Table des matières
Yves Sassier
PréfacePremière partie. L'intendant face aux impôts directs
Section 1. Le contentieux des impôts anciens
Chapitre I. L’intendant et la taille : une compétence contentieuse limitée
- A. L’intendant de Rouen et le contentieux des taxes d’office
- 1. L’immixtion des intendants dans la procédure de taxation d’office
- Une prise en main progressive
- Une évolution de la pratique
- 2. Diversité des opposants aux taxes d’office
- Les oppositions introduites par les taxés d’office
- Contestations des taxes d’office par des tiers
- 3. L’attitude du Conseil en cas de conflit de compétence
- B. L’intendant et le contentieux des rôles de taille faits par commissaire
- 1. Une utilisation raisonnable et appréciée de cette procédure
- Nomination des commissaires et élaboration des rôles
- Un recours modéré et apprécié aux rôles d’office
- 2. Un contentieux quantitativement limité
- Le particularisme normand
- Des contestations limitées, conséquence du bon accueil des contribuables
- 3. Un contentieux source de conflits
- L’ignorance des contribuables facteur de conflit
- Le tiraillement des sièges d’élections
- Une opposition croissante de la Cour des comptes, aides et finances
- Des entraves persistantes à la juridiction des intendants
- Des sollicitations réitérées auprès du pouvoir central
Chapitre II. La corvée des grands chemins
- A. De la corvée en nature à la faculté de choix
- 1. La corvée en nature : une certaine retenue des intendants rouennais
- 2. Une continuité logique : le choix laissé aux paroisses
- B. Les requêtes en décharge et modération
- 1. Les appels à l’humanité des intendants
- 2. La volonté des corvéables de faire respecter leurs droits
- Les plaintes pour surcharge de corvée
- Les réclamations des privilégiés
- Les demandes d’exemption au titre d’indemnités
- L’éloignement source de nombreuses réclamations
- C. Les réticences à l’exécution de la corvée sources de contestations
- 1. Les résistances à la corvée en nature
- Les différents moyens mis en œuvre par les paroisses et habitants
- La répression et son évolution
- 2. Les contestations nées de la corvée par adjudication
- Les refus de payer œuvre de quelques contribuables
- Les paroisses initiatrices des contestations
Section 2. Le contentieux des impôts nouveaux
Chapitre I. La capitation
- A. Le glissement d’une compétence absolue à une compétence partagée
- 1. D’une exclusion totale des tribunaux ordinaires aux prémices de leur intervention
- 2. L’application par les intendants rouennais de la déclaration du 13 avril 1761
- B. La dualité des recours exercés devant les intendants
- 1. La juridiction gracieuse des intendants ou l’appel à leur bienveillance
- Les motifs invoqués à l’appui des requêtes en décharge et modération
- L’attitude conciliante des intendants
- 2. Les recours contentieux
- Les réclamations en surtaux
- L’absence de motif de l’imposition
- C. Une source de conflit avec le contrôle général : les contestations nées des doubles emplois
- 1. L’interprétation des textes par les intendants rouennais
- Le principe : une taxe pour un contribuable
- Les conflits entre intendants et pouvoir central
- La consécration de la primauté du domicile
- 2. Le cas des officiers taillables
- Les fluctuations du contrôle général
- Arguments développés par les intendants
- Le ralliement aux thèses des intendants
Chapitre II. Le contentieux du vingtième
- A. Un partage de juridiction avec le Conseil du roi
- 1. L’intendant et l’exercice de la juridiction contentieuse
- Une incompétence originelle rapidement abandonnée
- Les affaires portées devant la juridiction de l’intendant
- Les demandes en décharge et modération
- Les contestations entre contribuables et préposés au recouvrement des vingtièmes
- 2. L’exercice de la juridiction gracieuse par le Conseil du roi
- B. Un personnel spécial pour assister l’intendant
- 1. Rôle de ce personnel dans le contentieux
- 2. Jugement porté sur les employés de la régie des vingtièmes
- Un travail d’ensemble de qualité
- Un reproche récurrent : la lenteur dans le traitement des requêtes
- C. Une juridiction sous contrôle strict du Conseil
- 1. La conformité requise des ordonnances aux avis des directeurs
- 2. La question du respect du délai de recours
Deuxième partie. Le contentieux des impôts indirects
Chapitre I. Le contentieux des droits d’aides
- A. Réglementation et aspects généraux
- 1. Les droits sur les papiers et cartons
- Les contestations pour défaut de lettre de voiture
- La qualité des papiers source de contestation
- La question du passe debout
- 2. Le contentieux des cartes à jouer
- Une compétence objet des réticences des intendants
- La compétence des intendants : un atout selon les régisseurs
- Un contentieux regroupé autour de trois contraventions aux règlements
- 3. Les contestations pour trop bu
- 4. Les contraventions aux droits d’inspecteurs aux boucheries
- B. Le poids des commis dans les décisions des intendants
- 1. Un crédit mâtiné d’une certaine méfiance
- 2. La prise en compte par les intendants de trois facteurs favorables aux particuliers
- Des poursuites exercées sans fondement
- Le doute, favorable aux prétendus contrevenants
- Le salut des fraudeurs : la négligence des commis
- C. L’absence d’unité de vue entre pouvoir central et intendants rouennais
- 1. Le gouvernement partisan d’une grande fermeté
- 2. Les intendants rouennais tiraillés entre le respect de la volonté royale et une certaine liberté
- Les intendants rouennais en adéquation avec les prescriptions royales
- La clémence comme ligne de conduite principale
Chapitre II. Le contentieux des droits domaniaux
- A. Les anciens droits domaniaux
- 1. Le droit d’amortissement
- La remise en cause du montant demandé
- Les litiges nés des fondations
- Le droit d’amortissement dû pour les changements d’affectation des cimetières
- Les tempéraments à l’imprescriptibilité du droit d’amortissement
- 2. Le droit de franc-fief
- La qualité des terres source de contestation
- Biens nobles ou roturiers
- Les difficultés liées à la cession d’une partie de fief
- Les exemptions liées aux personnes
- La mise en avant des privilèges
- Dérogeance et droit de franc-fief
- B. Le contentieux des « droits d’enregistrement »
- 1. Le droit de contrôle
- Des poursuites dénuées de fondement
- Les moyens mis en œuvre par les redevables pour échapper au contrôle
- Les demandes en restitution de droit
- 2. Le droit d’insinuation
- 3. Le droit de centième denier
- Les contestations nées d’une succession
- L’absence de déclaration des biens échus par succession dans les délais prescrits
- Les demandes de prorogation de délai
- Les contestations pour fausse déclaration
- Don mobil et droit de centième denier
- Contestations consécutives à des transferts de propriété par acte à titre onéreux
Troisième partie. Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir central
Chapitre I. Pouvoir central et intendants : entre coopération et contrôle
- A. Une correspondance abondante
- 1. Le renvoi de requêtes et mémoires
- 2. Les demandes d’avis du pouvoir central
- B. Les appels des ordonnances des intendants
- 1. Les demandes de motifs adressées aux intendants
- 2. Les réponses des intendants rouennais
- Une grande application dans leurs argumentaires
- De rares remises en cause de leurs ordonnances
- 3. L’issue des appels au Conseil
- Une tendance à la confirmation des ordonnances des intendants
- La réformation des ordonnances en matière d’impôts indirects
Chapitre II. Les commissaires départis aux prises avec les cours souveraines de la province
- A. Une institution décriée, mais des commissaires locaux épargnés
- 1. La Cour des aides jalouse des attributions des commissaires départis
- 2. Parlement et intendant rouennais : une entente cordiale n’empêchant pas les critiques de l’institution
- B. Des conflits de compétence limités
- 1. De rares velléités des cours souveraines normandes
- 2. Des intendants respectueux des compétences des autres juridictions
Annexes
- A. Requête en décharge de capitation de la veuve de Thomas Yon, maître cloutier à Rouen, avec en marge l’ordonnance de soit communiqué du subdélégué général Royer et dessous l’ordonnance de décharge de l’intendant Thiroux de Crosne du 30 mars 1775 (source : ADSM C-420)
- B. Projet d’ordonnance relatif aux droits d’inspecteurs aux boucheries, opposant l’abonnataire des droits d’inspecteurs aux boucheries du bourg de Duclair à Robert Bérenger, boucher de Saint-Paër, le 30 juin 1786 (source : ADSM C-601)
