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Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945

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Jacques Bouveresse

Deuxième partie. L'apogée de la civilisation démocratique (1870-1940)

Chapitre VII. La IIIe République eut-elle une politique économique et sociale ?

Texte intégral

1La politique économique de la IIIe République est, au premier abord, difficile à identifier. Ni chair ni poisson, elle semble hésiter entre un libéralisme de principe ou de façade et une marche réglée à l’interventionnisme et au dirigisme : c’est, après tout, au cours de cette longue période, que sont jetées les bases du futur État social ou État-Providence. Comment démêler cet écheveau ?

LE CONTRAT ET LE STATUT

2Le droit révolutionnaire et napoléonien était fondé sur le respect de l’autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle. La Révolution avait balayé les statuts, les corps intermédiaires, et notamment les corporations. L’individu, jugé toujours capable de décider par lui-même, devait se défendre seul et démontrer, en toutes circonstances, sa force et son aptitude à parer aux vicissitudes de l’existence. Or la révolution industrielle, qui arrive à maturité en cette fin du XIXe siècle, provoque de graves déséquilibres sociaux et professionnels. Le patron placé à la tête de grandes usines, est devenu trop puissant, lointain, inaccessible. Le salarié a souvent l’impression, justifiée, de n’être pas grand-chose. Il a besoin d’être soutenu, protégé, car le rapport avec l’employeur est devenu trop inégal. Reverra-t-on les statuts de l’Ancien Régime ?

LA REMISE EN CAUSE DE LA DOCTRINE CONTRACTUELLE

L’école du droit objectif

3Vers 1900, les critiques adressées aux postulats de l’autonomie de la volonté se généralisent sous l’impulsion des théoriciens du droit objectif. Doctrine absurde et pernicieuse, déclare-t-on désormais, que cet individualisme rationaliste, hérité de la Révolution, qui confère à l’homme abstrait, isolé de son milieu social, une volonté libre et souveraine, source unique et seule fin du droit. Depuis la promulgation du Code civil, le contrat est devenu le support de toutes les situations juridiques : le droit subjectif tend à absorber le droit objectif. Cette façon de voir méconnaît gravement la nature organique du groupement social, l’existence d’une norme de justice supérieure aux contrats, d’un intérêt général auquel les volontés particulières doivent se soumettre, et qui s’incarne dans les institutions et les statuts. Les théoriciens du droit objectif reprochent à la Révolution de ne prendre en considération que l’individu abstrait, isolé de son milieu social, dont la volonté serait la seule source du droit. Or, l’homme réel, ce n’est pas l’individu abandonné à l’indépendance de son vouloir et de ses passions, c’est l’homme vivant en société, l’animal social d’Aristote, enserré dans un réseau de solidarités. Tout ce que nous sommes, tout ce que nous possédons, nous le devons à la collectivité à laquelle nous appartenons. Hors de la société, point de salut. Supprimer la société, c’est supprimer l’homme.

De Léon Duguit à Maurice Hauriou

4Chaque individu, par cela même qu’il participe à un groupe social, est donc soumis à une règle de conduite qui s’impose à lui ; règle dictée par l’interdépendance, par la communauté des besoins, par la division du travail entre membres d’une même société. Cette « norme de droit objectif » implique pour chacun l’obligation de remplir une certaine mission et d’y conformer l’action quotidienne. Théoricien du « droit objectif », Léon Duguit va jusqu’à nier le droit subjectif de l’État et le droit subjectif de l’individu. L’État ne saurait être considéré comme un sujet souverain, mais seulement comme un pouvoir dont l’arbitraire s’épuise dans l’accomplissement d’une fonction de service public, dans le respect d’une norme supérieure qui lui enjoint de protéger et de renforcer la solidarité sociale, et de se limiter à ce rôle.

5L’individu n’est pas davantage un sujet souverain : il n’a que des tâches à remplir dans un cadre concret, et en aucune manière des droits qui lui appartiendraient en propre. Au regard de Léon Duguit, la propriété, par exemple, n’est pas légitime en elle-même ; seule l’utilité sociale en justifie le maintien.

6Pour Maurice Hauriou, parce qu’il se borne à dénoncer les errements de la subjectivité, Léon Duguit démolit sans rien reconstruire. L’État doit conserver une fonction, non certes en imposant une règle arbitraire, mais en se subordonnant lui-même à son but propre, qui est de contraindre chacun, individu ou groupement, à se conformer aux impératifs de la loi supérieure. Car l’État n’est qu’une institution, la plus éminente sans doute, « l’institution des institutions » : à ce titre, il doit plier sous le joug de la norme objective, qui seule postule son existence et fonde de son autorité.

7La notion d’institution est une invention théorique de grande portée. Publique ou privée, consacrée dans la durée par le consentement social tacite, l’institution est dotée d’organes qui lui permettent de conduire sa mission. En elle, le pouvoir trouve à la fois la justification de son exercice et le principe de sa limitation, qu’il s’agisse de l’autorité d’un chef de gouvernement, de celle d’un chef de famille ou d’un chef d’entreprise.

L’entreprise-institution

8Selon Maurice Hauriou, la prérogative de commandement ne découle ni du droit de propriété, ni du contrat de travail, mais de l’obligation qui lui incombe d’assumer les responsabilités et les risques d’une gestion industrielle ; de piloter, dans l’intérêt général des salariés, cette institution-type qu’est l’usine, cellule sociale autonome, organisme vivant animé d’une idée directrice. L’autorité du patron, d’un droit personnel et absolu, devient un droit social légitimé par sa destination, et non plus par son origine ; un droit relatif qui appelle, dans son élaboration, les sujétions et le soutien des salariés. La théorie statutaire et institutionnelle ouvre, sur l’un de ses versants, les perspectives de la démocratie industrielle, d’une « monarchie constitutionnelle d’entreprise », patrons et ouvriers collaborant dans des conseils d’usine, une partie des clauses des règlements d’atelier résultant d’accords collectifs. Sur un autre versant, cette théorie peut aussi conduire, sous couvert d’intérêt social, à l’établissement d’une monarchie patronale absolue. On en vient, chez certains auteurs, à confier au seul chef d’entreprise, le soin de rédiger le règlement de l’atelier, loi collective de l’usine, véritable statut de l’institution ; à nier, par conséquent, la nature contractuelle de ce règlement, que la doctrine classique incorporait pourtant aux conventions individuelles de travail ; à en faire une norme objective indiscutable et indispensable.

9Comme les entreprises qu’elle fédère, la profession est une communauté d’intérêts qui requiert subordination de chacun au bien commun dégagé par des instances qualifiées. Les théoriciens du droit objectif font des syndicats les interprètes naturels de la profession ; le législateur, à leur suite, accordera, dans certaines conditions, force obligatoire aux conventions collectives, non seulement pour les signataires, mais pour toute la profession. La méfiance de la jurisprudence de la fin du XIXe siècle à l’égard des syndicats, la poussait dans une autre direction : les tribunaux assimilaient en effet les syndicats à des mandataires dont les engagements ne liaient que leurs mandants, et non l’ensemble de la profession.

La menace du despotisme social

10On mesure bien à quels excès peuvent conduire les théories justificatives d’un droit supposé conforme à l’ordre des choses, émanant d’autorités devant lesquelles les individus n’ont plus, dès lors, qu’à s’incliner. Dans la pure doctrine sociale, celle de l’école positiviste ou de l’école socialiste, celle d’Émile Durkheim et, à certains égards, celle de Duguit, la collectivité seule confère à l’individu l’attitude initiale à posséder des droits ; seule aussi elle détermine le contenu de ces droits. Selon la célèbre formule d’Ihéring, le droit ne serait qu’un « intérêt juridiquement protégé ». Certains tenants du droit objectif refusent d’aller jusque-là, récusent cette apologie sans nuances de l’obéissance aveugle au pouvoir ordonné pour le bien. Le dualisme de l’individu et de la société est nécessaire. Simplement, soulignent-ils, le droit subjectif n’est pas le pouvoir de vouloir n’importe quoi, en vue de n’importe quelle fin, mais le pouvoir de vouloir la satisfaction d’intérêts légitimes, en harmonie avec les besoins généraux de la communauté.

11Qu’est-ce à dire, sinon qu’un droit social domine nos volontés ? Et, dès lors, en dépit des précautions de langage, on en revient au point de départ, à cette pure doctrine du droit objectif, mobilisant le déterminisme social contre la liberté. D’où l’inquiétude des libéraux réunis au sein de « l’école contractuelle » : Yves Guyot, Paul Bureau, Molinari se demandent si le vrai danger ne vient pas plutôt de l’autorité que du contrat ; de l’autorité et de ses excès. La doctrine du droit objectif risque, en consacrant un véritable « despotisme social », de faciliter l’écrasement de ces volontés individuelles que la Révolution avait libéré. Le contrat, alors, s’effacerait au profit de l’autorité et des statuts. Une réflexion plus équilibrée s’impose. Tout le mérite de Léon Bourgeois sera d’entreprendre la conciliation du contrat et du statut, de la liberté et de l’interdépendance, de la Révolution politique de 1789 et de la massification née de la révolution industrielle.

La synthèse théorique : le solidarisme de Léon Bourgeois

12Léon Bourgeois part du même constat que Duguit et Durkheim : la société a toujours été là, elle n’est pas le produit d’une décision humaine. Rousseau s’égare, le contrat social n’est pas la cause, n’est pas l’origine de la société. À la fin du XIXe siècle, la sociologie naissante enseigne que l’individu dépend de la société, que celle-ci est gouvernée par une norme de solidarité découlant, dans le contexte particulier de la révolution industrielle, de la division, de la spécialisation du travail. Cette loi de solidarité a donné son nom au solidarisme, doctrine dont Léon Bourgeois est le théoricien.

13Ces affirmations, l’école du droit objectif les érige en vérités fermées. Léon Bourgeois, au contraire, à partir de la loi scientifique de solidarité naturelle, développe une théorie de la solidarité sociale respectueuse de la liberté personnelle. Toujours, affirme-t-il, le contrat, discuté en toute latitude, doit demeurer la base du droit humain. La solidarité doit prévaloir, non par la voie autoritaire, mais par le libre consentement des intéressés. Le statut ne peut naître que du contrat. Il est pourtant des situations où les hommes ne peuvent manifester expressément leur volonté. Dans ce cas, il ne saurait être question de leur imposer une obligation s’il n’y a, au moins, présomption de consentement, c’est-à-dire quasi-contrat, qui n’est qu’une interprétation, aussi fidèle que possible, de leur volonté supposée. Faute d’un consentement explicite, la présomption de consentement est le seul fondement du droit.

14Cependant, l’homme est d’abord un obligé, le débiteur de l’association humaine. Du jour de sa naissance, il se trouve redevable des avantages dispensés par la société, qui le nourrit et qui l’éduque. Une dette est contractée, et le quasi-contrat social le contraint de s’en acquitter. Mandataire de la collectivité, l’État aura pour mission d’en réclamer le paiement. À lui de prélever, par l’impôt, une part du revenu des citoyens ; à lui encore de protéger la santé physique et morale de la population ; à lui aussi de réparer les fautes de culture et d’instruction, de guérir les maux – accidents, maladies, chômage – provoqués par l’imperfection sociale. D’où l’intervention de l’État et du droit objectif. Une intervention qui, encore une fois, ne doit pas étouffer la liberté des individus et le droit subjectif.

La synthèse législative

15La société industrielle pousse à l’établissement de statuts, de lois, de règlements protecteurs exigés par les salariés. Toujours cependant le souci de la liberté est bien présent et presque obsédant, comme le montrent les trois exemples suivants.

La consécration de la liberté syndicale

16La loi Le Chapelier de 1791 a interdit les coalitions, donc les syndicats. La Révolution, en effet, considère que les corps intermédiaires médiatisent abusivement l’expression des volontés particulières. Mais la massification industrielle va changer la donne : les syndicats deviennent indispensables aux ouvriers. Isolés, ils ne pourraient négocier efficacement avec des patrons devenus trop puissants. Les syndicats relèvent du droit objectif, du droit statutaire. Dès lors, comment, en leur faisant place, sauver malgré tout la liberté individuelle ?

17Précisément, la loi du 21 mars 1884 est une loi de liberté. Liberté d’abord pour les syndicats. Leur constitution n’est assortie d’aucune autorisation préalable. Une seule formalité les oblige : le dépôt de leurs statuts. Ils disposent d’une large capacité juridique. Ils ont le droit d’agir en justice, de posséder des biens et de contracter, réserve faite, bien entendu, des contrats commerciaux.

18Liberté, aussi et surtout, des syndiqués. Le syndicat, formé entre gens exerçant une même profession, ou des professions similaires et connexes, est par essence un groupement volontaire. Nul n’est obligé d’en faire partie. Et chaque adhérent est toujours libre d’en sortir. Grande différence avec les anciennes corporations dans lesquelles maîtres et compagnons étaient obligatoirement enrôlés. Le législateur a voulu protéger l’individu contre l’oppression toujours possible de la collectivité. La transformation ultérieure des syndicats en organes représentatifs de la profession est contraire à l’esprit de la loi de 1884.

19Malgré tout, la méfiance des salariés subsiste. L’esprit individualiste persiste. En 1913, tandis que les syndicats allemands comptent six millions de cotisants, la CGT n’a que 400 000 adhérents. Et ceci, en dépit de l’esprit libertaire du syndicalisme français, très distant du pouvoir républicain, opportuniste ou radical. En dépit, aussi, de la charte d’Amiens de 1906, qui a proclamé l’indépendance des syndicats à l’égard du gouvernement et des idéologies.

La naissance des conventions collectives

20La convention collective est un accord solennel conclu entre un ou plusieurs syndicats de salariés, et des employeurs groupés ou isolés. Elle est relative aux conditions de travail, à l’organisation sociale de l’entreprise, voire de toute une branche professionnelle. Peu de conventions sont signées avant 1914 : on les juge attentatoires à la liberté du travail, à la liberté individuelle, des groupements se substituant aux intéressés dans une négociation. Elles obéissent à une logique institutionnelle et statutaire plus qu’à la préoccupation de sauver la liberté individuelle. Les conventions signées ne créent donc qu’une obligation morale. Elles ne s’imposent pas aux contrats de travail. Cependant, dès 1913, la jurisprudence a reconnu aux syndicats le droit d’agir pour défendre les intérêts professionnels. Les conventions collectives paraissent désormais indispensables pour rééquilibrer un rapport de force devenu trop favorable aux patrons.

21Au premier abord, la loi du 25 mars 1919 obéit à cette logique statutaire, et assure la promotion du droit collectif au détriment du droit individuel. En principe, les individus ne peuvent être parties aux conventions collectives, sauf les chefs d’établissement. Ordinairement, la convention collective est donc conclue par des organisations syndicales (mais elle peut être signée par un groupement quelconque, même dépourvu de la personnalité morale, par exemple un comité de grève). Elle favorise donc la rencontre organisée des forces du capital et du travail, et incite les travailleurs et les salariés à se réunir dans les organisations syndicales. En outre, les prescriptions des conventions collectives ont un caractère impératif : elles s’imposent aux syndiqués, sans égard pour les dispositions contraires du contrat de travail. De plus, les groupements signataires peuvent agir en justice en cas de manquement aux obligations de l’accord.

22En dépit de ces apparences, la liberté individuelle est sauvegardée. La loi de 1919 assimile la convention collective à un contrat. D’où ce principe de l’effet relatif des contrats : seuls sont liés les individus (patron, salariés) qui ont expressément mandaté les groupements à s’engager en leur nom. Ainsi, un salarié, invoquant le principe de l’autonomie de la volonté, peut se soustraire à l’application de la convention par simple démission du syndicat signataire.

23La loi de 1919 est un compromis entre les postulats du droit civil et ceux du droit social naissant. Si les individus cessent d’être la mesure de toute chose, les syndicats n’ont pas reçu pour autant un mandat général, ne sont pas des représentants objectifs de la profession. L’esprit de 1789 souffle toujours. Peu de conventions, d’ailleurs furent signées : 500 environ en 1919, 17 seulement en 1931. La France reste un pays farouchement individualiste.

La création des assurances sociales

24Elle fut le fruit d’une longue gestation. Dès la fin du XIXe siècle, le patronat, en général catholique, a créé des institutions de secours et de prévoyance. En 1910, une loi sur les retraites ouvrières et paysannes a été adoptée, suivie de peu d’effets. Au lendemain de la guerre, une réforme audacieuse paraît s’imposer : il s’agit de protéger tout à la fois la vieillesse, l’invalidité, la maladie et la maternité. Par-delà les enjeux de pouvoir et d’argent, on bascule d’une logique contractuelle à une logique statutaire, justifiée par le souci de protection des intéressés. D’où, après de longs débats, le vote des lois du 5 avril 1928 et du 11 mars 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales.

25Ces textes s’appuient donc sur une logique statutaire. Le législateur n’a pu faire moins que d’imposer l’obligation. Tous les salariés devront donc verser une cotisation, prélevée sur leur salaire, à laquelle s’ajouteront obligatoirement la cotisation patronale et celle de l’État. Mais la liberté n’est pas oubliée. Contre la volonté du patronat, l’État impose la liberté de choix. Entre les caisses de l’État, celles du patronat et celles des syndicats, les salariés ont pleine et entière liberté de choix. Et les caisses privées bénéficient d’une large autonomie de gestion. Le goût persistant de la liberté s’exprime aussi par les critiques révolutionnaires ; la CGTU qualifie les assurances sociales « d’escroquerie aux frais des salariés ».

LA DÉFENSE INTRANSIGEANTE DE LA PETITE PROPRIÉTÉ

26La position des républicains ici encore est calquée sur celle des Grands Ancêtres de 1789. Le travail était au centre du projet révolutionnaire : moins d’ailleurs pour de strictes considérations économiques qu’en raison des vertus qu’il suscite, des capacités qu’il mobilise, de la volonté qu’il sollicite en permanence. Mais le travail ne peut réellement émanciper les hommes qu’à certaines conditions. D’abord, il doit être libre, débarrassé des entraves qui l’avaient trop longtemps paralysé. Surtout, il doit être indépendant, offrir à tous ceux qui le souhaitent et le méritent, les conditions concrètes de l’autonomie personnelle et professionnelle : la propriété de l’outil de production, la terre, l’atelier, la boutique. Tous propriétaires ! Tous maîtres ! Tel fut, on le sait, le mot d’ordre de la Révolution.

27À la fin du XIXe siècle, les mentalités n’ont pas changé. Les républicains s’accordent à estimer que la propriété individuelle est la garantie de l’autonomie du citoyen. Léon Bourgeois précise bien ce point de vue : « La propriété individuelle nous paraît être la garantie nécessaire de la liberté, de la dignité et de l’activité humaine. Nous n’entendons laisser à personne le privilège de la défendre. »

28Les radicaux et radicaux socialistes, en précisant leur doctrine et leur programme à l’occasion de leur Congrès de Nancy, en 1907, ont tenu à préciser, dans le 14e paragraphe de ce programme, que leur parti « est résolument attaché au principe de la propriété individuelle dont il ne veut ni commencer ni même préparer la suppression ». Mais cet attachement ne s’étend pas aux abus qui détruiraient la légitimité et la raison d’être de la propriété individuelle. On entend « prévenir les dangers que présente la constitution d’une féodalité capitaliste rançonnant travailleurs et consommateurs ».

29La première déclaration du parti radical, rédigée et lue par Camille Pelletan, le 23 juin 1901, stigmatisait le pouvoir de la haute spéculation, le péril que faisaient courir aux intérêts généraux du pays la concentration et le maniement des grands capitaux. Il convenait de faire rentrer dans le domaine de l’État certains monopoles et services publics au fur et à mesure que l’exigeraient la nécessité de la défense nationale et de la production agricole et industrielle. En 1907, à Nancy, dans le 20e paragraphe de son programme, le parti radical et radical-socialiste préconise la reprise par l’État des monopoles de fait, de ces activités qui exercent une influence décisive sur la production, sur la richesse du pays, et sur sa défense en cas de guerre ; il demande particulièrement le rachat des chemins de fer et le monopole des assurances. La tonalité est identique au congrès de 1908 : le parti distingue nettement la propriété individuelle de la propriété capitalistique, du monopole qui peut être repris par la collectivité.

30Cependant, les nationalisations sont loin d’être à l’ordre du jour dans les premières décennies de la IIIe République. Les républicains n’entendent pas que l’État se substitue aux entreprises privées, à leurs yeux toujours préférables aux entreprises publiques. La grande question en débat, jusqu’à la création de la SNCF par le Front populaire, est celle des modalités de gestion des chemins de fer : faut-il prolonger le régime des concessions accordées, depuis la monarchie de Juillet, à des compagnies privées ou procéder, purement et simplement, à la nationalisation ? En 1871, déjà, Gambetta proposait le rachat des compagnies ; mais il ne fut pas suivi par la majorité royaliste de l’Assemblée nationale. Une première réalisation intervint en 1908 : la compagnie d’Orléans, particulièrement mal gérée, fut nationalisée.

31La dénonciation, souvent platonique, des monopoles privés, ne suffira pas à garantir la survie de la multitude des producteurs et des propriétaires indépendants. La République est à l’écoute de tous ces « petits » : elle va se rallier au protectionnisme, non sans atermoiements, et après de longs débats.

32Le Second Empire avait instauré en France un régime qui, sans être vraiment de libre-échange, constituait un véritable bouleversement dans un pays habitué à vivre à l’abri de hautes barrières douanières : à la suite des traités de commerce conclus en 1860 avec l’Angleterre, pour dix ans, puis avec la plupart des autres pays européens, les droits de douane ne représentaient plus en moyenne que 4 % de la valeur des produits importés en France. Au début de la IIIe République, le libre-échange avait ses partisans résolus. Face à eux, les protectionnistes ne peuvent triompher que s’ils constituent un front commun. Jules Méline, député des Vosges, devient vite l’homme de la situation. Président et rapporteur de la commission des douanes, il fait voter, en janvier 1892, ce qu’on appellera, non sans raison, le « tarif Méline ». Tarif relativement modeste, comparé à ceux de l’Allemagne et des États-Unis. Mais en 1897, alors que Méline est devenu président du conseil, il est complété par la loi dite du « cadenas », beaucoup plus stricte. Au fond, Méline a bien saisi que pour se consolider, la République doit susciter l’adhésion des paysans et réaliser un compromis solide entre leurs intérêts et ceux de la bourgeoisie. Et rien ne prouve que ce protectionnisme ait constitué un frein pour l’expansion : les taux de la croissance industrielle furent plus élevés après le « tarif Méline » qu’ils ne l’avaient été après le traité de libre-échange de 1860.

LE SALARIÉ, AUSSI, EST UN CITOYEN

33Nous venons de le constater : la IIIe République, à la suite de la Révolution, considère la propriété individuelle comme la véritable et peut-être la seule garantie de l’autonomie réelle des citoyens. Or, sans cette indépendance personnelle, fondée objectivement, la citoyenneté ne se conçoit pas, ne peut exister. Puisque les salariés, par définition, ne sont pas des propriétaires de l’outil de travail, à quoi donc peuvent-ils prétendre ?

L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DE L’OUTIL DE TRAVAIL

34Avec la révolution industrielle, le capital s’est progressivement constitué en puissance séparée, détenue par une oligarchie. Si bien que dès la fin du Second Empire, les républicains radicaux, ceux-là mêmes qui étaient accusés par Marx d’être des « petits-bourgeois », avaient réclamé, avec Ledru-Rollin et le Jules Simon de La politique radicale (1869), « l’abolition du salariat, dernier vestige de la servitude économique ». Individualistes, à la manière de Proudhon, ils regardent l’artisanat comme un moyen d’émancipation ouvrière, de même que la propriété rurale est pour eux, selon la tradition de la Révolution, la solution du problème agraire. Vacherot, qui a fait paraître en 1860 son livre sur La démocratie, professe une admiration certaine pour la propriété individuelle, garante de l’autonomie des citoyens. Plus tard, et parmi beaucoup d’autres chefs républicains, Waldeck-Rousseau jugera que la solution de l’avenir tenait à « l’accession du salariat à la propriété industrielle et commerciale ». La République se doit donc de favoriser, autant qu’elle peut, l’évasion du salariat : elle encourage l’épargne, répand l’instruction, freine la concentration économique, de manière à permettre l’accès le plus large des salariés à l’outil de travail. De 1870 à 1914, le nombre des fonctionnaires double, passant de 400 000 à 800 000 agents : autant d’emplois sécurisés, offrant des garanties et une retraite.

L’ESSOR, ENCORE MODESTE, DU DROIT DU TRAVAIL

35La législation française en cette matière est plus timide que la législation allemande de la même époque (les années 1880-1890). Pourquoi ce décalage, alors que la France est dirigée par les républicains, donc par la « gauche », alors que l’Allemagne est une monarchie conservatrice ? Peut-être parce que les Français hésitent à penser le droit du travail, ce qui reviendrait à penser le salariat, à inviter les salariés à se résigner à sa prépondérance et à sa généralisation.

36Les règles ont d’abord porté sur la réduction de la durée du travail. La loi de 1874 intervient en faveur des femmes et des enfants. L’âge de l’admission au travail industriel est repoussé de 8 à 12 ans. Le travail de nuit et les dimanches et fêtes est interdit jusqu’à 16 ans révolus pour les garçons, et 21 ans pour les filles. L’emploi de personnel féminin est prohibé dans les mines, minières et carrières. Un corps d’inspecteurs du travail fonctionnarisés est créé, pour surveiller l’application de ces dispositions. La loi de 1892 va plus loin. Les femmes majeures ne pourront pas travailler plus de 11 heures par jour, ni les dimanches et fêtes ; le travail de nuit leur est interdit ; les enfants ne peuvent plus être embauchés avant l’âge de 13 ans, correspondant à la fin de la scolarité obligatoire telle qu’elle a été fixée par les lois Ferry. La durée de la journée de travail est au maximum de 10 heures jusqu’à 16 ans. Enfin, l’obligation du repos dominical, qui avait été supprimée en 1880, pour décourager la pratique religieuse, est rétablie par une loi de 1906.

37En matière de sécurité du travail, la loi de 1898 sur l’indemnisation des accidents de travail fut de très grande portée. Jusqu’en 1898, un ouvrier accidenté ne pouvait prétendre à indemnité que s’il était en mesure de prouver une faute de son employeur. La loi de 1898 remplace la notion de faute par celle de risque inhérent au travail industriel. D’où l’idée d’une réparation automatique. Désormais, l’employeur est considéré comme responsable même en l’absence de faute, et doit verser une pension d’invalidité aux accidentés, ou des pensions de décès à leur famille. C’est une véritable révolution du droit : du contrat de louage de services, limité à l’échange d’une activité contre un salaire, on passe au contrat de travail qui inclut la notion de risque professionnel. Le droit civil, sans s’effacer, cède le pas au droit social. Le souci de la solidarité conduit à contenir, à canaliser l’exercice de la liberté. Ce glissement de la faute au risque implique la nécessité de l’assurance, et annonce le proche et gigantesque déploiement de l’État-Providence.

38En définitive, l’État qui a la préférence des républicains tout au long de la IIIe République n’est ni l’État-Gendarme des libéraux, ni l’État-Providence des lendemains de la seconde guerre mondiale. Arbitre, garant des contrats, stimulateur et protecteur de la vie économique, il intervient finalement assez peu par la voie législative. En matière de droit du travail, l’attitude de la République contraste avec les engagements du reste de l’Europe, en particulier de l’Allemagne. Inutile d’insister : les atermoiements, les lenteurs, les réticences françaises sont bien connues. Et jusqu’au temps du Front populaire, notre législation restera en retrait : comme si la pensée républicaine, prolongeant la ligne de la Révolution, s’interdisait absolument d’enfermer le salariat dans de nouveaux statuts, ceux, en l’espèce, d’une législation protectrice dont l’envers est la consécration de la dépendance, de l’infériorité des salariés.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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