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Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945

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Jacques Bouveresse

Deuxième partie. L'apogée de la civilisation démocratique (1870-1940)

Chapitre I. L’installation des républicains au pouvoir (1870-1879)

Texte intégral

1Depuis le 19 septembre 1870, Paris est assiégé par les Prussiens. En dépit du désastre militaire, le gouvernement provisoire a décidé de poursuivre la lutte. Gambetta a quitté Paris en ballon pour organiser la résistance en province. En quelques semaines, il lève, équipe, nourrit plus de 600 000 hommes. Paris, qui refuse aussi de capituler, va passer l’hiver 1870-1871 sous la double menace de la famine et des bombardements. Tous ces efforts sont inutiles, la défaite de la France est consommée. Les derniers combats sont livrés en janvier 1871.

2Le 18 janvier 1871, dans la galerie des glaces de Versailles, le roi de Prusse Guillaume Ier a été proclamé empereur d’Allemagne. Le 23 janvier, Jules Favre, représentant le gouvernement provisoire, se rend à Versailles. Le chancelier Bismarck lui accorde un armistice de trois semaines destiné à permettre l’élection d’une Assemblée nationale qui devra choisir entre la paix et la poursuite de la guerre.

L’ÉLECTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

LA VICTOIRE DES MONARCHISTES

3Fixée au 8 février 1871, l’élection est organisée au scrutin de liste départemental ; le scrutin uninominal d’arrondissement, en vigueur sous le Second Empire, est abandonné. Les listes se partagent entre deux grandes tendances :

  • Les républicains. Eux-mêmes subdivisés en modérés, résignés à la paix avec le Reich, et intransigeants, décidés avec Gambetta à poursuivre la lutte au nom du patriotisme jacobin. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, le patriotisme reste une valeur de gauche.

  • Les monarchistes. Eux aussi sont divisés. Les légitimistes, attachés à la dynastie des Bourbons et à son chef, le comte de Chambord, petit-fils de Charles X, invoquent les traditions de l’Ancien Régime et se réfèrent au droit divin. Les orléanistes, partisans de la lignée d’Orléans et de son représentant, le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, se réclament, eux, d’une monarchie parlementaire et libérale soutenue par la bourgeoisie d’affaires.

4Le résultat est sans appel : sur un total de 630 sièges, les monarchistes en obtiennent 400 ; les républicains 200 (dont Victor Hugo, Gambetta, Garibaldi, Rochefort, Louis Blanc) ; les bonapartistes sont réduits à une trentaine de mandats. Le pays n’est pas redevenu brusquement monarchiste ; les paysans, qui supportent le poids de la guerre, ont voté massivement pour les listes conservatrices parce qu’elles défendent un programme de négociations et de paix rapide avec l’Allemagne. L’électorat rural obéit aussi à une sorte de réflexe atavique : dans un moment de désarroi, il se tourne spontanément vers ses tuteurs traditionnels, les descendants des familles nobles, les héritiers des châtelains de l’Ancien Régime.

PREMIÈRES DIFFICULTÉS

5Paris encerclé, l’Assemblée nationale se réunit à Bordeaux. Elle remet aussitôt le pouvoir à un homme d’expérience, Adolphe Thiers, nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Né en 1797, âgé de 74 ans, il a derrière lui un demi-siècle d’activités politiques ; en 1840, il a été un président du conseil éphémère de Louis-Philippe ; et c’est lui qui, en 1864, a prononcé devant le corps législatif, ce grand discours sur les « libertés nécessaires » qui a marqué le réveil de la vie politique sous le Second Empire. C’est donc un partisan des libertés parlementaires. À ce titre, il est susceptible de rapprocher les monarchistes modérés des républicains modérés, de même que son passé et sa sensibilité orléaniste lui permettent d’obtenir l’assentiment du camp royaliste. Surtout, Thiers est un homme clairvoyant qui s’est toujours opposé à la politique d’aventures militaires du Second Empire, qui a été surtout l’un des seuls, en juillet 1870, à mettre le pays en garde. Deux responsabilités majeures lui incombent, en collaboration avec l’Assemblée nationale :

  • Faire la paix avec l’Allemagne. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort est signé. La France perd le nord de la Lorraine, avec Metz, et toute l’Alsace, sauf Belfort. Elle doit verser à l’Allemagne une énorme indemnité de guerre. Du conflit, le Reich sort unifié et prépondérant en Europe. La France, humiliée et mutilée, est irréconciliable. Les quarante années qui suivent seront dominées par la préparation de la « revanche ».

  • Le choix des futures institutions. En vertu du « pacte de Bordeaux » passé entre Thiers et l’assemblée, l’avenir est réservé en attendant une conjoncture plus favorable. Thiers a d’ailleurs formé un gouvernement d’« union nationale » composé de monarchistes et de républicains. D’ailleurs, les préoccupations sont autres : le 18 mars, Paris se révolte, la Commune éclate.

LA COMMUNE DE PARIS (18 MARS-28 MAI 1871)

LES ORIGINES DE LA COMMUNE

La situation militaire

6Assiégée depuis le 19 septembre 1870, Paris a souffert du froid et de la faim. Le peuple parisien, en dépit de tout, veut combattre, se mobilise dans la garde nationale, et réclame la « sortie torrentielle » qui lèverait le siège. Deux tentatives de sortie échoueront. Les états-majors, les généraux sont rendus responsables de ces échecs, accusés de trahison, tout comme le gouvernement provisoire qui a engagé des pourparlers avec les Prussiens. La Commune, c’est donc d’abord une insurrection de patriotisme.

La fermentation révolutionnaire dans la capitale

7Elle est favorisée par l’encerclement des Parisiens qui accroît le bouillonnement des idées. La liberté de presse et de réunion est totale. Il y a, enfin, le travail des groupes révolutionnaires. À coup sûr, le bureau parisien de l’Internationale a joué son rôle dans le déclenchement de la Commune. Le 15 mars 1871, une Fédération républicaine de la garde nationale est créée, dont le comité central est contrôlé par les révolutionnaires, et qui fait songer aux soviets de soldats en Allemagne et en Russie en 1917 et en 1918.

La rupture entre Paris et la province

8En donnant la majorité aux conservateurs, les élections de février 1871 ont consacré la victoire de la province sur Paris, qui a désigné des républicains de gauche. Aussi le comité central de la garde nationale va-t-il proclamer que « la République ne peut être subordonnée au suffrage universel ». Mais la province se méfie d’une capitale périodiquement agitée par la Révolution. L’Assemblée nationale, où la province est majoritaire, va multiplier les maladresses. Elle décide de transférer son siège de Bordeaux à Versailles, symbole de l’Ancien Régime ; elle vote la suppression de l’indemnité journalière de garde national, et annonce que le paiement des loyers, le remboursement des dettes, suspendus pendant le siège, doivent reprendre normalement.

LE DÉROULEMENT DE LA COMMUNE

9En application des conventions d’armistice, Thiers a décidé de reprendre les canons détenus par les gardes nationaux. Le 18 mars, un régiment se porte sur Montmartre et, après un moment d’hésitation, fraternise avec la foule. Dès lors, l’insurrection se propage dans tout le centre et l’est de Paris. Pour y faire face, Thiers abandonne la pratique du « nettoyage », rue par rue, barricade par barricade, pratiqué par le général Cavaignac en 1848. Il décide de laisser le champ libre aux insurgés, pour mieux les encercler et les écraser. Maîtres de Paris, ces insurgés organisent le 26 mars l’élection d’un conseil qui prend le nom de Commune de Paris. Il y a maintenant, face à l’Assemblée nationale de Versailles, un pouvoir rival.

L’idéologie de la Commune

10Tous les communards sont républicains, se placent sous les auspices de la Grande Révolution, mettent la République au-dessus du suffrage universel. Ils vont jusqu’à remettre en vigueur le calendrier républicain, qui les fait vivre en l’an 79, la République ayant été proclamée le 21 septembre 1792. Les communards sont aussi anticléricaux, et ils décrètent la séparation de l’Église et de l’État. Ils sont hostiles à l’armée de métier. Antimilitaristes, ils abolissent la conscription. Mais seule une minorité d’entre eux est pacifiste, répudie la guerre en toutes circonstances. La majorité antimilitariste accepte la guerre de défense patriotique, avec recours, comme en 1793, à la levée en masse des citoyens. Enfin, les communards militent en faveur des réformes sociales, mais sans bouleversement d’un système économique qui leur convient d’autant mieux que la concentration capitaliste, en dépit des transformations du Second Empire y est encore très faible.

11En revanche, les communards sont divisés sur la question de l’organisation du pouvoir. La plupart sont centralisateurs et jacobins, rêvent d’établir la dictature de Paris sur la France entière. La minorité est fédéraliste ; elle aspire, à la suite de Proudhon, à détruire l’État, et appelle les autres communes françaises à s’associer à Paris en une libre fédération.

12En fait, la Commune n’eut pas le temps de procéder à de vastes réformes.

L’écrasement de la Commune

13Pendant deux mois, les Versaillais encerclent et assiègent Paris. Puis, à partir du 21 mai, les troupes du gouvernement légal attaquent. Commence alors la « semaine sanglante ». Les forces de la Commune sont refoulées vers l’Est. La lutte est atroce : les communards fusillent leurs otages, dont l’archevêque de Paris, Mgr Darboy ; ils incendient les monuments publics, les Tuileries, l’hôtel de ville. Pour leur part, les Versaillais multiplient les exécutions sommaires. Les derniers combats ont lieu le 31 mai 1871 autour du cimetière du Père-Lachaise, devant ce qu’on appellera plus tard le « mur des Fédérés ». Au total, 20 000 communards seront tués ou fusillés et plus de 10 000 insurgés seront condamnés aux travaux forcés et à la déportation en Nouvelle-Calédonie.

LE BILAN DE LA COMMUNE

14La Commune a donné naissance à un mythe (récit fabuleux irréel). Lénine a fait de la Commune la première révolution prolétarienne de l’histoire. Cette présentation est doublement inexacte :

  • Dans ses origines, la Commune n’est pas un soulèvement d’ouvriers, mais une insurrection d’un petit peuple parisien d’artisans, de boutiquiers, d’employés, de sans-travail, peu ou pas touchés par la révolution industrielle.

  • Le programme de la Commune ne vise pas la destruction de la société existante, l’éviction de la bourgeoisie par la lutte des classes. Les communards ne sont pas marxistes ; leurs objectifs sont les mêmes que ceux de leurs aïeux de 1789. Il ne s’agit pas de dresser les classes les unes contre les autres, la « majorité prolétaire » contre la « minorité bourgeoise », mais d’appeler à la mobilisation de toutes les forces de la démocratie contre le risque de reconstitution d’un pouvoir oligarchique que les résultats des élections de février 1871 semblent annoncer.

15Mais la violence même du soulèvement parisien prête à confusion : dans la forme, l’insurrection a pu être assimilée à cette révolution des prolétaires que Marx et les militants de l’Internationale annoncent. Dès lors, l’écrasement de la Commune lève symboliquement l’hypothèque « communiste » dont la France profonde et la plupart des communards ne veulent pas. La République ne saurait être « révolutionnaire », se faire complaisante à l’anarchie, prêter l’oreille aux apologies de la guerre des classes.

16À l’opposé, il convient aussi de lever l’hypothèque conservatrice. Dans l’esprit du temps, l’entreprise de conservation sociale est le fait des monarchistes. Ces monarchistes, il conviendra de les écarter du pouvoir. Car l’heure est maintenant au mouvement, à la subordination de la nouvelle économie industrielle à l’impératif politique de l’élargissement des classes moyennes, selon des modalités et par des moyens nouveaux qui ne peuvent être empruntés à l’avant 1789, et qui doivent s’efforcer en protégeant mieux les hommes, de sauvegarder malgré tout la liberté individuelle.

LA TENTATIVE DE RESTAURATION MONARCHIQUE

LA CHUTE D’ADOLPHE THIERS

17Écrasement de la Commune, signature du traité de Francfort : en récompense des services rendus, Adolphe Thiers reçoit le 31 août 1871 le titre de président de la République par la loi Rivet. Le voilà à la fois président la République, président du conseil et député. Mais cet orléaniste penche de plus en plus vers la République. Les royalistes l’accusent donc d’avoir rompu le pacte de Bordeaux. Le 24 mai 1873, la majorité conservatrice animée par un grand notable, le duc Albert de Broglie, l’invite à « faire prévaloir une politique résolument conservatrice ». Thiers préfère démissionner. Il est aussitôt remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, légitimiste, qui partage les sentiments monarchistes de la majorité.

L’ÉCHEC DES MONARCHISTES

18Légitimistes et orléanistes sont désormais d’accord : le trône doit revenir au comte de Chambord, petit-fils de Charles X. À sa mort, et puisqu’il est sans enfants, le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, lui succèdera. Un orléaniste succédera donc à un légitimiste. Tout semble prêt pour la restauration de la monarchie. Mais celle-ci va échouer en butant sur la question du drapeau. Depuis sa résidence autrichienne, le comte de Chambord fait savoir qu’il refuse le drapeau tricolore, symbole de la souveraineté nationale, emblème de la Révolution. Il n’acceptera que le drapeau blanc, celui de Henri IV qui, aux yeux de ses adversaires, marquerait le retour d’une monarchie de droit divin. L’exigence est repoussée par les orléanistes eux-mêmes.

19L’intransigeance du comte de Chambord a désorienté les commentateurs. Décidément, le prétendant n’est pas un émule de Machiavel ! Sans doute a-t-il compris, seul de son camp, que les manœuvres ne serviraient à rien, que le pays ne voulait plus de son principe auquel il se devait, par honneur, de rester fidèle. La conduite d’échec est refus de l’obstacle qu’on devine infranchissable. En 1873, le pouvoir n’est pas à prendre. Depuis longtemps, le pays a cessé de souhaiter la restauration de la monarchie.

20Pour ceux qui espèrent encore un retour de fortune, qui veulent croire encore en la possibilité d’une restauration, il faut gagner du temps. Le 20 novembre 1873, une loi dite du septennat confie la présidence de la République au maréchal Mac-Mahon pour une durée de sept ans. Il tiendra, espère-t-on, la place du roi qui le, moment venu, pourrait le remplacer.

21Afin d’endiguer les progrès des républicains, Mac-Mahon inaugure le régime dit de l’« ordre moral » : une loi donne au gouvernement la nomination des maires ; la presse, dans les grandes villes, est soumise à l’état de siège. Pourtant, l’opinion publique commence à se modifier comme l’attestent plusieurs succès républicains dans des élections législatives partielles. Le danger révolutionnaire a disparu : les campagnes, les provinces éprouvent moins désormais le besoin de s’appuyer sur les notables conservateurs et monarchistes.

22La vie politique aussi se modifie. Les légitimistes et les orléanistes sont brouillés depuis l’affaire du drapeau. Quant aux républicains, ils mènent une politique très habile et très active de rapprochement avec le centre. Gambetta a compris en effet que pour s’établir définitivement, la République devait cesser d’effrayer. Depuis 1870, une bonne partie du chemin a été faite, souvent à son initiative. Le tribun veut maintenant parfaire la démonstration, prouver que sa formule, « la République est le régime qui divise le moins ». Le rapprochement des monarchistes modérés et des républicains modérés est à l’origine de l’adoption de la constitution de 1875.

L’AMENDEMENT WALLON

23La loi du septennat avait créé une commission constitutionnelle. Elle travaillait le plus lentement possible. En janvier 1875, la discussion constitutionnelle s’ouvre enfin devant l’Assemblée nationale. Aussitôt, un député républicain modéré, Wallon, dépose un amendement ainsi libellé : « Le président de la République est élu… par le Sénat et la Chambre réunis en Assemblée nationale ». Certes, le texte comporte le mot République. Mais après tout, le président la République existe dans les institutions françaises depuis le vote de la loi Rivet du 31 août 1871 (au bénéfice de Thiers), et du fait de la loi du septennat du 20 novembre 1873 (au profit de Mac-Mahon). L’amendement se veut parfaitement neutre, au moins en apparence : il se contente d’énoncer les conditions dans lesquelles serait élu le président la République. On ne demande donc pas aux monarchistes de fonder un nouveau régime, mais seulement de se prononcer sur une mesure technique, de circonstance. Le ralliement des monarchistes modérés est facilité. Et le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon est voté par 353 voix contre 352.

24La nouveauté de l’amendement est bien dissimulée, mais elle existe. Les lois Rivet et du septennat avaient un caractère personnel et provisoire. L’amendement Wallon envisage au contraire la fonction présidentielle comme une institution permanente, inscrite dans la constitution ; une institution impersonnelle, indépendante de la personne de son détenteur. La personne s’efface devant l’institution. Le régime républicain a cessé d’être un état de fait provisoire, il est devenu le régime constitutionnel du pays. D’où l’importance de la date du 30 janvier 1875 : ce jour-là, la France a définitivement tourné le dos à son passé monarchique.

25Maintenant que la principale difficulté est résolue, les trois lois constitutionnelles sont adoptées à de très fortes majorités entre février et juillet 1875. Elles forment ce qu’on appelle improprement la constitution de 1875 qui, à peine modifiée en 1884, régira la France jusqu’en 1940.

LA CONSTITUTION DE 1875

26Elle est brève, ne compte que 34 articles. L’interprétation, la pratique constitutionnelle joueront donc un très grand rôle. C’est ainsi que le président du conseil, qui n’est nommé nulle part, va devenir le rouage essentiel de la IIIe République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

27La philosophie politique républicaine est plutôt hostile à l’institution d’un président de la République. Elle préfère un exécutif impersonnel et collégial. Le président de la République n’est à ses yeux qu’un vestige de la monarchie. Mais en 1875, les républicains doivent faire des concessions à leurs alliés orléanistes. Ceux-ci ont voté l’amendement de Wallon et accepté une constitution de forme républicaine. En échange, les républicains devront accepter un régime de type orléaniste, sur le modèle de la charte de 1830 ; un régime dualiste organisé autour de deux pôles de pouvoir.

28En 1830, il y avait le roi et la chambre des députés ; en 1875, le président de la République remplace le roi. Dans l’esprit des orléanistes, la république dualiste de 1875 est déjà, à sa manière une monarchie ; le roi se coulera aisément dans le rôle du président, quand les obstacles à la restauration seront enfin levés.

29Le président de la République dispose effectivement des prérogatives d’un monarque constitutionnel. Il a l’initiative des lois qu’il partage avec la chambre des députés et le sénat. Il peut, sur l’avis conforme du sénat, dissoudre la chambre des députés. Enfin, il est élu pour sept ans et indéfiniment rééligible. Sa désignation n’est pas confiée au suffrage universel : les orléanistes n’en veulent pas, et les républicains ont bien présent à l’esprit le mauvais exemple de 1848 ; le président est donc élu par la chambre des députés et le sénat, réunis en Assemblée nationale. Au fond, le président de 1875, c’est un monarque sans l’hérédité.

LE PARLEMENT

30Il se compose de deux chambres. Ici encore les orléanistes ont obtenu satisfaction ; ils faisaient en effet de l’établissement du bicamérisme une contrepartie obligée de leur vote résigné en faveur de la République.

31Les députés sont élus pour quatre ans au suffrage universel. Pour compenser cet élément d’instabilité, et affaiblir le parlement, un sénat est créé, l’équivalent de la chambre des pairs de 1830. Toutes les dispositions ont été prises pour faire de la deuxième chambre une assemblée conservatrice. D’abord, les sénateurs se répartissent en deux catégories : 75 sénateurs inamovibles, donc nommés à vie, pour la première fournée, par l’Assemblée nationale, puis, à mesure des décès et des démissions par le sénat lui-même ; les 225 autres sénateurs seront élus pour neuf ans par des collèges départementaux comprenant députés, conseillers généraux et d’arrondissement, et surtout délégués des communes, à raison d’un délégué par municipalité. Ainsi, le plus petit village aura son délégué, comme la grande ville. Le sénat sera donc, de par la volonté des constituants, la représentation de la France rurale, réputée conservatrice. La prépondérance des campagnes est encore accentuée par le fait que le département de la Seine, de loin le plus important, n’est représenté que par cinq sénateurs. Pour amortir les variations d’opinion peu probables des grands électeurs, le renouvellement des sénateurs ne se fera pas en bloc, tous les neuf ans, mais sera fractionné par tiers, et interviendra donc tous les trois ans. Gage supplémentaire de pondération, les sénateurs doivent être âgés d’au moins quarante ans.

32Ce sénat bien tempéré dispose des mêmes pouvoirs que la chambre des députés : les ministres sont solidairement responsables devant lui aussi bien que devant la chambre, et cette double responsabilité établit solidement le régime parlementaire ; les lois et le budget, pour être adoptés, doivent être votés par les deux chambres.

LA CRISE DU 16 MAI 1877

33Après l’adoption de la constitution, l’Assemblée nationale élue en 1871 doit se séparer en décembre 1875. Il lui faut cependant accomplir une dernière mission, est désigné les 75 premiers sénateurs inamovibles. On suppose qu’ils seront monarchistes en majorité. Mais en raison de la mésentente qui persiste depuis 1873 entre légitimistes et orléanistes, 62 des 75 sénateurs désignés sont des républicains. En janvier 1876, les collèges départementaux donnent en revanche une large majorité aux conservateurs, à l’occasion de la désignation des 225 sénateurs amovibles. Au total le sénat reste, mais de justesse, aux mains des conservateurs.

34Pourtant, l’opinion publique a bien changé depuis les dramatiques élections de février 1871. Le résultat des élections à la chambre des députés de février-mars 1876 marquait un brutal retour du balancier. Pour les conservateurs, c’est la catastrophe ; les droites n’ont que 160 élus : 55 orléanistes, 25 légitimistes, et 80 bonapartistes (mis en quarantaine par leurs collègues de droite de gauche). Les républicains peuvent se prévaloir de 360 mandats.

35Ainsi, le lendemain de ces élections, deux pouvoirs de droite (le président de la République et le Sénat) se trouvent face à un pouvoir de gauche (la chambre des députés). Le conflit est inévitable, et la crise qui éclate aura une double signification, institutionnelle et politique.

LE DÉNOUEMENT INSTITUTIONNEL

Les deux lectures de la constitution de 1875

36La constitution de 1875 est susceptible de fournir deux interprétations :

  • Celle de Mac-Mahon, le président de la République en fonctions. Elle se veut fidèle à la conception des Constituants. Il existe deux pouvoirs rigoureusement égaux, le président de la République et le parlement. Entre ces deux pôles, le gouvernement est dans une situation de double dépendance, de double responsabilité. Il doit avoir la confiance et du chef de l’État et des chambres. Ce parlementarisme dualiste est conforme à la tradition orléaniste.

  • Celle des républicains, pour qui c’est la chambre des députés, seul pouvoir élu au suffrage universel, qui représente le pays souverain.

37Le président de la République est irresponsable puisqu’il n’est pas révocable et que tous ses actes doivent être contresignés (contreseing ministériel). Le gouvernement n’est donc que l’émanation de la majorité parlementaire, il doit se retirer s’il perd la confiance de la chambre des députés. Le parlementarisme moniste est conforme à la tradition républicaine.

Le combat pour le dualisme

38Après les élections législatives de février-mars 1876, soldées par une large victoire des républicains, Mac-Mahon semble s’incliner et nomme des républicains modérés pour former le gouvernement : Dufaure, puis Jules Simon. Mais le 16 mai 1877, Jules Simon trouve sur son bureau une lettre de blâme du président lui reprochant une trop grande mollesse à l’égard de la presse. Mac-Mahon exige des explications, car écrit-il, « si je ne suis pas responsable comme vous devant le parlement, j’ai une responsabilité devant le pays dont je dois me préoccuper ». Ainsi, Mac-Mahon fonde son intervention sur l’argument dualiste de la double responsabilité. Jules Simon en accepte la logique puisqu’il démissionne immédiatement. Il est remplacé par le duc Albert de Broglie, pris hors de la majorité de la chambre, puisque monarchiste de tendance orléaniste. Aussitôt la majorité républicaine de la chambre proteste et, dans le manifeste des 363, rappelle la thèse moniste selon laquelle le gouvernement émane du parlement et n’a de comptes à rendre qu’au seul parlement. C’est l’impasse. Mac-Mahon décide alors de dissoudre la chambre des députés. Le conflit est porté devant le pays, et c’est le suffrage universel qui tranchera.

La victoire du monisme

39Les élections législatives se déroulent en octobre 1877. Gambetta, animateur de la campagne, disait : « Nous partons 363, nous reviendrons 400. » En fait, les républicains l’emportent, mais en perdant 40 sièges. Ils ne sont plus que 323, majorité qui reste confortable contre les 208 conservateurs. Gambetta l’affirme : Mac-Mahon devra se soumettre ou se démettre.

Mac-Mahon se soumet

40En décembre 1877, Mac-Mahon appelle Dufaure, un républicain modéré avec lequel il s’entend bien, à former le gouvernement. Le président du conseil obtient la confiance des chambres. Mais surtout Mac-Mahon adresse au parlement un message de soumission, et même de capitulation. « L’exercice du droit de dissolution ne saurait, déclare-t-il, être érigé en système de gouvernement. » Le parlementarisme dualiste a vécu ; le chef de l’État renonce à jouer un rôle actif dans l’orientation de la politique. L’équilibre entre les pouvoirs est donc rompu. Le parlement peut, à tout moment, engager la responsabilité du gouvernement, sans s’exposer au risque d’une dissolution puisque le président a renoncé à utiliser ce moyen. La chambre peut renverser le ministère en toute impunité. Conséquence de ce déséquilibre : l’instabilité ministérielle. De 1877 à 1940, une centaine de ministères se succéderont.

Mac-Mahon se démet

41En janvier 1879, à l’occasion du renouvellement d’un premier tiers des sénateurs, les républicains deviennent majoritaires au sein de la haute assemblée. Mac-Mahon est isolé. Dans ces conditions, il préfère démissionner le 30 janvier 1879. Le jour même les deux chambres, réunies en Assemblée nationale, élisent à la présidence de la République Jules Grévy : c’est le premier président de la République républicain. Avec lui, le parlement peut-être assuré qu’il ne se comportera pas comme un autre Mac-Mahon. Partisan d’un exécutif collégial, il s’était montré, en 1848, hostile à la création d’un poste de président de la République. Dans son message de remerciement aux chambres, ce vétéran de la politique – il a 71 ans – affirme qu’il n’entrera jamais en conflit avec la représentation nationale. Il renonce donc implicitement à son droit de dissolution de la chambre des députés, mais garde une prérogative importante, et qui permettra à ses successeurs de conserver un rôle politique capital jusqu’en 1940 : celle de choisir ses ministres et, en particulier, le plus important d’entre eux, ce président du conseil sur lequel la constitution de 1875 est restée muette. En effet les parlements modernes recèlent non pas une, mais deux ou trois majorités possibles. Et c’est au chef de l’État qu’il appartient de choisir entre elles, en désignant la « personnalité chargée de former le ministère ».

42Cette prise de possession de la République par les républicains s’accompagne de mesures symboliques : la Marseillaise devient l’hymne national ; la fête nationale, fixée au 14 juillet, est célébrée pour la première fois en 1880.

LE DÉNOUEMENT POLITIQUE

431877 c’est, au-delà des apparences, plus qu’un simple débat constitutionnel. Deux conceptions de l’avenir s’opposent. Celle des monarchistes se partage entre les bonnes intentions paternalistes des légitimistes et les conceptions libérales des orléanistes. Celle des républicains considère 1789 comme une annonciation, un point de départ ; évincer leurs adversaires, prendre le pouvoir, voilà la condition première d’une indispensable renégociation du contrat social, imposée par les effets de la révolution industrielle. Ce pacte de 1789, l’heure est venue de l’actualiser, de l’enrichir. Non de le déchirer : les républicains feront tout pour sauver le monde des petits producteurs indépendants, celui des paysans, des artisans ; celui des boutiquiers. Mais le salariat est devenu une réalité importante. Il faut protéger les salariés, encadrer la liberté contractuelle, trop favorable aux patrons, par un véritable droit du travail.

44La mission confiée aux républicains ne consiste donc pas seulement à fonder un nouveau régime constitutionnel, mais à jeter les bases d’une nouvelle société. Pour remplir cette mission, qui leur est confiée par le suffrage universel, par la volonté du pays, nettement exprimée aux élections législatives de 1876, les républicains ont besoin du pouvoir, de tout le pouvoir. Il leur faut donc à la fois exclure les forces réactionnaires, les oligarchies hostiles au mouvement, et rassembler le plus largement possible.

La grande alliance républicaine

45Cet esprit de rassemblement, rien ne l’exprime mieux que les discours électoraux de Gambetta. À cet égard, la crise de 1877 va sceller la grande alliance républicaine entre la bourgeoisie, ses alliés ruraux, le mouvement ouvrier et ses sympathisants. L’alliance de la bourgeoisie républicaine et des paysans n’a rien de surprenant. Les paysans sont attachés aux principes de la Révolution qui en a fait des propriétaires. La peur du vide les a conduits à émettre, en février 1871, un vote de circonstance en faveur des châtelains, des notables conservateurs étiquetés « monarchistes ». D’une république révolutionnaire, voire anarchiste, ils ne voudraient évidemment pas. Mais tout est fait pour les rassurer. Les républicains modérés qui conduisent le « gouvernement provisoire » puis participent au grand ministère formé par Thiers marquent en toutes circonstances leur détestation des « rouges », et prennent leur bonne part à l’impitoyable répression de la Commune de Paris. Les paroles prononcées par les chefs républicains sont autant de signes de bonne volonté adressés au monde rural. « Il faut, dira Jules Ferry un peu plus tard, gagner à la République le suffrage universel des campagnes. » Le réformisme prudent des chefs « opportunistes » découle directement de cette grande maxime. Comme du reste l’institution du sénat, dans la constitution de 1875 : il s’agit certes, au premier abord, d’une concession des républicains aux orléanistes ; mais le mode de recrutement si particulier de la haute assemblée, en assurant la prépondérance des campagnes, prémunit les chefs républicains de l’aventurisme supposé des grandes villes et au premier chef, de Paris.

46L’alliance, celle-là vraiment extraordinaire, de la bourgeoisie et du mouvement ouvrier, est en fait la vraie garantie de l’avenir, de la tranquillité générale dans l’ordre républicain. Il faut avoir à l’esprit qu’en 1871, la bourgeoisie, dont Adolphe Thiers est en quelque sorte l’homme providentiel, a réprimé la Commune avec une férocité inouïe. Peu d’années après, en 1877, les successeurs de Thiers pactisent avec l’extrême gauche, les fusilleurs et les survivants de la répression s’allient entre eux. Un événement, souvent passé sous silence, parce que gênant, le montre bien : aux obsèques de Thiers, en septembre 1877, au plus fort de la crise politique et à la veille des élections législatives d’octobre, des centaines de milliers de personnes, Paris presque unanime, et tous les chefs républicains, suivent le corbillard et font une apothéose à l’homme d’État qui, abandonnant l’orléanisme pour la République, avait su épouser son temps en acceptant la loi d’une démocratie parvenue à maturité.

47Ainsi, tacitement, le mouvement ouvrier et l’extrême gauche acceptent désormais le gouvernement du centre conciliateur, des républicains groupés autour de Gambetta, en échange de l’amnistie et, à plus long terme, à très long terme, du progrès humain et social. Aux uns et aux autres, à l’heure de l’alliance discrète, il faut un bouc émissaire : ce sera Mac-Mahon. Le comte de Chambord pouvait tout aussi bien faire l’office ; mais il se retira du jeu trop tôt. On a critiqué son entêtement à se réclamer de formules surannées ; peut-être avait-il compris que l’heure de la monarchie traditionnelle était passée. Il aurait, si cette interprétation est exacte, cherché une porte de sortie, pour n’avoir pas à jouer le rôle du triste personnage poussé vers cette porte par plus forts que lui.

48Donc, haro sur Mac-Mahon. Or ce n’est pas Mac-Mahon, mais Thiers, qui a fait massacrer les communards en 1871, exterminer le petit peuple parisien au cours de la semaine sanglante. La mise en scène politique de 1877 fonctionnera donc comme un accord tacite d’oubli, et de transfert des responsabilités sur un bouc émissaire : le crime irrémissible contre la démocratie, ne sera plus l’extermination de milliers d’hommes par les soldats aux ordres des « Versaillais » et d’Adolphe Thiers ; on s’en prendra à ce qui nous semble aujourd’hui bien plus bénin, au régime de l’« ordre moral » imposé par Mac-Mahon, à la nomination des maires par le gouvernement, au contrôle de la presse, à la lecture dualiste de la constitution de 1875.

Le nouveau pacte social

49Dire que l’économie est subordonnée à la politique peut s’entendre de deux façons.

50C’est affirmer d’abord que la vie politique ne peut être dirigée par les chefs d’entreprise, les banquiers, les financiers, les puissances économiques. L’idée s’affirme d’une civilisation politique légitimée par la volonté générale, par la seule onction du suffrage universel. Le véritable sens du monisme est là : il ne peut y avoir d’autre origine des pouvoirs constitués que la souveraineté du peuple. La République, c’est le refus d’accepter l’existence d’une autre source d’autorité, la naissance, l’argent, la compétence, qui viendrait, dans une configuration dualiste, concurrencer la souveraineté populaire. C’est le refus des extériorités politiques, le rejet des droits divins : l’ancien droit divin des monarchistes, comme le nouveau droit divin des oligarchies économiques.

51Dire que l’économie est subordonnée à la politique, c’est aussi considérer que l’économie est de l’ordre des moyens, c’est la subordonner à l’ordre supérieur des fins, donc de la politique. Et parce que la politique est d’abord une manière de penser la liberté, la République se méfie d’instinct des idéologies de la massification et de la concentration économique. Toujours et partout, elle veut des citoyens dont l’autonomie professionnelle, la liberté contractuelle sont sauvegardées autant qu’il est possible. Au libéralisme, dont l’acteur unique est le marché, au socialisme qui ramène tout à l’État, la République préfère la combinaison circonstancielle des concepts et des instruments, le dosage empirique des recettes et des formules. Car l’objectif vraiment politique de l’activité économique ne peut être que de donner à chacun les moyens de vivre et de s’épanouir dans et par le travail, et ainsi d’accéder a la grande classe moyenne des citoyens actifs.

52Ce pacte social, c’est au fond le programme de Belleville de 1869 lancé par le jeune Gambetta comme un défi de l’Empire. Vers 1880 il comporte principalement : l’instruction primaire, laïque, gratuite et obligatoire ; la séparation de l’Église et l’État ; la suppression des armées permanentes ; la réforme fiscale ; la liberté de la presse, de réunion et d’association ; la restitution aux conseils municipaux du droit d’élire leurs maires ; le rachat des compagnies concessionnaires de chemins de fer.

53Dans l’application du programme républicain, deux tempéraments s’affrontent. Les opportunistes, avec Gambetta, Grévy et Ferry, jugent que pour mettre en œuvre ce programme, il convient d’attendre le « moment opportun », de ne pas heurter brutalement les modes de vie et de pensée. La République doit s’installer paisiblement pour durer. Les radicaux, dirigés par Georges Clemenceau, retiennent tout le programme de Belleville, préconisent au contraire son application complète et immédiate.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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