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Histoire des institutions de la vie politique et de la société françaises de 1789 à 1945

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Jacques Bouveresse

Première partie. La démocratie et ses ennemis (1789-1870)

Chapitre I. La geste révolutionnaire (1789-1799)

Texte intégral

1Dans les mois qui précèdent la réunion des États généraux, les trois ordres ont rédigé séparément, au niveau des paroisses, des baillages et des sénéchaussées, leurs « cahiers de doléances », dont 60 000 ont été conservés. Première expression générale de l’opinion publique. Cette opinion est plutôt modérée : il s’agit de réformer dans le cadre d’une monarchie rénovée, mais non de démolir, de détruire. Mais le pays va rapidement basculer dans la Révolution.

2Le 17 juin, par 491 voix contre 90, les États Généraux se proclament Assemblée nationale. De ce jour date la naissance de la nation.

3C’est la nation, non plus le roi, qui détient désormais la souveraineté. Article 3 de la Déclaration des droits de l’homme : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » Les représentants de la nation ont pour première mission de la doter d’une constitution, c’est-à-dire d’une règle de répartition fixe et permanente des compétences, sans laquelle le pouvoir ne pourrait qu’être qualifié de despotique.

4La nation a pour autre prérogative de faire la loi. Sous l’influence de Rousseau, l’article 6 de la Déclaration stipule ainsi que « la loi l’expression de la volonté générale ». Et de préciser aussitôt : « Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. » Personnellement ou par des représentants : l’article 6 ne se prononce donc pas entre démocratie directe, sans intermédiaire, et démocratie représentative, les citoyens désignant des députés pour voter la loi. La constitution de 1791 ne pourra que se rallier à cette seconde solution.

5Puisque la nation est une, les trois ordres doivent se confondre et délibérer en commun. Le 20 juin, les députés de la nouvelle Assemblée nationale font serment de ne pas se séparer jusqu’à l’établissement d’une constitution. Louis XVI résiste, et ordonne le 23 juin la reprise des délibérations par ordres séparés. Le roi s’est démasqué, et dès lors commence à se dissiper le rêve d’une monarchie populaire alliée au tiers état pour combattre les ordres privilégiés. Mais le tiers état refuse d’obéir. C’est finalement le roi qui cède, au moins en apparence. Le 27 juin, il ordonne lui-même la fusion des trois ordres. Tirant parti de la capitulation royale, l’Assemblée nationale s’affirme le 9 juillet Assemblée nationale constituante. Dans la fameuse nuit du 4 août, l’Assemblée constituante abolit les ordres et les privilèges. Et le 26 août, elle adopte, en préambule de la future constitution, une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La portée de cette Déclaration est bien supérieure à celle des Déclarations américaines de la même époque. En Amérique, il ne s’agissait que de permettre aux citoyens de défendre des intérêts devant le juge en fonction d’une loi particulière ; les Français, eux, posent des principes universels et intemporels.

6La Révolution va donc bouleverser profondément le droit public et politique ; en revanche, elle n’aura pas le temps de codifier le vaste domaine du droit privé. Reste que les conceptions traditionnelles de la propriété, du travail et, dans une certaine mesure de la famille seront profondément modifiées par la législation révolutionnaire.

UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE

7Les principes qui fondent ce nouvel ordre s’inscrivent d’emblée dans une Déclaration des droits de l’homme. Les hommes de 1789 recherchent aussi, dans les contradictions du moment, quel pourrait être le meilleur système constitutionnel : leur tentative échoua. En revanche, le choix délibéré de la centralisation, l’élimination des corps intermédiaires auront des conséquences durables sur l’aménagement des institutions françaises.

LA PROCLAMATION DES DROITS DE L’HOMME

8La Révolution a voulu détruire l’ordre ancien, ses « abus » et les privilèges. Mais elle se veut aussi constructive, et pas seulement négatrice ; elle entend jeter les bases d’un ordre nouveau qui ne pourra durer, c’est la conviction générale, s’il ne respecte pas les droits de l’homme.

La consécration des droits individuels

L’égalité

9Elle n’est pas mentionnée dans l’article 2. Au nombre des droits de l’homme, cet article énumère « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Mais si l’égalité n’a pas été proclamée solennellement, la déclaration lui consacre une série de dispositions cohérentes.

10Les inégalités d’Ancien Régime étaient vivement ressenties. Aussi la Déclaration commence-t-elle par supprimer tous les privilèges d’ordres, de naissance. La place de chacun dans la société est désormais fonction de ses capacités. L’égalité des droits et des chances n’implique pas le nivellement des conditions et des fortunes. La nouvelle société sera une méritocratie, même si le « contrat social » annonce l’avènement d’une immense classe moyenne ; et même si l’égalité revient comme un leitmotiv dans la déclaration. S’y trouvent en effet programmées :

  • L’égalité devant la loi. D’abord dans son établissement. Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. » Dans son contenu. Article 6 : « Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. »
  • L’égalité devant la justice : articles 7, 8, 9, dont plusieurs phrases commencent par la formule révélatrice : « Nul homme… » (article 7) ou « Tout homme… » (article 9).
  • L’égalité devant l’impôt : article 13 : « une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
  • L’égalité dans l’accès aux emplois publics : article 6 : « Tous les citoyens… sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » En conséquence, la vénalité des offices est implicitement abolie.

La liberté

11C’est à elle qu’il est le plus souvent fait allusion.

  • Les garanties de la liberté individuelle. Elles sont empruntées à la philosophie anglaise et au criminaliste italien Beccaria. La sûreté, mentionnée dans l’énumération de l’article 2 de la Déclaration, protège en principe les citoyens de l’arbitraire. L’article 8 pose la règle de la non-rétroactivité de la loi : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit… » La garantie s’étend aux arrestations arbitraires. Article 7 : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. » L’article 9 précise qu’en matière d’arrestations, « toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La présomption d’innocence est fermement rappelée. Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… » Enfin, la sûreté protège les citoyens des condamnations excessives. Article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires… »
  • La liberté de pensée. Article 10 : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public… » À noter la restriction introduite par l’adverbe « même » dans la reconnaissance de la liberté religieuse. Les Lumières, si influentes à la Constituante, sont anticléricales. Cependant, la référence à « l’Être suprême » dans le préambule de la Déclaration est un compromis entre chrétiens et déistes. Évidemment, la liberté de pensée s’inscrit dans les limites de l’ordre public, qui permettra, par exemple, de sanctionner l’appel au meurtre ou les pratiques et les enseignements de certaines sectes.

12Dans le prolongement de cette liberté d’opinion, l’article 11 reconnaît la liberté de la presse comme « un des droits les plus précieux de l’homme ». La mainmise des puissances d’argent sur la presse et les nouveaux médias met la démocratie contemporaine en péril.

La propriété

13Rangée au nombre des « droits naturels et imprescriptibles » par l’article 2 elle est, selon l’article 17, « un droit inviolable et sacré ». Mais ce droit solennisé et absolu, la Révolution, nous l’avons vu, n’entend pas en réserver le bénéfice au petit nombre, à la bourgeoisie : ce serait condamner le reste du tiers état à ne former qu’une classe immense d’exploités voués au salariat, à la dépendance économique. La révolution industrielle, plus tard, provoquera la séparation du capital du travail ; tout au contraire, la révolution politique de 1789 favorise la dissémination de la propriété comme une condition de la citoyenneté concrète. Tous maîtres ! Tous propriétaires ! Voilà son mot d’ordre. Cet émiettement, cette dissémination constituent un obstacle à la transformation capitaliste de la France. L’Angleterre, qui ne s’embarrasse pas des mêmes préoccupations, connaît une forte croissance et creuse l’écart avec sa rivale du continent.

La protection des droits de l’homme

14Les droits de l’homme sont volontiers présentés comme intemporels et universels. Pourtant, ils ne sont pas tombés du ciel, ils sont situés dans le temps, la fin du XVIIIe siècle, et dans l’espace, la France de cette époque. C’est dire qu’ils sont nés dans la lutte, qu’ils sont le fruit d’une longue gestation, qu’ils sont liés aux forces sociales qui les portent : un vieux peuple qu’on appelle le tiers état poussé, par son éducation chrétienne autant que par son intérêt, à confondre son destin avec la promotion d’une conception de la liberté et de la justice. Les droits de l’homme sont donc pris dans les aléas d’une histoire qui les produit, exposés à tous les dangers d’une incarnation, d’une existence concrète, à tous les risques de dégénérescence, de récupération. Les proclamer ne suffit pas : il faut les protéger, assurer leur avenir. Par quels moyens ?

Des droits naturels et non des droits concédés

15Pour mettre ces droits de l’homme à l’abri des attaques de leurs ennemis, la Déclaration en fait des droits naturels, des droits inhérents à la nature de l’homme, incorporés à sa personne. Nul donc ne peut séparer l’homme de ses droits, qui fondent son humanité elle-même. L’homme est indissociable de ses droits, qui sont comme la substance de son humanité. Il ne saurait y renoncer, ils sont « inaliénables » et « imprescriptibles ». L’idée est que les hommes ont des droits en dehors de toute concession, et ces droits, ils les tiennent de la nature. Les auteurs de la Déclaration refusent absolument de considérer que ces droits puissent être concédés par un pouvoir, qu’ils puissent découler d’une source extérieure à l’homme, d’une autorité qui pourrait reprendre ce qu’elle a concédé, et transformer des droits naturels en mesures relatives, précaires, provisoires, octroyées par un chef politique ou par un juge.

16Tel est bien le sens des expressions utilisées par le préambule de la Déclaration, œuvre de Mirabeau pour l’essentiel. Pas un instant, la Constituante n’a l’outrecuidance d’estimer que les droits de l’homme pourraient naître de sa propre volonté. Tout au contraire, les représentants, est-il écrit, « ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme », dont « l’ignorance, l’oubli ou le mépris » sont « les seules causes des malheurs publics et de la corruption du gouvernement ». En conséquence, l’Assemblée « reconnaît et déclare » ces droits ; elle ne prétend certes pas les susciter, les fabriquer, les faire surgir du néant. Quant à l’État, il n’est là que pour les respecter et les faire prévaloir. Ainsi que l’indique l’article 2 de la Déclaration, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ».

17Sans doute la loi est-elle appelée à fixer les modalités d’exercice de ces droits. Ainsi, l’article 4 parle des « bornes déterminées par la loi » ; et la propriété, aux termes de l’article 17, peut céder « devant la nécessité publique légalement constatée ». Ces précautions n’ont qu’une valeur technique, et ne changent rien au fond. En donnant tout son rôle à la loi dans la mise en œuvre des droits de l’homme, les Constituants manifestent surtout leur optimisme, leur pleine confiance dans la raison législative, dans cette volonté générale qui ne saurait se tromper. Le conflit est impensable et impossible entre le droit positif et le droit naturel. Il n’y a pas d’opposition entre légicentrisme et jusnaturalisme.

C’est le citoyen qui protège l’homme

18Il n’y a aucun doute à avoir : pour les Constituants, la liberté individuelle est première. Le sens politique de la Déclaration n’est pas douteux : elle assigne des limites aux pouvoirs de l’État, et se présente comme une défense de la liberté des individus. Le préambule précise d’ailleurs que les actes du pouvoir étatique doivent, à chaque instant « être […] comparés avec le but de toute institution politique ». Mais il n’en est pas moins vrai que ces droits ne sont pas des privilèges, dont chacun pourrait, à son gré, user et abuser. L’exacerbation de l’individualisme est une déviation, une corruption des droits de l’homme. Les droits de l’homme permettent de sortir de soi, de dépasser l’égoïsme pour envisager le bien commun ; d’examiner des fins qui ne sont pas uniquement celles de l’intérêt particulier, de l’irréductible subjectivité. La Révolution se veut morale, elle est une morale en action.

  • L’impératif de la moralité. Cet impératif de moralité réclame que les hommes vivant en société s’imposent des devoirs. La Déclaration, dans son préambule, se propose effectivement de rappeler sans cesse aux membres du corps social « leurs droits et leurs devoirs ». Intériorisés par la conscience collective, les devoirs n’ont pas besoin d’être détaillés. Les respecter, c’est illustrer cette vertu dont Montesquieu faisait le principe de la démocratie, dont Robespierre prétend inaugurer le règne, et qui résume tout l’idéal d’un peuple épris d’honnêteté et pétri de bonne volonté. Sans la vertu, la démocratie se liquéfie en démagogie, la citoyenneté se désagrège. Il faut donc stimuler les vertus publiques et privées. D’abord et surtout par le travail. Est un bon citoyen celui qui s’efforce, par son labeur, de gagner son pain et celui des siens, en contribuant à la prospérité générale. La propriété, que la Déclaration place au cœur du dispositif de droits de l’homme, ne se justifie au fond que par le travail.
  • Le rôle du citoyen. La Révolution veut donc subordonner les intérêts individuels à un intérêt général qui s’épanouit dans la vie publique, dans l’espace politique ou civique. Pour éviter la dilution, la désagrégation des droits de l’homme dans l’individualisme radical, dans l’égoïsme sans ouverture, il faut que, dans l’état social, les droits de l’homme deviennent ceux du citoyen. Les droits de l’homme n’ont en effet de juridicité qu’en s’affirmant, par la médiation de la loi, comme droits du citoyen. En définitive, ils n’ont pas de sens et d’existence qu’au sein d’une association politique fondée sur la souveraineté du peuple, car les hommes ne peuvent s’assujettir qu’à un pouvoir qui émane d’eux, qui n’est pas extérieur à eux.

19La volonté générale s’incarne dans le pouvoir législatif. Légicentrisme : l’action menée par le pouvoir exécutif est seconde, soumise à l’impulsion de la loi ; quant au juge il se tient à l’écart : c’est une autorité, non un pouvoir, on le considère comme un « automate » chargé d’appliquer mécaniquement une loi forcément claire puisqu’elle tire son évidence de la puissance du peuple, qui interdit toute marge d’interprétation.

20Pour les hommes de 1789, l’ordre politique et social est nécessaire, mais il n’est pas une fin en soi. L’association politique ne se justifie que parce qu’elle garantit la liberté et l’égalité. En cas d’oppression, de trahison des représentants, si la loi positive venait à remettre en cause les droits de l’homme, alors la nation resurgit, se dresse contre l’État, comme elle le fit en 1789 en prenant la Bastille.

21La résistance à l’oppression figure au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l’homme énumérés à l’article 2 de la Déclaration, aux côtés de la liberté, de la sûreté et de la propriété.

22L’idée de la « résistance à l’oppression » n’est pas nouvelle. Au XVIe siècle déjà, les publicistes connus sous le nom de « monarchomaques » avaient justifié le tyrannicide, l’assassinat d’un monarque devenu despote. La résurgence de la vieille théorie, deux siècles plus tard, exprime la méfiance persistante des disciples de Rousseau à l’égard de la démocratie représentative, à laquelle il faudra pourtant bien se résigner dans la constitution de 1791. D’où cette distinction implicite : en temps normal, la puissance du peuple s’exprime par la loi ; face à la tyrannie, la confiscation de la volonté générale par un homme ou par un groupe minoritaire, elle se manifeste légitimement par la révolte.

À LA RECHERCHE DE L’IMPOSSIBLE CONSTITUTION

23La Révolution a promulgué trois textes de nature constitutionnelle. Deux de ces constitutions n’ont eu qu’une brève existence : celle de 1791 n’a duré qu’un an ; celle de 1795 n’a été appliquée que pendant quatre ans. Quant à la constitution de 1793, elle n’est jamais entrée en vigueur. Abattre la monarchie était peut-être plus aisé que de bâtir des institutions adaptées aux besoins nouveaux. En outre, la Révolution est plus qu’un simple changement de régime : et ce grand privilège d’être créatrice d’histoire universelle, d’ouvrir la route de l’humanité occidentale, la France devait le payer d’un déséquilibre constitutionnel chronique. Ces considérations contiennent une part de vérité. Elles sont loin pourtant d’épuiser le sujet. Et les questions qui se posent sont nombreuses et complexes.

Le choix de la représentation

24Les systèmes politiques contemporains sont issus d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie. Nul n’ignore que les démocraties antiques n’accordaient aucun rôle aux représentants du peuple. Rousseau condamnait la représentation politique. Sieyès soulignait le contraste entre le gouvernement représentatif et la démocratie. Or, en dépit de ces précédents et de ces affirmations, les hommes de 1793, comme ceux de 1789, ne jurent que par la représentation nationale ; seuls ceux qui sont qualifiés de « représentants de la nation » peuvent prétendre à l’exercice d’un pouvoir proprement politique. La constitution de 1791, dans son article 2 précise ainsi que la Nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne les détient que par délégation. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée composée de représentants temporaires librement élus par le peuple. Comment rendre compte de cette distorsion entre la démocratie, dont on se réclame et qui, de fait, constitue l’axe de la Révolution, et un régime représentatif que les constitutions successives vont consacrer ? N’y a-t-il pas antinomie déguisée et incompatibilité entre l’affirmation du caractère inaliénable de la souveraineté et sa délégation aux députés ? Les explications ne manquent pas.

La représentation comme fiction

25Les lointains disciples des nominalistes du Moyen Âge affirment que la seule réalité qui a une existence, une consistance, qui est susceptible d’être nommée, est celle des corps physiques et des objets perceptibles par les sens. Seul le singulier est réel, les individus singuliers dotés d’une volonté particulière. Il est donc impossible de parler d’un peuple, d’une nation, d’une société comme s’il s’agissait d’entités véritables dotées d’une vie propre. Les êtres collectifs n’existent que par représentation, n’ont aucune force créatrice, aucune volonté en dehors de la représentation. Les gouvernés ne précèdent pas les gouvernants. Ce sont les représentants et eux seuls qui créent cet ensemble des représentés qu’on appelle par facilité le peuple ou la nation. Souverain, peuple, nation : autant d’artefacts fonctionnels que les élites manipulatrices font semblant de tenir pour des réalités naturelles. Le courant destiné à l’emporter est celui qui permet aux citoyens de s’identifier à une image du peuple. La légitimité ne peut échoir qu’à ceux qui s’accréditent avec le plus de détermination, de force de conviction, les défenseurs de la souveraineté du peuple. En définitive, le principe de la souveraineté du peuple n’aurait pas pour fonction de dire la réalité, mais de fonder une légitimité.

26La question ici n’est donc pas : une autorité désignée comme représentant l’est-elle vraiment ? Seule question légitime : que signifie le fait de qualifier telle autorité de représentant ? En quoi le droit positif a-t-il besoin du concept de représentant ? La notion de représentant suppose évidemment l’existence d’un représenté, d’un peuple, certes sans aucune réalité matérielle, mais devenue l’hypothèse nécessaire à la production du système juridique. Et la première préoccupation des révolutionnaires sera de construire leur propre légitimation du pouvoir, donc de procéder à la constitution d’une nation. En proclamant bien haut que ce que fait le représentant est précisément ce que ferait le représenté. En abolissant le clivage entre gouvernants et gouvernés, censés ne plus former qu’un seul être. Conséquence : les mandats impératifs n’ont plus de raison d’être ; et la représentation justifie une hiérarchisation des compétences au sein de l’appareil d’État : seuls les représentants de la nation sont les organes de la loi ; les fonctionnaires ne font qu’exécuter la loi. Le représentant veut pour la nation ; le fonctionnaire n’est jamais chargé que d’agir pour elle.

27Pour gagner la bataille de la légitimité, il faut donc démontrer qu’on parle au nom de la nation. Les parlements déjà y prétendaient au XVIIIe siècle. C’est au nom de la nation, corps séparé du roi, qu’ils déclaraient consentir à la loi. Ils affirmaient n’avoir aucune volonté propre, n’être que des représentants. Par là, soulignent les « normativistes », pour qui l’ordre constitutionnel procède de la norme fondamentale de la représentation, on voit bien que la nation découle d’un discours ; elle n’est que ce que les parlements la font être. Tout entière, elle est contenue dans les parlements eux-mêmes. Pour mieux s’identifier à la nation, les parlements ne prétendaient pas seulement être ses représentants, mais plus encore sa « bouche », sa parole, son organe.

28En se déclarant représentants de la nation, les députés du tiers, le 17 juin 1789, procèdent de la même façon. La nation, proclament-ils, est souveraine, il n’y a rien au dessus d’elle. Les députés, qui n’en sont que des représentants, ne peuvent se voir imposer quoi que ce soit. Mirabeau tranche : la nation donne des ordres et n’en reçoit pas. Or l’Assemblée nationale est la nation assemblée. Dès lors que cette assemblée existe, on peut faire l’hypothèse de l’existence de la nation : le corps politique n’est plus contenu dans le roi, mais dans l’Assemblée. À l’évidence, cette démonstration doit beaucoup à l’action des parlements de l’Ancien Régime.

Les représentations au service du libéralisme politique

29Les normativistes éprouvent peut-être une secrète préférence pour le gouvernement des élites. C’est néanmoins en vain qu’on les soupçonnera de détester la démocratie. Ils répondront que leur postulat est purement intellectuel ; comment d’ailleurs pourraient-ils craindre ce peuple ou cette nation dont ils ont décrété qu’ils n’avaient pas d’existence dans la réalité ? Pour les libéraux, au contraire, les corps collectifs, loin d’être des fictions, sont des ensembles bien réels, dotés d’une volonté puissante redoutable, et qui pèsent de manière déterminante sur l’évolution historique. Le libéralisme politique ici se sépare de la démocratie. On évoque souvent la « démocratie libérale » : l’expression est trompeuse, car le libéralisme politique et la démocratie s’inspirent de principes différents et qui risquent de s’opposer. La démocratie, c’est ce pouvoir du peuple, du démos. Le libéralisme politique obéit à d’autres préoccupations. Ce qu’il place au-dessus de tout, c’est la liberté qu’il faut sauvegarder à n’importe quel prix, comme le bien le plus précieux. Le conflit risque à tout moment d’éclater avec la démocratie qui, elle, ne prétend obéir qu’à la seule volonté du peuple ; or un État légitimé par la volonté du peuple est un État fort, qui peut se révéler liberticide, s’en prendre aux libertés. Il faut donc protéger les libertés contre le « risque » démocratique. Tel aurait été, selon certaines interprétations, le principal souci, la grande obsession de la Révolution, dès lors placée sous les auspices du libéralisme politique.

30La Révolution, contre la démocratie directe, modèle pur et accompli de la démocratie, aurait opté d’emblée pour une « démocratie » représentative qui n’a de démocratique que le nom. La masse des citoyens, à l’égard de laquelle la Révolution éprouvait une profonde méfiance, doit être éloignée, le plus possible, des affaires publiques. Sieyès a remarqué que les citoyens n’ont plus les loisirs nécessaires pour s’occuper des problèmes de l’État : toute leur attention est requise, et leur activité mobilisée en vue de la production de la richesse dans les sociétés commerçantes modernes. D’où la supériorité du régime représentatif, qui fait du gouvernement une profession particulière. Benjamin Constant écrira qu’avec la représentation, la nation se décharge sur quelques individus de ce qu’elle ne peut ni ne veut faire elle-même. Et d’opposer la « liberté des Modernes » consistant dans les jouissances de la vie privée à la « liberté des Anciens » qui tenait à la participation des citoyens aux activités gouvernementales. D’ailleurs, Sieyès l’a décrété : le citoyen ne peut être juge de tout.

31La démocratie représentative se réduit donc à une compétition électorale, à une concurrence pour les voix, au choix de ceux qui seront appelés à gouverner. Le peuple se contente de désigner, mais il ne décide pas : seuls les gouvernants sont chargés de la décision. L’élection est donc l’opération fondamentale : désormais, le consentement et la volonté des gouvernés constituent la seule source de la légitimité et de l’obligation politique. Il y a dans l’élection comme une promesse d’obéissance. Raison pour laquelle le tirage au sort a été écarté : il ne fait pas intervenir la volonté humaine et ne peut pas passer pour une expression du consentement. Le sort n’est pas une procédure de légitimation du pouvoir, mais seulement de sélection des autorités, de répartition des charges.

32Les électeurs sont donc libres de choisir leurs gouvernants. Mais les révolutionnaires, se réclamant, selon cette thèse, du libéralisme politique, s’efforcèrent de faire en sorte que les élus soient d’un rang social plus élevé que les électeurs : des citoyens distingués, distincts de leurs mandants. D’où l’instauration du suffrage censitaire et la création de deux catégories de citoyens en 1791 : les « actifs » qui participent aux élections, et les « passifs », privés du droit de vote. L’élection à deux degrés, maintenue pendant tout le cours de la Révolution, fut en outre conçue comme un moyen supplémentaire, sans doute le plus efficace, d’épurer le corps électoral.

33Comme l’ensemble des systèmes représentatifs, la Révolution a interdit les mandats impératifs ; les représentants ne peuvent être révoqués pendant la durée de leurs mandats ; les partis politiques n’existent pas encore : pas question donc d’encadrer les représentants, de les enrôler et de les contraindre au respect d’un programme précis. Le parlement est donc une instance de discussions, puisque les représentants ne sont pas liés par des volontés précises de leurs électeurs. Ce gouvernement par la discussion découle de la croyance préalable dans la vertu du débat, jugé seul capable de faire émerger la vérité.

34L’assemblée a donc été intronisée comme instance de discussion et de décision. Le rejet du mandat impératif a consacré la rupture de la solidarité entre représentants et représentés, en dépit de la publicité des séances, de la liberté d’information et d’expression de l’opinion publique. Le gouvernement représentatif, dont la Révolution aurait assuré la victoire, maintient avec obstination l’écart entre gouvernants et gouvernés, à la différence de la représentation absolue (qui substitue les gouvernants aux gouvernés) et de l’autogouvernement du peuple (qui fait des gouvernés les gouvernants).

35Cet écart entre le haut et le bas, entre gouvernants et gouvernés serait d’autant plus grand qu’à suivre certains auteurs (Carré de Malberg), ce n’est pas le peuple que l’Assemblée constituante entendrait représenter à partir de 1789, mais uniquement la nation. Rousseau avait affirmé que c’est le peuple qui est souverain ; il en déduisait que chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté. À la suite de Sieyès, l’Assemblée constituante se serait réclamée d’une autre conception, plus restrictive. Pour elle, c’est la nation qui est souveraine. Or la nation ne se confond pas avec le peuple ; c’est une entité distincte, autonome, indépendante de l’ensemble des citoyens. À elle, et à elle seule de fixer, en fonction de l’intérêt social, les modalités de participation des citoyens à la vie politique. Le droit de vote cesse d’être, comme dans la conception de Rousseau, un droit appartenant à l’universalité des citoyens. C’est une fonction dont la nation peut réserver l’exercice aux plus compétents ou aux plus riches, à ceux qui sont les plus capables ou les plus directement intéressés à une bonne gestion des affaires publiques et au maintien de l’ordre social. La souveraineté n’appartient plus au roi ; elle n’appartient pas pour autant au peuple. Dans la constitution de 1791, le suffrage universel est écarté au profit d’un suffrage censitaire. Et la souveraineté nationale exclut naturellement que la volonté de la nation puisse être exprimée par d’autres que par ses représentants.

La représentation comme aménagement technique de la démocratie

36La démocratie a toujours été vécue et définie en opposition à la représentation. Ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés exclusivement par élection. Or, les démocraties antiques avaient l’intuition que l’élection n’assurait pas une véritable égalité, qu’elle conférait une trop grande indépendance aux députés, et laissait libre cours aux intérêts particuliers sous le masque de l’intérêt général. La grande majorité des magistrats était donc tirée au sort. Ils n’étaient d’ailleurs que des exécutants, le pouvoir politique décisif appartenant à l’assemblée des citoyens. Rousseau, grand théoricien de la démocratie, refuse aussi absolument la représentation : si, en effet, le pouvoir peut se transmettre, la volonté, elle ne se représente pas. La volonté du corps politique ne saurait s’exprimer par des représentants. Les députés du peuple ne sont que des commissaires : toute loi est nulle, qui n’a pas été ratifiée par le peuple en personne. Or la Révolution, dès ses débuts, s’est ralliée sans ambiguïté à la représentation. Peut-on prétendre, dans ces conditions, que la démocratie est l’expression véritable de la Révolution ?

37Il faut partir de la distinction entre le peuple et la nation, entre la souveraineté populaire au sens de Rousseau et la souveraineté nationale telle que la définissait Sieyès. C’est l’abbé Sieyès qui a le mieux analysé le concept de nation dans sa brochure Qu’est-ce que le tiers état ? publiée en janvier 1789. Le tiers état est tout, c’est-à-dire à lui seul toute la nation. Il réunit tous les « actionnaires » de l’entreprise sociale, tous ceux qui produisent et participent à l’utilité commune. La souveraineté nationale exclut donc en principe deux catégories : celle des privilégiés, groupe de parasites par nature hostile au bien collectif ; celle des non-propriétaires, parce que non directement intéressés au maintien de l’ordre social. Or, toute l’entre prise révolutionnaire vise à faire disparaître ces deux catégories, ces deux « extrêmes ». Les privilégiés et les privilèges sont impitoyablement pourchassés. Et la Révolution entend transformer les non-propriétaires en propriétaires, elle vise à distribuer la propriété de l’outil de travail, la terre, l’atelier, la boutique. D’où la nationalisation et la vente aux enchères des biens du clergé, des nobles immigrés, de la Couronne ; la proclamation de l’égalité successorale ; l’abolition des corporations. Seuls, il est vrai, les propriétaires sont pleinement citoyens ; mais tous les citoyens sont appelés à la propriété, doivent et peuvent espérer devenir propriétaires. La propriété ne doit pas être réservée au petit nombre, à une oligarchie. À terme, par la multiplication des propriétaires, par l’élimination des privilèges, les deux ensembles de la souveraineté nationale et de la souveraine populaire finiront par coïncider. La nation à vocation à se confondre avec le peuple. En définitive, Sieyès, théoricien de la souveraineté nationale, n’est peut-être qu’un avatar de Rousseau, doctrinaire de la souveraineté populaire. La Révolution n’est pas une entreprise d’exclusion, mais d’intégration : manière de proclamer la supériorité de la politique sur l’économie, sur l’ensemble de ces moyens qu’il convient d’agencer en vue d’une fin, d’un but intangible. Ce but, l’aiguille de la volonté générale l’indique infailliblement, à la manière d’une boussole ; il n’est rien d’autre que le projet de constitution d’une immense classe moyenne de citoyens disposant des moyens concrets de l’indépendance personnelle. Et ces moyens, dans la société préindustrielle de 1789, consistent dans la détention effective des moyens de production.

38La nation ne peut être souveraine, comme l’affirment, avec Sieyès les hommes de 1789, qu’à la condition de préexister aux institutions et donc d’être dotée d’une existence propre. La démocratie repose sur le postulat d’une inscription dans la réalité des corps collectifs ; l’universel est le véritable être réel, tel est son présupposé, exactement contraire à celui des nominalistes. Le tiers état de Sieyès est une réalité sociale perceptible par les sens ; il en est donc de même de la nation ou du peuple, autres termes qui servent à le désigner, et que les révolutionnaires utilisent indifféremment l’un pour l’autre. En conséquence, les démocrates avancent l’hypothèse d’une volonté générale se formant en tant que volonté antérieure positive inhérente au corps social. Cette volonté générale n’a rien d’un concept abstrait manipulé par des philosophes en chambre. Elle s’extériorise dans le mouvement même de la Révolution, dans la pression constante et multiforme exercée par le peuple sur ceux qui prétendent le représenter, dans les mouvements telluriques d’une société entraînée par la dynamique démocratique.

39Puisque la nation est une, la volonté générale dont elle est porteuse s’exprimera dans l’unité absolue. La démocratie est tension vers l’unité, élimination de tout ce qui fractionne, de tout ce qui divise, de ce que Rousseau appelait les « brigues ». Les corps intermédiaires, qui médiatisent abusivement la volonté générale, ont été supprimés ; les partis politiques au sens actuel n’existent pas, et les clubs eux-mêmes, qui avaient tenu une si grande place dans les premières années de la Révolution, ont tous été fermés en 1797. L’homme décide seul, dans le secret de sa conscience. Ce qui réunit tous les hommes, ce qui en fait des citoyens, c’est l’engagement qu’ils prennent, quand ils veulent la loi, de ne vouloir que le bien de tous, de prendre en considération l’intérêt général. La cité démocratique n’est pas composée d’individus prisonniers de leur égoïsme, mais d’êtres moraux dont la vertu garantit et conditionne l’unité et l’avenir de la collectivité.

40Cette pensée de l’unité est inscrite dans la tradition politique française. On y a toujours considéré que la loi était l’acte d’une volonté souveraine, d’un unique sujet historique, qu’il s’appelle le Roi ou la Nation. Bossuet, à la fin du XVIIe siècle a développé l’idée d’une société ordonnée, autour d’un point fixe, de l’unité spirituelle du corps social. La volonté du peuple est renfermée dans celle du prince. Le peuple s’identifie complètement avec la puissance publique. À partir de 1789, et dès lors que le roi s’efface, l’Assemblée nationale le remplace et comme jadis et naguère au profit du monarque, l’identité des représentés et des représentants est posée. Les représentants sont la nation elle-même, a proclamé Sieyès ; raison pour laquelle chacun d’eux représente la nation tout entière, et non telle ou telle circonscription particulière. Robespierre n’admet la représentation que sous la forme d’une subordination complète des représentants aux représentés. Par l’entremise des grands acteurs de la Révolution, la société française presque unanime s’exprime : la poussée démocratique est si forte qu’elle paraît exclure que la volonté nationale puisse être obscurcie ou dénaturée par la mise à distance de la représentation.

41Retenu par l’Assemblée constituante, le crime de lèse-nation, qui remplace la lèse-majesté, suppose que s’en prendre à l’un de ses députés revient à s’en prendre à la nation elle-même. La nation se confond avec ses représentants ; les députés ne font qu’un avec la nation. Au fond, la représentation n’est admise qu’à la condition de s’abolir dans la confusion, dans la fusion des représentants et des représentés. On dira : il ne s’agit là que d’une hypothèse parmi les autres ; l’interprétation libérale de la Révolution repose, après tout, sur l’idée contraire d’un écart, maintenu par les hommes de 1789, entre les gouvernants et les gouvernés. Certes, mais la théorie démocratique tire sa plus grande crédibilité du fait qu’elle est relayée par la volonté explicite du tiers état, du groupe central des Français, dont on peut mesurer, presque à chaque instant, à partir de 1789, la force décisive et la puissante d’affirmation.

42Sans doute, les acteurs de la Révolution ont-ils accepté le système représentatif ; mais, pour beaucoup d’entre eux, plutôt de mauvais gré. Des raisons et des nécessités pratiques ont prévalu. Et dans toute la mesure du possible, la représentation fut conçue comme un aménagement circonstanciel de la démocratie.

L’échec des solutions constitutionnelles

43L’exigence démocratique est donc au cœur de la Révolution ; elle plonge ses longues racines dans le terreau de la société. Le tiers état a étroitement lié la liberté à l’égalité ; la liberté n’est pas seulement prônée pour elle-même, mais aussi comme moyen de précipiter l’avènement de l’égalité. Plus la Révolution avance vers son point d’incandescence, et plus ses grands acteurs se réclament de l’idéologie démocratique : les émules de Rousseau sont alors les plus voyants, les plus actifs. Toujours est-il que les tenants de Montesquieu et du libéralisme politique n’ont pas désarmé. L’heure d’une revanche décisive n’a pas encore sonné pour eux, celle de l’établissement d’un régime ouvertement oligarchique. La démocratie pourtant, doit d’ores et déjà entamer la lutte sur deux fronts : le front des « Anciens », les menées de la contre-révolution royaliste et aristocratique ; et le front des « Modernes », de tous ceux qui préconisent la constitution d’une nouvelle classe dirigeante monopolisant le pouvoir et la souveraineté sous couvert de « défense des libertés ». L’instabilité des institutions est la conséquence du combat qui s’engage alors, et qui se poursuit aujourd’hui, entre ces deux principes contraires, la démocratie et le libéralisme politique.

L’échec de la monarchie constitutionnelle (1791-1792)

44En septembre 1791, l’Assemblée constituante a terminé son travail : une constitution est adoptée, la première constitution écrite de la France, qui ne connaissait jusque-là que des coutumes constitutionnelles, les « lois fondamentales » du royaume. Cette première constitution française est l’œuvre des révolutionnaires modérés, les « constitutionnels ». La monarchie est maintenue. On décrit volontiers cette constitution comme libérale, non démocratique. Qu’en est-il réellement ?

45 Un suffrage censitaire dans la logique du suffrage universel. Pour protéger les libertés contre le risque démocratique, il faut réserver le pouvoir politique aux élites éclairées choisies par les citoyens compétents ou fortunés. D’où la préférence libérale pour le suffrage censitaire.

46Précisément, la constitution de 1791 reprend la formule de la Déclaration de 1789 : la souveraineté n’appartient plus au roi, mais à la nation. À la nation, et non pas au peuple. En conséquence, la constitution de 1791 adopte un système de suffrage censitaire. D’un côté, il y a les citoyens actifs, c’est-à-dire les hommes âgés de 25 ans, domiciliés depuis un an dans le même canton, et qui paient un impôt égal à la valeur de trois journées de travail ; ceux-là seuls ont le droit de vote. De l’autre, se trouvent les citoyens passifs, ceux qui ne remplissent pas les conditions exigées.

47En outre, les élections se font à deux degrés, et le suffrage est indirect. Les citoyens actifs ou électeurs de base se réunissent au chef-lieu de canton pour désigner les électeurs du deuxième degré, de « grands électeurs » qui paient un cens plus élevé (le marc d’argent ; 10 % seulement des électeurs potentiels remplissent cette condition, soit 700 000 des 7 millions d’hommes de plus de 25 ans domiciliés depuis un an, susceptibles de voter au suffrage universel). À leur tour, ces grands électeurs se rassembleront au chef-lieu du district pour élire les députés, les membres de l’Assemblée législative, mais aussi les agents administratifs du département, l’évêque, les curés, les juges : 40 000 députés fonctionnaires sont à désigner de cette façon.

48Suffrage censitaire donc : le libéralisme a-t-il pour autant évincé la démocratie ? On observe d’abord que les fonctionnaires sont désormais élus, alors que sous l’Ancien Régime prévalait la vénalité des offices, l’achat des fonctions publiques. En outre, dans la constitution de 1791, le cens nécessaire pour être citoyen actif est faible : trois journées de travail d’un ouvrier. Résultat : 4 300 000 personnes, soit environ 60 % des adultes de sexe masculin âgés de 25 ans, et domiciliés depuis un an dans le canton, sont électeurs. Sans doute, le cens exigé des électeurs du second degré est-il plus élevé, assez élevé en tout cas pour exclure 90 % du corps électoral. Mais cette disposition ne sera pas appliquée lors des élections à l’Assemblée législative. D’autres modalités, plus généreuses, seront retenues. Le cens imposé aux électeurs du second degré sera fixé à la valeur de dix journées de travail ouvrier : 40 % des électeurs de base, 3 millions d’électeurs, sont donc aussi de grands électeurs du deuxième degré. En outre, l’éligibilité est envisagée avec souplesse, les députés pouvant être choisis parmi tous les citoyens actifs.

49Au total, le dispositif électoral de 1791 est infiniment plus large que dans l’Angleterre de la même époque. Donc le libéralisme a dû composer avec l’exigence démocratique. Chacun en 1791 le sait bien, pour le regretter ou pour l’approuver : la source de légitimité, désormais, c’est le peuple. En dépit de toutes les constructions théoriques, et parce qu’aussi le peuple va trouver périodiquement la force de rappeler son droit, il faudra toujours en revenir à cela.

50 – Le déséquilibre des institutions. La doctrine libérale se préoccupe d’abord de rechercher un équilibre entre les pouvoirs, de leur permettre de se neutraliser afin d’empêcher le législatif ou l’exécutif de s’emparer de toute la force politique, perspective menaçante pour la liberté.

51Or la constitution de 1791 est bâtie sur un schéma très différent de déséquilibre des institutions. Le pouvoir législatif est considéré comme le pouvoir prédominant. Pour une raison de principe : les députés élus ont seuls reçus une délégation formelle, explicite de la nation ; ce n’est pas le cas du roi. Mais également pour une raison de circonstances : Louis XVI, détenteur du pouvoir exécutif, n’est pas un ami de la Révolution ; d’où la nécessité de borner étroitement son autorité.

52Le législatif sera donc confié à une assemblée unique. Ici, la théorie de Montesquieu, toujours favorable aux équilibres, aux contrepoids, a été écartée. Les constituants redoutent le bicamérisme aristocratique, l’existence d’une chambre haute soutenant par vocation le pouvoir royal. La chambre dispose de très importantes prérogatives : elle a seule l’initiative et le vote des lois et du budget ; elle déclare la guerre et ratifie les traités. Et le roi, qui ne peut la dissoudre, n’a aucune prise sur elle. L’assemblée est élue pour une courte période de deux ans : la réitération fréquente des élections facilite le contrôle des électeurs et exerce une pression indirecte sur les élus.

53Le pouvoir exécutif est détenu par le roi. La monarchie est donc maintenue, elle demeure héréditaire, mais c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi ne tient plus son pouvoir de Dieu, mais de la nation ; il n’est plus roi de France, mais roi des Français. Ces attributions sont limitées. Il dirige les relations extérieures, mais ne peut décider de la paix et de la guerre. Le contrôle de l’administration lui échappe puisque les emplois publics sont électifs. Le roi, il est vrai, nomme et révoque librement ses ministres ; mais il ne peut les choisir au sein de l’Assemblée législative. Les ministres ne forment pas un ministère, une équipe solidaire qui pourrait être éventuellement renversée par l’assemblée. Ce sont eux, pourtant, qui endossent la responsabilité de toutes les décisions prises par l’exécutif. Le roi ne peut être ni renvoyé par l’assemblée, ni révoqué, à la différence de ses ministres, dont il lui est loisible de se séparer. En conséquence, chacune de ses décisions devra être assumée, donc contresignée par un ministre : origine de ce qu’on appelle le contreseing ministériel.

54En matière législative, le roi n’a pas l’initiative des lois. Il dispose tout de même d’un pouvoir important, le droit de veto suspensif. Il peut en effet, pendant la durée de deux législatures, donc, au mieux durant quatre années, refuser de sanctionner une loi régulièrement votée, donc sinon empêcher du moins retarder sa mise en application. Mais ce veto suspensif accordé au roi peut être interprété comme une mesure purement transitoire et défensive. D’ailleurs, l’Assemblée législative ne comprendra pas que Louis XVI l’utilise. Le roi n’administre pas sa liste civile. Les biens qui lui appartiennent à son avènement sont réunis au domaine national. Il ne dispose pas du commandement de sa garde.

55Il y a donc déséquilibre grave des institutions, et non pas cet équilibre préconisé par la doctrine libérale. Robespierre voulait même aller plus loin. Au cours de la discussion constitutionnelle, il introduisit en effet une distinction qui marque bien l’esprit de l’époque : seuls les citoyens et leurs représentants détiennent des pouvoirs ; le roi et les « administrateurs » (les agents publics) n’ont que des fonctions. Il y a donc entre le législatif et l’exécutif une différence de nature qui rend plus difficile et moins légitime la recherche des contrepoids, l’instauration d’un rapport d’équilibre. La dictature d’assemblée est en germe déjà dans ce glissement de la légitimité. Certes, cette distinction ne fut pas retenue : la constitution de 1791 précise que le roi est un représentant de la nation. Sa personne est inviolable et sacrée. Mais pour régner, il a dû prêter serment d’être fidèle à la nation, à la loi, de maintenir la constitution. Son pouvoir ne se situe pas sur le même plan que le pouvoir prééminent, celui de faire la loi, détenu par l’Assemblée législative.

56Une telle assemblée, élue par un très grand nombre d’électeurs, illustre l’avènement d’une autre légitimité. Au fond, depuis 1789, rien n’est plus pareil, la souveraineté a changé de titulaire, elle est devenue la propriété et le bien propre du corps des citoyens. Contre le libéralisme, la démocratie est à l’œuvre.

57 – Le défaut de collaboration des pouvoirs. Pour les libéraux, les pouvoirs doivent être séparés, c’est-à-dire détenus par des autorités différentes, de manière à préserver la liberté. Précisément, cette séparation est organisée par la constitution de 1791 : le roi, autrefois titulaire des trois pouvoirs, n’est plus chargé que de l’exécutif ; le législatif est tenu par une assemblée, l’Assemblée législative. Mais la vraie doctrine libérale se préoccupe surtout de faire fonctionner ce système. Et pour cela, il faut permettre à l’exécutif et au législatif de collaborer. Plus qu’une doctrine de la séparation, le libéralisme est une doctrine de la collaboration des pouvoirs.

58La collaboration des pouvoirs, c’est le régime parlementaire. Qu’est-ce, en effet, qu’un régime parlementaire ? Fondamentalement, c’est un système dans lequel le législatif et l’exécutif disposent de moyens d’action, de pression réciproque. L’arme du législatif, c’est la possibilité de renverser le gouvernement, la responsabilité ministérielle. Or, dans la constitution de 1791, un roi héréditaire nomme et révoque librement des ministres choisis hors du corps législatif. L’arme de l’exécutif, c’est la dissolution du parlement, le renvoi des députés devant les électeurs. Rien de tel en 1791 : des députés sont élus pour deux ans, durée trop courte pour envisager une dissolution dans l’intervalle. Hors le veto royal, les deux pouvoirs n’ont donc pas de moyens d’action réciproques. La constitution ne peut fonctionner que si le roi et l’assemblée sont d’accord. Ce n’est pas le cas. Pour la Législative, le roi et ses ministres sont toujours suspectés de conspirer contre la Révolution. Quant au roi, il se méfie d’une assemblée fondée sur un principe, la souveraineté nationale, qu’il n’accepte pas. Il exercera son droit de veto suspensif en plusieurs occasions, notamment pour s’opposer aux lois de contrainte à l’encontre du clergé.

59Après la journée parisienne du 10 août 1792, la monarchie est anéantie, l’application de la constitution de 1791 est suspendue. Le 21 septembre 1792, la République est proclamée, la distinction citoyens actifs – citoyens passifs balayée. Le règne de l’égalité commence, proclame Robespierre. Incarcéré avec sa famille, Louis XVI est bientôt jugé, et guillotiné le 21 janvier 1793.

L’échec de la République démocratique (1792-1795)

60L’Assemblée législative, avant de se séparer, a convoqué les électeurs pour désigner, au suffrage universel, une « convention », c’est-à-dire une assemblée chargée d’élaborer une nouvelle constitution. Tous les Français âgés de 25 ans, domiciliés depuis un an, sont électeurs. En fait, le dixième seulement des électeurs inscrits, 700 000 personnes, une « minorité résolue », participe aux élections.

61Dès sa première séance, le 21 septembre 1792, la Convention proclame la République. À cette date commence l’an 1 de la République. La Convention va s’atteler à la rédaction d’une nouvelle constitution, achevée en juin 1793, adoptée à une très grande majorité par référendum ; mais l’abstention est considérable, 2 millions seulement d’électeurs votent sur 7 millions d’inscrits.

62 – Le triomphe du principe démocratique. La constitution de 1793 confirme les libertés individuelles déjà consacrées ; elle y ajoute la liberté de réunion. Toutes ces libertés sont protégées par le droit à l’insurrection. La révolte devient un droit fondamental. La liberté est placée sous l’aile de la démocratie. Elle est surtout envisagée dans les conditions concrètes de son exercice : l’individu, désormais, a le droit d’exiger certaines prestations de la société. Pour les plus pauvres, la constitution proclame ainsi le droit au travail, et à l’assistance lorsqu’ils sont hors d’état de travailler.

63Cette poussée démocratique commande aussi la conception du suffrage. La constitution consacre le principe rousseauiste de la souveraineté populaire. La souveraineté n’appartient plus à la nation, mais au peuple, c’est-à-dire à la totalité des individus qui le composent. « Le peuple souverain, dit la constitution, est l’universalité des citoyens français. Il nomme immédiatement ses députés. » L’électorat est un droit, et non plus une fonction, et le suffrage devient universel et direct. Tous les Français âgés de 21 ans sont électeurs. En peu d’années, la Révolution a marché, la transition censitaire n’a duré qu’un moment, si grande est, dans toutes les imaginations, la volonté de toucher au but.

64 L’unité des pouvoirs. En 1793, la préoccupation libérale d’un équilibre des pouvoirs est évidemment hors sujet ; il n’est plus question maintenant que de concentration des pouvoirs, afin de mettre en œuvre la volonté du peuple souverain.

65Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique, le Corps législatif, élu pour un an seulement, de manière à faciliter le contrôle et la sanction populaire.

66Le pouvoir exécutif est détenu par un Conseil exécutif de 24 membres élus pour deux ans sur une liste de noms (85) présentés par les électeurs, à raison d’un postulant par département. Le gouvernement est donc choisi par l’assemblée, dont il est le simple agent d’exécution, sur une sorte de liste de confiance.

67Le référendum d’initiative populaire confirme l’orientation démocratique de la constitution de 1793. Les lois importantes n’entrent en vigueur qu’au terme d’un délai de 40 jours. Si, pendant ce délai, le dixième des membres des assemblées primaires, dans plus de la moitié des départements, fait opposition, un référendum national sera organisé pour savoir si la loi sera ou non appliquée. Le peuple peut également prendre l’initiative d’une révision de la constitution.

68En fait, cette constitution ne sera jamais appliquée. Le décret du 10 octobre 1793 renvoie son application à une date ultérieure, lorsque la guerre civile et la guerre à l’extérieur auront pris fin. Le gouvernement provisoire « sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». La Convention confie la direction des affaires à un Comité de salut public. Commence alors le régime de la Terreur, qui ne prendra fin qu’avec la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Le régime, à partir de cette date, évolue vers la modération.

L’échec de la république directoriale (1795-1799)

69On a souvent présenté la constitution de l’an III (1795) comme une constitution libérale. Est-ce bien exact ? On observera que la préoccupation démocratique est davantage présente, dans la constitution de 1795, que la préoccupation libérale. Trois indices au moins mettent en évidence le souci démocratique.

70D’abord les modalités électorales. Comme en 1791, le suffrage est censitaire. Mais comme en 1791, et plus encore, le cens exigé est minime. En effet, au premier degré, votent les citoyens âgés de 21 ans qui paient une contribution directe, si faible soit-elle. La sélection n’est donc pas très forte, presque tous les citoyens sont « actifs ». Mais il est vrai aussi – et à ce niveau, le libéralisme l’emporte – qu’il y a un deuxième degré.

71En effet, les électeurs primaires n’interviennent que pour désigner les électeurs secondaires, à raison d’un pour 200 d’entre eux. Ces électeurs secondaires doivent avoir 25 ans au moins et disposer de revenus fonciers équivalents à 150 journées de travail. Ces 30 000 électeurs secondaires désignent les députés aux deux chambres.

72Il existe aussi, dans la constitution de l’an III, une stricte distinction voire une véritable séparation des pouvoirs, incompatible avec les principes du libéralisme politique. Exécutif et législatif sont complètement distincts, et les mécanismes de régulation ou de coordination qui caractérisent le régime parlementaire à l’anglaise, n’existent pas. Il n’y a ni responsabilité politique des ministres devant les chambres, ni possibilité pour le gouvernement de dissoudre l’une ou l’autre des deux chambres, ou même comme en 1791, d’opposer un veto aux lois nouvellement votées.

73Enfin, la constitution de l’an III comporte un exécutif collégial. Il n’y a pas de chef d’État républicain : on ne veut pas d’un roi républicain, d’un Robespierre. L’exécutif a été morcelé et confié à un collège de cinq directeurs (d’où le nom de Directoire donné à la période d’application de la constitution de l’an III, les années 1795-1799).

74Ces directeurs sont nommés par le pouvoir législatif. Chaque directeur est élu par les Anciens sur une liste présentée par les Cinq Cents. Ils sont renouvelables par cinquième tous les ans. Les directeurs sont assistés de ministres.

75En dehors du deuxième degré du suffrage, très restrictif, le libéralisme dans la constitution de l’an III tient à une innovation, à l’apparition pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle du bicamérisme. Le pouvoir législatif, en 1795, est partagé entre deux chambres. L’idée, libérale, est d’éviter la toute-puissance et le risque de dictature d’une assemblée unique, en lui opposant le garde-fou d’une chambre haute. On aura donc :

  • Un conseil des Cinq Cents. Les membres, âgés de 30 ans au moins, sont l’imagination de la République. Il élabore les projets de loi.
  • Un conseil des Anciens. Ses membres, âgés de 40 ans au moins, sont la raison de la République. Ils approuvent ou rejettent en bloc les projets présentés par le conseil des Cinq Cents, mais sans pouvoir les amender.

76Les deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année, afin d’éviter les trop brusques changements de majorité que provoquerait une élection générale. L’exécutif est le maître dans son domaine comme le législatif dans le sien : entre les deux pôles, il n’y a rien. Le veto de 1791 a disparu, les directeurs ne participent pas aux réunions des conseils et ne peuvent les dissoudre. De leur côté, les conseils ne peuvent ni questionner, ni renverser les directeurs. En cas de conflit, il n’y a pas de solutions constitutionnelles. Le Directoire vit au jour le jour, dans une atmosphère de complots, et doit faire face aux tentatives de soulèvement organisées tantôt par la droite royaliste, tantôt par la gauche.

LES BASES DE LA DÉMOCRATIE

77Proclamation insistante de l’unité nationale et mise en œuvre de la centralisation ; anéantissement des corps intermédiaires ; lutte contre l’Église : autant de faits qui viennent confirmer l’orientation résolument démocratique de la Révolution.

La centralisation administrative

78La Révolution a continué en accentuant le mouvement commencé sous la monarchie. La centralisation s’est brusquement accélérée.

La recherche de l’unité

79Le libéralisme politique est favorable la décentralisation : il s’agit de réduire le plus possible la puissance de l’État pour mieux protéger le citoyen, pour mieux garantir ses libertés personnelles dans le cadre des franchises locales. La démocratie, au contraire, considère les libertés locales, la décentralisation, comme autant de freins, d’obstacles à l’affirmation de l’État, garant de l’intérêt général, instrument de la détermination collective. La culture monarchique et catholique, qui est celle de la France de 1789, rendait très difficile l’acclimatation des conceptions libérales, l’acceptation d’un libéralisme valorisant l’individu, ouvert aux exigences individualistes modernes. Il est entendu, dans ce pays, que c’est l’État qui est émancipateur, que lui seul délivre de la tyrannie des intérêts particuliers et des influences sociales. Si bien que le libéralisme français du XIXe siècle aura sa tonalité ou sa couleur particulière : ce sera un libéralisme par l’État, qui se méfiera de l’économie et privilégiera l’action de l’administration.

80En France, la démocratie, et donc la centralisation, sont à l’œuvre depuis longtemps. L’unité politique française est le fruit d’un effort continu, déployé par la monarchie depuis le Moyen Âge. D’abord pour constituer le pré carré, lui garantir de bonnes frontières, le protéger contre les convoitises du voisinage. Ensuite pour réduire la diversité provinciale, gommer les contrastes entre le nord et le sud. Toute l’histoire de France, c’est donc l’histoire de la formation d’un État puissant, centralisé, capable de résister à l’action des forces centrifuges. C’est aussi l’histoire d’une capitale, Paris, véritable centre de gravité de la vie nationale. Aujourd’hui, la centralisation à la française résiste toujours, malgré la double attraction de l’Europe et de la région.

81Dès l’été de 1789, le discours des protagonistes de la Révolution exprime la hantise d’un « fédéralisme » entendu comme séparation, sécession provinciale, éclatement politique de la nation. Il y a pourtant une acceptation positive du fédéralisme, illustrée par la grande fête de la Fédération du 14 juillet 1790. On y proclame qu’il n’y a plus ni Bretons, ni Provençaux, ni Parisiens, mais uniquement des Français, c’est-à-dire des citoyens et des frères. Mais le fédéralisme sera bientôt exécré et les termes de fédérés, confédérés et fédération seront proscrits. La dynamique révolutionnaire culmine avec la grande journée montagnarde du 10 août 1793, fête de l’Unité et de l’Indivisibilité. Il est clair que la catégorie de l’« unité » structure l’ensemble du discours des hommes de la Révolution, des plus modérés aux plus radicaux. Il faut tenir compte des circonstances politiques : les menées séparatistes et la guerre aux frontières, à partir de 1792 ; la nécessité en permanence d’affirmer avec force la réalité et de la personnalité de la nation (ou du tiers état) face à la pluralité sociale et la multiplicité des privilèges d’Ancien Régime. Il y a aussi un noyau théologique dans la vision révolutionnaire de l’unité : la nation (le Tout) est dotée d’une âme, d’un animus, d’un principe spirituel toujours identique à lui-même. Les députés de la Gironde à la Convention, présentés comme fédéralistes et décentralisateurs, partagent en réalité ce fonds religieux avec les Montagnards, fervents partisans de l’unité nationale ; comme eux, ils sacralisent cette unité et affirment l’indivisibilité de la République ; ce n’est pas sur cette question-là que les uns et les autres se disputent ; ils luttent en réalité pour l’hégémonie politique en se dénonçant réciproquement comme des factieux préparant la dictature.

Les départements et les représentants en mission

82La division du territoire français en départements découle de la loi du 22 décembre 1789. Après de longs débats, 83 départements à peu près égaux furent créés par la Constituante le 26 février 1790. L’objectif des révolutionnaires est double :

  • La simplification. Sous l’Ancien Régime, chaque administration avait son propre découpage territorial. La Révolution veut en finir avec ces particularismes, ces complexités, ces enchevêtrements impopulaires et anachroniques. L’idéologie nouvelle, à base d’égalité, exige d’ailleurs l’abolition des différences aussi bien que des privilèges. La France doit être composée d’unités, toutes pareilles. Taine : « Les départements furent découpés avec des ciseaux de géomètre. »
  • Le contrôle. Plus encore que simplifier, les Constituants entendent contrôler, imposer un ordre global à l’espace français. La centralisation française repose sur une planification de l’espace. Les départements sont par nature subordonnés au pouvoir central. Leur raison d’être est là : il s’agit de mettre en échec les anciennes résistances locales.

83L’Assemblée constituante avait partout décidé que les autorités départementales seraient élues : on n’imaginait pas en 1789, et pas davantage en 1790, l’année de la fête de la Fédération, une résurgence des particularismes locaux. Or, en 1793, éclate la crise fédéraliste, alors même que la Convention doit faire face à la coalition européenne : les administrations départementales élues se « fédèrent », s’unissent entre elles pour résister à la dictature des Montagnards, des Jacobins et de la capitale. Bientôt, les administrations des départements insurgés sont destituées par la Convention, et l’élection remplacée par la nomination. Un décret du 9 mars 1793, consacrant une situation de fait, crée les représentants en mission dotés de tous les pouvoirs : militaires (ils veillent aux levées de volontaires : ainsi de la levée de masse d’août 1793) ; de police (ils peuvent réquisitionner la force publique) ; judiciaires (ils traduisent ceux qu’ils qualifient de « suspects » devant les tribunaux) ; administratifs (leurs arrêtés sont des lois provisoires, ils ont le droit de destituer et de remplacer les fonctionnaires) ; financiers (ils ordonnancent les dépenses publiques).

84Le directoire consacre le triomphe de la centralisation administrative : les administrations locales sont subordonnées aux administrations départementales, elles-mêmes soumises aux ministres, qui pour leur part dépendent des directeurs. La subordination hiérarchique est assurée par le contrôle des commissaires du gouvernement nommés par le directoire. Les commissaires communaux et départementaux « surveillent et requièrent l’exécution des lois ». Ils disposent de deux moyens : l’annulation des actes et la suspension des administrateurs.

La liquidation des corps intermédiaires

85L’individu, sous l’Ancien Régime, était « situé », défini par ses devoirs, pris dans le réseau des appartenances, des communautés familiales, locales et professionnelles. La Révolution, dès son déclenchement, se montre résolument hostile à ces « corps intermédiaires ». D’abord pour une raison politique : les communautés organisées de l’Ancien Régime étaient des instruments, des relais indispensables du pouvoir royal. La monarchie s’appuya longtemps sur eux : corporations en matière professionnelle ; parlements dans le domaine judiciaire ; universités pour la formation intellectuelle ; villes et provinces sur le plan local. L’Église elle-même, par ses nombreuses institutions, mettait son influence au service de l’ordre établi.

86L’hostilité de la Révolution aux corps intermédiaires tient aussi à une raison de principe. On entend désormais proclamer les droits, les libertés des individus, délivrés des encadrements, des contraintes collectives. Ces communautés à statut, les hommes de 1789 les rejettent, les jugeant confiscatoires de la liberté. À la source de l’organisation sociale, ils ne veulent plus d’institutions qui préexisteraient aux individus et enfermeraient leur liberté. Le droit désormais ne peut plus être que le produit de la libre rencontre des volontés humaines. C’est l’homme qui, à chaque instant, crée la société par une libre détermination de sa volonté. La suppression des corps intermédiaires ne pose d’ailleurs aucun problème particulier : créés dans la logique et pour les besoins de la monarchie, ils ne sont, aux dires de l’avocat Thouret, député à l’Assemblée constituante, que des « fictions », des créations de la loi. Celle-ci, après les avoir créés, peut donc les supprimer.

87Cette hostilité aux corps intermédiaires est la manifestation la plus nette de l’esprit démocratique qui domine la Révolution. Pour les démocrates, nul corps, nulle communauté ne doit s’interposer entre la base, les citoyens, et l’État qui les représente, agit en leur nom, et qu’ils doivent pouvoir à tout instant contrôler, surveiller, sans écran, sans obstacle. Entre la base et le sommet, entre le sommet et la base, la volonté qui remonte, se transforme en pouvoir et redescend ; cette incessante circulation, cet incessant mouvement de va-et-vient doit toujours être parfaitement fluide. La démocratie se sépare ici de la philosophie politique libérale. Au cours du XIXe siècle, les publicistes libéraux réclameront, avec Tocqueville, la reconstitution de communautés solidement charpentées, capables d’encadrer l’expression politique de la société comme de faire obstacle à l’expansion d’un État tout puissant, légitimé par la volonté générale et peut-être liberticide.

88La centralisation, dans cette vaste entreprise d’élimination des corps intermédiaires, a fait disparaître les provinces, remplacées par les départements. Les parlements ont été à l’avant-garde de la lutte contre la monarchie. Ils se sont proclamés porte-parole de la nation, sans avoir reçu d’elle aucun mandat. Voici qu’on leur reproche d’être des corps abusifs, rivaux de l’Assemblée constituante, seule habilitée maintenant à parler au nom de la Nation. La vénalité des offices a été supprimée par le décret des 5-11 août 1789. Et le 3 novembre, la Constituante prononce « la mise en vacance des parlements pour une durée illimitée ». Quelques mots ont suffi : tout est fini, les cours souveraines disparaissent dans l’indifférence générale.

89L’Église aussi est attaquée ; elle sortira très éprouvée de la crise révolutionnaire.

Le combat contre l’Église

90La Révolution s’est dressée d’emblée contre l’Église. Les raisons de cette opposition, appelée à se durcir, et qui tournera vite à la persécution, sont au moins de quatre sortes :

  • L’Église, aux yeux de tous, est une institution étroitement liée à la monarchie, au système de l’Ancien Régime. Dans une société divisée en ordres, le clergé est le premier ordre de la nation. Il dispose de nombreux privilèges, en principe destinés à lui permettre d’assurer sa mission. Ses ressources matérielles sont considérables. Elles proviennent de ses domaines, qui couvraient environ 15 % de la surface du pays ; de la dîme, le dixième en moyenne de l’ensemble des récoltes, perçue en nature ; du casuel, rémunération versée par les fidèles à l’occasion des différents actes du culte. Le roi très-chrétien soutient l’Église de toute son autorité : il a d’ailleurs prêté serment de la protéger à l’occasion du serment du sacre. En contrepartie, l’Église est dans sa main : le roi nomme directement les titulaires des principaux bénéfices ecclésiastiques, évêchés, abbayes.
  • L’Église est un de ces corps intermédiaires honnis par la Révolution. Médiatrice, l’Église l’est à double titre. En premier lieu, entre Dieu et les hommes : le fidèle catholique, à la différence du chrétien protestant, n’accède pas à Dieu par le libre examen, mais par la médiation des prêtres et au travers de la symbolique des dogmes. L’Église est encore médiatrice d’une autre façon, entre le roi et ses sujets. Elle invite le prince à gouverner avec modération, dans l’esprit des préceptes chrétiens ; elle prêche aux sujets l’obéissance aux pouvoirs établis, en principe voulus et établis par Dieu.
  • Dans son organisation, l’Église est une monarchie. Sa structure est hiérarchique, verticale avec à son sommet le pape, chef temporel et spirituel. Elle procède par voie d’affirmations dogmatiques indiscutables, car accessibles à la raison.
  • Enfin, et par-dessus tout, la Révolution a procédé à la manière d’une annonciation religieuse. Elle a fondé sa propre religion en mettant le peuple à la place de Dieu. La vieille foi a été remplacée par une foi nouvelle, une religion politique. Sans transcendance, mais capable d’inspirer les plus grands sacrifices ; une sorte de monothéisme démocratique qui a ses temples, ses autels, ses cérémonies et ses fêtes, son clergé formé de l’ensemble de ces publicistes, de ces hommes de lettres qui travaillent l’opinion depuis le milieu du XVIIIe siècle. Plus besoin, dans ces conditions de l’Église catholique. La Révolution, dans un premier temps, va tenter de domestiquer l’Église, avant de conduire une véritable entreprise de persécution, de déchristianisation.

La domestication de l’Église

91Deux sortes de mesures sont prises à l’encontre de l’Église :

92 La nationalisation des biens du clergé. Un décret de l’Assemblée constituante met les biens de l’Église à la disposition de la nation. Ainsi, la mesure de nationalisation est abord un expédient financier. Le patrimoine de l’Église (les biens nationaux) va servir d’assiette ou de gage à l’émission de titres au porteur, les assignats. Ces titres sont remis aux créanciers de l’État en paiement de leurs créances ; la banqueroute est donc évitée. Dans un premier temps, les détenteurs d’assignats peuvent simplement les utiliser dans les enchères organisées à l’occasion de la mise en vente des Biens nationaux. Mais à partir de 1790, les assignats acquièrent une pleine valeur libératoire, deviennent une véritable monnaie. La fabrication massive de ce papier-monnaie va permettre de financer la Révolution. En période de désorganisation de l’économie et de baisse de la production, cet « excès du signe », comme disait Saint-Just, va provoquer une forte inflation. En 1795, les assignats ont perdu 99 % de leur pouvoir d’achat. Les planches à billets sont brûlées l’année suivante.

93La nationalisation des biens du clergé est aussi le moyen de réaliser une nouvelle répartition de la propriété foncière. En 1790, le système adopté est plutôt favorable à la bourgeoisie aisée. On procède en effet à deux séries d’enchères : la première est globale, si la demande en est faite ; la seconde porte sur des fractions de domaine. Mais en 1793, la mise aux enchères par petits lots, est prescrite. En 1796, l’enchère est supprimée, l’adjudication bénéficie au premier client qui se présente après l’estimation. Les petits paysans restent à l’écart de ces opérations : reste que ces décisions vont précipiter le morcellement du sol, qui s’accélère au XIXe siècle lorsque la bourgeoisie se désengage, préférant les placements industriels, plus lucratifs que l’investissement foncier. Dès lors pour les paysans, même modestes, la voie est libre. Et eux ont toujours « faim de terres ».

94 – La définition d’un nouveau statut de l’Église. Une première mesure frappe le clergé régulier : un décret de février 1790 interdit les vœux perpétuels, comme contraires à la liberté individuelle. Les monastères sont fermés, les religieux et les religieuses dispersés, la création de nouvelles congrégations interdite.

95Quant au clergé séculier, il est organisé en Église nationale par le décret du 12 mars 1790, la constitution civile du clergé. Les prêtres et les évêques deviennent des fonctionnaires de l’État. Comme tous les autres fonctionnaires de l’époque, ils sont élus. Et, bien sûr, ils reçoivent un traitement de l’État et doivent prêter serment d’être fidèles à la Nation et au roi, et de soutenir la (future) constitution. Pas question donc de séparation de l’Église et de l’État : comme sous l’Ancien Régime, l’Église est traitée comme un rouage de l’État, mais sans disposer maintenant de l’indépendance matérielle et spirituelle de naguère.

96Le pape, privé de moyens d’action et d’intervention, va réagir et condamner, en mars 1791, les principes de la Révolution. Dès lors, le clergé de France se coupe en deux : d’un côté, ceux qui restent fidèles au pape, les réfractaires ou insermentés refusant de prêter le serment aux institutions nouvelles ; de l’autre, les jureurs ou assermentés, qui forment le clergé constitutionnel. L’opinion publique est désorientée, et des troubles éclatent dans l’Ouest et le Midi.

Une tentative d’élimination de l’Église

97À partir de septembre 1792, la Convention mène une véritable politique de déchristianisation. La chasse au clergé réfractaire commence. En 1793 et 1794, ils sont passibles, ainsi que tous ceux qui leur donnent asile, de la peine de mort, avec exécution dans les vingt-quatre heures. Le clergé constitutionnel est soumis aux mêmes rigueurs. D’ailleurs, la Convention considère le culte catholique comme aboli. La messe est interdite, les églises sont fermées. Un calendrier républicain remplace le calendrier chrétien. La semaine est remplacée par la décade, période de dix jours ; et le dimanche par le décadi.

98L’État cherche à promouvoir des religions de substitution, le culte de la Raison ou celui de l’Être suprême organisé par Robespierre. Après sa chute (le 9 thermidor, 27 juillet 1794), la Convention met un frein à la persécution religieuse. Et le décret du 21 février 1795 garantit le libre exercice de tous les cultes, le gouvernement s’interdisant de reconnaître aucun d’eux. Les églises sont affectées par roulement à tous les cultes, mais les cérémonies doivent rester discrètes, toujours se dérouler à l’intérieur des églises, sans sonnerie de cloches. Le port du costume ecclésiastique est prohibé. Avec ce décret de 1795, la France connaît, pour la première fois, un (strict) régime de séparation de l’Église et de l’État.

LE NOUVEL ORDRE SOCIAL

99La Révolution a été conduite par des personnalités ou des groupes qui, pour exprimer des opinions particulières et parfois violemment contradictoires, ont tous en commun, même lorsqu’ils sont d’origine noble ou membres du clergé, de former une sorte d’avant-garde du tiers état. Car le fait fondamental, c’est la poussée du groupe central des Français. Une direction est prise, un vaste projet intégrateur se dessine, fondé sur la préoccupation de la citoyenneté effective. La famille, la propriété, le travail constituent autant de cadres et de leviers au service de l’objectif démocratique, désormais fixé de manière intangible.

LA FAMILLE ENTRE CONTINUITÉ ET RUPTURE

100Sous l’Ancien Régime, la famille, basée sur le mariage indissoluble, soutenue par l’État et par l’Église, était véritablement la cellule fondamentale de toute la vie sociale. La Révolution semble s’inscrire dans cette perspective, et considère la famille comme l’authentique expression de la loi naturelle. Et ceci, malgré certaines réformes qui en affaiblissent la cohésion, comme le divorce, ou la proclamation de l’égalité successorale.

101Expression de la loi naturelle, la famille est donc, pour les révolutionnaires, toute différente de ces corps intermédiaires qu’ils considèrent comme des artifices, comme des fictions. Dans l’esprit des Français, après 1789 et de même qu’auparavant, la famille est la substance de la vie, la raison de l’existence individuelle.

Les avancées de l’individualisme

102La loi ne reconnaît que des « individus » tous égaux devant elle. À la source du droit, il ne peut y avoir que le contrat, la libre rencontre de volontés, aussi bien dans l’ordre politique (le contrat social), que dans l’ordre privé (le contrat civil). La Révolution fait ainsi entrer dans le champ de la relativité, du changement perpétuel, ce qui relevait en principe du transcendant, de l’immuable, de l’ordre naturel et éternel approuvé par Dieu. La famille demeure comme institution générique ou première, dans sa nécessité fondamentale. Mais chaque famille en particulier se fera, se défera, s’agencera en fonction des volontés particulières, de leur accord ou leur désaccord.

Le mariage, un contrat civil

103« La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. » Tel est le principe posé par la constitution de 1791. L’Assemblée constituante considère donc le mariage comme un contrat. Ce n’est pas une nouveauté. Les canonistes du Moyen Âge l’affirmaient déjà. Comme tel, il est soumis à la réglementation de l’État (Pothier, Du contrat du mariage, 1771). Mais il n’est plus qu’un contrat civil, il n’est plus que cela. Or l’Église en faisait aussi un sacrement, un engagement indissoluble devant Dieu. Les conceptions révolutionnaires auront peu de conséquences sur la formation du lien matrimonial. Elles en auront davantage sur sa dissolution.

  • La formation du lien matrimonial. La volonté est à l’origine du mariage, comme de tous les contrats. Ainsi, le mariage est considéré comme nul lorsqu’il n’y a pas eu consentement libre des époux, lorsqu’il y a eu erreur sur la personne (non sur les qualités). Certaines précautions sont prises cependant, qui limitent ou contrôlent l’expression de cette volonté lorsqu’elle n’est pas encore considérée comme parfaitement assurée. Les garçons ne peuvent se marier avant 18 ans, les filles avant 15 ans. Mais « les forces du corps se développent plus rapidement que celles de l’âme ». On exige le consentement des parents pour les garçons jusqu’à 25 ans, pour les filles jusqu’à 21 ans. L’avis du père est prépondérant.
  • La dissolution du mariage : le divorce. Le mariage-sacrement était indissoluble. La loi du 20 septembre 1792 établit le mariage civil, célébré à la maison commune devant quatre témoins. Le mariage désormais, est un contrat et n’est que cela. Ce que de libres volontés ont fait, elles peuvent le défaire. La loi de 1792 est laxiste. Le divorce est possible à la demande d’un seul époux alléguant l’incompatibilité d’humeur. Le divorce est également possible par consentement mutuel. Enfin dans une troisième hypothèse, il est possible pour une cause déterminée. Ici, plusieurs motifs peuvent être invoqués par le demandeur : démence, sévices ou injures graves, dérèglement notoire des mœurs, abandon du conjoint pendant deux ans, absence de plus de cinq ans sans nouvelles, crime, condamnation à une peine afflictive et infamante. La procédure est relativement simple et facile. Les époux se présentent devant le tribunal de famille. Après décision favorable de celui-ci, le divorce peut être prononcé directement par l’officier d’état civil.

L’égalité successorale

104Sous la Révolution, l’idée s’accrédite peu à peu que la famille « républicaine » ne saurait ressembler à la famille « monarchique ». L’égalité doit régner partout. Le décret des 8-14 avril 1791 a supprimé le droit d’aînesse et le privilège de masculinité, ce qui revient à proclamer l’égalité des enfants en matière de succession. Reste à régler la question des enfants naturels, et surtout la question de l’inégalité résultant de la volonté explicite du decujus, exprimée par testament. La loi du 2 novembre 1793 accorde des droits successoraux aux enfants naturels : égalité donc entre les enfants nés hors mariage et les enfants légitimes. La touche finale est apportée par la loi du 6 janvier 1794 qui impose une stricte égalité entre ces descendants, qui se partageront la succession en parts égales.

L’impératif de la socialisation

105La Révolution a exalté la liberté individuelle. Mais des monades isolées ou simplement juxtaposées, ne forment pas une société, les hommes de 1789 en sont bien conscients. Aussi ne songent-ils qu’à créer les conditions d’une réelle socialisation des individus.

Les alvéoles familiales

106La société issue de la Révolution est une vraie société fondée sur la transcendance de valeurs partagées par tous (les droits de l’homme). Établie aussi sur des appartenances. L’individu appartient une nation, et celle-ci se dote d’un État par la volonté du peuple souverain, mis à la place du monarque (la souveraineté nationale ou populaire remplace la souveraineté de droit divin). L’individu, aussi, appartient à une famille. La nouvelle société n’est donc pas une collection d’atomes isolés, c’est une ruche composée d’alvéoles, chaque alvéole correspondant à une famille. Sans doute, les familles sont-elles ambivalentes : sous l’autorité d’un chef, le père, elles encadrent les individus au profit de l’État ; à l’inverse, elles protègent la liberté et l’indépendance de leurs membres face à des pouvoirs qui tenteraient de les subjuguer.

107L’homme, en effet, est bien peu de choses dès lors qu’il n’est pas ou n’est plus soutenu par une famille. C’est elle qui l’assiste dans son enfance et dans sa vieillesse, lui donne le courage de travailler et les seules vraies raisons de se mettre au travail. Car pour qui travaille-t-on ? Pour soi-même, mais aussi pour se prolonger dans ses enfants en assurant leur avenir, en leur transmettant un héritage. En conséquence, le père de famille n’a pas la possibilité d’exhéréder ses enfants. Le droit révolutionnaire dispose en effet que la quotité disponible (la part de la succession dont le decujus peut disposer librement), est réduite à un dixième en présence de descendants, et à un sixième dans les autres cas. C’est dire que, dès lors qu’il y a des enfants, un très fort pourcentage de la succession leur revient automatiquement.

108Les hommes de la Révolution, donc, s’accordent à voir dans la famille la condition nécessaire de l’effort individuel de prévoyance. Sans elle, le travail perd son stimulant et la propriété sa justification. Le groupe central des Français, dans l’esprit du temps, est formé de chefs de famille qui sont d’abord des propriétaires ou appelés à le devenir. La famille, à cet égard, est la structure naturelle de l’accueil et de l’augmentation d’un patrimoine. Elle est aussi le réceptacle de toutes les vertus qui font le bon citoyen : le travail, la sobriété, l’économie, la fidélité aux engagements pris. Elle est la cause est le but de tous les sacrifices. Le cadre à l’intérieur duquel chacun, homme ou femme, accomplit sa mission propre.

L’échec du féminisme

109Condorcet est le représentant le plus typique des idées féministes. En 1788, il a publié un Droit politique des femmes. Les doctrines féministes semblent avoir exercé une certaine influence sur la rédaction des cahiers de doléances portés par les députés aux États généraux. Certains des cahiers demandent une meilleure organisation de l’enseignement féminin, la fin des préjugés contre les filles-mères, le droit pour les femmes de gagner leur vie, et, en droit privé, la réforme du mariage et l’égalité successorale. Mais avec la Révolution, il ne s’agit plus seulement d’améliorer la condition de la femme, mais de lancer le mouvement de son affranchissement.

110En 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. À l’Assemblée législative, Condorcet soutient les thèses féministes en publiant son Admission des Femmes au Droit de Cité. Pourtant, ce mouvement échoue. À la fin de 1792, la Convention vote une loi interdisant aux femmes de s’occuper de politique et prononce la dissolution de tous leurs clubs (en particulier de la Société des Femmes Républicaines Révolutionnaires de Théroigne de Méricourt). Ainsi, les femmes n’obtiennent aucun droit politique, ni l’accès aux fonctions publiques. Quelques « victoires » en droit privé : la disparition de l’inégalité entre garçons et filles dans les successions, la suppression du délit d’adultère dans les codes pénaux de 1791 et de 1795.

LA PROPRIÉTÉ PILIER DE L’ORDRE SOCIAL

111Contre les droits féodaux, contre les monopoles professionnels, l’idéal des Français de 1789 est celui d’un peuple de petits propriétaires maîtres de leur outil de travail. La solennité des formules lancées dès le début de la Révolution marque bien l’intensité d’une aspiration et la profondeur de l’attachement à la propriété.

La solennité des formulations

112La propriété a d’abord été consacrée par la Déclaration de 1789. Son article 2 en fait, avec la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, l’un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » ; et son article 17 la proclame « droit inviolable et sacré ». La Déclaration du 24 juin 1793 la qualifie également de droit naturel et imprescriptible de l’homme, et la définit comme le droit qui appartient à tout citoyen « de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Cette formule annonce le célèbre article 544 du Code civil, qui déclare que la propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ». Selon Portalis, rapporteur du projet de Code civil, « le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l’exercice du droit de propriété ». Dans son cours de code Napoléon, publié en 1852, Demolombe ira jusqu’à écrire que le droit de propriété confère au maître sur sa chose, « un pouvoir souverain, un despotisme complet ».

113Selon les qualifications romaines, la propriété est d’abord un droit absolu. À ce titre, le propriétaire, détenteur de l’abusus peut-il détruire sa chose ou en mal user, au détriment de l’intérêt général ? Par exemple, un propriétaire de forêts est-il libre de laisser des moutons saccager son bien ? Le conseil d’État, dans un avis du 7 décembre 1805, s’appuie sur l’article 544 du Code civil pour rappeler la plénitude du droit de propriété. Solution confirmée dans un arrêt du 25 mai 1810 de la cour de cassation, approuvé par la doctrine. Réponse libérale par excellence. L’idée est que l’intérêt général est mieux servi par l’appréciation souveraine du propriétaire que par le contrôle de l’État.

114La propriété aussi est exclusive. Ce qui implique l’abolition des droits féodaux. Tous les droits collectifs de jouissance fondés sur l’interdiction de clore son champ et sur le droit corrélatif de vaine pâture, sont contestés, car ils sont source de conflits entre le propriétaire et le corps social. Plus généralement, la doctrine reconnaît au propriétaire d’un fonds le droit d’exclusion, qui lui permet d’interdire aux autres l’usage de sa chose. Quant à l’indivision, sans être prohibée, elle est découragée par le Code civil qui précise que « nul ne peut être contraint de rester en indivision ». L’indivision ne saurait être qu’un état provisoire.

115La propriété est un droit perpétuel qui ne se perd pas par le non-usage. À l’inverse, le propriétaire peut à tout moment disposer de sa chose, donc la vendre. La libre disposition est une règle d’ordre public, ce qui interdit toute stipulation d’inaliénabilité.

La propriété, droit naturel ou convention sociale

116Tantôt la propriété est placée par la Révolution sous les auspices du droit naturel, et tantôt elle est considérée comme une simple convention sociale. Les deux thèses sont-elles conciliables ?

La propriété, droit naturel de l’homme

117L’école de droit naturel a proclamé avec Locke que la propriété des choses est comme la concrétisation, l’expression de la liberté de soi-même. Les physiocrates se réclament de la même conception : Quesnay, Le Mercier de La Rivière, le marquis de Mirabeau (L’Ami des Hommes) écrivent que la liberté elle-même découle de la propriété, dont elle n’est qu’une annexe. La propriété est de même, pour les Encyclopédistes, la condition pour être citoyen, car sans elle l’homme n’a ni liberté ni responsabilité.

118Dans son discours de présentation du titre De la propriété au corps législatif, Portalis décrit le droit de propriété comme « inhérent à la constitution même de notre être ». Au XIXe siècle, pour le juriste Troplong, la propriété dérive des sources les plus pures du droit naturel. Thiers en 1848 dans son opuscule De la propriété met un point d’orgue à cette croisade, en considérant la propriété comme un droit naturel antérieur à la société. En 1827, la cour de cassation consacrera la plénitude et l’indépendance du droit de propriété en rejetant la théorie d’une propriété originaire de l’État défendue par l’administration de l’enregistrement.

La propriété, convention sociale

119Dans cette perspective, le propriétaire ne tient pas son droit de la nature, il n’est propriétaire que par l’autorité de la loi et de l’État, en fonction de l’intérêt social : idée d’une propriété-concession, fonction de l’utilité sociale. Mais ce que l’État concède, l’État peut le reprendre. Cette conception était largement celle de l’antiquité. Au XVIIIe siècle, elle est reprise par Montesquieu et par Rousseau.

120Les révolutionnaires y sont largement favorables. Rabaut Saint-Étienne estime que l’État est juge des limites de la propriété. Robespierre voit dans la propriété une institution sociale qui ne doit pas empiéter sur le droit fondamental, qui est le droit de vivre. Thirion est favorable à la clause d’utilité publique chaque fois que l’intérêt particulier doit être sacrifié à l’intérêt général. Portalis lui-même, après avoir déclaré que la propriété est inhérente à notre être, estime que « ce n’est pas dans le droit naturel qu’il faut chercher les sources de la propriété ». La loi est la véritable source de la propriété et les premiers commentateurs du Code civil considèrent que la propriété est l’œuvre du droit civil (Toullier, Le Droit civil français suivant l’ordre du code, 1811). La propriété va subir par la suite les attaques des penseurs socialistes ou communistes. Et en 1840, Pierre-Joseph Proudhon publie Qu’est-ce que la propriété ?, en répondant de manière provocante : « C’est le vol. »

121La conception de la propriété conventions sociale peut en effet conduire à des conclusions extrêmes : l’autorité de la loi peut couvrir toutes les mesures d’expropriation ou de réquisition, de nationalisation de la terre (loi agraire) ou de l’appareil industriel.

La conciliation des deux thèses

122Le tiers état est un peuple de bourgeois, de paysans, de boutiquiers, d’artisans attachés au droit de propriété. Œuvre du tiers état, la Révolution entend donc garantir absolument les droits de ces propriétaires, qui sont aussi les agents les plus actifs de la production et du changement. La propriété est aussi un gage de sûreté, de responsabilité, d’indépendance concrète des individus, le support objectif de la citoyenneté. D’où la nécessité de lui conférer une consécration solennelle par le détour du droit naturel.

123Mais la Révolution, pour détruire l’Ancien Régime et les privilèges doit aussi s’en prendre aux propriétés bien réelles de l’Église, de la noblesse ; aux offices vénaux ; aux maîtrises monopolisées par les patrons de l’artisanat et du commerce. Car la Révolution est tout le contraire d’une entreprise de consolidation de l’ordre établi. Elle ne se contentera pas de proclamer des droits abstraits. Avec énergie et, si nécessaire avec brutalité, elle poursuit la réalisation de son projet démocratique, elle prépare la formation d’une société de petits propriétaires, de petits patrons issus du salariat, de fonctionnaires recrutés à l’élection et au concours. En conséquence, les grands domaines seront morcelés, la liberté du commerce et de l’industrie proclamée, la vénalité des offices abolie.

124Toutes ces mesures de nationalisation et de confiscation pourraient remettre en cause la propriété « droit inviolable et sacré », considérée comme un droit naturel de l’homme. En fait, il n’en est rien. Les révolutionnaires font valoir en effet qu’ils ne s’en prennent pas à la propriété, mais à des privilèges, à des injustices, à des « abus » qui dénaturent, qui disqualifient un droit solennellement proclamé.

  • Abus de l’Église. Seuls en effet les individus, les personnes physiques peuvent posséder ; les personnes morales, l’Église par exemple, ne détiennent qu’un titre de concession de la puissance publique, que l’État peut toujours reprendre.
  • Abus des officiers, des agents publics qui achètent les fonctions publiques, les offices. À l’évidence, les fonctions publiques ne peuvent être mises sur le marché, ni faire l’objet d’une appropriation. Les fonctionnaires ne détiennent qu’un titre de concession de la fonction publique, que l’État peut toujours reprendre.
  • Abus des seigneurs. Les droits féodaux et seigneuriaux sont la conséquence d’un abus, d’un rapport de force défavorable aux paysans, et non la conséquence d’un contrat passé librement entre partenaires égaux.
  • Abus des maîtres, dans le cadre des corporations. Les maîtrises sont monopolisées par les patrons, qui les réservent à leurs fils et à leurs gendres, et empêchent ainsi leurs compagnons salariés de s’installer à leur compte, de devenir à leur tour propriétaires de l’outil de travail. Ces monopoles sont contraires non seulement à l’intérêt économique, mais au droit naturel.

125C’est donc aux abus de la propriété qu’il convient de s’en prendre, non à la propriété elle-même. Et même lorsque l’abus est indiscutable, encore faut-il n’évincer les pseudo-propriétaires qu’avec tous les ménagements, toutes les précautions possibles. Ainsi les domaines de l’Église sont-ils nationalisés, mais à charge pour l’État de subvenir aux frais du culte et à l’entretien du clergé. Ainsi, les droits féodaux sont-ils en 1789 déclarés simplement rachetables, et non supprimés sans indemnités, lorsqu’ils sont la conséquence d’un contrat originel dont le seigneur peut apporter la preuve. Seules les situations totalement injustifiables (office vénaux, monopoles professionnels) ne sont pas indemnisées.

126Quant à la véritable propriété, elle doit bénéficier d’une protection absolue. On ira jusqu’à punir de mort, par le décret du 18 mars 1793, quiconque proposerait la « loi agraire », la division autoritaire de la propriété ou la collectivisation de la terre. Aux yeux des hommes de 1789 et de 1793, une intervention de l’État, prenant modèle sur les réformes agraires de l’Antiquité, aurait pour conséquence désastreuse de ruiner le principe même de la propriété.

Un triangle de principes

127Ce triangle est formé par les trois termes de propriété, de travail et de citoyenneté.

La propriété est liée au travail

128Les théories de l’école du droit naturel ont joué ici un rôle décisif, et notamment la notion de « property » de Locke. L’homme est d’abord propriétaire de ses facultés personnelles : première propriété incontestable, origine de toutes les autres. De l’exercice de ces facultés naît une seconde propriété, qui a le travail pour origine. L’homme, par son travail, arrache les biens à la communauté originelle. La propriété, que la société consacre dans l’intérêt général, ne se justifie donc que par le travail. Telle est l’opinion des hommes de 1789, mais aussi de tous les publicistes du XIXe siècle (Thiers, Troplong, tous deux auteurs d’opuscules pareillement intitulés De la Propriété, publiés en 1848). Si la propriété n’était pas liée au travail, elle ne serait qu’un abus. La propriété est d’abord l’instrument de travail (c’est la propriété de l’outil de production) ; elle est aussi la récompense du travail (elle confère l’aisance et la sécurité).

129Dès lors se pose la question de l’héritage. Car l’héritage n’est pas le fruit du travail. Pourtant, il n’est pas considéré comme un abus, car la propriété ne se pense que dans la durée, bien au-delà de la courte vie humaine. On ne travaille pas seulement pour soi, mais pour les siens, pour une famille, foyer de rassemblement des énergies en vue d’un projet commun à très long terme. Le fils apprend donc à travailler aux côtés de son père. Il bénéficie de l’effort familial d’accumulation qui permet aussi d’établir, de doter les filles. Le fils prodigue ou incapable est réprouvé par la société, c’est un paria, considéré comme indigne par l’impitoyable conformisme social (cf. Balzac). S’il fallait un dernier argument en faveur de l’héritage, il faudrait ajouter que le partage égalitaire des successions, instauré par la Révolution, nivelle toutes les fortunes.

Le travail est lié à la citoyenneté

130Le travail est le fondement moral de la République. L’idéal républicain repose sur la « vertu ». Montesquieu faisait de la vertu le principe de la démocratie. Robespierre, lui, prétend inaugurer le règne de la vertu. Sans la vertu, la démocratie se décompose en démagogie, la citoyenneté se corrompt. Or, c’est le travail, lui seul, qui stimule les vertus publiques et privées en mobilisant en permanence la volonté et la créativité de l’homme. Le bon citoyen, c’est celui qui s’efforce, par son effort personnel, de gagner son pain et celui de sa famille, en contribuant à la formation de la prospérité générale.

131Il y a donc dans la Révolution un véritable culte du travail. De 1789 à 1799, les acteurs politiques sont unanimes à considérer que le travail est le vrai fondement de l’ordre social et de la justice. Le citoyen pauvre doit chercher du travail : sa pauvreté ne lui confère aucun droit à émargement sur les budgets publics. Ceux qui peuvent travailler ne doivent pas être secourus. La mendicité est avilissante, incompatible avec la dignité humaine.

132La première et la plus impérieuse mission de l’État est donc de mettre chacun en position de travailler. L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme du 24 juin 1793 le précise : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». La reconnaissance d’un droit au travail ne date donc pas de 1848, ni de 1946, ni de 1958.

La citoyenneté est liée à la propriété

133La citoyenneté exige l’indépendance des citoyens. Seule la propriété, le fait d’être propriétaire confère aux citoyens cette indépendance. Naturellement, il s’agit de la propriété de l’outil de production.

134La propriété garantit l’indépendance des citoyens à l’égard de l’État. Il ne dépend pas de lui pour sa subsistance, pour son existence. Il ne lui demande ni emploi, ni pension, ni distribution d’argent.

135La propriété assure l’autonomie du citoyen vis-à-vis des autres citoyens. Maître de son outil de travail, le citoyen n’est pas le salarié des autres citoyens. Le salarié est un subordonné, le contrat de travail consacre sa subordination à l’égard du patron. La subordination est incompatible avec la citoyenneté : raison pour laquelle la Révolution a décidé que les domestiques ne votent pas. Le suffrage censitaire réserve le droit de vote à ceux qui paient suffisamment d’impôts, donc en principe aux propriétaires. Mais il ne s’agit pas d’une volonté d’exclusion. L’idée de la Révolution et de disséminer la propriété, de multiplier les petits et les moyens propriétaires pour augmenter le nombre de citoyens.

DES TRAVAILLEURS PROPRIÉTAIRES DE L’OUTIL DE PRODUCTION

136Dans l’esprit des révolutionnaires, le travail est inséparable de la propriété de l’outil de production. Cette propriété, il faut donc s’efforcer de la disséminer, qu’il s’agisse de la terre, de l’atelier ou de la boutique.

La dissémination de la propriété foncière

L’idéal français d’une honnête aisance

137L’idéal français est celui d’un peuple de petits propriétaires disposant de leur outil de travail et de revenus suffisants pour vivre et faire vivre leur famille dans un bien-être modeste, qui est la condition du bonheur. Tel est le projet de société décrit par exemple par Jean-Jacques Rousseau dans son Projet de constitution pour la Corse (1765). Ni trop : la limitation des fortunes est une condition de la sagesse des existences, et le moyen de réserver la part des autres. Ni trop peu : la pauvreté, l’insécurité, la peur du lendemain sont incompatibles avec la sérénité, le bonheur que doit conférer la vie en société, comme avec l’indépendance nécessaire aux citoyens. En ce sens, l’économiste Jean-Baptiste Say affirme dans son Olbie (1799) que la trop grande richesse et la misère sont « funestes aux bonnes mœurs ».

138Les grands acteurs de la Révolution partagent ces opinions. Ainsi Condorcet dans son Tableau historique des progrès de l’esprit humain (1794). La société future y est décrite avec complaisance : société de petits producteurs indépendants, lancés sur la voie d’un progrès indéfini par le jeu d’une liberté et d’une égalité parfaite. Pour Robespierre, l’égalité des biens est une chimère ; mais une trop grande disproportion dans les fortunes est la source de tous les maux. Saint-Just, qui représente le peuple des petits paysans indépendants du Soissonnais, s’exprime dans le même sens. Il faut, dit-il à la Convention, restaurer l’esprit public, la vertu, l’amour du travail : la diffusion de la petite propriété est le seul moyen d’y parvenir. Elle est aussi le gage de l’indépendance des citoyens vis-à-vis du pouvoir et des autres citoyens.

139Deux solutions extrêmes sont rejetées :

  • Celle d’abord du capitalisme à la campagne préconisée par les physiocrates sur le modèle anglais des grands domaines herbagers constitués à partir de l’obligation de la clôture des champs. En favorisant le morcellement des terres, les lois révolutionnaires s’écartent de la doctrine économique libérale, et renoncent aux avantages de la concentration de la propriété.
  • Celle du communisme à la campagne. Jean-Jacques Rousseau défendait l’hypothèse d’une communauté originaire des biens, d’un communisme comme point de départ de l’histoire. L’idée est largement acceptée, mais elle n’implique pas l’acceptation des idées socialistes. Les auteurs socialistes du XVIIIe siècle, Meslier, Morelly, Mably, qui préconisaient le collectivisme, ne font que bien peu d’adeptes. Même Gracchus Babeuf n’en viendra qu’à la fin de sa vie, en 1795-1796, à préconiser la communauté des terres, exclusive de toute propriété privée.

La division légale des propriétés

140La Révolution utilise ici trois moyens :

  • La vente des biens nationaux. Les domaines du clergé (dès 1789), ceux des nobles émigrés et ceux de la Couronne (en 1792) sont nationalisés et mis en vente, soit en bloc (enchères globales), soit par lots. Les bourgeois riches achètent les terres et reconstituent de grands domaines. Mais à partir de 1840, ils préfèrent les placements industriels, plus rentables que la rente foncière. Dès lors, les domaines se morcellent, rachetés par les paysans, toujours avides de terre. Le suffrage universel (1848) donne le pouvoir à la multitude des petits paysans qui imposeront, pour se protéger, le protectionnisme douanier (lois Méline de 1892).
  • La proclamation de l’égalité successorale entre tous les enfants, garçons et filles.
  • Le partage des biens communaux. Une loi de 1793 subordonne ce partage à la demande du tiers au moins des voix de la communauté des habitants. Dans ce cas, des experts délimitent les lots, et chaque habitant domicilié, sans condition d’âge (les enfants sont admis au partage), de sexe (les femmes y viennent comme les hommes), ou de condition (les domestiques, valets de ferme ont droit à un lot), participent à un tirage au sort. Pour rendre efficace ce procédé radical de morcellement et d’approvisionnement, il est interdit aux bénéficiaires (apportionnés) d’aliéner leur lot pendant 10 ans.

141En effet, beaucoup de communes refusèrent la procédure qui n’était pas demandée par la paysannerie pauvre. Pour ces communes, la loi de 1837 interdira la vente des communaux, mais en permettra la location.

La monarchie du propriétaire

142Ces propriétaires, que l’on souhaite nombreux, doivent être de véritables propriétaires, pleinement maîtres chez eux. D’où une série de mesures groupées sous les deux rubriques suivantes :

143 – L’abolition des droits féodaux. Ces droits étaient payés par des paysans tenanciers à un seigneur en contrepartie de la concession d’une tenure. Les paysans prétendaient être propriétaires du sol qu’ils cultivaient en famille de temps immémorial ; le seigneur, lui, ne voulait pas renoncer à ce qu’il considérait comme sa propriété.

144Le principe de l’abolition des droits féodaux est adopté dans l’enthousiasme au cours de la fameuse nuit du 4 août 1789. Mais certains députés (Mounier en particulier) firent valoir que ces droits étaient une propriété, que toute propriété est sacrée, que donc les droits féodaux, avant d’être supprimés, devaient être rachetés et les seigneurs indemnisés. Le décret du 11 août 1789 distingua finalement les droits rachetables (la féodalité contractante, les droits payés sur la base d’un contrat originel entre le seigneur et le paysan, dont le seigneur pouvait apporter la preuve) ; et les droits supprimés sans indemnités (la féodalité dominante, les droits imposés aux paysans en conséquence d’une domination, banalités et corvées).

145Voyez le paradoxe : la suppression des droits féodaux est indispensable pour conférer à la propriété son caractère absolu et exclusif ; de plus, elle répond aux vœux des paysans. Mais cette suppression doit sauvegarder les intérêts des anciens seigneurs, dont les droits doivent être protégés – ces droits régulièrement établis sont aussi des propriétés – sous peine de précariser, de relativiser, le droit de propriété lui-même. D’où le principe du rachat des droits régulièrement établis, rachat qui exige le consentement des deux parties, le seigneur et le paysan ; si les deux, ou l’un des deux s’y refuse, la situation reste en l’état.

146L’obligation du rachat provoqua la colère des paysans qui s’y refusèrent. En définitive, la loi du 17 juin 1793 fit droit à leurs exigences. Tous les droits féodaux furent abolis, même ceux dont le seigneur pouvait établir les titres.

147 – La liberté de disposer de la terre et de ses fruits. La loi du 5 juin 1791 a supprimé l’assolement triennal et donc proclamé la liberté des cultures. Liberté confirmée par le code rural (loi du 28 septembre 1791). Le propriétaire est entièrement libre de « varier la culture », de faire sa récolte « avec tout instrument et au moment qui lui conviendra ».

148La liberté des cultures est garantie par la reconnaissance du droit de clôture des champs. En conséquence, le droit de glanage est supprimé ainsi que la vaine pâture. Cependant, le droit de parcours saisonnier est maintenu là où existent des titres, là où l’usage est immémorial. Le droit de clôture est réaffirmé par l’article 617 du Code civil. Mais c’est seulement en 1889 que le législateur supprima la vaine pâture, en autorisant cependant les communes à la maintenir ; et ce sera le cas longtemps encore dans beaucoup d’endroits du nord et de l’est de la France.

  • La liberté des cultures est complétée par la liberté de commercialisation et d’exportation des produits de la terre, reconnue par le Code rural de 1791.
  • La législation révolutionnaire consacre enfin le principe de la libre disposition des immeubles, et principalement de la terre. L’ancien droit, pour maintenir les biens à l’intérieur du groupe familial, avait élaboré une technique fort efficace, le retrait. Le mécanisme juridique permettait à celui qui avait un droit sur le bien vendu de se substituer à l’acquéreur et de prendre le « marché » pour lui. Ainsi, le seigneur par le retrait féodal ; ainsi les parents du vendeur par le retrait lignager. Ces deux types de retrait sont abolis en 1790. Autre technique utilisée dans l’ancien droit : la substitution. Elle interdit à l’héritier ou au donataire de disposer librement, d’aliéner l’immeuble reçu. Il passera à un ou plusieurs héritiers appelés à lui succéder. Les substitutions seront supprimées en 1792, suppression confirmée par l’article 896 du Code civil.

La proclamation de la liberté du commerce et l’industrie

149L’organisation du travail artisanal, industriel et commercial est à toutes les époques réponse à deux questions :

150 – Les travailleurs doivent-ils être propriétaires de leur outil de travail ?

151Le capital et le travail doivent-ils se confondre ou être séparés ? L’idéal français est celui d’un monde de petits producteurs, commerçants indépendants, propriétaires de leur outil de travail. Cet idéal a dû s’affirmer dans le passé contre les monopoles des corporations ; et dans le monde contemporain contre le libéralisme et le socialisme, qui conduisent de nouveaux monopoles de l’outil de production au profit du capital ou de l’État.

152Les Français rêvent d’être tous patrons, tous installés à leur compte. La société qui a leur préférence est peuplée de petits producteurs indépendants travaillant seuls ou en famille, assistés d’un très petit nombre de salariés, eux aussi appelés et désireux de posséder à terme, leur outil de travail. Le salariat, pour les hommes de 1789, ne doit être qu’une catégorie résiduelle. Le salariat résiduel, on y pense moins possible, car le salarié, qui a signé un contrat de travail, est toujours, du fait même de ce contrat, le subordonné d’un patron, une figure de la dépendance. Or la Révolution n’a imaginé l’avenir que sous la forme de l’indépendance personnelle et économique, qui seule définit le citoyen dans son essence. Mais qu’on le veuille ou non, et même pensé comme catégorie résiduelle, le salariat existe en 1789. Et dès lors, une deuxième question se pose :

153 – Comment aménager le salariat ? Si le salarié est par définition sous la dépendance professionnelle du patron, au moins convient-il de lui donner le plus de liberté, le plus d’autonomie juridique possible. Le salarié ne doit plus être enfermé, comme le compagnon d’Ancien Régime, dans un statut qu’il n’a pas négocié, ni être régi par des institutions exclusivement gouvernées par les « maîtres ». Toute la vie professionnelle doit être placée sous le régime du contrat, de la libre rencontre et du libre accord de deux volontés autonomes.

L’abolition des corporations

154Elle s’inscrit dans le grand mouvement d’anéantissement des corps intermédiaires lancé par la Révolution. Cette phobie des corps intermédiaires, des groupements subsistera longtemps. Dans la législation héritée de la Révolution et dans le Code civil, le mot association ne se rencontre plus que sous les rubriques « association de malfaiteurs » ou « associations illicites ». Dans ce mouvement général, les associations professionnelles, les corporations, ne pouvaient évidemment subsister.

155L’échec de Turgot, en 1776, n’avait d’ailleurs pas clos le débat. Les partisans de la suppression des corporations invoquaient d’abord la liberté économique, la liberté du travail (vantée par Adam Smith dont l’œuvre est bien connue en France), et la loi de la concurrence, qui profite aux consommateurs. Mais cet argument n’est pas décisif. Ce qui compte, c’est l’argument social, la liberté d’installation, l’outil de travail entre les mains de tous. Peut-être même a-t-on alors rêvé d’en finir avec le salariat qui, toujours, génère l’infériorité. Bien révélatrice, cette réflexion de Restif de la Bretonne qui, à la veille de la Révolution, déclare préférer l’esclavage au salariat. Ce goût de l’autonomie personnelle, de l’indépendance se retrouvera au XIXe siècle dans le socialisme français et, par exemple, chez Proudhon.

156Tous maîtres ! L’important, c’est de donner une chance de promotion par l’installation professionnelle à tous les citoyens talentueux. Il y a de la place pour tous dans ce monde bienveillant dont les besoins sont immenses. La Révolution politique ne doit pas conduire à la concentration capitaliste, qui n’est ni souhaitable, ni pensable. Condorcet l’a froidement décrété dans son Tableau historique des progrès de l’esprit humain : les fortunes tendent naturellement à l’égalité, et leur excessive disproportion « ou ne peut exister, ou doit promptement cesser ». Postulat que l’auteur juge inutile de démontrer.

157Or, les corporations ne seront pas supprimées en 1789, mais seulement en 1791. On veut éviter les réformes mal préparées, à la Turgot. En 1791, les événements ont marché, l’Ancien Régime est détruit jusque dans ses fondements. Le moment est venu d’en finir avec les corporations. Le rapporteur du projet de loi, le baron d’Allarde, peut se contenter de rappeler que « la faculté de travailler est un des premiers droits de l’homme ». Tout est dit. La liberté du commerce et de l’industrie, au fond, ne fait que prolonger le grand élan proclamatoire de 1789.

158Le décret (la loi) d’Allarde des 2-17 mars 1791 dispose en conséquence qu’il sera libre à toute personne d’exercer le métier de son choix, à la seule condition de payer un nouvel impôt, la patente.

Les salariés en marge de la société

159Un seul des grands textes de la Révolution concerne les salariés : la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791. Encore ce texte vaut-il également pour les employeurs.

160La loi d’Allarde avait supprimé les corporations. Mais elle était restée silencieuse sur les coalitions. Qu’est-ce qu’une coalition ? C’est un groupement permanent (ce que nous appellerons aujourd’hui le syndicat), ou temporaire (la réunion, la grève), de salariés ou de patrons, en vue d’obtenir des avantages professionnels. Le silence de la loi d’Allarde était un simple oubli : on jugea sans doute que la Révolution ayant supprimé tous les corps, toutes les communautés, la liberté du travail allait de soi.

161Cependant, l’agitation ouvrière persistait. D’où cette nouvelle loi qui, dans son article 7, fait de l’abolition des coalitions une conséquence directe et évidente de l’abolition des corporations. Dans son rapport à la Constituante, Le Chapelier a rappelé que la Révolution a supprimé tous les corps intermédiaires. Elle a posé en principe qu’il n’y a plus de corporations dans l’État, mais seulement l’intérêt particulier et l’intérêt général. Il ne doit pas être permis aux membres de différentes professions de s’assembler pour la défense de « leurs prétendus intérêts communs ». Les salaires doivent être fixés de gré à gré par convention libre entre les parties. Les organisations professionnelles n’ont pas à s’en mêler.

162La loi Le Chapelier a souvent été négligée par les historiens. Quand ils ne gardent pas le silence, ils paraissent embarrassés. Selon Jean Jaurès, (dans son Histoire socialiste de la Révolution française), Robespierre, qui avait soutenu le projet, n’aurait pas vu l’immense révolution économique bourgeoise qui se préparait. Avant Jaurès, Marx dénonça, dans Le Capital, le coup d’État bourgeois de 1791. Et plus récemment Sartre, dans Les Temps modernes (janvier 1973) évoque une confiscation de la démocratie populaire et directe.

163Ces interprétations sont erronées. La loi Le Chapelier ne se propose nullement de donner raison aux maîtres, ni de briser une agitation ouvrière en fait peu redoutable, et qui n’est pas hostile à la Révolution. On peut aller plus loin, et affirmer que la loi Le Chapelier est à l’exact opposé des intentions qu’on lui prête. Ce n’est pas une loi d’oppression, de compression de la classe ouvrière, mais au contraire une loi d’émancipation portée par l’optimisme révolutionnaire. Loi libératrice sous ses deux aspects, traditionnel et novateur.

164 – L’aspect traditionnel de la loi Le Chapelier. La loi reprend l’interdiction des coalitions, et en particulier des grèves, déjà formulée sous l’Ancien Régime (ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539). Mais, en 1791, l’objectif a changé. Sous l’Ancien Régime, il s’agissait de maintenir de force des travailleurs dans le cadre des corporations et des règlements des manufactures, de les enfermer dans un statut. Il est maintenant question de protéger leur liberté, leur volonté individuelle autonome, en empêchant la reconstitution de corps intermédiaires, de groupements chargés de négocier et de décider à leur place. Ces groupements, sous prétexte d’efficacité, finiraient par se substituer aux salariés, pour devenir les seuls interlocuteurs des patrons.

165Plus tard, à la fin du XIXe siècle, la concentration économique rendra plus simple, inégal et trop théorique le rapport d’homme à homme entre un patron et son salarié. Pour soutenir les salariés isolés, les organisations syndicales deviendront indispensables. En 1791, on n’en est pas là ; toute production se fait en petits ateliers. La loi Le Chapelier est donc traditionnelle en ce sens qu’elle légifère pour ce monde de l’artisanat, qu’elle refuse confusément d’envisager les futures évolutions qui réduiront le rôle de l’individu et de l’autonomie de la volonté.

166 – La loi Le Chapelier, une loi novatrice. Elle est au service du grand idéal émancipateur de la Révolution. En confirmant dans son article 1er l’abolition des corporations, elle autorise, plus, elle invite les salariés à s’installer à leur compte. Le salariat, la subordination professionnelle, est finalement pensé comme une catégorie résiduelle. Chacun doit pouvoir s’en évader. Reste qu’il y aura toujours des salariés, des hommes qui, dans ce monde pré-industriel fait de très petites unités économiques, n’arrivent pas cependant ou ne veulent pas devenir patrons. La loi Le Chapelier cherche à leur assurer le maximum de liberté, d’indépendance, dans le cadre de la subordination salariale. La loi consacre leur pleine capacité juridique, leur pleine liberté de contracter. La faculté, non certes de dicter leurs conditions aux employeurs, mais de négocier les conditions de leur engagement. La loi Le Chapelier nous offre une des formulations les plus nettes du grand principe de l’autonomie de la volonté, en l’appliquant aux relations de travail.

167Au fond, depuis 1789, l’homme n’est détenteur que d’une capacité. Le rôle de la loi, nécessairement abstrait, est de permettre à l’intérêt, toujours unique, toujours spécifique, de s’extérioriser, de contrôler la formation, d’encadrer l’expression de la volonté des citoyens qui doit, dans la sphère du droit privé comme dans celle de droit public, devenir pleinement maîtresse d’elle-même. En refusant cette capacité au citoyen dans les affaires professionnelles, on en viendrait à ruiner la démocratie elle-même.

168Les dernières années de la Révolution sont une période de vives tensions politiques et de difficultés économiques accrues. « Les révolutions sont une bonne époque pour les militaires », disait Bonaparte. Effectivement, c’est une nouvelle venue dans le jeu politique, l’Armée, qui va rétablir la stabilité à laquelle chacun aspire. L’un de ses chefs les plus en vue, le général Bonaparte, à peine âgé de 30 ans, mais auréolé de ses succès dans les deux campagnes d’Italie, renverse le Directoire par le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).

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