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Chapitre XVI. Après la consultation de l'an vii, l'administration centrale à nouveau contestée

p. 259-265


Texte intégral

1Normalement, le renouvellement de germinal an VII n’aurait dû concerner qu’un tiers des députés, sans conséquence sur l’équilibre politique des Conseils mais, en raison des invalidations prononcées au 22 floréal, un nombre élevé de « représentants du peuple » devaient être élus. En effet, 210 députés devaient être choisis pour le Conseil des Cinq-Cents et 105 pour le Conseil des Anciens. Comme le fait remarquer Bernard Gainot, « c’est presque la moitié du Corps législatif qui doit être renouvelé1 ». Dans le département de l’Eure, les électeurs choisis par les assemblées primaires allaient devoir élire deux députés aux Anciens et trois aux Cinq-Cents : il fallait non seulement procéder au renouvellement normal mais également remplacer les deux frères Lindet invalidés au 22 floréal. La poussée néo-jacobine observée au scrutin de l’an VI serait-elle confirmée ? Certaines assemblées primaires allaient-elles être marquées par des scissions comme l’année précédente ?

A. La préparation des élections

2Dès le 28 ventôse an VII (18 mars 1799) l’administration centrale diffusa une brochure de huit pages destinée à rappeler aux municipalités de canton les modalités du vote. Les assemblées primaires devaient se réunir dans les mêmes locaux que l’année précédente et les mécanismes institutionnels n’étaient pas modifiés2.

3Dans le domaine politique, selon certains auteurs comme Denis Woronoff, le gouvernement ne chercha pas à organiser les élections selon « un système aussi minutieux » qu’en l’an VI3. Pour Bernard Gainot, ce fut tout le contraire : « La mobilisation de l’appareil administratif, en particulier, fut très importante4. » Dans l’Eure, les directeurs firent confiance au commissaire central, Savary, jugé « sûr » pour organiser les élections. Alors que des agents relevant de chaque directeur furent envoyés dans un certain nombre de départements, l’Eure ne reçut aucun de ces informateurs.

4Afin d’obtenir de « bonnes élections », les directeurs voulaient absolument barrer la route aux néo-jacobins, comme le recommandaient diverses proclamations. Celle du 23 pluviôse an VII (11 février 1799) dessinait ainsi le profil du bon candidat, de « l’homme de bien » qui « a prouvé par des vertus domestiques qu’il aurait des vertus publiques ». Quant à celle du 17 ventôse an VII (7 mars 1799), après avoir dénoncé « deux partis également exécrables », elle faisait du danger « anarchiste » le péril principal et recommandait officiellement les scissions « pour faire échec à l’anarchie ». Enfin, dans sa circulaire du 14 ventôse an VII (4 mars 1799), le ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau interdisait aux « floréalisés » de l’an VI d’être réélus et sonnait la charge contre les royalistes et les « anarchistes » : « Il faut abattre ces deux hydres à mille têtes, l’infâme royalisme et le vil terrorisme [...] Voudriez-vous voir apparaître la loi du maximum ? Voudriez-vous ressusciter les assassins portant la pique surmontée de la tête ensanglantée de Féraud5 ? »

5À la veille de ces élections, l’administration centrale de l’Eure répercuta les proclamations du Directoire dans le département. Par affiche, le 23 pluviôse an VII (11 février 1799) puis quelques jours plus tard, le 9 ventôse (27 février), sous forme de brochure. Un autre texte de quatre pages intitulé Avis au public fut diffusé, appelant les électeurs à venir assister aux assemblées, ajoutant : « ils pourront dormir le reste de l’année » et commençant chaque paragraphe par cette formule : « Le public est averti... » L’Avis au public rejetait à la fois les royalistes et les anarchistes qu’il « sera facile de reconnaître à leurs chiffres 18 et 936 », faisant successivement allusion à Louis XVIII et à l’année 1793.

6De son côté Savary publia une déclaration le 24 ventôse (14 mars) sous le titre : Le commissaire du Directoire exécutif à ses concitoyens qui s’adressait aux néo-jacobins : « Vous que l’irréflexion, l’ignorance et l’entêtement tiennent encore enchaînés aux restes du parti de Robespierre. » Dans ce texte nettement antijacobin, directement inspiré par la circulaire de François de Neufchâteau du 14 ventôse (4 mars 1799), il poursuivait : « Attendrez-vous que les Fouquier-Tinville, les Coffinhal et les Dumas ressuscitent pour égorger les pères, les sœurs, les familles de vos frères d’armes. » Pour évoquer la Terreur, Savary citait trois noms destinés à effrayer les futurs votants en raison du rôle qu’ils ont joué au tribunal révolutionnaire. Le commissaire dénonçait aussi les « niveleurs de 1793 », cette allusion à ceux qui, au nom de la justice sociale, voudraient égaliser les rangs et les fortunes dans la société, était destinée à effrayer des citoyens actifs foncièrement attachés à leurs propriétés. Savary poursuivait : « Plus de nouvelles révolutions, plus de despotisme, plus d’anarchie en France, plus de contre-révolutionnaires en fonction, plus de scélérats au pouvoir » avant de lancer un appel aux partisans du Directoire : « Républicains sages et éloignés de tous les excès, ralliez-vous autour de la Constitution de l’an III. » Cette circulaire de sept pages, imprimée chez Abel Fanoë, fut largement diffusée dans les municipalités de canton7. Comme partout en France, le commissaire central menait la campagne électorale, d’autant qu’il aspirait lui-même à accéder au Corps législatif.

B. Les assemblées primaires

7La participation aux assemblées primaires fut faible. À Évreux, voici ce que note Nicolas Rogue dans son journal :

Le lendemain de cette fête [de la Souveraineté du peuple le 1er] on commença les assemblées primaires : il ne s’y trouva que très peu de monde. L’assemblée du canton d’Évreux commença le matin et finit tout son ouvrage l’après-midi du même jour, celles de la ville traînèrent assez longtemps, vu le peu de monde qui y alloit, car personne ne se voulait aucunement déranger de chez soi pour nommer les hommes qu’on n’aimoit pas8.

8Cette observation est confirmée par les quelques éléments statistiques permettant d’apprécier la participation électorale. À Évreux-ville, dans l’une des assemblées, nous avons compté 160 votants sur 665 inscrits soit un taux de participation de 24 % qui tomba à 12,63 % au second tour. À Évreux-campagne, il n’y eut que 35 votants sur 584 citoyens actifs (6 %) et à Beaumesnil, le taux de participation était à peine supérieur : 7,13 %. Dans la commune de Bernay, la participation fut plus forte dans la section du Midi (109 votants sur 404 inscrits soit un taux de près de 27 %) que dans la section Nord (71 votants sur 580 inscrits soit 12,24 %). Contrairement à l'an VI, aucune scission ne fut enregistrée dans les assemblées du département.

9Les 104 assemblées primaires tenues dans les 62 cantons désignèrent 366 électeurs. Parmi ceux-ci, se trouvaient tout d’abord plusieurs membres de l’administration centrale : Langlois, le président ; deux administrateurs temporaires, Lehec et Gattier, et enfin Savary, le commissaire central. Plusieurs anciens députés avaient également été désignés : Lefebvre (ancien constituant), Rever (ancien législateur) et Topsent (ancien conventionnel). Parmi les électeurs, figuraient un nombre important de responsables cantonaux : seize commissaires9 et treize présidents d’administration cantonale10. Ces électeurs étaient plutôt favorables à la politique directoriale et, parmi eux, ne se trouvaient pas de personnalités néo-jacobines notables. Ajoutons que les assemblées communales eurent lieu dans le courant de germinal et se déroulèrent en général sans problème.

C. L'assemblée électorale du département

10L’assemblée électorale du département se réunit le 20 germinal an VII (9 avril 1799) dans le temple décadaire, c’est-à-dire dans la cathédrale d’Évreux11. Après la nomination du bureau provisoire, les électeurs présents prêtèrent le serment de haine à la royauté et à l’anarchie puis le bureau définitif fut constitué avec Langlois, président de l’administration centrale, élu à la présidence, Lehec au poste de secrétaire et Topsent, Rever et Savary comme scrutateurs. Ce bureau était donc composé de membres de l’administration centrale et de deux anciens députés Topsent et Rever. Ce dernier, désigné par l’assemblée primaire de Beuzeville, n’avait plus joué aucun rôle politique sous la Convention mais, devenu membre du jury d’instruction et animateur de l’École centrale, il entendait sans doute abandonner ses activités de bibliothécaire et d’enseignant pour exercer à nouveau une fonction dans la vie publique.

11Après vérification des pouvoirs, la liste des électeurs qui comportait 366 noms fut arrêtée. Afin de faciliter les opérations électorales, un second bureau fut constitué, présidé par Gattier, nouvel administrateur temporaire. L’élection des députés se déroula à partir du 23 germinal an VII (12 avril 1799). Il fallait d’abord choisir deux députés aux Anciens. Lecerf, membre des Cinqcents, fut élu au second tour avec Langlois, président de l’administration centrale. On devait encore élire trois députés aux Cinq-Cents : Eudes, député sortant, Savary, commissaire central du Directoire et enfin Guilbert, membre de l’administration centrale. Deux membres de l’administration du département entraient donc au Corps législatif.

12L’assemblée passa ensuite à l’élection de membres de l’administration centrale Il convenait tout d’abord de remplacer Rioust et Pain qui avaient été destitués. Gattier (de Bernay) fut élu au troisième tour afin de pourvoir le poste de Rioust, puis Lehec (des Andelys) fut élu pour cinq ans à la place de Pain. On devait encore procéder au remplacement de Langlois et de Guilbert qui venaient d’être élus, l’un aux Anciens, l’autre aux Cinq-Cents. Le 27 germinal (16 avril), au troisième tour, Dulong, juge de paix au Neubourg et Harou, administrateur temporaire furent élus. Ainsi, Lehec et Harou, les deux administrateurs temporaires désignés suite à la destitution de Rioust et Pain, étaient confirmés dans leur fonction tandis que deux nouveaux, Dulong et Gattier, étaient élus et venaient s’adjoindre à Morel désigné à l’an VI. Le dernier choix effectué par l’assemblée électorale fut l’élection de Rever, membre du jury d’instruction, comme haut-juré.

13Les nouveaux députés Lecerf, Eudes, Savary et Guilbert étaient relativement modérés, hostiles à la fois aux royalistes et aux néo-jacobins. De même, trois des administrateurs élus à l’administration centrale (Lehec, Gattier et Dulong) pouvaient être considérés des directoriaux partisans d’une voie moyenne ; en revanche, on pouvait classer l’architecte Harou, parmi les « républicains prononcés ». Ces remarques confirment les appréciation de Louis Boivin-Champeaux qui, comparant les élections de l’an VII à celles de l’an VI, écrit : « Les élections de l’année suivante, germinal an VII, ne donnèrent pas lieu aux mêmes péripéties. L’affluence aux assemblées primaires fut beaucoup moindre. Il n’y eut pas de scissions. Les décisions des majorités furent acceptées12. »

14Dans l’ensemble du pays, la plupart des candidats du Directoire furent battus : sur 187 candidats officiels, il y eut 121 éliminés. C’était une défaite des candidats gouvernementaux même si l’ampleur de l’échec ne devait pas être surestimé. Certes, la majorité des Conseils n’était pas modifiée mais la minorité néo-jacobine en sortait renforcée. L’Eure avait connu une tendance inverse, les électeurs choisissant des députés favorables au régime. Après la légère poussée à gauche conduisant à l’élection des deux frères Lindet en l’an VI, l’assemblée électorale de l’Eure avait reconduit deux députés sortants et envoyé au Corps législatif des administrateurs locaux, des « républicains conservateurs » pour reprendre la terminologie utilisée par Bernard Gainot, « ceux qui veulent conserver la République, c’est-à-dire la consolider, après la phase destructive qui fut celle de sa fondation13 ». C’est en ce sens que nous pouvons classer l’Eure parmi la dizaine de départements où les élections de l’an VII furent marquées par une « reconquête conservatrice », « des députations teintées de jacobinisme l’année précédente [étant] désormais devenues massivement conservatrices14 ».

D. Après Prairial, satisfactions et inquiétudes des néo-jacobins

15Quelques semaines après la consultation électorale, le 20 floréal an VII (9 mai 1799) Reubell, désigné par le sort pour quitter le Directoire fut remplacé par Sieyès, chef de file des « révisionnistes », hostiles au régime et désirant réformer profondément la Constitution de l’an III. Enhardis par le résultat des élections, les Conseils décidèrent de demander au Directoire de justifier sa politique puis réclamèrent le départ du directeur Treillard, élu illégalement puisque moins d’un an s’était déroulé entre sa sortie du Conseil des Cinq-Cents et son élection au Directoire. Treillard démissionna et fut remplacé par Gohier, puis La Revellière et Merlin de Douai, accusés de préparer un coup d’État, furent contraints à la démission le 30 prairial an VII (18 juin 1799) et remplacés par Roger-Ducos et par le général Moulin. Suite à ce qui est appelé improprement le « coup d’État » du 30 prairial (18 juin) et qui fut plutôt une « journée parlementaire », le Directoire comprenait alors : Barras, Sieyès, Roger-Ducos, Gohier et le général Moulin. Ce dernier, de passage dans le département, fut d’ailleurs reçu à Évreux le 3 messidor an VII (21 juin 1799).

16Gérard Hurpin qui insiste sur le décalage « entre les événements nationaux et les occurrences régionales » s’interroge : « Que fut le coup d’État du 30 prairial vu de Rouen ou d’Évreux15 ? » Bien entendu, cette journée parlementaire venant après le 22 floréal an VI (11 mai 1798) n’eut pas un grand retentissement dans l’Eure. Mais, après ce « coup d’État » de prairial, six adresses furent envoyées au Corps législatif et au Directoire. En effet, le 27 messidor an VII (15 juillet 1799) des adresses de félicitations étaient adressées de Mandeville16 (canton de Canappeville) puis, début thermidor, par des citoyens de SaintDidier (même canton) et par les administration municipales de Beuzeville et des deux cantons de Bernay. Enfin des « Amis de la République » du canton de Pont-de-l’Arche louaient à leur tour l’action des « citoyens législateurs » en faveur de la République.

17Comme l’a noté Bernard Gainot qui a analysé l’ensemble des adresses, elles affirmaient leur confiance dans la nouvelle majorité issue des élections de l’an VII et exprimaient une « volonté punitive tant pour les revers extérieurs surtout en Italie du Nord que pour la manipulation des élections opérées par le second Directoire en 1798 et en179917 ». L’adresse envoyée par les habitants de la commune rurale de Saint-Didier (canton de Canappeville) condamnait « la funeste réaction qui fait le malheur des Français depuis le 9 Thermidor » et demandait que soit annulés « les privilèges dont bénéficiaient les plus riches au moment de la conscription ». Bernard Gainot a souligné cette « mentalité égalitariste » retrouvées dans l’adresse envoyée de Mandeville, émanant d’« acquéreurs de domaines nationaux18 ». À propos des treize signataires de ce texte, Bernard Gainot écrit : « Ils ne se contentent pas de manifester leur adhésion au cours nouveau suivi depuis le 30 prairial, ils en attendent les suites concrètes, et notamment la prompte destitution de l’administration centrale de l’Eure. » Ils sont donc tout à la fois partisans des mesures de « régénération » ; leur dénonciation de la « funeste réaction suivie depuis le 9 Thermidor » est aussi une prise de position significative19. Il existait donc dans le canton de Canappeville des noyaux néo-jacobins toujours imprégnés des « tendances égalitaristes héritées de l’an II » et ne redoutant pas le retour aux méthodes du temps de la période terroriste.

18Ces républicains de Mandeville réclamaient « la juste et nécessaire destitution des monstres dénaturés qui composent l’administration centrale de l’Eure ». Même revendication des membres du cercle constitutionnel de Pont-de-l'Arche, « Les Amis de la République », qui centraient leur propos sur la situation du département. Envoyé le 5 thermidor an VII (23 juillet 1799) aux directeurs et aux Corps législatif, le texte de trois pages comportait 92 signatures, parmi lesquelles nous avons pu relever des républicains connus : le juge de paix et ses assesseurs, un ancien commissaire, le président et le secrétaire de la municipalité, un receveur des barrières, un huissier, le garde-champêtre, quelques agents et adjoints municipaux, des assesseurs du juge de paix, des gendarmes, des « défenseurs de la patrie », le capitaine de la garde nationale et... de nombreux anonymes20. Ils constataient que

l’esprit public s’est altéré et corrompu par la mauvaise formation des autorités constituées, qu’un système fatal avoit écarté des fonctions publiques les citoyens les plus capables de maintenir l’esprit de la nation à la hauteur de ses destinées, que les administrations formées presque partout d’hommes faibles et insouciants ou d’ennemis du régime républicain, avoient besoin d’estre réorganisées, que leurs fonctions avoient été confiées à des êtres hermaphrodites21 et auxquels on ne connaît d’autre mérite que celui de n’avoir pas conspiré ouvertement contre la République.

19Les rédacteurs poursuivaient :

En sera-t-il du 30 prairial comme du 18 Fructidor ? N’aura-t-on pas triomphé que pour un jour et sera-ce encore le royalisme qui recueillera les fruits de la victoire ? Rappelez aux fonctions publiques les républicains injustement calomniés et destitués arbitrairement par le système liberticide de Merlin et de ses complices [...] Arrachez le département de l’Eure à la funeste influence de ces hommes désavoués par les républicains et revêtus seulement de la confiance des royalistes [...], vous savez que ce département est intermédiaire entre les départements de l’Ouest et Paris, cet avant-poste forcé. Les avenues de cette grande commune seraient bientôt infestés de brigands.

20Dans leurs adresses, ces républicains avancés saluaient le 30 prairial qui, selon eux, avait permis de « sauver la république » mais ils craignaient l’innocuité de cette journée révolutionnaire dans le département, exprimant leur profonde méfiance à l’égard des membres de l’administration centrale.

Notes de bas de page

1 Bernard Gainot, 1799, un nouveau jacobinisme ?, Paris, CTHS, 2001, p. 35.

2 ADE, 11 L 3.

3 Denis Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire 1789-1799, op. cit.

4 Bernard Gainot, 1799, un nouveau jacobinisme ?, op. cit., p. 32.

5 Dominique Margairaz, François de Neufchâteau, biographie intellectuelle, Paris, Publ. de la Sorbonne, 2005.

6 ADE, 11 L 1.

7 Ibid., 11 L 2 et 229 L 11.

8 Nicolas Rogue, Souvenirs et journal d’un bourgeois d’Évreux, op. cit.

9 Voici la liste des 16 commissaires : Carillon Michel (Verneuil-ville), Marais (Bourg-Achard), Dutheil Jean (Chambrais) ; Pussacq (Écos) ; Ragonnet Joseph (Écouis) ; Dorbec Pierre (La Ferrière) ; Ouin Louis-Nicolas (Louviers-campagne), Hébert Louis-Joseph (Montfort-sur-Risle) ; Picard Jean-Baptiste (Le Neubourg) ; Daragon Pierre-Jacques (Routot) ; Mullot LouisPierre-Simon (Saint-George-du-Vièvre) ; Lefranc François (Thiberville) ; Leroy AntoineFrançois (Beuzeville) ; Pantin (Charleval) ; Guettier Adrien-Richard-Clément (Lieurey) ; Ladan Hubert (Mainneville).

10 Voici la liste des 13 présidents : Angot Nicolas (Andely-campagne) ; Pelvilain Desjardins (Beaumesnil) ; Cavelet (Canappeville), Conard Michel (Fontaine-sous-Jouy), Guersant (Ivry) ; Ledoux Charles (Pacy) ; Chambellan Joseph-Nicolas (Beaumont-le-Roger) ; Mutel JacquesFrançois (Bernay-ville) ; Nieumer Nicolas (Breteuil) ; Aveline Louis-Augustin-Prosper (Étrépagny) ; Huillard (Lyons-la-Forêt), Guérin François (Rugles) ; Bocquin Guillaume (SaintAndré).

11 ADE, 11 L 6.

12 Louis Boivin-Champeaux, Notices historiques sur la Révolution dans le département de l’Eure, op. cit., t. II.

13 Bernard Gainot, 1799, un nouveau jacobinisme : la démocratie représentative, une alternative brumaire ?, op. cit., p. 28.

14 Ibid., p. 132.

15 Gérard Hurpin, « La fin du Directoire en Haute-Normandie », Annales de Normandie, no 2, 1990, p. 103-130.

16 AN, F1 b II Eure 2.

17 Bernard Gainot, « Les adresses de félicitations parvenues au Corps législatif pour les journées des 29 et 30 prairial », AHRF, no 273, juillet-sept. 1988.

18 AN, C 686.

19 Bernard Gainot, 1799, un nouveau jacobinisme : la démocratie représentative, une alternative brumaire ?, op. cit.

20 AN, C 685.

21 On notera cette appellation malveillante à caractère sexuel, l’ardeur républicaine étant associée à la virilité.

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