Le département de l’Eure sous le Directoire
|IIIe Partie. Élections et luttes politiques (Germinal an V - Germinal an VI)
Chapitre XI. L'essor du néo-jacobinisme et les élections de l'an vi
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1Après avoir risqué la destitution, le n frimaire an VI (1er décembre 1797), deux mois après Fructidor, les administrateurs de l’Eure et le commissaire Crochon, apprenaient donc qu’ils étaient maintenus en place. Pour eux, après une période d’incertitude, la situation s’améliorait mais pouvaient-ils autant être rassurés ? En effet, ils allaient devoir compter avec l’affirmation d’un courant néo-jacobin militant dans le département, s’exprimant par la création, dans beaucoup de villes de l’Eure, comme dans tout le pays, de sociétés politiques appelées « cercles constitutionnels ». Les « républicains prononcés » qui les fréquentaient n’avaient guère confiance dans le « républicanisme » de l’administration centrale et de son commissaire et ne manquaient pas de le faire savoir, reprenant les critiques déjà exprimées par le Bulletin de l’Eure.
2Ces néo-jacobins attendaient beaucoup des élections de l’an VI au cours desquelles serait procédé le renouvellement d’un certain nombre de députés, d’administrateurs et de juges ; ces élections allaient également permettre de pourvoir aux postes laissés vacants suite à l’annulation des élections de l’an V par la loi du 19 fructidor an V (5 septembre 1797). Les membres des cercles constitutionnels suivirent avec beaucoup d’intérêt un scrutin marqué par de nombreuses scissions dans les assemblées primaires et par un renouvellement du personnel politique du département.
A. Le développement des cercles constitutionnels
3La loi du 19 fructidor permit aux clubs politiques interdits un mois plus tôt de se reconstituer. Comme dans toute la France, en l’an VI, l’Eure connut un renouveau de la sociabilité politique.
1. La fondation des cercles
- 1 ADE, 184 L 3.
- 2 Bulletin de l’Eure, no 88 du 23 frimaire an VI (13 décembre 1797).
4Dès le 1er vendémiaire an VI (22 septembre 1797), des républicains de Fatouville, dans le canton de Beuzeville, avaient lancé un appel aux républicains des quinze autres communes du canton pour créer une société politique dans le canton. Cet appel fut entendu et un club se constitua à Beuzeville en frimaire an VI1 (décembre 1797). D’autres sociétés politiques, prenant le nom de cercles constitutionnels, furent peu à peu organisées dans la même période à Verneuil, à la Croix-Saint-Leufroy et à Rugles. Le Bulletin de l’Eure qui annonçait régulièrement la création des cercles, exultait : « Bravo ! Citoyens, ralliez-vous, soyez unis, vous serez invincibles2 » ; le journaliste encourageait les républicains à en créer d’autres dans chaque ville. En nivôse, des clubs étaient formés à Bourg-Achard, à Pacy-sur-Eure et à Breteuil puis, le mois suivant, à Gaillon, à Tillières et à Pont-de-l’Arche à l’issue de la fête du 2 pluviôse commémorant la « juste punition du dernier roi des Français ».
- 3 ADE, 56 Edt-34.
- 4 Ibid., 183 L 2.
5À Bernay, le 27 pluviôse an VI (15 février 1798) des citoyens présentèrent une pétition à la municipalité afin d’obtenir l’autorisation de constituer un cercle constitutionnel et de se voir attribuer un local où ils pourraient se réunir. Les nombreux signataires promettaient de « ne jamais sortir des limites de la loi » et juraient « au péril de leur vie » de leur attachement à la Constitution de l’an III. La municipalité leur accorda une salle située dans la « ci-devant abbaye connue sous le nom de chauffoir3 ». Dans le canton rural de Bernay, des habitants de Courbépine, « jaloux de concourir à raviver l’esprit public » obtinrent de la municipalité cantonale l’autorisation de constituer un cercle constitutionnel4. Des sociétés politiques furent ensuite constituées à Bourth et Quillebeuf.
- 5 Ibid., 220 L 1.
- 6 Maryvonne Pichon, Recherches monographiques sur la basse vallée de l’Andeïle pendant la Révolution (...)
6Pont-Saint-Pierre, dans la vallée de l’Andelle vit également la fondation d’un cercle, annoncée à la municipalité cantonale le 7 ventôse an VI (25 janvier 1798) provoquant les applaudissements des membres de l’assemblée à qui fut aussitôt attribuée une salle pour y tenir les réunions5. « L’initiateur en est Leclerc, les premiers membres, tous de Pont-Saint-Pierre, sont soit artisans (serrurier, maçon, tourneur en bois) soit un homme de loi, A. Lainé, presque tous membres de la municipalité de 1793, sauf l’unique marchand6. »
- 7 Bulletin de l’Eure, no 113 du 13 pluviôse an VI (1er février 1798).
7Les royalistes et les modérés, les « honnêtes zens » comme écrivait Touquet, ne voyaient pas d’un bon œil la création de cercles constitutionnels. À Rugles, la jeune société politique fut l’objet d’attaques venant tout à la fois de l’ancien président de la municipalité de canton, Lemaréchal, du juge de paix et d’un ancien ministre du culte. Malgré tout, le cercle restait bien vivant7.
- 8 Ibid., no du 25 pluviôse an VI (13 février 1798).
8Ces sociétés politiques se développaient essentiellement dans les chefs-lieux de canton ruraux. Touquet, pour qui la création d’un club politique devait aller de pair avec le développement du culte théophilanthropique, regrettait de ne voir apparaître aucun cercle à Évreux et dans certaines villes importantes du département : « Aux Andelys, à Pont-Audemer, à Louviers, il n’y a, dans ces anciens chefs-lieux de district, ni cercle constitutionnel ni théophilantropie ; Bernay et Verneuil, sont les seules communes un peu considérables où le républicanisme soit en vigueur8. » Ces cercles se constituaient souvent à partir des noyaux néo-jacobins qui avaient survécu à la disparition des sociétés populaires de la période du Gouvernement révolutionnaire. En effet, dans toutes les communes où étaient créés des cercles constitutionnels, une société populaire active avait existé sauf dans deux communes : Beuzeville et Pont-Saint-Pierre. Mais dans ce dernier cas, deux clubs politiques avaient fonctionné dans deux communes voisines, Fleury-sur-Andelle et Bourg-Beaudouin.
- 9 Marcel Reinhard, Le Département de la Sarthe sous le régime directorial, op. cit.
- 10 Jean Boutier, Philippe Boutry et Serge Bonnin, Atlas de la Révolution française, no6, les sociétés (...)
- 11 Danièle Pingué, Les Mouvements jacobins en Normandie orientale, les sociétés politiques dans l’Eur (...)
9Dans l’Eure, nous n’avons pas relevé, comme dans la Sarthe, le développement des cercles par « ambulance », c’est-à-dire qu’un club déjà créé allait implanter une société sœur dans une ville voisine9. L'Atlas de la Révolution a recensé quatorze sociétés politiques fondées en l’an VI et deux en l’an VII10 (Saint-Didier-des-Bois et Vernon). Pour notre part, nous avons dénombré 16 cercles constitués dans l’Eure en l’an VI. C’était bien moins que les 108 sociétés populaires repérées dans le département par Danièle Pingué en l’an III11, cependant il est évident que le climat politique était complètement différent. Si l’Eure comptait bien moins de cercles que la Sarthe où Marcel Reinhard en a recensé 25, ils y étaient plus nombreux qu’en Seine-Inférieure (10), que dans le Calvados (8) ou qu’en Eure-et-Loir (6).
10Les nouveaux cercles constitutionnels, réunis régulièrement, se préoccupèrent tout naturellement des élections prévues en germinal an VI (avril 1798). Sans désigner des candidats aux élections ni donner des consignes de vote, les sociétés politiques adressèrent des pétitions au Directoire et aux Conseils afin de les alerter sur les conditions dans lesquelles la consultation devait se dérouler. Plusieurs cercles entendaient que les élus destitués après le 18 Fructidor ne puissent participer à la consultation. Le 11 ventôse an VI (1er mars 1798), « des Républicains du canton de Tillières réunis en Cercle constitutionnel » demandaient au Corps législatif d’être vigilant et d’ôter à tous les fructidorisés « les moyens de troubler les assemblées de germinal ». Mêmes revendications des onze membres du cercle constitutionnel de La Croix-Saint-Leufroy qui signaient une adresse invitant le Corps législatif à exclure de la prochaine élection tous les fonctionnaires publics destitués par la loi.
- 12 Bulletin de l'Eure, no 103 du 23 nivôse an VI (12 janvier 1798).
11De son côté, le cercle de Beuzeville décida d’envoyer une adresse énergique aux Cinq-Cents, leur demandant de « répartir auprès de nos braves frères d’armes le milliard tant de fois promis, et à le prendre sur les biens des pères et mères des émigrés12 ». D’autres clubs lançaient des souscriptions en faveur de l’expédition en Angleterre, comme le cercle constitutionnel de La Croix-Saint-Leufroy le 23 nivôse an VI (12 janvier 1798). Le mois suivant, celui de Verneuil donnait 72 francs « pour la descente en Angleterre » et 280 journées de travail pour la réparation des routes.
- 13 Ibid., no 132 du 23 ventôse an VI (13 mars 1798).
12Les membres des cercles participaient régulièrement aux fêtes civiques comme le 30 pluviôse à Pont-de-l'Arche à l’occasion d’une replantation d’arbre de la Liberté ; ils organisaient également des cérémonies patriotiques. Le 14 ventôse an VI (4 mars 1798), le cercle de Breteuil réunit un grand nombre de citoyens, en présence de Morel, commissaire cantonal, afin de fleurir le mausolée élevé en l’honneur de Levacher « ami sincère de la République », victime un an plus tôt des « brigands aux ordres de Louis XVIII13 ».
2. De nouvelles attaques contre l'administration centrale
13Plusieurs de ces cercles constitutionnels se livrèrent à de sévères attaques contre l’administration centrale. Ils considéraient que rien n’avait changé depuis l’arrêté du n frimaire an VI (1er décembre 1797) par lequel celle-ci et son commissaire avaient été maintenus en place par le Directoire. Appuyés par le Bulletin de l’Eure qui reprenait leurs critiques, les sociétés républicaines de Verneuil, de Pacy-sur-Eure et de Tillières demandèrent la prompte destitution de l’administration centrale et de son commissaire Crochon.
- 14 AN, F1 c III Eure 12.
14Dans une longue adresse au gouvernement, le cercle constitutionnel de Verneuil détaillait les critiques des « républicains prononcés » à l’égard des administrateurs de l’Eure. Leur étaient notamment reprochés la situation de la garde nationale de Verneuil, le non-respect de la célébration du décadi, l’autorisation d’une pièce « licencieuse », La tolérance à l’égard des déserteurs et des réquisitionnaires... Usant d’un procédé anaphorique, le rédacteur répétait : « Elle est toujours la même, l’administration centrale » et « Il est toujours le même, le commissaire central » avant de demander le remplacement de cette « administration centrale usée par une autre plus vivante et plus énergique ». 48 « républicains » avaient signé cette adresse14. Le 17 pluviôse an VI (5 février 1798), le cercle constitutionnel de Pacy alertait à son tour le ministre de la Police, développant les mêmes critiques qu’à Verneuil. De son côté, le cercle constitutionnel de Tillières reprenait les mêmes critiques à l’égard des administrateurs de l’Eure, demandant la démission de l’administration centrale et du commissaire Crochon.
- 15 Bulletin de l’Eure, no 114 du 15 pluviôse an VI (3 février 1798).
15Parallèlement, le journaliste Touquet rééditait ses attaques contre l’administration centrale. Dans plusieurs numéros du Bulletin de l’Eure, il entreprit une analyse du compte rendu par l’administration centrale du 1er brumaire an IV au 14 floréal an V. Commentant ce document, le journaliste reprenait ses critiques traditionnelles contre les administrateurs de l’Eure. Paraphrasant Mme Roland, il s’exclamait : « O administration centrale, que de crimes politiques les républicains ont à te reprocher !!! Victimes de la conduite perfidement machiavélique, injuriés constamment depuis comme avant cette journée mémorable [du 18 Fructidor]15. » Le journaliste affirmait que le maintien de l’administration centrale et de son commissaire avaient encore affaibli les républicains à la veille des élections :
- 16 Ibid., no 141 du 11 germinal an VI (31 mars 1798).
Si le gouvernement eut régénéré la première autorité constituée du département, les républicains n’auraient point à gémir sur leur état de faiblesse et de division [...] Tout va [...], surtout à Évreux, assez mal pour le gouvernement et pour la République. Les intrigants royalistes, appuyés par leurs éternels protecteurs, vont circonvenir le Corps législatif [...] Électeurs républicains tenez-vous sur vos gardes16 !
3. Les deux cercles constitutionnels d'Évreux
- 17 AM Évreux, 1 D 14.
16En pluviôse, Évreux n’avait toujours pas de cercle constitutionnel. Touquet incitait pourtant les républicains ébroïciens à « se réunir pour préparer de bonnes élections ». Enfin, le 1er ventôse an VI (19 février 1798) une pétition fut adressée à la municipalité afin de constituer une « société particulière s’occupant de questions politiques séant provisoirement aux Ursulines » conformément à l’article 362 de la Constitution. La demande était formulée par Buquet, juge au tribunal civil, Geanrot, homme de loi, ancien commissaire près de la municipalité d’Évreux, Maridor, ancien juge au tribunal de district, Bernai, commis au département, Hébert, ancien membre du comité de surveillance, Forquet, substitut du commissaire près le tribunal civil et criminel, Lefèbvre et, bien entendu, par l’imprimeur Touquet. La municipalité approuva « unanimement l’intention patriotique des déclarants17 ».
- 18 AN, F7 7401.
17Le Bulletin de l’Eure annonça que « malgré les calomnies des royalistes, les sourdes menées des réacteurs, les injures gratuites, les provocations de Crochon et de la portion des républicains qu’il a séduits, les républicains d’Évreux viennent d’ouvrir un cercle constitutionnel ». Celui-ci comptant une trentaine de membres à ses débuts se réunissait quatre fois par décade dans l’ancien couvent des Ursulines. Les conditions de recrutement de ce club néo-jacobin étaient très strictes ; néanmoins, On accepta quatre nouveaux membres le 13 ventôse an VI (3 mars 1798) et il fut décidé que l’admission se ferait par un vote à bulletin secret après présentation par un membre. Selon Dupont, ancien commissaire au Neubourg devenu accusateur public auprès du tribunal criminel, le club disposait de correspondants dans le département : Lacroix, commissaire près la municipalité de Verneuil, Fouquet, commissaire dans le canton de Tillières et Rouard juge de paix de Charleval et « beaucoup d’autres plus ou moins exagérés18 ».
- 19 AM Évreux, 2 D 35.
18Parallèlement, le 11 ventôse an VI (1er mars 1798) une deuxième société politique se constitua au chef-lieu du département. La municipalité reçut donc une nouvelle demande de création de « société particulière conforme à l’article 362 de la constitution ». Ce second club se voulait le « point de ralliement de tous les amis sincères de la République et de la constitution de l’an III, le point de réunion de tous les patriotes qu’on a cherché depuis si longtemps à diviser19 ». La pétition était présentée par Duwarnet, commis au département, Robillard, fabricant de toile et ancien notable, Rouillon, horloger, ancien officier municipal, Letellier, ancien notable, ainsi que par Quemerville et David. La municipalité « applaudissant aux intentions patriotiques des pétitionnaires » les autorisa à siéger dans l’ancienne chapelle du collège. Les fondateurs de cette nouvelle société souhaitaient se démarquer du club néo-jacobin des Ursulines, ouvert aux seuls « républicains exagérés ». Selon le Bulletin de l’Eure, elle était née « sous les auspices de quelques membres de l’administration centrale de l’Eure » et réunissait des royalistes et des républicains modérés rassemblés sous la dénomination d’« honnêtes gens », 80 à 100 personnes assistant à la première réunion, parmi lesquels le juge Durozey et de l’administrateur Guilbert. Les membres du nouveau cercle siégeant à la chapelle du collège exprimaient un soutien sans faille au gouvernement et adhéraient aux proclamations du Directoire et à celles de l’administration centrale. Au cours d’une séance, on donna lecture d’un discours de Benjamin Constant, sans doute celui prononcé devant le cercle constitutionnel de Paris et mettant en garde contre le « babouvisme renaissant ».
- 20 ADE, 7 L 6.
19La municipalité d’Évreux encouragea la fusion des deux sociétés politiques Le 12 ventôse an VI (2 mars 1798), à l’unanimité, les membres du cercle néo-jacobin refusèrent, estimant que la société du collège regroupait à la fois des républicains et des royalistes. Considérant que « les continuateurs de Clichy ont jeté la division entre les républicains », ils invitaient les « vrais républicains » à les rejoindre. Le commissaire Crochon qui prétendait avoir appris la création des deux cercles constitutionnels par la rumeur publique, demanda le 28 ventôse an VI (18 mars 1798) des informations à Ruault, commissaire près de la municipalité d’Évreux20.
20Transmettant au ministre de la Police des renseignements sur les deux cercles constitutionnels d’Évreux, le commissaire central s’en prenait aux membres du club néo-jacobin ayant « la fureur de vouloir être les seuls républicains », sélectionnant sévèrement les adhésions et refusant toute fusion.
21Des voix s’élevaient pour regretter cette division du camp républicain et demander la fermeture d’un club ou des deux. Lecomte, substitut du commissaire près le tribunal criminel, redoutait que la création de deux sociétés politiques à Évreux « ne rallume l’esprit de parti » et demandait la dissolution des deux cercles. De son côté, Pain, administrateur du département, se déclarant membre d’aucune société, invitait le ministre de la Police générale à dissoudre le cercle néo-jacobin.
22Au ministère de la Police générale, Sotin, suspect de néo-jacobinisme avait été démis de ses fonctions le 25 pluviôse an VI (13 février 1798) et remplacé par Dondeau, plus modéré et soutenu par Merlin. Paradoxalement, Dondeau non seulement ne ferma pas le club néo-jacobin mais, au contraire, décida le 4 germinal an VI (24 mars 1798) la fermeture du cercle modéré siégeant au collège. Deux jours plus tard, les scellés étaient placés sur le local du collège par le juge de paix Le Boulanger. Cette fermeture provoqua une protestation auprès du Directoire des membres de la société du collège, passée en quinze jours de 80 à 200 membres. La lettre qui demandait la réouverture du cercle, comportait une cinquantaine de signatures, dont une quinzaine de défenseurs de la patrie et quelques employés au département ; elle ne fut pas prise en compte car le 24 ventôse an VI (14 mars 1798), le Directoire avait interdit les pétitions des clubs.
- 21 AN, F7 7401.
23Bien entendu, cette décision déplut à Crochon qui, le 12 germinal an VI (1er avril 1798) s’en ouvrit lui aussi au Directoire. Dénonçant les « factieux » réunis aux Ursulines dans « un prétendu cercle constitutionnel » ouvert aux seuls « républicains prononcés », il affirmait que la société siégeant au collège regroupait de « vieux amis de la liberté, des fonctionnaires publics et des militaires couverts de blessures ». Le commissaire demandait aux directeurs de faire fermer le cercle des Ursulines, « cet antre de l’anarchie, où l’on voit les agents les plus exécrés de la Terreur, des hommes qui faisaient imprimer et placarder à leurs frais les infâmes écrits de Babeuf en l’an IV ». Le 21 germinal an VI (10 avril 1798), avec l’administration centrale, il demanda au ministre de la Police générale de fermer le cercle des Ursulines. À la même date, Dupont, accusateur public auprès du tribunal criminel de l’Eure, dénonçait auprès du ministre de la Police générale l’action du cercle néo-jacobin qui « marche dans un sens absolument contraire aux lois et proclame hautement ce qu’il appelle la faiblesse du gouvernement ». Ne faisant partie d’aucun cercle, Dupont s’en prenait vivement à Touquet, « homme sans principes et sans mœurs qui ne cesse de calomnier » et demandait la fermeture du cercle des Ursulines21.
- 22 Ibid., AF III 226.
- 23 ADE, 5 L 4.
24Le 21 germinal an VI (10 avril 1798), les membres de ce club tenaient une réunion de préparation de l’assemblée électorale du département. Selon un espion, ils avaient discuté de la composition du bureau et avaient avancé des noms22. Le lendemain, l’administration centrale recevait un arrêté concernant le cercle néo-jacobin qui « s’écarte des limites qui lui sont tracées par la Constitution et par la lettre du ministre de la Police du 17 pluviôse dernier23 ». Le 23 germinal (12 avril), à 9 heures, le juge de paix d’Évreux apposait des scellés à la porte de l’ancienne chapelle des Ursulines. Ce club ne fut pas le seul à être fermé. L’assemblée électorale était en pleine réunion et le Directoire, redoutant une poussée néo-jacobine lors de cette consultation, décida de fermer de nombreux cercles à travers la France.
25En décidant la fermeture du cercle néo-jacobin des Ursulines en pleine période électorale, les autorités directoriales cherchaient, à la demande de l’administration centrale et de son commissaire, à affaiblir un courant néojacobin qui avait pris une certaine ampleur dans le département et qui se passionnait pour l’échéance de germinal an VI. Le dynamisme de ces « républicains prononcés » allait-il se traduire lors de la tenue des assemblées primaires puis au sein de l’assemblée électorale du département ?
B. Une consultation électorale mouvementée
- 24 Georges Lefebvre, La France sous le Directoire, 1795-1799, Paris, Éd. sociales, 1984, p. 473.
26Pour ces élections de l’an VI, il fut décidé de reconduire les mesures d’exclusion du droit de vote pour les chefs rebelles, les nobles, les parents ou alliés d’émigrés tandis que les électeurs devaient prononcer obligatoirement le serment de haine à la royauté et à l’anarchie conformément à la loi du 19 fructidor an V. Celle du 12 pluviôse an VI (31 janvier 1798) adoptée aux Cinq-Cents puis aux Anciens, confiait au Corps législatif, dans sa composition ancienne, la vérification des élections suivantes qui devait être exécutée avant le 1er prairial (20 mai). Comme le souligne Georges Lefebvre, il s’agissait d’une « mesure exorbitante, car il est de règle en régime représentatif qu’une assemblée vérifie elle-même les pouvoirs de ses membres. On allait faire contrôler les élus qu’ils venaient remplacer24 ». Deux lois vinrent apporter d’ultimes modifications aux modalités du scrutin : celle du 24 pluviôse (12 février) supprimant la liste des candidats et celle du 28 pluviôse (16 février) annulant le scrutin de réduction et l’élection à la majorité absolue pendant les deux premiers tours.
27Après l’annulation de la consultation de l’an V, suite au coup d’État du 18 Fructidor, il allait falloir pourvoir de nombreux postes auxquels venaient s’ajouter le renouvellement régulier des représentants et des administrateurs ; les élections de l’an VI revêtaient donc un intérêt particulier. Aussi, l’administration centrale de l’Eure multiplia-t-elle les appels aux électeurs pour un vote en faveur des candidats favorables au Directoire en faisant afficher appels et proclamations du 1er nivôse an VI (21 décembre 1797), du 11 nivôse an VI (31 décembre 1797), du 11 ventôse(1er mars 1798), puis du 18 ventôse an VI (8 mars 1798). Parallèlement, le Bulletin de l’Eure lançait des appels afin de préparer de « bonnes élections », s’adressant aux républicains pour qu’ils barrent la route aux royalistes et, pour que ne se renouvelle pas la défaite de l’an V, Touquet entendait se démarquer des républicains modérés, « les réacteurs » accusés de complicité avec le royalisme, l’aristocratie et le « fanatisme ».
- 25 Bulletin de l’Eure, no 102 du 21 nivôse an VI (10 janvier 1798).
28Le Directoire décida de préparer les élections de l’an VI en évitant le renouvellement de la mésaventure de l’an V. Le 12 nivôse an VI (1er janvier 1798) les Cinq-Cents avaient prévu que le lieu de réunion des assemblées électorales pouvait être modifié, retenant 43 chefs-lieux de département dont l’opinion était jugée favorable à l’opposition royaliste. L’Eure faisait partie de la liste et il fut envisagé de tenir l’assemblée électorale à Pont-Audemer et non à Évreux, mais certains républicains redoutaient une faible participation à l’assemblée, estimant que Pont-Audemer était « trop excentrique ». Pour sa part, Touquet, dans le Bulletin de l’Eure, était favorable au transfert, car « les républicains n’ont jamais été comprimés à Pont-Audemer ; ils y ont toujours été assez nombreux et assez énergiques pour contenir le royalisme25 ». Finalement les Anciens ne votèrent pas cette mesure et l’assemblée électorale se réunit au chef-lieu du département. Les commissaires centraux reçurent des consignes leur enjoignant de susciter des candidatures orthodoxes. Enfin, le directeur Merlin demanda à ces mêmes commissaires de provoquer des scissions dans les assemblées primaires, lorsque les partisans du Gouvernement étaient minoritaires ; le Corps législatif n’ayant plus ensuite qu’à choisir entre « l’assemblée-mère » et « l’assemblée scissionnaire » en validant la « bonne assemblée ».
- 26 AM Évreux, 1 K 116.
- 27 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit., p. 132.
29À partir du 1er germinal an VI (21 mars 1798), 104 assemblées primaires se tinrent dans tous les cantons. À Évreux, les réunions eurent lieu dans les mêmes locaux qu’en l’an V, sauf pour celle du canton rural (no 39) qui se tint à la cathédrale. Pour la commune d’Évreux, les délibérations se déroulèrent, pour la section du tribunal civil aux Ursulines et pour la section du tribunal criminel, au réfectoire du grand séminaire. Selon la lettre de convocation aux élections, 1 038 citoyens ébroïciens possédaient le droit de vote, soit environ 11 % de la population totale d’Évreux26 (543 dans la section no 37 et 495 pour la section no 38). Les nominations ne s’achevèrent que le 9 germinal an VI (29 mars 1798) « à cause de beaucoup de motions que les prétendants à l’électorat faisoient ce qui entrainoit les séances dans de grandes longueurs. Six électeurs furent nommés pour la ville27 ».
30Les élections se déroulèrent sans incident dans les trois assemblées primaires ébroïciennes. À Évreux-ville furent élus : Duwarnet, juge de paix, Guilbert, administrateur du département, Robillard, Leroy, président du tribunal criminel, Ozanne, professeur à l’École centrale et Lebas, marchand à Évreux. Il s’agissait d’électeurs favorables au gouvernement directorial avec notamment un membre de l’administration centrale (Guilbert) et deux fondateurs de l’ancien cercle modéré siégeant au collège (Duwarnet et Robillard).
- 28 ADE, 181 L 9.
- 29 Ibid., 11 L 6.
31Beaucoup d’autres assemblées primaires se déroulèrent sans problème. À Tillières, « les choses se sont bien passées » pour les républicains sous l’autorité du commissaire Fouquet. Même situation à Beaumesnil28, à Écos, après un débat pour savoir si certains non inscrits pouvaient voter29. Des irrégularités furent constatées dans certaines assemblées primaires comme à La Neuve-Lyre ou à Quillebeuf sans entraîner de scission.
1. Les scissions
- 30 AN, F7 7401.
32En revanche, des scissions eurent lieu au sein de certaines assemblées primaires. Selon l’accusateur public Dupont, très hostile à Touquet, le cercle néo-jacobin ébroïcien des Ursulines avait « provoqué par sa doctrine et ses affidés la scission des assemblées primaires ; aujourd’hui, il emploie tous les moyens pour en opérer une dans l’assemblée électorale30 ». Mais, comme nous allons le constater, les scissions n’eurent pas forcément lieu dans les cantons où des cercles constitutionnels avaient été créés.
- 31 Jean-René Suratteau, Les Élections de l’an VI et le coup d’État du 23 floréal (11 mai 1798), étude (...)
- 32 AN, F1 c III Eure 2.
- 33 ADE, 11 L 1.
33Selon Jean-René Suratteau, 7 assemblées primaires seulement firent scission dans l’Eure31. Pour notre part, nous avons croisé les indications fournies par les documents conservés à Paris32 et ceux des archives départementales, en particulier le procès-verbal de l’assemblée électorale33 et nous arrivons à un total de 11 assemblées primaires sur 104 ayant fait scission, soit près d’une sur dix. En voici la liste : les deux assemblées de Cormeilles, les trois assemblées de Verneuil intra et extra-muros, trois assemblées du Vexin : Les Andelys (extramuros), Étrépagny, Charleval, Pont-Saint-Pierre, enfin Harcourt et Conches.
34Les scissions avaient souvent pour origine des désaccords sur le fait que certains individus ne disposant pas du droit de vote avaient pu participer au scrutin : personnes portées sur la liste des émigrés, parents d’émigrés, citoyens ne payant aucune contribution, domestiques à gages, citoyens trop jeunes. Parfois, la désignation du président fut à l’origine de la scission de même que les nombreuses irrégularités constatées dans les opérations de vote. Sans oublier les conflits plus nettement politiques : insultes contre les républicains, présence oppressante du « fanatisme et du royalisme ».
35Comment s’opéra la rupture au sein de ces onze assemblées primaires ?
361) Les deux scissions de Cormeilles : à la première assemblée, les « patriotes » furent insultés et les républicains préférèrent quitter la réunion qui fut dominée par les « ennemis de la République » menés par l’ancien commissaire Malherbe, « ci-devant religieux », destitué après Fructidor. À l’autre assemblée, lors de la prestation de serment, certains présents avaient « dérisoirement récité la formule ». Indignés, 72 républicains se retirèrent et choisirent 5 électeurs.
372) Les trois scissions de Verneuil : l’assemblée de la première section tenue à l’église de la Madeleine, fut dès l’ouverture, « en proie au tumulte ». Afin d’éviter un affrontement physique, le président leva la séance et les « exclusifs » se réunirent de leur côté à l’initiative de Buquet, juge au tribunal civil du département. L’assemblée de la seconde section dite de l’hôpital ne fut pas plus calme. Les demandes d’exclusion de certains citoyens étant rejetées par l’assemblée, les « exclusifs » se retirèrent derrière Delacroix, commissaire et Vacher, président de la municipalité. Enfin, à l’assemblée du canton rural, après les premiers votes sans problème, Rosse, juge au tribunal d’Évreux, et Poulain, juge de paix du canton rural, arguant de la nullité des opérations précédentes, incitèrent à la scission.
383) Les quatre scissions du Vexin : l’assemblée de Charleval se divisa suite aux injures des « anarchistes ». À Étrépagny, deux parents d’émigrés ainsi qu’un réquisitionnaire ayant été admis à voter, 87 citoyens protestèrent et firent scission, nommant quatre électeurs. A Pont-Saint-Pierre, après la nomination du bureau auquel « tous avoient indistinctement concourus de concert », une scission fut organisée sous la direction de Leclerc, officier de santé, ancien commissaire à Étrépagny, au nom des « principes anarchiques ». Dans le canton rural des Andelys, selon Guilbert, commissaire central par intérim, la scission avait été préméditée et préparée « plus de quinze jours avant », la « coterie » comportant notamment Mailloc, commissaire cantonal. La nomination du président Baroche se déroula sans incidents mais l’élection des scrutateurs fut l’occasion d’incidents. Prétextant que le serment avant le vote n’avait pas été prêté, plusieurs citoyens déclarèrent faire scission et, avec leurs partisans, quittèrent l’assemblée pour se rendre à la salle de l’administration municipale.
394) Deux autres scissions eurent lieu à Harcourt suite des désaccords à propos du droit de vote de certains citoyens et à Conches où les républicains quittèrent la salle.
40Ces scissions furent-elles l’œuvre des cercles constitutionnels ? On peut constater qu’il n’y a pas de corrélation entre l’existence d’une société politique et une scission dans l’assemblée primaire sauf peut-être dans deux cas, à Pont-Saint-Pierre et à Verneuil. Plus généralement les scissions eurent-elles lieu à l’initiative de néo-jacobins ou, comme le soutient Suratteau, furent-elles organisées dans chaque département par le commissaire central, suite à des consignes de Merlin ? Dans l’Eure, Crochon estimait que toutes les scissions n’étaient pas justifiées. Dans une lettre adressée le n germinal an VI (31 mars 1798) aux Directeurs, il considérait que « si quelques assemblées ont eu des motifs plausibles de se diviser, le plus grand nombre n’a été dirigé que par quelques ambitieux turbulents ». Dans ces conditions on peut estimer que les deux phénomènes se sont complétés. Selon Jean-René Suratteau, quatre scissions se déroulèrent dans les assemblées communales tenues en floréal an VI (avril-mai 1798). Il s’agissait de communes du canton d’Étrépagny : Nojeon, Les Thilliers, Vatimesnil et le chef-lieu du canton lui-même. Des irrégularités avaient été constatées et le serment n’avait pas été prêté par les votants. Des incidents se déroulèrent également dans nombre d’assemblées communales mais sans entraîner de scission. Ce fut le cas à Bazincourt (canton de Gisors), à Mainneville ou à Gaillon.
2. L'assemblée électorale du département
- 34 Le Bulletin de l’Eure, no 144 du 21 germinal an VI (10 avril 1798).
41Une scission allait-elle intervenir au sein de l’assemblée électorale ? Le commissaire Crochon le redoutait, mais il n’en fut rien. La réunion eut donc lieu le 20 germinal an VI (9 avril 1798) à la cathédrale d’Évreux. Touquet suivait cette assemblée, espérant dans son journal que « les électeurs [...] éloigneront tous ceux qui ne se sont pas montrés républicains » mais il dut rajouter un post-scriptum ironique à son article : « La faction centrale vient d’obtenir un avantage. Le farouche Crochon est président de l’assemblée électorale34. » Effectivement, 375 votants désignèrent le commissaire du Directoire président de l’assemblée par 191 voix ; Dupont (du Neubourg) fut élu secrétaire et les trois scrutateurs furent alors désignés : Jan d’Hauterre, Leroy et Boivin. L’élection de Crochon comme président apparaissait un peu étonnante ; certes, ce dernier avait été choisi comme électeur par le canton de Pont-Audemer intra-muros mais la Constitution de l’an III précisait à son article 43 que le commissaire central ne pouvait « entrer dans le lieu des séances ».
42Selon Dupont, le cercle constitutionnel des Ursulines suivait de près les opérations de vote à la cathédrale :
- 35 AN, F7 7401.
Depuis que cette assemblée est réunie, [il] tient ses séances tous les jours, y appelle tous les électeurs scissionnaires, ceux des autres qu’il croit partager ses opinions et rejette ceux qui ne voudraient pas se plier à ses volontés. Là on discute les hommes qui doivent être nommés ; on critique les choix de la veille et on dicte ceux du lendemain. Les hommes les plus républicains y sont couverts d’opprobre et d’injures35.
- 36 Ibid., AF III 226.
- 37 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit, p. 132.
- 38 ADE, 11 L 6.
- 39 Henri Grégoire, Histoire du mariage des prêtres, particulièrement depuis 1789, Paris, Baudoin frèr (...)
43Le 21 germinal (10 avril), l’assemblée passa à la vérification des pouvoirs des 104 assemblées primaires tenues dans les 64 cantons, 2 cantons, ceux de Gisors et de Vernon, ayant été dédoublés. 11 commissions furent alors constituées, 5 devant examiner chacune les résultats de 10 assemblées primaires et 6 ceux de 9 autres. La majorité des électeurs désignés par les assemblées scissionnaires furent admis par l’assemblée électorale ; seuls les électeurs de deux assemblées-mères (Cormeilles no 31 et Conches) furent autorisés à voter36 Selon Rogue, « on renvoya 50 électeurs de différents cantons qui avoient fait scission37 ». La liste définitive des électeurs fut arrêtée : ils étaient 361 qui, après avoir prêté serment, allaient pouvoir prendre part aux différents votes38. Parmi ces électeurs, figuraient deux membres de l’administration centrale : Guilbert et Crochon, 18 commissaires cantonaux, 28 présidents de municipalités de canton et 103 agents et adjoints municipaux. À noter que beaucoup d’anciens « ministres du culte » figuraient au sein de ce groupe. Dans un livre consacré au mariage des prêtres, l’abbé Grégoire écrit : « Dans l’assemblée électorale de 1798, sur 277 électeurs, on comptait 57 prêtres39. »
44Pour ce qui est de l’orientation politique, il est bien entendu là encore difficile de classer les électeurs en différentes tendances. Dans leur majorité, ces électeurs étaient des républicains modérés favorables au gouvernement comme les élus d’Évreux ou de Louviers. Doivent être classés plus à gauche des hommes affichant de solides convictions républicaines ; parmi eux, citons Dupont, accusateur public au Neubourg, Harou, commissaire auprès de la municipalité de Bernay, ou fan d’Hauterre, juge au tribunal civil, à Nonancourt. Enfin un certain nombre d’élus faisaient partie du courant néo-jacobin, leurs adversaires les considérant comme des « exagérés ». Se situant parmi cette minorité : Montier, désigné par le canton rural des Andelys et deux des électeurs de Pont-Saint-Pierre : Leclerc et Lainé, fondateur du cercle constitutionnel. Il faut également classer dans ce courant des élus de Verneuil : Buquet, Delacroix, Levacher et Rosse à Verneuil-campagne et Depresles, commandant de la Garde nationale de Pacy.
45Commença alors l’élection des députés aux Conseils : il fallait tout d’abord désigner un député aux Anciens pour trois ans. Le 25 germinal (14 avril 1798) à 9 heures, Jacques-Gabriel Jan d’Hauterre, juge au tribunal civil du département, était élu avec 189 voix sur 352 votants (53,6 %). Ensuite deux députés aux Cinq-Cents furent choisis : au premier tour, sur 342 votants, Alexandre-Romain Crochon, commissaire du Directoire, fut élu avec 200 voix (58,4 %). Au deuxième tour, 352 électeurs prirent part au vote et Jacques-Charles Dupont, accusateur public près du tribunal criminel d’Évreux fut élu avec 306 voix (86,9 %).
46Il convenait ensuite de remplacer les députés invalidés par la loi du 19 fructidor. Aux Anciens, Marmontel fut remplacé par Thomas Lindet élu avec 236 voix sur 348 votants (67,8 %). Ce dernier, député sortant, était donc réélu mais absent à l’assemblée électorale, il dut être contacté par lettre et accepta sa nomination le 26 germinal (15 avril). Aux Cinq-Cents, il fallait remplacer Pavie et Saint-Aignan. Tout d’abord, Leroy, président du tribunal criminel fut élu au troisième tour avec 190 voix (54,5 %). Ensuite, dans un second vote, Robert Lindet, ex-conventionnel fut désigné dès le premier tour.
- 40 Alexis Emery, Dictionnaire des girouettes ou Nos contemporains peints d’après eux-mêmes... par une (...)
- 41 Pierre Serna, La République des girouettes (1/89-1815... et au-delà). Une anomalie politique : La (...)
47Le 27 germinal an VI (16 avril 1798), après avoir élu Vinot, président de l’administration municipale de Gisors au poste de haut-juré pour la Haute Cour de justice, l’assemblée passa à la désignation de deux administrateurs du département l’un pour cinq ans, l’autre pour quatre. Tout d’abord, au troisième tour, Morel, agent municipal de Breteuil et ancien administrateur du département fut élu avec 183 voix pour cinq ans. Puis Rioust, président de l’administration municipale du Vaudreuil, fut élu pour quatre ans avec 160 suffrages. Ce nouvel administrateur départemental avait eu un parcours assez étonnant depuis 1789, figurant d’ailleurs dans le Dictionnaire des girouettes40 comme le relève Pierre Serna dans sa République des girouettes41. Ancien vicaire général de M. de Suffren à Nevers, Rioust prêcha l’avent devant Louis XVI aux Tuileries. Réfugié à Rouen durant la Terreur, il s’y maria et, grâce à la fortune de son épouse, acheta le château de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune située dans le canton du Vaudreuil, où le couple s’installa. En relation avec Vimar, député de la Seine-Inférieure aux Anciens durant l’assemblée électorale, Rioust prétendait s’être heurté à Crochon.
- 42 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit., p. 132.
- 43 Jean-René Suratteau, Les Élections de l’an VI et le coup d’État du 23 floréal (11 mai 1798), étude (...)
48Selon Nicolas Rogue, l’assemblée ne finit ses nominations que le 18 avril42 (29 germinal an VI). Crochon, commissaire du Directoire avait été élu aux Cinq-Cents. Il faisait partie des 47 commissaires centraux devenus députés du Corps législatif. Par ailleurs, 17 présidents de tribunal criminel des départements avaient été élus députés ; parmi eux se trouvait celui de l’Eure, Leroy. Enfin 16 accusateurs publics avaient été désignés au Corps législatif, parmi lesquels Dupont. Politiquement, aucun des cinq députés choisis n’avait d’affinités royalistes. Trois d’entre eux étaient des républicains modérés, favorables au gouvernement : Jan d’Hauterre, Crochon et Dupont. L’élection des deux frères Lindet, anciens conventionnels montagnards (Thomas aux Anciens et Robert aux Cinq-Cents) témoignait de la poussée à gauche manifestée dans l’Eure comme dans l’ensemble du pays. D’ailleurs, dans son étude sur les élections de l'an VI, Jean-René Suratteau classe l’Eure parmi les départements « à majorité gouvernementale avec une forte minorité jacobine43 ».
49Les deux frères Lindet furent invalidés suite à ce qui est appelé improprement le coup d’État du 22 floréal an VI (11 mai 1798). Selon François Wartelle, Thomas Lindet
- 44 François Wartelle, « Lindet Robert-Thomas » dans Albert Soboul, Dictionnaire historique de la Révo (...)
ne dut sans doute qu’à l’aura fraternelle d’être lui aussi réélu et invalidé en l'an VI [avril 1798]. Il ne pouvait passer pour un dangereux jacobin. C’est avant tout autant le prêtre défroqué et marié que le frère d’un présumé dangereux babouviste que l’on sanctionnait44
3. La disparition du Bulletin de l'Eure
50Le 25 germinal an VI (14 avril 1798) dans son journal, Touquet dénonçait les manœuvres des royalistes lors de ces réunions et, dans ce même numéro, il ne se contentait pas de dénoncer les autorités locales mais franchissait une nouvelle étape en critiquant explicitement le Directoire, accusé de « s’être rapproché des ennemis les plus acharnés de la constitution, en rouvrant les cercles de Blois et de Vendôme ».
51C’en était trop. La sanction ne se fit pas attendre. Le 2 floréal an VI (21 avril 1798), le Directoire prit un arrêté d’interdiction du journal néo-jacobin. Pour motiver leur décision, les directeurs rappelaient
que Le Bulletin de l’Eure [...] se livre habituellement à des diffamations calomnieuses contre les fonctionnaires les plus républicains et les plus irréprochables, notamment contre les membres de l’administration centrale du département de l’Eure ; que la diatribe qu’il publie journellement contre ceux-ci, notamment sur leur conduite antérieure au 18 Fructidor an V, portent d’autant plus évidemment le caractère de la calomnie, que lui-même par une lettre du 29 de ce même mois, adressée à un membre du Directoire exécutif et demeure jointe à la minute du présent arrêté assure que l’administration centrale de ce département est bonne.
- 45 AN, AF III 518.
52Effectivement, dans une lettre du 29 fructidor an V (15 septembre 1798), Touquet avait écrit : « L’administration centrale de l’Eure est bonne mais il sera impossible de régénérer l’administration municipale d’Évreux intra-muros45. » Cette affirmation était assez étonnante alors qu’à la fin de fructidor le journaliste se lançait dans sa campagne contre les administrateurs du département. Merlin, La Révellière-Lépeaux, François Neufchâteau, signataires de l’arrêté, reprochaient à Touquet sa critique de la politique directoriale, « assertion aussi fausse que perfide ». Se fondant sur l’article 35 de la loi du 19 fructidor an V, le Directoire interdit donc la publication du journal et le 6 floréal an VI (25 avril 1798) des scellés furent de nouveau placés sur les presses de Touquet. Cette fois-ci, le périodique ne reparut plus et le no 146 du 25 germinal an VI (14 avril 1798) fut le dernier.
C. Savary commissaire
53Après les élections de l’an VI, l’administration centrale avait été en partie renouvelée. Elle comprenait toujours Langlois, président et deux anciens administrateurs élus en l’an IV : Guilbert et Pain ; deux nouveaux, Rioust et Morel avaient été élus en germinal an VI (avril 1798) pour remplacer Bance et Beuzelin. Morel, ancien administrateur du département, agent municipal de Breteuil, avait été désigné pour cinq ans tandis que Rioust, président de la municipalité cantonale du Vaudreuil, devait siéger quatre ans. L’administration renouvelée se réunit pour la première fois le 15 floréal an VI (4 mai 1798). Langlois fut confirmé dans sa fonction de président et Roussel dans celle de secrétaire en chef tandis que Picard était élu secrétaire adjoint.
- 46 ADE, 5 L 4.
- 47 AN, F1 b II Eure 2 et AF III 99.
54Le commissaire Crochon ayant été élu aux Cinq-Cents, devait être remplacé. Il prit congé de l’administration centrale au cours de la séance du 28 floréal an VI46 (17 mai 1798), Guilbert assurant les fonctions de commissaire par intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau représentant du Directoire. Dès le 27 germinal an VI (16 avril 1798), Thomas Lindet, réélu député au Conseil des Anciens avait proposé des candidats au ministre de l’Intérieur Letourneux. Souhaitant « donner de l’émulation aux commissaires cantonaux », proposait trois candidats : Delacroix, commissaire à Verneuil, Alexandre, commissaire à Pont-de-l’Arche et Deshayes, commissaire près du canton rural de Bernay. La candidature de Deshayes fut également appuyée par Dupont, nouveau député aux Cinq-Cents et par Romain Harou, commissaire auprès de la municipalité de Bernay47.
55Les propositions de Thomas Lindet ne furent pas prises en compte, en effet, comme celle de son frère Robert, son élection fut invalidée suite au « coup d’État » du 22 floréal an VI (11 mai 1798). Le 12 prairial an VI (31 mai 1798), les députés de l’Eure non « floréalisés » (Eudes, Jan d’Hauterre, Dupont, Lecerf, Crochon et Leroy) avancèrent à leur tour trois noms en remplacement de Crochon : les deux anciens conventionnels Savary et Vallée ainsi que Lampérière, secrétaire depuis trente mois près de l’administration centrale. Il s’agissait de candidats beaucoup plus modérés que ceux proposés par Lindet. Finalement, le ministre de l’Intérieur suivit l’avis de la députation et, par un arrêté en date du 25 prairial an VI (13 juin 1798), Savary fut nommé au poste de commissaire en remplacement de Crochon. Le 16 messidor an VI (4 juillet 1798), Savary se présenta devant les administrateurs et prêta serment de haine à la royauté et à l’anarchie.
1. La gestion Savary
56Contrairement à son prédécesseur, Savary adressait régulièrement des rapports au ministre de l’Intérieur qui permettent de suivre son action dans le département. Le 12 thermidor an VI (30 juillet 1798), le commissaire donnait sa vision de l’opinion publique. Selon lui, elle se répartissait en « quatre classes » :
- 48 AN, F1 c III Eure 8.
les insouciants et égoïstes : la classe plus nombreuse formée de citoyens qui jettent des hauts cris mais sont dociles ; les vrais amis de la constitution de l’an III ; les royalistes, aveugles et entêtés écoutés par un petit nombre de sots et d’imbéciles ; les turbulents, têtes volcanisées disposés à renouer la partie de 179348.
57D’une manière générale, Savary estimait que « l’esprit public n’est pas très bon » dans le département même s’il notait une certaine amélioration à partir de nivôse an VII (janvier 1799). Pour lui, le danger principal venait de l’apathie des citoyens, constatant le 9 fructidor an VI (26 août 1798), un très net « manque d’ardeur dans l’exécution des lois » et regrettant un mois plus tard de voir « des habitants des campagnes attachés à leurs vieilles habitudes » absents des fêtes décadaires mais célébrant les « assemblées » lors des fêtes des saints patrons. Le 12 frimaire an VII (2 décembre 1798), le commissaire écrivait dans un style imagé : « Les lois [...] qui contrarient les institutions républicaines et qui tendent à faire disparaître la rouille de la monarchie éprouvent une opposition bien sensible. »
58Pour lutter contre cette indolence des administrateurs municipaux, Savary multipliait les conseils de fermeté. Ne se contentant pas d’adresser des courriers, le commissaire central entreprit divers déplacements dans le département afin d’apprécier la situation sur place. Le 11 fructidor an VI (21 août 1798) il partit pendant six jours visiter les cantons de Brionne, Montfort, Routot et Pont-Audemer, notant que « dans plusieurs cantons, les contre-révolutionnaires prennent les couleurs de la modération et de l’obéissance mais il existe des agents secrets ». Il se plaignait toujours des administrations municipales « sans énergie ni surveillance » mais constatait avec satisfaction que, dans les campagnes, on commençait à s’accoutumer des changements de date de foires et des marchés. Savary accomplit ensuite deux séjours à Paris en fructidor an VI (août 1798) et en frimaire an VII (décembre 1798).
- 49 ADE, 5 L 4 et 9 L 11.
59Des membres de l’administration centrale partaient également visiter les municipalités de canton. Morel fut envoyé à Louviers afin d’y apprécier la situation politique49 tandis que Rioust entreprenait une « tournée » dans le département du 11 fructidor an VI (28 août 1798) au 22 vendémiaire an VII (13 octobre 1798). Durant ce périple d’un mois et demi, il visita chaque administration cantonale pour inspecter « les barrières » qui venaient d’être mises en place afin de percevoir le nouveau droit de passe ainsi que pour régénérer « l’esprit public ».
60Savary qui avait repris ses déplacements dans le département, écrivait le 26 ventôse an VII (16 mars 1799) au directeur Merlin :
- 50 AN, F1 b II Eure 2.
Depuis 10 et 12 jours je parcours divers cantons. J’ai reçu partout l’accueil le plus flatteur et j’ai vu dans les esprits les meilleures dispositions possibles. Ce qui domine, c’est l’apathie. J’ai cherché à réchauffer les indifférents par le tableau des malheurs qui nous menacent si des anarchistes s’emparaient du terrain, et je puis répondre que les efforts des partisans et de l’anarchie seront nuls dans notre pays. Ils sont déjà battus par les précautions que nous avons prises pour les contenir50.
- 51 AM Les Andelys, 1 D 5.
61Républicain directorial, hostile aux royalistes, Savary redoutait ce danger « anarchiste » ; en effet il avait été marqué par son départ de la Convention après le 2 juin 1793 et par la nécessité de se cacher durant la période terroriste. Pourtant, le commissaire et la nouvelle administration centrale se trouvaient face à un mouvement néo-jacobin affaibli. Toute manifestation des « partisans de l’anarchie » prenait alors de l’importance. Ainsi, les autorités apprirent en floréal an VI (avril-mai 1798) qu’aux Andelys, le libraire Saillot, vendait des exemplaires de la constitution de 1793. La municipalité appuyée par le commissaire Lehec, violemment hostile aux anciens terroristes, y vit le signe d’une « conspiration affreuse contre le gouvernement » et elle décida que les exemplaires restant seraient mis sous scellés dans l’attente d’instructions du ministre de la Police générale51.
2. Destitutions de commissaires et d'agents
- 52 ADE, 179 L 8.
62Afin de limiter l’influence des néo-jacobins, plusieurs commissaires considérés comme des « têtes volcanisées », furent destitués durant le mandat de Savary. Aux Andelys, Mailloc, commissaire du canton rural rencontrait l’hostilité de son collègue Lehec, commissaire auprès de la ville. « Hué et bafoué sur les marchés », Mailloc affirmait, dans un courrier du 23 floréal an VI (12 mai 1798) au commissaire central : « Je tiendrai bon52. » Pourtant, quelques jours plus tard, il fut suspendu par arrêté du Directoire et remplacé par Barra, « propriétaire vivant de son bien, patriote pur, républicain estimable ».
- 53 AM Verneuil, 1 D 5.
63À Verneuil-ville, Delacroix, également d’orientation néo-jacobine connut le même sort : le 25 floréal an VI (17 mai 1798), il était « floréalisé » et remplacé par Le Hoult à titre provisoire puis par Carillon53. Pour sa part, Alexandre, commissaire à Pont-de-l'Arche, considéré par ses adversaires comme un « anarchiste forcené, l’un des défenseurs les plus éhontés du régime de Robespierre et l’apologiste de Babeuf » ne fut destitué qu’à la veille des élections de l’an VII. Il fut remplacé par Quesney, ancien juge de paix que Savary considérait comme « un patriote très estimable ».
64À la même date, Lemasle, commissaire à Étrépagny fut destitué car « très mal vu, mésestimé des vrais républicains » et professant des » et professant des « principes anarchiques ». Boucherot lui succéda le 28 ventôse an VII (18 mars 1799). À Pont-Saint-Pierre, le commissaire Delafolie ne résidant pas dans le canton, fut toutefois maintenu en place, sans doute en raison de l’estime que lui portait Savary. Le 26 ventôse an VII (16 mars 1799), le commissaire central écrivait au directeur Merlin :
J’aime Alexandre et Delafolie ; je les aime comme gens de société mais dans les fonctions publiques, un caractère impérieux, un esprit dominateur, une tête ardente et des opinions exaltées leur ont fait beaucoup d’ennemis. Ils font strictement exécuter les lois mais ils sont peu faits pour les aimer ; je les crois attachés au gouvernement républicain, mais ils passent pour tenir fortement aux niveleurs de 93.
- 54 ADE, 9 L 12.
65Delafolie fut destitué le 2 germinal an VII (22 mars 1799) et remplacé par Ruault, ancien commissaire près de la municipalité d’Évreux54.
66Si plusieurs commissaires néo-jacobins furent éliminés, celui de Tillières paya plutôt sa modération. Le 14 floréal an VI (5 mai 1798), Fouquet était révoqué. En poste depuis deux ans et demi, cet arpenteur était considéré comme une « mauvaise tête » par le commissaire Crochon. Le 30 floréal an VI (19 avril 1798), la municipalité cantonale prit sa défense :
- 55 Ibid., 229 L 7.
Il était persuadé que le chemin le plus sûr et le plus court pour arriver à la royauté c’est l’anarchie ou seulement le changement trop répété de gouvernement [...] Sans lui les élections de cette année dans ce canton étaient au pouvoir du royalisme55.
- 56 AN, F1 b II Eure 2.
67Le 6 vendémiaire an VII (27 septembre 1798), Gout, ancien prêtre et ex-administrateur du district d’Évreux fut nommé pour remplacer Fouquet56.
- 57 ADE, 9 L 12.
68Pour d’autres commissaires, les motifs de destitution restent obscurs comme pour Coupey, en poste à Brionne, qui fut révoqué le 1er germinal an VI (21 mars 1798). Ce propriétaire, considéré comme « instruit et républicain » par Crochon, présenta sa défense, s’estimant victime de la calomnie. Hésitant, le ministre de l’Intérieur demanda au commissaire central de l’Eure de se renseigner sur Coupey lors de sa tournée dans le canton de Brionne. En fructidor an VI (août 1798), Savary apporta son soutien à Coupey qui a « dans tous temps été dans les rangs des patriotes ». Crochon, nouvel élu aux Cinq-Cents demanda par deux fois au ministre de l’Intérieur de réintégrer Coupey dans son poste ; Le Danois, membre des Anciens, appuya cette requête mais rien n’y fit, le ministre maintint sa décision. De même, à Charleval, le 3 prairial an VI (22 mai 1798), Huchel fut révoqué et remplacé par Pantin, cultivateur et ancien législateur57. À Pacy-sur-Eure,le 26 frimaire an VII (16 décembre 1798), le Directoire nomma Godefroy en remplacement de Gilbert révoqué.
69Quatre commissaires furent révoqués pour inaptitude : Dagommet à La Croix-Saint-Leufroy, Mullot à Saint-Georges-du-Vièvre, Demalherbe à La Ferrière-sur-Risle et Chevrier à Rugles. Quatre autres commissaires donnèrent leur démission : Deshayes, de Bernay-campagne, Drouet, en poste à Fontaine-sous-Jouy, trouvant son traitement trop modeste, Ramier, à Ivry et Ruault, commissaire près de la municipalité d’Évreux, ensuite nommé à Pont-Saint-Pierre. Enfin deux commissaires cantonaux changèrent de fonction : Amelot (Chambrais) devenu juge de paix et Demonbynes (Tilly) devenu substitut du tribunal. Ainsi, entre les élections de l'an VI et celles de Fan VII, 11 commissaires cantonaux furent destitués et 5 démissionnèrent ou changèrent de fonction soit au total 19 commissaires cantonaux remplacés sur 62, c’est-à-dire près du tiers.
- 58 Ibid., 205 L 3.
- 59 Ibid., 233 L 1.
- 60 Ibid., 9 L 11.
- 61 AN, F1 b 1120.
- 62 ADE, 192 L 1.
70Des mesures de suspension touchèrent également quelques présidents de municipalités cantonales. À Harcourt, le 13 frimaire an VII (3 décembre 1798), étaient renvoyés le président Prudhomme et plusieurs agents pour leurs « opinions inciviques, leur attachement à l’Ancien Régime et leurs efforts pour en préparer le retour », la présidence étant confiée à Pierre Bourdon58. Deux autres présidents furent destitués car d’origine noble : le 1er pluviôse an VI (20 janvier 1798), Villette (Verneuil-campagne) qui avait été anobli fut remplacé par Hubert59, tandis que Daureville (Montreuil-l’Argillé) était suspendu le 14 ventôse an VII (23 février 1799) pour avoir « appartenu à la caste des ci-devant nobles60 ». Le renouvellement complet de la municipalité cantonale de Charleval fut décidé le 15 frimaire an VII (5 décembre 1798), Gouelle succédant à Viel à la présidence61. Ces agents étaient « violemment soupçonnés d’être les auteurs et les complices de dilapidation commises chaque jour dans la forêt nationale située dans le canton de Charleval et dans les cantons environnants ». Le Directoire entendait préserver les « bois dévastés du fait de l’insurveillance de cette administration dont plusieurs membres passent même dans l’opinion publique pour avoir donné à cet égard des exemples scandaleux62 ».
71Les mesures de suspension touchèrent de nombreux agents et adjoints durant la période considérée, ne concernant chaque fois que quelques administrateurs par municipalité cantonale, sans désorganiser celle-ci. Ils furent éliminés pour leur incapacité mais également pour des raisons politiques. Dans la quasi-totalité des cas, il s’agissait d’agents plus ou moins hostiles au régime. Ainsi de nombreux commissaires cantonaux, présidents municipalité, agents et adjoints avaient été remplacés durant la période considérée mais on n’assista pas à un phénomène d’épuration de l’ampleur de celui qui suivit le 18 Fructidor. L’administration centrale ne fut pas épargnée par cette vague de destitutions.
3. La destitution de Rioust et de Pain
- 63 ADE, 9 L 4.
72Le 3 brumaire an VII (24 octobre 1798), un arrêté du Directoire destituait deux membres de l’administration centrale, Rioust élu en germinal an VI et Pain, élu en l’an IV. Dès le 9 brumaire (30 octobre 1798), Langlois, Guilbert et Morel, restés en poste, votèrent afin de désigner des administrateurs temporaires : ils choisirent Lehec et Harou, respectivement commissaires auprès des communes des Andelys et de Bernay63.
73Pourquoi ces destitutions ? Pour analyser les motifs de ces suspensions, il convient d’examiner d’abord les longs plaidoyers adressés par les deux administrateurs au ministre de l’Intérieur François de Neufchâteau et au directeur Merlin afin de présenter leur défense.
- 64 AN, F1 b II Eure 2.
74Rioust adressa deux longs mémoires, d’abord le 7 brumaire an VII (24 octobre 1798), puis le 28 frimaire an VII64 (18 décembre 1798), dans lesquels il protestait contre cette destitution ; tentant de se justifier il souhaitait faire annuler cette mesure. Dans ces textes, l’ancien vicaire général rappelait les grandes étapes de sa vie en essayant de montrer qu’il avait toujours été fidèle à la Révolution. Faisant le bilan des six mois passés à l’administration centrale, il estimait s’être brouillé avec Crochon pour avoir dénoncé le fonctionnement trop peu collectif de l’administration centrale, les faiblesses de celle-ci face au « fanatisme » et les irrégularités intervenues dans la vente des biens nationaux.
- 65 Ibid., 9 L 11.
75Mais Rioust s’était surtout attiré des reproches à propos de ses déplacements dans le département. Il était d’ailleurs destitué pour avoir « tenu une conduite opposée aux principes républicains » dans cette « tournée faite dans le département pour la visite des barrières ». En effet, l’administrateur avait été chargé de surveiller la mise en place des barrières sur les grandes routes, de voir comment était perçu le nouveau droit de passe et de constater l’état des voies de communication. Il devait, par la même occasion, contrôler l’action des administrations municipales et juger de l’état de « l’esprit public » régnant dans les cantons65. Rioust visita donc chacune des 62 administrations cantonales du 11 fructidor an VI (28 août 1798) au 22 vendémiaire an VII (13 octobre 1798). À son retour, il rédigea deux rapports, l’un sur l’état des barrières installées sur les grandes routes, l’autre sur le climat politique observé dans les différents cantons, présentés d’abord à l’administration centrale puis envoyés au ministre de l’Intérieur. Dans son second exposé, comme toujours, il dressait un bilan extrêmement positif de ses visites. L’administrateur reconnaissait tout de même qu’au cours de ses rencontres, il avait pu traiter durement certains fonctionnaires publics – des receveurs des barrières indélicats – et froisser plusieurs membres de municipalités cantonales.
76Le reproche principal adressé au représentant de l’administration centrale était d’avoir mené grande vie durant sa « tournée ». Ce dernier rétorqua qu’il avait dû voyager en compagnie de l’ingénieur en chef du département, avec un employé pour les écritures et un domestique. Il s’était donc déplacé en voiture mais était-il envisageable de sillonner le département et d’accomplir « 300 lieues » à cheval durant six semaines ? Rioust fut également critiqué pour avoir logé dans des châteaux. Il répondit que ce n’était arrivé que deux fois, alors qu’il avait visité tous les cantons et qu’il avait fait étape chez « des citoyens honnêtes et paisibles, observateurs rigides des lois de leur pays ».
77Finalement, qui était donc responsable de sa destitution ? Dans ses différents mémoires, Rioust mettait Savary hors de cause. Pour lui, l’artisan de cette mesure, ce n’était pas le nouveau commissaire central mais bien l’ancien, Crochon, auquel s’étaient joints « quelques agents subalternes ». Dans ses deux mémoires, Rioust se livrait à de violentes attaques contre le nouveau député aux Cinq-Cents. En sillonnant le département de l’Eure, en tenant une réunion dans chaque canton, Rioust s’était fait connaître auprès des administrateurs des municipalités cantonales et disposait désormais d’un nouveau pouvoir dans un département où il avait sans doute acquis une certaine popularité. Comme il n’était pas dénué d’ambitions, Rioust pouvait envisager de briguer un poste de député lors des élections de l’an VII et, dans l’un de ses mémoires, Rioust écrivait : « On m’assure que Crochon craint de me voir arriver au Corps législatif ». Derrière Crochon, ses adversaires avaient décidé d’obtenir sa destitution afin de barrer la route à ce personnage ambitieux et fantasque.
- 66 ADE, 9 L 4.
- 67 AN, F1 b II Eure 2.
78Si la destitution de Rioust pouvait se comprendre, plus surprenante était celle de Pain, sanctionné le 3 brumaire an VII (24 octobre 1798) pour s’être « successivement montré partisan des opinions anti-républicaines et des maximes ultra-révolutionnaires66 ». Celui-ci organisa lui aussi sa défense. Dès le 9 brumaire an VII (30 octobre 1798) il en appelait au directeur Merlin lui écrivant : « Votre justice et votre impartialité sauront tout réparer », puis le 17 brumaire an VII (7 novembre 1798), il diffusait un mémoire imprimé de 61 pages67, rappelant son action à l’administration centrale depuis l’an IV et repoussant les accusations portées contre lui. Dans son mémoire, Pain s’est prenait à ses collègues Langlois et Guilbert ainsi qu’au secrétaire Roussel. Il attaquait également le commissaire Crochon, accusé d’empiéter sur les pouvoirs de l’administration centrale. Pas plus que Pain, Rioust ne fut réhabilité et il ne joua plus aucun rôle politique dans le département de l’Eure.
79Avec les élections de l’an VI, prenait fin « l’ère Crochon », une période de deux ans et demi durant laquelle le commissaire central avait dominé la vie politique de l’Eure. Il avait laissé la place à l’ancien conventionnel Savary qui continua à gérer le département sur la même lancée, tout à la fois hostile aux royalistes et aux « têtes volcanisées » des « anarchistes ». Derrière cette vie politique forcément tumultueuse, la République directoriale s’efforçait de promouvoir une nouvelle citoyenneté. Quelle éducation donner à l’enfant et à l’adolescent pour qu’il devienne un bon citoyen ? Quels rites maintenir ou instituer pour fortifier le civisme républicain ? Comment soutenir l’activité économique dans l’agriculture, la manufacture et le commerce ?
Notas
1 ADE, 184 L 3.
2 Bulletin de l’Eure, no 88 du 23 frimaire an VI (13 décembre 1797).
3 ADE, 56 Edt-34.
4 Ibid., 183 L 2.
5 Ibid., 220 L 1.
6 Maryvonne Pichon, Recherches monographiques sur la basse vallée de l’Andeïle pendant la Révolution française, op. cit.
7 Bulletin de l’Eure, no 113 du 13 pluviôse an VI (1er février 1798).
8 Ibid., no du 25 pluviôse an VI (13 février 1798).
9 Marcel Reinhard, Le Département de la Sarthe sous le régime directorial, op. cit.
10 Jean Boutier, Philippe Boutry et Serge Bonnin, Atlas de la Révolution française, no6, les sociétés politiques, Paris, Éd. de l’EHESS, 1992.
11 Danièle Pingué, Les Mouvements jacobins en Normandie orientale, les sociétés politiques dans l’Eure et la Seine-Inférieure, 1790-1795, op. cit.
12 Bulletin de l'Eure, no 103 du 23 nivôse an VI (12 janvier 1798).
13 Ibid., no 132 du 23 ventôse an VI (13 mars 1798).
14 AN, F1 c III Eure 12.
15 Bulletin de l’Eure, no 114 du 15 pluviôse an VI (3 février 1798).
16 Ibid., no 141 du 11 germinal an VI (31 mars 1798).
17 AM Évreux, 1 D 14.
18 AN, F7 7401.
19 AM Évreux, 2 D 35.
20 ADE, 7 L 6.
21 AN, F7 7401.
22 Ibid., AF III 226.
23 ADE, 5 L 4.
24 Georges Lefebvre, La France sous le Directoire, 1795-1799, Paris, Éd. sociales, 1984, p. 473.
25 Bulletin de l’Eure, no 102 du 21 nivôse an VI (10 janvier 1798).
26 AM Évreux, 1 K 116.
27 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit., p. 132.
28 ADE, 181 L 9.
29 Ibid., 11 L 6.
30 AN, F7 7401.
31 Jean-René Suratteau, Les Élections de l’an VI et le coup d’État du 23 floréal (11 mai 1798), étude documentaire, statistique et analytique, essai d’interprétation, Paris, Les Belles-Lettres, 1971.
32 AN, F1 c III Eure 2.
33 ADE, 11 L 1.
34 Le Bulletin de l’Eure, no 144 du 21 germinal an VI (10 avril 1798).
35 AN, F7 7401.
36 Ibid., AF III 226.
37 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit, p. 132.
38 ADE, 11 L 6.
39 Henri Grégoire, Histoire du mariage des prêtres, particulièrement depuis 1789, Paris, Baudoin frères, 1826.
40 Alexis Emery, Dictionnaire des girouettes ou Nos contemporains peints d’après eux-mêmes... par une société de girouettes, Paris, 1815.
41 Pierre Serna, La République des girouettes (1/89-1815... et au-delà). Une anomalie politique : La France de l’extrême centre, Paris, Champ-Vallon, 2005.
42 Nicolas Rogue, Souvenir d’un bourgeois d’Évreux, op. cit., p. 132.
43 Jean-René Suratteau, Les Élections de l’an VI et le coup d’État du 23 floréal (11 mai 1798), étude documentaire, statistique et analytique, essai d’interprétation, op. cit.
44 François Wartelle, « Lindet Robert-Thomas » dans Albert Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989.
45 AN, AF III 518.
46 ADE, 5 L 4.
47 AN, F1 b II Eure 2 et AF III 99.
48 AN, F1 c III Eure 8.
49 ADE, 5 L 4 et 9 L 11.
50 AN, F1 b II Eure 2.
51 AM Les Andelys, 1 D 5.
52 ADE, 179 L 8.
53 AM Verneuil, 1 D 5.
54 ADE, 9 L 12.
55 Ibid., 229 L 7.
56 AN, F1 b II Eure 2.
57 ADE, 9 L 12.
58 Ibid., 205 L 3.
59 Ibid., 233 L 1.
60 Ibid., 9 L 11.
61 AN, F1 b 1120.
62 ADE, 192 L 1.
63 ADE, 9 L 4.
64 AN, F1 b II Eure 2.
65 Ibid., 9 L 11.
66 ADE, 9 L 4.
67 AN, F1 b II Eure 2.
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