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Le département de l’Eure sous le Directoire

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Goudeau André

IIIe Partie. Élections et luttes politiques (Germinal an V - Germinal an VI)

Chapitre X. Le coup d'État de Fructidor et ses conséquences

Texte intégral

1Après le succès des royalistes aux élections de germinal an V (avril 1797), l’équilibre politique des Conseils avait été modifié. Les députés prirent des mesures contre-révolutionnaires et désignèrent des royalistes à la présidence des deux assemblées : Pichegru aux Cinq-Cents et Barbé-Marbois aux Anciens tandis que Barthélémy, un royaliste modéré, était nommé au Directoire, en remplacement de Letourneur.

2La crise couvant entre le Directoire et les Conseils d’une part, l’exécutif se divisa sur la conduite à tenir, avec d’un côté les « triumvirs » : Barras, La Revellière et Reubell et de l’autre Carnot et Barthélémy. Le peuple n’était plus en mesure de peser dans ce conflit. Restait l’intervention de l’armée, solution retenue par la majorité des directeurs, lesquels se retrouvaient désormais à la merci des généraux, en particulier de Bonaparte.

3La crise éclata à l’occasion d’un remaniement ministériel. Les « triumvirs » détenaient la preuve de la trahison de Pichegru et ils décidèrent de passer à l’action contre la « conjuration royaliste ». Bonaparte en campagne en Italie, avait envoyé Augereau nommé commandant de la 17e division militaire de Paris. À ce titre, il fut chargé de l’exécution du coup d’État. Sous divers prétextes, différents détachements entrèrent dans Paris et le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) au matin, la capitale fut occupée militairement. Pichegru, une douzaine de députés et Barthélémy furent arrêtés et incarcérés au Temple tandis que Carnot réussissait à s’enfuir.

A. La « foudre de Fructidor »

4À Évreux, la population apprit le 19 fructidor an V (5 septembre 1797) que les barrières de Paris avaient été fermées. L’administration centrale se réunit immédiatement, se déclara en permanence et décida d’assumer tous les pouvoirs de police. Les administrateurs départementaux prirent alors en urgence différentes mesures de sûreté : la municipalité d’Évreux ne pouvait plus faire battre la générale ou faire sonner le tocsin, le directeur des postes ne devait plus fournir de chevaux à quiconque, les lieux où stationnaient des troupes étaient contrôlés.

5Ces mesures surprirent une population dans l’attente d’un événement décisif :

  • 1 Bulletin de l’Eure, no 57 du 21 fructidor an V (7 septembre 1797).

Les têtes fermentaient ; les royalistes baissaient déjà le front et les républicains ne se dissimulaient que la victoire étaient à eux. Un sentiment d’inquiétude se mêlait aux accents généreux du patriotisme1.

6Le soir, vers 22 heures, un jeune officier arrivant de Paris en voiture annonça aux badauds stationnés sur la route la victoire des républicains dans la capitale. La nuit, de nombreuses patrouilles furent organisées en ville ; il n’y eut aucun incident.

  • 2 AN, F1 c III Eure 8.

7Le 20 fructidor, vers 8 heures, le courrier arriva de la capitale. Il apportait uniquement des dépêches pour l’administration centrale à l’exclusion de tout journal ou de toute lettre particulière. Les administrateurs de l’Eure prirent connaissance de la proclamation du Directoire exécutif au milieu d’une centaine de républicains enthousiastes. La municipalité d’Évreux fut alors invitée à annoncer « la nouvelle victoire remportée sur les ennemis de la République » au son des cloches et des salves d’artillerie. À 10 heures, se tint à la cathédrale une assemblée au cours de laquelle l’administrateur Pain donna lecture des proclamations du Directoire ainsi que les pièces constituant des preuves de la « conjuration royaliste ». Selon Le Bulletin de l’Eure, cette réunion rassemblait « un peuple immense ». Des républicains pour la plupart, parmi lesquels s’étaient glissés quelques royalistes, lesquels osèrent pousser des cris, obligeant Pain à les rappeler à l’ordre. Néanmoins, l’assemblée se termina aux cris de : « Vive la République ! » L’administration centrale salua « la foudre de Fructidor » qui venait de frapper les conspirateurs2.

8La loi adoptée le 19 fructidor comprenait plusieurs mesures :

  • les élections étaient cassées dans quarante-neuf départements parmi lesquels se trouvaient les cinq départements normands. L’Eure étant concernée, l’élection des trois députés choisis en germinal an V (avril 1797), Marmontel aux Anciens, Pavie et Saint-Aignan aux Cinq-Cents, était donc annulée ;
  • étaient condamnés à la déportation deux directeurs : Carnot et Barthélémy, un ministre : Cochon de Lapparent, les généraux Pichegru et Willot ainsi que onze députés aux Anciens et quarante-deux députés aux Cinq-Cents. Parmi ces derniers figurait Pavie qui ne fut pourtant pas arrêté. Il réussit à prendre la fuite et à retrouver son ami Olivier de Blamberg, homme de loi, « défenseur officieux de tous les ci-devants collets noirs des départements du Nord-Ouest ». Marmontel, député aux Anciens, avait, pour sa part, échappé à la déportation en raison de son grand âge.
  • 3 ADE, 5 L 4.
  • 4 AN, F1 c III Eure 8.
  • 5 AM Évreux, 2 J 1.
  • 6 Bulletin de l’Eure, no 66 du 5 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).

9Le Corps législatif n’était pas seul concerné par la loi du 19 fructidor ; les élections départementales, municipales et judiciaires étaient également cassées. Il allait falloir opérer un grand nombre de nominations dans les municipalités cantonales et dans les tribunaux. Le Directoire devait procéder lui-même aux nominations, les administrateurs désignés restant en place jusqu’aux élections de l’an VI. Par une seconde loi, votée le 13 vendémiaire an VI (4 octobre 1797), le Directoire était autorisé à remplacer les administrateurs manquant sauf si les membres restant conservaient la majorité. L’élection de Herpin à l’administration centrale, intervenue en germinal an V (avril 1797), était annulée et dès le 22 fructidor an V (8 septembre 1797) celui-ci cessa toute fonction3. Jan d’Hauterre, ancien président du tribunal civil du département, fut désigné pour le remplacer mais il refusa, comme Lefèbvre, commissaire auprès de la municipalité du canton rural des Andelys, sollicité à son tour. Faut-il interpréter le refus de ces deux républicains convaincus comme un acte de méfiance vis-à-vis de l’administration centrale et de son commissaire ? Finalement le poste d’administrateur fut confié à un homme de loi, Bance qui, selon l’administration centrale « offroit une garantie assurée dans des acquisitions de domaines nationaux4 ». Il s’agissait sans doute d’Étienne Joseph Bance, homme de loi demeurant à Évreux5 qualifié d’« américain » par Touquet6.

  • 7 AN, AF III 226.

10Suite au coup d’État, de nombreuses adresses de félicitations furent envoyées au Directoire. L’administration centrale montra l’exemple, saluant la victoire sur « nos ennemis » et déclarant : « Nous périrons ou nous triompherons avec vous pour la République. » Les administrations cantonales ne furent pas en reste, chacune d’entre elles rivalisant dans l’éloge. Souvent la signification du 18 Fructidor était commentée de façon imagée. Ainsi la municipalité des Andelys (intra-muros) écrivait : « Que l'arbre de la Liberté délivré des insectes vénéneux qui dévoroient sa substance, refleurisse à la chaleur vivifiante de notre zèle et rapporte enfin les fruits délicieux que nous en attendons7. »

  • 8 Ibid., F1 b II Eure 2.

11Ces adresses de félicitations n’émanaient pas seulement d’administrateurs. Dans certaines communes, des « républicains » ou des « amis de la constitution de l’an III » signaient en grand nombre un texte envoyé au Directoire. Ce fut le cas dans les villes (Évreux, Vernon, Verneuil ou Pont-de-l’Arche), mais également dans de petites communes comme Heudreville, dans le canton de La Croix-Saint-Leufroy8. D’autres étaient envoyées à titre individuel.

  • 9 ADE, 184 L 3.

12À Fatouville, petite commune du canton de Beuzeville, à la limite du Calvados, était publiée le 1er vendémiaire an VI (22 septembre 1797) une Adresse des républicains amis de la paix et de la Constitution de l’an III soussignés, de la commune de Fatouville. Ce texte de quatre pages, imprimé chez Vasse à Pont-Audemer, était destiné « aux républicains des 15 autres communes du même canton ». Malheureusement, l’exemplaire conservé aux archives départementales de l’Eure ne comporte pas la liste des signataires9. Pour les rédacteurs de l’adresse, les républicains n’avaient pas été assez vigilants et devaient maintenant sortir de leur apathie :

Réveillons-nous citoyens républicains [...] Nous dormions aussi depuis quelque temps ; nous dormions encore la nuit du 18 Fructidor, et les féroces royalistes avaient les poignards levés pour nous égorger ; mais les trois membres républicains du Directoire veillaient pour nous, pour le maintien de la Constitution ; aidés de nos fidèles représentants et des ministres patriotes, ils avaient découvert l'affreux complot [...] Grâces immortelles soient rendues aux trois respectables directeurs, aux braves ministres, aux incorruptibles représentants et aux invincibles défenseurs de la patrie, qui ont si glorieusement déjoué cette trame perfide.

13Pour les républicains de Fatouville, le complot n’était pas uniquement parisien car

on avait, dans chaque commune, fait une liste des individus dont les honnêtes gens jugeaient à propos de se débarrasser, et parmi ceux-là on peut compter les acquéreurs de biens nationaux, les ci-devant officiers municipaux, membres des tribunaux et comités révolutionnaires, [...] et ce joli petit autodafé devoit s’effectuer au même instant dans les quatre parties de la France.

14L’adresse lançait un appel aux indifférents, en particulier aux acquéreurs de biens nationaux, pour les inciter à se rallier à la République poursuivant : « si les sangliers de la royauté viennent encore une fois pour l’abattre [l’arbre de la Liberté] et nous dévorer, nous tomberons dessus en masse et les écraserons sur place » et invitait à la création d’une société politique :

Réunissons-nous, formons dans ce canton au moins une association patriotique, ainsi que nous le permet la constitution ; ce droit nous avait été ravi un instant, mais les hommes passent et les principes restent. Ce droit nous est rendu [...] En nous voyant souvent, en nous communiquant réciproquement nos idées, nous nous instruirons mutuellement ; nous tâcherons d’éclairer les intrigues de ces hypocrites, de ces républicains de la dernière couvée, que la peur a fait éclore [...]

15En terminant leur appel, les rédacteurs souhaitaient la formation d’une société politique dans chaque petite ville et dans chaque canton rural.

16L’existence de cette adresse montre qu’il existait dans le département des noyaux farouchement républicains, ne se considérant pas comme jacobin – le mot ne figure nulle part dans le texte – favorables à l’union de tous les partisans de la République et prêts à accueillir les citoyens hésitants, acceptant de se rallier au régime, à l’exclusion des royalistes dont la « conversion » s’avérait impossible.

  • 10 Ibid., no 66 du 5 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).

17La victoire sur la « conspiration royale déjouée le 18 Fructidor » fut célébrée par des vers grandiloquents tout à la fois triomphalistes et menaçants dans un « sonnet héroïque » rédigé par Fournier, commissaire auprès de l’administration cantonale de Suzay, publié par Le Bulletin de l’Eure le 7 vendémiaire an VI (28 septembre 1797). Un autre poème glorifiant la République sortant « triomphante du danger » fut publié en première page du Bulletin de l’Eure quelques mois plus tard. Les républicains exprimaient leur joie au lendemain du coup d’État mais Touquet restait méfiant à l’égard de ces nombreuses adresses exprimant souvent un enthousiasme de commande : « Ne nous fions pas à ces nouveaux convertis, il faut les éprouver10. » Le journaliste demandait aux républicains de rester vigilants :

  • 11 Ibid., no 60 du 2e jour complémentaire de l’an V (18 septembre 1797).

Le 18 Fructidor a sauvé la République. Les Républicains profiteront-ils de leur victoire ? Empêcheront-ils les exécrables partisans des Rois de renouer leurs trames criminelles ? [...] Autorités constituées, redoublez de zèle, d’énergie, d’activité et de surveillance ; les royalistes anéantis à Paris conspirent encore à Évreux11.

18En effet, les royalistes affiliés à La Société de Clichy n’avaient pas désarmé. Selon Le Bulletin de l’Eure, ils continuaient à se réunir. Le 23 fructidor (9 septembre 1797), quelques jours après le coup d’État, ils s’étaient retrouvés et le journal néo-jacobin souhaitait que, désormais, ce type de réunion fut interdit.

  • 12 ADE, 179 L 8.

19Dans le département, l’« esprit public » ne s’améliorait guère. Dans le canton rural des Andelys, le commissaire Mailloc qui envoyait scrupuleusement des états décadaires le constatait avec dépit en pluviôse et nivôse an V12 (décembre 1797-janvier 1798). Sur douze communes, trois seulement lui semblaient « républicaines », les autres étant dominées par les « royalistes et les fanatiques » et il y faudrait de nouveaux agents et adjoints pour « électriser » une population apathique. On replantait bien des arbres de la Liberté détruits mais peu de « patriotes » assistaient à chaque cérémonie...

  • 13 AN, F1 b II Eure 2.

20L’administration centrale et le commissaire du département ne semblaient pas avoir pris la mesure du danger et avoir adopté une attitude résolument combative. Dans une lettre adressée le 2 vendémiaire an VI (23 septembre 1797) au ministre de l’Intérieur, le commissaire Crochon semblait satisfait de la situation de l’Eure au lendemain du coup d’État : « La tranquillité continue à régner dans le département. Les heureux événements du 18 Fructidor semblent avoir l’assentiment général, au moins dans les grandes communes, je n’ai encore de renseignements suffisants des autres cantons. » Pour preuve, le commissaire central soulignait que la fête de la République avait été célébrée avec solennité à Évreux et à Bernay. Il reconnaissait toutefois que « l’esprit public n’ait éprouvé depuis six mois la baisse la plus déplorable ». Mais le gouvernement pouvait compter sur la détermination de l’administration centrale, prête à mener « l’épuration la plus rigoureuse » parmi les administrateurs et certains commissaires13.

B. Les destitutions après Fructidor

  • 14 Le Bulletin de l’Eure, no 80 du 3 brumaire an VI (24 octobre 1797).

21Après le 18 Fructidor, des demandes de destitutions s’exprimèrent à travers le département. Ainsi, le 5 vendémiaire an VI (26 octobre 1797) à Heudreville (canton de La Croix-Saint-Leufroy), tout en envoyant une adresse de félicitations au Directoire, des « amis de la constitution de l’an III » dénoncèrent le commissaire du canton Chartrier. De leur côté, les républicains de Quillebeuf sollicitaient la destitution de Delangle, receveur des douanes, accusé d’utiliser les canots de la République pour protéger la fraude14. Selon le Bulletin de l’Eure, « les patriotes du canton de Saint-André sollicitent la destitution de leur administration municipale ; ils espèrent que le Directoire les débarrasse de Leblond, président, royaliste forcené ».

  • 15 Ibid., no 84 du 11 brumaire an VI (1er novembre 1797).
  • 16 Ibid., no 71 du 15 vendémiaire an V (6 octobre 1797).

22Touquet réclama également des destitutions. Dans le canton d’Étrépagny, il demanda le départ du juge de paix et du président de l’administration municipale. Le journaliste s’en prit également au juge de paix de Louviers et, dans le canton de Montreuil-l’Argillé, il demandait la destitution du commissaire Legrand, du juge de paix et de l’administration municipale15. De même, à Lieurey, Touquet jugeait le commissaire Combault « faible et inepte » et « sans cesse entouré des ennemis de la République dont il protège ouvertement les projets criminels16 ». Le journaliste ne se contenta pas de dénoncer les adversaires du régime à remplacer : il adressa au directeur Merlin des notes sur des administrateurs, des commissaires, des juges de paix à destituer. De son côté, Thomas Lindet, député au Conseil des Anciens, souhaitait le remplacement de certains commissaires et administrateurs ; il avança le nom de « bons républicains », Lehec, un « citoyen très instruit, très républicain » comme commissaire aux Andelys, Vacher à Verneuil et Ruault à Évreux.

23Pour sa part, Bernard Gassoin, commissaire à Évreux-campagne, n’attendit pas d’être destitué et démissionna au lendemain du coup d’État. À l’annonce de la loi du 19 fructidor, cet ancien chef de bureau au district d’Évreux se lança dans un long réquisitoire retranscrit dans le registre de délibérations. Critiquant une « loi de circonstance », œuvre de la « hideuse anarchie », il dénonçait notamment le « nouveau serment exigé des ministres du culte ». Il poursuivait :

  • 17 ADE, 200 L 4.

Je suis affecté de voir que des fonctionnaires qui ont montré la plus grande assiduité et dont les options et les principes m’ont toujours paru conformes à la constitution fussent obligés d’abandonner une administration dans laquelle ils n’ont constamment cherché qu’à faire le bien17.

1. Le remplacement des commissaires cantonaux

24Les demandes de destitutions n’émanaient pas seulement de républicains, de Touquet ou de la députation. Crochon qui voulait sans doute montrer au Directoire qu’il était prêt à faire preuve de fermeté, se proposa non seulement de destituer un certain nombre de commissaires mais également d’épurer les administrations municipales. Dès le 2 vendémiaire an VI (23 septembre 1797), il annonçait au ministre de l’Intérieur le prochain envoi de renseignements sur des administrateurs cantonaux hostiles au régime. En attendant ce travail général, il adressa un état de « quelques-uns de ces commissaires qu’il serait dangereux de conserver plus longtemps », accompagné d’une liste « des citoyens dignes de la confiance pour les remplacements à effectuer ».

  • 18 AN, F1 b II Eure 2.

25Dans ce tableau, Crochon proposait de remplacer 12 commissaires avec les motifs justifiant leur destitution, pour la plupart en raison de leur complicité avec les royalistes18. Chez d’autres, leur incapacité était mise en cause de même que leur goût prononcé pour la boisson... Comment des adversaires plus ou moins déclarés du Directoire avaient-ils pu être nommés commissaires par le pouvoir central ? Crochon, qui connaissait bien le personnel politique départemental, avait sans doute une part de responsabilité : en effet c’était bien lui qui avait proposé des candidats au ministère de l’Intérieur. Le commissaire central avança à nouveau des candidats pour remplacer les commissaires déchus mais, sur le tableau établi par Crochon, certains noms avaient été barrés et remplacés par d’autres propositions émanant des députés Thomas Lindet et Topsent. Toutes les destitutions proposées par Crochon ne furent pas entérinées. Deux commissaires qui devaient être suspendus furent maintenus : Coupey à Brionne et Demalherbe à La Ferrière. Dix postes de commissaires devenus vacants furent pourvus par six candidats désignés par Crochon et quatre parmi ceux proposés par les deux parlementaires.

26Puis l’épuration continua. Entre vendémiaire an VI et ventôse an VI (octobre 1797-février 1798), 23 des 62 commissaires furent destitués et remplacés, soit plus du tiers. Nous n’avons comptabilisé ici que les révocations donnant lieu à un remplacement, les démissions volontaires n’ayant pas été prises en compte. À part la nomination de Lehec auprès de la municipalité des Andelys, réclamée par Thomas Lindet, qui intervint dès le 2 vendémiaire an VI (23 septembre 1797), les autres destitutions de commissaires se déroulèrent en frimaire et pour quelques-unes en nivôse et ventôse.

27Que dire des nouveaux commissaires nommés après le 18 Fructidor ? Il n’est pas facile de les caractériser, car nous ne disposons le plus souvent que de renseignements parcellaires les concernant. Certains d’entre eux avaient exercé une fonction administrative auparavant : Fouquet nommé à Canappeville et ancien maire de Quatremare, Ducamp nommé à Évreux-campagne et ancien membre de la municipalité d’Évreux ou Juin nommé à Harcourt, ancien administrateur du département et ancien juge de paix, Harou, nommé à Bernay qui avait été président de l’administration municipale. Signalons également la présence parmi ces nouveaux commissaires de nombreux anciens prêtres ayant abandonné le sacerdoce, recrutés pour leur « républicanisme » et leur compétence : Rogonnet à Écouis, Juin à Harcourt, Lefranc à Thiberville, Houel au Vaudreuil, Lehec aux Andelys.

28Parfois le nouveau commissaire ne résidait pas dans le canton où il était nommé. Les autorités avaient-elles eu des difficultés à trouver un candidat du cru ou avaient-elles souhaité y nommer un « étranger » mieux à même de s’imposer ? En ce qui concerne leur orientation politique, tous ces commissaires étaient censés être de bons républicains ; trois d’entre eux se révéleront d’ardents néo-jacobins : Mailloc (Les Andelys campagne), Lemasle (Étrépagny) et Harou (Bernay-ville). À Évreux-ville, François Chaumont-Quitry fut nommé commissaire. Ancien noble, avocat à Évreux comme son frère Guy, nous avons vu qu’il était également partenaire de Touquet dans la publication du Bulletin de l’Eure. Sa nomination au commissariat en remplacement de Leprévost constituait un sérieux coup de barre à gauche, mais Chaumont-Quitry refusa le poste et Ruault, ancien inspecteur des vivres et des fourrages, proposé par Crochon et Lindet, fut nommé commissaire.

  • 19 André Goudeau, « Deux architectes bernayens : les Harou père et fils », art. cité.

29Deux de ces nouveaux commissaires, placés auprès de municipalités urbaines importantes, allaient jouer ensuite un rôle au niveau départemental : Lehec nommé à la municipalité d’Andely et Harou19 auprès de celle de Bernay.

  • 20 Ancienne étoffe de soie et de coton.
  • 21 AN, F1 b II Eure 2.
  • 22 Ibid.

30Jean-Baptiste-Éloi Lehec, ancien prêtre, était originaire de Rouen où il avait participé à la vie de la société populaire de la ville. Il s’était ensuite installé comme fabricant de siamoises20 aux Andelys mais en brumaire an VI (novembre 1797). Crochon se montra satisfait de son action. Dans plusieurs tableaux des commissaires remplis en pluviôse, ventôse et prairial an VI, il louait Faction de Lehec : « Homme instruit, très bon républicain [...] correspond régulièrement, il remplit ses fonctions avec zèle21. » Le commissaire appréciait également Faction d’Harou, nouveau commissaire à Bernay, le considérant comme « très instruit, très bon républicain22 ».

2. Dans les administrations cantonales

31La loi du 19 fructidor avait déclaré « nulles et illégitimes » les opérations des assemblées primaires, communales et électorales de 49 départements, dont l’Eure. Sans tenir compte des six municipalités urbaines, les quelque 435 agents municipaux élus par les assemblées communales le 10 germinal an V (30 mars 1797) devaient donc être remplacés, sans compter les adjoints. Pour compléter les municipalités de canton, on procéda par cooptation conformément à l’article 188 de la Constitution. Mais certaines administrations cantonales avaient bien du mal à trouver des remplaçants et elles demandèrent à l’administration centrale l’autorisation de s’adjoindre « les mêmes membres licenciés par la loi ».

32Beaucoup des arrêtés de suspensions furent pris entre vendémiaire et pluviôse an V (octobre 1797-janvier 1798) mais le nombre d’agents destitués était très variable selon les municipalités cantonales.

  • 23 ADE, 182 L 1.
  • 24 AM Pont-Audemer, 1 W 5, registre de délibérations (9 fructidor an V-13 messidor an VI).

33Une bonne moitié des présidents d’administration cantonale furent destitués : 33 sur 62 et la composition de 40 municipalités de canton avait donc été modifiée. Parfois, la cohabitation entre les anciens et les nouveaux administrateurs donna lieu à des conflits au sein des municipalités de canton. À Beaumont-le-Roger, Bucaille, agent de Serquigny, refusait de siéger dans une administration où se trouvaient « des royalistes de la première trempe23 ». Les administrations cantonales qui avaient connu un démarrage difficile en Fan IV, allaient donc fonctionner avec un personnel renouvelé. La plupart du temps, le secrétaire en chef resta néanmoins en place, ce qui assura une réelle continuité dans le domaine administratif. Les six municipalités urbaines furent complètement réorganisées. À Pont-Audemer, trois administrateurs élus en germinal an V (Lereffait, Caillier et Durand) furent « fructidorisés » puis remplacés par Vannier, Boissel et Lefèbvre nommé à la présidence de la municipalité24. Crochon connaissait bien sa ville et il fit nommer des républicains modérés à la place des administrateurs destitués. La continuité était assurée.

34Pour l’administration centrale, la situation restait toujours préoccupante à Verneuil. Le 28 prairial an V (16 juin 1797) elle dénonça le comportement de la municipalité présidée par Vallée-Desnoës qui avait souhaité « le triomphe de l’ancien clergé » et demandé « la proscription des prêtres mariés ». De plus la Garde nationale n’était toujours pas réorganisée et, dans la ville, se déroulaient des rassemblements hostiles au Directoire. Suite à la loi du 19 fructidor, un seul administrateur resta en place : Vacher. Ce fut l’occasion de renouveler complètement la municipalité en nommant Bouillon, Le Hoult, Mortagne et Buquet dit Duprey. Ce dernier fut désigné comme président de l’administration municipale mais le 22 vendémiaire an VI (13 octobre 1797), ayant été nommé juge auprès du tribunal civil du département, Vacher le remplaça comme président à titre provisoire. Avec à sa tête Vacher, soutenu par Thomas Lindet, et considéré comme un « bon républicain », la municipalité vernolienne prenait une orientation nouvelle.

  • 25 Bulletin de l’Eure, no 66 du 5 vendémiaire an VI (25 septembre 1797).
  • 26 AN, F1 b II Eure 2.
  • 27 Ibid.
  • 28 André Mutel, « De Voltaire à Bonaparte : itinéraire d’un notable bernayen (1789-1799) », Annales d (...)

35Dans son journal, Touquet demanda la destitution des « royaux administrateurs d’Andely25 ». De son côté, Thomas Lindet écrivait le 8 brumaire an VI (29 octobre 1797) au ministère de l’Intérieur : « Il paraît important de républicaniser cette commune où les amis des émigrés et les réfractaires26 » ; le député proposait des remplaçants. Il ne fut pas complètement suivi et le 15 brumaire an IV (5 novembre 1797) le commissaire Crochon annonçait l’organisation définitive de la municipalité des Andelys. Une nouvelle municipalité fut également nommée à Bernay car, le 4 vendémiaire an VI (25 septembre 1797), tous les membres de l’administration municipale furent « fructidorisés ». Elle comprenait Mutel père, Tréfouet, Baudier, Boivin et Harou comme président. Touquet se félicita de ces nominations : « La municipalité de Bernay destituée entièrement par la loi du 19 fructidor a été remplacée par cinq patriotes fermes, intelligents, éclairés qui feront respecter les lois et aimer un gouvernement républicain27. » Harou ayant été nommé commissaire le 24 pluviôse an VI, il fut remplacé à la présidence par Mutel28.

36Louviers connut également un changement complet de personnel municipal puisque par arrêté du 6 brumaire an VI (27 octobre 1797), le Directoire décida de destituer l’ensemble des administrateurs :

  • 29 AM Louviers, 1 D 6, registre de délibérations (1er germinal an IV-8 frimaire an VI).

Une partie des membres de l’administration municipale de Louviers a été frappée par la loi du 19 fructidor et le bien public ainsi que l’intérêt des citoyens de cette commune où le fanatisme et le royalisme ont impunément exercé leur influence perfide, exige une prompte réorganisation de la dite administration29.

  • 30 ADE, 9L6.

37La municipalité de Louviers, présidée par Papavoine, fut entièrement renouvelée30. Laportaire fut élu à la présidence puis remplacé à ce poste par Lemaître, quelques mois plus tard. Bernard Bodinier note :

  • 31 Bernard Bodinier, « Dix ans de Révolution pour que tout reste pareil : le corps municipal de Louvi (...)

Les modérés emportent régulièrement les élections sous le Directoire mais ils sont à chaque fois chassés pour faiblesses, royalisme, manque d’attachement au régime ou non-respect des lois de la République. Leurs remplaçants, nommés, prêtent un serment de haine à la royauté. Est-ce à dire pour autant qu’ils sont de farouches républicains31 ?

38La municipalité d’Évreux ne comptait pas non plus de « farouches républicains ». Trois administrateurs élus en l’an V y étaient touchés par la loi du 19 fructidor : Chalenge de La Liègue, noble et propriétaire foncier, Charles, un ancien prêtre et Le Cousturier, ancien officier de l’armée. Les deux membres restants, le président Granger, négociant de son état, et l’avocat Rossignol furent destitués par le ministre de l’Intérieur Sotin et l’ensemble de l’administration municipale fut donc remplacée, ce dont se félicita Touquet. Les cinq administrateurs nommés avaient déjà occupé une fonction municipale, anciens membres de la société populaire, ils avaient tous acquis des biens nationaux : Legrand, cultivateur à Nétreville, Ducamp, ancien valet de chambre du duc de Bouillon, Marche, fabricant de velours, Deneuville, riche propriétaire et Lemesle, orfèvre.

  • 32 Bulletin de l’Eure, no 66 du 26 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).
  • 33 Ibid., no 71 du 15 vendémiaire an VI (6 octobre 1797).

39La loi du 19 fructidor avait également prévu une épuration des juges. Les nouveaux magistrats nommés devaient d’ailleurs rester en place aussi longtemps que s’ils avaient été élus puisqu’ils n’étaient pas soumis à réélection en l’an VI. Dans son journal, Touquet exigea un profond renouvellement des juges du département, et notamment des juges de paix. « Il faut que les juges de paix, presque tous élus en l’an IV et dont les deux tiers au moins sont ou contre-révolutionnaires ou ineptes soient remplacés32 ». Étaient particulièrement visés certains d’entre eux, particulièrement hostiles au régime : celui d’Évreux (intra-muros), celui de Louviers ou celui de Breteuil. Peu à peu, de nouveaux juges furent nommés dans les tribunaux de paix et au tribunal civil. Parfois ces nominations donnaient satisfaction aux républicains. Échard, ancien commissaire de Grossoeuvre et Rosse, président de l’administration municipale de Verneuil (canton rural), un « républicain prononcé », furent appelés aux fonctions de juge. Touquet s’en félicitait même si le renouvellement n’allait pas assez vite à son goût : « La justice marche à pas de tortue, mais enfin elle arrive : le gouvernement a les yeux ouverts sur la conduite de quelques juges de Paix ignorants ou chouans ou fripons ou l’un et l’autre33. »

40L’épuration toucha-t-elle d’autres secteurs de la fonction publique ? Dans son compte de gestion publié au lendemain des élections de l’an VI, l’administration centrale signalait qu'elle avait entrepris une enquête approfondie afin de démasquer les partisans du royalisme et de les chasser du « service public ». Toutes les catégories de fonctionnaires étaient concernées :

  • 34 AN, F1 c III-Eure 8.

Inspecteurs et receveurs de l’enregistrement et des domaines, préposés aux recettes, inspecteurs et directeurs des postes, administrateurs forestiers, gardes généraux et triagers, gardes champêtres et particuliers, préposés à la vente des poudres, aux dépôts et magasins militaires, ingénieurs et employés des ponts et chaussées, notaires, instituteurs et institutrices, officiers de santé attachés aux prisons et aux hôpitaux34

41Ces états devaient permettre d’assurer une épuration systématique mais celle-ci ne semble pas avoir été menée. En signalant dans son compte de gestion au Directoire sa fermeté dans ce domaine, l’administration centrale voulait sans doute faire oublier son comportement ambigu de la période préfructidorienne, attitude qui allait lui valoir, comme le commissaire Crochon, d’être passible de destitution.

C. La destitution de l'administration centrale en question

  • 35 ADE, 5 L 14.

42Jusqu’aux élections de germinal an V (avril 1797), comme cela a été noté, Touquet entretint de bons rapports avec les autorités du département, publiant régulièrement dans son journal des arrêtés de l’administration centrale et effectuant pour elle des travaux d’impression. Mais, au cours de l’été 1797, les relations se tendirent entre les administrateurs de l’Eure et l’imprimeur. Ce dernier, attendant depuis plusieurs mois le paiement d’un mémoire, réclama à l’administration centrale le 15 fructidor an V (1er septembre 1797), la somme de 782 francs qui lui était due et s’étonna que depuis deux mois, aucun travail ne lui avait été proposé : « On m’assure qu’il existe un arrêté qui me retire les impressions depuis longtemps35 » écrivait-il, se demandant les motifs de cette mise à l’écart.

  • 36 Bulletin de l’Eure, no 47 du 1er fructidor an V (18 août 1797).

43L’administration centrale entendait-elle sanctionner les prises de position du journaliste néo-jacobin ? Certes dans le courant de Fructidor, Le Bulletin de l’Eure commença à s’en prendre à l’administration centrale et à Crochon, cette campagne de presse se développant de façon graduée et prenant de l’ampleur après le coup d’État. Tout commença avec une description de l’état de l’Eure intitulée : Situation du département de l’Eure, esprit public dans laquelle le rédacteur se montrait pessimiste, écrivant : « Notre département offre à l’observateur l’image du royalisme triomphant, du patriotisme opprimé, de la mort prochaine de la république et des républicains » et en appelait au Directoire : « Viens au secours des amis de la Constitution, jette un regard favorable sur ces belles contrées désolées36 » Cet article ne parlait certes pas de l’administration centrale et de son commissaire, mais il constituait une mise en cause implicite d’autorités incapables d’enrayer cette dégradation de « l’esprit public ».

  • 37 Ibid., no 76 du 25 vendémiaire an V (16 octobre 1797).
  • 38 Ibid., no 79 du 1er brumaire an VI (22 octobre 1797).
  • 39 Ibid., no 81 du 5 brumaire an VI (26 octobre 1797).

44Après le coup d’État, le ton changea. En effet, Touquet écrivit que « le bruit de la destitution de l’administration centrale s’accrédite de jour en jour37 » avant de reprendre sa description alarmante de l’état de l’Eure à la veille du coup d’État. Constatant que le 18 Fructidor n’avait guère produit de changement dans le département, le journaliste concluait : « On dit que le Gouvernement n’eut pas éprouvé cette résistance s’il eut commencé par réorganiser l’Administration centrale. » À mots couverts, le journaliste demandait le remplacement des administrateurs du département. La réaction ne se fit pas attendre. Indigné par les critiques contenues dans le no 76 du Bulletin, le commissaire Crochon se rendit à Paris afin de justifier sa conduite et celle de l’administration centrale en demandant des sanctions contre Touquet. Le journal s’en prit alors au commissaire38, accusé de quitter son poste dans une situation difficile « pour aller faire sa cour aux Ministres et aux Directeurs ». À partir de brumaire an V (octobre 1797), Touquet amplifia sa campagne contre les administrateurs départementaux. Il posa des Questions à faire à Crochon qui constituaient autant de reproches adressés au commissaire39.

  • 40 Ibid., no 86 du 15 brumaire an VI (5 novembre 1797).

45À la mi-brumaire, le journaliste frappa un grand coup en titrant : Dénonciation solennelle au Directoire exécutif, au Corps législatif à la France entière de l’administration centrale du département de l’Eure40. Après un retour sur les événements depuis vendémiaire an IV, il s’en prenait à Crochon, « homme brusque et rêveur, sacrifiant tout à l’ambition qui le dévore d’être porté au Corps législatif » et se déchaînant « contre les anarchistes, terroristes et jacobins ». Les administrateurs n’étaient pas épargnés : après avoir rappelé que Pain avait « fait l’adresse au roi du 20 juin », le journaliste néo-jacobin jugeait Guilbert « d’un patriotisme faible, caressant tous les partis » et au sujet de Langlois, nouveau président, il écrivait : « membre du côté noble de l’assemblée législative, provocateur de la permanence des assemblées primaires de Louviers ».

46C’en était trop. Dans sa séance du 13 brumaire an VI (3 novembre 1797), l’administration centrale dénonça vivement ces « calomnies les plus atroces » risquant « d’altérer la confiance de ses administrés » et elle décida d’engager des sanctions contre le journal en se fondant sur l’article 25 de la loi du 19 fructidor. Le juge de paix d’Évreux, Le Boullanger fut requis afin d’apposer des scellés sur les presses de Touquet, condamnant ainsi le journaliste au silence. Le 15 brumaire (5 novembre), le magistrat se présenta donc devant l’imprimerie, située rue de Pannette mais le journaliste s’opposa à la mise en place des scellés, estimant que la mesure relevait du Directoire et du ministre de la Police générale. Consultée, l’administration centrale prit un nouvel arrêté qui autorisait le juge de paix à faire éventuellement usage de la force. Celui-ci retourna donc le lendemain, accompagné de quatre gendarmes et les scellés furent apposés sur les presses. Touquet ne désarma pourtant pas. Il fit imprimer le no 87 de son journal en date du 19 brumaire an VI (6 novembre 1797) chez Coesnon-Pellerin, rue Nicaise à Paris, mais il ne poursuivit pas l’expérience sans doute pour des raisons financières et à cause des poursuites qu’il risquait. Le Bulletin de l’Eure cessa donc de paraître pendant quelque temps.

47Parallèlement à cette campagne de presse, des lettres étaient adressées à la députation, aux ministres et aux directeurs pour dénoncer l’attitude des autorités de l’Eure. Dans un courrier au ministre de la Police générale Sotin en date du 19 brumaire an V (9 novembre 1797), Touquet se livra à un long réquisitoire contre l’administration centrale et le commissaire. Jugeant les proclamations antiroyalistes de Crochon hypocrites, il concluait :

  • 41 AN, F7 7299.

Si on m’interpellait d’affirmer que les administrateurs et le commissaire sont des royalistes, je ne l’affirmerais pas ; si on m’interpellait de déclarer qu’ils sont républicains, je ne l’affirmerais pas d’avantage ; je dirais que leur conduite a prouvé qu’ils étaient uniquement occupés du soin de se maintenir quel que fût le parti qui prédominât41.

  • 42 Ibid., F18 15.
  • 43 Ibid., F1 b II Eure 2.

48Thomas Lindet qui partageait l’opinion de Touquet sur l’administration centrale du département et sur son commissaire, soutint le journaliste : le député considérait les articles du Bulletin de l’Eure comme « le cri d’une sentinelle42 » et il intervint auprès du ministre de l’Intérieur Letourneux afin que celui-ci reçût Touquet et tranchât cette « question dont la solution ne peut être plus longtemps suspendue43 ». Le député saluait Touquet, « ce républicain courageux [qui] a seul défendu la République et le gouvernement dans le temps où la République et le gouvernement sembloient ne plus exister dans le département ». Dans un courrier à Sotin, le député critiquait l’administration centrale faisant « un étrange usage du 18 Fructidor » en cherchant à faire taire le journaliste néo-jacobin.

49Des courriers reprenaient les critiques développées par le Bulletin de l’Eure. Voici donc les reproches adressés à l’administration centrale et à son commissaire :

  • de « mauvaises fréquentations » : Crochon était accusé d’avoir fréquemment participé à des dîners chez le duc de Bouillon ou chez deux royalistes récemment destitués : Duval d’Ailly, receveur des impositions du département et Guay-de-Villiers, commissaire des guerres ;
  • organisation des obsèques de Goubert : l’administration centrale était critiquée pour la manière dont s’était déroulée la pompe funèbre ;
  • attitude de Crochon lors de son voyage à Verneuil en brumaire an IV (novembre 1795) : on estimait qu’il avait fait trop de concessions aux « vendémiairistes » notamment au sujet de la réorganisation de la Garde nationale ;
  • manque de fermeté vis-à-vis des émigrés : l’attitude du commissaire était condamnée car il aurait eu tendance à fermer les yeux sur le comportement de plusieurs émigrés notoires ;
  • situation politique du département : les administrateurs se voyaient reprocher de masquer la réalité et de chercher à minimiser la détérioration de « l’esprit public » dans l’Eure ;
  • attitude vis-à-vis des royalistes : jugés trop complaisants, les administrateurs n’avaient-ils pas ignoré les rassemblements royalistes et laissé jouer la pièce de théâtre Les Suspects44 ? ;
  • position concernant les réquisitionnaires : On reprochait notamment à Crochon d’accorder des permissions à ceux que le jury d’examen avait déclaré capables de rejoindre les armées ;
  • organisation des fêtes civiques : le manque de solennité de certaines fêtes républicaines n’incombait-elle pas à l’administration centrale et à son commissaire ?

50Le 17 brumaire an VI (7 novembre 1797), Crochon interpella le ministre Sotin. « En proie aux calomnies les plus atroces, les plus dégoûtantes » répandues par le Bulletin de l’Eure, le commissaire demandait justice :

  • 45 AN, F7-7299.

Si notre accusateur peut prouver les faits qu’il ose articuler, nous ne méritons pas de remplir les fonctions qui nous sont déléguées, mais si notre accusateur est le plus vil des hommes, s’il a rendu lui-même justice à nos principes, à notre conduite avant et depuis le 18 Fructidor mais nous espérons que le gouvernement nous vengera et sans doute notre espoir ne sera pas trompé45.

  • 46 Ibid.
  • 47 Ibid.

51De son côté, Touquet se rendit à Paris pour rencontrer le ministre Sotin afin de souligner le préjudice qu’il avait subi : « J’ai perdu nombre d’abonnés qui m’ont cru enveloppé dans une proscription infaillible ; j’ai souffert de l’interruption de mon état et mes ouvriers sont restés dans l’inaction. » Le 26 brumaire an VI (16 novembre 1797) le journaliste sollicitait des directeurs l’autorisation de traduire en justice l’administration centrale et son commissaire46 Qu’allait décider le ministre de l’Intérieur Letourneux ? Le 22 brumaire an VI (10 février 1798), il avait reçu de son collègue Sotin un avis critique à l’égard de Crochon : « Des avis auxquels j’ai lieu d’ajouter foi me désignent le citoyen Crochon comme un homme indigne de la confiance du gouvernement47. » Le ministre soulignait le décalage entre la correspondance « très patriotique » du commissaire et ses actes.

52Suivant l’avis de Sotin, le ministre de l’Intérieur Letourneux utilisait des propos imagés pour faire part de ses réserves concernant Crochon dans une lettre adressée aux députés Lindet et Topsent.

Des nuages s’amoncellent sur la tête du citoyen Crochon, commissaire du pouvoir exécutif près de l’administration centrale du département de l’Eure, et leur masse est telle aujourd’hui qu’il me paroît difficile de le soustraire à l’orage qui le menace.

53Le ministre reprenait les critiques de Sotin à l’égard du commissaire lui reprochant notamment sa « » conduite versatile avant le 18 Fructidor ».

54Quelques jours plus tard, le 1er frimaire an VI (21 novembre 1797) un rapport sur la situation de l’Eure était présenté par le ministre de l’Intérieur au Directoire exécutif reprenant les principaux reproches adressés aux administrateurs de l’Eure et au commissaire Crochon, autant de faiblesses conduisant à « la marche rétrograde de l’esprit républicain et à l’anéantissement de la république. [...] Tels sont les résultats auxquelles m’ont conduit les dénonciations présentées contre l’administration centrale » qui, face aux critiques du Bulletin de l’Eure, a eu « l’impudeur de faire mettre des scellés sur les presses du citoyen Touquet » en utilisant les dispositions de la loi du 19 fructidor contre un journaliste républicain.

55La réorganisation de l’administration centrale était donc à l’ordre du jour. Le représentant du peuple Lindet en profita pour présenter au ministre des candidats destinés à remplacer les cinq membres de l’administration centrale et le commissaire Crochon : Morel, Blin, Milcent, Hardy et Rabasse comme administrateurs et, pour le poste de commissaire central, Lindet avançait le nom de Delacroix, commissaire près de la municipalité de Verneuil qui, une fois nommé, pouvait être remplacé par Girard.

  • 48 Ibid.

56L’affaire semblait entendue. « Le citoyen Crochon n’est plus digne de la confiance du Gouvernement » concluait Letourneux dans une lettre aux parlementaires avant de leur proposer Delacroix pour le remplacer et de leur demander leur avis sur les qualités de ce candidat. Mais la plupart d’entre eux : Vallée, Lecerf, Eudes et Topsent, ne suivirent pas le point de vue du ministre et apportèrent leur soutien à Crochon et à l’administration centrale, soulignant « le patriotisme de ses membres et l’activité de leur travail administratif ». Ces députés, relativement modérés, redoutaient sans doute la nomination d’un commissaire et d’administrateurs néo-jacobins. L’administration centrale reçut également le soutien de Lecomte, commissaire près des tribunaux civil et criminel de l’Eure dans une lettre aux directeurs en date du 7 frimaire an VI (27 novembre 1797). Sans faire « l’apologie » de cette instance, il estimait que les partisans de cette destitution n’étaient pas « mus par l’amour du bien public48 ».

57Le rapport du ministre de l’Intérieur Letourneux tendant à obtenir la destitution de l’administration centrale fut présenté au Directoire mais, finalement, celui-ci décida par un arrêté en date du 11 frimaire an VI (1er décembre 1797) de maintenir en place les administrateurs de l’Eure et le commissaire Crochon. L’avis de la majorité des députés du département (Vallée, Lecerf, Eudes et Topsent) fut sans doute décisif car Marmontel, Pavie et Saint-Aignan ayant été « fructorisés », seuls Lindet et Savary n’avaient pas apporté leur soutien aux administrateurs et au commissaire. Le texte de l’arrêté du Directoire notait : « Les torts reprochés à l’administration centrale sont balancés avantageusement par un grand nombre d’actes de civisme et de courage qui distinguent sa gestion. » et prodiguait des conseils : « L’administration centrale, avertie fraternellement de ses torts, s’empressera de les réparer par une conduite franchement et constamment républicaine. »

58Les scellés posés sur les presses de Touquet furent levés le 30 brumaire an VI (20 novembre 1797). Le Bulletin de l’Eure avait été suspendu pendant plus d’un mois, du no 87 du 19 brumaire an VI (jeudi 6 novembre 1797) au no 88 du 23 frimaire an VI (13 décembre 1797). En reprenant la parution, le journaliste expliquait à ses lecteurs que son périodique avait été « interrompu par les actes arbitraires de l’administration centrale qui a fait mettre des scellés sur ses presses ». Il indiquait ses démarches à Paris auprès des ministres de l’Intérieur et de la Police générale, tous deux « également frappés du danger de conserver une administration à laquelle les républicains attribuent tous les malheurs du département de l’Eure et que les faits accusent si hautement ».

  • 49 Bulletin de l’Eure, no 88 du 13 frimaire an VI (13 décembre 1797).

59Le journaliste signalait alors que, grâce à l’appui des députés, les administrateurs et le commissaire restaient en place puisque « le Directoire exécutif a cru pouvoir user d’indulgence ». Beau joueur, Touquet écrivait : « Puissent les espérances du Directoire exécutif ne pas être trompées ! Plein de respect pour la décision de la première autorité, je partage ses espérances et j’invite tous les républicains du Département à s’y livrer » mais le journaliste entendait rester vigilant : « Dans le cas où ils [les administrateurs] tromperaient l’attente du Gouvernement, où ils abuseraient du pardon généreux qui leur est accordé, les Républicains courageux sont là pour les dénoncer encore49. »

60Dans le département de l’Eure comme partout, le coup d’État de Fructidor avait donc entraîné une vague de destitutions de commissaires et de membres des municipalités de canton. L’administration centrale et son commissaire, vivement critiqués par le Bulletin de l’Eure, faillirent aussi être éliminés, ne réussissant à se maintenir que grâce à l’appui d’une fraction de la députation. Désormais, une cassure était intervenue au sein du camp républicain, un courant néo-jacobin autonome s’affirmant autour du journal de Touquet et se démarquant des républicains modérés en place.

Notes

1 Bulletin de l’Eure, no 57 du 21 fructidor an V (7 septembre 1797).

2 AN, F1 c III Eure 8.

3 ADE, 5 L 4.

4 AN, F1 c III Eure 8.

5 AM Évreux, 2 J 1.

6 Bulletin de l’Eure, no 66 du 5 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).

7 AN, AF III 226.

8 Ibid., F1 b II Eure 2.

9 ADE, 184 L 3.

10 Ibid., no 66 du 5 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).

11 Ibid., no 60 du 2e jour complémentaire de l’an V (18 septembre 1797).

12 ADE, 179 L 8.

13 AN, F1 b II Eure 2.

14 Le Bulletin de l’Eure, no 80 du 3 brumaire an VI (24 octobre 1797).

15 Ibid., no 84 du 11 brumaire an VI (1er novembre 1797).

16 Ibid., no 71 du 15 vendémiaire an V (6 octobre 1797).

17 ADE, 200 L 4.

18 AN, F1 b II Eure 2.

19 André Goudeau, « Deux architectes bernayens : les Harou père et fils », art. cité.

20 Ancienne étoffe de soie et de coton.

21 AN, F1 b II Eure 2.

22 Ibid.

23 ADE, 182 L 1.

24 AM Pont-Audemer, 1 W 5, registre de délibérations (9 fructidor an V-13 messidor an VI).

25 Bulletin de l’Eure, no 66 du 5 vendémiaire an VI (25 septembre 1797).

26 AN, F1 b II Eure 2.

27 Ibid.

28 André Mutel, « De Voltaire à Bonaparte : itinéraire d’un notable bernayen (1789-1799) », Annales de Normandie, nos 4-5, octobre-décembre 1991, p. 295-326.

29 AM Louviers, 1 D 6, registre de délibérations (1er germinal an IV-8 frimaire an VI).

30 ADE, 9L6.

31 Bernard Bodinier, « Dix ans de Révolution pour que tout reste pareil : le corps municipal de Louviers (1798-1799) » dans Christine Le Bozec et Éric Wauters (dir.), Pour la Révolution française, Rouen, Presses universitaires de Rouen, 1998, p. 171-176.

32 Bulletin de l’Eure, no 66 du 26 vendémiaire an VI (26 septembre 1797).

33 Ibid., no 71 du 15 vendémiaire an VI (6 octobre 1797).

34 AN, F1 c III-Eure 8.

35 ADE, 5 L 14.

36 Bulletin de l’Eure, no 47 du 1er fructidor an V (18 août 1797).

37 Ibid., no 76 du 25 vendémiaire an V (16 octobre 1797).

38 Ibid., no 79 du 1er brumaire an VI (22 octobre 1797).

39 Ibid., no 81 du 5 brumaire an VI (26 octobre 1797).

40 Ibid., no 86 du 15 brumaire an VI (5 novembre 1797).

41 AN, F7 7299.

42 Ibid., F18 15.

43 Ibid., F1 b II Eure 2.

44 Comédie en un acte de Picard et Duval avec une musique de Lemierre (1795).

45 AN, F7-7299.

46 Ibid.

47 Ibid.

48 Ibid.

49 Bulletin de l’Eure, no 88 du 13 frimaire an VI (13 décembre 1797).

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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