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Le département de l’Eure sous le Directoire

 | 
Goudeau André

IIe Partie. Les nouvelles administrations à l’épreuve du pouvoir

Chapitre IV. Premières tâches administratives

Texte intégral

1Selon l’article 190 de la Constitution de l’an III, « les administrateurs sont essentiellement chargés de la répartition des contributions directes et de la surveillance des deniers provenant des revenus publics dans leur territoire » mais, en pratique, ils devaient accomplir bien d’autres tâches. Il fallait non seulement lever les impôts mais aussi faire exécuter les lois, surveiller les ministres du culte, tenir à jour la liste des émigrés, se préoccuper des subsistances, nommer les instituteurs, mobiliser la gendarmerie et présider aux fêtes. Pour accomplir les missions que leur attribuaient la Constitution de l’an III et toutes les autres tâches qui leur échouaient, les élus départementaux devaient disposer de services efficaces mais, étant données les difficultés financières, ils cherchèrent à réduire le nombre de ses fonctionnaires.

A. L'organisation des bureaux de l'administration centrale

  • 1 Paul Feuilloley, La vie politique et administrative du département de l’Eure pendant la Révolution (...)
  • 2 ADE, 9 L 3.

2À partir de la création de l’Eure, en 1790, fonctionnant dans les locaux de l’ancien petit séminaire Saint-Leufroy, les services du département s’étaient développés et le nombre de fonctionnaires employés n’avait fait qu’augmenter1. Le 29 brumaire an IV (20 novembre 1795), la nouvelle administration centrale arrêta la liste des fonctionnaires du département de l’Eure2. Elle comprenait cinq bureaux et deux autres supplémentaires. Au total, les différents services comptaient 73 agents. Chacun des bureaux du département était placé sous l’autorité d’un membre de l’administration centrale.

  • 3 Ibid.

3Un mois après, le 3 nivôse an IV (24 décembre 1795), constatant un effectif trop important et une mauvaise répartition des employés entre les services, les responsables procédèrent à un ajustement. Au nom de « principes d’économie », une réorganisation assez profonde de l’administration départementale fut décidée avec six bureaux, certains d’entre eux étant divisés en sections. Le nombre des fonctionnaires avait un peu diminué puisque le total était passé de 73 à 64 agents, placés sous l’autorité du secrétaire en chef Beffara. Le 24 germinal an IV (13 avril 1796), il quitta cette fonction et fut remplacé par Roussel, ancien administrateur du district de Pont-Audemer. L’administration centrale continua de réduire les effectifs : le 26 ventôse an V (16 mars 1797) fut supprimé le sixième bureau dit de la liquidation et les services départementaux ne comptaient plus que 52 agents3.

  • 4 Gérard Hurpin, « Personnels et pratiques de l’administration au temps du Directoire » dans Claude (...)

4Comme le note Gérard Hurpin, « différentes opérations de compression des effectifs, la disparition du bureau des subsistances ramena ce total [de 73 au départ] à 46 soit une baisse de 37 % au long des quatre ans que dura le régime4 ». Cet effectif semblait à peu près correspondre au nombre d’employés dans un département moyen. Toujours selon Gérard Hurpin :

À la fin du Directoire, le département de la Charente compte 40 employés et l’Eure-et-Loir 32. Il semble ordinaire de trouver au chef-lieu une quarantaine d’agents pour un département moyen. Le modeste Mont-Terrible, après en avoir défrayé 59, s’en contenta de 20 à la fin du régime.

  • 5 ADE, 9 L 3.

5La diminution du nombre des employés ne fut sans doute pas pratiquée seulement pour réaliser des économies. Des agents jugés politiquement trop « tièdes » furent également renvoyés. Il est vrai que beaucoup d’employés du département s’abstenaient d’assister aux fêtes civiques et qu’à plusieurs reprises, l’administration centrale « affectée de l’insouciance que montrent un grand nombre des employés de bureau pour la célébration des fêtes nationales », avait dû les rappeler à leurs devoirs5.

6Des agents furent renvoyés car ils avaient tendance à négliger leur travail. Quelques mois après sa prise de fonction, le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796), le nouveau secrétaire en chef Roussel constatait que bien des commis ne donnaient pas satisfaction. Il dénonçait le « refroidissement d’une partie des employés pour le travail » et « les abus qui se commettent dans les bureaux ». Il était vrai que certains s’occupaient d’affaires privées pendant leur temps de travail et communiquaient même sans autorisation certaines pièces officielles aux particuliers. L’administration centrale dut donc interdire de telles pratiques, menaçant de licenciements ceux qui s’y livreraient. Le 2 ventôse an V (20 février 1797), elle encourageait « la moralité, l’aptitude au travail, la ponctualité de ses employés ». Quelques mois plus tard, le 8 vendémiaire an VI (29 septembre 1797), afin de rétablir « l’ordre, la discipline et la police », il fallut prendre un arrêté de quatorze articles réglementant de façon très stricte l’organisation du travail de l’administration.

7Les horaires de travail variaient souvent selon la saison. Les bureaux fonctionnèrent d’abord le matin de 8 heures à 1 heure puis, l’après-midi de 3 heures à 6 heures. En germinal an V (mars 1797), la pause du déjeuner fut décalée, les horaires passant de 8 heures à 2 heures le matin puis de 4 heures à 7 heures l’après-midi et, pendant l’hiver, les employés travaillaient de 8 heures à 4 heures afin de limiter la durée de chauffage. Il est vrai que pendant les périodes de grand froid, les agents ne travaillaient pas dans de bonnes conditions : le bois de chauffage manquait souvent et écrire devenait une tâche extrêmement pénible, d’autant que les salles de travail étaient souvent enfumées.

8Ces mauvaises conditions de travail expliquaient peut-être l’absentéisme très fréquent, obligeant l’administration centrale à rappeler régulièrement à ses employés l’obligation d’être présents à leur poste. Dès le 1er frimaire an IV (22 novembre 1795), elle menaçait les agents de sanctions en cas d’absence : d’abord suppression d’une journée de traitement, puis perte d’une demi-décade en cas de récidive et enfin, licenciement pur et simple. Le salaire modique des employés, en particulier des « surnuméraires » recrutés temporairement, pouvait également expliquer leur manque d’ardeur au travail. Durant le premier Directoire, les employés étaient payés en assignats, monnaie-papier de peu de valeur, et connaissaient parfois la misère. Après Fructidor, leur sort s’améliora sensiblement.

B. Le fonctionnement chaotique des municipalités cantonales

  • 6 AN, F1 c III Eure 7.

9Pour accomplir ses différentes tâches, l’administration centrale pouvait donc d’abord compter sur les employés des bureaux travaillant à Évreux mais elle devait également s’appuyer sur l’action des nouvelles municipalités siégeant dans chaque canton. La mise en place de celles-ci fut assez laborieuse : beaucoup d’agents, élus par les assemblées communales en brumaire an IV (novembre 1795), refusèrent de siéger. Les récalcitrants étant menacés de sanctions par le département, certains d’entre eux consentirent tout de même à se rendre au chef-lieu de canton et les administrations cantonales se réunirent donc peu à peu. S’agissant d’une institution complètement nouvelle, les administrateurs cantonaux n’identifiaient pas toujours exactement leur rôle et leurs prérogatives. L’administration centrale dut leur préciser la nature de leurs fonctions : « Nous leur indiquâmes, dans une instruction développée, la marche à suivre dans la carrière qui s’ouvrait devant elles6. »

1. Périodicité et assiduité

  • 7 ADE, 9 L 3.

10Dans son arrêté du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795), l’administration départementale avait fixé le rythme de réunion des municipalités de canton : tous les cinq jours pour les six administrations urbaines et tous les sept jours pour les autres, les incitant à « multiplier leurs séances pour l’accélération des affaires et le plus grand avantage de leurs administrés7 », l’ampleur du travail administratif nécessitant en effet des réunions assez fréquentes. Dans les cantons ruraux, les séances se tenaient souvent le jour de marché.

  • 8 Ibid., 224 L 1.

11Le nombre des participants restait souvent faible. Les nécessités des travaux agricoles ou les contraintes météorologiques (inondations, grand froid...), entraînaient une baisse de la participation. Par exemple, à Saint-André, le 13 thermidor an IV (31 juillet 1796), le secrétaire mentionnait dans le registre que les absences étaient dues à la moisson8, qui devait effectivement battre son plein au milieu de l’été au cœur d’un grand plateau céréalier. Au-delà des contraintes matérielles qui pouvaient justifier certaines absences, cette faible participation aux réunions des municipalités cantonales était-elle la manifestation d’un attachement viscéral à la vie communale et un rejet de « l’institution factice » que représentait la municipalité cantonale ? Les démissions et l’absentéisme n’étaient-ils pas plutôt dus aux lourdes charges de l’agent dont une bonne part de tâches administratives se situait à l’intérieur de sa commune. Comme le fait remarquer Kåre Tønnesson :

12L’agent-administrateur devait en effet remplir une triple fonction :

  • 9 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire  (...)

– faire partie de l’administration municipale de canton ;
– fournir régulièrement à celle-ci des informations statistiques, notamment pour la tenue de l’état civil et des rôles de contributions ;
– assurer l’exécution des arrêtés et des autorités supérieures dans la commune et exercer la surveillance.
Encore l’agent-administrateur ne touchait-il aucune rémunération et ne devait en principe avoir de secrétariat. Le régime demanda beaucoup d’esprit civique et de bonne volonté à ces fonctionnaires de base9.

  • 10 Claudine Wolikow, « Les municipalités de canton : échec circonstanciel ou faiblesse structurelle ? (...)

13De même, citant la loi du 21 fructidor an III (7 septembre 1795) relative aux corps administratifs et municipaux, Claudine Wolikow fait remarquer que « l’exercice des fonctions administratives relevait d’un bénévolat assimilé à une “dette civique10 ». Afin de lutter contre cet absentéisme chronique, les administrations cantonales prirent des mesures. Parfois, prenant acte de l’impossibilité de réunir tous les élus des communes, une sorte de tour de présence était instauré. Puis vinrent les sanctions : menaces de dénonciation au département, réquisitions, amendes mais il faut bien reconnaître que ces admonestations ne semblent guère avoir limité l’absentéisme.

  • 11 ADE, 9 L 3.

14Pour se réunir, encore fallait-il disposer de locaux assez vastes. Selon l’arrêté du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) pris par l’administration centrale, les municipalités urbaines s’installèrent dans les locaux des anciens districts et les administrations rurales dans les mairies des chefs-lieux de canton ou dans les presbytères11 mais beaucoup d’administrateurs cantonaux se plaignaient auprès du département de manquer de place. À Damville, Bourth ou Verneuil-campagne, les élus auraient souhaité disposer de plusieurs bureaux, de salles de réunion, d’un dépôt d’archives... Ces demandes restèrent le plus souvent insatisfaites.

15Outre ces problèmes de locaux, les municipalités de cantons rencontraient de grosses difficultés de fonctionnement. Régulièrement, elles s’adressaient au département pour demander des aides financières afin d’acheter des fournitures et pour payer le personnel. À Saint-Georges-du-Vièvre, le 8 pluviôse an IV (28 janvier 1796), Beauval, président de la municipalité de canton, se plaignait au département :

  • 12 Ibid., 226 L 2.

Si vous ne nous subvenez pas, citoyens, pour les dépenses que nous avons à faire, il n’est pas possible que la chose publique aille ; nous n’avons ni registre, ni papier, ni bureau, cartons ou boites, bois, chandelles. Enfin nous manquons de tout et personne ne veut faire crédit12.

  • 13 ADE, 197 L 1.

16Le département ne versant aucune subvention et les caisses de beaucoup de municipalités étant vides, il fallut bien se débrouiller. À Vernon, le secrétaire Jourdan dut faire des avances sur ses fonds personnels afin de payer les dépenses courantes ! À Écos, le 8 ventôse an IV (27 février 1796) le président de l’administration cantonale, Bournisien, riche acquéreur de l’ancienne abbaye du Trésor, avança 10 000 livres afin que le secrétaire pût payer l’imprimeur Tubeuf de Gisors et rémunérer les commis qui n’avaient rien reçu depuis trois mois13 !

17Mal installés, étranglés financièrement, les administrateurs cantonaux devaient parfois affronter un public hostile au cours de leurs séances. En effet, les réunions étaient ouvertes à tous et des délibérations furent parfois troublées notamment par une population réclamant du pain, lors de la crise de subsistances de l’an IV. Pour prévenir tout désordre, certaines municipalités décidèrent, comme à Beaumesnil, de réglementer les réunions par arrêté. À Nonancourt, pour éviter les troubles, il était interdit d’entrer avec un bâton dans l’assemblée ! Assez souvent, il fut tout simplement décidé d’interdire au public d’assister aux séances.

  • 14 AM Évreux, 1 D 13.
  • 15 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire  (...)

18Les élus ayant délibéré, les employés de bureau devaient ensuite mettre en œuvre les décisions prises. Le nombre des fonctionnaires variait selon les administrations cantonales, l’effectif étant plus important dans les municipalités urbaines. À Évreux-ville, outre le secrétaire en chef et le secrétaire adjoint, il y avait 8 employés auxquels s’ajoutaient 2 huissiers, soit un total de 12 fonctionnaires14. Les administrations rurales employaient moins d’agents. Lors de son installation, chaque administration cantonale avait désigné son secrétaire en chef. En général, le choix de ce fonctionnaire ne posa guère de problèmes car, le plus souvent, le secrétaire de l’ancienne municipalité du chef-lieu de canton restait en place et conserva son poste durant le Directoire. Le secrétaire en chef jouait un rôle essentiel : il assistait à toutes les séances, rédigeait les procès-verbaux et supervisait le travail administratif. Avec le président et le commissaire, il était l’un des trois personnages importants de la municipalité cantonale. Comme le note Kåre Tønnesson : « Souvent ce fut ce triumvirat du président, du secrétaire et du commissaire qui faisait marcher les affaires, suppléé plus ou moins d’un agent ou deux15 »

19Le secrétaire en chef dirigeait les employés, assurant la répartition du travail entre eux. Ces derniers ne touchaient leur salaire que de façon très irrégulière. Dans plusieurs cantons, les fonctionnaires qui n’avaient rien reçu depuis plusieurs mois adressèrent une pétition au département. Ils étaient répartis entre différents bureaux, dont le nombre pouvait varier. Le plus souvent, notamment dans les administrations urbaines, chaque administrateur supervisait l’activité d’un des bureaux en accord avec le président et le secrétaire en chef.

2. Premières suspensions

20Le bon fonctionnement des municipalités de canton ne dépendait pas seulement de la compétence administrative des agents municipaux, il était également conditionné par les orientations politiques des administrateurs et des commissaires, par leur fidélité au nouveau régime et leur volonté d’appliquer la politique directoriale. L’administration centrale ne se contenta donc pas de donner aux administrations cantonales des conseils en matière de technique administrative, elle fut amenée à réorienter l’activité de certaines municipalités, quitte à suspendre des administrateurs.

  • 16 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et sous l’Empire, Paris, PUF, 1 (...)

21En général, selon Jacques Godechot, « dans les localités de plus de 5 000 habitants, l’installation des municipalités fut plus facile16 » et les administrations urbaines fonctionnèrent mieux que les municipalités rurales. Pourtant, dans deux anciens chefs-lieux de district, Verneuil et Bernay, le département dut envoyer en mission son commissaire et l’un de ses membres afin de tenter de rétablir une situation dégradée.

22À Verneuil, les affrontements de vendémiaire an IV avaient laissé des traces et de vives oppositions subsistaient. Afin de « parvenir à la réunion des citoyens divisés à l’occasion des événements de vendémiaire », le commissaire Crochon décida de se rendre sur place. Arrivé le 8 messidor an IV (26 juin 1796), il plaida en faveur du « retour à l’union et à la concorde [...] dans une commune trop longtemps agitée par les orages inséparables d’une grande révolution ». En signe de bonne volonté, il invita Najac et les officiers municipaux suspendus en vendémiaire à se rendre à la maison commune, ce qu’ils firent. Le commissaire cantonal Vaucanu fut incapable de favoriser la réconciliation et, au bout de quelques mois, la tension reprit, s’exprimant notamment au sein de la Garde nationale.

  • 17 André Goudeau, « Deux architectes bernayens : les Harou père et fils », Connaissance de l’Eure, no(...)

23Bernay n’avait pas connu les mêmes affrontements que Verneuil, mais, en brumaire an IV (novembre 1795), l’élection de la municipalité avait été laborieuse. Bernay la jacobine, l’un des pôles de la résistance à la révolte fédéraliste, s’était donnée des administrateurs très modérés. L’un des premiers actes de ces élus fut de prendre le 24 frimaire an IV (15 décembre 1795) un arrêté rétablissant l’ancien nom d’un certain nombre de rues, considérant que leur « dévouement à la République est indépendant du nom des rues ». La suppression de dénominations faisant référence à la Révolution provoqua la démission de trois membres et l’administration se trouva réduite à deux personnes. Affaiblie, cette municipalité ne pouvait faire face à toutes ses tâches administratives et en particulier à l’établissement des rôles de l’emprunt forcé. Inquiète de cette situation dans une ville relativement importante, l’administration centrale décida d’envoyer Pain, l’un de ses membres, à Bernay le 3 pluviôse an IV (23 janvier 1796). Pain chercha des administrateurs pour remplacer des démissionnaires et désigna l’architecte Harou17 (président), Mutel, Bautier et Boivin. Cette nouvelle municipalité rétablit « dans un esprit vraiment républicain » le nom des rues pris le 18 octobre 1792 et qui avaient été supprimés. Bernay retrouva donc des rues de la Liberté, de l’Égalité, de l’Humanité, de la Fraternité et de la République... L’avocat Cheval, élu juge de paix en 1792, fut nommé commissaire.

24À Bernay comme à Verneuil, le commissaire cantonal aurait dû constituer le relais du commissaire central et du département. Comme nous l’avons montré, ce ne fut pas le cas dans ces deux villes où plusieurs commissaires se succédèrent de brumaire an IV (novembre 1795) à germinal an V (avril 1797), ce qui ne permettait pas une action suivie. Une situation assez fréquente puisque durant cette période d’un an et demi environ, près d’un tiers des cantons connurent un changement de leur commissaire (18 commissaires sur 62 cantons). Parfois, un nombre important de titulaires du commissariat se succédaient : ainsi à Suzay, en une année, de ventôse an IV (février 1796) à ventôse an V (février 1797), pas moins de quatre commissaires exercèrent la fonction ! Des démissions et des décès entraînèrent des changements fréquents.

  • 18 René Étienne-Bellivière, Jacobins de village, un bourg de Normandie pendant la Révolution, Rouen, (...)
  • 19 ADE, 9 L 10.

25Une seule révocation eut lieu durant la période considérée, celle de Leclerc, nommé à Étrépagny. Dans ce canton du Vexin, au premier commissaire, Guillard, avait succédé Bonté puis Leclerc le 21 nivôse an IV (11 janvier 1796). Ce dernier, officier de santé, avait joué un rôle politique important à Écouis durant la Révolution où il avait occupé successivement les fonctions de procureur et d’agent national18. Choisi comme commissaire auprès du canton de Pont-Saint-Pierre, sa désignation provoqua une levée de bouclier et l’administration centrale renonça à cette nomination. Leclerc resta donc commissaire auprès de l’administration cantonale d’Étrépagny mais pour peu de temps, étant révoqué le 22 vendémiaire an V (13 octobre 1796), et remplacé par Charles Boucherot19. Les raisons de sa destitution n’étaient pas données, mais il est vraisemblable que l’administration centrale entendait le sanctionner pour son passé jacobin.

26Si un seul commissaire cantonal fut destitué entre brumaire an IV (novembre 1795) et germinal an V (avril 1797), pendant la même période, une cinquantaine d’administrateurs cantonaux furent suspendus. Ces destitutions avaient des motifs variés : incompétence et « non-éxécution des arrêtés des autorités supérieures » comme à Verneuil-campagne ou refus d’organiser la colonne mobile. L’opposition à l’enlèvement des grains, le refus de participer à la levée de l’emprunt forcé et le non-respect des lois relatives à l’exercice du culte constituaient également des motifs de sanctions. Certains administrateurs furent suspendus pour leur passivité lors d’attaques de « brigands », à La Barre, La Neuve-Lyre ou Cernay, d’autres punis pour leur hostilité envers le commissaire cantonal comme à Canappeville. Enfin l’administration centrale sanctionna certains administrateurs du canton rural d’Évreux coupables de s’être insultés en séance et d’en être même venus aux mains.

  • 20 ADE, 193 L 1.
  • 21 Ibid., 5 L 3.
  • 22 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger D (...)

27Durant la période considérée, deux présidents d’administration cantonale subirent le même sort : à Conches, Defougy, ancien procureur ayant été poursuivi pour fédéralisme, fut suspendu le 20 ventôse an IV (10 mars 1796) sans motifs clairs20 puis le 5 frimaire an V (25 novembre 1796), Maillard, président de la municipalité de Mainneville, était révoqué. Dans ce canton, le secrétaire était entré en conflit avec le président et l’administration centrale décida de suspendre ce dernier21. Si, dans beaucoup de cantons, un triumvirat « faisait marcher les affaires » pour reprendre l’expression de Kåre Tønnesson 22, a contrario, tout conflit entre le président, le secrétaire et le commissaire entraînait une crise au sein de l’administration de canton.

  • 23 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et sous l’Empire, op. cit.

28« Les municipalités cantonales éprouvèrent tout autant de difficultés que les administrations départementales [...] à se mettre en train » écrit Jacques Godechot, ajoutant qu’« en juillet 1797, dans l’ensemble du territoire français, beaucoup de municipalités cantonales n’étaient pas encore formées23 ». Dans l’Eure, après des débuts laborieux, les nouvelles institutions administratives avaient réussi à se mettre en place. C’était ce que constatait avec satisfaction l’administration centrale dans son compte de gestion de l’an V.

C. L'emprunt forcé de l'an IV

29L’une des premières tâches confiées à ces nouvelles municipalités cantonales par l’administration centrale fut de confectionner le rôle des assujettis à l’emprunt forcé lancé en l’an IV destiné à renflouer les caisses de l’État.

30Au cours de l’été 1795, la crise de l’économie s’était sérieusement aggravée. Les prix grimpaient quotidiennement, la spéculation se développait, l’inflation profitant à une minorité tandis que les couches populaires connaissaient une profonde misère. Alors que 8 milliards d’assignats étaient en circulation au moment de l’abolition du Maximum, la France en comptait 20 milliards au 1er brumaire an IV (23 octobre 1795), quelques jours avant l’installation du Directoire. Faisant suite aux mesures prises par la Convention, le tout jeune Directoire décida le 30 brumaire an IV (21 novembre 1795), de suspendre les ventes des biens nationaux jusqu’au 1er prairial (20 mai 1796) car celles-ci se déroulaient dans des conditions désastreuses pour les finances publiques. D’autre part, le 7 frimaire an IV (28 novembre 1795) les traitements des fonctionnaires furent réajustés, en les portant à trente fois leur valeur de 1790. Enfin, dans le but de résorber l’essentiel du papier-monnaie et de préparer le retour au numéraire, le Directoire décida le 19 frimaire de l'an IV (10 décembre 1795) de supprimer la « taxe extraordinaire de guerre » instituée par la Convention et de lui substituer un emprunt forcé de 600 millions, valeur métallique, sur le quart des contribuables les plus imposés ou les plus imposables.

31Les assujettis devaient être répartis en seize classes égales en nombre, sauf la dernière.

  • 24 AN, F1 c III Eure 7.

La première classe était de 50 f, les autres augmentaient progressivement, de manière que la 15ème classe était de 1 200 f ; la seizième classe était composée de ceux des citoyens ayant 500 000 f de fortune en capital ; les taxes dans cette dernière classe, étaient depuis 1 500 F jusqu’à 6 000 f24.

32Les citoyens concernés devaient verser leur participation dans des délais très brefs : le tiers devait être payé en nivôse an IV (janvier 1796) et le surplus en pluviôse (février), sous peine d’amende. Les assujettis pouvaient payer en numéraire métallique, en assignats pris en 1 % de leur valeur nominale ou même en grains. D’autre part, des coupons de rente étaient attachés à l’emprunt et le contribuable pouvait en détacher un pour payer ses contributions. Par ce moyen, l’emprunt permettait bien de faire rentrer les assignats mais au détriment du produit annuel des contributions qui allaient en être d’autant diminués.

1. La répartition

33L’administration centrale de chaque département était chargée de désigner les citoyens soumis à l’emprunt « soit d’après le rôle des impositions, soit sur la notoriété publique des facultés, en combinant tout à la fois les revenus des propriétés foncières et mobilières et les produits de l’industrie ». L’administration centrale de l’Eure, critique à l’égard de cet emprunt forcé, écrivait dans son compte de gestion qu’il « fut réparti sur des bases aussi extraordinaires que vicieuses ». Elle chargea les municipalités cantonales du département d’établir la liste des « prêteurs » et des sommes exigées de chacun d’entre eux.

  • 25 AM Évreux, 2 G 6.

34La confection des rôles constituait un travail important qui allait être mené par un personnel administratif réduit. Il fallait en effet examiner dans l’urgence la situation de très nombreux contribuables ; les municipalités, souvent débordées, se déclarèrent parfois « en permanence » pour tenir les délais. Beaucoup d’administrations cantonales prirent du retard dans leurs travaux et, le 1er nivôse an IV (22 décembre 1795), l’administration centrale les rappela à l’ordre. Certaines administrations cantonales n’arrivaient pas à faire face à la tâche demandée et il fallut leur envoyer un « commissaire pour boucler les travaux de l’emprunt forcé ». À Évreux, le travail se déroula rapidement mais la municipalité était consciente de commettre involontairement certaines injustices. Le 6 nivôse an IV (27 décembre 1795), le commissaire provisoire Ozanne rendit hommage au « zèle et à l’esprit de justice » dont elle avait fait preuve dans son travail. Toutefois, il ajoutait : « Cependant je ne doute pas qu’avec toute l’impartialité possible, le résultat des opérations ne soit très imparfait et n’entraîne beaucoup d’inégalité dans la répartition25 ».

2. Les assujettis

  • 26 Ibid.

35À Évreux, l’administration avait dressé une première liste des citoyens sujets à l’emprunt forcé regroupant 70 citoyens, à laquelle était venue s’ajouter une liste supplémentaire de 79 contribuables ; une quarantaine d’assujettis furent exonérés avant d’établir une liste définitive de 115 « prêteurs » devant débourser une somme de 23 560 francs26. Parmi les riches Ébroïciens soumis à l’emprunt forcé, se distinguaient logiquement La Tour d’Auvergne devant prêter 1 500 francs mais aussi l’homme de loi Pavie pour 100 francs, le commissaire cantonal Geanrot pour 50 francs et l’imprimeur Touquet, pour la même somme.

  • 27 ADE, 214 L 2.

36La confection des rôles souleva des protestations véhémentes, les administrations étant accusées d’arbitraire et de favoritisme. Certains pratiquèrent la résistance passive tandis que beaucoup d’assujettis à l’emprunt contestaient les sommes réclamées. Devant la multiplication des protestations, une loi du 26 pluviôse (15 février 1796), autorisant les départements à rectifier les rôles sur réclamation, accorda un nouveau délai. Les récriminations se multiplièrent provoquant l’indignation de Dupont, commissaire cantonal au Neubourg, qui dénonçait « la cupidité et l’égoïsme » de ces riches propriétaires « sourds à la voix de la patrie27 ». De nombreux « prêteurs » bénéficièrent de dégrèvements. L’emprunt aurait dû être clos en pluviôse an IV (février 1796) mais à l’été, un quart seulement de son montant était rentré.

37L’emprunt forcé ne constituait qu’un remède provisoire. L’assignat dont la circulation atteignit 45 milliards continuait à perdre de sa valeur et le nouveau ministre des finances Ramel décida de mettre fin à l’assignat et de le remplacer par le « mandat territorial » mais les deux monnaies, l’ancienne et la nouvelle, étaient liées, ce qui contribua à discréditer l’opération. L’inflation reprit donc et il fallut vite renoncer aux mandats territoriaux finalement démonétisés par la loi du 16 pluviôse an V (4 février 1797). Cette disparition du papier-monnaie révolutionnaire eut des conséquences sociales très dures, en particulier pour les petits rentiers, les fonctionnaires et les classes populaires qui ne pouvaient utiliser leur papier-monnaie pour acheter des produits de première nécessité. L’abandon du Maximum durant le terrible hiver de l’an IV entraîna une hausse des prix, ce qui provoqua un vif mécontentement profitant à l’opposition jacobine. Ce renouveau du jacobinisme se manifesta dans l’Eure, notamment avec la publication du Bulletin de l’Eure, journal de l’imprimeur Touquet et à l’occasion du procès intenté à Robert Lindet, accusé de participation à la conspiration des Égaux.

Notes

1 Paul Feuilloley, La vie politique et administrative du département de l’Eure pendant la Révolution, DES de science politique, faculté de droit et de sciences économiques de Paris, dact., 1959, p. 37.

2 ADE, 9 L 3.

3 Ibid.

4 Gérard Hurpin, « Personnels et pratiques de l’administration au temps du Directoire » dans Claude Mazauric (dir.), La Révolution française et l’homme moderne, Paris, IRED-université de Rouen-Éd. Messidor, p. 107-122.

5 ADE, 9 L 3.

6 AN, F1 c III Eure 7.

7 ADE, 9 L 3.

8 Ibid., 224 L 1.

9 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : la frontière intérieure, art. cité.

10 Claudine Wolikow, « Les municipalités de canton : échec circonstanciel ou faiblesse structurelle ? Le cas du département de l’Aube », dans Philippe Bourdin et Bernard Gainot (dir.), La République directoriale, Clermont-Ferrand, Presses de l’Université Blaise-Pascal et Société des études robespierristes, 1998, t. I, p. 231-260.

11 ADE, 9 L 3.

12 Ibid., 226 L 2.

13 ADE, 197 L 1.

14 AM Évreux, 1 D 13.

15 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution, 1780-1850 : la frontière intérieure, art. cité.

16 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et sous l’Empire, Paris, PUF, 1951, rééd. 1968.

17 André Goudeau, « Deux architectes bernayens : les Harou père et fils », Connaissance de l’Eure, no 149, juillet 2008.

18 René Étienne-Bellivière, Jacobins de village, un bourg de Normandie pendant la Révolution, Rouen, Maugard, 1943.

19 ADE, 9 L 10.

20 ADE, 193 L 1.

21 Ibid., 5 L 3.

22 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution (1780-1850) : la frontière intérieure, art. cité.

23 Jacques Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et sous l’Empire, op. cit.

24 AN, F1 c III Eure 7.

25 AM Évreux, 2 G 6.

26 Ibid.

27 ADE, 214 L 2.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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