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Le département de l’Eure sous le Directoire

 | 
Goudeau André

Ire Partie. L’établissement du régime directorial dans l’Eure

Chapitre III. La nouvelle armature administrative et judiciaire

Texte intégral

  • 1 ADE, 9 L 3.

1Le1er brumaire an IV (23 octobre 1795) eut lieu la séance d’installation de la nouvelle administration centrale du département. Il s’agissait en fait de la dernière séance du directoire du département qui était présidée par Delarue assisté des administrateurs Lefèbvre, Petit, Daniel et Lebrun. Lecerf, procureur général syndic et le secrétaire siégeaient également1. Furent proclamés les cinq membres de l’administration centrale : Pain, Guilbert, Goubert, Crochon et Langlois.

2Dans son discours assez grandiloquent, le nouvel administrateur Pain signifiait que la nouvelle administration centrale entendait se situer dans la mouvance des thermidoriens, rendant notamment hommage au représentant du peuple Bernier « qui fit succéder aux agents d’un pouvoir terrible les ministres de la justice et de l’humanité ».

  • 2 Ibid., 9 L 3.

3L’administration devait ensuite choisir en son sein un président. En effet, alors que les assemblées primaires désignaient le président de chaque administration cantonale, l’assemblée électorale ne choisissait pas elle-même le président de l’administration centrale. Goubert, doyen d’âge, ayant assuré provisoirement la présidence de la séance fut élu « à la majorité absolue » à la tête de l’administration départementale2. Enfin, un secrétaire en chef fut nommé : il s’agissait de Bouffard, vite remplacé par Beffara.

A. Le commissaire Crochon et la nouvelle administration centrale

  • 3 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire 1794-1799, op. cit., p. 50.

4La Constitution de l’an III avait placé auprès de chaque administration centrale ou cantonale un commissaire représentant le Directoire et nommé par lui. Le choix et la nomination de ces commissaires représentaient un gros travail et nécessitait une enquête menée par les directeurs auprès des notables locaux et de la députation du département. Aussi, durant la période d’installation du régime, fut-il décidé que les administrateurs du département désigneraient des commissaires intérimaires, « procédure inévitable mais pour le moins paradoxale3 » comme le note Denis Woronoff. Les membres de l’administration centrale durent donc choisir le commissaire provisoire auprès de l’administration centrale : ils désignèrent Crochon dont le mandat fut confirmé par le Directoire par arrêté du 1er nivôse an IV (22 décembre 1795).

  • 4 ADE, 9 L 3.
  • 5 François Pascal, L’économie dans la Terreur, Robert Lindet (1746-1823), Paris, Éditions SPM, 1999, (...)

5Auparavant, Robert Lindet avait été sollicité. D’ailleurs, l’arrêté de nomination du commissaire central stipulait que Crochon avait été nommé « en remplacement de Robert Lindet qui n’a pas accepté4 ». Il était assez étonnant que l’arrêté officiel de nomination de Crochon fît allusion au refus de Lindet. Après avoir offert à l’ancien membre du Comité de salut public un poste d’agent secret à Bâle, le Directoire lui proposa effectivement la place de commissaire auprès de l’administration centrale de l’Eure. Cette seconde offre lui fut faite par une lettre personnelle de Carnot en date du n frimaire (2 décembre). Robert Lindet refusa les deux postes, entendant conserver son indépendance à l’égard du nouveau régime ; ce refus indisposa Carnot qui lui en tint rigueur par la suite5.

6Premier commissaire du Directoire près de l’administration centrale du département, Alexandre-Romain Crochon, né à Pont-Audemer en 1759, fut d’abord militaire comme officier de dragon puis devint avocat. Dès les débuts de la Révolution, il fut nommé procureur syndic du district de Pont-Audemer. Au cours de l’assemblée électorale tenue à Bernay à partir du 2 septembre 1792 pour choisir les députés à la Convention, il tenta de se faire élire, mais par trois fois les électeurs l’écartèrent. En juin 1793, Crochon accueillit avec sympathie le mouvement fédéraliste. Avec Eudes, tous deux porteurs d’une violente adresse contre Paris, il représentait son district lors de la réunion du conseil général du département tenue le 6 juin 1793 à l’initiative de Buzot. Il fut décidé d’envoyer six commissaires pour contacter les départements voisins, Crochon et Eudes étant plus spécialement chargés de l’Orne mais très vite, le district de Pont-Audemer rentra dans le rang.

  • 6 Nicolas Rogue, Souvenir et journal d’un bourgeois d’Évreux (1740-1830), op. cit., p. 125.

7Après l’échec de l’insurrection fédéraliste, Crochon rejoignit l’armée. Il s’engagea comme volontaire au deuxième bataillon du 5e régiment d’infanterie de l’armée du Nord, le 17 frimaire an II (7 décembre 1793). À partir du 10 floréal an II (29 avril 1794), il devint secrétaire pour la correspondance secrète auprès de l’état-major. Étant donnée sa conduite aux armées, le représentant du peuple Richard, en mission près de l’armée du Nord, l’autorisa à rentrer dans ses foyers le 25 prairial an III (13 juin 1795). Il reprit donc ses fonctions de procureur syndic à Pont-Audemer. Crochon dit de la Prairie était membre de la loge « La Persévérante » de Pont-Audemer depuis 1780. Il avait épousé la sœur de son collègue Eudes. Selon une note figurant dans le journal de Nicolas Rogue, « Crochon [...] était d’une laideur affreuse, tant la petite vérole l’avait maltraité ; sa figure n’était qu’une large cicatrice6 ».

8Comme Crochon, les autres membres de la nouvelle administration centrale ne manquaient pas d’expérience administrative :

  • 7 AN, F1 c III Eure 2, (pièce 174).

9– Guy Goubert était né à Écos en 1747, fils d’un maréchal-ferrant, il occupait la fonction de procureur au bailliage d’Andely à la veille de la Révolution. Il fut par deux fois nommé juge de paix du canton d’Écos, d’abord en 1789-1790, puis de 1792 à 1795. Entre 1791 et 1792, Goubert fut membre du directoire du département, avant d'être nommé agent national du district des Andelys à partir de germinal an III (avril 1795). Dans une note adressée au Directoire peu de temps après sa nomination, le commissaire Crochon donnait son opinion sur les membres de l’administration centrale. Pour Goubert, il notait : « Mœurs très épurées ; attaché par principe à la Révolution et à la république ; ayant de grandes connaissances administratives ; travaille avec une grande facilité ; rigide et ferme7. »

10– Étienne-David Pain, né à Pont-Audemer en 1764, devint archiviste du département en 1791-1792, étant également chargé de la rédaction de la correspondance générale. Il aurait exercé un temps la profession de cafetier et participa à une réunion de la société populaire ébroïcienne au printemps 1792 puis, en juin 1793, il s’engagea dans le mouvement fédéraliste. Décrété d’arrestation par le comité de surveillance d’Évreux le 30 septembre 1793, transféré à Paris le 11 janvier 1794, il y fut incarcéré. Libéré après le 9 Thermidor, il devint chef de bureau au district d’Évreux puis fut nommé administrateur de l’Eure par le représentant Bernier. « Rimeur assez plat », il se croyait toujours obligé de composer des vers en toute circonstance. Il rédigeait des discours grandiloquents ou de médiocres poèmes à l’occasion de chaque fête civique. Crochon écrivait à son sujet : « Je l’ai connu dans les premiers temps de la Révolution ; il en était l’un des amis les plus ardents ; il n’a pas changé et 15 mois de captivité, durant la tyrannie, semblent l’avoir attaché encore plus fortement à la république et à son gouvernement. »

11– Guillaume-Joseph Guilbert. Né à Saint-Lô en 1763, il fut juré priseur jusqu’en août 1790, puis chef du bureau des impositions du district d’Évreux. Nommé notable au sein du conseil général d’Évreux en 1791-1792, il fut désigné membre du conseil général du département après le 10 août 1792. Décrété d’arrestation par le comité de surveillance, car suspect de fédéralisme, il fut libéré presque aussitôt. Devenu secrétaire du district d’Évreux il assumait cette fonction lorsque le district ébroïcien fut transféré à Vernon suite à la crise fédéraliste. Membre de la société populaire d’Évreux du printemps 1793 à novembre 1794 avec une éclipse durant l’été 1793, il fut chef du bureau des contributions au district d’Évreux jusqu’en mai 1793, puis procureur syndic du district d’Évreux. Selon le commissaire Crochon, ces emplois « lui ont donné la connaissance des lois et la triture des affaires administratives ; il travaille beaucoup et avec facilité ; il est patriote et attaché à la République ».

12– Jean-Baptiste-Guillaume Langlois. Né en 1754 à Louviers, négociant en toiles, il fut élu dès 1790 membre du conseil général de Louviers lors de la première élection de la municipalité. Président de l’administration du département, il fut désigné député à l’Assemblée législative le 2 septembre 1791, le dixième sur onze. En germinal an III (mars 1795) Langlois fut nommé procureur syndic du district de Louviers. Dans sa note, Crochon lui reconnaît les mêmes qualités que ses collègues ajoutant qu’il est « impartial et attaché par principe au gouvernement républicain ».

13Le commissaire Crochon et les membres de l’administration centrale constituaient tout d’abord une équipe compétente dont les membres avaient une bonne expérience administrative, puisqu’ils avaient tous exercé des responsabilités au niveau de leur district ou du département. D’opinion républicaine et hostile aux royalistes, cette équipe était relativement modérée : plusieurs des nouveaux responsables avaient soutenu le mouvement fédéraliste en juin 1793. Des thermidoriens, soudés par leur hostilité à la période terroriste. Enfin les membres de l’administration centrale étaient assez bien répartis géographiquement : quatre anciens districts sur six y étaient représentés.

14Crochon ayant été nommé commissaire, un poste restait à pourvoir au sein de l’administration centrale. En vertu de l’article r88 de la Constitution, il fallait donc nommer un nouvel administrateur. Sa désignation fut laborieuse car parmi les personnes sollicitées, plusieurs refusèrent. Chambellan, homme de loi et ancien secrétaire général du département, fut appelé le premier, mais il se récusa. Même réaction de Coupey, de Brionne, officiellement pour raisons de santé. Fut alors contacté Engran, ancien administrateur du district de Verneuil et nouveau président de l’administration cantonale de Damville mais il refusa toujours pour raison de santé !

15Dans sa note au Directoire, Crochon signalait ce tripe refus, poursuivant : « La maturité que l’administration apporte dans ce choix prouve son désir de n’appeler à cette place qu’un citoyen capable et patriote. » Chambellan, sollicité à nouveau déclina l’offre une nouvelle fois et finalement, la fonction fut confiée à Richard. Cet ancien avoué avait été nommé le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) commissaire auprès du tribunal correctionnel d’Évreux. Il quitta donc cette fonction pour celle d’administrateur de l’Eure et fut définitivement installé le 5 ventôse an IV (24 février 1796).

B. La nomination des commissaires cantonaux

  • 8 Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794). Avocat au parlement de Normandie, rédacteur de cahiers de d (...)

16L’existence d’administrations cantonales, prévue dans le cadre de la Constitution de l’an III, constitue une expérience originale dans l’histoire administrative de la France. Supprimant le district, point d’appui du pouvoir jacobin sous la Convention montagnarde et souhaitant dépasser les communes, héritières des anciennes paroisses de l’Ancien Régime, les thermidoriens décidèrent donc de choisir le canton comme nouvel échelon administratif. L’idée n’était pas entièrement nouvelle. Dès 1789, le constituant Thouret8 avait envisagé la création de « grandes communes », formule reprise ensuite dans le projet de constitution girondine de 1793.

17Sous le Directoire, en effet, seules les communes de plus de 5 000 habitants disposaient d’une municipalité autonome. Dans le département de l’Eure, les six chefs-lieux des anciens districts étaient dans ce cas : Évreux, Louviers, Bernay, Pont-Audemer, Verneuil et Andely. Compte tenu de leur population inférieure à 10 000 habitants, ces villes furent donc dotées d’une municipalité de cinq membres. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, l’assemblée communale ne désignait qu’un agent municipal et son adjoint. Rassemblés au chef-lieu de canton, les agents formaient la municipalité cantonale, auprès de laquelle siégeait un commissaire cantonal nommé par le Directoire, révocable par lui et chargé de veiller à l’exécution des lois.

  • 9 Serge Bianchi, La Révolution et la Première République au village : pouvoirs, votes et politisatio (...)
  • 10 Jacques Bernet, « De l’intérêt et du bon usage des municipalités cantonales du Directoire : un exe (...)

18L’historiographie traditionnelle a porté un regard critique sur ces administrations municipales de canton, institution jugée artificielle, rompant avec les anciennes communautés paroissiales dont la Révolution avait fait des communes. Comme le fait remarquer Serge Bianchi dans son étude sur les municipalités du sud de l’Île-de-France, « le procès intenté aux municipalités cantonales invite à qualifier leur fonctionnement en termes d’échec relatif quant à l’efficacité administrative et à la politisation des campagnes9 ». Pourtant des historiens tendent à réévaluer le bilan de ces municipalités cantonales tel Jacques Bernet qui écrit : « L’expérience fut certes trop brève pour faire ses preuves et entrer véritablement dans les mœurs. Il nous semble pourtant possible de porter un autre regard sur cette éphémère tentative10 ».

19La Constitution directoriale simplifia et rompit avec l’expérience de l’an II en supprimant le district, et elle institua une très nette centralisation en contradiction avec l’œuvre de la Constituante en matière administrative : en effet chaque municipalité cantonale était désormais flanquée d’un commissaire chargé d’y faire appliquer la politique directoriale. Comme le note Kåre Tønnesson :

  • 11 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger D (...)

Il importe de souligner qu’il ne s’agit pas ici d’un système d’autonomie locale, les élus n’étant pas censés exprimer ou exécuter la volonté de leurs concitoyens, mais de leur imposer celle du gouvernement. Pour s’assurer que ce sera fait, le Directoire nomme près de chaque administration et tribunal un commissaire, qui ne doit pas administrer mais surveiller les administrateurs, requérir l’exécution des lois et des ordres supérieurs, et rapporter régulièrement – les commissaires municipaux au commissaire central et celui-ci au commissaire11.

  • 12 Les commissaires nommés près des tribunaux seront présentés dans le chapitre consacré à la justice

20Effectivement, quelques jours après son installation, le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), l’administration centrale décida de nommer les commissaires près des administrations municipales de canton et des tribunaux12. Ils étaient désignés à titre provisoire : leur nomination devait être entérinée par le Directoire. Il s’agissait là d’une tâche essentielle pour les administrateurs départementaux du fait que les nouveaux commissaires devaient constituer des relais fidèles du pouvoir directorial dans les cantons.

21En brumaire an IV (octobre 1795), l’Eure comptait 62 municipalités cantonales dont 6 urbaines : Évreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, Les Andelys et Verneuil. Sur les 62 commissaires nommés à titre provisoire le 4 brumaire an IV (26 septembre 1795), nous connaissons le poste occupé auparavant par 54 d’entre eux. Beaucoup disposaient d’une réelle expérience administrative : 21 avaient déjà exercé une fonction d’administrateur, 18 dans un district et 3 au département tandis que 16 étaient d’anciens employés de bureau, 14 dans un district et 2 au département. Parmi les autres commissaires, figuraient 5 anciens officiers municipaux et 9 hommes de loi, quelques-uns ayant exercé la fonction de juge de paix. Signalons encore que 17 de ces commissaires nommés avaient été choisis comme électeurs lors des élections de l’an IV. Toutefois un certain nombre de commissaires refusèrent d’exercer la fonction pour laquelle ils avaient été désignés : 16 se récusèrent et durent être remplacés. Parmi ces nouveaux, 5 exprimèrent leur refus et il fallut procéder à de nouvelles nominations.

  • 13 Danièle Pingué, Jacobins et jacobinisme en Normandie orientale, les sociétés politiques dans l’Eur (...)

22Grâce aux travaux de Danièle Pingué13 qui a publié la liste exhaustive des membres de 12 sociétés populaires de l’Eure, nous constatons qu’un certain nombre de commissaires avaient été membres de ces sociétés politiques en l’an II et l’an III. C’était le cas d’au moins sept d’entre eux : Ozanne et Gassoin pour les deux cantons d’Évreux, Bellier (Vernon), Boivin (Bernayville), Cuisinier (Écouis), Chevrier (Rugles) et de Gautier (Breteuil). Ces futurs commissaires avaient donc un passé militant en faveur de la Révolution, voire pour certains d’entre eux une orientation jacobine. À noter qu’au moins trois d’entre eux avaient été suspectés de fédéralisme : Ozanne, Gassoin et Gautier.

  • 14 ADE, 7 L 6.

23Dans les premiers mois de fonctionnement des municipalités de canton, certains commissaires eurent un peu de mal à identifier leur fonction exacte, comme par exemple à Mainneville, à Tilly ou à Vernon. Le commissaire central leur reprochait d’avoir tendance à se substituer à la municipalité de canton. Aussi, le 22 brumaire an IV (13 novembre 1795), Crochon écrivait-il au commissaire près l’administration cantonale de Vernon : « Vous n’êtes pas son organe [de l’administration cantonale]. La surveillance et les mesures d’exécution, voilà les seuls objets qui doivent vous occuper14 ».

C. L'installation des municipalités de canton

24L’administration centrale s’efforça de mettre rapidement en place les nouvelles municipalités de canton. Afin d’éviter tout vide sur le plan administratif, un arrêté 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) stipula que les responsables des anciens districts devaient rester en place jusqu’à l’installation des administrations cantonales. La période de transition aurait due être de courte durée mais c’était sans compter avec une forte réticence des nouveaux élus à siéger. L’administration centrale écrivait d’ailleurs dans son compte de gestion :

  • 15 AN, F1 c III Eure 7.

Tandis que nous prenions tant de soins pour accélérer l’organisation administrative, un refus presque général d’accepter les fonctions publiques, paralysait l’action du gouvernement et entravait notre marche. Autrefois le désir de servir sa patrie, une noble émulation, faisaient désirer les places ; mais tel était l’épuisement causé par la tourmente révolutionnaire, qu’on ne cherchait plus qu’à rester obscur et ignoré15.

25Le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795), l’administration départementale constatait donc « avec douleur, le refus que fait un grand nombre de citoyens appelés aux fonctions publiques d’accepter le poste où les a porté le vœu de leurs concitoyens ». Elle somma alors

  • 16 ADE, 9 L 3.

[...] les présidents, les membres des administrations municipales et leurs adjoints élus constitutionnellement par leurs concitoyens [...] de se rendre sur le champ au poste où ils ont été appelés, l’administration les déclarant garants et responsables de tout événement ainsi que de tout dommage et intérêt qui pourrait avoir lieu16.

  • 17 Ibid., 214 L 1.
  • 18 Ibid., 205 L 1.
  • 19 Ibid., 206 L 1.

26Il est vrai qu’il fut très difficile d’installer bon nombre d’administrations cantonales au cours du mois de brumaire an IV : au Neubourg, sept agents ou adjoints refusèrent de siéger tandis que d’autres voulaient démissionner, au grand désespoir du commissaire Dupont17. Les mêmes difficultés furent rencontrées à Louviers, au Vaudreuil, à La Barre-en-Ouche et à Nonancourt. Les municipalités cantonales de Lontaine-sous-Jouy, et de Lyons se trouvaient elles aussi bloquées par le refus des agents d’exécuter le mandat pour lequel ils avaient été élus. À Grossœuvre, le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795) la moitié seulement des 20 communes du canton étaient représentées18. À son tour, l’administration cantonale d’Harcourt connut une dizaine de démissions et le commissaire Chambellan constatait : « Le service public est impossible19 ». À Saint-André-de-l’Eure, 22 agents ou adjoints sur 38 démissionnèrent. L’administration centrale tonnait, sommant Poligné, commissaire à Pont-Saint-Pierre, d’installer la municipalité de canton.

  • 20 Ibid., 7 L 15.

27Le canton d’Ivry fut tout particulièrement montré du doigt. Seuls quelques administrateurs s’étaient rendus à la réunion d’installation du 17 brumaire (8 novembre). L’administration centrale se déclara indignée de « la coalition qui semble exister entre la presque totalité des agents municipaux de ce canton ». Le commissaire Ramier fut rappelé à l’ordre puis l’administration centrale décida d’envoyer les gendarmes afin d’inciter les agents à se réunir, envisageant même en cas de refus, de solliciter du Corps législatif la « prompte suppression du canton d’Ivry20 » ! « Il semble que d’un bout du département à l’autre, on se soit coalisé pour ne pas répondre aux témoignages de la confiance publique », constatait le commissaire Crochon, donnant par courrier consigne aux commissaires d’installer les administrations cantonales quel que soit le nombre de présents.

  • 21 AM des Andelys, 1 D 5.

28Dans les communes de plus de 5 000 habitants, la prise de fonctions des nouvelles municipalités fut en général plus facile. Toutefois, dans le canton des Andelys intra-muros, l’assemblée primaire « s’étant séparée sans nommer tous les membres de l’administration », l’ancienne municipalité continua à siéger jusqu’au 21 floréal an IV (10 mai 1796), date à laquelle un arrêté du Directoire nomma les cinq nouveaux membres de l’administration municipale. Parmi eux figurait le fabricant Lehec, appelé à jouer un rôle important à l’échelon départemental21.

  • 22 ADE, 7 L 15.

29Les administrations installées ne donnaient pas forcément satisfaction. Certains présidents, sans doute effrayés par la tâche à accomplir, démissionnaient au lendemain de leur élection : ce fut le cas de ceux de Brionne et de Bourg-Achard. Parfois l’administration prenait des libertés avec le droit. Ainsi celle de Routot avait pris un arrêté suspendant les mesures de l’autorité supérieure, arrêté immédiatement cassé par l’administration centrale22.

  • 23 Ibid., 9 L 3.

30Une fois les administrations de canton mises en place, encore fallait-il pouvoir communiquer rapidement avec elles. Le 27 brumaire an IV (18 novembre 1795), l’administration centrale publia un tableau des correspondances avec les municipalités cantonales23. 21 municipalités recevaient du courrier tous les jours. Les autres administrations étaient jointes trois fois par semaine. L’administration centrale utilisait les services des bureaux de la poste aux lettres. Les commissaires cantonaux devaient recruter des « citoyens sûrs et de bonne conduite » chargés de transmettre le courrier entre le bureau de poste et l’administration cantonale.

31Sur les 62 cantons composant le département de l’Eure, le nom de huit présidents d’administrations cantonales élus en brumaire an IV (octobre-novembre 1795), nous est inconnu (cantons de Brionne, Beuzeville, Bourg-theroulde, Routot, Canappeville, La Croix-Saint-Leufroy, Gaillon et Suzay) ; nous avons donc pu établir l’identité de 56 présidents. Pour beaucoup d’entre eux, nous ne disposons que de renseignements parcellaires concernant leurs fonctions administratives antérieures, leur origine sociale ou leur orientation politique. Il n’est donc pas possible d’établir des pourcentages rigoureux mais nous pouvons néanmoins relever quelques caractéristiques de ce groupe des présidents de municipalités cantonales.

32Bon nombre de ces élus des assemblées primaires n’étaient pas des nouveaux venus ; ils avaient exercé une activité administrative entre 1789 et 1795. Dix avaient siégé au sein d’un district ou du conseil général du département tandis que six autres étaient maires de leur commune (Aclou, Amfreville, Étrépagny, Louviers, Gisors, Trouville). À noter également que parmi ces présidents, se trouvaient cinq cultivateurs, quatre notaires, deux anciens prêtres, un officier de santé et un négociant. Plusieurs d’entre eux furent des membres plus ou moins actifs de la société populaire de leur ville. Enfin, vingt d’entre eux, près du tiers de l’effectif, avaient été désignés électeurs en l’an IV. Parmi ces présidents, deux avaient siégé dans une assemblée révolutionnaire : Nicolas (de) Bonneville élu à Chambrais et Denis Lemaréchal élu à Rugles.

Figure 4 – Denis Lemaréchal, ancien conventionnel et président de la municipalité cantonale de Rugles, ADE, 20 Fi 275.

33Ainsi, les administrations municipales, contrôlées par leur commissaire, allaient pouvoir fonctionner dans chaque canton et affronter les nombreux problèmes qui se posaient en ce début de l'an IV. Restaient à installer les juges de paix, les membres des tribunaux qui, comme les autorités administratives, étaient flanqués d’un commissaire représentant le Directoire.

D. La mise en place des nouvelles institutions judiciaires

34Sous le Directoire, la justice était organisée en fonction du titre VIII de la Constitution de l’an III (articles 202 à 273). Avaient été conservés les grands principes fixés par la constitution de 1792, l’institution étant divisée en justice civile, justice correctionnelle et justice criminelle. Dès l’article 202, la Constitution proclamait l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif et conservait l’élection des juges, considérée comme une garantie de la liberté des magistrats.

35Dans chaque canton, siégeait un juge de paix, le juge arbitral par excellence. Auprès de lui, le commissaire cantonal du Directoire faisait office de ministère public. Le juge de paix était assisté par des assesseurs ou prud’hommes, élus pour deux ans. Il n’y avait plus maintenant qu’un seul tribunal civil à l’échelon du département. Celui-ci comptait 20 juges au moins élus pour cinq ans par l’assemblée électorale. Auprès de ce tribunal, siégeaient un commissaire du Directoire et un substitut, tous deux nommés par le gouvernement et révocables par lui, ainsi que d’un greffier. L’Eure comptait quatre tribunaux correctionnels ayant chacun comme ressort une partie du département ou arrondissement : Évreux, Bernay, Pont-Audemer et Louviers. Enfin le département était pourvu d’un tribunal criminel.

1. Les juges de paix

36Au début de l’an IV, les différents tribunaux furent mis en place, à commencer par les 64 justices de paix du département. En effet, en brumaire an IV (novembre 1795), dans chaque assemblée primaire, fut choisi un juge de paix, cette élection venant après celle des électeurs et avant celle du président de la municipalité cantonale.

  • 24 Ceux de Rugles, La Ferrière-sur-Risle, Montreuil-l’Argillé, Harcourt, Beaumesnil, Montfort-sur-Ris (...)
  • 25 ADE, 213 L 5.
  • 26 Ibid., 206 L11.

37Nous ne disposons pas de tous les procès-verbaux des assemblées primaires et, il a été possible de réunir les résultats chiffrés des élections intervenues dans seulement 13 de ces assemblées24. Très souvent, les suffrages s’étaient portés sur un seul candidat et le juge fut élu avec une très forte majorité. En revanche, quelques élections furent particulièrement disputées. Ainsi, à Montreuil-l’Argillé, l’arpenteur Dutertre réussit à écarter l’huissier Morin25 et, à Harcourt, l’ancien juge de paix dut attendre le deuxième tour pour retrouver un siège et obtenir la majorité absolue face à l’avocat Chouel26.

38Globalement, cette élection des juges de paix fut marquée par une très nette continuité puisque 34 furent réélus, 24 nouveaux furent élus, 6 étant nouveaux venus. Comme le note Bernard Bodinier,

  • 27 Bernard Bodinier, « Des juges en Révolution : les magistrats de l’Eure de 1790 à 1795 », dans Bern (...)

[...] cette échéance voit donc la réélection de 34 sortants sur 58. Comme il faut ajouter deux permutations et quatre retours, c’est en fait 40 reconductions qu’il faut comptabiliser et un pourcentage de plus des deux tiers. 17 élus de 1790 sont encore là, de même que 10 de ceux de 1792. La continuité est encore attestée par le fait que plusieurs des nouveaux étaient auparavant assesseurs ou que des sortants le sont devenus27.

3916 d’entre eux avaient été choisis comme électeurs par leurs concitoyens, ce qui montre qu’ils jouissaient d’une certaine notoriété dans le canton.

  • 28 Albert Fischler, La Justice de paix et les juges de paix en Seine-et-Marne pendant la Révolution e (...)

40Beaucoup de ces juges avaient exercé une responsabilité administrative durant la Révolution ou étaient des hommes de loi ; c’était le cas de Dulong, avocat au Neubourg ou de Leboulanger, réélu à Évreux-ville. Tous cependant n’étaient pas juristes et d’autres professions étaient représentées : un agriculteur à Pont-Audemer-campagne ou à Évreux-campagne, un cafetier à Saint-André, un arpenteur à Montreuil-l’Argillé. Cette prédominance des hommes de loi se retrouvait dans la plupart des départements. C’était aussi le cas en Seine-et-Marne28 et en Haute-Garonne où les différents juges de paix

  • 29 Élisabeth Dandine, « Les élections judiciaires en Haute-Garonne (1790-an IV) », dans Jacques Kryne (...)

[...] sont très souvent d’anciens juristes ou des notables locaux que l’on nomme à ces fonctions sur le fondement de leur notoriété et de leur autorité morale, garante du sens de la conciliation et de l’arbitrage attendu de ces magistrats. On est loin de « l’homme des champs » voulu par Thouret29.

  • 30 Serge Bianchi, « La justice de paix pendant la Révolution, acquis et perspectives », dans Jacques- (...)

41Le juge de paix devenait l’une des notabilités du canton. Comme le note Serge Bianchi, « À côté du commissaire de canton et du président de l’administration municipale, le juge devient l’un des rouages administratifs du système en place30 ».

  • 31 Serge Aberdam et al., Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799, guide pour la reche (...)

42Dans l’Eure, les justices de paix entrèrent en fonction à partir du 15 brumaire an V (5 novembre 1796). Chaque juge de paix était assisté d’assesseurs désignés pour deux ans. Ces derniers étaient « élus en assemblée primaire à raison de quatre par commune par un scrutin de liste simple soit par la totalité de l’assemblée pour chacune des communes, soit par les citoyens de chaque commune siégeant successivement à part31 ». Les deux méthodes furent utilisées dans les assemblées primaires dans l’Eure. Parmi ces assesseurs, on comptait assez peu d’hommes de loi, mais des citoyens représentatifs de la population des cantons : marchands, laboureurs et plus rarement fabricants.

2. L'installation des tribunaux

43Créé par la Constitution de l’an III, le tribunal civil était composé de vingt et un juges et cinq suppléants. Ces magistrats furent élus pour cinq ans par l’assemblée électorale du département le 25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795) conformément à l’article 216 de la Constitution. Il y eut 318 votants et le premier tour permit d’élire quinze juges dont la liste est dressée ci-après. Au deuxième tour, un seul juge fut élu, l’ancien juge et procureur syndic au district d’Évreux. Au troisième tour, on procéda à l’élection des quatre derniers juges parmi lesquels figurait Gabriel Jan d’Hauterre, ancien président du tribunal de district de Verneuil. Cinq juges suppléants au tribunal civil devaient ensuite être élus.

44Comme le note Bernard Bodinier :

  • 32 Bernard Bodinier, « Des juges en Révolution : les magistrats de l’Eure de 1790 à 1795 », art. cité

Cette élection marque une grande continuité par rapport aux tribunaux de district. Plus de la moitié (12 sur 21) en viennent, et on pourrait ajouter trois anciens magistrats de ces mêmes tribunaux, ainsi que trois commissaires nationaux. Les nouveaux sont donc minoritaires : un seul juge de paix, un administrateur et un homme de loi. Quant aux anciens non repris, ils ont pu abandonner la carrière ou choisir un autre parcours : Chambellan est notaire, Vattier et Pierre Nicolas Mirebeau juges de paix ; Eudes et Ledanois députés ; Buzot et Duroy sont morts, comme d’autres peut-être... Plusieurs ont été battus. Et certains sont tout simplement vieux : Vinot Préfontaine est né en 1737... Comme leurs devanciers des tribunaux de district, ils sont tous anciens juges ou hommes de loi32.

45Trois des cinq suppléants étaient juges ou anciens juges et deux hommes de loi. La promotion des juges de paix semblait donc fort limitée puisqu’un seul apparaît, Durosay, ayant commencé sa carrière comme greffier de la justice de paix de Thiberville.

46Les quatre tribunaux correctionnels de l’Eure siégeaient dans les « arrondissements » d’Évreux, Bernay, Pont-Audemer et Louviers. Il fallait aussi sans doute respecter un certain équilibre entre les anciens districts. Évreux, Bernay, Pont-Audemer et Verneuil comptaient chacun quatre titulaires, Louviers trois et Les Andelys deux seulement. Quant aux suppléants, ils venaient de Bernay et Évreux (deux chacun) et Pont-Audemer (un) ce qui déséquilibrait la représentation sur le plan territorial. Les membres de l’assemblée électorale avaient sans doute voulu élire des gens compétents et plutôt favorables au nouveau régime. Certains juges élus durent abandonner leur fonction antérieure et être remplacés. Ainsi, Dulaurent fut désigné comme commissaire du pouvoir exécutif à Bernay, le 8 frimaire an IV (29 novembre 1795), à la place de Gabriel Pierre Duval.

  • 33 ADE, 9 L 3.
  • 34 Ibid., 9 L 3.
  • 35 AN, F1 c III Eure 7.

47Le 1er brumaire an IV (23 octobre 1795), la nouvelle administration centrale désigna le commissaire provisoire du Directoire auprès du tribunal civil. Il s’agissait de Daviel, homme de loi à Beaumont-le-Roger et précédemment administrateur du district33, Commissaire cantonal à Beaumont, Daviel fut remplacé par Chambellan puis Deville, homme de loi à Pont-Audemer34 fut nommé substitut du commissaire près du tribunal civil. Le tribunal civil s’installa fin vendémiaire an IV (octobre 1795) dans « l’ancienne église des Ursulines qui fut préparée à cet effet, avec les appartements voisins pour le greffe et les archives35 ».

48Parmi les vingt et un juges composant le tribunal civil du département, quatre siégeaient pendant un semestre comme assesseurs auprès du tribunal criminel. Ils présidaient à tour de rôle les quatre tribunaux correctionnels pendant six mois, étant assistés de deux juges de paix du ressort ou assesseurs. En brumaire an IV (novembre 1795), Duval présida celui de Bernay, assisté de deux juges de paix, Vattier et Oursel, vite remplacés par leurs assesseurs, ce que permettait la loi.

  • 36 ADE, 9 L 3.

49Auprès de chaque tribunal correctionnel, se trouvait un commissaire du Directoire, nommé et révocable par le gouvernement, ainsi qu’un greffier. L’administration centrale proposa donc quatre commissaires provisoires le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) auprès de chacun des tribunaux : à Évreux, Richard, ancien avoué devenu rapidement administrateur du département ; à Bernay, Vattier, suppléant au tribunal civil de l’Eure remplacé par Dulaurent, homme de loi ; à Pont-Audemer : Jacques Le Petit, homme de loi dans cette ville ; enfin à Louviers : Dagommer, ancien juge au tribunal civil du district36.

50Comme chaque département, l’Eure fut pourvue d’un tribunal criminel avec deux jurys : jury d’accusation et jury de jugement. Le 25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795) l’assemblée électorale eut à élire le président, l’accusateur public et le greffier du tribunal criminel. Leroy, Ragot et Mary choisis respectivement comme président, accusateur public et greffier de ce tribunal criminel. Un seul tribunal de commerce existait à Quillebeuf. Pont-Audemer « en raison des manufactures intéressantes qu’elle renferme dans son sein et qui donnent lieu à une infinité de questions commerciales » en demanda un. L’administration centrale du département appuya cette demande qui ne fut pas satisfaite.

51En définitive, en brumaire an IV (novembre 1795), le département de l’Eure était pourvu d’une administration centrale, de municipalités de canton et des tribunaux prévus par la Constitution de l’an III, chacune de ces instances étant flanquée d’un commissaire du Directoire exécutif chargé de contrôler le bon fonctionnement de ces différentes institutions. Du fait de la séparation des pouvoirs et de « la démarcation qui existe entre les différentes autorités », les juges, normalement, ne pouvaient s’immiscer dans les affaires administratives. Pourtant, l’administration centrale, dans son compte de gestion de l’an V, relevait qu'elle avait dû intervenir après les initiatives de certains magistrats dans le domaine du maintien de l’ordre.

  • 37 AN, F1 c III Eure 7.

L’indépendance de la magistrature [...] est la garantie de ses droits. Nous les avons constamment fait respecter, en rejetant et en dénonçant les actes illégaux, dont quelques agents du pouvoir judiciaire, sans autorisation préalable, intimidaient des administrateurs municipaux et des commissaires du Directoire exécutif, et en circonscrivant, dans les limites posées par la Constitution, l’autorité militaire, laquelle est essentiellement obéissante et ne peut agir que sur la réquisition de l’autorité civile37.

52Maintenant, une fois les nouvelles institutions mises en place, l’administration centrale et les municipalités de canton allaient devoir affronter une situation très difficile. En effet, tout en s’engageant dans la gestion administrative sans toujours disposer des moyens nécessaires, elles allaient être amenées à intervenir sur plusieurs fronts : difficultés financières, crise de subsistances et maintien de l’ordre face à la « malveillance ».

Notes

1 ADE, 9 L 3.

2 Ibid., 9 L 3.

3 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire 1794-1799, op. cit., p. 50.

4 ADE, 9 L 3.

5 François Pascal, L’économie dans la Terreur, Robert Lindet (1746-1823), Paris, Éditions SPM, 1999, p. 299.

6 Nicolas Rogue, Souvenir et journal d’un bourgeois d’Évreux (1740-1830), op. cit., p. 125.

7 AN, F1 c III Eure 2, (pièce 174).

8 Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794). Avocat au parlement de Normandie, rédacteur de cahiers de doléances, il fut élu du tiers état de Rouen et joua un rôle important aux débuts de la Révolution. Il fit notamment adopter la division de la France en départements.

9 Serge Bianchi, La Révolution et la Première République au village : pouvoirs, votes et politisation dans les campagnes d’Ile-de-France, 1787-1800 (Essonne et Val-de-Marne actuels), CTHS, 2003, p. 169-188.

10 Jacques Bernet, « De l’intérêt et du bon usage des municipalités cantonales du Directoire : un exemple picard : Attichy (Oise) », art. cité, p. 189-198.

11 Kåre Tønnesson, « Pouvoir central et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Roger Dupuy (dir), Pouvoir local et Révolution(1780-1850) : la frontière intérieure, art. cité, p. 428-441.

12 Les commissaires nommés près des tribunaux seront présentés dans le chapitre consacré à la justice.

13 Danièle Pingué, Jacobins et jacobinisme en Normandie orientale, les sociétés politiques dans l’Eure et la Seine-Inférieure, 1790-1795, op. cit.

14 ADE, 7 L 6.

15 AN, F1 c III Eure 7.

16 ADE, 9 L 3.

17 Ibid., 214 L 1.

18 Ibid., 205 L 1.

19 Ibid., 206 L 1.

20 Ibid., 7 L 15.

21 AM des Andelys, 1 D 5.

22 ADE, 7 L 15.

23 Ibid., 9 L 3.

24 Ceux de Rugles, La Ferrière-sur-Risle, Montreuil-l’Argillé, Harcourt, Beaumesnil, Montfort-sur-Risle, Louviers-ville ainsi que de Verneuil, d’Évreux et Pont-Audemer pour lesquels nous disposons des résultats des deux cantons (urbain et rural).

25 ADE, 213 L 5.

26 Ibid., 206 L11.

27 Bernard Bodinier, « Des juges en Révolution : les magistrats de l’Eure de 1790 à 1795 », dans Bernard Bodinier (dir.), Justices et gens de justice en Normandie, actes du 41e congrès des Sociétés historiques et archéologiques de Normandie (Saint-Pierre-sur-Dives, 12-15 octobre 2006), Louviers, 2007.

28 Albert Fischler, La Justice de paix et les juges de paix en Seine-et-Marne pendant la Révolution et l’Empire, 1790-1815, s. l., s. n„ 1975.

29 Élisabeth Dandine, « Les élections judiciaires en Haute-Garonne (1790-an IV) », dans Jacques Krynen (dir.), L’Élection des juges : étude historique française et contemporaine, Paris, PUF, 1999.

30 Serge Bianchi, « La justice de paix pendant la Révolution, acquis et perspectives », dans Jacques-Guy Petit (dir.), Une justice de proximité : la justice de paix, 1790-1958, Paris, PUF, 2003, p. 41.

31 Serge Aberdam et al., Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799, guide pour la recherche, Paris, CTHS, 1999, p. 457.

32 Bernard Bodinier, « Des juges en Révolution : les magistrats de l’Eure de 1790 à 1795 », art. cité.

33 ADE, 9 L 3.

34 Ibid., 9 L 3.

35 AN, F1 c III Eure 7.

36 ADE, 9 L 3.

37 AN, F1 c III Eure 7.

Table des illustrations

Légende Figure 4 – Denis Lemaréchal, ancien conventionnel et président de la municipalité cantonale de Rugles, ADE, 20 Fi 275.
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