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Le département de l’Eure sous le Directoire

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Goudeau André

Ire Partie. L’établissement du régime directorial dans l’Eure

Chapitre II. La mise en place des nouvelles institutions

Texte intégral

1La nouvelle constitution, accompagnée des décrets des deux-tiers, fut soumise à référendum auprès des assemblées primaires puis, dans le cadre des dispositions destinées à pérenniser l’œuvre des thermidoriens, l’assemblée électorale de l’Eure dut choisir ses députés au Corps législatif et élire les cinq membres de la nouvelles administration centrale.

A. L'adoption du nouveau régime

2Le référendum sur la Constitution de l’an III eut lieu selon la procédure adoptée en 1793, au suffrage universel dans des assemblées primaires. Le texte constitutionnel fut soumis au vote des électeurs en même temps que les décrets des 5 et 13 fructidor an III (22 et 30 août 1795) devant maintenir au pouvoir l’essentiel des députés de la Convention thermidorienne. Selon les termes du décret du 5 fructidor, les assemblées électorales devaient choisir les deux tiers des nouveaux députés (500 sur 750) parmi les conventionnels en exercice, à l’exception toutefois de 68 députés montagnards déclarés inéligibles.

1. Les assemblées primaires

3La Convention avait organisé la tenue des assemblées primaires conformément au précédent de 1793, entre le 20 fructidor et le sixième jour supplémentaire de l’an III (6-22 septembre 1795). Dans l’Eure, les assemblées cantonales furent convoquées par le procureur général syndic du département, Lecerf. Les modalités du vote n’étaient pas précisées ; ce dernier devait se dérouler « de la manière la plus convenable ». À l’issue du scrutin, un procès-verbal devait être dressé puis envoyé au département qui le transmettrait au comité des décrets de la Convention ; il devait être parvenu à Paris le 25 fructidor (11 septembre) au plus tard. Après le vote sur « l’acte constitutionnel » et les décrets des 5 et 13 fructidor, il convenait de désigner également les électeurs appelés à siéger à l’assemblée électorale du département.

4Dans le département de l’Eure, les assemblées primaires se réunirent donc le 20 fructidor an III (6 septembre 1795) généralement dans l’église mais parfois un autre local fut utilisé comme la mairie ou même la halle à blé comme à Pont-Audemer. Depuis 1791, l’Eure comptait 56 cantons, 62 en tenant compte de la division en deux (ville-campagne) des cantons des six chefs-lieux de district. De plus certaines assemblées cantonales furent divisées en sections. À Beaumont – le-Roger, par exemple, les citoyens se demandèrent si les représentants de la ville et ceux de la campagne devaient délibérer ensemble. Finalement il fut décidé de se voter séparément en se référant à la tradition – deux assemblées distinctes se tenaient depuis 1790 – et en faisant référence à l’article 12 de la Constitution de 1793 limitant l'effectif des assemblées primaires à 200 au moins et 600 au plus.

  • 1 Nicolas Rogue, Souvenirs et journal d’un bourgeois d’Évreux, 1740-1830, op. cit., p. 104.

5Le département de l’Eure compta donc 89 réunions d’assemblées primaires. Seul le canton de Pont-Audemer fut divisé en quatre assemblées. Les cantons de Bernay, de Thiberville, de Brionne, des Andelys, de Louviers, de Breteuil, de Nonancourt et d’Évreux furent séparés en trois. À Évreux, la section du Nord se réunit au tribunal de district installé à la maison des Ursulines, celle du Midi à la cathédrale et les communes du canton rural dans la salle de la mairie1. Les cantons de Conches, Chambrais, de Champ-Social (Harcourt), de Lieurey, de Bourgtheroulde, de Gisors, de Lyons, de Verneuil, Beaumont et Rugles furent scindés en deux. À Quillebeuf, c’est seulement après le scrutin que le dédoublement en deux assemblées apparût nécessaire. Les sections d’un même canton pouvaient-elles communiquer entre elles ? Certaines assemblées se posèrent la question comme celle de la section Ouest de Louviers qui finalement renonça à tout contact.

  • 2 ADE, 7 L 2.

6La participation fut faible, car beaucoup de cultivateurs étaient occupés par les travaux agricoles. Quelques assemblées le signalèrent comme celles de Nonancourt et de Gisors. Dans la troisième section du canton de Thiberville (assemblée primaire no 20), sur 620 inscrits, il n’y eut que 19 votants. À Pacy, selon le procureur syndic Lecerf, une première assemblée fut ajournée, 14 citoyens seulement s’étant présentés2. Une nouvelle réunion eut donc lieu rassemblant cette fois 45 électeurs. De même, Lecerf regrettait qu’à Évreux « les assemblées ne soient pas aussi nombreuses que nous le désirerions ». Dans son journal, Nicolas Rogue notait à propos des assemblées primaires d’Évreux :

  • 3 Nicolas Rogue, Souvenirs et journal d’un bourgeois d’Évreux, 1740-1830, op. cit.

La constitution a été acceptée par une très petite quantité de citoyens car dans la section du nord, il ne se trouva que cent cinquante votants tout au plus, tandis qu’il se devoit trouver, d’après l’estimation, douze à quinze cents votants3.

7Parfois, l’assemblée délibéra au sujet de sa composition. À Vernon, fut rappelée la règle établie par la Constitution de 1793 : étaient électeurs les citoyens âgés de plus de 21 ans, domiciliés depuis plus d’un an et vivant de leur revenu ou produit de leur travail. Mais les anciens « terroristes » devaient-ils avoir la qualité d’électeurs ? Toujours à Vernon, l’assemblée primaire les accepta ce qui provoqua la satisfaction du président Régnier. À Verneuil, en revanche, dans l’une des assemblées primaires, fut adoptée une motion excluant les « terroristes ». Le droit de vote y fut refusé aux anciens membres du comité de surveillance, ce qui provoqua leur protestation. Cette question de l’admission des anciens « terroristes » fut également évoquée à l’une des assemblées de Nonancourt et, comme à Verneuil, les membres du comité de surveillance ne furent pas admis à voter.

8En général, l’élection des membres du bureau de l’assemblée primaire ne donna pas lieu à contestation. Toutefois, estimant que la désignation des membres du bureau devait rester nominale, l’assemblée de Vernon dénonça « deux citoyens convaincus d’avoir distribué des listes » en vue de la mise en place du bureau. Il faut rappeler que les révolutionnaires n’admettaient pas la diffusion, plus ou moins occulte, de listes de candidats avant le vote. Pour eux, il s’agissait d’intrigue ou de « cabale » tendant à peser sur la sincérité des opérations électorales. Comme l’écrit Bernard Gainot :

  • 4 Bernard Gainot, « État des questions », dans Voter, élire pendant la Révolution française, (1789-1 (...)

Les citoyens présents à l’assemblée devaient se déterminer en conscience, c’était là une condition essentielle de la liberté de choix. Ainsi, étaient-ils censé choisir les meilleurs : fiction juridique considérée par les législateurs comme l’un des piliers du système représentatif4.

9Ainsi, refuser toute liste de candidats, pour les hommes de la Révolution, c’était se prémunir contre les pressions, la corruption et le clientélisme.

10Le vote sur l’acceptation de la Constitution se déroula selon des modalités variables dans les 89 assemblées du département. Certaines votèrent à bulletin secret dans une urne comme à Bourg-Achard. D’autres adoptèrent la Constitution par acclamation. Le plus souvent, furent combinés le vote à voix haute et le vote à bulletins secrets. Ce fut le cas à Beaumesnil, à Damville, à Rugles, à Pont-Audemer ou à Vernon.

11Sur quoi portait le scrutin ? Beaucoup d’assemblées organisèrent deux votes différents, le premier sur l’acceptation de la Constitution, le second sur les décrets. D’autres oublièrent de se prononcer sur les décrets comme à Suzay ou à Beaumesnil par exemple. Certains qui avaient voté sur les décrets oublièrent de le mentionner sur le procès-verbal ! Enfin, d’autres n’ayant pas donné leur avis sur les décrets se ravisèrent. Comme l’assemblée de Vernon qui vota sur les décrets après avoir désigné les électeurs.

12Certaines assemblées se déclarèrent en permanence comme à Nonancourt, à Louviers ou à Verneuil, d’autres accompagnèrent leur vote d’une adresse à la Convention nationale. À Vernon, après avoir dénoncé « les hommes pour qui l’anarchie est un besoin et ceux qui ont perdu leur existence avec la royauté et qui soupirent après son retour », l’assemblée salua une Constitution qui

  • 5 AN, B II 44.

doit mettre un terme aux tourmentes nombreuses que le vaisseau de la République éprouve depuis si longtemps et accepta les décrets persuadée que le seul moyen d’assurer la marche de la nouvelle Constitution, c’est d’en confier la direction à ceux qui en ont combiné les ressorts5.

13Parfois, des électeurs proposèrent des amendements à la Constitution. L’assemblée du Vaudreuil, estimant que « quelques articles sont contraires aux droits du peuple et à la félicité publique » demanda la suppression du délai de neuf ans prévu pour la révision de la Constitution (article 338, titre 13). Cette même assemblée remit en cause l’article 373 de la Constitution relatif aux émigrés en souhaitant que l’assemblée qui succédera à la Convention nationale pût aménager les lois relatives à ceux qui avaient quitté leur pays depuis le 15 juillet 1789.

14Les royalistes troublèrent quelques réunions. L’assemblée municipale de La Haye-Malherbe fut perturbée par « une poignée de factieux, de scélérats [...] venus du chef-lieu de canton Pont-de-l’Arche » qui n’hésitèrent pas à crier : « Vive le roi ! » Au Vaudreuil, le juge de paix Manoury dénonça les manœuvres des royalistes du canton : report de la convocation de l’assemblée afin de décourager les « patriotes », orateurs trop brillants trompant le peuple, électeurs désignés par un petit nombre de votants.

  • 6 Alfred Lajusan, « Le plébiscite de l’an III », La Révolution française, t. LX, janv.-juin 1911.

15Les trois sections de Breteuil ne se comportèrent pas de la même manière6. La première, constituée par le chef-lieu, adopta la Constitution par 66 voix contre 33 et la seconde regroupant les communes du nord du canton, l’accepta à l’unanimité. L’assemblée de la troisième section, réunissant des délégués de la commune industrielle de La Guéroulde ainsi que de Bémécourt, Le Chesne, Saint-Denis et Condé-sur-Iton fut plus agitée. Selon un républicain, l’assemblée fut dominée par Dupuis, maître de forge de La Guéroulde. La veille de la réunion, l’arbre de la Liberté de ce village avait été coupé ; lors de l’assemblée primaire, avec l’appui de ses enfants et de ses employés, Dupuis réussit à former un bureau acquis aux royalistes. Bulletins préparés d’avance, refus de donner la parole aux opposants et recours à la force armée lui permirent d’obtenir une majorité en faveur du refus de la constitution (40 contre 35). Dans une lettre à la Convention nationale, les républicains s’indignaient de voir « nos intérêts et ceux de la Patrie en de semblables mains ».

16À Verneuil, les choses furent encore plus graves. Selon les patriotes qui adressèrent une pétition à la Convention nationale,

  • 7 AN, B II 44.

[...] il était intéressant pour les royalistes et les anarchistes de s’environner d’hommes qui leur fussent dévoués : femmes qui de tout temps ont été à la tête des émeutes populaires, nombre de jeunes gens soustraits à la réquisition, des domestiques vendus à leurs maîtres, des enfants dans une continuelle agitation et voués à la volonté de leurs parents7.

17Ces perturbateurs distribuèrent des bulletins déjà préparés, injurièrent les patriotes et poussèrent des « huées et clameurs les plus indécentes ». Suite à ces désordres, l’assemblée primaire fut reportée au 22 fructidor (8 septembre 1795), mais cette nouvelle séance tenue à l’église de la Madeleine et présidée par Najac fut encore plus orageuse. Elle décida l’expulsion des « terroristes », en particulier de la plupart des membres du comité de surveillance. Un ancien élu au district et au département, Lejeune, fut également chassé de l’assemblée électorale. Des citoyens, au nombre d’une centaine, décidèrent alors de se retirer dans le local de l’administration de district où ils adoptèrent la Constitution et les décrets ; ils le signalèrent à la Convention nationale en lui adressant un texte paraphé par une centaine de signataires. Parmi ces « républicains » figuraient des officiers municipaux de l’an II, l’ancien maire Aprix et les ex-membres du comité de surveillance (Chartier, Melville...) qui d’ailleurs envoyèrent chacun une lettre à la Convention afin de bien faire connaître leur acceptation de la nouvelle constitution. Cette scission de l’une des assemblées vernoliennes faisait suite aux premières dissensions intervenues dans les assemblées électorales, depuis la désignation des députés aux États généraux comme à Vernon, le 8 avril 1789. D’autres réunions houleuses eurent lieu ensuite sans toutefois entraîner de scission. Verneuil inaugurait la série des assemblées scissionnaires selon un processus rencontré plus tard lors des élections des années suivantes, en particulier en l’an VI et l’an VII.

18À noter que des militaires stationnés dans l’Eure se prononcèrent sur la Constitution et sur les décrets. Aux Andelys, les officiers, sous-officiers et gendarmes de la deuxième division de Fontainebleau participèrent à la consultation tandis qu’à Vernon, les dragons du 16e régiment cantonné dans cette ville, « tous assemblés » acceptèrent la Constitution qui leur avait été présentée par leur commandant. Dans le département, ces votes ne modifièrent guère les résultats du scrutin que nous allons maintenant tenter d’analyser.

2. Le référendum de fructidor an III

196 849 votants présents furent comptabilisés donnant un faible taux de participation et 5 338 l’acceptèrent tandis que 1 470 la rejetèrent soit un pourcentage de 22,1 %, 41 votes nuls étant comptabilisés. Dans 25 assemblées primaires, aucun refus ne fut enregistré et six assemblées primaires ne prirent pas part au vote tandis que celle de Nonancourt (no 74) fut ajournée, celle du Vaudreuil (no 65) se déclarant « en permanence » mais le résultat de son vote nous est inconnu. Dans le registre publié par la Convention, aucune indication chiffrée n’est fournie pour quatre autres assemblées : Monfort (no 41), Tilly (no 51), Damville (no 82) et Tillières (no 84) orthographié Olilliers par erreur. Sept assemblées primaires refusèrent majoritairement le projet constitutionnel. Les votes les plus significatifs furent ceux de Breteuil, Grossœuvre mais surtout Verneuil où les deux assemblées primaires rejetèrent le texte constitutionnel. À l’assemblée tenue à la Madeleine, la constitution fut repoussée par 425 voix contre, soit 67,45 % de suffrages hostiles ; 165 voix étaient pour. À l’assemblée de Verneuil-campagne tenue à l’église Notre-Dame seuls 53 présents votèrent pour l’acte constitutionnel alors que 114 voix le refusaient, soit 71,74 % des voix.

  • 8 Marcel Schveitzer, La Constitution de Van III dans le département de l’Eure, Paris, 1913.
  • 9 Cité par Louis Boivin-Champeaux, Notes historiques sur la Révolution dans le département de l’Eure (...)

202 652 électeurs seulement prirent part au vote sur les décrets, les votants présents étant bien moins nombreux qu’au scrutin précédent. Lors du premier scrutin, seules cinq assemblées primaires n’avaient vu aucun électeur ; dans le second vote, le nombre atteignait 54, soit plus de 60 %. Comme le signale Marcel Schveitzer8, les décrets furent refusés dans quatorze cantons. À Évreux, les sections repoussèrent les décrets en déclarant que « nul n’avait le droit de les empêcher de renouveler librement l’assemblée nationale » ; dans le canton de Fontaine-sous-Jouy, l’assemblée primaire les rejeta en alléguant qu’« ils ôtaient au peuple le plus beau de ses droits, celui de nommer la totalité de ses mandataires ». À Louviers, dans l’une des assemblées primaires, les présents estimèrent « qu’une atteinte et une violation des droits imprescriptibles du peuple, dépouillé du plus précieux de ses biens, c’est-à-dire de la plénitude de sa liberté dans ses opinions et dans ses choix9 ».

21À Verneuil, dans l’une des assemblées primaires de la ville, les 590 votants refusèrent les décrets repoussés massivement également à Évreux, Bourg-Achard, Gisors et Nonancourt. Dans le canton de Pont-Saint-Pierre, le rejet des décrets des deux tiers fut massif, avec un taux de refus de 96,2 %. Selon Maryvonne Pichon :

  • 10 Maryvonne Pichon, Recherches monographiques sur la Basse vallée de l’Andelle pendant la Révolution (...)

Nous manquons d’éléments pour interpréter ces résultats [...] En effet, il ne nous est pas précisé quelle proportion des votants, sans doute faible comme dans le reste de la France et la participation baisse encore lors du deuxième vote [concernant les décrets]. Il nous semble peu vraisemblable que ce soit en rapport avec la propagande royaliste comme dans d’autres cantons. Sans doute faut-il y voir le signe d’un refus cumulé, à la fois du régime nouveau qui privait les habitants des villages de leur autonomie communale et du pouvoir thermidorien qui avait été incapable de mettre fin à la terrible crise de subsistances10.

  • 11 Aisne, Allier, Ardèche, Aube, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Lozère, Marne, Haute-Marne, (...)

22En comparaison avec la France, le département de l’Eure se distingua par la forte proportion de refus de la Constitution. Alors que celle-ci avait été approuvée par 96 % des votants dans le pays, elle n’avait recueilli qu’environ 78 % d’avis favorables dans l’Eure. Quant aux décrets des deux tiers, la majorité des votants de l’Eure les rejetèrent par 56,4 % des voix contrairement au pays qui les acceptait par 65,22 % des suffrages. L’Eure, avec la plupart des sections parisiennes, figurait parmi les dix-neuf départements11 ayant repoussé les décrets.

23L’opposition à la Constitution et aux décrets des deux tiers, d’origine royaliste, s’était surtout manifestée dans le sud du département, dans la région de Verneuil. Bientôt, la situation se dégrada dans cette ville et de graves incidents éclatèrent contaminant le département voisin d’Eure-et-Loir.

B. Les affrontements de Verneuil

  • 12 AN, F1 b II-Eure 2.

24Après avoir rejeté la constitution et les décrets, l’assemblée de Verneuil réunie à l’église de la Madeleine invita la Convention nationale à « rapporter son décret du 5 de ce mois [fructidor] comme attentatoire à la liberté », puis elle décida de siéger en permanence12. Parallèlement, elle ordonna à la municipalité de dissoudre le rassemblement des « patriotes » qu’elle estimait contraire aux lois, à l’ordre public et à la tranquillité de l’assemblée primaire. S’estimant seule légitime, le 24 fructidor (10 septembre 1795), elle décida de suspendre les commandants et officiers de la Garde nationale qui avaient signé la pétition émanant de l’assemblée des républicains tenue au siège du district. Le 26, elle entra en contact pour pactiser avec l’assemblée primaire de Chateauneuf-en-Thymerais, dans le département d’Eure-et-Loir. Quelques jours plus tard, elle écrivit même au district pour réclamer les fonds dont elle estimait avoir besoin !

  • 13 Jean-Pierre Duval, né à Rouen en 1754, avocat à Rouen, fut élu à la Convention où, dans le procès (...)
  • 14 Vivienne Miguet, La Ville de Verneuil pendant la Révolution (1789-1795), op. cit.
  • 15 ADE, 7 L 2.

25Le département s’inquiéta de la situation vernolienne et le procureur syndic Lecerf fut envoyé à Paris pour demander de l’aide. Il revint en compagnie de Duval, député de la Seine-Inférieure13, accompagné d’un petit corps d’armée. Le représentant du peuple se rendit à Verneuil le1 er vendémiaire an IV (23 septembre 1795). Comme le signale Vivienne Miguet14, le même jour, le Comité de Salut public ordonnait l’envoi de 200 fusils et 4 000 cartouches à Verneuil. Duval cassa alors l’arrêté de l’assemblée primaire suspendant les officiers de la Garde nationale et, le 4 vendémiaire (26 septembre), il décida de dissoudre l’assemblée primaire. Celle-ci refusant de se disperser, Duval fit cerner le lieu des séances par la troupe. Le 5, l’assemblée préféra lever la séance et les participants se séparèrent. Le lendemain, la ville avait retrouvé son calme mais, simultanément des troubles éclataient en Eure-et-Loir, à Chartres, à Chateauneuf-en-Thymeray, et à Dreux. Des rassemblements de royalistes formés à partir du 6 vendémiaire (28 septembre) dans la région drouaise, marchèrent sur Verneuil ; arrivés à Nonancourt, ils firent sonner le tocsin. Pour Lecerf, procureur syndic de l’Eure, il fallait « étouffer cette nouvelle Vendée dès sa naissance15 ».

  • 16 Vivienne Miguet, La Ville de Verneuil pendant la Révolution (1789-1795), op. cit.
  • 17 AM Verneuil, Reg III, f° 29 v°.

26Duval se porta avec sa troupe à leur rencontre et, le 7 vendémiaire (29 septembre 1795), un engagement eut lieu à Nonancourt, faisant une dizaine de morts. Le lendemain, Fleury et Bourdon, les représentants du peuple envoyés dans le département d’Eure-et-Loir, rejoignaient Duval et écrivaient au Comité de Salut public : « Tout est aussi tranquille à Dreux et à Nonancourt que s’il ne s’était rien passé16 ». Revenu à Verneuil, Duval sanctionna la municipalité qui, en ne lui fournissant pas les munitions stockées en ville, avait manqué de vigilance et même fait preuve de complicité avec les contestataires de la Madeleine. Il suspendit le conseil général et nomma une municipalité provisoire présidée par Quéru avant que, le 13 brumaire (4 novembre 1795), une nouvelle municipalité fut élue conformément à la Constitution de l’an III17. La participation fut faible – seulement 133 votants – cette nouvelle équipe étant essentiellement composée de républicains. Bientôt Deschamps, ancien procureur, était nommé commissaire du Directoire exécutif.

  • 18 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire 1794-1799, op. cit.

27Dans l’Eure, le mouvement royaliste était resté limité à la région de Verneuil et avait été rapidement circonscrit, mais cette agitation née sur le flanc sud du département en liaison avec l’Eure-et-Loir servit de détonateur à la journée parisienne du 13 vendémiaire. En effet l’annonce d’affrontements survenus à Dreux, ayant provoqué une dizaine de tués, incita la section Le Pelletier à appeler à l’insurrection18. À la demande de Barras, le général Bonaparte mata dans le sang l’émeute à Paris, ce qui valut à la Convention les félicitations de la ville de Bernay :

  • 19 Louis Boivin-Champ eaux, Notices pour servir à l’histoire de la Révolution dans l’Eure, op. cit., (...)

Imposez silence à cette jeunesse tumultueuse et inconsidérée qui ne sort de l’oisiveté que pour insulter à la souveraineté du peuple ; dites-lui que ce n’est pas au milieu des délices de Capoue qu’elle devrait végéter [...] Vous avez présenté une constitution au peuple français ; il l’a acceptée ; fatigué de l’anarchie, il veut un gouvernement19.

28Durant ces affrontements de Verneuil, les assemblées primaires, désignèrent les électeurs qui devaient se réunir au chef-lieu du département. Dans plusieurs cantons, la nomination des électeurs se déroula aussitôt après les votes sur la Constitution et les décrets. D’autres assemblées préférèrent s’ajourner pour quelques jours avant choisir ceux qui allaient les représenter à Évreux.

C. Les élections de l'an IV

29La consultation de l’an IV se déroula conformément au décret du 12 août 1792, au suffrage universel. Tout citoyen âgé de plus de 21 ans disposant d’un revenu quelconque avait le droit de voter. Toutefois, le nombre des électeurs à désigner avait été modifié : un électeur pour 100 inscrits en 1792 ; avec la Constitution de l’an III, un électeur choisi pour 200 inscrits. Les opérations de vote se déroulaient selon un scrutin majoritaire à trois tours, par liste départementale, sans candidature déclarée. Outre les électeurs, l’assemblée primaire devait également choisir le juge de paix et le président de la nouvelle administration municipale de canton.

  • 20 ADE, 200 L 8.
  • 21 Ibid., 225 L 3.
  • 22 Ibid., 223 L 8.
  • 23 Ibid., 212 L 7.

30D’une manière générale, la participation au scrutin fut faible. Fréquemment, la suspension des travaux de l’assemblée primaire n’encouragea pas les citoyens à revenir au chef-lieu de canton. Dans le canton rural d’Évreux où l’assemblée avait été ajournée après les votes sur la Constitution et sur le décret des deux-tiers, le 21 fructidor an III (7 septembre 1795), seuls 18 électeurs se présentèrent. L’assemblée fut donc reportée au lendemain et chaque commune fut alertée. Sur 544 citoyens, seulement 72 participèrent aux votes20. À Sainte-Colombe-la-Campagne, 26 votants élurent le juge de paix et 29 le président de l’administration cantonale21. À Rugles, le président de la municipalité cantonale, l’ancien constituant Lemaréchal, fut élu par 53 voix sur seulement 58 votants22. À Montfort-sur-Risle, sur 1 614 citoyens, 47 d’entre eux – à peine 3 % – prirent part aux votes de l’assemblée primaire23.

1. L'assemblée électorale de vendémiaire an IV

31Pendant une semaine, du 20 au 27 vendémiaire an IV (12 au 19 octobre 1795), à la cathédrale d’Évreux, se déroula la réunion au cours de laquelle devaient être choisis les membres du nouveau Corps législatif, les administrateurs départementaux, les membres du tribunal criminel et les jurés de la Haute Cour. On procéda à la vérification des pouvoirs des électeurs. Un problème se posa pour le canton de Vernon mais finalement, 372 électeurs furent admis désignés dans les six districts, chaque canton ayant un nombre d'électeurs fixé par l’article 33 de la Constitution.

  • 24 Ibid., 229 L 14.

32La liste des électeurs nommés par les assemblées primaires avait été imprimée24. Pour près de la moitié d’entre eux, la profession ou la fonction de l’élu était mentionnée. À partir de ces renseignements, il est possible de constater tout d’abord que plus du tiers des électeurs de l’an IV exerçaient auparavant un mandat électif (dans leur commune, au district ou au département). Nous avons compté en effet parmi eux 16 administrateurs du département ou de districts, 16 juges de paix, 19 maires et 17 officiers municipaux ou procureurs syndics ainsi que 3 présidents de tribunaux. Pour ce qui est de leur origine sociale, la première place était occupée par les cultivateurs (27 %) ; venaient ensuite les hommes de loi (12 %), puis les marchands et artisans (10 %). Quelques propriétaires, fonctionnaires et médecins avaient également été choisis par les assemblées primaires. Ces électeurs étaient donc pour la plupart des notables issus des différentes couches de fa bourgeoisie.

33Pour diverses raisons, certains électeurs n’avaient pu se rendre à Évreux et 45 étaient donc absents mais les 327 présents ne participèrent pas tous aux très nombreux scrutins, le nombre de votants variant à chaque élection. Dans la matinée du 24 vendémiaire (16 octobre), consacrée à la mise en place du bureau définitif, 303 électeurs désignèrent pour président Jean-François Marmontel, homme de lettres, électeur de la première section de Gaillon. Toutefois, estimant que son grand âge et ses infirmités ne lui permettraient pas d’assurer convenablement sa mission, Marmontel préféra démissionner. Il fut remplacé par Delhomme, président du tribunal civil d’Évreux. Ensuite Lecerf, procureur général syndic fut élu secrétaire ; furent nommés ensuite trois scrutateurs : Léry, président du tribunal criminel, Branley, homme de foi à Évreux et Pain, administrateur du département.

2. L'élection des députés au Corps législatif

  • 25 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », AHRF, no 124, oct.-déc. 1951, p. 374-393.

34L’assemblée aborda le cœur de sa mission : elfe devait élire les députés appelés à siéger au Corps Législatif sans distinguer ceux qui iraient siéger au Conseil des Cinq-Cents et au Conseils des Anciens. Suite aux différentes fois votées, dans chaque département, il fallait procéder à trois scrutins successifs25. L’assemblée électorale devait en effet désigner :

  • deux tiers du nombre total des députés à élire par le département sur une liste dite « liste principale de conventionnels ». Pour l’Eure qui aurait dû élire dix députés, le nombre avait été réduit à sept députés ;
  • un nombre de conventionnels triple du précédent, pour suppléer aux membres figurant sur la première liste, en prévision d’élections multiples d’un même député. En effet chaque ancien conventionnel pouvait être élu dans plusieurs départements. Sur cette « liste supplémentaire des conventionnels », 21 députés devaient donc être élus dans l’Eure ;
  • un nombre de nouveaux députés égal au tiers du nombre total des députés à élire, constituant la « liste des députés du nouveau tiers », soit, en arrondissant, trois députés pour le département de l’Eure. Les membres de ce dernier tiers pouvaient être choisis soit parmi les membres de la Convention nationale, soit en dehors.

Figure 3 – Jean-François Marmontel, écrivain et élu député aux Anciens en l’an V, ADE, 20 Fi 725.

35À Évreux, les opérations électorales proprement dites débutèrent dans l’après-midi du 21 vendémiaire (13 octobre). Afin de faciliter le vote, six bureaux différents furent formés pour recueillir les suffrages des électeurs, puis les résultats de chaque bureau furent regroupés. L’assemblée procéda à l’élection des sept membres de la « liste principale des conventionnels ». Au premier tour, il y eut 308 votants. Deux conventionnels obtinrent la majorité absolue : Lanjuinais, député d’Ille-et-Vilaine avec 160 voix (soit 51,94 %) et Boissy d’Anglas de l’Ardèche avec 157 voix (soit 50,97 %). Au second tour, 266 électeurs prirent part au vote. Deux députés sortants de l’Eure furent réélus : Savary avec 199 voix (74,81 %) et Topsent avec 138 voix (51,87 %). Un troisième tour s’avéra nécessaire mobilisant 307 votants. Henry-Larivière (du Calvados) et Bidault (de l’Eure) furent élus avec respectivement 155 et 154 voix (50 % et 48 %) tandis que deux autres candidats, Thomas Lindet et Defermon de l’Ille-et-Vilaine arrivaient à égalité avec chacun 117 voix (37,9 %). Finalement, Thomas Lindet fut désigné au bénéfice de l’âge.

36Il fallait maintenant passer à l’élection de la liste supplémentaire de 21 membres. La désignation commença dans l’après-midi du 22 vendémiaire (14 octobre). Au premier tour, sur 315 votants, Vernier (du Jura) obtint 164 voix et, seul à avoir recueilli la majorité absolue, il fut le premier élu sur la liste supplémentaire. Le lendemain, dès 8 heures du matin, les opérations électorales reprirent. Au second tour, 299 votants désignèrent deux députés à la majorité absolue : Cambacérès et Dussaulx. L’assemblée procéda alors à un troisième tour auquel prirent part 316 électeurs. Obtenant de 208 à 129 voix, dix-huit anciens conventionnels furent élus dont voici les noms : Baudin, Merlin de Douai, Merlin de Thionville, Creuzé-la-Touche, Devérité, Lofficial, Mollevaut, Durand-Maillane, Morisson, Rouzet, Defermon, Meynard, Dautriche, Fourny, Lomont, Blanc, Desgraves et Lalande.

37Restait à élire la « liste des députés du nouveau tiers », soit trois députés. 321 votants participèrent au scrutin. Les électeurs pouvaient choisir les députés en dehors des anciens conventionnels et ne s’en privèrent pas. En effet, aucun des trois élus n’avait jusqu’alors siégé dans une assemblée révolutionnaire. Le premier tour désigna Eudes, président du tribunal civil de Pont-Audemer par 166 voix. Au second tour, fut élu Ledanois avec 167 voix sur 322 votants. Enfin au troisième tour, Lecerf, procureur général syndic du département de l’Eure, était choisi avec 153 voix sur 324 votants.

  • 26 Pour déterminer l’appartenance politique des députés, nous avons utilisé les listes publiées dans (...)

38Dans le tableau ci-après ont été rassemblés tous les anciens conventionnels désignés par l’assemblée électorale de l’Eure figurant soit sur la liste principale, soit sur la liste supplémentaire. Pour chacun d’entre eux ont été mentionné leur département d’élection, le nombre de voix obtenues, leur appartenance passée à la Constituante ou à la Législative, leur vote à la Convention lors du procès du roi et enfin leur positionnement politique à la Convention26 (Montagne, Plaine, Gironde).

39Ce tableau nous permet de caractériser les 28 anciens conventionnels choisis par l’assemblée électorale de l’Eure et figurant sur les listes principale et supplémentaire. Defermon y figure deux fois puisque qu’éliminé de la liste principale par Thomas Lindet au bénéfice de l’âge, il fut réélu sur la liste supplémentaire.

40Dix de ces conventionnels avaient été membres de la Constituante et six avaient siégé à la Législative. Dans l’ensemble, les députés choisis par le département de l’Eure étaient modérés voire réactionnaires. Un seul d’entre eux (Thomas Lindet) avait voté la mort du roi. Deux seulement pouvaient être classés parmi les montagnards, quatre faisaient partie de la Gironde, les dix-neuf autres siégeant au sein de la Plaine.

41Sur la liste principale, les deux premiers élus étaient Lanjuinais et Boissy d’Anglas, puis, venant après deux conventionnels de l’Eure, se trouvait Henry – Larivière. Ces trois élus avaient été plébiscités dans bon nombre de départements : Lanjuinais dans 73 dont 39 sur la liste principale, Boissy d’Anglas dans 72 dont la moitié sur la liste principale et Henry-Larivière dans 69 départements dont 32 en liste principale.

42Comme le note Jean-René Suratteau :

  • 27 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », art. cité, p. 36.

Les trois conventionnels quasi-plébiscités sont les plus remarquables. Les deux premiers, thermidoriens notoires, après avoir été à la droite des girondins, inspirent bien plus confiance au corps électoral que les renégats de la Montagne. Il y a des nuances entre eux [...] Henry-Larivière est connu comme royaliste, Lanjuinais fait encore illusion à ceux qui se souviennent de l’homme de 89 ; son courage est légendaire ; sa conversion au catholicisme militant moins connue. Pour Boissy, c’est un peu différent. La liste des départements qui l’envoient au Corps législatif est révélatrice : ce sont des départements moins réactionnaires. C’est que, pour beaucoup d’électeurs, Boissy porte un des noms les plus prestigieux : le président du 1er prairial, l’un des pères de la Constitution de l’an III. Son évolution vers la droite n’était sans doute pas connue d’électeurs des départements sis aux quatre coins de la France [...] Enfin Boissy, protestant, se recommande non seulement à ses coreligionnaires de l’Ardèche, son pays, ou du Gard, mais aussi aux électeurs anticléricaux, car anticléricalisme signifie pour beaucoup de bourgeois, anticatholicisme27.

43Dans la liste principale, figuraient quatre anciens conventionnels de l’Eure : Savary, Topsent, Bidault et Thomas Lindet ; les trois premiers étaient modérés. Pour sa part, s’efforçant de définir l’opinion politique des élus, Jean-René Suratteau classe Savary parmi les « constitutionnels modérés », Topsent au sein des « constitutionnels thermidoriens ou révolutionnaires conservateurs » et Bidault au sein des « indécis ». Les électeurs n’avaient pas choisi un groupe homogène. L’élection de Thomas Lindet, ancien montagnard, certes à la dernière place de la liste principale avec 117 voix et au bénéfice de l’âge, montre que l’ancien évêque constitutionnel conservait néanmoins une réelle popularité parmi les électeurs. La liste supplémentaire ne comprenait aucun élu de l’Eure. En reprenant les catégories définies par fean-René Suratteau, il est possible de classer les 21 députés élus en :

  • contre-révolutionnaires et royalistes avec Defermon, Lomont, Morisson, Rouzet ;
  • constitutionnels modérés parmi lesquels Dautriche, Dévérité, Baudin ;
  • constitutionnels thermidoriens majoritaires où il place Creuzé-Latouche, Lalande, Lofficial, Vernier, Merlin de Douai, Merlin de Thionville, Meynard.

44Pour composer la liste du « nouveau tiers », les électeurs de l’Eure avaient donc choisi trois députés pris en dehors de la Convention : Eudes, Ledanois et Lecerf, trois élus exerçant des fonctions administratives dans le département. Ces hommes avaient manifesté des sympathies pour le fédéralisme normand en juillet 1793 et les électeurs de l’Eure les avaient choisis pour leur grande modération. Pour sa part, fean-René Suratteau classe Eudes et Lecerf parmi les « contre-révolutionnaires » et Ledanois dans les « royalistes modérés ». En tenant compte des trois listes d’élus, nous constatons que l’Eure avait choisi des députés modérés, voire réactionnaires et, dans son bilan des élections de l’an IV, fean-René Suratteau place l’Eure parmi les 21 départements « nettement axés à droite ». Il remarque d’ailleurs que la carte électorale de ces élections de l’an IV

[...] corroborerait, à quelques exceptions près, celle qu’a pu dresser pour les résultats du plébiscite Alfred Lajusan. Les dix-neuf départements qui avaient rejeté les décrets des deux tiers élisent des députés réactionnaires ou, au moins, très modérés.

45La députation de l’Eure au Corps législatif comprenait donc dix élus. Sept avaient été choisis sur la liste principale : Lanjuinais, Boissy d’Anglas, Savary, Topsent, Henry-Larivière, Bidault et Thomas Lindet. Trois, tous originaires de l’Eure, constituaient les députés du nouveau tiers : Eudes, Ledanois et Lecerf.

46Les députés désignés dans plusieurs départements devaient opter pour l’un d’entre eux. Ce fut le cas de trois élus choisis dans l’Eure et dans un grand nombre de départements, qui décidèrent chacun de siéger au titre de leur département d’origine : Lanjuinais choisit l’Ille-et-Vilaine, Boissy d’Anglas opta pour l’Ardèche et Henry-Larivière pour le Calvados. Normalement, leur siège aurait dû être pourvu par des remplaçants pris sur la liste supplémentaire. Mais il n’en fut rien. Au dernier jour de sa session, le 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795), la Convention fixa une nouvelle règle :

  • 28 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », art. cité, p. 377.

Tous les députés portés sur toutes les listes supplémentaires et qui n’étaient pas déjà élus sur les listes principales seraient adjoints aux élus des listes principales, sans tenir compte des besoins de chaque département28.

C : député de la Constituante ; L : député de la Législative ; R : régicide ; M : montagnard ; P : siégeant dans la Plaine ; G : girondin.

47Tous les députés avaient été élus globalement au Corps législatif et il convenait maintenant de les répartir entre les deux conseils. Au niveau national, 511 conventionnels au total avaient retrouvé leur siège. Les brumaire (27 octobre 1795), fut tiré au sort le nom des députés de plus de quarante ans, mariés ou veufs, permettant de désigner 167 représentants du peuple, composant les deux tiers du Conseil des Anciens. Un nouveau tirage permit de désigner les 63 nouveaux élus venant compléter le Conseil des Anciens. Les autres furent appelés à siéger au Conseil des Cinq-Cents. Parmi les élus originaires de l’Eure, Savary, Topsent, Bidault, Eudes et Lecerf allaient siéger aux Cinq-Cents tandis que Thomas Lindet et Ledanois allaient rejoindre les Anciens.

3. L'élection des administrateurs du département

48Après ces scrutins très compliqués, destinés à choisir les députés au Corps législatif, l’assemblée électorale passa à la désignation des administrateurs du département. Le processus était plus simple puisqu’il s’agissait de choisir les cinq membres de la future administration centrale du département. Dès le premier tour, Étienne-David Pain, administrateur de l’Eure, fut élu par 194 voix sur 315 votants. Ensuite, trois administrateurs furent élus au deuxième tour, par 327 votants : Guilbert, secrétaire du district d’Évreux, avec 198 voix, Goubert, procureur syndic du district des Andelys, avec 197 voix et Crochon, procureur syndic du district de Pont-Audemer, avec 170 voix. Pour sa part, Langlois, procureur syndic de Louviers, ne fut désigné qu’au troisième tour, avec 132 voix. La nouvelle administration centrale du département était constituée ; elle était donc composée de Pain, Guilbert, Goubert, Crochon et Langlois. La plupart d’entre eux, exerçant déjà des fonctions administratives à l’échelon de leur district, accédaient maintenant aux responsabilités départementales.

49L’assemblée choisit alors un haut-juré de la Haute Cour nationale conformément à l’article 41 de la Constitution. Leprévost, ancien administrateur du district des Andelys, fut élu au troisième tour par 166 voix sur 286 votants. Puis les électeurs passèrent à la désignation des membres du tribunal criminel. Les sortants furent réélus sans difficulté : le président Leroy avec 268 voix, l’accusateur public Ragot avec 273 voix et le greffier Mary avec 279 voix. Le 26 vendémiaire, (18 octobre), furent désignés les 21 juges du tribunal civil, conformément à l’article 216, titre 8, de la Constitution. Il fallut encore élire cinq juges suppléants pour le tribunal criminel. Nous examinerons la personnalité des juges élus lorsque nous présenterons les institutions judiciaires dans le département. L’assemblée électorale se termina dans la matinée du 27 vendémiaire (19 octobre). Après des remerciements adressés aux officiers municipaux d’Évreux, la réunion prit fin dans les acclamations et les chants patriotiques.

Notes

1 Nicolas Rogue, Souvenirs et journal d’un bourgeois d’Évreux, 1740-1830, op. cit., p. 104.

2 ADE, 7 L 2.

3 Nicolas Rogue, Souvenirs et journal d’un bourgeois d’Évreux, 1740-1830, op. cit.

4 Bernard Gainot, « État des questions », dans Voter, élire pendant la Révolution française, (1789-1799). Guide pour la recherche, Paris, CTHS, 1999, p. 50.

5 AN, B II 44.

6 Alfred Lajusan, « Le plébiscite de l’an III », La Révolution française, t. LX, janv.-juin 1911.

7 AN, B II 44.

8 Marcel Schveitzer, La Constitution de Van III dans le département de l’Eure, Paris, 1913.

9 Cité par Louis Boivin-Champeaux, Notes historiques sur la Révolution dans le département de l’Eure, op. cit., t. II, p. 340.

10 Maryvonne Pichon, Recherches monographiques sur la Basse vallée de l’Andelle pendant la Révolution française (1789-1799), thèse sous la direction de Claude Mazauric, université de Rouen, 1994.

11 Aisne, Allier, Ardèche, Aube, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Lozère, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme et Vaucluse.

12 AN, F1 b II-Eure 2.

13 Jean-Pierre Duval, né à Rouen en 1754, avocat à Rouen, fut élu à la Convention où, dans le procès de Louis XVI, il vota pour l’appel au peuple. Après le 31 mai 1793, il se cacha et ne réintégra la Convention qu’après le 9 Thermidor. Élu aux Cinq-Cents, il fut nommé ministre de la Police générale de brumaire à messidor an VII (nov. 1798-juillet 1799). Il se rallia au régime consulaire et devint préfet sous l’Empire. Il mourut en 1817.

14 Vivienne Miguet, La Ville de Verneuil pendant la Révolution (1789-1795), op. cit.

15 ADE, 7 L 2.

16 Vivienne Miguet, La Ville de Verneuil pendant la Révolution (1789-1795), op. cit.

17 AM Verneuil, Reg III, f° 29 v°.

18 Denis Woronoff, La République bourgeoise, de Thermidor à Brumaire 1794-1799, op. cit.

19 Louis Boivin-Champ eaux, Notices pour servir à l’histoire de la Révolution dans l’Eure, op. cit., t. II, p. 345·

20 ADE, 200 L 8.

21 Ibid., 225 L 3.

22 Ibid., 223 L 8.

23 Ibid., 212 L 7.

24 Ibid., 229 L 14.

25 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », AHRF, no 124, oct.-déc. 1951, p. 374-393.

26 Pour déterminer l’appartenance politique des députés, nous avons utilisé les listes publiées dans Albert Soboul (dir.), Actes du colloque girondins et montagnards, Paris, Sociétés des études robespierristes, 1980.

27 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », art. cité, p. 36.

28 Jean-René Suratteau, « Les élections de l’an IV », art. cité, p. 377.

Table des illustrations

Légende Figure 3 – Jean-François Marmontel, écrivain et élu député aux Anciens en l’an V, ADE, 20 Fi 725.
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/5666/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 135k
Légende C : député de la Constituante ; L : député de la Législative ; R : régicide ; M : montagnard ; P : siégeant dans la Plaine ; G : girondin.
URL http://books.openedition.org/purh/docannexe/image/5666/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 311k

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2012

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