L'établissement du régime directorial dans l'Eure
p. 23-24
Plan détaillé
Texte intégral
1La Constituante décida de procéder à une refonte des circonscriptions administratives de la France et de diviser le pays en départements. Le 12 décembre 1789, les députés de Normandie, choisirent de partager leur province en cinq départements. L’Eure était l’un d’entre eux, comprenant pour sa plus grande partie, le Sud du territoire de l’ancienne généralité de Rouen et, pour un bon tiers – méridional et occidental – un secteur de celle d’Alençon comprenant les généralités de Conches, Bernay et Verneuil. Créé officiellement le 4 mars 1790, l’Eure était en contact avec six départements dont trois issus, comme lui, de l’ancienne province de Normandie : la Seine-inférieure au nord, le Calvados et l’Orne à l’ouest, l’Oise au nord-est, les deux autres départements voisins étaient la Seine-et-Oise à l’est et l’Eure-et-Loir au sud-est.
2Lors de sa création, le département comptait 884 communes, héritières des anciennes communautés paroissiales existant sous l’Ancien Régime. Le choix du chef-lieu n’avait pratiquement pas posé de problème. Siège d’un évêché, d’un comté concédé aux ducs de Bouillon en 1651, d’une élection de la généralité de Rouen, Évreux se trouvait au centre de la nouvelle circonscription administrative, en étant la ville la plus peuplée avec plus de 8 000 habitants. Le député ébroïcien Buzot n’eut donc pas grand mal à faire adopter sa ville comme chef-lieu du nouveau département. En 1790, l’Eure était divisée en six districts (Les Andelys, Bernay, Évreux, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil) dotés chacun de neuf cantons, sauf Les Andelys qui en comportait dix1. En 1791, le district de Pont-Audemer reçut un dixième canton ayant pour chef-lieu Lieurey. La Constitution de l’an III supprimait le district et, sous le régime directorial, il n’existait donc plus d’institution intermédiaire entre l’administration départementale et le canton. L’ancien conseil général du département était remplacé par une administration centrale, composée de cinq membres, ayant pour interlocuteurs les cantons, 62 dans l’Eure. Parmi ceux-ci, on comptait 56 cantons ruraux qui allaient être dotés d’une municipalité regroupant les agents des différentes communes et six cantons urbains, les six villes de plus de 5 000 habitants, correspondant d’ailleurs aux anciens chefs-lieux de district, qui allaient recevoir chacune une administration de cinq membres également. Enfin, auprès de chaque instance siégeait un commissaire chargé de contrôler l’exécution des lois.
Notes de bas de page
1 ADE, 8 L 1 (1).
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