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Occupation, épuration, reconstruction

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Claude Malon

IVe Partie — L'épuration ou l'heure des comptes

Chapitre X. Punir ceux qui ont « favorisé les desseins de l’ennemi »

Texte intégral

1Tirer un bilan de l’épuration du monde de l’entreprise au Havre ne peut se faire sans élément comparatif avec l’ensemble du département. L’épuration financière effectuée par le Comité des profits illicites se combine parfois avec une épuration politique dont il est possible de connaître l’ampleur.

A. Les actes de l’épuration économique et politique en Seine-Inférieure

2Quelle est l’importance relative de l’épuration économique dans le processus d’épuration global en Seine-Inférieure à la Libération ? Au printemps 1946, les juridictions d’épuration départementales de Seine-Inférieure ont traité les trois-quarts environ des affaires quelles auront à connaître.

Tableau 19 - Estimation des procédures d’épuration en Seine-Inférieure. Situation provisoire en mars 1946.

Cours de justice

735 jugements (113 acquittements)

Chambres civiques

2 377 jugements (957 acquittements)

Internements

1 788 personnes

Comité de confiscationdes profits illicites

1 071 personnes (soit 468 affaires, 1 368 amendes et confiscations)

  • 1 En comparant avec les chiffres de Peter Novick, au printemps 1946 les instances d’épuration auraie (...)
  • 2 Claude-Paul Couture, En Seine-Maritime de 1939 à 1945 : documents commentés, Rouen, CRDP, 1986.
  • 3 En juin 1946, 1 370 personnes ont déjà été citées, les confiscations et amendes s’élevant à 1 496 (...)
  • 4 Il faudrait ajouter 280 pour celle d’Évreux qui dépend de Rouen (chiffres communiqués par Mme Tunc (...)
  • 5 Voir un tableau comparatif dans Michel Boivin, Les Manchois dans la tourmente de la seconde guerre (...)

3La situation se résumait ainsi après un an et demi d’épuration : près de 1 800 internements, plus de 3 100 jugements1, chiffre proche du total final cité par Claude-Paul Couture : « La répression judiciaire porta sur 3 456 affaires, 1 971 dossiers ayant été classés sans suite. 80 peines de mort furent prononcées dont 19 appliquées2 », auxquels s’ajoutent près de 1 500 sanctions fiscales3. Le total final des personnes jugées par les cours de justice dans la Seine-Inférieure dont les dossiers subsistent aux archives départementales s’élève à 1157 décisions réparties ainsi : 951 pour la cour de justice de Rouen, 206 pour la section du Havre4. Le Comité de confiscation des profits illicites de Seine-Inférieure fonctionne à partir de décembre 1944. L’ensemble des dossiers déposé aux archives départementales, mêlant sociétés et personnes représente 221 cartons et plus de 1 800 enquêtes. Ces chiffres sont importants si on les compare à d’autres départements5.

  • 6 « Normandie » du 27 janvier 1945. Installation du CRIE compétent pour la Seine-Inférieure et l’Eur (...)
  • 7 ADSM, 52 W, Rap. 17.
  • 8 AMH, FC, H4.C. 15 bis.
  • 9 ADSM, 52 W ARG 30, commissariat régional de la République, 30 novembre 1944.

4À cela s’ajoutent les sanctions prononcées par le comité régional interprofessionnel d’épuration (CRIE), qui fonctionnait déjà depuis le 23 mars 1945, mais dont le nombre d’affaires jugées demeure incertain, quelques dizaines peut-être, et qui se révèle une source très fragmentaire de l’épuration économique dans le département de la Seine-Inférieure6. Le volume des dossiers traités est très inférieur à celui des profits illicites. À la date du 27 juillet 1945, le CRIE avait examiné 71 dossiers, tandis que le CCPI avait envoyé 606 citations à comparaître et rendu 120 décisions7. Ce CRIE, pour une raison qui n’apparaît pas clairement, ne comprenait aucun membre, ni patron, ni salarié issu de la communauté havraise. Il était dirigé par le président de la cour d’appel de Rouen, et les deux membres issus de la Résistance venaient de Rouen et d’Évreux. L’épuration politique et judiciaire est précoce car elle est le prolongement des rapports de force des derniers mois de l’Occupation et du régime de Vichy. L’épuration économique au sens strict est plus tardive, et s’étale sur une plus longue durée. Le monde de l’entreprise est malgré tout convié à participer à la préparation de l’épuration judiciaire. Le 28 octobre 1944, lorsqu’il s’agit de constituer une liste de cent jurés, recommandés par les groupements de Résistance pour la sous-section de la cour de justice de Rouen créée au Havre, le comité de libération du Havre désigne deux délégués pour aider à la constitution de cette liste. Il s’agit de M. Malandain, ingénieur à la Compagnie électro-mécanique et de Jules d’Acremont, directeur des Tréfileries et laminoirs du Havre8. La demande sociale d’épuration, qui s’exprimait probablement dans l’esprit des citoyens comme le souhait d’un « juste châtiment » contre les « collabos » englobait aussi bien les collaborateurs économiques que politiques. Elle s’est exprimée à l’égard d’entrepreneurs ou de cadres, parfois au sein même de l’entreprise. On vit par exemple se constituer à l’Atelier de construction du Havre, les anciens établissements Schneider, 66 route Nationale, une « Commission d’enquête d’épuration9 », composée de deux représentants de l’encadrement, de deux représentants des ouvriers et d’un président, M. Boyer-Vidal ingénieur aux Forges et chantiers de la Méditerranée. Cette composition était conforme aux directives du MPI concernant la constitution de commissions d’épuration dans les établissements industriels de l’État. Maurice Rault, de la CGT du Havre, fut appelé comme membre suppléant d’une commission d’épuration concernant toutes les entreprises de service concédé du gaz et d’électricité de la région normande.

B. L’épuration des instances économiques et la sanction du pétainisme

5Cette épuration s’est appliquée à la fois aux institutions en tant que telles et à quelques individus au fort capital symbolique.

1. Épuration et contre-épuration à la chambre de commerce

  • 10 JO du 16 avril 1941, p. 1634.
  • 11 JO du 5 août 1944, ordonnance du 8 juillet 1944 relative au statut provisoire des chambres de comm (...)

6L’État français avait lui-même modifié les règles d’appartenance aux chambres de commerce. Un décret signé par Pétain le n avril 1941 avait donné au secrétariat d’État à la Production industrielle le droit de prononcer la suppression des chambres de commerce ou d’en modifier la circonscription, de radier des membres et d’en nommer, la nomination du président et des membres du bureau étant également soumise à son agrément10. Cela avait permis aux autorités de Vichy d’écarter notamment des représentants consulaires juifs comme M. Mohrange à Rouen, ou francs-maçons comme L. Arnauditzon au Havre. Les autorités de la Libération ont été amenées à remodeler ces règles, à contre-épurer en quelque sorte, tout en se prononçant sur le comportement des individus anciens et nouveaux de ces assemblées11. On peut donc dire que les instances économiques ont été épurées en tant que telles, pour ce qu’elles étaient devenues et pas uniquement au regard du destin particulier des entrepreneurs qui en étaient membres.

  • 12 ADSM, 1 ETP 133, 28 septembre 1944.
  • 13 Au cours de la réunion du CLN du 23 janvier 1945, il a été constaté « la nécessité d’épurer » (ADS (...)
  • 14 Ibid.

7À Rouen comme au Havre, le quorum des assemblées n’est plus atteint à l’automne 1944, après que l’épuration se soit ajoutée aux décès et démissions diverses. Les travaux des chambres sont donc interrompus en attendant la constitution, en mars 1945, d’une « assemblée consulaire provisoire » au Havre, et d’une « commission consulaire provisoire » à Rouen. Au Havre, les décisions prises par Vichy étant déclarées milles, le 28 septembre 1944, il est mis fin automatiquement au mandat de huit représentants consulaires12. C’est le 21 mars 1945 que le ministre de la Production industrielle donne son agrément à l’Assemblée consulaire provisoire qui remplace la chambre. Cette liste est établie, conformément à l’ordonnance du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française), après avis du comité de libération du Havre13, du sous-préfet et du comité de libération départemental. 5 des 8 membres nommés par Vichy sont écartés, et 3 élus d’avant 1940 sont également sanctionnés, soit un tiers de l’effectif14.

  • 15 Voir Henry Rousso, Vichy : l’événement, op. cit.

8Au Havre comme à Rouen, le maintien de certains représentants économiques est contesté par les autorités issues de la Résistance pour des raisons politiques qui font parfois écran aux griefs de nature économique. Il ne s’agit pas de vengeance car le grief politique est juridiquement fondé, une légalité chassant l’autre, ni d’un abus du processus d’épuration. En effet, l’ordonnance du 8 juillet 1944, qui annule le décret de Vichy du 11 avril 1941, révoque de leurs fonctions « les membres des chambres de commerce qui ont directement favorisé l’ennemi ou l’usurpateur », c’est-à-dire « l’autorité de fait » se disant État français selon la formule du moment. Ce dernier mot appelle logiquement une sanction politique, puisque parler de « collaboration économique » de nationaux français avec Vichy serait absurde. Bien évidemment, savoir si l’on n’a pas jugé en ce cas le « délit d’opinion » rejoint un débat plus général sur les fondements de l’épuration15. Les faits observés portent à reconnaître que les conduites politiques des individus ont symboliquement engagé, dans une certaine mesure, la responsabilité morale de l’institution à laquelle ils appartenaient. Qui sont ces représentants consulaires ?

  • 16 Voir en annexe 1, le tableau des représentants consulaires du Havre avant, pendant et après l’Occu (...)
  • 17 ADSM, 51 W, Cab2 AES 8.

9Sept membres de la chambre de commerce du Havre, dont certains faisaient partie des élus de 1939, sont exclus en 1945 lors de la nomination de l’assemblée provisoire16, punis pour « attitude collaborationniste », ou « vichyste », ou pour avoir manifesté « des sentiments opposés à la cause de la libération ». Ce sont les qualifications utilisées par les nouvelles autorités préfectorales. Il s’agit donc davantage d’épuration politique qu’économique. La sanction du pétainisme et du vichysme est donc très visible dans cette épuration de la chambre de commerce. Le 13 janvier 1945 le sous-préfet du Havre propose en effet d’écarter M. Anquetil pour « idées vichystes » ; Lefèvre pour « sentiments vichystes » ; Bezin, Chardine, G. Lefèvre et Marion pour sentiments « trop opposés à la cause de la libération » et Gustave Lenoble pour avoir « fait plus que l’obligatoire pour la mise à disposition des occupants » de son établissement, les Docks frigorifiques du Havre situés chaussée de La Plata17.

  • 18 Rappelons qu’internement ne vaut pas jugement.
  • 19 Commissariat spécial de Rouen, liste des personnalités sanctionnées depuis la Libération au 28 mar (...)
  • 20 Compte rendu des travaux de la chambre de commerce de Rouen. « Attaché à la personne du Maréchal, (...)

10La sympathie notoire pour le chef de l’État français semble avoir été un critère déterminant, car, à Rouen comme au Havre, aucun représentant consulaire n’apparaît dans les listes des partis « collaborationnistes » de Doriot, Déat ou Bucard, bien que le vocabulaire utilisé par le sous-préfet en 1945 utilise ce terme pour justifier l’ensemble des mises à l’écart. Une similitude apparente existe entre la conduite des deux assemblées consulaires les plus importantes du département. Un même homme préside durant toute la période : Henri Thieullent au Havre, Marcel Le Bourgeois à Rouen. On se montre, sous Vichy, à la fois négociateur et légitimiste, on « regrette » le départ d’un collègue victime des mesures contre les juifs ou contre les francs-maçons. On peut cependant affiner l’interprétation des attitudes individuelles. À Rouen, Marcel Le Bourgeois est interné au centre Joint-Lambert, et il démissionne le 18 septembre 1944. Avec trois membres internés administrativement18 durant quelques semaines, c’est la direction de la chambre de commerce de Rouen et de la 3e région économique qui sont visées19. Il faut dire qu’il avait rendu hommage au maréchal en ces termes rétrospectivement assez malheureux le 4 novembre 1940 : « Une évolution se dessine vers un ordre nouveau que l’on souhaitait de plus en plus20. »

  • 21 ADSM, 1 ETPP 128, p. 426.
  • 22 ADSM, 1 ETPP 129.
  • 23 ADSM, 1 ETPP 130, p. 120.
  • 24 ADSM, 1 ETPP 130, p. 301.

11Si les registres de délibération témoignent d’un soutien global de la chambre de commerce du Havre au régime de Vichy, son président Henri Thieullent est cependant loin d’être le plus prosélyte. Certes il accepte de faire partie du comité de propagande départemental de la Propagande sociale du Maréchal en 1942. Mais lorsque le préfet lui demande, en octobre 1940, la liste de toutes les maisons de commerce juives, il répond qu’il ne peut le faire, « car le registre du commerce ne lui permet pas de connaître la religion de ses ressortissants21 ». C’est finalement le sous-préfet qui lui adresse, en décembre 1940, la liste des entreprises juives du Havre recensées par ses propres services22. Plus tard, le président de l’assemblée consulaire devra pourtant faire remplir les déclarations de « non-juif ». Il fait savoir le 12 décembre 1940 au secrétariat d’État à la Production industrielle « qu’aucun membre de la chambre de commerce n’est juif ». Cet élément qui indique bien la gestion commune des mesures antisémites par Vichy et les nazis. En janvier 1942, quand la Kreiskommandantur lui demande les noms et adresses de tous les ouvriers métallurgistes havrais, Henri Thieullent soumet l’affaire au préfet car cette demande « n’est pas prévue par la convention d’armistice23 ». Mais les signes de mauvaise volonté sont plus risqués lorsque le MBF, par une ordonnance du 29 avril 1942, annonce que toute négligence face aux demandes de renseignements lors de ses enquêtes économiques sera punie de plusieurs mois de prison24. Quoi qu’il en soit, Henri Thieullent demeure à la Libération président de la chambre et assiste au départ des membres trop impliqués dans le soutien au régime de Vichy ou nommés depuis 1940. En présence du nouveau préfet-délégué du Havre, Pierre Callet, la chambre adresse l’expression « de sa confiance » au gouvernement provisoire de la République française. En mars 1945, Henri Thieullent laisse la présidence à Roger Meunier, mais conservera un temps la vice-présidence de l’Assemblée consulaire, avant de la quitter en décembre 1945.

  • 25 Le sous-préfet au préfet, le 20 janvier 1945, et le préfet au ministre des Travaux publics le 23 f (...)
  • 26 ADSM, 1 ETPP 128.

12En revanche Hermann Du Pasquier, président honoraire de la chambre de commerce, est écarté de la présidence du conseil d’administration du port autonome pour des raisons politiques. Le type de notabilité d’Hermann Du Pasquier sous l’Occupation est très similaire à celui du président de la chambre de Rouen durant la même période. Il est, comme Marcel Le Bourgeois, membre de la commission administrative de Seine-Inférieure, puis nommé comme lui en juin 1943 au conseil départemental. Il y siège avec Pierre Courant dont il est l’adjoint à la mairie du Havre. Il démissionne de la présidence du port autonome, dit-il devant la « défiance » qu’il rencontre. En réalité, c’est le préfet qui s’oppose à sa désignation renouvelée comme délégué de la chambre au conseil d’administration du port. Il signale au ministre des Travaux publics, que si l’on ne peut « imputer à M. Du Pasquier des sentiments pro-allemands », celui-ci était en revanche trop « acquis aux institutions vichystes25 ». Son pétainisme est sans doute plus en cause que les activités du port autonome du Havre pour le compte de l’occupant évoquées dans un précédent chapitre et dont le préfet ne parle pas. La négociation de ce départ est menée par le nouveau directeur du port, Pierre Callet, préfet-délégué du Havre à la Libération. On n’oubliait sans doute pas que Du Pasquier avait été le premier sous-préfet, certes faisant fonction, sous Vichy. On peut évidemment arguer de la difficulté à ne pas suivre le Maréchal dans la voie tracée à Montoire quand l’on est un notable consulaire en 1940. Pourtant il est arrivé qu’une voix conteste l’intégration à l’ordre nouveau, comme ce fut le cas au Comité de l’Ouest-Expansion, réuni à Paris le 5 novembre 1940. Son président, Henri Michel n’a pas apprécié les attaques du chef de l’État contre l’économie libérale dans son discours contre les trusts. Roger Meunier, représentant l’assemblée consulaire havraise rapporte la conclusion de ce discours critique : « Tout en reconnaissant les efforts du gouvernement, on doit lui reprocher de ne pas avouer sa politique de soumission à la volonté allemande26. »

2. Un entrepreneur parlementaire face à l’épuration politique et économique

  • 27 Olivier Wieviorka, Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français, 19 (...)
  • 28 Instance spécialement créée pour décider du maintien ou de la levée de l’inéligibilité pour les pa (...)

13Albert Dubosc, entrepreneur et député du Havre, est un cas complexe de l’épuration havraise. Nous savons, grâce aux travaux d’Olivier Wieviorka27, que les motivations relatives au vote du 10 juillet doivent être examinées avec discernement et que certains parlementaires ont voté les pleins pouvoirs sans devenir pour autant maréchalistes par la suite. Si l’on en croit les documents du jury d’honneur28 Albert Dubosc, patron de la Compagnie des Extraits tinctoriaux et tannants a laissé entendre aux jurés qu’il était dans ce cas-là. Le ralentissement de l’activité de son usine aurait été un signe de froideur à l’égard de l’État français et de l’occupant. Il est appuyé par une lettre du préfet de Seine-Inférieure qui attestait de la diminution du nombre d’ouvriers sous l’Occupation. Or d’autres sources laissent entrevoir une attitude plus ambiguë que le préfet ne l’a décrite.

  • 29 Claude Malon, Le Havre colonial, op. cit., p. 56.
  • 30 À la fin 1944, les tanneries sont pratiquement arrêtées à cause du manque d’extraits. Voir Jean-Cl (...)
  • 31 Dossier « Épuration » (ADSM, 51 W Cab. 5/9).

14L’argument du ralentissement volontaire de l’entreprise pose question. En effet, la Compagnie des Extraits, pour importer sa matière première, bois d’Amérique centrale et d’Argentine, possédait ses propres navires. L’entreprise était puissante. En 1936, Le Havre importait 60 % des tonnages de quebracho, campêche et autres bois tinctoriaux et tannants entrés en France. Il alimentait aussi des centres de transformation des bois en Seine-Inférieure, en Haute-Vienne, dans le Lot, dans le Tarn. La maison Dubosc, longtemps principale entreprise mondiale de ce secteur, exportait ensuite vers l’Algérie, F Italie29 et possédait une autre usine à Riga. Elle traitait 30 000 tonnes de bois par an. Or, dès 1940, elle ne peut plus transporter ou faire transporter, sinon un peu de bois métropolitain. C’est sans doute la vraie raison d’une inactivité dans les extraits tannants, dont nous savons qu’elle a pénalisé l’industrie du cuir dans la région30. L’impossibilité des transports maritimes peut donc, dans cette situation locale particulière, fournir rétrospectivement un alibi, car, si on n’en parle pas, on peut prétendre à un freinage volontaire de la production. Il faut donc aller au-delà du seul volume d’affaires apparent d’une entreprise pour juger des positions politiques. Le préfet, appuyant l’industriel-négociant affirme lui aussi que l’usine du Havre a été en régression constante, passant de 400 à 38 ouvriers. Il indique que le député affirme être resté durant toute la période à Nice, qu’il a aidé des maquisards dans cette ville et qu’il a « réussi à empêcher les Allemands d’entrer dans son usine31 ». Cette conduite professionnelle affirmée comme preuve de vertu politique mérite cependant d’être vérifiée, d’autant que l’entrepreneur ne semble pas avoir désavoué son encadrement demeuré au Havre.

  • 32 Le Petit Havre, 5 novembre 1942.

15Quoi qu’en ait dit le préfet, le freinage de la production, non seulement n’a pas la cause qu’on lui impute, mais il se trouve qu’il n’a été que relatif, car l’entreprise a fait appel, comme d’autres, aux matières de substitution. L’usine du Havre avait été classée V. Betrieb par les autorités d’occupation. Elle signale, par un discret encart dans Le Petit Havre du 10 avril 1942, qu’elle reprend l’extraction. Le même journal donne la clé de cette reprise dans un long article consacré à la compagnie : l’impossibilité d’importation a « conduit l’usine du Havre à traiter des bois indigènes de chêne ou châtaignier, [...] acheminés à l’usine par péniche ou par wagon32 ». Cette activité n’était pas insignifiante, puisque la société fut citée à comparaître par le Comité de confiscation des profits illicites de Seine-Inférieure. Elle se défendit et fit appel en 1951 au Conseil supérieur des profits illicites. Or celui-ci, chose assez rare, aggrava sa confiscation, la portant de 1,2 à 1,8 million de francs. La compagnie s’adressa alors au Conseil d’État. La procédure ne s’est achevée qu’en mai 1952. Les services fiscaux ont reproché à la compagnie d’avoir vendu des extraits tinctoriaux à des entreprises de Hambourg, de Berlin et de Stuttgart et d’avoir vendu également des produits « non fabriqués » et des métaux. Certes, l’argument de la contrainte a été pris en compte, avec une attestation en ce sens du comité local de libération. Mais les recettes de la période sont loin d’avoir été négligeables pour l’entreprise d’Albert Dubosc.

Tableau 20 - Recettes globales de la Compagnie des Extraits, 1940-1944, en millions de francs courants.

1940

71,0

1941

26,8

1942

25,7

1943

31,5

1944

28,5

Source : ADSM, 260 W 48.

  • 33 Le capital était divisé en 75 000 actions, Albert Dubosc en possédait 2 243 et la United Dyewood C (...)

16Durant l’Occupation, un siège social provisoire est établi à Gourdan-Polignan en Haute-Garonne. Le conseil d’administration s’y réunit tous les ans. Albert Dubosc est réélu régulièrement bien qu’il ne soit que le deuxième actionnaire loin derrière une société américaine33. En mai 1943, on procède à la distribution de bénéfices et à la répartition des dividendes. À la Libération, deux collaborateurs de la compagnie, M. Bouclet et M. Forterre, sont admis parmi les administrateurs, car ils avaient « assuré durant la guerre et l’Occupation, avec un entier dévouement la direction des travaux et la marche des bureaux et de l’usine du Havre ». La marche de l’entreprise, certes ralentie, n’a donc pas été interrompue.

17On pourrait ici faire un détour et tenter une comparaison entre la Compagnie des Extraits et l’usine de contreplaqués Multiplex, même si le chiffre d’affaires de celle-ci avant-guerre atteint à peine le cinquième de celle-là. Ce sont deux industries « coloniales » de la place, l’okoumé nécessaire à Multiplex vient évidemment du Gabon. En 1939, Multiplex a traité 8 600 mètres cubes de bois avec 200 ouvriers. Elle possède une autre usine dans l’Oise qui ne traite que des bois de pays. Elle avait donc la technologie lui permettant de s’adapter aux bois français et manifesta son intention d’acheter des coupes dans la région. Comme l’usine Dubosc, l’arrêt du transport maritime la condamnait à l’arrêt ou au succédané. Elle subit des dommages de guerre qui touchèrent 50 % de son outillage et de ses stocks, et finalement Multiplex préféra fermer son usine du Havre. Voici l’explication donnée au ministère de la Reconstruction par le président de la société : « les dégâts, bien que assez sérieux, auraient pu être réparés, et l’usine remise en route dans un délai de quelques mois. Toutefois, il est certain que la production étant rétablie, elle eût été accaparée par l’occupant. De ce fait la décision fut donc prise de fermer l’usine, d’en évacuer le stock, de prendre le maximum de mesures conservatoires en abritant les machines sous des abris de fortune et de mettre pratiquement la société en sommeil... » Certes, il ne faut pas être naïf ; écrite en 1952, cette lettre est faite pour appuyer un dossier d’indemnisation auprès des pouvoirs publics, mais elle confirme au moins une différence stratégique de deux entreprises dans un contexte commun.

  • 34 Dont il est président du conseil d’administration avant la guerre.
  • 35 Dossier « Épuration » (ADSM, 51 W 5/9).
  • 36 Le Petit Havre du 8 septembre 1940.

18Revenons au cas du patron des Extraits. La troisième raison, d’ordre politique, inclinant à penser que le « oui » de juillet 1940 ne s’est pas démenti, est qu’Albert Dubosc garde longtemps la confiance des autorités de Vichy : il est nommé au Conseil national où il siège en mars 1942. Selon Le Petit Havre34, il « y représente les intérêts du Havre et de sa région ». Or, lors du jury d’honneur, l’industriel-négociant dira dans sa défense qu’il a résidé à Nice pendant toute l’Occupation35. Il dit aussi n’avoir jamais siégé. Or, le 5 novembre 1941, il écrivait à la chambre de commerce, à la suite de sa nomination récente : « Notre assemblée commerciale peut compter sur tous mes efforts pour défendre les intérêts de notre chère cité. » Certes, le 8 septembre 1940, il avait fait savoir qu’il démissionnait de son mandat de député. Il écrivait : « Pour sauver la France, le gouvernement a été amené à prendre des mesures qui modifient l’essence même du régime36. Ces mesures, j’ai été de ceux qui les ont approuvées, parce qu’elles étaient nécessaires au salut public. Mais je ne me dissimule pas quelles condamnent, dès maintenant le parlement actuel à l’impuissance, la représentation de mes électeurs en devient purement illusoire et nominative. » Ainsi l’ex-député prenait acte des conséquences d’un vote du 10 juillet dont il confirmait en même temps la validité à ses yeux. Le Conseil national où il est nommé un an plus tard représentait peut-être pour lui un pas vers le parlementarisme, qui s’est d’ailleurs assez vite révélé tout aussi illusoire.

  • 37 ADSM, CCH, C 3 36. En outre, le fichier des RG de 1943 (ADSM, 40 W 159) estime que l’étiquette pol (...)
  • 38 Courrier du 25 juin 1942 adressé à la Verbindungsstelle Frankreich der Organisation der Deutschen (...)
  • 39 Les jurys d’honneur siègent en 1945 tandis que la phase d’instruction des CCPI ne se termine qu’en (...)

19Politiquement proche de René Coty, Albert Dubosc est catalogué par les Renseignements généraux sous l’Occupation de manière assez ambiguë37. À la Libération, il sera maintenu inéligible. Quant à son dossier à la préfecture il indique que l’on n’a pas retrouvé d’accusé de réception de sa démission du Conseil national. Au surplus, dans un courrier de 1942 relatif à une vente de matières à une société de Danzig, on retrouve une déclaration préalable aux opérations commerciales avec l’Allemagne signée de sa main. Il écrit : « Je vais m’efforcer de vous fournir la pièce demandée par vous, mais je dois vous faire savoir que j’ai été nommé par Monsieur le maréchal Pétain le 3 novembre 1941 Conseiller national, ce qui constitue la meilleure preuve que je suis un pur aryen38. » Au total, malgré la sanction fiscale frappant l’entreprise, c’est principalement pour son positionnement politique que l’entrepreneur fut inquiété par les instances d’épuration, à ceci près que les juridictions de l’époque semblaient avoir difficilement accès en même temps aux mêmes informations39.

C. Des ouvriers, des artisans et des commerçants en cour de justice

  • 40 Le Havre libre, 18 juin 1945.
  • 41 Le Havre libre, 30 mai 1945. Il avait dénoncé, dit le journal, M. Duponchel, qui, à la mairie du H (...)
  • 42 Le Havre libre, mars et avril 1945.
  • 43 Le Havre libre, 16 janvier 1945.

20Les comparutions en chambre civique du Havre à la Libération montreront que le parti de Marcel Déat, pro-nazi devenu ministre du Travail en mars 1944, est, avec les JNP, le groupe collaborationniste le plus nombreux. Le RNP comptait 312 adhérents et 600 sympathisants en 1943. La sociologie des quelque 200 personnes dont les condamnations peuvent être lues dans la presse de l’époque plonge ses racines dans Le Havre populaire. Mécanicien, limonadier, marin, grainetière, brigadier des douanes, électricien, charpentier de navires, les cas de collaboration ont existé dans les corps de métier les plus variés, pour des raisons idéologiques ou tout simplement d’opportunisme sans lien direct avec l’activité professionnelle. Si R. F., vingt ans, s’est mis au service de la Gestapo, ce qui lui vaut une condamnation à mort par contumace, cela n’a évidemment aucun rapport avec son métier de monteur en chauffage40. La délation d’activités résistantes et d’aide aux réfractaires par L. J., sans profession, agent français de la Gestapo, lui vaut une condamnation à la peine capitale41. Le grief le plus courant est la simple appartenance aux partis collaborationnistes, surtout le RNP, les JNP, Je Francisme. Ce délit d’indignité nationale entraîne la dégradation nationale, le plus souvent pour cinq ou dix ans. C’est le cas parmi bien d’autres de tel boucher de la rue Zola, ou d’un autre rue Mazeline. Un commerçant de la rue Wilson se voit aussi confisquer sa fortune de 200 000 francs. Mais il y a plus grave, qui peut conduire C. P., femme de ménage, aux travaux forcés, ou J. W., brocanteur, à la même peine pour « intelligence avec l’ennemi42 ». Un hôtelier du boulevard de Strasbourg, D. P., et un représentant de commerce ont enrôlé des compatriotes pour la LVF : ils sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité et bien sûr à la dégradation nationale43. Si l’on multipliait les exemples, on serait frappé par le nombre de femmes mises en causes pour « relations avec des agents d’une puissance ennemie », délit parfois puni de prison comme l’était la dénonciation, et pour avoir « exposé des Français aux représailles ». Le nombre de condamnations pour marché noir est assez modeste.

  • 44 Le Havre libre, 7 janvier 1946.
  • 45 Le Havre libre, 15 juin 1945.
  • 46 Mme L. née A. V., Le Havre libre, 25 mai 1945. De nombreux arrêts sont publiés au cours de l’année (...)
  • 47 Dégradation nationale du 7 juillet, ibid.
  • 48 Le Havre libre, 31 mai 1945.

21L’aide au recrutement de travailleurs pour l’ennemi est considérée comme une faute grave et jugée comme telle par la cour de justice de Rouen ou la chambre civique du Havre. On condamne A. S., un citoyen suisse âgé de 72 ans, à vingt ans de travaux forcés par contumace, coupable d’avoir recruté de la main-d’œuvre ouvrière pour l’ennemi au Havre44. Cinq années de prison sanctionnent A. B., infirmier d’origine polonaise devenu interprète, puis chef de chantier à l’Organisation Todt, qui avait sous ses ordres 400 ouvriers et accompagnait la Gestapo dans ses perquisitions45. Punir les départs volontaires pour le travail en Allemagne fut aussi l’une des tâches de la chambre civique du Havre. Certains – mais est-ce le cas de tous ? – parmi ceux qui avaient répondu aux nombreux appels de l’Office de placement allemand dans Le Petit Havre, souvent très jeunes, sont punis de cinq années de dégradation nationale, hommes ou femmes, comme l’épouse L.46 Navigateur, employé de bureau, repasseuse, ménagère, tonnelier : leur origine professionnelle est très diverse. On est parti parfois en couple comme les époux G.47. L’atmosphère des « années noires » prend toute son épaisseur quand on lit les décisions de la Cour. P. R., travailleur volontaire en Allemagne, était en relation avec la Sûreté nazie, il a dénoncé des ouvriers placés sous ses ordres. On le condamne par contumace aux travaux forcés48. L’Office de placement allemand est un lieu d’élection pour ceux qui veulent prouver leur adhésion au projet nazi, comme le Dr T., qui certes n’est pas ouvrier mais qui travaille là un temps et selon les témoignages à la cour de justice se montre très dur avec les requis ; adhérent au RNP et au Francisme, il s’engage ensuite dans la LVF. Tout cela lui vaut une condamnation aux travaux forcés. Condamné aussi un peu plus tard, J. B., employé par Todt sur les chantiers d’Aplemont est chargé ensuite de rechercher au Havre les postes de TSF. Il dénonce l’abbé Varignon, résistant. Il s’engage dans la LVF. Quant à B. T., il aidait la police allemande à dénicher les réfractaires au STO. Il avait d’ailleurs été condamné par la Résistance en 1943. Il est finalement condamné par la cour de justice aux travaux forcés à perpétuité en juillet 1945.

  • 49 Fichier des RG (ADSM, 40 W 159).
  • 50 Rapports du sous-préfet (ADSM, 32 W, Z 28 483).
  • 51 ADSM, Z 28 483 (32W), une trentaine de personnes par séance.

22La figure la plus saillante de la collaboration dans le monde ouvrier et syndical est celle de Jacques-Alexandre Torracinta. Électricien-navigateur, il démissionne du parti communiste à la suite de la grève du 30 novembre 1938. Jusque-là secrétaire de l’Union syndicale des marins du Havre, il s’en sépare pour créer en janvier 1939 le Syndicat autonome des inscrits maritimes, qui regroupe 3 000 adhérents en 1943, même s’il est peu actif, et se donne pour but de « démasquer l’activité communiste nuisible au syndicalisme49 ». Torracinta aurait été arrêté fin 1940 par les Allemands avant de faire la preuve de sa non-appartenance au Parti communiste. Au retour d’un séjour de sept mois comme ouvrier électricien sur un chantier de construction navale en Allemagne, il adhère au RNP. Le sous-préfet le décrit comme un homme « jeune et d’un grand allant ». Torracinta est alors âgé de trente et un ans. En mai 1942, il explique à une centaine d’auditeurs, salle Kitchener, les « motifs de son adhésion à la cause franco-allemande50 ». Devant des auditoires plutôt clairsemés, il enchaîne quelques conférences en avril 1942, à Sotteville-lès-Rouen puis à Petit-Quevilly51. En juin 1942, il prend la présidence du RNP au Havre. Torracinta passe ensuite au parti franciste. À la une du Petit Havre des 11 et 14 mai 1943, il s’explique longuement sous le titre : « Pourquoi j’ai quitté le parti communiste et pourquoi je suis devenu collaborationniste. » Il voit dans l’armée d’occupation « l’ambassadeur d’un pays bien organisé », « un pays où le chômage est inconnu, où, pour l’ouvrier le lendemain est assuré ». Suit un éloge du ravitaillement, de l’aide à la famille, de l’accès à la culture pour l’ouvrier du Reich. Ce séjour a fait de lui « un ennemi du bolchevisme, un ami de l’Allemagne, un admirateur passionné du maréchal, promoteur et artisan de la collaboration ». Vichysme et collaborationnisme font ici bon ménage. Torracinta s’attache surtout à montrer que dans l’Allemagne national-socialiste la « condition prolétarienne » a disparu, parce que « l’ouvrier allemand est l’objet de tous les soins » et bénéficie d’un « nouveau style de vie ». Le lieu de travail est pour lui une partie de son « espace vital ».

  • 52 ADSM, 245 W 3 509.
  • 53 ADSM, 245 W 66, cour de justice du Havre.

23Torracinta est donc accusé de « trahison » par la cour de justice de Rouen. Le 28 février 1946, les jurés l’estiment coupable d’avoir « porté les armes contre la France et ses alliés, en s’engageant dans les Waffen SS » et « d’avoir entretenu des intelligences avec l’ennemi en le servant dans le RNP, le PPF et la Propaganda Staffel ». Il est condamné par contumace à la peine de mort et à la dégradation nationale52. L’arrêt sera inséré dans Le Havre libre et affiché au dernier domicile du condamné. Arrêté en mars 1946, il commence à subir sa peine, réduite le 14 mai 1946 à cinq ans de travaux forcés et 15 000 francs d’amende. Pour sa défense, il demande que l’on interroge un certain nombre de personnalités, mais celles-ci témoigneront plutôt à charge53. Dans sa déposition de mars 1946 devant la cour de justice, il avoue avoir fait de la propagande sur les chantiers du mur de l’Atlantique auprès des ouvriers travaillant dans les entreprises allemandes, en leur expliquant « qu’ils travaillaient dans l’intérêt de la France », expliquant au tribunal qu’il avait accepté cette mission à condition de pouvoir aussi « défendre leurs droits ». Il avoue son passage comme lieutenant de Waffen SS à Berlin. Un témoin à charge, déporté politique, affirme avoir lu des articles de lui dans les journaux écrits en français, Le Pont et La Voix française, intitulés « Pourquoi je combats le juif » et « Pourquoi je suis Waffen SS ». Torracinta affirme dans sa déposition : « Après l’Armistice, j’avais approuvé le mouvement organisé par le général De Gaulle » et regrette – contradiction évidente – d’avoir compris trop tard que « c’était lui qui avait raison ». Transféré dans une prison en Algérie en 1950, Torracinta sera libéré en vertu de la loi du 6 août 1953, bénéficiant de l’amnistie générale.

  • 54 ADSM, 51 W Cab. 5/11,19 décembre 1944.
  • 55 AMH, FC, K1, c. 15,17·

24Quant à la sanction judiciaire de la participation au Comité ouvrier de secours immédiat de certains dirigeants syndicalistes, elle se fait en demi-teinte. Situation assez paradoxale d’ailleurs, car c’est l’Entraide française qui n’est autre que le Secours national rebaptisé qui devient séquestre de tous les biens du comité ouvrier de secours immédiat en Seine-Inférieure, le COST L’un de ses courriers reçu à la préfecture en décembre 1944 nous apprend que la plupart des dirigeants du COSI ont été internés quelque temps à la Libération54. Les deux syndicalistes Gréaume et Vaillant, après avoir été jugés par la chambre civique et accusés d’indignité nationale, seront acquittés par la cour de justice. Ils seront cependant déchus de leur droit de vote et d’éligibilité en avril 1945, en même temps que Pierre Courant, et leur élection au conseil municipal sera annulée. Ils déposent un recours au Conseil d’État55. La justice se ralliera finalement à l’argument du « but humanitaire » du COST Le Havre-Éclair, quotidien partisan de la droite havraise, soutient cette thèse. Il affirme, le 23 juin 1945 : « Le COSI ne fut, au Havre, qu’une distribution de secours aux sinistrés sans ombre de propagande. »

D. La sanction de la collaboration économique et des profits illicites

25Il reste enfin aux autorités de la Libération, puis de la République restaurée, à évaluer dans le cadre de la nouvelle légalité, au moyen de juridictions spécifiquement créées pour cela, les profits des entreprises et des entrepreneurs petits ou grands, zélés ou contraints qui ont répondu aux commandes allemandes. On entre ici dans une dimension à la fois fiscale et morale des sanctions appliquées à la collaboration économique. La confiscation est une sanction financière mathématique des gains réalisés grâce à l’ennemi, alors que l’amende éventuelle punit la recherche volontaire de ces bénéfices considérée comme favorisant les desseins de l’ennemi. Le blâme et l’interdit professionnel vont dans le même sens. Pour appliquer une amende, ce qu’elle fait assez rarement, l’administration fiscale s’appuie sur des faits et des témoignages concordants, prouvant la volonté de collaborer. Un entrepreneur pourra toujours prétendre que le bon de réquisition ne lui a pas été fourni par les Allemands ; l’historien n’étant pas un juge, il ne lui revient pas de « refaire » des procès d’époque. Quand bien même il le voudrait, ce serait illusoire, car ses sources ne sont autre chose qu’une instruction qui se présente à lui « toute faite », souvent incomplète, parfois trompeuse. En revanche, il lui importe de rechercher et de transmettre les attendus des diverses sanctions. Plus rarement il lui est possible, grâce à un croisement de sources, de relever des contradictions dans les arguments à charge ou à décharge. Les « mémoires en défense », rédigés souvent par les entrepreneurs, parfois par leurs avocats, sont utiles à la compréhension des situations de contrainte pendant l’Occupation et précieux pour cerner la manière dont on raconte le passé proche pour se justifier pendant l’épuration.

26L’ordonnance du 16 octobre 1944, complétée par celle du 29 mars 1945, vise les entreprises qui avaient « favorisé les desseins de toute nature de l’ennemi ». Celle du 18 octobre 1944 sur la confiscation des profits illicites s’appuie sur une philosophie générale qui est de punir ceux qui se sont enrichis grâce à la présence de l’ennemi pendant que la nation s’appauvrissait. Il s’agit d’exercer une justice fiscale indépendamment de l’action répressive et de l’épuration par les cours de justice, bien que celles-ci aient parfois décidé des confiscations. Le CCPI n’a pas seulement vocation à sanctionner la collaboration économique, mais également à punir le marché noir ou les hausses illicites. Si le premier délit s’applique rétrospectivement en vertu d’une nouvelle légalité, ce n’est pas le cas du second qui s’appuie sur une législation déjà existante sous Vichy.

  • 56 Enregistrement, inspection du travail, contributions directes et indirectes.

27Nous avons évoqué plus haut les types de travaux et les sommes en valeur absolues de certaines commandes allemandes. Ce à quoi le Comité départemental de confiscation sera très attentif, c’est d’une part au pourcentage du chiffre d’affaires « allemand » par rapport au chiffre d’affaires total, et d’autre part au caractère plus ou moins contraint, ou plus ou moins volontaire, des contrats passés avec l’ennemi. Les enquêteurs du CCPI sont des spécialistes de la fiscalité, qui savent analyser une comptabilité, ou, quand elle a été détruite comme ce fut le cas au Havre à cause des bombardements, retrouver auprès des diverses banques ou administrations56 les traces des opérations commerciales. L’inspecteur chargé de la rédaction du rapport bénéficie souvent de notes adressées par le service de recherche de la collaboration économique du département de la Seine, ou de factures et courriers retrouvés dans les archives de la Wehrmacht en Allemagne par les Alliés, qui permettent des recoupements. Certes, des éléments subjectifs peuvent intervenir, comme les mémoires en défense rédigés par l’entreprise ou des témoignages à charge ou à décharge versés par les Comités de libération ou des personnalités de la Résistance, mais c’est bien la circulation de l’argent, au centime près, que les inspecteurs tentent de retrouver au cours de procédures qui peuvent durer plusieurs années.

  • 57 ADSM, 52 W ARG 31.
  • 58 Ibid. À la même date, le total du CDCPI du Calvados s’élève à 875 470 000 F.

28La séance inaugurale du CCPI de Seine-Inférieure a lieu le 9 décembre 1944. Le Comité est dirigé par le directeur de l’enregistrement, M. Prêtre, assisté du directeur des contributions directes, M. Candelier, et de quatre autres directeurs de l’administration financière. Il comprend trois membres issus des organisations de Résistance. Il s’agit de M. Canu et M. Lanfry, entrepreneurs rouennais, et de Roger Sporry, représentant CGT du textile et président du comité départemental de libération. Aucun Havrais, patron, syndicaliste ou résistant, n’a donc été intégré à cette juridiction. En décembre 1944, le CCPI établit une première liste de 47 justiciables de la confiscation, « en considération de ce que leur enrichissement apparaît, par son importance et sa rapidité, comme particulièrement scandaleux ». Pour ce premier train de citations, il s’efforce d’équilibrer les convocations relativement aux branches les plus visées. Arrivent en tête les travaux publics, l’armement et le commerce de bestiaux. Cette liste est tenue secrète57. Le recul nous permet de remarquer que ce ne sont pas les dossiers qui apparaîtront finalement comme les plus importants qui sont traités en premier en ce qui concerne Le Havre. Les profits de l’Occupation étaient donc plus opaques que ne l’imaginaient les contemporains. Au bout d’un mois, le CDCPI a cité 250 contribuables et prévoit d’en entendre 3 000. En février 1946, le montant des confiscations et amendes prononcées s’élève à 1 368 538 693 francs58.

29Les archives du Comité des profits illicites, grâce à la précision des enquêtes, permettent de mieux saisir la diversité des réponses apportées par les entrepreneurs et leurs employés aux contraintes de l’Occupation. Elles révèlent une gamme d’attitudes allant de la franche collaboration jusqu’à des formes de refus, en passant par des attitudes de passivité et de mauvaise volonté à l’égard de l’occupant qui comportaient certains risques même si elles n’étaient pas spectaculaires. L’historien est souvent sceptique devant les résultats de l’instruction de certaines affaires et doit le rester, sous peine d’être lui-même intoxiqué par les sources, sauf dans les cas où les recoupements sont suffisamment probants. Il est clair, par exemple, que les avis du Comité local de libération ne peuvent être retenus sans autre examen. Leurs motivations sont parfois surprenantes. « Inégale », « à géométrie variable », « provisoire », l’épuration des entreprises havraises, depuis les grands employeurs du bâtiment bétonnant la Festung jusqu’à la petite boucherie de l’avenue de frileuse, n’échappe pas aux appréciations générales portées par les historiens sur sa réalité en f rance à la Libération. Il n’est pas faux qu’avoir de bons avocats qui font traîner l’affaire jusqu’au Conseil supérieur ou au Conseil d’État durant plusieurs années est un atout. Qu’à l’inverse payer immédiatement une amende, qui plus est sur délation douteuse quand on est un petit artisan sinistré est plus problématique. Cette épuration économique havraise a le mérite de révéler la complexité du monde de production d’une ville-port trop bien, ou trop mal située sur le front occidental du Reich. Elle appelle donc un examen plus attentif, aux frontières de la micro-histoire d’entreprise.

Notes

1 En comparant avec les chiffres de Peter Novick, au printemps 1946 les instances d’épuration auraient donc traité entre les 2/3 et les 3/4 du total atteint avant amnistie. Les instances du district judiciaire de Rouen (Seine-Inférieure et Eure réunies) ont prononcé, selon les Cahiers français d’information cités par Peter Novick (L’Épuration française, 1944-1949, Paris, Balland, 1985) : cours de justice, 162 acquittements pour 1176 causes entendues ; chambres civiques, 1170 acquittements pour 3 040 causes entendues (op. cit., tableau 7, p. 330).

2 Claude-Paul Couture, En Seine-Maritime de 1939 à 1945 : documents commentés, Rouen, CRDP, 1986.

3 En juin 1946, 1 370 personnes ont déjà été citées, les confiscations et amendes s’élevant à 1 496 millions de francs (ADSM, rapport du préfet, 51 W 60).

4 Il faudrait ajouter 280 pour celle d’Évreux qui dépend de Rouen (chiffres communiqués par Mme Tunc, ADSM).

5 Voir un tableau comparatif dans Michel Boivin, Les Manchois dans la tourmente de la seconde guerre mondiale, Marigny, Eurocibles, 2004, 6 vol.

6 « Normandie » du 27 janvier 1945. Installation du CRIE compétent pour la Seine-Inférieure et l’Eure, présidé par Grimout, président de la cour d’appel de Rouen, deux représentants des CDL, etc. Le représentant des employeurs est M. Kennedey, directeur des Scieries de Maromme à Déville-les-Rouen. Le carton consacré au CRIE aux ADSM ne permet aucune évaluation statistique et contient beaucoup de classements sans suite.

7 ADSM, 52 W, Rap. 17.

8 AMH, FC, H4.C. 15 bis.

9 ADSM, 52 W ARG 30, commissariat régional de la République, 30 novembre 1944.

10 JO du 16 avril 1941, p. 1634.

11 JO du 5 août 1944, ordonnance du 8 juillet 1944 relative au statut provisoire des chambres de commerce. En résumé : nullité de la loi du 11 avril 1941 (art. 1), maintien des chambres élues avant le 2 septembre 1939 (art. 2), radiation des présidents et membres nommés depuis le 2 septembre 1939 et révocation de ceux qui ont favorisé l’ennemi ou l’usurpateur (art. 3), nomination d’une assemblée consulaire provisoire si le quorum n’est plus atteint, composée d’anciens membres et de nouveaux après avis du comité départemental de libération nationale (art. 4).

12 ADSM, 1 ETP 133, 28 septembre 1944.

13 Au cours de la réunion du CLN du 23 janvier 1945, il a été constaté « la nécessité d’épurer » (ADSM, 51 W Cab. 2 AES 8).

14 Ibid.

15 Voir Henry Rousso, Vichy : l’événement, op. cit.

16 Voir en annexe 1, le tableau des représentants consulaires du Havre avant, pendant et après l’Occupation.

17 ADSM, 51 W, Cab2 AES 8.

18 Rappelons qu’internement ne vaut pas jugement.

19 Commissariat spécial de Rouen, liste des personnalités sanctionnées depuis la Libération au 28 mars 1945 (ADSM, 200W 36).

20 Compte rendu des travaux de la chambre de commerce de Rouen. « Attaché à la personne du Maréchal, il collabore avec le régime de Vichy [...] Il est libéré sans jugement » (Jacques Delecluse, Les Consuls de Rouen. Marchands d’hier et entrepreneurs d’aujourd’hui ou l’histoire de la CCI des origines à nos jours, Rouen, Éd. de la CCI de Rouen, 2003, p. 405).

21 ADSM, 1 ETPP 128, p. 426.

22 ADSM, 1 ETPP 129.

23 ADSM, 1 ETPP 130, p. 120.

24 ADSM, 1 ETPP 130, p. 301.

25 Le sous-préfet au préfet, le 20 janvier 1945, et le préfet au ministre des Travaux publics le 23 février 1945 (ADSM, 51 W Cab. 2, AF 8).

26 ADSM, 1 ETPP 128.

27 Olivier Wieviorka, Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français, 1940-1945, Paris, Seuil, 2001.

28 Instance spécialement créée pour décider du maintien ou de la levée de l’inéligibilité pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

29 Claude Malon, Le Havre colonial, op. cit., p. 56.

30 À la fin 1944, les tanneries sont pratiquement arrêtées à cause du manque d’extraits. Voir Jean-Claude Marquis, « La vie économique en Seine-Inférieure », art. cité, p. 275.

31 Dossier « Épuration » (ADSM, 51 W Cab. 5/9).

32 Le Petit Havre, 5 novembre 1942.

33 Le capital était divisé en 75 000 actions, Albert Dubosc en possédait 2 243 et la United Dyewood Corporation 69 549 (ADSM, 237 W 122).

34 Dont il est président du conseil d’administration avant la guerre.

35 Dossier « Épuration » (ADSM, 51 W 5/9).

36 Le Petit Havre du 8 septembre 1940.

37 ADSM, CCH, C 3 36. En outre, le fichier des RG de 1943 (ADSM, 40 W 159) estime que l’étiquette politique d’Albert Dubosc s’est toujours « adaptée aux nécessités du moment » et qu’il est à retenir qu’en 1936, les partis d’extrême-droite, AF, PSF et PPF, avaient invité par affiches à voter pour lui.

38 Courrier du 25 juin 1942 adressé à la Verbindungsstelle Frankreich der Organisation der Deutschen Wirtschaft (ADSM, 260 W 48).

39 Les jurys d’honneur siègent en 1945 tandis que la phase d’instruction des CCPI ne se termine qu’en 1948-1949.

40 Le Havre libre, 18 juin 1945.

41 Le Havre libre, 30 mai 1945. Il avait dénoncé, dit le journal, M. Duponchel, qui, à la mairie du Havre, fournissait des cartes d’identité aux réfractaires, et Jeanne Lefebvre, du café de l’Hôtel de Ville, tous deux déportés.

42 Le Havre libre, mars et avril 1945.

43 Le Havre libre, 16 janvier 1945.

44 Le Havre libre, 7 janvier 1946.

45 Le Havre libre, 15 juin 1945.

46 Mme L. née A. V., Le Havre libre, 25 mai 1945. De nombreux arrêts sont publiés au cours de l’année 1945 avec ce seul motif de sanction. Mais il faudrait faire une enquête exhaustive dans les dossiers d’instruction. En effet, dans le département du Calvados, le grief du travail volontaire est souvent accompagné d’un autre motif, notamment la propagande pro-allemande. Voir Julie Chassin, « Les travailleurs volontaires ont-ils été indignes ? L’exemple des travailleurs du Calvados », dans Jean Quellien et Bernard Garnier (dir.), La Main-d’œuvre française..., op. cit., p. 545-562.

47 Dégradation nationale du 7 juillet, ibid.

48 Le Havre libre, 31 mai 1945.

49 Fichier des RG (ADSM, 40 W 159).

50 Rapports du sous-préfet (ADSM, 32 W, Z 28 483).

51 ADSM, Z 28 483 (32W), une trentaine de personnes par séance.

52 ADSM, 245 W 3 509.

53 ADSM, 245 W 66, cour de justice du Havre.

54 ADSM, 51 W Cab. 5/11,19 décembre 1944.

55 AMH, FC, K1, c. 15,17·

56 Enregistrement, inspection du travail, contributions directes et indirectes.

57 ADSM, 52 W ARG 31.

58 Ibid. À la même date, le total du CDCPI du Calvados s’élève à 875 470 000 F.

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