Chapitre 3. La négociation permanente : tentatives d’influence et solutions de compromis
p. 197-208
Texte intégral
1Même si les villes obtiennent à l’issue de la guerre de Cent Ans une part de pouvoir autonome, leur situation est celle d’une soumission de jure aux injonctions de la royauté. Le loyalisme et « la fidélité », terme utilisé dans les textes royaux, sont les attitudes ordinaires des bourgeois à la tête des villes secondaires de Normandie au tournant des XVe et XVIe siècles. Ce qui est une manière logique pour une ville médiévale de suivre ses propres intérêts. L’acclimatation des autorités urbaines au pouvoir anglais, durant l’occupation des années 1417-1450, s’explique aussi par cela. Ce positionnement à l’égard de la royauté n’empêche pas les villes de réclamer, questionner, solliciter l’administration royale pour reconsidérer et réviser des décisions prises. Les autorités urbaines essaient, par tous les moyens dont elles disposent, d’infléchir la royauté, tout en clamant leur « fidélité », ce qui donne lieu à toute une activité, absorbante et épuisante, de tractations, négociations, tergiversations, qui, quelquefois, produisent les effets attendus. Les villes usent de leur influence sur l’administration royale et finalement composent avec elle sur un certain nombre de problèmes qui leur tiennent à cœur.
Reconduire indéfiniment l’exemption fiscale
2L’exemption de taille obtenue au lendemain de la guerre de Cent Ans a été un privilège apprécié des élites urbaines. Les comptes de Pont-Audemer montrent les efforts déployés par les bourgeois de cette ville auprès de l’administration royale pour reconduire cette disposition destinée à rester temporaire. Cette question est une de celles qui motivent puissamment les déplacements et l’activité négociatrice des dirigeants urbains. Il leur a fallu d’abord obtenir un accord verbal du roi, puis une trace écrite. La franchise est accordée pour un temps limité : quatre ans, six ans, parfois dix ans. Au terme de l’échéance, il faut relancer la royauté pour en obtenir la reconduction. Ainsi, en 1474 le procureur Jehan Le Merchier se rend auprès du roi à Senlis :
[…] pour pourchasser et obtenir le prolongement de 10 ans de l’affranchissement de taille auquel voyage il a vacqué en allant, séjournant et retournant l’espace de 26 jours entiers à raison de 20 s. t. par jour, […] pour cela 36 l. t.1
3Lors de chaque succession royale, ce privilège paraît avoir été remis en question puis confirmé après une sollicitation de la ville. Aucun privilège n’est jamais acquis semble-t-il, mais doit être négocié et de nouveau accepté. En 1513, la ville de Pont-Audemer élit « représentants, le receveur de la ville, un avocat du roi et le vicomte de Saint-Philibert-sur-Risle, afin de pourchasser et poursuivre envers le roi les franchises d’icelle ville » ; ceux-ci se sont rendus à Paris pendant vingt-deux jours, ont réussi à obtenir une franchise pour dix ans et ont rapporté les lettres qui ont été précieusement archivées à l’hôtel de ville. Tout cela a coûté cher : 307 livres 9 deniers en tout2. Une fois les lettres obtenues, il faut les faire parvenir aux représentants fiscaux du roi en poste en Normandie. Les bourgeois se rendent donc auprès du bailli de Rouen, des élus de Lisieux, de la cour des aides à Rouen, du trésorier des guerres et auprès d’autres administrateurs pour faire connaître le droit particulier qui s’applique à la ville. En 1528, le receveur de Pont-Audemer et un sergent vont à Lisieux « pour porter chartes et confirmation des octrois et communiquer avec les élus »3. Il arrive que les responsables fiscaux exigent de Pont-Audemer telle ou telle contribution. Il est nécessaire alors de tout recommencer pour prouver que la ville, par privilège royal, est effectivement exempte. Par exemple, en 1477, Jehan de Bailleul, conseiller en cour laie de Pont-Audemer se rend à Lisieux « pour voir les élus et remontrer les franchises de taille octroyées par le roi »4. Parfois, des contestations surviennent qui dénient à la ville ce droit d’exemption. De nouveau, tout est à reprendre, souvent devant les tribunaux, pour rétablir la ville dans son droit. « Faire valoir ce que de droit » est donc pour les villes un effort de tous les instants, qui absorbe une énergie considérable, mais qui apporte d’incontestables avantages : budget de fonctionnement, effort de mise en défense, moyens financiers d’équipements urbains, existence d’une municipalité, source d’affaires privées et d’enrichissement de certains bourgeois. Les habitants de Pont-Audemer réussissent par leurs visites à la cour, par les accueils de personnalités qu’ils organisent dans leur ville, par les procès qu’ils gagnent à faire reconduire l’exemption de taille de 1449 jusque vers 1540 (et peut-être au-delà). Pour obtenir gain de cause, il n’est pas toujours possible d’avoir accès aux sphères les plus élevées du pouvoir, aussi s’adresse-t-on à des intermédiaires écoutés et influents ; en 1501, par exemple :
Jehan Chuffes, lieutenant du Bailli de Rouen, Jehan de Fréville, avocat du roi, Guillaume Costelley, bourgeois et leurs clercs et serviteurs se sont rendus à Rouen pendant 5 jours devant Monsieur le Légat, cardinal de Saint-Sixte, archevêque de Rouen et lieutenant général du roi, pour révérence et recommandation et être médiateur envers le roi pour prolonger les franchises d’icelle ville5.
4Les déplacements et entrevues de cette nature se poursuivent tout au long de la période. Les mêmes représentants se rendent aussi, en 1504, à la cour du roi à Blois, toujours « pour obtenir continuation des franchises pour 6 ans ». Leur voyage dure vingt jours et coûte 185 livres tournois à la ville, ce qui dépasse largement les sommes habituellement allouées aux voyages. Une fois les lettres obtenues, les délégués de Pont-Audemer se présentent auprès du général de Normandie, haut responsable fiscal, pour faire enregistrer la reconduction de la franchise de la ville6.
5Ces relations ville-royauté qui se nouent pour reconduire l’exemption de taille sont également employées pour prolonger les aides et droits particuliers dont la ville bénéficie. Les droits perçus sur la vente du sel et le droit de « fournissement » du grenier doivent être confirmés de la même manière. Ainsi, en 1533, cette ville dépense beaucoup « pour faire expédier au chambellan les prolongements des anciens octrois » et « pour recouvrer du chambellan, cardinal-légat, chancelier de France, le sceau de l’octroi des aides de Pont-Audemer »7.
Éviter de loger les « gens de guerre »
6L’autre question qui préoccupe les bourgeois de Pont-Audemer, d’Harfleur, de Neufchâtel et autres villes fortifiées est celle du logement des troupes royales. On sent bien, même au travers de documents chiffrés comme les comptes, combien ce problème suscite l’inquiétude et la fébrilité des dirigeants urbains. Non seulement c’est une lourde charge pour la ville qui doit entretenir les soldats et leurs chevaux pendant des jours, mais ces circonstances sont toujours marquées par des débordements violents mettant aux prises soldats et populations locales. Les villes essaient par tous les moyens de se débarrasser de cette « corvée ».
7Pont-Audemer, Harfleur, et aussi Neufchâtel, sont considérées comme « villes de frontière », défendant la Normandie, exposées aux invasions anglaises ou bourguignonnes. Une organisation de défense du royaume, stable et permanente, s’est mise en place avec la réforme militaire de Charles VII, qui a été poursuivie sous Louis XI. La Normandie, province reconquise, mais toujours sous la menace d’un débarquement anglais, concentre, ainsi que la Guyenne, l’attention de la royauté8. Il est question de placer des hommes d’armes en différents points stratégiques du territoire et selon l’ordonnance de 1462 « en villes fermées et grosses bourgades, le plus ensemble qu’on pourra, selon la grandeur d’icelles villes ». Les ordonnances postérieures insistent encore : les garnisons seront placées « es villes clauses et fermées »9. Les places fortifiées normandes sont donc engagées dans ce système de défense, et voient les troupes royales séjourner et se succéder en leur sein, devenant pour un temps, difficile à estimer, des villes de garnison. Il y a dès lors, une partie de la population urbaine qui est « militaire » ou militarisée, dont on ne peut évaluer la proportion, mais dont on peut décrire les catégories. D’une part la population locale exerce plus ou moins durablement des fonctions de surveillance ou d’ordre public : habitants astreints pendant quelques jours ou semaines au guet, « jeunes gens » tenus de s’exercer au tir à l’arc ou à l’arbalète pour assurer éventuellement la défense de la ville, « francs-archers » armés par la ville et devant rejoindre leur compagnie, « portiers » postés aux entrées des villes, auxquels on achète des armes et une livrée et qui obéissent aux ordres d’un responsable à caractère militaire, « sergents » qui sont employés parfois à « contraindre » et à arrêter les gens désignés par la justice, escortes montées de nobles surveillant les foires d’Harfleur ou Louviers trois ou quatre jours par an. Les réserves d’armes à main (piques, hallebardes, arcs, arbalètes), entreposées dans les halles et les hôtels de ville, reflètent aussi les intentions défensives des villes. Ces gens, toujours connus, sont intégrés à la société locale et admis. Les militaires qui inquiètent sont les militaires « de carrière », venant d’ailleurs, étrangers à la province et parfois au pays. Ceux-là suscitent des réactions ambiguës. Certaines troupes semblent avoir séjourné longtemps dans les petites villes normandes : il s’agit des compagnies de soldats entourant les capitaines ou leur lieutenant. Le vin offert en certaines occasions, les achats de chevaux ou de meubles conclus avec les habitants de la ville, les relations peut-être sentimentales avec des jeunes filles du lieu, laissent penser à une acceptation par la société urbaine de ces soldats nouveaux venus. Les troupes royales en transit, se rendant sur ordre en Bretagne ou à Honfleur, sont, elles, jugées indésirables, car on redoute la charge financière de leur séjour, même bref, et les « dégâts » qu’elles pourraient causer. Quant aux troupes peut-être irrégulières ou obéissant à des souverains ennemis (bretons, bourguignons), dont quelques textes signalent la présence, elles provoquent la terreur et entraînent des dispositions sécuritaires (fermeture des portes, guet…)10. En 1465, au moment de la guerre du Bien public et de la bataille de Montlhéry, les bourgeois de Pont-Audemer envoient un religieux, frère Robert de Heurtevent, du couvent des Carmes, pour recueillir des informations dans la région de Chartres :
[…] pour savoir et connaître la manière des gens de guerre de Bretagne qui estoient en grande puissance en la Beauce, comme ils se conduisaient et quel chemin ils tiraient, affin qu’il revient en toute diligence apporter des nouvelles11.
8Dans l’anxiété suscitée par les mouvements de troupes en campagne et dans cette mission d’information et presque d’espionnage, il faut peut-être voir un des effets de la guerre de Cent Ans, de l’occupation navarraise au XIVe siècle et le souvenir désastreux laissé par les soldats débandés (Compagnies, Écorcheurs) aux XIVe et XVe siècles. Une partie de ces troupes était issue de milieux sociaux marginaux, criminels et déclassés, qui constituaient la lie de la société du temps. La réforme militaire de Charles VII, en 1445, avait opéré un tri dans les effectifs de l’armée pour éliminer l’influence de cette sorte de soldats. Pourtant, plusieurs documents postérieurs à cette réforme (comptes urbains, lettres de rémission) font état de vols, insultes, violences plus ou moins gratuites, dont des soldats de passage se sont rendus responsables. Les citadins normands, forts de leur expérience, considèrent les militaires comme gens « à histoires ».
9Les villes, soumises au roi, doivent recevoir malgré tout ces garnisons, durables ou temporaires, et peuvent difficilement y échapper. Lorsqu’une compagnie de gens de guerre, dont la venue a été officiellement annoncée, passe ou séjourne quelque temps en ville, elle reçoit, de la part des officiers et bourgeois, quelques pots de vin en guise de bienvenue : ainsi, en 1469 à Pont-Audemer, le capitaine de la ville, monsieur de La Londe, est remercié avec du vin pour être « venu fère loger les 10 lances de la compagnie de Monsieur le Connétable »12 ; en 1512, Pont-Audemer paie « 22 l. 3 s. 6 d. pour une queue et demie de vin, présentée par la ville à plusieurs gens d’armes de la compagnie de Monsieur de Bonnivet » ; en 1514, ce n’est qu’une dépense de 20 sous « pour le vin des gens d’armes de Monsieur de Byars, de la garnison de cette ville »13. Le nombre et la qualité des soldats ainsi accueillis diffèrent fortement et expliquent la différence des coûts entre ces deux bienvenues. Une autre fois, c’est un « capitaine des francs-archers Monsieur de Bréauté » et d’« autres capitaines de sa compagnie » qui se voient offrir du vin pour un montant modeste, 11 sous 3 deniers.
10En d’autres occasions, la ville doit nourrir et héberger pendant plusieurs jours des soldats peut-être nombreux ; dans ce cas, le coût du logement et de l’entretien est bien plus élevé. En 1528, par exemple, le tavernier Jehan Lenguigneur est payé 120 livres « pour frais de vin et victuailles pour les gendarmes tenans garnison en ville sur ordre de Monsieur le Sénéchal »14. Les militaires semblent autorisés à fréquenter la taverne et commander des repas comme bon leur semble. L’aubergiste transmet ensuite sa facture à la ville qui le rembourse. Ces hommes sont-ils restés en garnison toute l’année ? Les comptes suggèrent une assez fréquente rotation de soldats. Malheureusement, la plupart du temps, la durée du séjour et le nombre des soldats ne sont pas donnés et l’appréciation de cette charge est malaisée. Quelques indications sont fournies cependant : en 1512, la ville paie 60 sous à Robert de Groucy qui « a logé en son hôtel 13 hommes et 11 chevaux de la compagnie de monsieur de Bonnivet ». En 1533, la ville doit accueillir les gens d’armes de monsieur de La Mailleraye (qui est vice-amiral), placés en garnison à Pont-Audemer et tente tout d’abord d’éviter leur venue : un bourgeois, Anthoine Hesbert, se rend à Évreux, « vers le seigneur d’Annebault pour la wyde et exemption des gens de guerre ». Sans succès. Le receveur et le procureur des habitants sont dépêchés à Lisieux auprès de l’évêque « pour pourchasser et prétendre l’exemption des hommes d’armes et archers de la compagnie de Monsieur de la Meilleraye, vis amiral de France, estant en garnison en ladite ville ». Une lettre parvenue à Pont-Audemer annonce que la compagnie compte 15 hommes d’armes et 23 archers, mais rendus à Lisieux où se trouvent les soldats, les émissaires de la ville peuvent s’apercevoir que ceux-ci sont plus nombreux : 30 hommes d’armes et 45 archers. Une montre est faite qui permet de prévoir les besoins en vin, viande, lit, paille pour les hommes et les chevaux. Pont-Audemer accueille donc ces hommes, quelque temps plus tard, et débourse : « 18 l. pour 12 pièces de vin pour gens de guerres de Monsieur de la Meilleraye » ; « 40 s. pour ypocras, galletes, mestier pris en sa maison [celle de Christofle Closmesnil, pâtissier] par les gens de guerre de Monsieur de la Meilleraye » ; « 18 l. pour 2 pièces de vin porté à Jehan Lenffant ayant la garde de la munition des gens de guerres » ; « 16 l. 5 s. pour vin délivré pour la munition des gens de guerres »15. Soit un total de 54 livres 5 sous pour ces 75 hommes qui ont tenu garnison à Pont-Audemer, mais pendant un temps que l’on ne peut évaluer. En 1525, le montant de l’avoine consommée par les chevaux des soldats en garnison à Pont-Audemer monte à 80 livres pour 404 boisseaux16. Cette même année, 12 hommes d’armes et 24 archers devaient tenir garnison à Pont-Audemer, l’avoine devait leur être destinée, en partie.
11Les tentatives faites par les bourgeois pour être déchargés du logement des gens de guerre donnent une idée de la répulsion que provoque chez eux cette contrainte. Comme pour la reconduction des franchises, une délégation de la ville, comptant deux ou trois personnes, se rend au-devant des responsables et tente une négociation. L’objectif est d’être libéré du fardeau, la réalité est bien souvent une diminution du nombre des soldats hébergés. En 1525, Nicolas Dufay, un des conseillers de la ville, et Anthoine Hébert se rendent « vers le Grand Sénéchal pour avoir exemption de la garnison des gens de sa compagnie »17. Des dépenses sont aussi occasionnées par les manœuvres des villes pour détourner les soldats ; en 1513, Pont-Audemer dépense 23 livres 6 sous 2 deniers :
[…] pour dons et dépenses faites pour faire passer oultre ceste ville les 100 lances de la compagnie de Monsieur le baron de Brars, qui voullaient eux loger pour 2 jours en la ville et au moyen de dessus sont passés sans séjourner ne faire dommage en icelle ville18.
12C’est le comportement de la soldatesque en ville qui est redouté, c’est-à-dire les disputes, chamailleries, provocations, grossièretés, qui peuvent être génératrices de bagarres entre soldats ou avec les habitants, la ville devant ensuite payer les éventuels dégâts et déprédations. Le risque de violence est d’autant plus grand que les soldats sont nombreux : dans ce cas, les 100 lances représentent entre 600 et 1 000 soldats, une lance comptant entre 6 et 10 hommes environ19. Ce risque est fort lorsque la situation militaire et politique est troublée. Une affaire désagréable survient durant la période de la guerre du Bien public et peut-être en relation avec ces événements : Pont-Audemer voit arriver les troupes de monsieur de Breully. La première réaction des responsables de la ville est de rencontrer le chef de cette troupe « Monsieur de Breully quant il passa avec ses gens pour trouver manière de les vider de ceste ville ». L’objectif est clair : il faut se débarrasser de ces soldats. Mais l’affaire s’envenime, on ne sait pourquoi, car on rencontre à nouveau « le lieutenant du sieur de Breully pour faire la paix de certain bruit et noise menés entre les gens dudit seigneur et certains des habitants de la ville » ; puis on paie les « dépenses des gens dudit seigneur qui avoient été blessés et navrés et qui demeurèrent 2 jours en ceste ville ». Quelque temps après, un page du seigneur de Breully apporte « des lettres de par sondit maître aux officiers du roy contenant entre autres choses que ledit seigneur de Breully estoit bien marri que sesdits gens n’avoient été mieux batus » (sic). Un barbier, Hutin Le Largue, reçoit 30 sous « pour avoir appareillé 5 hommes de guerre de la compagnie de Monsieur de Breully par le commandement des gens de justice de ceste ville lesquels avoient naguères, à certains débats entre eux et certains habitants de la ville, été blessés »20.
13Sachant tout cela, les bourgeois souhaitent au plus vite être déchargés d’un tel fardeau. Ils entament alors une série de sollicitations et d’entrevues auprès des responsables militaires, au cours desquelles ils plaident leur cause. En 1465, les gens de Pont-Audemer se déplacent jusqu’à Lisieux auprès de monsieur Du Lan (?) « afin de recommander ladite ville et les préserver du logement des gens de guerres »21. Une autre affaire illustre bien la hantise que peut engendrer chez les notables urbains le passage des soldats et les actions que ceux-ci mettent en œuvre pour en être débarrassés. En 1512, un émissaire de la ville, Jehan Lenfant, est envoyé à Pont-L’évêque :
[…] pour que les lansquenets qui étaient en ceste ville du Pont Lévêque et que l’on disoit venir à Pont-Audemer tyrassent par ailleurs et pour divertir leur chemin, ledit Lenfant donna un dîner [de 4 livres] aux conducteurs desdits lansquenets22.
14Le procureur du roi à Pont-Audemer et le receveur participent aussi à cette entreprise. Ce dernier se rend à Cormeilles, à une vingtaine de kilomètres de Pont-Audemer :
[…] pour divertir le chemin de 500 lansquenets qui voulaient venir, Et avoit ledit receveur charge et aveu de donner tel pot de vin qu’il verroit bon estre aux commissaires qui conduisaient lesdits lansquenets, Et ne leur donna le dit receveur aucune chose pour ce que secrètement il s’enquist et fut averti qu’ils tiroient autre chemin, mais seulement donna à disner à Martin d’Aubigny, archer de la garde de monsieur d’Angoulême et Cardin Morin et autres personnages dudit lieu de Cormeilles qui secrètement advertirent ledit receveur de ce qu’il avoit à faire23.
15Cette affaire illustre la manière dont une ville manœuvre pour obtenir ce qu’elle veut : les pouvoirs délégués au receveur, l’usage d’offrir à « dîner » (c’est-à-dire à déjeuner), les hommes qu’il faut infléchir, le manque d’information dans lequel se trouvent les responsables de Pont-Audemer, les contacts et l’entraide qui peuvent exister entre des villes proches. Cette opération réussie coûte 11 livres, au total assez peu. D’autres tentatives du même ordre ont donné également de bons résultats : en 1535, dans l’hôtel d’Anthoine Hesbert, un des taverniers de Pont-Audemer, sont reçus le capitaine Précarrey, capitaine du château de Touques, et 500 légionnaires ; la dépense – de banquet et réception – est de 11 livres « pour exempter ladite ville du passage desdits légionnaires et éviter au désordre qui s’en fust ensuivi »24. Mais les soldats, habituellement indésirables, peuvent quelquefois se révéler utiles : en 1535, le capitaine, les officiers et les bourgeois de Pont-Audemer décident d’offrir « un harnais de hallecret [pièce d’armure, sorte de petit plastron métallique] à Monsieur de Sallenelles, capitaine de mil légionnaires pour services rendus par eux » valant 12 livres 5 sous25.
16Si les « services » rendus par cette troupe à la ville ne nous sont pas précisés, le document se fait l’écho de la création des « légions », créées en 1534, formées de soldats français et destinées à assurer une défense régionale du pays26.
17Une pratique de bons services mutuels avec les agents du roi, de « pots-de-vin », de dons gracieux, permet donc aux villes d’être quelquefois soulagées de la charge du logement des gens de guerre, obligation qui les terrorise. Ces dispositions mettent en valeur le rôle militaire des petites villes normandes et leur intérêt pour le contrôle du royaume en des temps troublés : s’appuyer sur des villes fidèles, armées et défendues peut être utile lorsque la menace vient de Bretagne (1465, 1485), de Picardie (1472-1477, 1520) ou de la Manche (pendant toute la période).
Obtenir la réduction des contributions forcées
18Les demandes royales adressées aux villes, et à Pont-Audemer en particulier, prennent parfois la forme d’impôts forcés, de dons gratuits, de subsides, exceptionnellement demandés aux « villes franches de Normandie ». Ces demandes existent pendant toute la période mais elles se renforcent à partir du déclenchement des guerres d’Italie. Là aussi, les villes essaient d’esquiver, de se dérober à ces exigences pesantes en usant des mêmes pratiques relationnelles auprès des agents du roi, avec des succès variables. Au tournant du XVIe siècle, il semble que Pont-Audemer accepte les paiements demandés : en 1501, la ville fait parvenir au roi 600 livres, en 1515, 500 livres, en 1518, 400 livres La destination de cet argent, qui est nécessaire « pour les guerres », est quelquefois explicitée : en 1521, les 720 livres exigées doivent permettre de solder quarante hommes de pied. À d’autres occasions, la demande porte sur du matériel : en 1505, Pont-Audemer doit fournir son artillerie au roi pour qu’elle soit fondue et serve à fabriquer des armes neuves. Dans les années de crise, comme 1521 qui a été marquée par une disette sévère, les bourgeois de Pont-Audemer font plus de difficultés pour obtempérer aux sollicitations royales. La demande royale – payer la solde de quarante hommes de pied – arrive à Pont-Audemer sous forme de lettre le 3 février 1521, suivie d’une autre qui insiste sur l’urgence de la situation et sur une réaction rapide de la part des villes. Les bourgeois envoient le receveur de la ville à Lisieux, à Paris, en Bourgogne et à Lyon « pour obtenir modération des 40 gens de pied demandés par le roi » ; le receveur effectue ce voyage lointain qui dure trente-sept jours. Le lieutenant du bailli se rend à Rouen pendant sept jours pour la même raison. Trois autres représentants se rendent encore à Lisieux. La mission paraît avoir été infructueuse, car des émissaires ont dû, par la suite, se rendre à Rouen pour emprunter de l’argent :
À Jehan Dumont, l’un des conseillers le receveur de Bailleul et Nicolas Dufay, advocat en cour laie, pour être allés en compagnie de Bailleul à Rouen et Jehan le Nepveu, contrôleur pour recouvrer 1 000 l. et eux obligés à rente au nom des habitants de Pont-Audemer pour subvenir au paiement de 720 l. demandés par le roi pour le premier quartier de la solde de 40 hommes de pied et pour autres affaires de la ville, 28 l. 4 s.27
19Au total, 246 livres 2 sous 10 deniers sont dépensés, pour rien.
20L’une des demandes les plus lourdes est celle qui concerne la rançon du roi et de ses enfants, retenus en otages par Charles Quint. Divers documents renseignent sur les retombées de cette affaire pour Pont-Audemer. En 1529 parvient en ville une lettre du roi expliquant que les enfants royaux sont encore aux mains du roi d’Espagne et que, pour obtenir leur libération, les villes franches doivent l’aider. Pont-Audemer doit fournir 2 000 livres tournois et les tenir prêtes pour le 15 décembre. Les autorités de la ville répondent en décrivant leur localité comme « de fort petite étendue », « peuplée de trois cens maisons » et de « pauvres gens mercenaires ». Gage de sa bonne volonté et de sa fidélité au roi, la ville a emprunté : « Laquelle ville pour satisfaire et obéir aux deniers qu’il vous a plu leur demander par cy devant ont été contrainct faire empruntz et vendre rente sur eux dont ils sont redevables ». En conséquence, la ville demande une diminution de sa contribution, ce qu’elle obtient : les 2 000 livres sont abaissées à 1 200 livres. Cette somme est réunie et remise à « Maitre Pierre d’Apesteguy, conseiller royal et receveur général des finances extraordinaires [du roi] es parties casuelles ». Les bourgeois, qui, pour pouvoir payer, avaient vendu une rente de 50 livres sur la ville à Nicolas Dufour, « marchant et bourgeois demourant à Rouen », rachètent la même année cette rente pour la somme de 700 livres, se libérant ainsi de leur dette28.
21Les villes normandes sont pour la royauté, comme les autres villes du royaume, un réservoir financier et une source de revenus fiscaux. Dans les premières années du XVIe siècle, elles ont été sollicitées en raison des guerres d’Italie et de leur relative renaissance économique. Cependant, les besoins de l’armée sont grands et les capacités de paiement des villes s’épuisent, ce qui a probablement rendu possible la révision à la baisse des demandes royales.
Faire avancer les procès
22Enfin, autre source de négociation avec les agents du roi : les procès. L’application des divers droits particuliers et privilèges qui concernent les villes franches entraînent de nombreux litiges et affaires contentieuses. Très souvent, par des avocats, procureurs et conseillers en cour laie chargés de les représenter, les villes ont recours aux tribunaux pour faire valoir leur droit. Les villes consentent donc à dépenser pour les frais de justice et la conduite, parfois longue, de leurs procès. Le détail des affaires n’est pas explicité et le fonds de la contestation nous échappe le plus souvent ; n’émerge, dans le meilleur des cas, que le thème principal : litige à propos des aides, du non-paiement d’une ferme, du fournissement du grenier à sel, etc. Quelques procès importants se développent sur plusieurs mois et engloutissent un argent considérable. Le mieux représenté dans les comptes est, en 1529, le procès Lenfant, un marchand qui avait obtenu le droit d’approvisionner le grenier à sel de Pont-Audemer. Cette affaire se déroule « en la cour des généraux, à Rouen » et absorbe, en cette année 1529, un total minimum de 378 livres 3 sous et l’année suivante, 1530, 327 livres 17 sous. Cette dépense est tout à fait exceptionnelle, des procès postérieurs n’atteignent pas ces extrémités : 45 livres pour les affaires Jehan Dubusc, un entrepreneur, et Gallobye Le Sène, receveur du domaine de la vicomté en 1535 à propos de la réparation de certains ponts, et 9 livres pour les affaires Pierre Tallon et Roger Martin en 1535. Ces procès conduisent les villes à de multiples tractations, notamment avec les présidents des cours, avec certains juristes et avocats, qui, comme d’autres personnalités, reçoivent quelquefois gratifications et cadeaux. Comme les officiers royaux sont des administrateurs et en même temps des juges, à l’occasion de leur passage dans une ville, les représentants de celle-ci en profitent pour débattre, au cours d’un repas, des affaires et procès qui sont « pendants » dans telles ou telles cours. L’usage de « recommander la ville » par des cadeaux à un administrateur ayant des attributions judiciaires, sans qu’aucune affaire urgente motive ce geste, a pour intérêt d’obtenir plus facilement gain de cause le moment venu.
23Au total, les intérêts de la royauté et ceux des villes, certes opposés, arrivent à se conjuguer et aboutissent souvent à une composition grâce aux effets des « supplications » et des « doléances » des villes. Les points de vue sont ainsi rapprochés et trouvent des terrains d’entente. Deux domaines sont prioritaires : la défense et la sécurité des villes ; le développement de leur vie économique. Il est, en effet, de l’intérêt commun des villes et du roi que les agglomérations importantes placées en des points stratégiques, assurant la défense de leur région et du royaume, soient correctement fortifiées. Les villes sont devenues au cours de la guerre de Cent Ans les objectifs de la guerre et leurs populations en ont payé le prix jusqu’au milieu du XVe siècle. Comme la crainte d’une reprise de la guerre avec les Anglais reste vive, la trêve est mise à profit pour relever et compléter les enceintes urbaines. Cette consolidation conduit la royauté à accorder des privilèges fiscaux aux villes pour que leur mise en défense soit rapide. La conséquence en est que la sécurité d’une ville bien fortifiée encourage la reprise économique de la ville et de sa petite région : les habitants viennent s’y installer, les marchés retrouvent leurs marchands et leurs activités commerciales, la production artisanale en est augmentée, les campagnes voisines sont stimulées par la demande urbaine. Tout cela contribue à accroître les recettes de la fiscalité indirecte sur laquelle reposent les finances urbaines et, par conséquent, un argent supplémentaire peut être dégagé pour la fortification. Une sorte de cercle vertueux semble avoir correctement fonctionné dans quelques-unes des petites villes. Ce mécanisme a créé en grande partie le paysage urbain contemporain, tel qu’il se devine à partir de la documentation. Les relations qu’entretiennent ainsi les petites villes normandes avec la royauté sont fondées sur la fidélité des corps municipaux à la personne royale ; elles donnent une existence et une vie réelles aux villes en tant que corps moral et organisme politique ; elle se nouent pour obtenir un droit particulier, dans le cadre d’une relation privilégiée entre une ville et le roi. Elles évoluent au gré de la conjoncture. Elles sont tissées, plus ou moins fortement, par un dialogue intermittent.
24L’examen des institutions des petites ville a mis en évidence l’existence d’une vie politique et administrative locale. Le procureur des habitants et le receveur sont les représentants des habitants, défendent les droits et intérêts urbains et sont comme l’incarnation de leur ville. Ils collaborent quotidiennement avec le représentant du roi, que ce soit le capitaine ou le lieutenant du bailli. Tous ces hommes forment un groupe dirigeant permanent qui conduit les destinées d’une ville, mène ses procès, intervient sur son bâti et lui donne même une identité. Au cours de la période 1450-1550, l’équilibre des pouvoirs locaux évolue vers un renforcement de l’influence royale. Le pouvoir central a voulu rétablir son autorité après les bouleversements de la guerre de Cent Ans et la récente période d’occupation anglaise. Cette reprise en main s’est opérée d’autant plus facilement que la province est géographiquement proche des centres du pouvoir royal (Bassin parisien, Val de Loire), que, par tradition, la Normandie a vécu dans la sujétion à l’égard du duc de Normandie, puis, après 1204, à l’égard du roi de France, qu’elle avait besoin de financement pour se reconstruire et que les enjeux stratégiques étaient primordiaux au XVe siècle. Exigences financières, présence fréquente des agents du roi et passages de troupes se succèdent. Pourtant, le centralisme monarchique reste assez souple encore et procède par à-coups et par crises d’autorité liés à la conjoncture politique. Une place subsiste toujours, surtout en période de paix, pour l’arrangement et la composition. L’autonomie interne des villes se fait alors plus large. Les plaintes des bourgeois ne sont pas toujours rejetées. Le dialogue persistant entre villes et roi est, comme l’a souligné Bernard Chevalier, plutôt le reflet de relations de clientélisme que d’administration stable et fortement structurée. Les besoins financiers du roi sont en partie comblés par les contributions urbaines. Ce qui conduit à examiner les activités économiques qui constituent la richesse des villes et les hommes qui les exercent.
Notes de bas de page
1 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ, 21 mai 1474.
2 AMPA, CRV, 1513, fos 47-48.
3 AMPA, CRV, 1528, f° 52.
4 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ, 1er mai 1477.
5 AMPA, CRV, 1501, f° 32.
6 AMPA, CRV, 1504, f° 11.
7 AMPA, CRV, 1533, fos 45, 49 et 64.
8 Philippe Contamine, La Guerre au Moyen Âge, Paris, PUF, coll. « Nouvelle Clio », 1980, p. 302‑304.
9 Philippe Contamine, Guerre, État et société à la fin du Moyen Âge, étude sur les armées des rois de France, 1337-1494, Paris - La Haye, Mouton, coll. « Civilisations et Sociétés », no 24, 1972, p. 493‑494.
10 Nicolas Versoris décrit dans son journal une situation assez semblable à Paris en 1523. Il constate que l’insécurité de guerre (troupes anglaises, flamandes, bourguignonnes pillant la Picardie, puis faisant route vers Paris) s’accompagne d’une insécurité intérieure (à la faveur des désordres de la guerre, les bandes criminelles parisiennes volent et pillent à leur tour). La réponse des autorités est aussi la clôture de la ville et l’organisation du guet, Nicolas Versoris, Journal d’un bourgeois de Paris sous François Ier, Philippe Joutard (éd.), Paris, « 10-18 », Union générale d’éditions, 1963, p. 45-58.
11 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ, 29 juillet 1465.
12 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ, 4 avril 1469.
13 AMPA, CRV, 1512, f° 41 ; CRV, 1514, f° 32.
14 AMPA, CRV, 1528, f° 39.
15 AMPA, CRV, 1533, fos 54 à 61.
16 AMPA, CRV, 1525, fos 49-50.
17 AMPA, CRV, 1525, f° 41.
18 AMPA, CRV, 1513, f° 41.
19 La « lance française » compte 6 hommes, dont 4 combattants et 2 non-combattants, l’écuyer et le page, selon Ferdinand Lot, Recherches sur les effectifs des armées françaises, les guerres d’Italie aux guerres de Religion, Paris, SEVPEN, 1962, p. 16-17. Philippe Contamine donne le chiffre de 10 hommes pour une lance, Histoire militaire de la France, Paris, PUF, 1992, t. I, p. 201. Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, Ferdiand Lot et Robert Fatwier, Paris, PUF, 1957-1962, t. II, p. 525 : 1 lance = 6 ou 7 hommes.
20 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ des 13 janvier, 15 septembre et 23 octobre 1465.
21 AMPA, CRV, 1455-1481, PJ, 22 décembre 1465.
22 AMPA, CRV, 1513, f° 39.
23 AMPA, CRV, 1513, fos 52 et 53.
24 AMPA, CRV, 1535, f° 58.
25 AMPA, CRV, 1535, f° 56.
26 Bartholomé Bennassar, Jean Jacquart, Le XVIe siècle, Paris, 2e éd, Armand Colin., 1990. Cette institution militaire a connu une existence brève ; elle disparaît au cours des guerres de Religion.
27 AMPA, CRV, 1521, fos 43, 44, 49, 60.
28 AMPA, CRV, 1529, fos 32 à 35.
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