Humanisme, le « new kid on the block »

6Des groupes d’action séculiers/libres penseurs émergent en Belgique à partir du milieu du xix^e siècle. L’identifiant « laïque » apparaît au cours des dernières décennies de ce siècle. Les laïcs appartenaient aussi bien à la sphère libérale qu’au milieu socialiste. La question philosophique, opposant les catholiques et les séculiers, est une sphère conflictuelle importante depuis la création de la Belgique, avec un dernier pic dans les années 1950. En conflit avec la dominance catholique, le plaidoyer en faveur d’une laïcisation de la société, donc d’une séparation pure de l’Église et de l’État, devient un élément marquant de l’identité laïque. Ce n’est dès lors pas un hasard si les sujets de désaccord ont trait aux droits funéraires et au profilage lié aux fêtes de la jeunesse laïque, qui à l’origine se présentaient souvent comme des célébrations de l’anti-communion.

7Alors qu’au xix^e siècle et au début du xx^e siècle, les sentiments séculiers trouvent facilement leur place dans le monde politique et dans l’agenda des partis socialistes et libéraux, à partir de l’entre-deux-guerres, les séculiers doivent faire face à un déclin de l’attention pour leurs aspirations de la part des milieux politiques. L’introduction du suffrage universel masculin pur et simple en 1919 et l’ouverture consécutive des partis à un électorat croyant ont une influence incontestable à cet égard.

8Dans l’immédiat après-guerre, les organisations de libres penseurs sont rejointes par un nouvel acteur sous la forme du HV. En tant que forme de franc-maçonnerie profane, cette organisation a, à partir de 1951, pour but de permettre aux personnes sans appartenance religieuse de s’épanouir. À l’époque, les fondateurs n’entendent pas agir comme un groupe de pression ou un mouvement de membres – ce que le HV deviendra plus tard en s’engageant dans de nombreuses actions sociales. Bien que le HV et les organisations laïques ultérieures, comme l’Oudervereniging voor de Moraal (OVM, Association de parents pour la morale), le Centre d’action laïque (CAL) et l’UVV, soient de nouvelles organisations, celles-ci sont elles aussi encore peuplées de laïques. Par conséquent, la différence par rapport à leurs prédécesseurs ne réside peut-être pas dans l’identité de leurs membres, mais plutôt dans leurs points d’action (partiellement) innovants. Bien plus que leurs prédécesseurs libres penseurs, les organisations humanistes placent de plus en plus à l’arrière-plan les initiatives en faveur de la création d’un État laïque et misent davantage sur l’accompagnement moral – au même titre que les religions reconnues – dans les soins de santé, dans les prisons et dans d’autres secteurs. Si selon toute vraisemblance l’idée est déjà présente depuis un certain temps en coulisses et au niveau local, en 1970, la revendication d’une égalité juridique et surtout financière des droits passe au premier plan de l’action laïque. Parallèlement, des développements ont lieu concernant le droit à l’avortement et plus tard aussi à l’euthanasie, mais ces questions n’entrent pas dans le champ de cet article.

La laïcité et la reconnaissance de facto

9Pour en venir au sujet essentiel de cet article, examinons les différentes étapes, de facto et de jure, qui ont conduit à la reconnaissance de la laïcité organisée en tant que communauté non confessionnelle11. Nous traiterons aussi de ce que nous considérons comme les reconnaissances de facto, car celles-ci donnent une indication de la place qui, surtout à partir des années 1960, a été obtenue par les organisations de la mouvance laïque. Le fait que ces progrès aient lieu à partir des années 1960 et surtout des années 1970 n’a rien d’étonnant. Si jusqu’à la première guerre mondiale, le clivage confessionnel jouait un rôle majeur sur les plans politique et social, dans l’entre-deux-guerres, et surtout durant l’après-guerre, les questions sociales et linguistiques occupent successivement le devant de la scène12. La Question royale (1950) – la question de la légitimité du retour de Léopold III en tant que roi des Belges – et la Guerre scolaire, ainsi que le Pacte scolaire qui lui succède (1959) sont les seuls moments où le conflit philosophique repasse au premier plan durant la période d’après-guerre. Avec la fédéralisation de la Belgique au début des années 1970 et la scission des partis politiques en entités néerlandophones et francophones, le clivage confessionnel perd encore plus en importance, une tendance renforcée par l’ouverture continue des programmes de parti à un électorat confessionnel, tant et si bien que les points de programme laïques disparaissent à l’arrière-plan13.

10Comme nous l’avons déjà indiqué, le HV n’aspire initialement pas à devenir un groupement d’intérêts ou un lobby. L’organisation mise sur l’éducation et la discussion, sans aspirer à l’élaboration d’une synthèse et sans communiquer un point de vue commun au monde extérieur. À partir de 1960 déjà, sous l’influence de la baisse du nombre de membres, les sections locales, notamment celle d’Anvers, prennent des initiatives visant à abandonner la conception originale et à évoluer vers une organisation qui tend davantage vers un caractère porteur de cohésion sociale14. Ces initiatives ne sont finalement pas soutenues par la direction centrale du HV. Au cours de la décennie suivante, le HV franchit un nouveau pas en se profilant comme l’organisation laïque qui se consacre aux questions éthiques et de cohésion sociale sous l’appellation d’« humanisme pratique ». Ce nouveau profilage intervient au moment où la laïcité en Belgique se regroupe au niveau national sous la coupole du Conseil central laïque (CCL). Cette organisation faîtière est composée, à partir des deux principaux groupes linguistiques, de membres de l’UVV15 et du CAL16, l’union des organisations laïques francophones de Wallonie et de Bruxelles, fondée en 1969.

11Du côté néerlandophone déjà, avec la fondation du CCL et de l’UVV, une action confirmative est entreprise dans une technique qui a commencé au milieu des années 1950 dans le secteur où les forces séculières, les libres penseurs et les laïcs ont bénéficié de la première reconnaissance de facto en 1932. Cette technique consisterait à présenter les laïcs et la laïcité comme un fait social. En 1932, la Fédération nationale des sociétés de libre-pensée obtient une première fois le droit de diffuser des points de vue de libre-pensée durant certains créneaux horaires de la radio publique. L’émission s’appelle La Pensée et les Hommes17. En 1958, la Commissie voor Lekenmoraal en Filosofie (Commission de morale laïque et de philosophie) est fondée au sein de la section néerlandophone de l’Institut national de radiodiffusion (INR), et ce sur les conseils de Julien Kuypers18. L’objectif de cette organisation est d’obtenir davantage de temps d’antenne à la radio et la télévision nationales. Quand en 1965, plus de vingt organisations laïques se rassemblent et envoient ensuite une note à la BRT, le successeur de l’INR, en demandant davantage de temps d’antenne, c’est aussi sur lesconseils et sous la houlette de Julien Kuypers19. Celui-ci est en effet convaincu, et il en persuade également les membres éminents des organisations laïques, que la formation d’un front est le seul moyen de faire plus de place à la question laïque en Belgique et surtout dans la Flandre de l’époque, dominée par les gouvernements catholiques et l’omnipotence du pilier religieux.

12Si, tant du côté francophone que du côté néerlandophone, l’émergence de la revendication officielle de l’égalité juridique des laïcs par rapport aux religions déjà reconnues, essentiellement le catholicisme, ne date que de 1970, on œuvre de facto dans divers secteurs à une égalité des droits en présentant, comme indiqué plus haut, les laïcs et la laïcité au monde extérieur comme un fait social. Jusqu’à la question parlementaire concernant les conditions d’agréation pour les cultes religieux et non confessionnels d’Alfons Borginon du 22 juin 2000, exister en tant que fait social est en effet le seul critère pris en compte par le législateur pour la reconnaissance d’un nouveau culte20. À partir de 1970, des démarches explicites sont entreprises en ce sens, mais nous y reviendrons plus tard. Avant 1970, il est peu probable que l’objectif des organisations laïques ait été la reconnaissance juridique en tant que telle. On œuvre bien à la formation d’un front, mais à ce moment-là cette technique vise surtout à laisser entendre dans certains secteurs que les citoyens laïques néerlandophones ont besoin d’un service particulier. Ce service peut être assuré par l’organisation prévue à cet effet. Si une telle organisation n’existait pas encore, une nouvelle organisation spécifique a été fondée, que ce soit ou non dans l’optique d’un subventionnement de ce service par l’État. Un exemple parfait est la création de la Fondation pour l’assistance morale aux détenus en 1964 et de la Fondation pour l’assistance morale laïque en 1970. Ces deux organisations embauchent des conseillers bénévoles dans l’armée (reconnus à partir de 1965) et dans le secteur des soins (reconnus à partir de 1971). La profession de conseiller laïque proprement dite est selon toute vraisemblance reconnue par arrêté royal en 196521. L’embauche de conseillers dans le secteur des soins de santé se heurte à l’opposition des hôpitaux catholiques, ce qui débouche sur une série d’arrêtés royaux22. Le fait que la constellation politique n’est pas favorable au recrutement des conseillers reconnus et que l’argument du « fait social » soit également utilisé ici ressort de l’Assemblée générale du HV de 1972. Lors de cette assemblée, il est signalé que le ministre du Travail et de l’Emploi, Léon Servais, membre du Parti social-chrétien (PSC), menace de mettre des bâtons dans les roues pour la délivrance des cartes de légitimation des conseillers. Le HV décide d’envoyer les demandes au ministre et, s’il ne signe pas les cartes, d’envoyer quand même les conseillers et de les laisser continuer à travailler23.

13Deux tournants majeurs de la reconnaissance de facto ont lieu dans les années suivantes : d’une part, la première audience d’une délégation laïque chez le roi en 1978 et, de l’autre, la première invitation d’une organisation laïque, en l’espèce le HV, à discuter avec d’autres conceptions philosophiques lors d’une cérémonie commémorative nationale en 197924.

La laïcité et la reconnaissance de jure

14À partir du début des années 1970, les principales organisations laïques de l’époque, le HV, l’OVM et plus tard aussi l’UVV en tant qu’union, empruntent une nouvelle voie25. À compter de ce moment-là, l’égalité des droits par rapport aux religions reconnues, et partant, la reconnaissance juridique de la laïcité, devient une des principales revendications laïques. Indépendamment des obstacles juridiques qu’impliquait une telle reconnaissance – un processus décrit avec précision par le juriste Michel Magits26 –, la question de l’origine de cette démarche et des méthodes appliquées par les organisations reste à ce jour sans réponse.

15La laïcité néerlandophone trouve son origine le 22 novembre 1970 à Knokke. Ce jour-là, le congrès annuel de l’OVM a lieu dans la salle de l’athénée royal. Comme d’habitude, le congrès est introduit par le président de la section locale de l’OVM. À Knokke, c’est Gilbert Deygers qui à l’époque assume cette responsabilité27. Il s’agit d’une personnalité largement sous-estimée dans l’histoire de la laïcité en Belgique. Il est le créateur du logo philosophique aujourd’hui associé à la philosophie humaniste laïque en Belgique. Il est par ailleurs président et fondateur de la section locale de l’OVM à Knokke et fonde en 1970 le premier centre communautaire néerlandophone pour laïcs, le Vrijzinnig Laïciserend Centrum (VLC) de Knokke28.

16Le congrès de l’OVM de 1970 est le premier événement d’une certaine envergure au cours duquel on plaide explicitement en faveur d’une reconnaissance juridique de la laïcité, sur un pied d’égalité avec les cultes reconnus en Belgique. Le discours de Gilbert Deygers rompt avec le passé, car il souligne la discrimination financière subie aussi bien par les laïcs de Belgique que par les participants aux cultes non reconnus. Son discours est donc plus pluraliste qu’explicitement antireligieux ou anticlérical. En voici un extrait29 (traduction libre) :

1 843 700 habitants ne sont pas comptabilisés et paient malgré tout un « impôt sur la foi » en tant que non-participants aux religions traditionnelles. Les laïcs auraient ainsi droit à environ 71 600 000 francs belges. Nous exigeons nos droits. Que voulons-nous insinuer ? Rien d’autre que l’institutionnalisation de la laïcité. C’est-à-dire : la fondation d’un ou plusieurs centres laïques dans chaque ville ou commune, faire déterminer le nombre correct de croyants de manière démocratique, l’introduction d’un impôt d’Église. Et ce après le recensement de 1970 !! Nous appelons à la mise en place d’un recensement des croyances avec un impôt d’Église ultérieur selon l’exemple de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche, etc. Cela nous permettrait de sortir du cercle vicieux de la clandestinité et de l’improvisation, pour évoluer vers un cercle plus important, c’est-à-dire vers celui des changements de structure sociale, vers un niveau de conscience spirituelle et matérielle véritablement plus élevé, vers une réelle société pluraliste, avec autant de droits et d’obligations pour tous. Notre section, n^o 41 [OVM Knokke], vous souhaite à tous la bienvenue30.

17Ce discours en appelle clairement à l’« accommodationnisme ». Si la ligne de rupture philosophique reste encore longtemps un sujet brûlant au sein du mouvement laïque, dans la sphère politique, ce n’est plus le cas depuis quelque temps. Dans cette constellation, un plaidoyer en faveur d’une égalité des droits est alors bien plus opportun. Depuis un certain temps, les organisations laïques sont également confrontées à une baisse du nombre de leurs membres ; elles n’atteindront jamais la taille espérée en interne31.

18Outre le contenu de ce discours, la liste des participants indique également que cet événement peut être considéré comme le point de départ de l’égalité des droits et de la reconnaissance. De nombreuses figures clés, actuelles ou futures, de la laïcité y assistent, notamment Karel Poma, Jef Grootaert, Luc Devuyst, Jan Verlinden, Roger Van de Ven, Hendrik Van de Rostyne, Lucien De Coninck, Richard Van Cauwelaert, Michel Oukhow, Olivier Bals et Walter Matthijs32.

19Le discours ne reste pas sans suites car, dans les sources, on observe une série d’actions marquantes à partir de 1970. En premier lieu sous la forme de la création de centres laïques et de l’élévation de la laïcité en tant que « fait social ». Le VLC (Vrijzinnig Laïciserend Centrum) de Knokke, fondé à l’initiative de Gilbert Deygers, est rapidement suivi par des centres similaires à Ostende et à Gand. Suivant la logique de l’égalité des droits, les centres de Knokke et de Gand demandent aussi des subventions aux pouvoirs locaux, mais initialement sans succès33.

20Le VLC d’Ostende envoie même un courrier recommandé au ministre de la Justice, le socialiste Alfons Vranckx, pour lui demander d’embaucher une certaine M^me Monqiue Missiaen Rouzere, une enseignante locale, en tant que conseillère laïque au VLC avec « les mêmes traitements et prérogatives que les prêtres catholiques, pour pouvoir se consacrer à temps plein à la fourniture d’une aide et assistance morale aux laïcs et faire office de maîtresse de cérémonie pour les divers cultes laïques34 » (traduction libre). Dans cette lettre – restée sans réponse –, on notera le langage parallèle autour du mot « culte ». Le succès apparent des Vrijzinnig Laïciserende Centra est aussi abordé dans le journal du HV. On retiendra en particulier l’action autour des fiches détachables menée en 1972. Clairement influencée par le discours de Gilbert Deygers – il est, en effet, une fois de plus fait référence aux 1 843 700 personnes laissées pour compte – cette action appelle à faire signer les fiches par toutes les familles et personnes laïques et à les renvoyer au HV35. On espère ainsi soutenir la demande de reconnaissance juridique de la laïcité. Cette action, tout comme la fondation et le fonctionnement des centres laïques, a clairement pour but de soutenir la présentation des laïcs comme une communauté, comme un fait social. Dans cette formulation même, l’emploi des mots trahit la quête de reconnaissance. On parle en effet de la « Laïcizerende Vrijzinnige Levensbeschouwing » (littéralement, la conception philosophique laïque laïcisante).

21Il est possible d’identifier un deuxième point d’action : le sujet de la reconnaissance (tant de jure que de facto) en tant que conception philosophique est abordé lors des conférences nationales et dans les revues largement diffusées au sein de la sphère laïque. Au congrès national du HV de 1972 intitulé « Vrijzinnigheid en repressie » (« Laïcité et répression »), la situation dans la justice, l’enseignement et la philosophie est examinée. Les membres concluent qu’une « simple institutionnalisation » de la laïcité est trop restrictive. Dans cette optique, on opte pour la formulation suivante (traduction libre) :

L’Assemblée générale juge inacceptable que les laïcs doivent encore et toujours s’accommoder de lois basées sur la morale catholique. À cet égard, le HV soutient chaque initiative et chaque proposition de loi qui permettrait à chacun de vivre selon sa propre conception philosophique36.

22Un an plus tard, le congrès de l’OVM est lui aussi placé sous le signe de la reconnaissance. Il en découle un mémorandum au gouvernement qui exige, entre autres, des mesures légales permettant le traitement de la conception philosophique non confessionnelle sur un pied d’égalité avec les cultes reconnus37. Au congrès du HV de 1975 à Hasselt, la laïcité exprime clairement, selon ses propres dires, son souhait d’égalité des droits. En amont de ce congrès, tous les présidents des formations politiques sont invités à formuler leur point de vue sur le sujet. Le Christelijke Volkspartij (CVP, Parti populaire chrétien) fait figure d’absent. Pour les autres partis sont présents : le sénateur G. Van In (Volksunie – VU, littéralement « Union populaire », le parti nationaliste flamand, au nom de son président Hugo Schiltz), Willy Claes (président du Belgische Socialistische Partij – BSP, parti socialiste flamand), Jef Turf (vice-président du Kommunistische Partij – KP, parti communiste) et André Kempinaire (chef de fraction du Partij voor Vrijheid en Vooruitgang – PVV, parti de la liberté et du progrès, parti libéral flamand). Si ce congrès, présidé par Luc Devuyst, constitue alors un premier dialogue avec les formations politiques néerlandophones, aucun impact direct ne peut encore être escompté. La dominance des formations catholiques reste en effet importante. En 1975, le gouvernement Tindemans II est composé des partis libéraux et catholiques, avec une nette supériorité de ces derniers. Ce congrès clarifie cependant les points de vue des partis au sujet de la demande de reconnaissance, a fortiori compte tenu du poids relatif des invités politiques au sein de leurs partis respectifs. Le PVV, au sein duquel le sénateur Karel Poma élabore des propositions de loi pour les organisations laïques, et la VU sont en principe favorables à la revendication laïque. Ces deux partis émettent toutefois de fortes réserves par rapport à la réalité politique. Pour le BSP, d’après les dires de Willy Claes, la revendication est une évidence. Enfin, le KP se dit très favorable au pluralisme pour toutes les conceptions philosophiques face à la dominance catholique, mais émet des réserves quant à la revendication des organisations laïques en faveur d’une reconnaissance parallèle en tant que conception philosophique38.

23Pour les laïcs, l’année 1975 représente aussi une avancée dans la logique pilarisée. Par décret du 15 juillet 1975, le ministère de la Culture néerlandaise reconnaît aussi bien le HV que l’OVM comme des organisations de formation socio-culturelle. À la suite du décret du 4 juillet 1975 sur la formation, imposant un nombre minimal de sections pour obtenir des subventions, une fusion partielle de l’OVM et du HV est opérée39. Les organisations profitent ainsi de la loi du 16 juillet 1973, également connue sous le nom de « loi du Pacte culturel ». Ce pacte garantit la protection des courants idéologiques et philosophiques, et sera plus tard régulièrement invoqué par les laïcs40. Le HV et l’OVM sont à ce moment-là les seules instances résolument laïques de Flandre à offrir à leur public cible un espace de rencontre assorti d’un programme socio-culturel spécifique. La mission et la vision du HV et de l’OVM présentent alors bien des similitudes, d’autant plus quand il n’existe par exemple aucune section du HV au niveau local et que la section de l’OVM adopte un profil similaire. Tant le HV que l’OVM organisent à l’époque toutes sortes d’activités culturelles, allant de conférences, pièces de théâtre et soirées cinéma à des excursions et visites guidées41.

24Le troisième point d’action – qui est aussi le principal – prend bien entendu la forme des propositions de loi portant reconnaissance et de la préparation de celles-ci. Bien que cet article n’offre pas un aperçu du travail parlementaire – voir pour cela les études de Caroline Sägesser et Jean-François Husson dans « La reconnaissance et le financement de la laïcité (parties I et II) » –, nous donnons quand même un aperçu chronologique42. Cet aperçu commence lui aussi en 1970. La modification de la Constitution de cette année-là vient en effet compléter les articles 6 et 59 qui garantissent les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques (les minorités sur la ligne de rupture philosophique). On veut en effet garantir qu’avec la fédéralisation de la Belgique, les équilibres philosophiques du Parlement national soient également respectés dans les régions43.

25Les années 1970 forment par ailleurs aussi une ligne de rupture dans l’histoire générale des rapports entre Église et État en Belgique. La décennie met fin à une période de près de 100 ans durant laquelle aucun nouveau culte n’a été reconnu44. Le relancement de la procédure de reconnaissance est bien entendu fortement stimulé par les problématiques de migration de l’époque. En effet, le poids relatif des populations musulmanes et chrétiennes orthodoxes en Belgique augmente, si bien qu’un traitement égal avec les autres cultes traditionnels s’impose également. Pour citer l’exemple de la population musulmane : en 1928, le consulat turc en Belgique signale la présence d’à peine 5 154 personnes, soit environ 25 % de la population de mineurs présente à ce moment-là. La population musulmane en Belgique connaît surtout un envol entre 1962 et 196645.

26La demande de reconnaissance est formulée dans la première proposition de loi du 13 avril 1972 intitulée « proposition de loi portant reconnaissance du culte islamique ainsi que de la philosophie laïque46 ». La proposition, qui avec des signataires des familles socialiste et libérale et de la Volksunie, confirme les rapports du congrès du HV de 1975, demande une loi qui reconnaisse le culte musulman et qui mette l’accent sur le caractère discriminatoire de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes47. Les auteurs, emmenés par le sénateur socialiste Willy Calewaert, avancent que les communautés philosophiques laïques existantes sont matériellement freinées dans leur épanouissement par la loi. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, dans ce cadre, l’on fait référence au conflit qui naît de cette manière à l’égard de l’article 6 bis de la Constitution récemment ajouté. Les auteurs étayent également leur demande de reconnaissance en renvoyant à celles qui existent déjà pour la communauté laïque dans l’enseignement, dans l’assistance morale aux détenus et à la radio et à la télévision. Lors de la discussion de la proposition en commission Justice du Sénat, il s’avère toutefois qu’une majorité trouve que la communauté laïque ne peut être comparée à la communauté musulmane. On ne nie pas que le premier groupe ait lui aussi des droits, mais la commission opte pour l’élaboration d’un statut distinct dans le cadre du Pacte culturel48. Les subventions qui découlent de ce Pacte culturel pour le HV et l’OVM en 1975 sont à tous égards indispensables pour les organisations en question. En 1973, le HV lui-même fonctionne, selon ses propres dires, encore avec une armée de bénévoles et une seule secrétaire rémunérée dans un modeste local49. Et pourtant, les grandes organisations continuent à aspirer à une reconnaissance juridique parallèle aux cultes. En témoignent le groupe de travail reconnaissance créé au sein du CCL immédiatement après sa fondation et la présence du sujet dans les discours de Nouvel An du président et dans les revues largement lues au sein des diverses organisations.

27En dépit du travail politique mené par les organisations, il faut attendre 1978 pour que l’article 117 de la Constitution, qui règle les traitements des ministres des cultes, soit déclaré ouvert à révision50. La laïcité plaide petit à petit davantage pour l’ajout d’un paragraphe supplémentaire à cet article, afin de régler aussi les traitements des laïcs. La modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, l’un des premiers points d’action des organisations laïques, est peu à peu reléguée à l’arrière-plan, car les organisations sont moins enthousiastes à l’idée de se faire reconnaître en tant que culte. L’article 117 sera lui aussi déclaré ouvert à révision en 1981 et 1988, en vain toutefois. Seule l’intégration de l’article en 1991 conduit, en date du 5 mai 1993, à l’ajout des mots : « les délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle51. » Ce tournant constitue dès lors la première reconnaissance constitutionnelle de la laïcité en Belgique.

28La reconnaissance constitutionnelle a beau se faire attendre, des progrès sont quand même réalisés entre 1972 et 1993. Nous avons parlé de la reconnaissance du HV et de l’OVM, mais d’autres canaux de subvention ont également été ouverts pour la laïcité. Au niveau national, le HV obtient une subvention de la Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER). Le CAL essaie dans la foulée d’obtenir le parallélisme, mais le résultat de cette tentative n’est pas clair52. Au niveau local, les communes semblent prudemment enclines à élaborer des formules de subvention et de reconnaissance pour les groupes laïques locaux au cours des années 1970. L’étendue de ce processus doit encore être étudiée, mais il est manifeste qu’en 1979, il existait diverses formules à Hoboken, Berchem, Boom, Ekeren, Anvers, Louvain, Ostende, Gand et Blankenberge53. Pour Gand, le point de départ est le 18 novembre 1976. À partir de ce moment-là, l’administration communale octroie une subvention annuelle au VLC, initialement d’une valeur de 20 6000 francs belges54. L’ouverture aux subventions locales se situe clairement autour des centres qui ont une forte tradition de libre-pensée en Flandre, notamment Anvers et Gand.

29Au niveau national, une victoire est obtenue en 1980. Bien que la modification de l’article 117 de la Constitution ne soit pas adoptée, une subvention de démarrage de 10 millions de francs belges est approuvée pour le Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, le CCL. Les ministres en charge étaient les socialistes francophones Philippe Moureaux – ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles – et Guy Mathot – ministre des Affaires étrangères et du Budget. Dans sa lettre adressée au CCL, Guy Mathot formule le souhait suivant : « Je ne doute pas que ceci vous permettra de continuer à développer les efforts fructueux que vous déployez en faveur de la laïcité55. » Cette subvention de démarrage est répartie équitablement entre francophones et néerlandophones, si bien que le CAL et l’UVV disposent alors d’un budget de fonctionnement de 5 millions de francs belges chacun. Il a en outre été constaté que cette subvention était inscrite annuellement sur le budget du ministère de la Justice, avec une majoration annuelle maximale de 10 %56. L’UVV utilise cette subvention pour engager ses premiers conseillers généraux professionnels en vue de garantir le développement ultérieur de la laïcité organisée57. La règle des 10 % est maintenue jusqu’en 199658. Dans la budgétisation que le CCL remet cette année-là au gouvernement, une majoration substantielle de 100 millions de francs belges par an est avancée. À la demande du Conseil des ministres, cette adaptation est confiée à un groupe de travail et est finalement approuvée le 2 août. Dans la foulée, le gouvernement Dehaene II, une coalition de formations catholiques et socialistes promet d’établir un cadre légal pour les communautés non confessionnelles en 199759. Les négociations, en cours depuis 1993, sont arrêtées en septembre 1996. Les cabinets des vice-premiers socialistes Vande Lanotte et Di Rupo interviennent à partir de ce moment-là comme intermédiaires, tandis que le ministre de la Justice catholique, Stefaan de Clercq, transmet les objections de principe du CCL au Conseil d’État en 1997. En juillet 1998, ce dernier remet un avis relativement négatif. En 1998, le cabinet du ministre de la Justice, alors sous la direction du démocrate-chrétien Tony van Parys, ouvre les discussions directes avec le souhait d’introduire encore une proposition de loi dans la législature. Ce projet de loi est déposé à la Chambre le 9 février 1999. Les élections parlementaires tenues à la suite de la crise de la dioxine chamboulent cependant tout, si bien que le projet ne fera jamais l’objet de discussions60. Sous le nouveau ministre libéral de la Justice, Marc Verwilghen, la « loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues » est finalement approuvée en 200261. La formulation de la loi indique que l’UVV a lui aussi tenu compte de son arrière-ban. Les définitions de « communauté non confessionnelle », « services d’assistance morale » et « assemblée générale provinciale » sont rédigées en 2000 en tenant compte de la « Déclaration de Wemmel », un texte de vision écrit par les associations de membres laïques de l’UVV62.

Capacité partagée

30Malgré le succès final du plaidoyer des grandes organisations laïques en faveur de la reconnaissance juridique, les laïcs de Flandre, et par extension de Belgique, ne sont pas unanimes à soutenir cette option. Dans leurs publications, les historiens Jeffrey Tyssens et Els Witte attirent l’attention sur la résistance que cette idée provoque à la base, aussi bien chez quelques intellectuels laïques qu’auprès bon nombre de membres63. L’obtention d’une reconnaissance de jure pouvait réduire la laïcité à un petit groupe de membres fortement convaincus, sans pour autant trouver une adhésion auprès du groupe croissant de personnes sans appartenance religieuse. Par ailleurs, une institutionnalisation se heurte aussi à la résistance que les laïcs ont en général contre les arguments d’autorité. Enfin, la quête de reconnaissance et d’égalité des droits relègue de plus en plus à l’arrière-plan la séparation de l’Église et de l’État et le renvoi de la religion à la sphère privée.

31Pour analyser les rapports de force relatifs à ce sujet, il manque actuellement de données quantitatives. Néanmoins, un article de Roland Willemyns offre un bel aperçu du caractère pourtant pragmatique de la revendication de reconnaissance64. L’article, intitulé « Bestaat er een aconfessionele gemeenschap? » (« Existe-t-il une communauté laïque? »), est paru en 1976 dans Het Vrije Woord, le journal de contact du HV65. L’auteur y revient sur un discours du Kommunistische Partij (KP) lors de la journée d’étude de 1975 à Hasselt. Le représentant, Jef Turf, avance que les laïcs ne peuvent pas être considérés comme une communauté. Ce groupe se compose selon lui de trois types de personnes : celles qui s’écartent de la foi organisée, celles qui rompent avec la pression morale de l’Église, et celles qui rompent non seulement avec cette pression, mais aussi avec les structures qui y sont associées. Dans cet article, il est également indiqué que l’opposition entre les deux derniers groupes est aussi récurrente au sein du HV. Sur la base de cette analyse, Jef Turf conclut qu’il n’existe pas de communauté laïque, mais bien un groupement laïque d’intérêts. Ce qui explique que le KP aspire à la fondation de centres sociaux plutôt que de centres laïques.

32Roland Willemyns reconnaît le bien-fondé de l’analyse de Jef Turf, mais il considère que les centres laïques sont une nécessité à ce moment précis. Selon lui, il n’y aurait pas besoin de tels centres dans un monde idéal. Toutefois dans la Belgique de 1976, caractérisée par des structures ecclésiastiques encore tellement dominantes, tant au niveau local que national et politique, les centres laïques sont nécessaires pour offrir une place dans la société aux laïcs et aux humanistes. De cette manière, cet article démontre bien qu’au sein des organisations laïques, il n’existe aucun consensus quant à l’existence ou non d’une communauté laïque. L’article est en effet imprimé sur la couverture de la plus grande revue du moment, alors que d’un point de vue pragmatique, on milite néanmoins pour la reconnaissance de la laïcité en tant que conception philosophique.

Lente progression, blame the political constellation

33Pourquoi s’écoule-t-il pratiquement une décennie entre la première proposition de loi portant reconnaissance de la laïcité en Belgique et le premier octroi d’une (modeste) subvention de démarrage ? Pourquoi a-t-il ensuite fallu attendre treize ans avant qu’aboutisse la révision de la Constitution octroyant une reconnaissance des conceptions philosophiques non confessionnelles au même titre que les cultes ? De manière générale, on estime que cette lenteur s’explique par trois facteurs.

34Comme il a été dit plus haut, le premier facteur est la dominance des partis catholiques dans les gouvernements d’après-guerre. À l’exception du gouvernement Van Acker entre 1954 et 1958, ces formations catholiques font partie de toutes les coalitions gouvernementales jusqu’en 1999. Hormis quelques exemples individuels, les ministres catholiques ne sont pas toujours disposés à répondre aux aspirations laïques en matière de financement, subventions et reconnaissance. La reconnaissance du HV et de l’OVM en tant qu’organisations de formation socio-culturelle a lieu en 1975, sous le ministre Rika De Backer (CVP), ce qui n’empêche pas que cette reconnaissance résulte d’un compromis. Le refus de traiter, à la suite du projet de loi de 1972, la reconnaissance de l’islam et de la laïcité sur un pied d’égalité en est un autre exemple. Le poids de la dominance des partis catholiques est attesté, a contrario, par les actions politiques entreprises dans des endroits où une telle dominance est absente. Premier exemple : le financement des centres laïques dans certaines villes et communes se fait à partir du milieu des années 1970, car là-bas, les partis catholiques ne font pas toujours partie de la coalition. Second exemple : les actions entreprises au niveau européen par les autres partis en faveur de l’égalité des droits des communautés confessionnelles et non confessionnelles dans tous les États membres66.

35Le deuxième facteur, bien que son impact soit moindre, réside dans les changements rapides de gouvernements intervenus entre 1985 et 1992. Les gouvernements Martens VI-IX (1985, 1987, 1988, 1991) et Dehaene I (1992) se succèdent à une allure effrénée. En 1988, nous constatons ainsi que l’approbation de la révision de l’article 171 de la Constitution ne mène à rien. La succession de nouveaux ministres de tutelle a entraîné des divergences d’approche à cause de différentes personnalités et formations politiques. En 1991, une proposition de loi est littéralement mise en suspens à la suite de la chute du gouvernement.

36Le troisième facteur expliquant la lente progression des initiatives législatives ne réside cependant pas dans la résistance des partis catholiques ou de leurs membres, ni dans la succession des différents gouvernements, mais bien dans l’absence d’un parti qui adopte totalement les points de vue des organisations laïques. Une des raisons principales au manque d’un pilier laïque en Belgique, qui existerait pour ainsi dire parallèlement au grand pilier catholique, est précisément l’absence d’un parti laïque ou d’un relais politique durable des revendications et sentiments laïques. Même de nos jours, il existe évidemment des politiciens qui se disent laïques ou sont apparentés aux organisations concernées, et qui donnent priorité à leurs revendications. Certains d’entre eux, comme Karel Poma, ont fait de belles carrières. Mais on ne peut pas dire que tel ou tel parti d’après-guerre en Belgique se définit complètement (ou se soit défini) comme un parti laïque67. Malgré cela, des constellations politiques favorables ont pu conduire à des progrès sur le plan des revendications laïques. Au niveau local, nous avons cité des exemples, et au niveau national, les accomplissements des gouvernements Verhofstadt I et II entre 1999 et 2007 en sont la preuve, car au niveau international, les lois sur l’euthanasie, les soins palliatifs et les droits du patient de 2002 ont été très bien accueillies68.

Conclusion

37Nous comprenons aujourd’hui pourquoi les organisations laïques de Belgique ont opté pour une reconnaissance. Au début des années 1970, le thème de l’égalité des droits occupe le devant de la scène, notamment grâce à la prise de conscience croissante que la religion organisée (donc dans le cas belge, le pilier catholique) ne s’affaiblirait pas autant qu’on ne le pensait de prime abord. Dès lors, le choix de la reconnaissance ne peut pas être perçu autrement que comme dicté par des considérations pragmatiques. À l’époque, les organisations laïques continuent de faire face à un nombre relativement faible de membres et à une capacité financière limitée. Chercher des subventions, sous quelque forme que ce soit, devient donc clairement un but en soi. À cet égard, les organisations laïques de Belgique ne font pas figure d’exception au niveau international. Les organisations humanistes et séculières de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et des États-Unis, par exemple, participent-elles aussi aux possibilités existantes visant à renforcer les capacités financières. Les organisations néerlandaises font de même jusqu’à la fin des années 1980 en participant aux modèles de financement propres à la pilarisation, tandis que Humanists UK est reconnue comme une œuvre caritative et que certaines organisations américaines participent au mécanisme d’exception 501(c)(3) pour les organisations religieuses dans le régime fiscal69.

38Ce choix n’a pas été lourd de conséquences pour la laïcité organisée, surtout par rapport aux organisations similaires à l’étranger – du moins, pas sur le plan des finances et de la capacité. Depuis la loi de financement de 2002, la laïcité organisée, en tant que conception philosophique non confessionnelle, est le deuxième plus grand bénéficiaire du budget fédéral alloué au financement des religions et des conceptions philosophiques70. Entre 2003 et 2017, le nombre d’ETP (équivalent temps plein) est passé de 163 à 328. Ce chiffre est toutefois encore bien faible par rapport au nombre d’ETP du culte catholique, qui a quant à lui baissé durant la même période, passant de 3 280 à 2 25771. Si nous pouvions tenir compte des biens historiques et du financement local dans cet exercice, cette différence serait sans nul doute encore plus grande.

39Tout cela nous amène à formuler quelques observations. La capacité financière, mais aussi le développement structurel de la laïcité, organisée ont beau avoir considérablement augmenté au cours des quarante dernières années, ils se heurtent à la présence permanente d’une conception philosophique financée qui ne correspond pas aux rapports réels d’aujourd’hui. Environ 10 % de la population sont aujourd’hui encore des chrétiens pleinement pratiquants, 46 % sont des chrétiens non pratiquants et 38 % sont sans appartenance religieuse (dont 19 % d’athées72). La laïcité organisée fait donc bien partie d’une interdépendance pluraliste entre conceptions philosophiques (plus seulement des religions) et État, mais contribue également à la préservation des systèmes de financement existants.

40Au milieu des années 1980, l’historienne Els Witte avançait déjà la possibilité selon laquelle l’organisation et la reconnaissance poussées de la laïcité ne trouveraient pas écho auprès de la large base de personnes sans appartenance religieuse et limiteraient les organisations à ceux qui s’identifient fortement à la laïcité en tant que telle73. Ce sentiment est consolidé par des données quantitatives au début des années 199074. En 1993, le sociologue Jaak Billiet a démontré que la réalité politique de l’époque ne correspondait pas à la réalité sociale. La fidélité au parti des générations précédentes avait bien plus de poids dans les élections que la religiosité effective des électeurs. La société était à l’époque plus progressiste et aussi plus fortement dépilarisée que la réalité politique ne le laissait penser. Les organisations laïques ont dès lors vu apparaître de nombreux acquis, qui cadrent avec une logique de pilarisation, durant une période où la société elle-même était déjà en partie dépilarisée. Cette tendance s’est encore intensifiée plus tard. Si la reconnaissance avait été revendiquée plus tôt, le nombre de membres aurait peut-être augmenté plus fortement que ce n’est le cas aujourd’hui. Si le choix n’était pas mauvais en soi, le timing n’était sans doute pas le bon. Militer à partir d’un front en tant que conception philosophique est une stratégie qui, en Belgique, est principalement faite pour protéger la sphère chrétienne de la modernisation, un objectif largement étranger à la laïcité…

41Pour terminer, une réponse à la question de notre titre. La laïcité organisée en Belgique est-elle une « Church of Nones » ou un ersatz de religion organisée ? En ce qui concerne ses organisations, la réponse est bien entendu positive. La reconnaissance et l’organisation s’effectuent en effet parallèlement à celles des cultes religieux reconnus. Des éléments de la praxis, notamment les cérémonies séculières de naissance, d’adolescence, de mariage et de décès, ainsi que les conseils moraux – jusqu’à un certain point parallèles aux soins pastoraux – semblent également être des copies des usages ecclésiastiques. Le fait qu’ils ne le soient pas dans la pratique n’enlève rien au parallélisme structurel75. Pour ce qui est du rite séculier de passage à l’adolescence, la Fête de la jeunesse laïque, le commentaire du parallélisme est beaucoup plus ancien et n’est pas totalement injustifié76.

42La question du parallélisme structurel mérite néanmoins quelques réflexions. Ainsi, la laïcité a toujours été une plateforme pour les droits sociaux progressistes, un rôle qu’elle assumait encore après la reconnaissance, et qu’elle assume encore aujourd’hui. Des exemples sont le droit à l’enseignement libre non confessionnel, les droits liés à la contraception et le droit à l’avortement et à l’euthanasie. Dans la pratique, la laïcité ne veut pas être une « Church of Nones », mais plutôt un groupement d’intérêts non confessionnel. La tension entre les aspirations laïques et le carcan juridique est cependant très forte, ce qui pose des défis nouveaux. S’éloignant d’une réalité ouverte sur le plan du contenu lié à une capacité financière très limitée et basée sur un engagement volontaire fort, la situation a évolué. Aujourd’hui les organisations peuvent compter sur une plus grande capacité financière liée à un cadre de contenu plus rigide. Le rapport entre forces professionnelles et bénévoles de diverses organisations est aussi potentiellement un défi permanent. L’anthropologue Matthew Engelke considérait l’humanisme séculier anglophone comme une sorte de « Lived Enlightenment77 ». Sans doute la laïcité moderne belge pourrait-elle être considérée, en partie, comme un groupement d’intérêts qui entend convertir les idéaux des Lumières dans la pratique et le faire dans le cadre d’une conception philosophique non confessionnelle reconnue parallèle aux religions reconnues78.