Table des matières

Liste des contributeurs

Fabien Hoffmann

Introduction

Emmanuel Aubin

Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral

• 1. L’identification jurisprudentielle du lien entre le new public management et le harcèlement moral dans la fonction publique
• 1.1. Démêler le vrai du faux
• 1.2. Les symptômes du harcèlement moral lié à un management agressif
• 1.2.1. Les indices d’une situation de harcèlement moral : les attaques répétées dégradant la relation de travail
• 1.2.2. L’altération de la santé physique et psychique de l’agent
• 1.3. L’impact des réformes administratives et des mots des managers sur la survenance de situations de harcèlement moral
• 2. La protection juridictionnelle des fonctionnaires moralement harcelés : le droit statutaire et la déontologie contre le management agressif
• 2.1. La connexion depuis 2010 du harcèlement moral au droit à la protection fonctionnelle
• 2.2. L’efficacité du référé-liberté dans la lutte contre le harcèlement moral lié à un mode de management pervers
• 2.3. Manager par les valeurs dans la fonction publique : le remède déontologique au harcèlement moral lié au management

Stéphane Gazzo-Marfisi

Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences

• 1. Un objectif commun : la préservation de conditions de travail exemptes de harcèlement moral
• 1.1 L’obligation de prévention du harcèlement moral dans l’entreprise et l’administration
• 1.1.1. Le fondement commun de l’obligation
• 1.1.1.1. Interdiction explicite des agissements fautifs
• 1.1.1.2. L’égale protection des éléments de la relation de travail
• 1.1.1.3. L’intervention du législateur en droit du travail et en droit de la fonction publique
• 1.1.2. Divergences dans la mise en œuvre des mesures de prévention
• 1.1.2.1. Un plan national d’évaluation des risques dans la fonction publique
• 1.1.2.2. Une obligation de prévention dans l’entreprise
• 1.1.2.3. Un tronc commun de la prévention issu du code du travail
• 1.1.2.4. Une précision sur le fondement de la responsabilité apportée par la Cour de cassation
• 1.2. Le contrôle de l’obligation de prévention du harcèlement moral
• 1.2.1. L’influence du droit du travail : l’introduction des CHSCT dans la fonction publique
• 1.2.1.1. Alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail
• 1.2.1.2. La conservation d’une médecine du travail et d’une médecine de prévention distinctes
• 1.2.2. Le poids des obligations statutaires lors de la révélation des agissements fautifs
• 1.2.2.1. Dispositif commun de protection de l’agent et du salarié dénonciateurs
• 1.2.2.2. La dénonciation à l’épreuve du devoir de réserve de l’agent
• 2. La persistance de solutions différentes dans le règlement des situations de harcèlement moral
• 2.1. La cessation immédiate des agissements fautifs et la protection de la victime
• 2.1.1. L’inégalité des protections hiérarchiques garanties aux salariés ou aux agents
• 2.1.1.1. La protection fonctionnelle de l’agent
• 2.1.1.2. La protection hiérarchique due au salarié
• 2.1.2. L’hétérogénéité des solutions laissées à l’initiative du salarié ou de l’agent
• 2.1.2.1. La prise d’acte de rupture du contrat de travail, réservée au salarié
• 2.1.2.2. La médiation, solution réservée au salarié
• 2.1.2.3. Le droit de retrait du salarié et de l’agent
• 2.1.2.4. L’ouverture de la voie du référé au fonctionnaire victime de harcèlement moral
• 2.2. Le traitement des situations de harcèlement moral par le juge
• 2.2.1. La nécessaire harmonisation de la qualification jurisprudentielle du harcèlement moral
• 2.2.1.1. Le contrôle de la qualification opérée par les juges du fond
• 2.2.1.2. La difficile reconnaissance du harcèlement moral par le juge administratif
• 2.2.2. La convergence des systèmes probatoires
• 2.2.2.1. Rapprochement des systèmes probatoires (2002-2015)
• 2.2.2.2. Alignement des systèmes probatoires (2016)

Éric Boistard

La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique

• 1. Des facteurs qui obligent l’administration à agir préventivement contre le harcèlement moral.
• 1.1. Les facteurs organisationnels et sociétaux
• 1.2. Des facteurs politiques
• 2. Des mesures préventives destinées à lutter contre les formes de harcèlement
• 2.1. Une mesure préventive de portée générale
• 2.2. Des mesures préventives à adapter à l’hétérogénéité des situations

Serge Gonzales

Les recours de l’agent en cas de harcèlement moral

Fabien Hoffmann et Éric Lanzarone

Les droits statutaires et sociaux de l’agent harcelé

• 1. La protection statutaire limitée de l’agent en situation de harcèlement moral
• 1.1. Les relations de travail de l’agent avec son administration
• 1.2. Les conditions de travail de l’agent dans son administration
• 2. La protection sociale insuffisante de l’agent en situation de harcèlement moral
• 2.1. Les conséquences physiques et psychiques du harcèlement moral aux interstices de la protection sociale
• 2.2. Les conséquences indemnitaires du harcèlement moral au risque de la preuve

Christine Massé-Degois

Les recours de l’administration en cas de harcèlement moral

• 1. Le recours aux moyens pour établir la matérialité des faits de harcèlement moral
• 1.1. L’administration pourra recourir à une confrontation entre les protagonistes
• 1.2. L’administration pourra recourir à une enquête administrative interne
• 1.3. L’administration pourra recourir à la médecine du travail ou au témoignage du médecin du travail
• 1.4. L’administration pourra recourir également à la diffusion de courriers dans le service
• 2. Le recours aux mesures permettant de faire cesser les faits de harcèlement
• 2.1. L’administration pourra recourir à une mesure d’éloignement de l’agent harceleur
• 2.2. L’administration pourra recourir à une mesure de suspension de l’agent harceleur
• 2.3. L’administration pourra recourir à l’article 40 du code de procédure pénale
• 2.4. L’administration pourra recourir à l’article 5-6 du décret n^O 82-453 du 28 mai 1982
• 2.5. L’administration pourra avoir recours au iv de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée
• 2.6. L’administration pourra également recourir au dernier alinéa de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983
• 3. Le recours aux actions permettant le remboursement des sommes exposées par l’administration ou dues à l’administration
• 3.1. Le recours à l’action récursoire
• 3.2. Le recours à la constitution de partie civile

Jean-Paul Wyss et Fabien Hoffmann

Conclusion. Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Rencontres corses de droit et contentieux administratifs, Corte, le 28 octobre 2016