Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Les dossiers des Annales de droitÉditeur : Presses universitaires de Rouen et du Havre
Lieu d’édition : Mont-Saint-Aignan
Publication sur OpenEdition Books : 8 février 2022
Collection : Les dossiers des Annales de droit
Année d’édition : 2018
Nombre de pages : 124
Présentation
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l’une des plus importantes depuis l’adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d’application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d’une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
Sommaire
Fabien Hoffmann
IntroductionStéphane Gazzo-Marfisi
Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergencesSerge Gonzales
Les recours de l’agent en cas de harcèlement moralFabien Hoffmann et Éric Lanzarone
Les droits statutaires et sociaux de l’agent harceléChristine Massé-Degois
Les recours de l’administration en cas de harcèlement moralJean-Paul Wyss et Fabien Hoffmann
Conclusion. Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publiqueRencontres corses de droit et contentieux administratifs, Corte, le 28 octobre 2016
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