Table des matières
Johanna Guillaumé
PréfaceChristophe Otero et Pierre-Louis Boyer
Propos introductifsÉmilie James
La dématérialisation au sein des juridictions administrativesLe point de vue du greffe
- Introduction
- 1. Télérecours : la téléprocédure du contentieux administratif
- 1.1. Historique
- 1.2. Principales fonctionnalités et avantages
- 1.3. Quelques points négatifs
- 2. Une application récente, mais en constante évolution
- 2.1. Échanges avec les utilisateurs en interne
- 2.2. Échanges avec les acteurs externes
- Annexe Synthèse du cadre réglementaire
- Cadre procédural : décret du 21 décembre 2012
- Cadre procédural : arrêtés
- Cadre procédural : conventions
Véronique Lefaivre
La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptesLe point de vue du greffe
- Introduction
- 1. Le rôle des chambres régionales des comptes
- 2. Les procédures suivies et les moyens mis en œuvre en matière de dématérialisation
- 2.1. Le jugement des comptes des comptables publics
- 2.1.1. La production des comptes : une dématérialisation bien engagée
- 2.1.2. De l’instruction au dépôt de rapport : une dématérialisation partielle
- 2.1.3. L’instance contentieuse : une dématérialisation peu avancée
- 2.1.4. La notification des ordonnances et des jugements : une dématérialisation prometteuse
- 2.1.5. Les recours : une dématérialisation inexistante
- 2.2. L’examen de la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements (art. L. 211-3 à 5 du CJF)
- 2.2.1. De l’ouverture du contrôle au délibéré
- 2.2.2. Les différentes phases de la procédure contradictoire en matière d’examen de la gestion
- 3. Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L. 211-11 du CJF)
- 4. L’archivage électronique
- 5. La consultation des pièces
- 5.1. En matière de jugement des comptes
- 5.2. En matière d’examen de la gestion
Pascale Bailly
Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures- 1. L’état d’avancement de la dématérialisation devant les juridictions administratives
- 2. Bilan de l’utilisation des téléprocédures par les magistrats
- 2.1. La dématérialisation a modifié les méthodes de travail du juge
- 2.2. La dématérialisation n’a pas, en revanche, d’impact sur l’office du juge
- 3. Perspectives : consolider les acquis et répondre aux difficultés identifiées
- 3.1. Des gains en termes de performance
- 3.2. Répondre aux difficultés rencontrées
- 3.2.1. « Inflation » et perte de qualité formelle des dossiers
- 3.2.2. Diminuer « l’asymétrie »
- 3.3. Pistes de réflexion
Rémy Janner
Le juge financier et la dématérialisation- Introduction
- La qualité des acteurs
- Le volume des affaires traitées
- L’initiative de la dématérialisation
- 1. La dématérialisation à mi-parcours
- 1.1. La dématérialisation ne modifie pas l’office du juge…
- 1.2.… elle accompagne une évolution en profondeur de ses méthodes de travail
- 1.2.1. En matière juridictionnelle
- 1.2.2. Dans le cadre de l’examen de la gestion
- 1.2.2.1. L’échange d’informations et leur traitement de masse
- 1.2.2.2. Les règles de preuve
- 1.2.2.3. Le contrôle qualité
- 2. Les risques inhérents à la dématérialisation
- 2.1. La préservation du secret de l’instruction
- 2.1.1. La préservation des secrets protégés par la loi
- 2.1.2. La protection des données individuelles
- 2.1.3. Les risques plus polémiques
- 2.2. L’amélioration de la performance des juridictions financières
Marion Brylinski
Le juge judiciaire et la dématérialisation- Rappel chronologique et état d’avancement de la dématérialisation
- 1. Les effets de la dématérialisation sur le rôle du magistrat
- 1.1. L’effet sur l’office du juge
- 1.2. L’effet sur les méthodes de travail du magistrat
- 2. Les éventuels risques pour la justice
- 2.1. La dématérialisation : transformation du seul mode d’échange
- 2.2. Une amélioration de la performance ?
Marc-Aurèle Carucci
L’huissier de justice et la transmission numériqueGaëtan Tréguier
La dématérialisation des procédures juridictionnellesLe point de vue de l’avocat en première instance et la mise en place du réseau privé virtuel des avocats (RPVA)
Capucine Lesault
La dématérialisation au cœur du notariat- 1. Dématérialisation des échanges entre les offices notariaux et les services de publicité foncière : « Télé@ctes »
- 1.1. Téléréquisitions
- 1.2. Télépublications
- 2. Dématérialisation des actes : l’acte authentique sur support électronique (AASE)
- 2.1. Le dispositif
- 2.2. La cérémonie de signature
- 2.3. Sécurité
Pierre-Louis Boyer
Haro sur le code de procédure civileLa naissance d’une coutume procédurale face à la loi ou les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
- Introduction : hors la procédure, point de salut
- Bref rappel historique sur la dématérialisation de la procédure d’appel
- 1. La question normative : la procédure face à la communication électronique
- 2. Les raisons de l’imbroglio
- 2.1. Le Conseil national des barreaux (CNB) : tout doit fonctionner
- 2.2. Célérité et protection du nouvel avocat
- 2.3. La contractualisation de la procédure au mépris de la loi : le libertarisme dans la justice
Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l’internet et la procédure s’apprivoisentÉric Le Quellenec
Propos conclusifsDe la dématérialisation des procédures juridictionnelles à une justice dématérialisée
- 1. Initiatives publiques : la plateforme en ligne de médiation européenne au profit du consommateur
- 2. La dématérialisation de la justice vue par les « start-up » du droit : pour le meilleur ou pour le pire ?
- 2.1. Dématérialisation de la justice et « uberisation » du droit
- 2.2. Dématérialisation de la justice et financement participatif
Guy Quintane
Postface