Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d’exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l’objectif du présent colloque est d’en dévoiler et d’en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d’organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridi...
Éditeur : Presses universitaires de Rouen et du Havre
Lieu d’édition : Mont-Saint-Aignan
Publication sur OpenEdition Books : 8 février 2022
ISBN numérique : 979-10-240-1678-8
DOI : 10.4000/books.purh.16935
Collection : Les dossiers des Annales de droit
Année d’édition : 2018
ISBN (Édition imprimée) : 979-10-240-0921-6
Nombre de pages : 134
Johanna Guillaumé
PréfaceChristophe Otero et Pierre-Louis Boyer
Propos introductifsÉmilie James
La dématérialisation au sein des juridictions administrativesLe point de vue du greffe
Véronique Lefaivre
La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptesLe point de vue du greffe
Rémy Janner
Le juge financier et la dématérialisationMarion Brylinski
Le juge judiciaire et la dématérialisationMarc-Aurèle Carucci
L’huissier de justice et la transmission numériqueGaëtan Tréguier
La dématérialisation des procédures juridictionnellesLe point de vue de l’avocat en première instance et la mise en place du réseau privé virtuel des avocats (RPVA)
Capucine Lesault
La dématérialisation au cœur du notariatPierre-Louis Boyer
Haro sur le code de procédure civileLa naissance d’une coutume procédurale face à la loi ou les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d’appel
Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l’internet et la procédure s’apprivoisentÉric Le Quellenec
Propos conclusifsDe la dématérialisation des procédures juridictionnelles à une justice dématérialisée
Guy Quintane
PostfaceLa dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d’exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l’objectif du présent colloque est d’en dévoiler et d’en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d’organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l’instar par exemple de l’externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L’intérêt et l’originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d’une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d’autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières.
Christophe Otéro (dir.)
Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen.
Pierre-Louis Boyer (dir.)
Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions, il enseigne au sein de la Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion de Le Mans Université depuis 2019. Ses travaux de recherche au sein du laboratoire de droit Themis-UM (EA - 4333) portent sur portent sur l'histoire du droit, la philosophie et la procédure civile.
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