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Tabellionages au Moyen Âge en Normandie

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Jean-Louis Roch

Conclusion. Tabellionages, mode d’emploi

Jean-Louis Roch

Texte intégral

1Les registres de tabellionage constituent une source d’une richesse incomparable mais d’un abord difficile, par leur masse même, par leur caractère souvent très répétitif. On a voulu ici en faciliter l’accès et fournir quelques outils pour mieux les aborder.

De la nature des registres et du rôle des tabellions

2Isabelle Bretthauer, s’appuyant sur la région d’Alençon, éclaire de manière lumineuse la genèse de la mise en registres. Pourquoi les tabellions normands en sont venus à enregistrer leurs contrats, là où d’autres régions l’ont longtemps négligé. À l’origine, à partir des années 1270-1280, ils ne rédigent que des expéditions, des grosses, la minute n’existe pas encore. On passe aux registres dès les années 1330-1340, mais il ne s’agit encore que d’une pratique de travail individuelle. Les registres sont intitulés « des lettres », c’est-à-dire d’un objet en devenir. À partir de 1400, l’écriture dans le registre a gagné une valeur juridique propre. Dans la première moitié du XVe siècle, les registres ont acquis une place centrale ; ils servent à de nouvelles expéditions et peuvent être utilisés par l’administration. Mais la conservation des registres est aussi une affaire financière ; ils sont la propriété du tabellion ; tout recours y est payant, enregistrement, expédition, consultation. Et ces registres se transmettent et se vendent. On comprend mieux comment l’enregistrement s’est imposé, avant même de devenir une obligation.

3Philippe Cailleux, qui connaît bien le tabellionage rouennais, s’est intéressé à une question restée souvent dans l’ombre, les tarifs des actes, tels qu’on peut les connaître pour Rouen aux derniers siècles du Moyen Âge. Les deux « tarifs » étudiés réglementent l’activité des tabellions (sceau, registre, écriture), éclairent leur travail et leurs obligations et nous font accéder à une typologie des actes. Ils nous font connaître aussi l’aspect financier, qui permet de mieux cerner la clientèle des tabellions.

  • 1 Question abordée plus en détail par Kouky Fianu, « Les notaires du Châtelet d’Orléans rédacteurs e (...)
  • 2 Voir Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), op. cit., p. 163, 219, 375. Dans la région de (...)

4Par ailleurs, la Normandie n’est pas la seule région à avoir connu le tabellionage. Il a semblé important d’aller jeter un coup d’œil dans une autre terre à registres. De l’Orléanais, on a dit que c’était une exception en pays de tabellionage. Ceux que l’on appelle ici notaires avaient acquis le privilège de pouvoir instrumenter, comme ceux de Paris et de Montpellier, dans tout le Royaume. En réalité, ils ne l’ont guère fait. Et ceux qui ailleurs sont appelés tabellions n’hésitent pas de leur côté à sortir de leur prévôté. S’il y a exception, elle est à chercher ailleurs. En Orléanais comme en Nivernais, on ne parle pas de tabellions mais de notaires. Mais cela ne doit pas nous induire en erreur. Le notaire n’est souvent ici qu’un autre nom du tabellion. Il enregistre et grossoie les actes avant de les faire sceller par le garde du sceau du Châtelet d’Orléans ou de la prévôté de Nevers. Sa signature ne suffit pas. Jean Thibault aborde cette région des Pays de Loire, qu’il connaît bien. Il analyse le rôle du notaire dans la passation des actes et insiste sur l’originalité des sources de l’hôtel-Dieu d’Orléans. Il rencontre des feuilles volantes et des brefs, que l’on peut rapprocher des « brouillards », précédant la mise en registre, connus dans d’autres régions. Il précise la fonction sociale du personnage, sa formation universitaire1, ses activités de complément, nécessitées par la modicité de ses revenus, sa participation à l’administration urbaine. Il s’intéresse au rôle joué par les signatures. Il découvre aussi dans l’Orléanais, de curieux tabellions, qui pourraient être des gardes du sceau. Certaines des remarques de l’auteur bousculent les idées les plus courantes ; et c’est là tout l’intérêt de s’aventurer hors de la Normandie. Le notaire peut-il sceller lui-même, peut-il ajouter « son » sceau personnel à sa signature, peut-il utiliser le sceau de la ville ? Nous sommes au cœur d’un problème, qui a tracassé les spécialistes, celui de la nature réelle du notaire-tabellion, de son nom et de ses différentes fonctions. Autant de questions qui obligent à préciser davantage les rôles de chacun, notaire, tabellion et garde-scel. Qui entend les parties et rédige un premier brouillon, qui enregistre les « minutes » dans le registre, qui grossoie et fait les expéditions, qui appose le sceau de la juridiction ? On sait que le notaire ou le tabellion ont parfois été aussi garde-scel2, mais il ne faut pas confondre les deux fonctions. Les pays ligériens apparaissent ici parfois différents de la Normandie. En tout cas, même en Loire, comme dans la moitié nord de la France, il faut toujours un sceau, et en particulier celui de la prévôté, pour rendre un acte authentique et exécutoire ; nous sommes donc bien toujours en pays de tabellionage.

5Comme nous nous devions de faire une excursion hors de la Normandie, nous ne pouvions négliger de nous aventurer au-delà du Moyen Âge. Virginie Lemonnier-Lesage nous introduit dans la Normandie des premiers siècles de l’époque moderne et dans la pratique du droit coutumier. Elle nous fait accéder à l’arrière-plan de toute juridiction gracieuse, ce que la pratique notariale fait de la coutume, comment elle se doit de la respecter et pourtant n’hésite pas à la contourner. Nul domaine n’est plus éclairant pour cette question que celle des rapports entre mari et femme. Elle avait abordé, lors des journées tabellionages de Paris, l’inaliénabilité dotale, elle s’intéresse ici à la communauté des biens entre époux. La coutume normande est profondément originale. Elle refuse la communauté des biens, la femme ne peut bénéficier en pleine propriété d’une part des conquêts acquis durant le mariage, sauf en bourgage (en ville) et dans certains ressorts frontaliers. Mais les actes de la pratique laissent une image plus nuancée. Notaires et tabellions s’adaptent aux volontés de leurs clients ; ils réinterprètent à leur profit les règles, n’hésitant pas à bafouer la coutume. La « communauté » s’insinue dans la pratique juridique normande. Et cela n’est nulle part plus visible que dans les ressorts coutumiers d’Eu, d’Aumale ou de Gisors. La géographie coutumière traditionnelle est mise à mal sur ses frontières. Étonnante plasticité des coutumes : les frontières en sont poreuses, et ce phénomène favorise le brassage des coutumes.

  • 3 Robert Jacob, « Du chirographe à l’acte notarié : l’instrument de la paix privée dans les villes d (...)

6Tentons une comparaison. Cet assouplissement des règles coutumières, dans la pratique, nous le retrouvons dans d’autres régions. Dans le groupe picard-wallon, en particulier à Douai, la coutume, à l’opposé de la Normandie lignagère, poussait à l’extrême l’idée de communauté et privilégiait le couple aux dépens du lignage ; le pragmatisme ici va pousser, dès le Moyen Âge, à restreindre les droits du conjoint survivant3. Les coutumes bougent. Remarquons tout de même que celles de la Normandie bougent plutôt moins qu’ailleurs.

De quelques domaines éclairés par les tabellionages

  • 4 Henri Legras, Le bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe-XVe siècles), Paris, Rouss (...)

7Denise Angers, qui a par ailleurs multiplié les travaux explorant tel ou tel domaine de l’histoire caennaise à partir du tabellionage et tracé de nombreuses pistes pour le chercheur, entreprend de faire ici un état des lieux du tabellionage caennais, ses registres, ses lacunes, en particulier sa pauvreté en registres de meubles, presque jamais conservés. Elle centre son étude sur les années 1381-1382 et 1460-1475. Dans la première période, on trouve beaucoup de contrats de prêts, mais des prêts à court terme, à la consommation. Les baux à cheptel concernent surtout des ovins, ce qui n’est pas sans lien avec l’industrie drapière locale. Dans la seconde période, elle s’intéresse à ceux qui passent contrats devant le tabellion, aux raisons qui les y mènent, à leur fréquence ; certains n’y viennent qu’une fois, d’autres, comme Guillaume Adelin, sont de véritable prêteur professionnel. Elle éclaire les pratiques financières des élites ; elle montre aussi comment les contrats de rente à fieffe sont utilisés par les bourgeois, qui y réclament, comme les seigneurs, hommage et services. Elle soulève ici une question difficile, qu’avait rencontrée Henri Legras4, celle de l’ambiguïté en Normandie du mot fieffe et celle de la différence entre tenure à cens et tenure à rente. Le roturier a-t-il conservé le droit de s’ériger en seigneur censier de ses tènements concédés par bail à rente, c’est-à-dire le droit d’exiger hommage et services ? Et s’il ne reste que l’hommage, de quel hommage peut-il s’agir ? Ou s’agirait-il plus simplement du maintien de formules devenues vides de sens, mais rehaussant l’honneur du bailleur ?

8Philippe Levaudel s’intéresse aux conseillers municipaux de la ville de Rouen à la fin du XVe siècle. Beaucoup de familles portent les mêmes noms et le stock des prénoms est limité ; comment alors s’y reconnaître ? L’auteur fait d’abord une excellente présentation des méthodes pour identifier les personnes et les familles à partir du tabellionage ; croiser le moindre indice, les professions, les épithètes d’honneur, les paroisses ; distinguer les fils des pères, connaître les années de décès, reconstituer les généalogies. Alors on peut aborder le poids des fortunes et le comportement des élites, l’accumulation des rentes, les investissements immobiliers, l’achat des fiefs qui ouvre la voie de l’anoblissement. Le premier investissement immobilier concerne la demeure familiale, que l’on veut transformer en palais, et autour de laquelle on acquiert des maisons pour placer les enfants ou bien d’autres maisons à louages. Toutes les grandes familles rouennaises de la fin du XVe siècle défilent à tour de rôle, depuis les plus anciennes, les Mustel, ou les Alorge, jusqu’aux plus récentes, les Dufour ou les Le Pelletier, en passant par les Gombault, les Osmont, les Le Lieur, les Surreau ou les Bresmes. On ne peut alors que constater l’étonnante durée de certaines familles, qui se maintiennent à la tête de la ville de génération en génération.

  • 5 Sur les « rendus », qui se donnent à leurs enfants pour être entretenus dans les dernières années (...)

9Bruno Sintic, qui connaît bien les petites villes de la région rouennaise, Neufchâtel, Louviers ou Vernon, précise l’intérêt et les limites des registres de tabellionage, comme instrument pour en éclairer la société. On entrevoit comment se réalisent certaines ascensions sociales, comment les personnes âgées, ici comme à Rouen ou à Caen, les « rendus5 », se donnent à leurs enfants afin de se préparer une retraite paisible, comment aussi s’opèrent les migrations artisanales ou les déplacements vers les grandes villes. Le chercheur doit recourir aussi aux comptabilités municipales, mais il manque cruellement d’inventaires après décès ou de testaments.

10Alain Sadourny, qui a dépouillé les trois premiers registres du tabellionage rouennais, dresse un panorama des transactions commerciales à Rouen et autour de Rouen, dans la seconde moitié du XIVe siècle. Prédominent les produits de consommation, et d’abord le blé et le vin (qui vient souvent de la région de Mantes). À côté des poissons et des pois, peu de produits artisanaux : des laines souvent achetées à des curés du pays de Caux (c’est la dîme), et des guèdes picardes. Le tabellionage éclaire moins le commerce rouennais que le marché immobilier et les rentes.

  • 6 À ce moment-là, on a utilisé parallèlement aux registres d’héritages des « papiers de meubles », d (...)
  • 7 « Le niveau de vie des ouvriers du bâtiment en Normandie orientale dans la seconde moitié du XVe s (...)

11Les tabellionages permettent de pénétrer dans un autre domaine, celui des jeunes mis en apprentissage ; Françoise Michaud-Fréjaville l’avait montré pour Orléans. Philippe Lardin a réexaminé, pour Rouen, à partir des contrats d’embauche dans le bâtiment conservés dans le tabellionage, les conditions d’entrée en apprentissage et en service (« allouements »). La première question abordée est celle de la représentativité de l’échantillon. La période choisie, 1360-1420, est déterminée par la source elle-même : au début de l’occupation anglaise (1420), les contrats, les « meubles » disparaissent, il n’y a plus que les rentes et les immeubles, ce que l’on appelait les héritages. Pourquoi ? Comme le dit Philippe Lardin, certaines archives ne sont pas parvenues jusqu’à nous. En réalité, c’est à ce moment-là que l’on a dû commencer à reporter les meubles sur des registres papier qui n’ont malheureusement pas été conservés6. Par ailleurs, l’échantillon étudié est assez mince ; les contrats, comme le remarque Philippe Lardin, sont restés bien souvent oraux. Ceux qui sont passés devant le tabellion n’en représentent qu’une faible part. Mais quelle est la nature de cette part ? Les apprentis viennent souvent de l’extérieur de la ville. Le passage devant le tabellion garantit le respect des clauses. Ajoutons les orphelins, dans les baux de mineurs. Les alloués eux passent devant le tabellion plus particulièrement lorsqu’il y a des dettes à rembourser. L’endettement lie l’ouvrier à l’artisan, qu’il doit rembourser chaque fin de semaine. Dans une période de pénurie de main-d’œuvre, le patron dispose ainsi d’ouvriers contraints à la stabilité. L’étude de la durée et du prix de l’apprentissage apportent d’autres éléments. La durée de l’apprentissage ne correspond pas toujours à ce que préconisent les statuts de métier ; cela dépend de la conjoncture. De même, le prix payé par l’apprenti baisse ou disparaît, lorsque le marché de l’emploi se tend au préjudice des employeurs. Ils doivent, faute de main d’œuvre, se montrer moins gourmands quant au prix de l’apprentissage et d’autre part augmenter les salaires des ouvriers. Il faut remarquer que la période étudiée est particulière ; la peste de 1348 a entraîné une pénurie de main d’œuvre ; et la reprise de la seconde moitié du XVe siècle accentue le phénomène, avant que la situation ne se renverse à la fin du siècle au profit des employeurs. Ces rapports entre marché de l’emploi et conjoncture avaient déjà été étudiés par Philippe Lardin pour la seconde moitié du XVe siècle7, ils sont essentiels pour saisir le monde du travail.

12Les historiens réunis le 14 novembre 2012 à l’université de Rouen, à l’initiative du GRHIS, en explorant quelques-unes des multiples facettes des tabellionages normands, ont voulu fournir des pistes pour guider les jeunes chercheurs et les encourager à s’aventurer dans une source exceptionnelle et mal connue.

Notes

1 Question abordée plus en détail par Kouky Fianu, « Les notaires du Châtelet d’Orléans rédacteurs et auxiliaires de justice (XIVe-XVe siècles) », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École nationale des Chartes, 2011, p. 207.

2 Voir Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), op. cit., p. 163, 219, 375. Dans la région de Senlis, le garde du scel n’est parfois que le garde de la prévôté (Bernard Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge, vers 1380-vers 1550, Paris, 1963, p. 325).

3 Robert Jacob, « Du chirographe à l’acte notarié : l’instrument de la paix privée dans les villes du Nord du XIIIe au XVIe siècle », Le Gnomon, no 95-96, décembre 1994, p. 17-26.

4 Henri Legras, Le bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe-XVe siècles), Paris, Rousseau, 1911.

5 Sur les « rendus », qui se donnent à leurs enfants pour être entretenus dans les dernières années de leur vie, voir : Vincent Tabbagh, « Famille et société : l’exemple de Rouen au XVe siècle », dans Pierre Desportes (dir.), Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge. Mélanges en l’honneur de Jacques Heers, Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 1994, p. 252-254 ; et Denise Angers, « Vieillir au XVe siècle : rendus et retraités dans la région de Caen (1380-1500) », Francia. Forschungen zur westeuropaïschen Geschichte, 16/1, 1989, p. 113-136.

6 À ce moment-là, on a utilisé parallèlement aux registres d’héritages des « papiers de meubles », dont la conservation ne présentait guère d’intérêt et qui ont donc disparu : voir Philippe Cailleux, « Tabellions et tabellionages de Rouen et de sa vicomté (XIVe-XVe siècles) », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), op. cit., p. 161.

7 « Le niveau de vie des ouvriers du bâtiment en Normandie orientale dans la seconde moitié du XVe siècle », dans Jean-Pierre Sosson et al. (dir), Les niveaux de vie au Moyen Âge. Actes du colloque international de Spa, 21-25 octobre 1998, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 1999, p. 141-173.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014

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