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Tabellionages au Moyen Âge en Normandie

 | 
Jean-Louis Roch

Deuxième partie. De quelques domaines éclairés par les tabellionages

Saisir la société urbaine des petites villes par les actes de tabellionage (XVe-XVIe siècles)

Bruno Sintic

Texte intégral

1Une recherche portant sur les petites villes normandes à la fin du Moyen Âge a été à l’origine de ma découverte des actes de tabellionage.

  • 1 AMPA, comptes du receveur de la ville, 1465-1544 ; ADSM, 3 E, pièces de comptes de la ville d’Harf (...)

2Cette étude avait commencé par l’examen de comptes municipaux, comme ceux de Pont-Audemer et d’Harfleur1. Documents élaborés par les administrations urbaines dans la seconde moitié du XVe et au début du XVIe siècle, les comptes de ville offraient une riche moisson d’informations. Ils permettaient d’apprécier l’organisation du budget urbain, le nombre et le rôle des dirigeants locaux, les activités économiques que la municipalité encourageait, les édifices dont elle finançait la construction ou la réparation. Ces sources, en effet, ouvrent une large fenêtre sur de multiples aspects de la vie des villes médiévales ; leur consultation, jamais fastidieuse, permet, par mille détails, d’appréhender ce monde disparu.

3Cependant, comme tout document, les comptes possèdent des zones d’ombre et ne renseignent pas sur tout ce que l’on aimerait connaître. De fait, ils ne rendent possible qu’une appréhension partielle de la société urbaine : où sont les citadins modestes, les migrants, les femmes, les malades, les pauvres ? Ils apparaissent peu dans les comptes, car ils ne participent pas directement à la gestion ordinaire d’une ville ; où est le monde ouvrier textile, dont le rôle au Moyen Âge a été si souvent souligné ? Il est très peu représenté. Si ces documents renseignent bien sur les édifices que la ville entretient (murailles, portes, château, ponts, quais), ils ne disent rien, ou presque, sur les maisons des citadins, pauvres ou riches, ni sur les églises et monastères.

4Pour combler ces manques, il fallait trouver et exploiter d’autres sources. C’est là que sont intervenus les actes de tabellionage.

  • 2 Louviers : ADSM, tabellionage de Pont-de-l’Arche (siège de Louviers) 2 E 14/1442 (1503-1506) ; 2 E (...)
  • 3 Aux ADSM, la série 2 E conserve 115 registres de tabellionage pour la ville de Neufchâtel compris (...)

5Un rapide parcours dans les inventaires des archives départementales de Rouen et d’Évreux montrait que certaines villes avaient conservé des registres de tabellionage pour la période illustrée par les comptes, c’est-àdire pour les années 1450-1550. Louviers, Vernon, Neufchâtel, Montivilliers, Eu, Pont-Audemer possédaient de telles archives en nombre variable. Rares au XVe siècle (4 registres à Neufchâtel, 1 à Vernon2), les registres se font plus abondants au XVIe siècle (Louviers, Saint-Saëns) ou très abondants (comme à Neufchâtel ou Vernon3). Ils sont rarement continus. Leur état de conservation est très inégal et s’accompagne souvent d’une assez grande difficulté de lecture. La majorité des actes concernent les campagnes et les villages qui entourent le siège du tabellionage dans un rayon de 5 à 10 kilomètres. Les actes touchant les villes sont minoritaires et, dans le meilleur des cas, atteignent 50 % du contenu d’un registre.

6En dépit de cela, le dépouillement des actes de tabellionage livre sur les villes des informations précieuses, qui peuvent se répartir entre trois principaux thèmes : la société, l’économie et l’espace urbain.

Une meilleure connaissance de la société

7Les actes de tabellionage contiennent des indications sociales qui complètent utilement les renseignements fournis par les comptabilités. Certaines catégories sociales et certains profils de citadins sont ainsi mieux cernés et connus.

Bourgeois

  • 4 ADSM, 2 E 14/1141 (1494-1495) ; 2E 14/1145 (1503).

8Dans les actes de tabellionage, la figure du bourgeois se repère assez vite et est bien représentée. Personnage aisé qui contracte fréquemment devant les tabellions (10 à 20 fois par an), le « bourgois » achète des maisons, en loue, achète des rentes, se constitue un capital foncier, composé de terres labourables, de prés, de bois, ces parcelles étant édifiées ou non. Ces hommes gèrent leurs biens d’une façon qui paraît scrupuleuse. Dans les années 1500, plusieurs registres de Neufchâtel mentionnent, par exemple, le cas de Pierre du Gardin dit Aubinet, désigné par les actes comme « bourgois » et comme « bourgois et marchand » : il passe 18 actes devant les tabellions en 1494-1495 et 10 en 1503, qui sont majoritairement des achats de rentes4. En effet, cet homme « collectionne » les rentes, c’està-dire qu’il achète le droit de percevoir une somme fixe, attachée à un bien foncier et payable chaque année par un tenancier. Les vendeurs sont presque toujours des villageois (issus des villages voisins de Fréauville, Bully, Mesnières, Nesle, Bailleul...). Ces rentes, qui sont gagées sur leurs biens, sont, pour eux, un moyen d’obtenir de l’argent liquide en cas d’urgente nécessité. Il arrive par deux fois que le même villageois s’adresse au même Aubinet pour lui vendre une rente (ce qui accroît sa dépendance de débiteur envers lui). Donc, le riche citadin joue le rôle d’un banquier auprès des campagnards des environs de Neufchâtel. Deux de ces rentes sont rachetées. Ces rachats consistent parfois à céder au prêteur une maison, une terre ou un jardin pour racheter la rente en totalité ou en partie. Ce qui accroît les biens fonciers d’Aubinet dans la périphérie de Neufchâtel.

9À travers l’activité d’hommes comme Aubinet (une douzaine de personnages analogues sont actifs vers 1500 à Neufchâtel), la ville exerce une influence certaine sur les terres et les paysans vivant dans sa périphérie.

Nobles

  • 5 ADSM, 2 E 14/1144, acte no 35.

10La figure de l’écuyer, gentilhomme campagnard, se rencontre assez fréquemment dans les actes de Neufchâtel. Ces hommes sont de petits seigneurs locaux, possédant des terres, parfois deux ou trois seigneuries, installées dans des villages proches comme Fesques, Sainte-Genevièvesur-Eaulne, Saint-Saire, Bully, Fresles, localités où ils résident généralement. Rares sont ceux qui sont dits « demourant à Neufchâtel », tel Pierre du Clocher, écuyer, qui achète une deuxième maison à Neufchâtel, paroisse Notre-Dame en 15025.

11Ces hommes semblent plus préoccupés de gérer leurs biens que d’amasser des rentes, comme certains bourgeois ; ils se livrent aux mêmes transactions que les autres sans avoir de pratique spécifique.

  • 6 ADSM, 2 E 14/1141, fol. 162 vo.

12Quelques-uns reviennent fréquemment : c’est le cas de la famille Chenevelles, qu’il est possible de suivre sur plusieurs décennies. En effet, on trouve trace d’un Étienne de Chenevelles qui est tabellion en 1404, puis un Guillaume de Chenevelles également tabellion à Neufchâtel, mentionné en 1434, en 1453, en 14676 ; ce personnage, dans un acte de 1494 alors qu’il est décédé, est dit écuyer et « avocat du roi ». Il possède des terres à Esclavelles. Vers 1495, son fils, Laurent de Chenevelles, écuyer, seigneur de Grosmesnil, apparaît fréquemment dans les registres des années 1500 et semble, lui aussi, gérer son patrimoine foncier. Cas unique dans les registres de Neufchâtel, qui illustre l’ascension sociale et l’accession à la noblesse d’une famille de notaires.

Les officiers et gens de justice

  • 7 2 E 14/1141 (1494-1495) ; 2 E 14/1145 (1503) ; à propos du nombre des praticiens du droit dans une (...)

13Neufchâtel est un petit centre administratif royal, comme le sont aussi d’autres villes comparables, telles Pont-de-l’Arche, Caudebec-en-Caux, Vernon ou Pont-Audemer, comprenant une vicomté, un grenier à sel, des assises temporaires. Un nombre probablement limité de spécialistes du droit et de la justice (avocats, procureurs, conseillers juridiques, notaires) y travaillent et y vivent. Leur nombre ne peut être évalué précisément ; notons que, dans un registre de 1494, quatre de ces professionnels sont cités, en 1503, trois7. Leur formation juridique n’est pas mentionnée.

  • 8 Voir Bernard Quilliet, Le corps d’officiers de la prévôté et vicomté de Paris et de l’Ile-de-Franc (...)
  • 9 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 65 vo.

14Les actes des tabellions montrent que ces hommes agissent comme les autres personnes fortunées de la petite ville : ils prêtent de l’argent en achetant des rentes, des terres et des maisons, et pour certains d’entre eux, interviennent souvent dans les registres. Ils ont les mêmes pratiques que les autres notables, parce qu’en général, ils sont issus de ce même milieu et de cette région. Cependant, l’ampleur de leur fortune reste inconnue : celles-ci pouvaient être fort diverses8. Ce que laissent deviner certains actes : en 1503, un petit officier, Jehan Le Brument, sergent de la châtellenie de Mortemer, vend une rente qu’il perçoit, pour une somme dont il a besoin. Devant marier sa fille et la doter, Jehan Le Brument reçoit de Nicolas Legendre, bourgeois de Neufchâtel, 100 livres tournois - une grosse somme - et il est précisé : « ce quittement fait moyennant les bons comptes, payements et solutions que ledit Lebrument avait fait audit Nicolas9. »

  • 10 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 95 vo.

15Ce modeste personnage s’oppose à Roger de La Mote, vicomte de Neufchâtel vers 1500. Celui-ci est dit « noble et puissant seigneur de Bymont et de Sainte-Geneviève10 ». Ainsi, il réunit les deux catégories précédentes : il est un officier du roi occupant un poste important localement, il est aussi un noble, possédant des seigneuries dans des villages proches, et qui réside en ville du fait de sa fonction.

Prêtres

16À vrai dire, il y a peu de choses à glaner sur les hommes d’église. Quelques-uns sont mentionnés, principalement des curés, dont les paroisses se situent dans les villages périphériques. Leur condition sociale n’apparaît pas. En revanche, le rôle qu’ils jouent souvent comme prêteur d’argent est bien visible, par le biais des rentes (comme les bourgeois) et comme rassembleur de biens fonciers (terres, prés, maisons). Ils semblent être au-dessus du lot sur le plan financier, mais on ne peut en dire beaucoup plus.

17Les actes de tabellionage donnent aussi quelques aperçus sur des situations sociales courantes, comme le sort des personnes âgées ou la fréquence de l’endettement.

Vieillesse

  • 11 ADSM, 2 E 14/1146, acte du 30 novembre 1503, fol. 57 vo.

18Des arrangements relatifs au sort des personnes âgées donnent naissance à certains contrats : des partages de maisons ou des dons de maisons aux enfants, avec pour condition de soutenir les vieux parents leur vie durant, sont des solutions qui éclairent la condition des vieillards à la fin du Moyen Âge. Ainsi, en 1503, Jehannot Regnier donne tous ses biens à son beau-fils, à charge pour lui de l’entretenir et le nourrir jusqu’à la fin de ses jours. Le beau-fils sera tenu de faire enterrer son beau-père et lui payer des funérailles dignes11.

19Il est probable que ces actes concernent des familles de condition au moins moyenne, car les plus pauvres n’ont peut-être pas de bien à partager, ou bien, les partagent sans passer devant notaire.

20De tels accords évitent certainement les querelles (ici, avec le beau-fils) ; les familles recomposées ne sont pas rares au XVe siècle et occasionnent de multiples disputes et contestations, dont les notaires et tabellions se font quelquefois l’écho.

Endettement

21Les nombreux contrats de rente, qui masquent à peine une opération de crédit, soulignent le besoin de liquidités des populations et la fréquence de l’endettement. Ces actes tracent comme une frontière sociale entre la campagne (endettée) et la ville (pourvoyeuse d’argent liquide), qui semblent séparées par une certaine différence de niveau de vie. Cependant, quelques actes, assez rares, montrent que des prêts et des dettes sont aussi contractés entre habitants du même village.

Un éclairage sur les activités économiques

22Les registres de tabellionage font connaître les artisans installés dans les petites villes et mettent en lumière quelques activités peu ou mal représentées dans les comptabilités municipales.

  • 12 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 20 avril 1464 : « Jehan Le Roux de Neufchatel vend à Colin Figuenel, de (...)

23En effet, les actes des tabellions fournissent des informations concernant le travail. Celles-ci consistent en mentions professionnelles (tanneur, forgeron, boucher...), en vente de matières premières (cuir, fer, laine…) ou de produits finis (drap, outils), en location de locaux professionnels (étaux, boutiques12). Une fois rassemblées, ces notations reflètent la relative variété des professions exercées dans les petites villes, s’organisant autour des métiers du bâtiment, de l’habillement et des activités commerciales.

  • 13 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 25 janvier 1462. L’ouvrier reconnaît par cet acte s’être « allouer à Je (...)
  • 14 ADSM, 2 E 14/1137, acte du 24 janvier 1461 : « Jehan Le Maire, Thomas Journée, Thomassin du Gardin (...)

24Parmi ces activités, l’une se distingue : le travail du textile : tel personnage est qualifié de « mercier » ou de « drapier » ; tel bourgeois vend de la laine et du drap, parmi d’autres choses ; tel paysan vient écouler sa laine en ville. En 1461, un acte signale l’embauche, à Neufchâtel, d’un ouvrier peigneur et cardeur venant de Hambye dans le Cotentin13. Autre révélateur de l’importance du travail textile : l’existence, à Neufchâtel, d’une organisation professionnelle, le métier. Dans plusieurs actes, les membres du « métier de draperie » agissent comme personne morale et achètent ou vendent des rentes14. La draperie est la seule profession à connaître, dans cette ville, cette forme d’organisation. Les autres activités, moins représentées, moins nombreuses, n’ont pas de représentation professionnelle.

25Quelques documents évoquent la mise en apprentissage. Les contrats d’apprentissage sont dans l’ensemble assez rares (quelques actes pour Louviers). Ils renseignent, pour cette localité, sur l’aire de recrutement des apprentis, s’étendant aux villages situés dans un rayon de 20 kilomètres maximum autour de la ville.

26Une autre fonction économique urbaine se manifeste à la lecture de ces actes : la fonction commerciale. La ville semble être, par excellence, le lieu de la marchandise, du commerce, des transactions, de la redistribution (ce que ne montrent pas les comptes municipaux). Par exemple, les paysans viennent acheter du drap, des chaussures, vendre leur laine, leur cidre, leurs vaches, mais aussi acheter leurs semences ou s’approvisionner en blé (probablement parce qu’ils ont épuisé leurs réserves). Ils se fournissent auprès des bourgeois, qui, pour certains, achètent et revendent de tout et servent d’intermédiaires. La fonction de redistribution de la ville est ici mise en valeur.

27Dans les actes, les tabellions qualifient certains contractants par leur profession : « mercier », « boucher », « marchand ». Mais l’habitude n’est pas systématique : beaucoup d’actes ne comportent aucune mention de profession. Pourquoi les scribes soulignent-ils certaines activités et pas d’autres ? Peut-être, parce qu’elles « distinguent », qu’elles singularisent des personnages dont la profession est moins banale ; parce qu’aussi, la mention professionnelle contient une idée de rang social et pas seulement d’activité économique.

28Ainsi, la ville semble être le lieu de la richesse : en ville, il y a des gens riches, ou un peu plus riches qu’au village, des gens « notables ». Ce qui se lit aussi dans le marché de l’argent et des rentes constituées.

Actes notariés et espace urbain

29Les actes des tabellionages devaient lever le voile, pensait-on, sur nombre d’aspects mal connus et peu visibles des petites villes. On espérait trouver des actes relatifs au bâti urbain, à la construction de maisons particulières ou d’édifices religieux. Hélas : la collecte d’informations sur ce thème s’avère très, très faible.

30Le lien entre Église et ville, si évident dans les paysages médiévaux qui subsistent jusqu’à nos jours, affleure assez peu dans les registres des tabellions de Neufchâtel. Un point aussi important que le rôle des institutions religieuses dans la production des édifices urbains n’apparaît presque pas. Les actes permettent seulement de repérer le nombre d’édifices religieux existant à Neufchâtel : trois églises paroissiales, Notre-Dame, Saint-Pierre, Saint-Jacques et un hôtel-Dieu. Neufchâtel est une ville du XVe siècle sans couvent mendiant ni abbaye.

  • 15 Il subsiste quelques liasses d’archives concernant cet hôpital : ADSM, 112 HP, 1-7.

31Rien ne renseigne sur la construction ou l’agrandissement de ces églises. Pourtant, la présence des conseils de fabrique est assez fréquente dans les actes. Ceux-ci vendent, achètent des terres et des rentes, gèrent leur domaine foncier, comme n’importe quel propriétaire, ce qui alimente et assure leur budget de fonctionnement. C’est ce que fait également l’hôtel-Dieu de Neufchâtel, dont l’existence et l’organisation aux XVe et XVIe siècles, sont surtout connus par ces actes de tabellionage15. Ces institutions semblent posséder quelques biens et jouent, comme les bourgeois fortunés, le rôle de bailleurs de fonds pour citadins ayant besoin d’argent.

  • 16 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 61 vo-62 ro.

32Fabriques et hôtels-Dieu bénéficient de dons et de fondations de messes : Nicolas Le Normant, bourgeois, de Notre-Dame de Neufchâtel, et Alison Le Carpentier sa femme, cèdent en 1503 au trésor et à la fabrique de Notre-Dame de Neufchâtel, 14 livres tournois sous forme de rentes pour dire deux messes par semaine dans une de chapelles de l’église16. La somme semble élevée, même si elle intègre le prix des vêtements que doivent porter les clercs qui officient, des objets nécessaires à la liturgie, du luminaire... (à titre de comparaison, une maison avec terrain est vendue la même année à Neufchâtel autour pour 35 livres tournois ; cinq vaches valent 12 livres tournois, dans le même registre). Alimentés par des dons de ce type, les églises, monastères et hôpitaux peuvent réaliser à cette époque des travaux, et pas seulement de l’entretien.

  • 17 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 18 septembre 1481 : mention d’une maison de Neufchâtel « où pend l’ense (...)

33À Neufchâtel, les registres de tabellionage permettent, seuls, la connaissance de la toponymie et de la structuration urbaine. Des actes de la fin du XVe siècle mentionnent, par exemple, le nom de quelques rues : rue Crapaudière, rue du Marquet, du Corsel ; ou encore le nom des portes : porte des Fontaines, porte Notre-Dame. Certaines parties de la ville sont désignées par le terme de « bourg » (bourg Notre-Dame, bourg Saint-Pierre….), ce qui renseigne un peu sur les premiers noyaux urbains, agrégés en une ville à la fin du Moyen Âge et clos par la muraille. On apprend l’existence de la prison, celle de maisons plus remarquables que les autres, du fait des enseignes pendant en façade17.

  • 18 Un exemple parmi d’autres : ADSM, 2 E 14/1138, acte du 16 avril 1482. Colin Lemercier, sergent, bo (...)

34Quelques notations montrent que l’espace urbain de la ville de Neufchâtel évolue au cours du temps : dans les années 1460-1470, des actes assez nombreux signalent la reconstruction des maisons. Vingt ans plus tard, ces actes se font plus rares et s’éteignent progressivement18.

35Enfin, les actes de tabellionage font percevoir l’existence de zones d’influence entre villes et de hiérarchies urbaines.

  • 19 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 2 juillet 1462 : Thomas Cornière de Neufchâtel prend à ferme et à louag (...)

36L’espace bâti et les périphéries des villes ne sont pas uniquement soumis aux volontés de propriétaires locaux, vivant dans la ville ou dans son voisinage. Les actes nous montrent que des propriétaires lointains décident du sort des propriétés urbaines. C’est le cas d’habitants de Neufchâtel qui ont émigré (vers Rouen, Amiens, Dieppe, Caen, etc...) et qui ont gardé quelques biens dans leur ville d’origine. De même, quelques abbayes importantes possèdent des biens fonciers qu’elles gèrent à distance : ainsi en est-il à Neufchâtel, de l’abbaye Sainte-Catherine-du-Mont de Rouen et de l’abbaye de Foucarmont19. Ce qui laisse entrevoir le rayonnement des villes les unes sur les autres : à Neufchâtel, se lit l’influence de Rouen et un peu celle d’Amiens, selon un axe nord-sud, qui suit la route reliant Rouen à Amiens (les voyages des marchands, les déplacements des officiers du roi, les quelques migrations que l’on repère s’organisent selon cet axe).

  • 20 ADE, E 1287 (1467-1471).

37À l’inverse, une ville comme Vernon, dont un registre est conservé pour le XVe siècle (146720), est placée de façon nette dans l’orbite de Paris : de nombreux habitants de Vernon se sont installés à Paris et continuent de veiller sur leur biens, en particulier sur leurs parcelles plantées de vignes ; des Parisiens achètent des biens à Vernon.

38Tels sont les thèmes les plus régulièrement représentés dans les registres de tabellionage. Leur examen donnera certainement des résultats solides et consolidera notre connaissance des petites cités normandes. Le problème réside dans la masse d’actes à dépouiller, la difficulté de lecture, l’aridité des documents, le temps nécessaire pour cela. Ici, c’est la quantité qui fait sens et moins la teneur de l’acte isolé. Il faut donc prendre cette peine, « c’est le temps qui manque le plus... »

39Néanmoins, il est probable que certains manques subsisteront et que des lacunes de connaissances ne seront pas réduites : la construction des maisons, leur organisation intérieure, le nombre de leurs habitants nous échapperont encore, du fait de la quasi-absence de contrats de construction, de testaments et d’inventaires après décès.

Notes

1 AMPA, comptes du receveur de la ville, 1465-1544 ; ADSM, 3 E, pièces de comptes de la ville d’Harfleur.

2 Louviers : ADSM, tabellionage de Pont-de-l’Arche (siège de Louviers) 2 E 14/1442 (1503-1506) ; 2 E 14/1443 (1510-1512) ; Vernon : ADE, E 1287 (1467-1471).

3 Aux ADSM, la série 2 E conserve 115 registres de tabellionage pour la ville de Neufchâtel compris entre 1460 et 1598.

4 ADSM, 2 E 14/1141 (1494-1495) ; 2E 14/1145 (1503).

5 ADSM, 2 E 14/1144, acte no 35.

6 ADSM, 2 E 14/1141, fol. 162 vo.

7 2 E 14/1141 (1494-1495) ; 2 E 14/1145 (1503) ; à propos du nombre des praticiens du droit dans une ville, voir : Bernard Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis, Publications de la faculté des lettres de l’université de Strasbourg, 1963, p. 334-336.

8 Voir Bernard Quilliet, Le corps d’officiers de la prévôté et vicomté de Paris et de l’Ile-de-France, de la fin de la guerre de Cent Ans au début des guerres de religion, thèse, Paris-Sorbonne 1977, 2 vol. , Lille, SRT, 1982, p. 649 et suiv.

9 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 65 vo.

10 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 95 vo.

11 ADSM, 2 E 14/1146, acte du 30 novembre 1503, fol. 57 vo.

12 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 20 avril 1464 : « Jehan Le Roux de Neufchatel vend à Colin Figuenel, de Neufchatel, une forge, avec soufflet, enclume et toutes choses nécessaires à ladite forge pour 30 livres tournois... » ; ADSM, 2 E 14/1139, acte du 18 septembre 1481 : l’acte mentionne une échoppe située au bas d’une maison de Neufchâtel, dont la partie supérieure est louée.

13 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 25 janvier 1462. L’ouvrier reconnaît par cet acte s’être « allouer à Jehan Morin pour le service du mestier de pegnerie et carderie jusque au jour de Pasques prochain venant pour le prix de 35 sous tournois à payer au terme dessusdit... »

14 ADSM, 2 E 14/1137, acte du 24 janvier 1461 : « Jehan Le Maire, Thomas Journée, Thomassin du Gardin, Estiennot Journée, tous maistres et ouvriers du mestier de drapperie du Neufchatel et procureurs de tous les autres maistres et compaignons confessèrent avoir vendu une rente de 4 sous tournois […] à Thomas Langlois, demourant à Saint Jacques de Neufchatel... »

15 Il subsiste quelques liasses d’archives concernant cet hôpital : ADSM, 112 HP, 1-7.

16 ADSM, 2 E 14/1146, fol. 61 vo-62 ro.

17 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 18 septembre 1481 : mention d’une maison de Neufchâtel « où pend l’enseigne du heaume » ; ADSM, 2 E 14/1146, fol. 143 ro : cet acte évoque la vente d’une « maison et masure assise en la paroisse Saint Jacques de Neufchatel hors la porte des Fontaines, nommé la maison du marmouset ». Une telle dénomination peut être relative à une statuette installée sur la façade.

18 Un exemple parmi d’autres : ADSM, 2 E 14/1138, acte du 16 avril 1482. Colin Lemercier, sergent, bourgois de Neufchâtel prend à rente un jardin assis à Notre Dame de Neufchâtel appartenant aux religieux et abbé de Notre Dame de Royaumont « et sera tenu faire une maison du prix de 10 livres sur ledit gardin dedans 3 ans et icelle maintenir... »

19 ADSM, 2 E 14/1138, acte du 2 juillet 1462 : Thomas Cornière de Neufchâtel prend à ferme et à louage pour 6 ans l’hôtel et manoir de Nogent appartenant au couvent de Sainte Catherine de Rouen pour le prix de 16 livres tournois de ferme par an...

20 ADE, E 1287 (1467-1471).

Auteur

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014

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