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Tabellionages au Moyen Âge en Normandie

 | 
Jean-Louis Roch

Deuxième partie. De quelques domaines éclairés par les tabellionages

Possibilités et limites des registres du tabellionage pour l’histoire de Caen aux XIVe et XVe siècles

Denise Angers

Texte intégral

Introduction

  • 1 Denise Angers, « Vieillir au XVe siècle : “rendus” et retraités dans la région de Caen (1380-1500) (...)

1À la question de départ qui nous a été posée : « Comment, en tant qu’historiens, utiliser et exploiter les données des registres de tabellionages normands ? », je tenterai de répondre à partir de ma connaissance des registres du tabellionage de Caen. On le sait, la question n’est pas simple et y répondre n’est pas évident, parce que les tabellionages ne semblent pas avoir tous fonctionné de la même façon ni selon les mêmes règles, variant considérablement selon les types de contrats inscrits aux registres, mais aussi, du point de vue formel, selon la longueur des actes et la richesse des renseignements consignés. Ces variations ont évidemment un effet majeur sur le type d’analyse que le chercheur peut espérer réaliser. J’ai eu l’occasion, à de nombreuses reprises, d’analyser tel ou tel type de renseignements trouvés dans les registres caennais1. Je n’apporterai pas ici un nouvel exemple particulier de thème de recherche avec ces registres à sa source, mais je vais tenter d’apporter un éclairage plus global sur leur contenu et sur les infinies possibilités qu’ils offrent encore aux chercheurs.

Les registres du tabellionage de Caen : état des lieux

  • 2 ADC, H 2041-2043, fonds de l’abbaye Saint-Étienne de Caen.
  • 3 ADC, 7E 89-111.
  • 4 Je remercie Isabelle Bretthauer qui m’a donné cette information. Il ne serait pas inintéressant, p (...)

2Parlons d’abord du cadre matériel des registres eux-mêmes. Les tabellions étaient à l’œuvre à Caen, dès les années 1350, et probablement bien avant. On a des traces de leur activité en 1358, par des copies d’actes commandées par les abbayes caennaises et déposées dans leurs archives2. Cependant, le premier registre conservé ne date que de 1380. De 1380 à 1500, 28 registres ont subsisté. 27 d’entre eux sont déposés aux archives départementales du Calvados3. Le 28e fait partie du fonds d’Harcourt conservé aux Archives nationales4.

  • 5 6 années de 1396 à 1415 (1396, 1397, 1400, 1401, 1402, 1403) ; 10 années de 1436 à 1449 (1436, 143 (...)

328 registres, donc, touchant 86 années d’une période de 120 ans, cela peut paraître beaucoup. Mais, comme on peut s’y attendre, nombre d’années souffrent de lacunes allant de quelques jours à plusieurs mois et 24 années seulement sont complètes5. À cause de ces lacunes, certaines périodes cruciales dans l’histoire de la région ne sont pas, ou sont mal, documentées. C’est le cas, en particulier, de la première partie de l’occupation anglaise de la Normandie, de 1415 à 1436, dont il ne reste rien, ainsi que de la période de la guerre du Bien public, à la fin des années 1460. Ces manques ne doivent pas décourager les chercheurs, car il y a, malgré tout, beaucoup à puiser dans ces registres.

  • 6 Denise Angers, « “Meu en devocion... », art. cité.
  • 7 C’est particulièrement le cas de Guillaume du Vernay. Voir ADC, H 2041 et 7E 89. Un certain nombre (...)

4Ceux-ci sont relativement homogènes et semblent répondre à des règles de composition assez généralement suivies par tous les tabellions au cours de la période concernée. Au fil du XVe siècle, les tabellions sont devenus de plus en plus explicites dans la rédaction des contrats, apportant souvent des détails intéressants qui permettent de replacer les actes dans leur contexte comme on peut le constater dans le développement des contrats de fondations d’obits, très succincts au XIVe siècle, mais de plus en plus chargés de détails au cours du XVe siècle6. Divers types de registres ont été conservés, brouillons, minutes au bref, recueils de tabellions se munissant, à des fins personnelles, de registres de copies7.

5Selon un sondage fait dans les registres de la fin du XVe siècle, les tabellions de Caen enregistrent un peu plus de mille contrats par année. Les institutions caennaises et les bourgeois de Caen y occupent une fraction non négligeable, avec une moyenne oscillant entre 50 et 60 % des actes. Les paroisses de Caen sont très inégalement représentées, la paroisse Saint-Pierre, la plus populeuse de la ville de Caen, occupant sans surprise la première place, suivie, mais d’assez loin, par la paroisse Saint-Jean et par Notre-Dame-de-Froiderue.

6En plus des lacunes mentionnées plus haut, ces registres ont deux sérieux handicaps. Le plus grand, et évidemment le plus sérieux pour les chercheurs, est qu’il n’en existe aucune indexation. Des tables ont cependant existé. On le sait parce qu’il en est resté un exemplaire de la main même des tabellions. Cet exemplaire est unique et nul n’a tenté, par la suite, de faciliter l’accès au contenu de ces documents en en indexant les actes. Toute recherche implique donc une lecture patiente et longue, exigeant de refaire, jour après jour, le trajet des tabellions eux-mêmes. L’autre handicap est que, à l’exception du premier registre et de celui de la toute fin de la période, le chercheur n’a à sa disposition que des registres d’héritage. Dès la fin du XIVe siècle en effet, sans qu’on sache pourquoi, les tabellions ont modifié leur méthode de travail et séparé les contrats de meubles, désormais couchés sur des registres en papier qui n’ont pas été conservés, mais dont il est fait mention à plusieurs reprises dans les registres d’héritage. À l’inverse, les registres d’héritage sont en parchemin. Cette différence entre le matériau utilisé pour l’un et l’autre type de registres était certainement voulue. Les contrats d’héritage, susceptibles de requérir postérieurement des actions en justice, étaient couchés sur un support plus résistant à l’usure du temps, et donc mieux conservés. Les données qu’on peut espérer trouver dans les registres du tabellionage de Caen diffèrent donc passablement de ce qui existe dans d’autres tabellionages et les utiliser est toujours un défi. Afin de faire ressortir quelques pistes de recherche et quelques problèmes, j’ai choisi deux périodes distinctes, les années 1381-1382 et la période de 1460 à 1475.

Les données : 1381-1382

7Le registre 7 E 86 est le premier registre conservé. Bien que la page titre du registre n’ait pas survécu, on constate rapidement qu’il s’agit d’un registre de contrats de meubles et d’héritages. Pour un échantillon de sept mois, on a relevé 1 294 contrats répartis ainsi : 908 contrats pour quatre mois en 1381 et 386 contrats pour trois mois en 1382. Les contrats d’achatvente et les contrats de fieffe demeurent les plus nombreux, mais ce registre diffère considérablement des registres des années postérieures en ce qu’on y trouve des actes dont toute trace disparaîtra par la suite : contrats de prêt, baux à ferme, baux à cheptel, contrats d’apprentissage.

Tableau 4. Contrats de meubles et immeubles dans le registre ADC, 7 E 86

Tableau 4. Contrats de meubles et immeubles dans le registre ADC, 7 E 86

8Je voudrais faire quelques remarques sur les contrats de prêts, les baux à cheptel et les baux à ferme.

Les contrats de prêt

  • 8 11 sont entre 11 livres et 40 livres. Il n’y a aucun prêt entre 40 livres et 100 livres.

9Le registre 7 E 86 est le seul registre où le terme prest est utilisé couramment. Pendant les 7 mois à l’étude, 112 opérations de prêts ont été enregistrées par le tabellion. Les raisons de ces prêts ne sont jamais évoquées sauf parfois « le grand besoin » dans lequel disent se trouver les emprunteurs. Plus de la moitié de ces prêts (61) sont de moins de 4 livres. 4 seulement sont de plus de 100 livres8. Le délai de remboursement est souvent très court, moins d’un mois pour 49 des emprunteurs. Le plus souvent, le remboursement doit être exécuté à la fête la plus proche (Saint-Michel, Noël, Pâques). Il s’agit donc ici, vraisemblablement de prêts à la consommation plutôt que de prêts à des fins d’investissement, le laps de temps accordé ne permettant guère la mise en place d’opérations qui sous-tendraient une activité industrielle ou commerciale. Seuls les prêts les plus importants, mais il y en a peu, sont ouverts à un remboursement en plusieurs versements. Dans le registre 7 E 110 de la fin du XVe siècle, qui est également un registre de meubles et d’héritages, aucun contrat de ce type n’est inscrit.

  • 9 ADC, 7 E 98, fol. 16, 3 novembre 1469. Le délai donné ici était de 10 ans, aussi bien pour l’assie (...)

10Évidemment, la disparition d’un mot ne signifie pas la disparition de la chose. Mais on s’interroge néanmoins sur ce qui a pu justifier cette modification dans la pratique des tabellions. De nouvelles règles ont-elles été établies après 1382 et avant 1387, date du prochain registre conservé ? Les tabellions ont-ils reçu de nouvelles directives ? La réponse se trouve ailleurs que dans les registres eux-mêmes. On sait bien que, par la suite, les opérations de vente et d’achat de rente ne furent souvent que des opérations de prêts déguisés, mais il est rare d’en trouver la confirmation dans les propos des contractants eux-mêmes. La déclaration de Pierre Doysnel, de la paroisse Saint-Sauveur de Caen, en 1469, affirmant devant notaire « qu’il avoit necessité de recouvrer des deniers pour aucun ses grands affaires, et qu’il vendroit volontiers rente a prendre sur ses biens par condition de baillier l’assiette et d’en faire le franchissement9 » demeure une exception. Des opérations de prêt peuvent également être détectées dans des actes de ventes de maisons. Là, comme dans les ventes de rentes, comme nous le verrons plus loin, les intentions réelles des acteurs ne sont jamais clarifiées.

Les contrats de baux à cheptel

  • 10 Le bourgeois Raoul Champion, dans la seconde moitié du XVe siècle, est le seul contractant dont le (...)

11Le registre 7 E 86, recèle également un certain nombre de baux à cheptel. On sait l’importance qu’a eue l’industrie drapière dans l’économie caennaise, du moins jusqu’à 1415. Les registres du tabellionage, qui ne mentionnent presque jamais le métier des contractants10, ne nous renseignent guère là-dessus. Mais les 82 baux à cheptel relevés dans les sept mois en observation en 1381 et 1382 ouvrent une petite fenêtre sur cette question. Soixante-quatorze de ces contrats concernent des troupeaux d’ovins. Dans plus de la moitié des cas (42), ce sont des bourgeois de Caen qui baillent leurs troupeaux à ferme. Ces troupeaux ne sont pas insignifiants : 2 ont plus de 70 têtes de bétail et 54 de 10 à 70 têtes de bétail. Les noms de ces bourgeois étant connus, une recherche plus fine dans les registres postérieurs permettrait sans doute de mieux cerner leur activité dans l’univers caennais même si ce type de contrat n’est plus mentionné. La recherche reste à faire.

Les contrats de baux à ferme

12Également absents des registres postérieurs, les baux à ferme, dont 67 apparaissent dans ce premier registre, soulèvent des interrogations que seule une recherche plus approfondie permettrait de clarifier. Ces baux vont de 1 à 9 ans et concernent des maisons ou parties de maisons, des moulins, des colombiers, des églises, des offices (sergenteries, prévôtés) ou des rentes.

13C’est donc dire que les registres des années 1381-1382 permettent de saisir certains aspects de l’activité économique de la ville de Caen. Pour les années postérieures, c’est ailleurs que les chercheurs doivent faire porter leur interrogation.

Les données : deuxième moitié du XVe siècle

  • 11 1465-1466, 1469-1470, 1474-1475, 1480-1481, 1485-1486, 1492-1493 et 1494-1495.

14Le deuxième sondage a porté sur les registres d’héritage de la seconde moitié du XVe siècle. Les actes étant ici très nombreux, l’analyse a été focalisée sur les actes concernant la ville de Caen et sa bourgeoisie. 7 années ont été passées au crible, de 5 ans en 5 ans11. Pendant ces 7 années, environ 8 454 actes ont été passés devant les tabellions, les bourgeois de Caen représentant 55,9 % des contractants.

Quelques questions pour interroger les registres du tabellionage

  • 12 Par exemple le long procès qui opposa le baron de Briouze à ses dépendants au sujet du guet, repro (...)
  • 13 Je pense ici particulièrement au procès de Pierre le Chevalier au sujet du commerce de la « voesde(...)

15Qui sont-ils ? Pourquoi se présentent-ils devant le tabellion ? Avec qui contractent-ils ? Faute d’une base de données qui comprendrait le nom des contractants, celui des témoins, la nature des actes, les sommes engagées, les lieux mentionnés et les circonstances particulières entourant les opérations, l’étude d’une activité économique et sociale et le repérage de réseaux sociaux sont particulièrement ardus. Mis à part le cas des pièces uniques dont la trouvaille est toujours plus ou moins le résultat du hasard12, les angles d’attaque pour aborder le tabellionage sont multiples : on peut s’intéresser aux acteurs sociaux : bourgeois de Caen, noblesse caennaise, institutions (abbayes, université, ville de Caen, etc.) tous présents dans le tabellionage ; aux types d’actes pour lesquels ces acteurs se présentent devant le notaire : actes de vie personnelle (dons, mariage, partages d’héritage, fondations d’obits ou de chapellenies, etc.) ; actes de gestion touchant des outils économiques (moulins, étaux, pêcheries, colombiers, vignes et vergers) souvent repérables à travers les nombreux procès dont la résolution se fait devant le tabellion « pour eviter a plus grand dommage13 » ; au tissu urbain lui-même présent dans les contrats chaque fois qu’une maison et son environnement font l’objet d’une mention.

Suivre les contractants à la piste

  • 14 Voir, pour cette enquête, Denise Angers, « Manieurs d’argent... », art. cité, p. 241-248.
  • 15 ADC, 7 E 92, fol. 50, vente du fief d’Échauffour à Jean Nollant qui deviendra seigneur de Saint-Co (...)

16Il reste beaucoup à faire pour arriver à une meilleure compréhension de la société caennaise. Le relevé, pour quelques années du début de la seconde moitié du XVe siècle, des noms de quelques bourgeois intervenant fréquemment auprès du tabellion a livré des résultats intéressants. Cette enquête a fourni le nom de plus de 300 bourgeois. Si la très grande majorité d’entre eux, plus de 65 %, n’est venue qu’une fois chez le notaire, 30 % de ces bourgeois fréquentent le tabellionage de 2 à 4 fois par année et 10 % plus de 10 fois. Guillaume Abelin, présent dans le tabellionage plus de 40 fois par année pour des opérations diverses, est un cas particulièrement riche. Venu de Rouen, il fut très actif à Caen jusqu’au moment où il tombera en disgrâce et devra quitter la Normandie14, bien que sa famille ait continué à résider à Caen. Mais Guillaume Abelin n’est pas le seul dont le nom revienne à plusieurs reprises et d’autres personnalités mériteraient sans doute d’être suivies : je pense ici aux familles Nollant ou Le Sens, familles qui franchiront le passage de la bourgeoisie à la noblesse et que l’on voit acheter des seigneuries15 tout en étant constamment présentes dans les activités urbaines à un moment où la ville de Caen est souvent contrainte à emprunter pour faire face à ses obligations. Les relations des bourgeois de Caen avec la noblesse locale mériteraient également une analyse approfondie.

Les contrats les plus fréquents

17Comme il a été souligné plus haut, on ne trouve plus, dans ces registres, de contrats de prêts, de baux à ferme ou de baux à cheptel. À côté des partages d’héritages et des contrats de mariage, deux types de contrats prennent nettement le dessus : les contrats de vente, ou d’achat, de propriétés ou de rentes ainsi que les contrats de fieffe, en milieu urbain comme en milieu rural. Dans chacun de ces cas, des analyses fines restent à faire afin de mieux comprendre les pratiques financières des bourgeois de Caen.

Les achats immobiliers et les achats de rentes

18On sait que les ventes de rente cachent des opérations de crédit, non identifiées comme telles. Mais les conditions qui entourent certaines ventes de propriété laissent planer un doute sur la nature réelle du contrat liant les protagonistes. Il ne serait peut-être pas faux d’y voir également des opérations de crédit. Quelques exemples tirés au hasard de mes recherches illustreront ce point :

Ventes ou opérations de crédit ? Les cas de Jean Rabesten, Richart Le Cloutier et Jean Nollant

  • 16 7 E 92, 9 janvier 1452.
  • 17 Le 14 avril 1455. Pâques tombait le 6 avril.
  • 18 ADC, 7 E 93, 24 mai 1455.

19Le 9 janvier 145216, Jean Rabesten, écuyer et seigneur d’Avenay, vend une de ses propriétés de la paroisse St-Pierre à Guillaume de la Vigne, bourgeois de Caen, au prix de 500 livres tournois (£ t.). Le vendeur s’octroie cependant le droit de dénoncer et de résilier cette vente d’ici Pâques, en remboursant la somme versée par l’acheteur. Ne pourrait-il pas y avoir là une simple opération de prêt ? Nous ne savons pas, dans ce cas, si le remboursement eut véritablement lieu, mais l’exemple de Richart Le Cloutier est plus explicite et nous oriente dans ce sens. Le Cloutier vend son manoir, le 7 décembre 1454, au prix de 400 écus d’or (600 £ t.) à Thomas de La Haie, vente annulée dès le 14 avril suivant17. La soi-disant « vente » n’avait donc duré que quatre mois, pendant lesquels Le Cloutier avait pu utiliser à ses fins les 600 £ t. prêtées par de La Haie. À peine un mois plus tard, le 24 mai 1455, Le Cloutier recommence l’opération, vend à nouveau son manoir, cette fois pour la somme de 413 £ t., une somme inférieure à la première vente, bien que le contrat précise cette fois que sont inclus dans la vente un pressoir et tout l’outillage qui s’y trouve18. L’acheteur, dans cette opération, est Guillaume de La Vigne, le même qui avait fait affaire avec Jean Rabesten. Le Cloutier affirme vendre « sans en fons dudit manoir rien retenir » et ne se réserve pas la possibilité d’annuler cette vente, mais il précise toutefois conserver le droit de lever une rente de 30 sous tournois annuellement, rente perpétuelle qui ne semble pas rachetable, et qui lui laisse donc une certaine mainmise sur la propriété vendue.

  • 19 ADC, 7 E 93, 19 août 1456 et 1er septembre 1456.

20De la même façon, entre le 19 août et le 1er septembre 145619, Jean Nollant, avocat du roi et bourgeois de St-Pierre, vend deux fois la même maison, rue Cathehoulle, d’abord au prix de 150 £ t., au curé de la paroisse St-Pierre, puis au prix de 190 £ t. à Denis Gilbert, élu à Caen sur le fait des aides.

  • 20 La vente à réméré est un outil de crédit (art. 1659 du code civil français). La faculté de rachat (...)

21Ces transactions amènent à se poser quelques questions. Qui est Guillaume de La Vigne, ce bourgeois acquéreur de propriétés dans deux des exemples apportés ici ? Quelqu’un qui achète des propriétés et élargit ainsi son emprise sur le parc immobilier de la ville de Caen ? Ou un prêteur disposant de sommes importantes d’argent dont profitent les bourgeois en quête d’argent liquide ? Ces ventes ne seraient-elles que des ventes à réméré20 ? Par ailleurs, dans un très grand nombre de contrats, les vendeurs gardent leur droit de prélever des rentes annuelles perpétuelles plus ou moins importantes. Quel était véritablement leur statut par rapport à la propriété vendue ? Seule pourrait peut-être le dire une étude plus systématique des registres, à la recherche à la fois des individus qui se signalent par ce type de transactions et des conditions des contrats eux-mêmes.

Le trafic des rentes

  • 21 Denise Angers, « Manieurs d’argent.... », art. cité, p. 247.

22Pour ce qui est du commerce des rentes, bien qu’il se déroule en général de façon assez classique avec une relation de un à dix entre la rente promise et l’argent prêté, les écarts à cette règle sont assez fréquents pour qu’on s’interroge sur les raisons qui poussent certains bourgeois à prêter à des taux préférentiels. L’exemple de Pierre Le Bourgeois21 illustre bien cette pratique, mais il y aurait lieu de pousser l’enquête avec l’espoir de mettre au jour des réseaux de solidarité qui n’apparaissent pas autrement. Les liens entre la bourgeoisie caennaise et la noblesse, par exemple, mériteraient certainement une réflexion plus poussée de même que les réseaux d’entraide entre nobles.

Les contrats de fieffe

  • 22 Henri Legras, Le bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe-XVe siècles) Paris, A. Rou (...)

23Les contrats de fieffe, autre type dominant dans les registres de la fin du XVe siècle ne sont pas non plus sans poser un certain nombre de problèmes qui méritent qu’on s’y arrête. Comme l’avait déjà bien vu Henri Legras dans son étude sur le bourgage de Caen, le bourgeois caennais se comporte comme un seigneur, même en milieu urbain, « fieffant » ses propriétés, souvent même avec hommage et services. Ces fieffes sont perpétuelles et héréditaires22. Le preneur ne peut s’en défaire facilement même s’il affirme qu’il « n’y voit plus son prouffit ». Il peut toujours tenter de vendre son droit, on pourrait même dire, son devoir d’occupation, à quelqu’un d’autre, mais il doit s’assurer que le nouvel occupant assumera toutes les obligations liées à la propriété. Hommage et servitudes ne disparaissent pas. Le contrat de fieffe stipule bien évidemment une rente payable annuellement. Cette rente est extrêmement variable, de quelques sous à plusieurs livres tournois. Il semble y avoir deux différences importantes entre les rentes constituées et les rentes sur fieffes.

  • 23 7 E 92, 9 décembre 1453 ; 7 E 92, 27 juillet 1452.
  • 24 Henri Legras (op. cit., p. 137) assimile ces cas à des baux à cens qui « sont à la fois de ventes (...)

24Ces dernières, comme les rentes constituées, sont rachetables, mais à un taux beaucoup plus élevé que les premières : rente de 40 sous tournois (2 £ t.) libérable par 40 £ t., rente de 15 £ t. libérable contre 200 £ t.23, etc. Les exemples abondent. Et surtout la rente sur fieffe n’est pas toujours entièrement rachetable. La partie non libérable semble jouer le rôle de cens recognitif du droit éminent du bourgeois-seigneur sur le bien cédé24.

25En fait, les contrats de fieffe laissent entrevoir des réseaux complexes de droits et d’obligations où, derrière les deux contractants qui se présentent devant le tabellion, se profilent dans l’ombre des acteurs dont les droits pèsent sur la propriété urbaine.

Contrats de fieffe, contrats de vente, comment trancher ?

26On peut également s’interroger sur certains contrats de fieffe qui ressemblent comme deux gouttes d’eau à des contrats de vente par étapes. Deux actes me permettront d’illustrer ce point :

Le 10 octobre 1452

27Le 10 octobre 1452, deux bourgeois de Caen, Jean du Fay et Jean Godeffroy, se présentent devant le tabellion pour régler un litige qu’ils résument ainsi : à une date indéterminée, mais avant 1452, Jean du Fay a fieffé une maison avec son pressoir au prix de 15 £ t. de rente annuellement. Godeffroy, le preneur, est décrit comme « tenant [la maison] propriétairement par bail a luy fait », documents à l’appui. Le contrat originel lui donnait la possibilité de racheter 8 £ t. des 15 £ t. de rente, à un prix inconnu. Avant le 10 octobre 1452, il s’était exécuté, et croyait alors qu’il ne lui restait plus que 7 £ t. de rente à assumer. Mais, dans l’entrefaite, Godeffroy a découvert que deux rentes distinctes totalisant 3 £ 12 sous hypothéquaient le manoir, supplément de charge dont Jean du Fay ne l’avait pas informé. Le 10 octobre, il fait donc comparaître du Fay qui doit admettre l’existence de ce poids supplémentaire. Godeffroy libère alors 3 £ t. des 7 £ t. restantes au prix de 60 £ t., un rapport de vingt pour un, et, refusant la surcharge découverte inopinément, exige que les 3 £ 12 sous qui se sont ajoutées soient déduites des 4 £ t. restantes. Du Fay doit obtempérer et il ne reste donc plus à Godeffroy que 8 sous de rente annuelle à payer.

Le 28 novembre 1452

28Comme il s’agit d’un contrat de fieffe, on s’attendrait à ce que l’histoire s’arrête là et que les 8 sous restants demeurent à titre de cens recognitif. Mais, au contraire, le 28 novembre 1452, Godeffroy se présente à nouveau devant le tabellion et finalise le tout en rachetant au prix de 9 £ t., un taux de 25 %, ces 8 sous de rente qui le liaient encore à Jean du Fay.

  • 25 ADC, 7 E 91, 18 juin 1450. La rente est de 5 £ t. et le prix d’entrée de 30 écus d’or, c’est-à-dir (...)

29On ne sait pas pendant combien d’années, avant 1452, Godeffroy s’était acquitté de la rente annuelle de 15 £ t. convenue initialement avec Jean du Fay. Mais, au terme de l’opération, il aura payé au moins 300 £ t. pour une transaction dont il semble ressortir libre de tout lien, non seulement à l’égard de Jean du Fay, mais également envers les prêteurs auprès de qui du Fay avait hypothéqué sa maison. Cet acte de fieffe ressemble en tout point à un acte de vente dont la réalisation se serait faite par étape. Dans ces fieffes qui ne sont peut-être que des ventes, les pratiques varient beaucoup. Tel bailleur exigera un prix d’entrée25, d’autres imposeront au preneur d’« amender » la propriété d’une valeur déterminée et souvent non négligeable dans un laps de temps fixé. Mais ce qui frappe ici c’est que le caractère perpétuel de la fieffe a disparu.

Conclusion

30Autant pour les actes de vente que pour les actes de fieffe, il y aurait donc un inventaire et une analyse poussée à faire. Il serait beaucoup plus facile d’y travailler si une banque de données était construite permettant une exploitation exhaustive des données du tabellionage. Les opérations financières des bourgeois de Caen ne sont d’ailleurs pas les seules qui mériteraient une attention patiente : les registres de tabellionage pourraient livrer également un nombre non négligeable de contrats de mariage, de règlements d’héritage, de procès, des actes qui permettraient sans doute de mieux comprendre dans quelle dynamique économique et sociale la ville de Caen s’inscrit en cette fin du Moyen Âge alors que les rôles de monnéage donnent l’impression d’une ville désertée et dévastée.

Notes

1 Denise Angers, « Vieillir au XVe siècle : “rendus” et retraités dans la région de Caen (1380-1500) », Francia. Forschungen zur westeuropaïschen Geschichte, 16/1, 1989, p. 113-136 ; « Manieurs d’argent ou assembleurs de terre ? L’exemple de quelques bourgeois de Caen, 1450-1475 », dans Annie Saunier et Georges Jehel (dir.), Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge. Hommage à M. le Professeur Jacques Heers, Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, « Cultures et civilisations médiévales, XI », 1994, p. 241-249 ; « Libertés et contraintes dans les actes de femmes dans le tabellionage de Caen (2e moitié du XVe siècle) », Tabularia. Sources écrites de la Normandie médiévale. Études, no 3, 2003, p. 89-100 ; « La ruine d’une petite famille noble au lendemain de la “Reduction” de la Normandie : les seigneurs de Trois-Monts en 1452 », dans Monique Goullet (dir.), Retour aux sources. Textes, études et documents d’histoire médiévale offerts à Michel Parisse, Paris, Picard, 2004, p. 373-381 ; « Une ville à la recherche d’elle-même », dans Pierre Bouet et François Neveux (dir), Les villes normandes au Moyen Âge, Caen, PUC, 2006, p. 305-316 ; « “Meu en devocion, pour le salut et sauvement des ames de lui, ses feus pere et mere…”. Les bourgeois de Caen, la mémoire et l’au-delà (1380-1500) », Tabularia. Sources écrites de la Normandie médiévale. Études, no 10, 2010, p. 1-39.

2 ADC, H 2041-2043, fonds de l’abbaye Saint-Étienne de Caen.

3 ADC, 7E 89-111.

4 Je remercie Isabelle Bretthauer qui m’a donné cette information. Il ne serait pas inintéressant, pour l’histoire du notariat et de la transmission des registres en particulier, de comprendre comment un registre officiel de tabellionage a pu être versé dans un fonds privé.

5 6 années de 1396 à 1415 (1396, 1397, 1400, 1401, 1402, 1403) ; 10 années de 1436 à 1449 (1436, 1437, 1438, 1442, 1443, 1444, 1445, 1446, 1448, 1449) et 8 années de 1455 à 1501 (1455, 1456, 1463, 1470, 1475, 1481, 1487, 1500).

6 Denise Angers, « “Meu en devocion... », art. cité.

7 C’est particulièrement le cas de Guillaume du Vernay. Voir ADC, H 2041 et 7E 89. Un certain nombre de particularités permettent de distinguer les registres originels et les registres à usage personnel. Voir : Denise Angers, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne. Paris, École nationale des chartes, « Mémoires et documents de l’École des chartes, 90 », 2011, p. 287.

8 11 sont entre 11 livres et 40 livres. Il n’y a aucun prêt entre 40 livres et 100 livres.

9 ADC, 7 E 98, fol. 16, 3 novembre 1469. Le délai donné ici était de 10 ans, aussi bien pour l’assiette que pour le rachat de la rente. On peut donc penser à une opération importante. Malheureusement, le tabellionage ne nous renseigne pas sur la nature des activités de Pierre Doysnel.

10 Le bourgeois Raoul Champion, dans la seconde moitié du XVe siècle, est le seul contractant dont le métier de drapier est toujours mentionné.

11 1465-1466, 1469-1470, 1474-1475, 1480-1481, 1485-1486, 1492-1493 et 1494-1495.

12 Par exemple le long procès qui opposa le baron de Briouze à ses dépendants au sujet du guet, reproduit in extenso par le notaire dans le tabellionage : ADC, 7 E 96, fol. 85 ro vo ; ou encore ce contrat liant les tabellions et jetant une précieuse lumière sur le mode de fonctionnement du tabellionage de Caen : ADC, 7 E 89, fol. 437, édité dans Denise Angers, « Être tabellion à Caen », art. cité, p. 299-302.

13 Je pense ici particulièrement au procès de Pierre le Chevalier au sujet du commerce de la « voesde » : ADC, 7 E 92, fol. 112 ro vo.

14 Voir, pour cette enquête, Denise Angers, « Manieurs d’argent... », art. cité, p. 241-248.

15 ADC, 7 E 92, fol. 50, vente du fief d’Échauffour à Jean Nollant qui deviendra seigneur de Saint-Contest.

16 7 E 92, 9 janvier 1452.

17 Le 14 avril 1455. Pâques tombait le 6 avril.

18 ADC, 7 E 93, 24 mai 1455.

19 ADC, 7 E 93, 19 août 1456 et 1er septembre 1456.

20 La vente à réméré est un outil de crédit (art. 1659 du code civil français). La faculté de rachat est le résultat d’un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal. Normalement, le racheteur doit également assumer les frais et les coûts liés à l’opération, mais ils ne sont pas mentionnés ici.

21 Denise Angers, « Manieurs d’argent.... », art. cité, p. 247.

22 Henri Legras, Le bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe-XVe siècles) Paris, A. Rousseau, « Bibliothèque de la Fondation Thiers », 1911, fasc. XXVI, p. 130 et suiv.

23 7 E 92, 9 décembre 1453 ; 7 E 92, 27 juillet 1452.

24 Henri Legras (op. cit., p. 137) assimile ces cas à des baux à cens qui « sont à la fois de ventes et des fieffes », où le cédant protège son droit de « percevoir reliefs et treiziemes, de reprendre le fonds en main en cas de forfaiture ou de déshérence, d’exiger la prestation des services et de l’hommage ». Toutefois, s’il existe bien des cas où l’hommage est mentionné dans le contrat, on ne voit pas quels seraient les services exigés par les bourgeois.

25 ADC, 7 E 91, 18 juin 1450. La rente est de 5 £ t. et le prix d’entrée de 30 écus d’or, c’est-à-dire 45 £ t., l’écu étant compté à 30 s. t., bien que son cours soit de 27 s. 6 d. t. ailleurs. Voir Michel Mollat, Le commerce maritime normand à la fin du Moyen Âge, Paris, Plon, 1952.

Table des illustrations

Titre Tableau 4. Contrats de meubles et immeubles dans le registre ADC, 7 E 86
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