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Tabellionages au Moyen Âge en Normandie

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Jean-Louis Roch

Première partie. Nature des registres et rôle des tabellions

Notaires et tabellions : l’exemple d’Orléans et de Nevers à la fin du Moyen Âge

Jean Thibault

Texte intégral

1Notaires et tabellions étaient des personnages très connus car fort bien insérés au sein de la société urbaine. Hommes de justice, de savoir et de plume, ils intervenaient grâce à leur compétence juridique aussi bien dans la gestion des affaires publiques des cités tout en instrumentant également à l’occasion d’affaires privées. Ils étaient donc des officiers publics exerçant leur charge au nom de l’autorité et pour son service dans le cadre de la juridiction gracieuse, voire contentieuse. De telles fonctions leur conféraient par conséquent un statut particulier et une place importante au sein de la société. Si le prêtre était le confesseur des âmes et de leurs tourments, le notaire et le tabellion étaient les confidents privilégiés de leurs coreligionnaires, notamment en matière matérielle ou judiciaire. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’accorder une attention toute particulière à l’activité professionnelle du notaire et du tabellion. Quelle était donc la tâche de ces hommes de plume et de parchemin que les sources qualifient aussi parfois de secrétaires ? Consignant la vie de leurs concitoyens dans leurs registres, véritables « livres de raison » à l’échelle urbaine, ils permettaient ainsi à leurs lecteurs de mieux connaître la société dans la diversité de ses composantes humaines, tant masculines que féminines, et dans la multiplicité de ses activités professionnelles ou de ses aspects religieux, festifs, politiques ou autres encore. Mais qui étaient donc ces hommes ? Quelles traces ont-ils laissé, de leur vie et de leur œuvre, outre des minutes normalement retrouvées dans des registres généralement bien tenus ?

La fonction notariale d’après l’exemple orléanais

  • 1 Maurice Garsonnin, « Histoire de la communauté des notaires au châtelet d’Orléans, 1303-1791 », Mém (...)

2Homme public, connu de ses concitoyens, le notaire demeure malgré tout relativement méconnu, à moins d’exercer une autre profession ou de détenir une fonction édilitaire, ce qui était parfois le cas. Dans une étude consacrée aux notaires orléanais, le docteur Garsonnin a essayé de répondre à cette question1. Quand et dans quelles circonstances étaient-ils amenés à rédiger leurs actes ? Lui-même ou son clerc se rendait auprès des demandeurs, pour consigner leurs dernières volontés testamentaires par exemple ou bien réunissait les parties pour mettre au point des contrats (mariage, apprentissage ou autres). Une fois l’accord conclu, l’acte était rédigé par l’homme de l’art qui en délivrait un « bref » aux signataires à titre probatoire. Ces originaux, appelons les ainsi, ne furent que rarement conservés et moins encore, enregistrés, les notaires ne prenant pas toujours la peine d’en rédiger un double à titre conservatoire. Seule une infime minorité d’entre eux nous est parvenue, en particulier grâce aux soins des chancelleries urbaines qui, pour des raisons administratives évidentes, les mettaient à l’abri des pertes ou des destructions.

  • 2 Seuls 3 notaires de l’hôtel-Dieu sont connus nommément, Guillaume Garsonnet pour les années 1452-14 (...)

3Confesseurs de la vie quotidienne des Orléanais, ces officiers ministériels sont les témoins des principales étapes de l’existence de ces derniers. Mais la fiabilité des renseignements qu’ils nous livrent à leur sujet et donc leur valeur objective dépend en particulier des conditions mêmes de l’établissement de leurs registres. Les actes, dont ils ont conservé la trace, ne sont pas les originaux initiaux mais des analyses détaillées des contrats, testaments, donations, traités de mariage, etc., que les parties intéressées contresignaient. Les clauses formelles n’ont donc pas été restituées et surtout les seings manuels des contractants, des témoins, du notaire ou de son clerc n’ont pas été apposés. Néanmoins, l’essentiel des dispositions contenues dans les originaux a été conservé, ce qui leur donne toute leur valeur. Ceux auxquels nous faisons allusion proviennent des notaires jurés au Châtelet de la ville, affectés ou non à l’hôtel-Dieu. Trente-six registres couvrent l’ensemble de la période de 1385 à 1450, dont deux concernent cette seconde institution. Ils comportent chacun cent cinquante folios environ. Soigneusement calligraphiés par un copiste attentif à sa tâche, ces actes n’ont pu être dressés qu’après qu’un premier jet ait été établi, comme c’était le cas des testaments rédigés à l’Hôtel-Dieu2 au chevet d’un malade ou bien souvent d’un mourant.

  • 3 ADL, H dépôt 2/1B 40-41 : la série se compose pour l’essentiel de titres de propriétés urbaines ou (...)

4Comme le rédacteur de l’acte prend soin de le préciser, c’est le notaire qui bien souvent se rendait à pied d’œuvre avec son matériel. Était-il ou non accompagné ? Nous l’ignorons car seule sa présence importait. Il prenait alors en note les instructions de son client, vraisemblablement sur papier ou sur parchemin pour les recopier ensuite. Nous pouvons l’affirmer sans trop hésiter en nous référant à des actes antérieurs de l’Hôtel-Dieu qui nous sont parvenus, non sous forme de registre, mais dans leur aspect initial pour certains et remaniés pour d’autres, écrits sur des « feuilles volantes » selon l’expression contemporaine. C’est-à-dire des pièces de dimensions variables parfois très grandes3.

  • 4 Albert Rigaudière, « Le notaire et la ville médiévale », Le Gnomon, 1986, n ° 48, p. 47-59.
  • 5 ADL, 3 E 10138.

5La plupart du temps, le registre demeure la seule source subsistante. Rédigées à partir d’actes complets, les minutes ne sont que des analyses, plus ou moins bien détaillées, des décisions prises et enregistrées. Leur tenue systématique fut progressive ; en effet les notaires au Châtelet, crées par Philippe-le-Bel en 1300-1305, étaient contraints de conserver les minutes des actes contractés devant eux ; ces contraintes furent, ultérieurement, répétées à cinq reprises de 1303 à 1437 et il ne fait aucun doute que les notaires orléanais s’y conformaient avec application. Leur sérieux fut de ce fait indirectement récompensé puisque leur nombre passa de 12 à 15 en 1368. Malgré tout, il demeure bien difficile de connaître leur destinée personnelle à partir de leurs actes, tout au plus peut-on l’approcher. Les informations livrées avec parcimonie dans les minutes demeurent trop ténues pour nous permettre de retracer leur carrière, ce qui d’ailleurs, n’était pas le but initial. Cependant la capitale ligérienne se différencie par rapport aux autres cités du Val de Loire rendant ainsi moins malaisée l’approche du notaire. Elle était en effet une ville universitaire, où les maîtres dispensaient l’enseignement du droit civil aux clercs et futurs notaires d’Orléans mais aussi de tout le royaume. Les étudiants développaient ainsi savoir et connaissance auprès de leurs aînés. Une étude, un peu ancienne, mais toujours d’actualité dans ses conclusions4 met en évidence l’origine rurale du notaire, du moins au XIIIe siècle, homme faisant preuve de remarquables facultés d’adaptation en milieu urbain, s’insérant au sein d’une population qui en acceptait la présence, car elle en voyait l’utilité. Ce personnage savait en effet lire, écrire, compter, possédait quelques rudiments de latin, connaissait aussi le droit civil tel Nicolas Lesieur qui se qualifiait en 1436 de « notaire et conseiller en cour laye, escholier, estudiant en l’étude et université d’Orléans5 ». Tout est dit en quelques mots, son cursus universitaire, ses fonctions à cette date de 1436 qui faisaient de lui un « homme » connu et reconnu et par ses pairs et par l’ensemble de ses concitoyens.

  • 6 ADL, 6J 22, no 170.
  • 7 ADL, 6J 22, no 171.

6Pour importantes qu’elles soient, ces informations ne suffisent pas à nous permettre de bien cerner la personnalité des notaires. D’où venaient ces hommes ? Exerçaient-ils toujours des fonctions ou un métier venant en complément de leur activité principale ? Quelle était réellement l’importance de leurs honoraires dont le montant était d’ailleurs rarement mentionné. Certes, celui-ci avait été fixé par l’ordonnance royale de 1303, mais à un niveau tel qu’il ne leur permettait pas de faire face à leurs besoins. C’est la raison pour laquelle, certains d’entre eux exerçaient, outre leur activité principale, un métier de complément, afin d’assurer leur subsistance. Ainsi, à Orléans, Jean le Barbelier, notaire au Châtelet, en 1418, assurait sa charge tout en étant « commis de par le duc à recevoir l’aide sur les vins, blés et autres grains6 ». La même année, trois de ses confrères, Jean Mignon, Denis de la Salle et Felizot Beron, eux aussi notaires au Châtelet, étaient « chargés de l’inventaire des grains et vins au quartier de l’église Sainte Croix7 ».

  • 8 ADL, H dépôt 2/1B 112, fol. 72 vo, Cens (1394-1431). Ce document intitulé improprement « cens » est (...)
  • 9 Ibid.

7À l’étude de ces documents, il apparaît donc que ces notaires participaient à divers échelons de l’administration urbaine. Cette diversification de leurs activités tenait très vraisemblablement à l’étendue de leurs compétences techniques, fruit de leur formation initiale, que les autorités urbaines étaient heureuses de mettre au service de l’administration. Mais elle était aussi le fruit de préoccupations plus bassement matérielles : la nécessité de compléter leurs revenus en raison de la rémunération relativement faible qui leur était versée pour l’établissement et la mise en forme des actes auxquels ils faisaient conférer un caractère exécutoire, rémunération vraiment très faible au prorata du temps passé et de l’importance de la tâche accomplie. Pour la rédaction d’une lettre, cette rémunération, convertie en deniers, semble être fixée à un montant relativement modeste de 12 deniers parisis. Selon les « dépenses communes de l’Hôtel-Dieu » pour l’année 1412, c’est cette somme qui est versée à Jehan Noël et à Jean de Troyes, notaires, pour la mise en forme d’un tel document8. Et si la même source cite un paiement plus important pour un autre et semblable travail, c’est qu’il rémunère la rédaction de plusieurs documents analogues ainsi que le prouve l’attestation de règlement « Pour plusieurs lettres passées en mains des notaires tant lettres de contrault comme plusieurs cedulles et instruments nécessaires et profitables pour l’Hôtel-Dieu ; pour ce, j’ay pour l’an et temps de ce compte : 24 sous parisis9 ». En fait, la somme versée au notaire semble bien être fixée à ce montant modeste de 12 deniers parisis par lettre rédigée et mise en forme et croître raisonnablement, sinon même proportionnellement au travail exigé et accompli. Cette faiblesse relative de la rémunération explique que d’autres notaires d’Orléans n’aient pas hésité à exercer plusieurs charges, sources de revenus complémentaires. Ainsi Arnoul Sarre, fut-il d’abord un actif notaire au Châtelet d’Orléans, comme le prouvent les six minutiers aujourd’hui conservés aux archives départementales du Loiret et couvrant le période 1439-1458. Mais il fut en même temps proviseur du Pont d’Orléans au nom de l’hôpital Saint-Antoine, institution qu’il représentait lorsque des litiges l’opposaient à une tierce personne. De tels exemples, démontrent donc que la carrière notariale, était d’autant plus bien remplie qu’elle reposait au moins sur deux activités principales, chacune très prenante.

  • 10 ADL, 3E 10127, 1404 (avril)-1412 (août), fol. 1 ro.
  • 11 Ibid. fol. 11 vo.
  • 12 Maurice Garsonnin, op. cit., p. 297 ; ADL, 3 E 10147, minutes de Pierre Christophe pour les années (...)
  • 13 Kouky Fianu, « Les notaires du Châtelet d’Orléans », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (d (...)

8Cette carrière des notaires est cependant difficile à appréhender dans le détail de leur vie quotidienne, le contenu des minutes de leurs registres et celui des contrats qu’ils établissaient ne pouvant qu’exceptionnellement livrer des renseignements les concernant. Leur lecture attentive permet pourtant de cerner parfois leur personne et leur itinéraire, au moins professionnel grâce au relevé de quelques indices significatifs. Les premiers figurent en tête des registres : nom et prénom, dates extrêmes des minutes contenues, comme celui de « Jehan Cailly, notaire à Orléans coutumier depuis 1405, compris jusqu’en 142910 ». Quelques folios plus loin, il est précisé « registre de feu Cailly et autres notaires11 » ; ce qui permet de penser que ces officiers n’exerçaient donc pas seuls. L’expression « autres notaires » pouvait donc désigner les associés ou les clercs travaillant sous l’autorité du notaire principal dont ils prenaient les ordres. Dans d’autres registres, des minutes, heureusement moins lacunaires et mieux préservées, nous fournissent des informations plus complètes. Ainsi un registre couvrant les années 1442-1444 débute-t-il par l’intitulé suivant : « Commencement de l’année du temps de Loys Tarenne, prevost d’Orléans et de Barthélémy Sevin, notaire de chastellet d’Orléans, garde du sceau de la prévosté12. » Les connaissances en droit civil de ce dernier faisaient de lui un candidat tout indiqué pour exercer de telles fonctions juridiques et administratives, certes lourdes mais gratifiantes car elles procuraient à leur détenteur une indéniable assise sociale qui semble s’être perpétuée chez ses descendants puisque nous retrouvons deux d’entre eux exerçant les mêmes fonctions à la fin du XVe siècle et au début du XVIe siècle13.

  • 14 ADL, 3 E 10133, mercredi 5 novembre 1420.
  • 15 ADL, 3 E 10133, lundi 20 janvier 1421 (ns).
  • 16 ADL, 3 E 10138, en 1436 ; ADL, 3 E 10151, en août 1434 ; ADL, 3 E 10153, en février 1446.
  • 17 ADL, 3 E 10127, fol. 27 ro, cité en 1411.
  • 18 ADL, 3 E 10138, en 1436, « notaire et conseiller en cour d’église. »
  • 19 ADL, 3 E 10136, dimanche 22 octobre 1430.
  • 20 ADL, H dépôt 2/1B 40, pièce 2, « requis pour enregistrer les lettres du sceau de la prévôté… »
  • 21 ADL, H dépôt 2/1B 36-41, « notaire juré au Châtelet… »
  • 22 ADL, H dépôt 2/1B 42, cité en 1436 comme « notaire juré au Châtelet… »
  • 23 ADL, H dépôt 2/1B 31, fol. 97 ro.
  • 24 ADL, H dépôt 2/1B 112, fol. 72 vo et Maurice Garsonnin, op. cit. p. 283.
  • 25 ADL, H dépôt 2/1B 140. Maurice Garsonnin, op. cit., p. 285. Selon l’auteur, son activité s’est pour (...)
  • 26 ADL, H depot 2/1B 141.
  • 27 ADL, 3 E 10126, § 2, dimanche 11 mars 1403 (ns). Cité dans une affaire de « bail à rente » comme no (...)
  • 28 ADL, 3 E 10133, 21 avril 1421, cité à l’occasion d’un acte du 21 avril 1421 passé en 1419 ; et 3 E (...)
  • 29 ADL, 3 E 10138, jeudi 24 novembre 1435 et Maurice Garsonnin, op. cit., p. 279, 1404-1443.
  • 30 ADL, 3 E 10152, jeudi 30 juin 1440. Un Jean Cailly fut notaire de 1404 à 1433 selon Maurice Garsonn (...)

9Bien d’autres renseignements peuvent nous être fournis par ces minutiers, tenus par des notaires moins connus ou dont les registres n’ont pas survécu aux hasards des destructions, mais qui peuvent être connus par des mentions figurant au gré des contrats et des analyses qui furent faites d’actes figurant notamment dans les registres survivants de la période 1385-1441. Ainsi se révèle à nous l’existence de plusieurs notaires apostoliques, qui instrumentaient dans toute la Chrétienté, tels Guillaume Chenu14, Jean Cousin15 et Pierre Renart16, ce dernier deux fois cité, la première en qualité de « notaire apostolique et impérial » et la seconde « comme notaire impérial et notaire de la cour de l’évêque d’Orléans ». Moins connus apparaissent dans ces documents des rédacteurs d’actes plus étroitement liés au milieu ecclésial, tels Pierre Guillaye17, notaire de l’évêque en 1411, Jean Coulon18, notaire en cour d’Église en 1436 et Pierre Baudrant19, notaire et conseiller en cour d’Église en 1439. Cependant les plus nombreux à intervenir dans les affaires ligériennes, demeuraient les « notaires jurés au Châtelet, ou notaires au Châtelet ». Tous n’étaient pas qualifiés de la sorte, leur titulature variant sans qu’il soit possible de mettre en cause une éventuelle négligence de copiste ou de proposer une autre interprétation. L’essentiel est de retrouver parmi eux d’importantes figures du notariat orléanais comme Guillaume Asselin20, Pierre Christophe21 et Gilet Courtin22. Trois de leurs collègues émargeaient au registre des cens de l’hôtel-Dieu, au chapitre des dépenses communes, Étienne Barbeau23, Jean Noël et Jean de Troies24, ce dernier étant rétribué par l’institution religieuse « pour mettre en forme et grossoier et pour faire sceller une autre lettre faisant mention du fait de feu Guillaume Lambert et de nous,… pour ce 20 sous parisis ». Au cours de la seconde moitié du XVe siècle, les minutes de cet établissement furent mises en forme par trois autres notaires qui se consacrèrent exclusivement à cette tâche Guillaume Garsonnet25 (1452-1478), Bernard Bureau (1479-1496) et Pierre Noblet26 (1479-1511). D’autres figures célèbres du notariat orléanais apparaissent dans ces minutes : celles de Jehan Huillier dont le nom est cité dans une affaire de bail à cens27 ; celle d’un certain Michaud Prestre issu d’une famille plus obscure et dont l’intervention est mentionnée dans un acte du 21 avril 142128, ou bien encore celles des deux Cailly, Étienne29 et Jean30 qui instrumentaient durant la période 1404-1433.

Le problème du tabellion à Orléans

  • 31 Kouky Fianu, « Les notaires du châtelet d’Orléans », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (d (...)
  • 32 AN, R* 4/322, fol. 1 ro, « Sceaux et Escriptures du duché d’Orléans. Appellez tabellionnages venduz (...)
  • 33 ADL, 3 E 10124, mardi 20 juin 1385. Cité à propos de la vente d’une maison et de son verger.

10Faisant exception en pays de tabellionage, les notaires du Châtelet d’Orléans accomplissaient les actes de la pratique juridictionnelle sans être contraints de recourir à l’intervention des tabellions. Qu’en était-il, dans ces conditions, de leurs rapports avec ces titulaires d’offices ? Certes, en l’état actuel de nos connaissances, il est convenu d’affirmer que la ville d’Orléans n’a pas connu « l’établissement de tabellions stricto sensu en ses murs31 ». Pourtant nos dépouillements nous ont révélé que certains d’entre eux auraient été établis à Orléans pour exercer dans la ville ou à tout le moins dans le duché car ils étaient affectés à la garde du sceau royal ou ducal, ce qui pourrait laisser penser qu’ils se situeraient à un niveau hiérarchique supérieur à celui des notaires. La question reste posée et s’avère très difficile à résoudre. Bien sûr, ils ne faisaient pas partie de la communauté des notaires de la ville en tant que tels en raison de leur statut, mais ils en étaient très proches du fait de leurs fonctions. En effet, les tabellions-jurés, et nous en avons retrouvés plusieurs, recevaient les minutes des actes des notaires et y faisaient apposer sur la grosse le sceau de la prévôté, qui leur conférait leur gage d’authenticité. La charge de tabellionage était mise à ferme pour une durée de deux années ainsi que le montrent les comptes pour la recette du duché en 140732, année où Étienne de Montdidier obtint la charge, ainsi que le révèle cette formule : « Le sceau de la prévôté, vendu pour deux ans à partir de la Saint Jehan Baptiste à Etienne de Montdidier LXXII livres parisis, par an, pour le premier VIe paiement : XXIIII livres parisis ». Peut-on l’identifier avec le « clerc notaire juré en chastellet d’Orléans33 » qui apparaît dans notre documentation vingt-deux ans auparavant, en 1385 ? Ce n’est pas impossible. Dans l’affirmative, l’achat du sceau de la prévôté constituait pour ce dernier une promotion professionnelle et sociale. Mais ce pouvait être un parent, voire même un simple homonyme. Faute de preuve irréfutable, nous ne pouvons-nous engager plus avant dans nos conjectures.

  • 34 ADL, 6 J 22, no 129.
  • 35 ADL, D 382, 54 ro.
  • 36 ADL, B Suppl. 47-48.

11Nos sources, pour la période 1417-1452, mentionnent plusieurs autres clercs ayant exercé des fonctions similaires. Un certain Gilouet34 en 1415 (ns) ne nous concerne qu’indirectement dans la mesure où il exerçait dans le ressort de la prévôté d’Yèvre-le-Châtel. Leur présence n’était donc pas limitée à la capitale ducale et s’inscrivait dans la continuité de la politique monarchique lorsque la ville et son duché constituaient un bailliage royal de 1375 à 1392. Vers 1442, Philippe Pillier instrumentait en tant que « clerc et tabellion juré du sceau35 » dans une affaire mettant aux prises le couvent de Saint-Samson à Guillaume de Tretanville à propos d’arrérages de cens qui lui étaient dus et qu’il prétendait percevoir après le décès de leur détenteur, quelques années plus tard. Plus remarquables sont les actes établis par Jean Terre, « notaire et tabellion juré des contrats », qui agissait à la demande des marchands fréquentant la Loire en octobre 1452, et ceux dressés par son collègue Pierre le Roux deux ans après, en février 1454, en tant que « clerc notaire, tabellion juré du sceau et escriture de la prévôté36 ». Ces exemples sont trop peu nombreux pour tirer des conclusions définitives sur l’activité et l’importance des tabellions dans la ville d’Orléans et son ressort. Finalement, qu’ils fussent royaux ou ducaux, ces officiers exerçaient dans les mêmes formes leur juridiction dans la ville et dans le bailliage. Seule en fin de compte, leur titulature était modifiée, ce qui importait sans doute peu pour les habitants dans leurs rapports avec les représentants de l’autorité.

Notaires et tabellions, l’originalité de la pratique nivernaise

12La situation des notaires nivernais n’est que partiellement comparable à celle de leurs collègues du Châtelet d’Orléans. Ne disposant d’aucune situation de monopole, ne pouvant instrumenter comme eux, dans tout le royaume, il apparait qu’ils devaient tenir compte de la présence de tabellions dont les fonctions s’apparentent aux leurs, ce qui entraine une confusion dans l’exercice de leurs offices.

  • 37 ACN, CC 7, fol. 6 ro. À propos d’une affaire entre l’hôpital Saint-Didier et l’official de Sens, ce (...)

13Cependant l’absence de minutes ne facilite guère l’investigation. Les sources comptables, entre autres, pallient partiellement cette lacune, en révélant la présence de certains d’entre eux, qui émargent le plus souvent au registre des dépenses. À cet égard il est intéressant de noter que ces hommes de loi étaient désignés comme notaire, clerc notaire, juré ou tabellion37, en fonction des affaires traitées. Certes, lorsque ce dernier intitulé apparaît dans nos sources pour désigner l’un des agents responsables de la juridiction gracieuse, il ne désigne pas un natif de la ville, mais son intervention dans cette agglomération était logique puisque Nevers dépendait de la province ecclésiastique de Sens, dont il défendait alors les intérêts.

  • 38 ACN, CC 6, fol. 6 ro.
  • 39 ACN, CC 6 fol. 7 r ° : « Pour icelles collectes escriptes en papier, doublees et mectre en forme de (...)
  • 40 Bertrand Schnerb, Jean Sans Peur, le prince meurtrier, Paris, Payot, 2005, p. 98.
  • 41 ACN, CC 7 fol. 2 ro.

14Ce qui retient, en l’occurrence, l’attention c’est la nature de sa mission : l’examen de plusieurs témoignages concernant un différend opposant l’institution municipale à l’institution ecclésiale qu’il représente et au nom de laquelle il doit dégager des conclusions avec l’aide d’un adjoint sans doute dévolu aux tâches plus matérielles, telles que la transcription des dites conclusions, etc. En cette affaire, le rôle du tabellion semble bien dépasser sa fonction première et l’ériger en procureur et avocat de son official. Sous un autre intitulé, celui de « notaire juré de la court de l’official de Nevers38 », Michel de Paris confirme indirectement cette évolution par extension de la fonction de ce type d’homme de loi, puisqu’il intervenait directement pour plaider au nom du doyen et du maître de l’hôpital. En fait à travers ces exemples et malgré la dénomination différente de leurs offices, nous constatons que ce tabellion et ce notaire assumaient les mêmes tâches et il serait bien hasardeux d’établir une quelconque hiérarchie formelle entre ces hommes qui consacraient une partie de leur temps au service de la cité. Et, tout au plus, peut-on voir s’établir entre eux une certaine préséance en fonction des affaires traitées et de la position sociale de chacun d’eux au sein de leur communauté. Quelques patronymes se détachent. Celui de Mathé, tout d’abord, porté par deux d’entre eux respectivement prénommés Guillaume et Jean qui appartenaient vraisemblablement à la même famille sans qu’il soit possible de l’affirmer avec certitude. Premier apparu dans notre documentation dès 1396, Guillaume était rétribué de 15 sous tournois le 28 juillet 1398 pour avoir fait et écrit les collectes ordonnées sur les habitants « a cause de l’aide octroyee au comte de Nevers pour sa delivrance39 », c’est à dire pour avoir contribué à la levée de l’aide de 10 000 francs qui furent le montant de la participation du comté de Nevers et de la baronnie de Donzy au paiement de la rançon que Jean Sans Peur avait dû verser au sultan turc au lendemain de la défaite de Nicopolis le 25 septembre 139640. Évidemment, le notariat était loin d’être sa seule activité. Et c’est ainsi que près de trois ans plus tard, en 1399, ce même notaire achetait des « quatre » (c’est à dire des quatre échevins de la capitale comtale), pour 15 livres tournois, la demi cense de la ville assise sur les héritages41. C’est mettre l’accent, une fois de plus, sur l’importance et le rôle joué à Nevers par ce notaire dont les activités ne sont pas limitées à la rédaction, à l’enregistrement et à l’expédition des actes mis en forme dans son étude. C’est une évidence !

  • 42 ACN, CC 7 fol. 7 vo.
  • 43 ACN, CC 13 fol. 23 ro. Le compte mentionne explicitement cette année les dépenses de la ville pour (...)
  • 44 ACN, CC 13, fol. 8 ro et 8 vo.
  • 45 ACN, BB 14, no 1.
  • 46 ACN, BB 14, no 3 : « Jehan Mathe clerc notaire dudit seel auquel nous [le notaire] avons commis nos (...)

15Sans doute membre de la même famille, Jean Mathé était notaire du duc de Bourgogne. À ce titre, il était chargé de corriger et de mettre en forme les décisions ducales42. Et la mise en place d’une chambre des comptes à Nevers en 140443 requérait logiquement ses compétences juridiques et professionnelles. Dès lors, son ascension fut rapide : en 1404, il était clerc notaire juré du sceau de la ville, fonction qu’il cumule pour une durée d’un an, avec celle d’« enregistreur clerc ou contreroleur44 », chargé d’authentiquer les décisions prises. Un an plus tard, en juin 1405, toujours en qualité de clerc juré du sceau de la ville, il fut mandaté par les échevins de Nevers pour vidimer une lettre du seigneur de Saint-Parize-le-Châtel et bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, Jean Merlo, qui, au nom de ces magistrats, écrit au procureur du roi, Jean Bourgoing, pour le contraindre à faire procéder à l’examen des comptes. Ayant consenti de lourds sacrifices financiers pour le roi, les représentants municipaux exigeaient un tel contrôle pour faire face à leurs difficultés en la matière45. Les compétences juridiques de Jean Mathé étaient ainsi clairement reconnues par les autorités municipales comme le prouve, parmi bien d’autres, un acte vidimé, sur ordre du prévôt de la ville, quelques semaines plus tard en juillet 140546.

  • 47 ACN, BB 14, nos 4-9.
  • 48 Bonne d’Artois était comtesse de Nevers depuis son mariage avec le prince Philippe auquel son frère (...)
  • 49 ACN, BB 14, no 9, le 29 octobre 1430, il consignait, en tant que « notaire jure dudit seel », la no (...)
  • 50 ACN, BB 14, no 8. Le 5 octobre 1426, il rédigeait et signait de son seing la désignation de Michel (...)
  • 51 ACN, BB 14, no 12, Hugues Nyaudin, notaire juré dudit seel rédigeait et signait au nom de Jean Dorm (...)

16Pendant plusieurs décennies, ces mêmes autorités maintinrent leur confiance aux successeurs de Guillaume et de Jean Mathé qui furent ainsi appelés à instrumenter en tant que clercs jurés du seel et toujours pour garantir et authentifier les décisions prises par la cité. Tel fut le cas d’Odet Clerc qui, entre 1423 et 1430 vidima six actes47 scellés du sceau de la prévôté, concernant la désignation des commis à l’audition des comptes de la ville, par la comtesse de Nevers, Bonne d’Artois48, par le comte ou par son lieutenant49. Ce notaire était donc, avant tout, un serviteur de la ville et de ses représentants qui faisaient appel à ses services en raison de ses qualités professionnelles et de sa probité50. Était-il le seul à exercer une telle activité ? Sûrement pas. Reste à savoir quel était le nombre de ces notaires, clercs jurés instrumentant en même temps dans la ville et dans le bailliage ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre avec exactitude en l’état actuel de notre recherche, surtout en l’absence des registres notariés. Il semble pourtant qu’il y ait eu au moins deux, voire « trois notaires jurés dudit seel », auquel le comte ou son lieutenant commettait leur pouvoir pour agir en leur nom et pour remplir les mêmes missions51 que celles confiées à leurs prédécesseurs, particulièrement pour contraindre les receveurs à rendre leurs comptes en temps utile.

  • 52 Il est toujours difficile de connaître avec précision la formation et l’itinéraire de ces hommes de (...)
  • 53 Si les « minutes » notariées ne sont jamais signées et si les « grosses » ne sont authentifiées nor (...)

17Certes, nous ne prétendons pas à l’exhaustivité. Nous n’avons pu présenter à titre d’exemple, que les seuls praticiens du droit que nous avons rencontrés au cours de notre recherche et auxquels le comte de Nevers a commis « nostre pouvoir » pour désigner les commissaires chargés de l’audition des comptes et obliger les receveurs à remplir sans retard leur mission. Mais, à notre sens, les personnages ainsi individualisés et les actions qu’ils mènent révèlent parfaitement la place que tient le notaire au sein de la société urbaine nivernaise : homme de loi chargé de la juridiction gracieuse, puis contentieuse, il est aussi et peut-être avant tout un homme de confiance du fait de ses connaissances52 et du fait de sa réputation, car le seing et le sceau apposés par ses soins au bas des documents qu’il authentifiait ainsi, engageaient l’autorité supérieure53 ; enfin gardons-nous d’oublier qu’il est également un homme de « terrain », fin connaisseur des hommes et de leurs traditions, de leurs coutumes et de leurs habitudes, ce qui facilitait son insertion plus ou moins rapide et réussie dans la société urbaine. À cet égard, l’aspect humain de sa fonction demeurait essentiel pour faire carrière, « bien se placer » et devenir l’un des rouages indispensables de cette dernière.

Le notaire au travail : l’exemple orléanais

  • 54 Privilège partagé par les notaires de Paris et par ceux de Montpellier.

18Comme nous l’avons déjà mentionné, l’acte notarié était sans doute rédigé, dans un premier temps, sur des « feuilles volantes » et au contact du client. Mais, pour des raisons de conservation, de commodité, l’acte notarié sous cette forme demeure minoritaire parmi nos sources. Et pour les mêmes raisons les notaires préféraient sans doute ne garder dans leur étude que des registres, plus aisés à consulter. Les actes consignés par des clercs, que rien ne nous permet d’identifier en tant que tels, y étaient classés selon un ordre chronologique relativement précis. La date de chaque acte, sa nature, (« bail à loaige », vente, établissement de rente constituée, etc.) étaient indiquées au début, ainsi que les obligations observées par les parties aux fêtes religieuses (Saint Jean-Baptiste ou Noël), ce qui évite les imprécisions chronologiques. Le repérage de certains d’entre eux est facilité par la mention du nom de la partie principale, « l’acteur de l’acte » en quelque sorte. Ainsi nous pouvons plus rapidement dresser l’inventaire des personnes qui traitaient d’affaires importantes et dont les contrats passaient devant notaire. Celui-ci était de ce fait l’un des rouages essentiels de la vie économique de la ville. Sachant lire et écrire, ayant le pouvoir d’instrumenter dans tout le royaume54, il était l’homme qui connaissait le mieux ses concitoyens. Les contrats de mariage, de vente, de location, de placement d’enfants en apprentissage, les testaments, legs, donations, se faisaient par son intermédiaire. La population marginale, par contre, en raison de son indigence, échappait à son « crible » et, de ce fait, apparaît peu dans les registres. Constituant une référence en cas de litige, de refonte d’un testament, de renégociation d’un bail ou autres, le registre devait être bien tenu par des hommes conscients de l’importance de leur charge, soucieux à la fois de leur efficacité et de leur réputation.

  • 55 ADL, H dépôt 2/1B 112.
  • 56 C’est en réalité à la fois un censier et surtout un livre de compte qui, sur une trentaine d’années (...)

19C’est pourquoi, les seules difficultés, ou presque, rencontrées, sont le fait des dommages infligés par les altérations du temps et, dans certains cas, par un manque de soin manifeste apporté à leur conservation. La différence est flagrante avec d’autres types de sources, comme le registre des cens de l’hôtel-Dieu de la ville pour la période 1394-143155. Le contenu de ce document ne correspond pas à son titre. Il est, heureusement pour le lecteur, beaucoup plus important56, mais beaucoup moins bien tenu. Il nous faut donc nous attarder sur certains d’entre eux, ceux du moins qui sont les plus représentatifs de l’activité notariale orléanaise au cours de notre période. Le fonds Fauchon, le seul qui ait conservé un éventail de minutes suffisamment large et exhaustif, contient un grand nombre d’actes enregistrés entre 1385 et 1450. Les minutes recopiées étaient classées de manière plus ou moins rigoureuse dans l’ordre chronologique, mais toujours identifiables.

  • 57 ADL, 3 E 10138-10139.
  • 58 ADL, 3 E 10138, fol. 1 ro.
  • 59 Frédéric Godefroy, « Papier : registre, feuille pour écrire, imprimer, envelopper », Dictionnaire d (...)

20Le copiste, ou le notaire lui-même, rien ne permet de l’affirmer, prenait soin de les présenter sommairement. Le terme de « registre » employé de nos jours n’existait pas. Seule la mention de « papier » apparaissait en incipit. Les minutes de Guillaume Girault57 se présentaient ainsi : « XXIIe papier de Guillaume Girault, commençant le VIIIe jour d’octobre mil CCCC XXXV et finissant le IXe jour de septembre l’an mil CCCC XXXVIII58. » L’expression ainsi utilisée ne soulève aucune ambiguïté59. En raison de leur classement chronologique et non thématique, l’étude des actes devrait être exhaustive.

  • 60 Françoise Michaud-Fréjaville, dans Jacques Debal (dir.), Histoire d’Orléans et de son terroir, Le C (...)
  • 61 Françoise Michaud-Fréjaville, ibid. : liste par localité des notaires dont les minutes avaient été (...)

21Cela n’est pas trop surprenant dans la mesure où les notaires et leurs adjoints connaissaient leurs clients qui gardaient, selon toute vraisemblance, l’original de l’acte sur papier libre ; leur recherche était ainsi facilitée. Les notaires ou leurs clercs les utilisaient dans leurs travaux. En effet, il ne faut pas réduire au fonds Fauchon, le seul actuellement conservé, l’activité notariale de la ville d’Orléans. Les notaires étaient relativement nombreux pour une ville de 10 000 à 20 000 habitants60, comme le mentionnent les répertoires contemporains61. Le quadrillage de la ville par leurs soins leur assurait une bonne connaissance de leurs concitoyens, qui recouraient à leurs services à toutes les étapes importantes de leur vie. Ce qui pour nous représente un obstacle n’en était certainement pas un pour eux. Cette « mémoire urbaine » faisait l’objet d’une grande attention de la part de leurs détenteurs.

  • 62 ADL, 3 E 10133, jeudi 10 octobre 1420.
  • 63 ADL, 3 E 10124, jeudi 22 juin 1385, Thevenot Doreau, pelletier de l’Alleu Saint Mesmin (Saint-Mesmi (...)
  • 64 ADL, 3 E 10138, § 2, lundi 2 janvier 1436 (ns) : versement d’une rente constituée par l’acheteur d’ (...)
  • 65 ADL, 3 E 10126, jeudi 24 août 1402, Jean Langevin, menuisier et bourgeois de la ville prend à rente (...)

22Nous ne pouvons dresser un tableau type des actes notariés tels qu’ils apparaissent dans les « papiers ». La plupart des contrats ou des actes concernent des affaires privées, achats62, ventes, reconnaissances de dettes63, « bail à loaige », constitutions de rentes à terme ou perpétuelles64, « bail à rente65 », placements d’enfants en apprentissage, testaments, legs, contrats de mariage, dons à la veille de la mort, etc. Si les pièces se ressemblent, nous ne rencontrons pas d’actes stéréotypés, « pré-remplis » à compléter par le notaire ou son copiste en l’adaptant à chacun des cas évoqués comme un simple formulaire actuel. L’allure générale demeurait la même et ne variait qu’en fonction du soin apporté à sa rédaction par l’auteur du document. Ce dernier était, de toute façon, établi avec un grand souci de précision et immédiatement compréhensible pour les contemporains. Les parties contractantes possédaient-elles des doubles ? Rien dans les minutes ne permet de l’affirmer avec certitude ; de même, nous ignorons si ces dernières y apposaient leur seing manuel et si elles étaient capables de les lire. Sans doute pas pour la plupart, mais elles en connaissaient les clauses et n’éprouvaient pas le besoin de s’y reporter fréquemment. Leur mémoire, certainement bien mieux exercée que la nôtre, palliait aisément ces difficultés. L’originalité de ce type de document pris sur le vif, sorte d’instantané de la vie quotidienne, résulte du fait que nous entrons directement au cœur même de celle-ci, avec les avantages et les défauts d’une telle source. En effet, leur contenu n’est guère révélateur des comportements politiques des individus en cette période de guerre, si difficile pour la cité ligérienne. Nous parvenons seulement à les percevoir indirectement dans la mesure où ces actes traduisent les mutations de la vie économique et surtout celles de la propriété foncière et rentière.

Forme et clauses de l’acte

Documents originaux à notre disposition

  • 66 ADL, H dépôt 2/1B 40, 2e pièce.
  • 67 Mesurant dans ses dimensions : 66 x 67,5 cm, il comporte 72 lignes de 50 cm environ.
  • 68 ADL, H dépôt 2/1B 40, 2e pièce : « Se sont aujourd’hui assemblez en la salle de l’ostel du duc en l (...)
  • 69 ADL, 3 E 10124-10126, minutes de Guillaume Asselin.

23Les constats précédents déterminent notre étude présente concernant la forme des documents parcourus. Celle-ci sera plus rapide. Prenons tout d’abord les actes originaux à notre disposition, rédigés pour le compte de l’hôtel-Dieu. Les titres de propriété de l’établissement, classés par paroisse, éclairent d’une autre façon notre approche du travail des notaires et de la société orléanaise. Écrits sur parchemin, de taille variable en fonction de l’importance du contrat, ces titres, qui pouvaient le cas échéant servir de preuve lors d’une confrontation judiciaire, respectaient les procédures légales en vigueur auxquelles le notaire apportait le plus souvent sa garantie. Exemple caractéristique, un acte66 du 22 mars 1399 conclu entre les paroissiens de Saint-Père-Ensentelée et l’hôtel-Dieu prévoyait un échange entre une maison située devant la chapelle Sainte-Catherine et une autre appartenant à l’établissement hospitalier. Objet d’une rédaction particulièrement attentive, ce document fut signé par Guillaume Asselin et par Guillaume Haultbois, garde de la prévôté. Extrêmement long67, il est clairement construit. L’exposé rappelle les circonstances, les faits qui le motivèrent, ainsi que la date à laquelle la résolution fut prise, puis il cite nommément tous les paroissiens qui s’étaient réunis en corps constitué pour faire aboutir leur requête. La présence du notaire, nécessaire pour l’authentifier, est alors mentionnée comme telle68 une première fois. Le dispositif fait ensuite état de la décision des deux parties avant de préciser une fois de plus le nom du notaire, Guillaume Asselin requis pour « enregistrer es lettres du sceau de la prévôté69 ». L’acte se terminait par les clauses finales attestées à nouveau par l’autorité notariale. La forme est remarquable à plus d’un titre. Cet acte d’échange contient trois documents en un, dont deux ont été datés et souscrits successivement : l’exposé, le dispositif et les clauses d’engagement des parties. L’exposé et l’engagement final se terminent tous deux par la même formule : « En tesmoin de laquelle chose, nous, [Guillaume Haultbois, licencié en lois, garde de la prévôté] à la relacion dudit notaire juré, auquel nous ajoutons pleine foy, avons fait sceller ces présentes lettres du sceau de la prévôté d’Orléans… » L’exposé est daté du 22 février et l’engagement du 22 mars. D’une grande clarté, les formules de souscription ne laissent aucun doute quant à l’intervention du notaire dans la rédaction des actes, surtout lorsque ceux-ci sont particulièrement importants. Les instances dirigeantes de la ville avaient recours à ses services et à sa compétence. Il connaissait, en effet, avec précision la géographie des paroisses de la ville, la situation judiciaire des biens cités et échangés ainsi que les noms des paroissiens. Sa présence était donc naturelle. La structure de l’acte suscite deux observations. Un mois s’était écoulé entre la datation de l’exposé et celle des clauses finales. Rien d’étonnant au demeurant dans la mesure où une telle décision, même rapide, nécessitait la mise en œuvre de dispositions juridiques sans doute longues. Le choix des représentants de la paroisse Saint-Père-Ensentelée, l’accord nécessaire des parties quant à la nature des biens (immobiliers et mobiliers) exigeaient réflexion. Tout cela demandait un certain temps et l’écart de quatre semaines entre la conclusion des « deux actes » ne doit pas nous surprendre. Par contre, une question demeure : le document qui nous est parvenu est-il un original ou bien une copie de deux actes successifs mais complémentaires et donc naturellement regroupés par un scribe une fois la décision prise et l’échange entériné ? Cela semble être le cas. En effet, premier argument en faveur de cette démonstration, il n’y aurait eu rien d’étonnant à ce que les paroissiens de Saint-Père-Ensentelée eussent fait part aux représentants de l’hôtel-Dieu de la proposition qu’ils leur offraient. Mais surtout, la mention expresse du scellement de ces deux documents, l’un le dimanche 22 février et l’autre le 22 mars, atteste bien que cette opération d’échange de biens fut menée en deux temps générateurs de deux actes successifs.

Actes établis hors la présence du notaire

  • 70 ADL, H dépôt 2/1B 48, bail à rente entre l’Hôtel-Dieu et Jean Boillève.
  • 71 ADL, H dépôt 2/1B 140, fol. 2 vo, bail à rente consenti en novembre 1452 par les religieux d’une ma (...)
  • 72 À titre de comparaison, il n’est nullement obligatoire de nos jours de recourir à un notaire pour l (...)
  • 73 n pourrait être l’abréviation de « notaire », selon une pratique qui paraît avoir été adoptée par A (...)
  • 74 ADL, 3 E 10126, avril 1403.
  • 75 ADL, 3 E 10126, janvier 1403.

24Certains actes, pourtant de nature diverse, étaient établis hors la présence du notaire malgré l’intérêt qu’auraient eu les parties à bénéficier de ses conseils. Son absence ne semble même pas devoir être expliquée par la moindre importance de leur contenu qui n’aurait pas nécessité le recours au conseil de cet officier ministériel. Il n’en est rien car les registres notariés de Guillaume Asselin et ceux de ses successeurs conservent également la trace d’affaires relativement mineures. Il semble donc que l’hôtel-Dieu n’ait pas eu une politique systématique en la matière. C’est ainsi qu’en novembre 139870, nul notaire ne paraît être intervenu lorsque cette institution concéda un verger à Jehan Boillève pour cinquante-neuf ans. L’acte mentionnait seulement les noms du bailleur et du preneur. Par contre, quelques décennies plus tard, c’est à un notaire, maître Guillaume Garsonnet, que l’hôtel-Dieu demanda de dresser de nombreux actes analogues71. Et c’est dans ses minutes que nous les avons retrouvés. Il ne faut pas tirer de conclusions hâtives de ces observations, et procéder à des généralisations abusives, mais simplement émettre plusieurs remarques. Le notaire était l’intermédiaire ordinaire des transactions passées entre particuliers ou entre particuliers et l’établissement religieux72, mais ce dernier ne sollicitait pas toujours sa compétence pour rédiger les contrats ou les actes qu’il passait avec des Orléanais, baux à rente, locations, ventes. En apposant son seing manuel et son sceau, le notaire intervenant conférait semble-t-il à l’accord conclu l’authenticité nécessaire susceptible de prévenir toute contestation ultérieure (notamment en matière testamentaire). Par contre, sa signature n’apparaît qu’exceptionnellement dans les minutes puisque dans la documentation consultée nous n’en avons trouvé qu’un seul exemple précédé d’ailleurs d’un n ayant peut-être valeur d’abréviation professionnelle73 : celle qu’apposa Guillaume Asselin au bas d’un acte courant daté d’avril 140374 et plus précisément du début de l’année 140375. Il avait été conclu par un écuyer de Bazoches-les-Garlandes, Jean de la Bruière, vendeur d’une rente constituée dont l’assise était particulièrement large puisqu’elle s’étendait « en et sur tous ses autres biens meubles et héritages présents et avenir lesquels les tenants et possideurs d’iceulx il a chargé par charge royale de ladite rente ». Ainsi était assurée une garantie de paiement à son bénéficiaire Geuffroy le Vasseur, chanoine de Saint-Aignan.

  • 76 Maurice Garsonnin, op. cit., p. 38 et 283.
  • 77 ADL, H dépôt 2/1B 48 ; ce document révèle un seing très facilement identifiable.
  • 78 ADL, H dépôt 2/1B 48. « Bail à rente ferme ou pension » concédé en décembre 1387.
  • 79 ADL, H dépôt 2/1B 48.

25Conservés en original dans les registres de l’hôtel-Dieu, les « titres de propriété » sont plutôt des contrats de location conclus entre cet établissement et ses tenanciers. De taille variable apparemment en fonction de l’importance des affaires traitées, ces actes mentionnaient, par exemple, les diverses modalités de prises à bail et surtout, ce qui intéresse notre propos actuel, le nom du notaire qui aurait conclu l’accord. Notaire au Châtelet de la ville de 1389 à 141476, Jean de Troyes surgit ainsi huit fois de l’ombre où l’avait jeté la disparition de ses minutes, comme en témoigne la signature qu’il apposa au bas des actes auxquels il aurait donné son aval77, et qu’il authentifia presque toujours en faisant apposer à côté d’elle le sceau de la prévôté conformément à son statut. Curieusement, tous concernent des baux à rente concédés par l’hôtel-Dieu dans le périmètre de la paroisse Saint-Loup78. Analogues par leur forme et par leur contenu, visiblement écrits de la même main que des papiers extraits du même dossier et signés d’autres notaires, notamment de Guillaume Girault, ces actes, par leur apparence matérielle, semblent avoir été rédigés à partir d’un document de base s’apparentant à un formulaire, ce qui laisserait à penser que l’hôtel-Dieu demandait moins aux officiers ministériels de le conseiller que d’authentifier les documents précisant la nature et l’étendue de ses droits. Ce n’est qu’une hypothèse qu’il faut avancer avec prudence à partir de ces « titres de propriété » qui permettent de compléter la liste connue des notaires d’Orléans. Dans ces conditions, il ne serait pas étonnant qu’un simple clerc puisse parfois apposer son seing en lieu et place du notaire, au bas d’un acte passé en son étude. C’est ce dont semble témoigner un bail à rente de trois quartiers de terre octroyé par l’hôtel-Dieu le 15 novembre 143979 par « acte passé en l’estude de Guillaume Girault, notaire juré du chastellet d’Orléans », le « seing » (qui précède cette formule) n’étant apparemment pas celui de ce notaire dont le nom n’est mentionné qu’incidemment in fine du document mais celui d’un clerc de son étude. Un tel exemple souligne l’importance du rôle joué par le notaire dans la société où il tient désormais une place de premier plan.

  • 80 ADL, H dépôt 2/1B 48.

26Aucune opération ne se concluait sans son aval ; cette remarque peut sembler évidente bien que tous les actes n’aient pas été souscrits de son seing, scellés conformément à l’usage80. Pour quelle raison ? Peut-être, parce que l’hôtel-Dieu, en tant que « porteur d’offres », demandait à ses clercs de rédiger les documents avant de les porter à signer au notaire concerné. C’est une explication qui semble plausible dans la mesure où, détenteur d’un très grand nombre d’hôtels en ville et d’importantes superficies hors des murs, cet établissement ne pouvait mobiliser l’activité de l’un d’eux à son seul service.

  • 81 ADL, H dépôt 2/1B 48.
  • 82 ADL, H dépôt 2/1B 140, Hôtel-Dieu, actes notariés, 1452-1478 ; H dépôt 2/1B 141, Hôtel-Dieu, actes (...)

27C’est ainsi qu’intervinrent au même titre que Guillaume Girault cité précédemment, des officiers ministériels dont les archives de l’hôtel-Dieu, comme nous l’avons déjà affirmé, ont révélé l’existence : Étienne Barbeau81, « notaire juré de la ville » dont le nom fut deux fois mentionné en 1441 au début et à la fin d’un contrat de location, après un seing qui n’était pas le sien, mais celui d’un dénommé « Gilbert » ; et Pierre de la Salle qui signa le même type d’accord en 1444. Ces pratiques confortent l’hypothèse selon laquelle la personne morale qu’était l’hôtel-Dieu disposait d’hommes capables de rédiger des contrats et qu’il employait à cette fin. Il est significatif, à cet égard, que ces derniers aient été presque tous construits sur un modèle identique et comprennent tous des clauses similaires. La signature notariale ne représentait rien de plus que le cachet obligatoire de l’autorité ayant pouvoir de valider les transactions. Si les minutes conservées dans les archives hospitalières n’avaient pas été détruites, leur comparaison avec les actes de l’hôtel-Dieu aurait été riche d’enseignements. Et cette comparaison nous aurait peut-être appris que cet établissement religieux en fournissait un exemplaire aux notaires chargés d’en rédiger les minutes afin de faciliter leurs analyses. C’est l’hypothèse que suggère la lecture de deux registres notariaux82 qui ont été conservés dans ses propres fonds, mais qu’il faut avancer avec prudence dans la mesure où, datant de la seconde moitié du XVe siècle, ils sont largement postérieurs aux « papiers » de la paroisse Saint-Loup. Ainsi relayés par les clercs de l’hôtel-Dieu, les notaires avaient-ils plus de temps à consacrer à leur clientèle privée comme semble le prouver le grand nombre d’actes élaborés simultanément.

Les méthodes de travail

  • 83 ADL, 1 E 22-23, comptes de l’hôtel-Dieu (1340-1348 et 1358-1391).

28Trop éparses, trop ténues, les notations concernant les activités des officiers ministériels ne permettent pas de décrire avec précision leurs méthodes de travail, ni l’organisation et la hiérarchie interne de la profession. Il est remarquable que ses membres aient joui d’une grande liberté pour l’exercer et rien, du moins à la lecture des registres du seul fonds Fauchon, ne permet de penser que ceux-ci aient procédé à un partage territorial des affaires qu’ils traitaient, partage ayant pour cadre les paroisses, les faubourgs ou les localités avoisinantes. Malheureusement, l’absence complète de documents originaux émanant de la clientèle privée ne permet pas de recouper les minutes ou les analyses établies par les clercs auxquels il faut donc faire totalement confiance. En fait, les transactions privées ayant laissé une trace documentaire ont été conservées dans les titres de propriété de l’hôtel-Dieu83, ensemble homogène d’actes répartis sur dix-neuf paroisses de la fin du XIIe à la fin du XVe siècle. Leur bonne conservation n’est pas surprenante, l’établissement, soucieux de ses intérêts matériels, ayant organisé un service d’archives qui lui permettait de suivre l’évolution de ses revenus et de veiller en particulier à la rentrée régulière de ses rentes. Aussi les comptes étaient-ils tenus avec encore plus de rigueur et plus de soin. De telles sources pallient l’absence totale de minutes notariales hospitalières antérieures à 1452, alors qu’à l’opposé, le fonds Fauchon contient les minutes des transactions passées devant les officiers ministériels, mais non les titres de propriété que conservent normalement par devers elles les parties intéressées, souvent de simples particuliers, pour faire la preuve de leurs droits. L’information les concernant est donc partielle et logiquement incomplète. L’originalité des sources hospitalières apparaît dès lors incontestable et représente un élément essentiel de connaissance des procédures juridiques ayant trait à l’achat, à la gestion et à la vente des biens. Elles replacent le notaire dans une position qui était la sienne. Celle d’un homme instruit, voire même cultivé, mais dont l’intervention n’était pas indispensable, au moins au niveau rédactionnel, pour qui savait lire et écrire.

  • 84 Maurice Garsonnin, Histoire de la communauté des notaires au Châtelet d’Orléans (1303-1791), Orléan (...)

29La présentation des sources notariales est un élément d’autant plus essentiel de cette étude qu’elles constituent un ensemble continu de données. En dépit de la diversité des rédacteurs (notaires, clercs ou copistes), aucune discordance fondamentale n’apparaît entre eux. Et les analogies existant parfois dans la tenue de certains registres pourraient même faire supposer que ceux qui tenaient la plume travaillaient simultanément pour le compte de plusieurs officiers ministériels. La fiabilité de ce type de document est ainsi renforcée par le soin apporté à leur rédaction ; de plus, la nature même des informations contenues, se rapportant essentiellement à la vie locale et quotidienne, ne donnait pas lieu à contestation, d’autant plus que les notaires avaient « obligation de faire apposer le sceau du prévôt d’Orléans sur tous leurs actes, même ceux qu’ils avaient reçus en dehors du ressort de la prévôté84 ». La date, le lieu et les parties prenantes étant précisés par les actes, il reste à interpréter ces derniers en fonction de la nature des renseignements fournis. Ceux-ci sont naturellement d’une grande variété, mais davantage d’ordre social et économique que politique, la vie quotidienne des Orléanais influençant peu le destin de la cité et encore moins celui du royaume. Les informations d’ordre économique et social font pénétrer au cœur même de la société urbaine. Tous ses participants y sont représentés, quels que soient leur sexe, leur âge (même les enfants en bas âge ou en apprentissage), leur statut (ecclésiastique, bourgeois…), leurs activités (marchands, artisans, étudiants…), leurs fonctions (officiers ducaux ou municipaux…). Plus difficiles à cerner, les marginaux et les exclus étaient rarement cités dans les registres, à moins de faire l’objet de dons testamentaires ou de bienfaits particuliers de la part d’Orléanais soucieux de leur salut. Dans ce cas, ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils étaient nommément désignés.

  • 85 ADL, 3 E 10124, samedi 24 juin 1385.

30Particulièrement nombreux au sein de la population, les ecclésiastiques apparaissaient également très fréquemment dans les actes qu’ils passaient essentiellement à titre privé comme les autres habitants de la ville ligérienne. En qualité de propriétaires, de rentiers, de locataires, de tuteurs, ils géraient les biens dont ils avaient la charge pour en tirer le meilleur profit. C’est ainsi que l’un d’entre eux, frère Jean Croix de Marle, « religieux et chambrier de l’abaye de Saint Magloire de Paris85 » accordait, le 24 juin 1385, les revenus des terres qu’il possédait à Simon Picart pour une durée de six ans. En marge des charges ecclésiales qu’il détenait dans la capitale du royaume, il était en effet libre de disposer de ses biens comme il l’entendait et donc d’en percevoir les revenus, fussent-ils orléanais. Il serait aisé de diversifier les exemples car il fut loin d’être le seul à agir ainsi.

Conclusion

31Principaux agents de la juridiction gracieuse dans l’espace ligérien, notaires et tabellions n’ont pas laissé d’égales traces documentaires à Orléans et à Nevers. Bénéficiant d’un quasi-monopole d’exercer une telle juridiction depuis l’acte fondateur, l’ordonnance de janvier 1303 (ns), les notaires au Châtelet de la première de ces villes avaient obtenu d’importants privilèges au cours des XIVe et XVe siècles : celui de pouvoir instrumenter dans toute la chrétienté, en leur qualité de notaires apostoliques, à l’instar de leurs collègues de Paris et de Montpellier ; celui de pouvoir établir leurs actes, à partir de 1432 hors comparution devant le prévôt d’Orléans ; et donc celui d’assumer leurs charges sans liens de subordination, de collaboration ou de concurrence avec des tabellions.

32À Nevers et dans l’espace comtal, terre qui ne connaît pratiquement pas le notariat public, l’essentiel de la juridiction gracieuse est exercé par de véritables tabellions pas toujours facilement identifiables, les détenteurs de cette juridiction étant dénommés, semble-t-il indifféremment, tabellion, notaire, clerc notaire, notaire juré, peut-être parce que le notaire du comte était aussi le notaire de l’official de Nevers. L’imprécision, au moins apparente, de la titulature de ces détenteurs d’offices, sème la confusion, mais ne peut dissimuler le fait que les uns et les autres assumaient les mêmes tâches.

33Pour des raisons diverses, d’ordre sans doute matériel (recherche de revenus d’appoint) ou professionnel (utilisation par les détenteurs du pouvoir comtal, du pouvoir municipal, du pouvoir religieux et de leurs capacités juridiques), ils élargissent également leur domaine de compétence de la juridiction gracieuse à la juridiction contentieuse et n’hésitent pas à répondre positivement aux sollicitations dont ils sont l’objet de la part des détenteurs de l’autorité pour intervenir dans des domaines aussi divers que la fiscalité (levée des aides, audition des comptes), l’établissement des contrats, etc.

34Mais en la matière, n’a-t-on pas agi de même dans les deux villes ligériennes ? En fait cette diversité des activités des hommes de loi de l’espace nivernais s’apparente à celle de leurs homologues orléanais. Par-delà la différence des statuts, se cache l’uniformité d’un milieu professionnel qui, dans le détail de leur vie quotidienne, rapproche le tabellion nivernais du notaire orléanais.

Notes

1 Maurice Garsonnin, « Histoire de la communauté des notaires au châtelet d’Orléans, 1303-1791 », Mémoires de la Société d’agriculture, sciences, belles lettres et arts d’Orléans, Ve série, t. VI, 1922, p. 1-358. C’est actuellement la seule étude existante concernant les notaires de la ville d’Orléans. Dans l’article, l’auteur insiste sur le caractère relativement informel de l’établissement des actes. Le notaire rédigeait ces derniers et en délivrait une grosse à ses clients, sur « feuille volante ». Les registres tels que nous les consultons n’étaient pas mis à la disposition des clients.

2 Seuls 3 notaires de l’hôtel-Dieu sont connus nommément, Guillaume Garsonnet pour les années 1452-1478 (ADL, H dépôt 2/1B 140), Bernard Bureau de 1478 à 1496 (ADL, H dépôt 2/1B 141) et Pierre Noblet qui débuta sa carrière en 1475 et succéda au premier en 1479 (ADL, H dépôt 2/1B 42-48).

3 ADL, H dépôt 2/1B 40-41 : la série se compose pour l’essentiel de titres de propriétés urbaines ou rurales situées dans Orléans ou aux alentours. Ces derniers furent enregistrés par devant notaire et nous sont parvenus sous leur forme originale ou améliorée. Un acte de novembre 1393 illustre notre propos. L’autorité garante est le notaire juré du Châtelet de la ville. Un autre, de mars 1372, eut pour témoin le clerc de notaire juré au Châtelet de la ville « requis pour faire passer lettres de choses suivantes »

4 Albert Rigaudière, « Le notaire et la ville médiévale », Le Gnomon, 1986, n ° 48, p. 47-59.

5 ADL, 3 E 10138.

6 ADL, 6J 22, no 170.

7 ADL, 6J 22, no 171.

8 ADL, H dépôt 2/1B 112, fol. 72 vo, Cens (1394-1431). Ce document intitulé improprement « cens » est en réalité, outre un censier, un livre de comptes mentionnant les dépenses et recettes de l’établissement pour la période citée.

9 Ibid.

10 ADL, 3E 10127, 1404 (avril)-1412 (août), fol. 1 ro.

11 Ibid. fol. 11 vo.

12 Maurice Garsonnin, op. cit., p. 297 ; ADL, 3 E 10147, minutes de Pierre Christophe pour les années 1442 à 1444. En 1492, un notaire juré au Châtelet du nom de Barthélémy Sevin, instrumentait au couvent de la Madeleine d’Orléans, selon ADL, 2 J 1854, pièce 11 : un descendant peut-être ?

13 Kouky Fianu, « Les notaires du Châtelet d’Orléans », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École des chartes, « Mémoires et Documents, 90 », 2011, p. 213. Se référant à Alain de Boüard (Études de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, Paris, Champion, « Bibliothèque de l’École des Hautes Études, Sciences historiques et philologiques, 186 », 1910, p. 84), Kouky Fianu rappelle que la charge de garde du sceau de la prévôté d’Orléans a peut-être été instituée par ordonnance royale dès 1319, mais que sa présence n’est mentionnée pour la première fois que dans un minutier de 1409 et que c’est seulement à partir des années 1430 que cette dernière « figure régulièrement dans les registres notariés ». Dans ce même article (p. 212), cet auteur avait précisé que la juridiction gracieuse reposait sur trois piliers, des « jurés ou auditeurs » experts en matière juridique, le garde du sceau et le tabellion, sauf à Orléans ou Paris où le tabellion n’a jamais trouvé sa place dans un tel système.

14 ADL, 3 E 10133, mercredi 5 novembre 1420.

15 ADL, 3 E 10133, lundi 20 janvier 1421 (ns).

16 ADL, 3 E 10138, en 1436 ; ADL, 3 E 10151, en août 1434 ; ADL, 3 E 10153, en février 1446.

17 ADL, 3 E 10127, fol. 27 ro, cité en 1411.

18 ADL, 3 E 10138, en 1436, « notaire et conseiller en cour d’église. »

19 ADL, 3 E 10136, dimanche 22 octobre 1430.

20 ADL, H dépôt 2/1B 40, pièce 2, « requis pour enregistrer les lettres du sceau de la prévôté… »

21 ADL, H dépôt 2/1B 36-41, « notaire juré au Châtelet… »

22 ADL, H dépôt 2/1B 42, cité en 1436 comme « notaire juré au Châtelet… »

23 ADL, H dépôt 2/1B 31, fol. 97 ro.

24 ADL, H dépôt 2/1B 112, fol. 72 vo et Maurice Garsonnin, op. cit. p. 283.

25 ADL, H dépôt 2/1B 140. Maurice Garsonnin, op. cit., p. 285. Selon l’auteur, son activité s’est poursuivie jusqu’en 1479.

26 ADL, H depot 2/1B 141.

27 ADL, 3 E 10126, § 2, dimanche 11 mars 1403 (ns). Cité dans une affaire de « bail à rente » comme notaire au Châtelet d’Orléans.

28 ADL, 3 E 10133, 21 avril 1421, cité à l’occasion d’un acte du 21 avril 1421 passé en 1419 ; et 3 E 10136, fol. 72 vo, mentionné en 1431 à propos de lettres scellées en 1408.

29 ADL, 3 E 10138, jeudi 24 novembre 1435 et Maurice Garsonnin, op. cit., p. 279, 1404-1443.

30 ADL, 3 E 10152, jeudi 30 juin 1440. Un Jean Cailly fut notaire de 1404 à 1433 selon Maurice Garsonnin, op. cit., p. 279.

31 Kouky Fianu, « Les notaires du châtelet d’Orléans », dans Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin (dir.), op. cit., p. 198.

32 AN, R* 4/322, fol. 1 ro, « Sceaux et Escriptures du duché d’Orléans. Appellez tabellionnages venduz pour deux ans, commencens à la saint Jean-Baptiste 1407 aux personnes et en la manière qui s’ensuit. »

33 ADL, 3 E 10124, mardi 20 juin 1385. Cité à propos de la vente d’une maison et de son verger.

34 ADL, 6 J 22, no 129.

35 ADL, D 382, 54 ro.

36 ADL, B Suppl. 47-48.

37 ACN, CC 7, fol. 6 ro. À propos d’une affaire entre l’hôpital Saint-Didier et l’official de Sens, ce dernier confie la défense de ses intérêts à maître Pierre de la Fontvanie « tabellion en la cour de l’official de Sens et commissaire ordonné sur l’examinacion de plusieurs tesmoignages par ledit maistre Pierre a l’encontre dudit doyen ». La ville à cette occasion paie les frais de séjour et de procédure dudit tabellion pour un montant de 13 livres 15 sous tournois.

38 ACN, CC 6, fol. 6 ro.

39 ACN, CC 6 fol. 7 r ° : « Pour icelles collectes escriptes en papier, doublees et mectre en forme dehues. »

40 Bertrand Schnerb, Jean Sans Peur, le prince meurtrier, Paris, Payot, 2005, p. 98.

41 ACN, CC 7 fol. 2 ro.

42 ACN, CC 7 fol. 7 vo.

43 ACN, CC 13 fol. 23 ro. Le compte mentionne explicitement cette année les dépenses de la ville pour ceux qui « ont oy les comptes ».

44 ACN, CC 13, fol. 8 ro et 8 vo.

45 ACN, BB 14, no 1.

46 ACN, BB 14, no 3 : « Jehan Mathe clerc notaire dudit seel auquel nous [le notaire] avons commis nostre pouvoir, a veu, lu et visité certains lettres seelles de Jehan de Saint Aubin, gouverneur du Nivernois et du Donziois […] Jehan Mathe vidi. »

47 ACN, BB 14, nos 4-9.

48 Bonne d’Artois était comtesse de Nevers depuis son mariage avec le prince Philippe auquel son frère aîné, le duc de Bourgogne, Jean Sans Peur, avait cédé le comté de Nevers et la baronnie de Donzy par l’acte d’Arras du 11 avril 1405. Après la mort de son époux, tué sur le champ de bataille d’Azincourt le 25 octobre 1415, elle assuma l’héritage du comté jusqu’à sa mort en 1425, au nom de son fils, Jean de Bourgogne, comte de Nevers et d’Étampes auquel elle avait donné le jour en septembre 1415. Voir Bertrand Schnerb, op. cit., p. 143 et 623.

49 ACN, BB 14, no 9, le 29 octobre 1430, il consignait, en tant que « notaire jure dudit seel », la nomination par les échevins de la ville de Jean Royer « chanoine et secretaire de Nevers et de maistre Jehan Pinaut » pour organiser la vérification et l’examen des comptes des receveurs et requérir toutes les pièces nécessaires pour les clore ou le cas échéant les refuser.

50 ACN, BB 14, no 8. Le 5 octobre 1426, il rédigeait et signait de son seing la désignation de Michel Maignen, comme receveur de la ville désigné par les échevins de la ville et la communauté des habitants pour une période d’une année.

51 ACN, BB 14, no 12, Hugues Nyaudin, notaire juré dudit seel rédigeait et signait au nom de Jean Dormes, conseiller du comte de Nevers et garde du sceau de la ville, un vidimus d’une lettre patente du roi du 27 mai 1448.

52 Il est toujours difficile de connaître avec précision la formation et l’itinéraire de ces hommes de loi. Où avaient-ils étudié ? Avaient-ils exercé seulement à Nevers ou bien s’étaient-ils initiés à leur métier auprès de confrères d’autres villes ou d’autres seigneuries ? Autant d’interrogations auxquelles il est toujours très difficile d’apporter une réponse, du moins dans l’état actuel de notre documentation.

53 Si les « minutes » notariées ne sont jamais signées et si les « grosses » ne sont authentifiées normalement que par l’apposition du sceau de la prévôté par le garde scel, le seing et le sceau personnel du notaire, sans avoir de valeur juridiquement probatoire, donnent crédit à tout écrit que ce dernier peut rédiger en raison de l’autorité morale attachée à sa fonction.

54 Privilège partagé par les notaires de Paris et par ceux de Montpellier.

55 ADL, H dépôt 2/1B 112.

56 C’est en réalité à la fois un censier et surtout un livre de compte qui, sur une trentaine d’années, nous permet de cerner l’administration de cet établissement, de reconstituer ses possessions.

57 ADL, 3 E 10138-10139.

58 ADL, 3 E 10138, fol. 1 ro.

59 Frédéric Godefroy, « Papier : registre, feuille pour écrire, imprimer, envelopper », Dictionnaire de l’ancienne langue française, Supplément.

60 Françoise Michaud-Fréjaville, dans Jacques Debal (dir.), Histoire d’Orléans et de son terroir, Le Coteau, Horvath, t. I, p. 433-434.

61 Françoise Michaud-Fréjaville, ibid. : liste par localité des notaires dont les minutes avaient été déposées avant 1940 avec index des noms de notaires, Appendice au rapport annuel de 1938, p. 13-23.

62 ADL, 3 E 10133, jeudi 10 octobre 1420.

63 ADL, 3 E 10124, jeudi 22 juin 1385, Thevenot Doreau, pelletier de l’Alleu Saint Mesmin (Saint-Mesmin-de-l’Alleu), reconnaît le 22 juin 1385 devoir à Philipot Hugues, cordonnier de la paroisse Saint-Hilaire, 12 sous tournois monnaie en cours pour l’achat de 6 tonneaux de vin. La somme était payable en 2 termes par moitié à la Saint-Laurent et à la Saint-Gilles.

64 ADL, 3 E 10138, § 2, lundi 2 janvier 1436 (ns) : versement d’une rente constituée par l’acheteur d’une maison à une tierce personne qui n’était pas le vendeur. Un boulanger, Denisot Moiselles vend à l’un de ses confrères, Colin Ridou, une maison grevée d’une telle rente : « et chargez de 5 sous 4 deniers parisis marc d’argent à 7 francs de rente par an, à verser à Marie veuve de Maistre Jehan de Beaugency. »

65 ADL, 3 E 10126, jeudi 24 août 1402, Jean Langevin, menuisier et bourgeois de la ville prend à rente pour 59 ans à Jehan Rouleau, prêtre de Saint-Michel, un demiarpent de vigne « appartenant à ladite cure » au clos de « la Courjarette, paroisse Saint-Marceau », contigu aux terres de l’Hôtel-Dieu.

66 ADL, H dépôt 2/1B 40, 2e pièce.

67 Mesurant dans ses dimensions : 66 x 67,5 cm, il comporte 72 lignes de 50 cm environ.

68 ADL, H dépôt 2/1B 40, 2e pièce : « Se sont aujourd’hui assemblez en la salle de l’ostel du duc en la présence de Guillaume Acelin, notaire, de Jehan Cypot, sergent en Châtelet d’Orléans les personnes suivantes de la paroisse… »

69 ADL, 3 E 10124-10126, minutes de Guillaume Asselin.

70 ADL, H dépôt 2/1B 48, bail à rente entre l’Hôtel-Dieu et Jean Boillève.

71 ADL, H dépôt 2/1B 140, fol. 2 vo, bail à rente consenti en novembre 1452 par les religieux d’une maison à Saint-Loup-les-Orléans.

72 À titre de comparaison, il n’est nullement obligatoire de nos jours de recourir à un notaire pour louer une maison ou un bien.

73 n pourrait être l’abréviation de « notaire », selon une pratique qui paraît avoir été adoptée par Asselin lorsqu’il paraphait ses actes.

74 ADL, 3 E 10126, avril 1403.

75 ADL, 3 E 10126, janvier 1403.

76 Maurice Garsonnin, op. cit., p. 38 et 283.

77 ADL, H dépôt 2/1B 48 ; ce document révèle un seing très facilement identifiable.

78 ADL, H dépôt 2/1B 48. « Bail à rente ferme ou pension » concédé en décembre 1387.

79 ADL, H dépôt 2/1B 48.

80 ADL, H dépôt 2/1B 48.

81 ADL, H dépôt 2/1B 48.

82 ADL, H dépôt 2/1B 140, Hôtel-Dieu, actes notariés, 1452-1478 ; H dépôt 2/1B 141, Hôtel-Dieu, actes notariés, 1479-1496.

83 ADL, 1 E 22-23, comptes de l’hôtel-Dieu (1340-1348 et 1358-1391).

84 Maurice Garsonnin, Histoire de la communauté des notaires au Châtelet d’Orléans (1303-1791), Orléans, 1922, p. 36.

85 ADL, 3 E 10124, samedi 24 juin 1385.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014

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