1L’historiographie normande a depuis longtemps mis en lumière le nombre important de registres de tabellions conservés (plus de 200, tous départements confondus pour la province). Comme l’ont montré Denise Angers et Bruno Sintic1, ces registres permettent d’appréhender l’histoire de cette région dans tous ses aspects : économiques, sociaux, politiques, administratifs…

2La question au cœur de cet article porte sur le statut de ces documents : si nous pouvons étudier le contenu de ces registres, nous pouvons également nous interroger sur les raisons qui ont amené les tabellions normands à enregistrer leurs contrats, là où certains de leurs homologues (comme les notaires du Châtelet de Paris ou les notaires manceaux), ne le faisaient pas. La question peut se poser en termes simples : que sont ces registres pour les gens du Moyen Âge ? Pour les tabellions eux-mêmes ? Il faut se rappeler que, lors de l’apparition des premiers clercs de vicomté en Normandie (dans les années 1270-1280), la tâche de ces hommes est d’abord d’écrire des contrats sous forme authentique, c’est-à-dire des expéditions scellées. Les écrits des tabellions restent longtemps ces seuls actes sur parchemin : l’enregistrement n’apparaît qu’avec le développement de l’institution du tabellionage et la diversification des productions écrites dans le courant du XIV^e siècle.

3La mise en registre constitue donc une pratique de travail, mais une pratique non institutionnalisée : à l’exception de lettres royaux de Charles VII en 14352, il n’y a pas d’ordonnance ou de réglementation obligeant les tabellions normands à enregistrer. L’enregistrement est, au moins dans les premiers temps, le résultat de la volonté du tabellion de transcrire dans un même document les contrats qu’il a passés. Cependant, c’est à partir de ces notes que le tabellion, son adjoint, son commis, voire ses successeurs, peuvent écrire les expéditions qui ont, elles, valeur probatoire. Ces notes, prises dans le cadre de son activité professionnelle, deviennent donc, à plus ou moins long terme, des contrats créateurs de droit.

4À partir de ces premières réflexions, je propose de m’interroger sur les statuts des registres de tabellion à l’époque médiévale, en Normandie et plus particulièrement autour de la région d’Alençon (espace au cœur de mes recherches de doctorat3) : comment ces documents sont-ils appréhendés par les tabellions, l’administration, et, plus largement, par la société elle-même ? Sont-ils reconnus comme des documents ayant une valeur juridique ? Cette analyse comporte trois aspects : il faut d’abord replacer les registres dans la chaîne des écritures produites par le tabellion, afin de comprendre leur place dans les pratiques de travail de ces hommes. Dans un second temps, ce sont les usages détournés qui nous occuperont : l’administration domaniale peut demander aux tabellions de présenter leurs registres dans un autre but que la conservation des actes privés. Y a-t-il eu, pour autant, une politique de conservation volontaire mise en place par l’administration domaniale ? Enfin, l’aspect pécuniaire doit être mis en lumière : si ces documents ont un contenu qui relève d’une production écrite publique, ils appartiennent en propre, comme tout bien meuble, aux tabellions et à leurs héritiers. Ils peuvent donc être légués, vendus, etc. Existe-t-il d’autres aspects de ce caractère pécuniaire ?

Le registre, une pratique de travail avant tout

5Aucune ordonnance prescriptive n’étant conservée, les origines de l’enregistrement contractuel normand restent dans l’ombre ; il est cependant possible de circonscrire les premières années de cette pratique.

6Un premier élément nous est apporté par un arrêt de l’Échiquier de Normandie de 1336 signalé par Henri Legras4 : dans la région de Caen, deux contractants se sont mis d’accord, oralement, à propos d’une convention juridique ; l’une des parties apporte une cédule comportant les informations principales au tabellion, qui en produit immédiatement une expédition (cédules qui ne contiennent pas, en fait, les termes accordés entre les parties). Si Henri Legras considère que cet arrêt montre que les tabellions caennais ne transcrivent pas encore sous forme de brouillons les contrats qui sont passés devant eux, cet arrêt montre aussi que ces tabellions ne tiennent pas encore de registre en 1336, puisque le jugement de l’Échiquier ne mentionne pas un recours à la minute.

7À la même époque (entre 1326 et 1338), un registre est tenu pour la haute justice de l’abbaye de Cerisy : si l’intitulé du registre peut prêter à confusion5, les travaux de Paul Le Cacheux ont montré qu’il s’agit bien d’un recueil de contrats passés devant la juridiction de l’abbaye6. Même si ce document est aujourd’hui perdu, il apparaît clairement comme l’un des plus anciens registres notariés normands ayant jamais existé7.

8S’il existe par la suite quelques fragment ou registres pour la période 1340-13608, la phase de généralisation a lieu à partir des années 1370-1380, marquées notamment par le début d’une série continue à Rouen et à Caen9 et par la multiplication de registres isolés dans de nouveaux espaces10. Ces premiers éléments permettent de dater les débuts de la mise en registre des contrats par les tabellions vers les années 1320-1340 ; cette pratique connaît une plus large diffusion (en terme quantitatif et qualitatif) à partir des années 1380.

9Avant de se pencher sur le statut des registres, il convient de rappeler qu’ils contiennent des contrats sous forme de minute, ne comportant que les éléments principaux de l’action juridique (nom des parties, type d’action, objet du contrat, prix, parfois quelques clauses d’obligation abrégées). Ces minutes suivent un formulaire assez précis qui peut différer d’un lieu à l’autre, tant par l’ordre des informations, la désignation des types de contrats, la mise en page des registres. Je ne rentrerai pas ici dans les détails des formulaires de minutes utilisés par les tabellions normands11, mais il faut signaler que des différences apparaissent nettement lorsque l’on compare les registres entre eux.

10Ainsi, les registres de Coutances et de Rouen présentent une organisation de la page très comparable. Voici la transcription de deux minutes, l’une provenant du registre de Coutances de 1344, l’autre provenant du premier registre rouennais (des années 1360-1363) :

cc Le dyemenche avant la saint André apostre
[En marge : dz. v s. ii d. f. cc] Guillemet Guenei, de Henon Bihon, de la terre de Bretaingne reconnaît a Gieffroy Ogier, clerc, vi^xx iiii ll. tournois de la monnaie courante a present pour bley dont etc. rendu xli ll. a la saint Michel prouchaine, a l’autre saint Michel ensuivant xli et le demourant a l’autre saint Michel d’illeuc ensuivant et jure12.
(Reconnaissance de promesse de paiement de 124 livres tournois par Guillemet Guenei, de Henon Bihon en Bretagne, à Geoffrey Ogier, pour vente de blé. Le paiement s’effectuera au terme de saint Michel, aux trois prochaines années. Acte du 28 novembre 1344 passé au tabellionage de Coutances.)

[En marge : f. udit x d.] Raoul Galler et Laurence sa femme de Saint-Maclou de Rouen [reconnaissent] A missire Enguerran de Londeniere, prestre, xxvi escus de Jehan et i quart d’escu pour vente de bestes a laine et de laines a volenté et jurent13. [En marge droite : xii d.]
(Reconnaissance de promesse de paiement de 26 écus du roi Jean et un quart d’écu par Raoul Galler et Laurence sa femme à messire Enguerran de Londenière pour la vente de moutons et de laines. Il n’y a pas de date de paiement : il se fera « a volenté » des parties. Acte du 21 septembre 1362 passé au tabellionage de Rouen.)

11Ces deux minutes, toutes deux des reconnaissances de paiement à terme, sont structurées sur le même formulaire : le nom du disposant de l’acte (celui qui agit), l’indication de l’action (ici « r. » pour reconnaissance dans le cas de Coutances, rien dans le cas de Rouen mais le « A » pourrait renvoyer à la même expression), le nom du bénéficiaire, l’objet du contrat (ici des sommes d’argent en raison de ventes d’objets). Les mentions marginales sont très fournies dans les deux cas : à Rouen les mentions sont positionnées à gauche et à droite ; à Coutances seulement à gauche (mais il existe des mentions dans la marge de droite).

12Les minutes rédigées à Alençon dans les années 1352-1353 (soit entre ces deux registres) ne présentent pas la même forme :

[En marge : fait] Martin Auffrey et Juliote sa femme, et chescun pour le tout, gaient a monseigneur Thomas Robert, prestre, recteur de Lonray, iiii escuz de Jehan pour cause de vencion de laines et par fin de conte feit entre eulz rendre a la Toussains prochaine14.
(Promesse de paiement de 4 écus du roi Jean par Martin Auffrey et Juliote sa femme à monseigneur Thomas Robert, prêtre, pour la vente de laines et pour clôture de compte entre eux. Le paiement aura lieu à la Toussaint prochaine. Acte du 7 février 1353 (ns) passé au tabellionage d’Alençon.)

13Si l’organisation interne de la minute est comparable (disposant/action/bénéficiaire/objet du contrat), les termes juridiques utilisés sont différents (verbe « gager » en lieu et place de « reconnaître »), tout comme la mise en page (la marge de droite est inexistante, celle de gauche est très faible). Les mentions marginales de prix, présentes dans les registres de Coutances et de Rouen, n’existent pas dans les registres alençonnais. Enfin, dernière caractéristique : les registres alençonnais sont tenus sur papier (d’un format standard d’environ 30 x 20 cm.) tandis que les tabellions de Coutances et de Rouen utilisent de grandes feuilles de parchemin.

14Ces brèves comparaisons montrent des différences d’enregistrement très nettes entre les tabellions de différentes localités.

15Que représentent ces minutes pour les tabellions eux-mêmes ? Que contient un registre selon son propre auteur ? L’analyse des titres des registres nous renseigne à ce propos. Le registre de tabellion d’Alençon des années 1370-1371 porte en titre : « C’est le registre des lettres de baillie commenchant le xiii^e jour de jullet15 [l’an lxx]. » Ce registre contient donc des « lettres de baillie », expression qui désigne les expéditions en parchemin : le texte enregistré est donc associé à sa forme définitive, l’acte grossoyé. Ce qui importe au tabellion c’est l’acte final, la minute n’étant qu’un préalable à cet acte, son résumé.

16Il ne s’agit pas d’une caractéristique alençonnaise, nous retrouvons cet intitulé ailleurs en Normandie : ainsi, Colin de Vernay, tabellion des sergenteries d’Argences, Troarn, Varaville, dans la vicomté de Caen, entre 1386 et 1417, intitule son registre « Le registre des lettres de roy passees devant Colin de Vernay16… », les « lettres le roy » désignant également les expéditions produites par les tabellions17.

17À partir des années 1440, se diffuse un autre titre au sein de l’ensemble des registres normands jusqu’à la fin du XV^e siècle : voici, par exemple, Colin Malnoury, tabellion de Ciral commis sous le tabellion principal d’Alençon, qui écrit « le registre des contrats tant hereditaux que mobillaires18 ». Ici, la différence est nette : le registre contient des contrats, appelés ailleurs « marchés » (comme à Préaulx en 1497 où nous trouvons « le registre des marchiés et contraltz de heritage passes devant Laurens Brion et Jehan Lemaistre19 ») ou « passements » (à La Perrière dès 1403, le tabellion indique « Cy apres ensuivent les passemens faiz par Michel de Monceaux, tabellion juré20… », et à Alençon en 1404-1405 « Cy enssuivent les passemens de plusieurs obligacions21… »). Les termes utilisés « marchés », « contrats », « passemens », voire parfois « arrets », désignent non plus l’objet en devenir (les lettres), mais le contrat en tant que texte. Ce texte enregistré a donc gagné en valeur juridique, puisque c’est à lui que les tabellions font référence et non plus à l’expédition : la notion de « minute » (terme qui n’est pas utilisé par les tabellions de l’époque médiévale) est, là, en formation.

18Le registre de tabellionage apparaît, tout d’abord, comme une pratique de travail des tabellions, pratique d’abord individuelle, puis généralisée à l’ensemble de la province. Le registre fait partie de l’ensemble de la documentation produite par le tabellion : s’il n’est pas en usage dès le début de l’institution, il prend progressivement une place centrale dans les pratiques de travail des tabellions. D’abord recueil des futures expéditions, il devient un document ayant une valeur probatoire propre. Car il ne faut pas oublier qu’à partir du registre, les tabellions peuvent produire un grand nombre de documents, dont certains sont demandés par l’administration domaniale elle-même.

Le registre, un document de l’administration

19L’administration fait progressivement appel aux tabellions pour produire des documents qui ne sont pas des obligations contractuelles à proprement parler : rôles de fouage, registres d’ensaisinement ou quittances administratives. Cela s’explique par le statut de la fonction de « tabellion » : charge prise à ferme, le tabellion fait partie de l’administration domaniale, même temporairement, puisqu’il prête serment et est placé sous le contrôle du bailli.

20Parmi les documents produits à des fins proprement administratives, nous trouvons des attestations de mutations d’héritages. En voici un exemple :

Le vi^e jour de mars l’an mil iiii^c xxxiii, devant Guillaume Levalloiz tabellion furent presens Symon Jouhenne et Jehan Leramant qui tesmoignerent que ung conquest de heritage fait par Jehan Dole de Jehan Quebet par le prix de xxx s. t. et xii d. pour vin, passé devant Lorens Odion le xxvi^e jour de may mil iiii^c xix, est des fieulz de monseigneur d’Oessy, chevalier, en sa baronnie d’Orglande. [Signé :] G. Levallois22.

21Cette attestation de changement de propriétaire, faite devant tabellion, par deux témoins, précise la seigneurie dont dépend le bien et se réfère précisément au contrat notarié de la vente. La raison d’être d’un tel document est simple : elle sert au prélèvement des impôts portant sur les mutations (les treizièmes) et permet de mettre à jour la liste des censitaires, d’un seigneur ou du roi.

22Il arrive également que l’administration domaniale demande aux tabellions de fournir une liste des mutations d’héritages dans leur circonscription, liste établie à partir de leurs registres, comme c’est le cas dans le document suivant :

Cy ensuivent les ventes et contralx de heritages faitez et passes devant Jehan Houbeline tabellion du roy notre seigneur en la sergenterie de Cerences depuis Pasques mil iiii^c xxviii derrain passé [jusques a la saint Michiel ensuivant] donq les xiii^e appartiennent au roy notredit seigneur extraiz du registre dudit tabellion. […] Jehan Cardot d’Escormeville vendit a Henri et a Guillaume dis Lesmoittez de ladite paroisse par le prix de lx s. t. et ii pot de vin c’est assavoir troiz boisseaux d’orge de rente ba [sic] du nombre de six boisseaux que il prenoit chacun an par la main de Jehan Lemoitte fait le xxv^e jour d’avril endit an23. […]

23La référence aux registres est claire ici : ces contrats sont « extraits des registres du tabellion ». Mais il faut noter que le rapport entre ces listes et les registres est plus qu’une « extraction » : le tabellion transcrit la minute du contrat. De tels documents n’ont pas été conservés en grand nombre mais il est probable que leur usage ait été fréquent24 : des registres inventoriant les treizièmes dus au duc d’Alençon, à partir des minutes du tabellion de la ville, ont été tenus en 1472-1473 au moins25. Les renvois entre les registres de contrats et ces registres de treizièmes sont nets : dans la marge d’un registre de contrats d’héritages d’Alençon de 1455, le tabellion a inscrit, « xiii^e à monseigneur26 ».

24Dès le XV^e siècle, les registres de tabellionage ne sont donc pas considérés simplement comme des recueils de contrats ; ils participent également à la gestion du domaine royal ou seigneurial.

25Il faut cependant noter qu’il n’existe pas de prescription royale, officielle, en matière de conservation des registres de tabellion normands pour la période médiévale. Cependant, un personnage chargé de cette tâche apparaît, dans les sources normandes, dans la première moitié du XV^e siècle : le garde des registres. Il ne s’agit pas d’un officier, ni même d’une fonction officielle, mais son existence et son travail sont en partie encadrés par les officiers royaux.

26Certains gardes sont simplement des héritiers du tabellion défunt, d’autres sont des tabellions en titre. Ces hommes apparaissent de façon assez fréquente à partir des années 1430, dans un contexte de troubles politiques et militaires.

27Face aux conséquences de ces troubles sur la conservation des documents, l’administration met en place une procédure encadrant la conservation, bien sûr, mais surtout la production ultérieure d’actes : plusieurs tabellions étant décédés ou disparus avant d’avoir pu rédiger sous forme d’expéditions l’ensemble des minutes contenues dans leur registre, leurs héritiers, et notamment le garde des registres, peuvent, à la demande des parties, rédiger ou faire rédiger des expéditions. Comment s’opère cette mise par écrit ? La formalisation d’une procédure juridique se met en place au milieu du XV^e siècle : un contrat passé devant les tabellions d’Alençon en 1455 nous apporte de nombreuses informations27. En juillet 1455, la donation d’une rente par Geoffroy Lenglais, bourgeois d’Alençon, en faveur de la paroisse Notre-Dame d’Alençon, est mise par écrit par Robert Angot, tabellion de la ville. Celui-ci agit en tant que garde des registres du tabellion précédent (le contrat ayant été enregistré en juillet 1421) en vertu d’un mandement du bailli, qu’il a pris soin de recopier dans l’acte : le garde des registres n’agit qu’en vertu d’une décision de justice et après avoir vérifié les dires des demandeurs (à savoir qu’aucune lettre n’a été transcrite auparavant).

28Les contrats contenus dans les registres de tabellions ne sont pas seulement les produits de l’activité économique du lieu : dès la période médiévale, ils ont été utilisés dans un but différent, celui de la gestion du domaine royal afin de prélever les taxes sur les mutations d’héritages. Cette remarque conforte la relation étroite entre l’administration royale et les tabellions que nous pouvons apercevoir par ailleurs (notamment en étudiant les carrières de ces hommes). Cette relation est encore renforcée par la procédure d’écriture des actes après le décès du tabellion. Cette procédure nous interroge également sur le statut du registre en tant qu’objet : la conservation des registres n’est pas qu’une question administrative, il s’agit également d’un enjeu financier.

Le registre, source de revenus

29Il faut en effet se rappeler que l’ensemble de la production écrite est payante, que ce soit l’enregistrement du contrat ou sa mise par écrit en forme d’expédition. Les études concernant les notaires méridionaux ont montré que le prix de l’enregistrement est plus faible que celui des actes28 ; des études sur ce sujet sont encore à mener de ce côté-ci de la Loire, notamment la question du rapport entre tarification officielle et prix de vente des actes.

30Mais enregistrement et expéditions ne sont pas les seuls revenus tirés des registres : l’ensemble des pratiques qui accompagnent la conservation des registres l’est également. Ainsi la « visite » des registres, lorsque l’une des parties recherche un acte, est payante.

31Nous retrouvons un exemple au sein du registre de comptes de la paroisse Notre-Dame d’Alençon en 1445-1447 :

A Colin Lenglays et Jehanne vesve de feu Julliot Lemoulinier la somme de deux soulz trois deniers, moitié de iiii s. vi d. [pour, barré] dont Jehan de Saint-Denis poia l’autre moitié pour avoir serché es registres dudit feu Lemoulinier pour veoir ung appointement pieca fait par entre lesdits tresoriers dudit tresor d’une partie et les tucteurs dudit Jehan de Saint-Denis d’aultre partie, par lequel ledit de Saint-Denis est subget audit tresor en xv s. t. de rente pour ce ii s. iii d.29

32Cet article des dépenses de la paroisse indique que les trésoriers de la fabrique ont payé à Colin Langlays et Jeanne veuve de feu Juliot Lemoulinier 2 sous 3 deniers, moitié de 4 sous 6 deniers, pour avoir cherché le contrat dans les registres de l’ancien tabellion, contrat dont les trésoriers avaient besoin afin de prouver que Jean de Saint-Denis devait leur payer une rente. On comprend mieux l’intérêt que les héritiers ou successeurs des tabellions peuvent trouver à garder les registres par devers-eux.

33Les registres, considérés comme biens meubles, apparaissent dans certaines successions, tel ce paroissien alençonnais de la fin du XIV^e siècle qui, dans son testament, après des legs aux diverses institutions religieuses de la ville (confrérie, paroisse), cède à ses frères ses registres, « lorsque j’étais tabellion de la ville d’Alençon30 ».

34Ressource financière lors de la consultation, les registres de tabellion peuvent également faire l’objet de transaction : une telle vente par le fils d’un ancien tabellion au successeur de son père a été éditée par Denise Angers31. Nous retrouvons un tel contrat à Alençon en 145632 : un bourgeois alençonnais, Thomas Gogue, délaisse à Guillaume Dumesnil, autre bourgeois, trois pièces de terre, 20 sous de rente et ses registres de tabellion pour être quitte envers Guillaume Dumesnil de plusieurs dettes pour non paiement de rente (pendant une période de 25 ans) et l’usage de divers ustensiles. Le contrat ne précise pas le montant exact de la transaction, mais les sommes en jeu paraissent considérables. Les registres que détient Thomas Gogue ne sont pas uniquement les siens : il a également la charge des registres de ses commis, Jean Houdin et Guillaume Letellier. Thomas Gogue ayant exercé pendant au moins neuf années (entre 1410 et 1419), le nombre de ses registres peut être estimé entre quatre et neuf (selon que le registre couvre une année ou deux33). Messire Jean Houdin est resté commis de Thomas Gogue pendant une année, Guillaume Letellier une ou deux années : à eux deux ce sont un à trois registres qui ont pu être tenus. Les archives présentées ici par Thomas Gogue seraient donc constituées d’une petite dizaine de registres couvrant les années 1410-1420, soit trente à quarante ans avant ce contrat.

35Il faut enfin souligner que Thomas Gogue se réserve le droit de conserver, sa vie durant, ces registres en usufruit (droit transcrit par deux fois dans le contrat) : cette clause ne lui sera pas profitable, puisque cet homme décède l’année suivante. Les registres de tabellion restent donc « actifs » pour une période qui s’étend largement au-delà de l’exercice de son auteur.

36Cette clause obligatoire nous conforte sur le caractère financier attribué par les gens du Moyen Âge aux registres de tabellion. Les revenus qui peuvent en être retirés sont de plusieurs ordres : ils sont issus d’abord des frais liés à l’enregistrement des contrats34, puis de la production d’expéditions (soit peu de temps après l’enregistrement, soit de façon très postérieure), enfin de coûts annexes (telle la recherche des contrats au sein des registres). La conservation des registres de tabellions n’est donc pas seulement une préoccupation de l’administration domaniale (dans l’objectif de garder trace des contrats entre particuliers), elle l’est aussi de la part des successeurs ou héritiers des tabellions, mais cette fois-ci pour d’autres raisons, des raisons pécuniaires.

Conclusion

37Les registres de tabellionage, éléments pris dans une chaîne d’écriture, sont des documents aux statuts multiples : d’abord pratique individuelle, habitude de travail parmi d’autres, ils acquièrent une valeur juridique propre, indépendante de la production des expéditions, entre la fin du XIV^e et le début du XV^e siècle.

38Cette valeur juridique leur apporte, dès ce moment, un caractère public : intégrés à l’ensemble de la production écrite de l’administration domaniale, ils participent à une meilleure gestion des domaines du roi (ou des princes apanagés). La procédure pour l’écriture d’expéditions après la mort du tabellion montre la volonté de contrôle de l’administration sur ces documents : les « gardes des registres », de plus en plus souvent nouveaux tabellions en titre, ne peuvent permettre la consultation et la mise par écrit ultérieure qu’après décision du bailli. Aussi, même si aucune obligation de conservation (tant privée qu’institutionnalisée) ne pèse sur les tabellions, il semble évident que les autorités – et la population avec elles – connaissent les lieux de conservation et les détenteurs des registres après le décès du tabellion. Ce savoir participe probablement de l’absence d’obligation de dépôts au sein d’un lieu « public ».

39Cela s’explique par le fait que les registres conservent un caractère de biens meubles, biens propres du tabellion : on peut les échanger, les léguer, les transmettre. Qui dit objet, dit évaluation monétaire : les registres sont, enfin, des objets ayant une valeur marchande intrinsèque.