Version classiqueVersion mobile

Droit privé et Institutions régionales

 | 
Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Les juristes humanistes et la coutume de Normandie

Michel Reulos

Texte intégral

  • 1 Voir nos études : L’importance des praticiens dans l’humanisme juridique. Pédagogues et juristes, (...)
  • 2 Voir H. Prentout, Esquisse d’une histoire de l’Université de Caen, Caen, 1932, pp. 54 et suiv.
  • 3 Robert Besnier, La coutume de Normandie, Histoire externe, Paris, 1935, notamment, pp. 146-158.

1L’époque de l’humanisme a connu un renouvellement dans beaucoup de domaines : l’humanisme juridique en France prend des aspects différents selon qu’il s’agit de l’enseignement ou de la pratique, et d’autre part son influence est plus ou moins marquée selon les lieux1. On sait que la Normandie a connu largement autour de l’Université de Caen le renouveau humaniste2, nous voudrions examiner comment il s’est traduit dans l’enseignement du droit, et surtout quelle a été l’attitude des juristes normands vis à vis de la Coutume qui, par son ancienneté et son originalité, constituait une source si particulière du droit normand3. Nous pensons que cette étude peut être menée par comparaison avec ce qui s’est passé dans des régions voisines, et notamment dans celles où les historiens modernes ont montré l’existence de doctrines ou de traditions communes.

  • 4 Le travail fondamental auquel il est indispensable de se référer est celui d’E. Bridrey, Les Etude (...)
  • 5 Voir Bridrey, op. cit., et Besnier, op. cit., p. 150.
  • 6 Voir V. Piano Mortari, Considerazioni sugli scritti programmatici dei giuristi del secolo XVI, Stu (...)

2D’ordinaire, les auteurs modernes insistent sur le caractère traditionnel de l’enseignement juridique à l’Université de Caen, dont la Faculté de Droit est attachée au seul droit romain4. Nous croyons cependant que, si la Faculté n’a pu avoir un professeur de grand renom, ses maîtres ont été sensibles à l’humanisme : un des effets de l’humanisme en matière juridique a été l’élargissement des perspectives et des matières traitées, et, en effet, au lieu de s’en tenir aux seules matières de droit privé, les professeurs étudient le « ius publicum » : c’est ce que fait J. de Drosay en 1538, qui est en cela dans la suite de Budé et d’Alciat5 ; une autre tendance se manifeste, celle des écrits de méthode, des programmes d’enseignement, et c’est ainsi que J. de Drosay publie une Juris universi Justinianei methodus6 ; comme le note E. Bridrey, il recommande aux étudiants de faire le parallèle du droit romain et de l’usage normand. Il mentionne l’ouvrage d’un licencié qui sub certis titulis breves sententias sive conclusiones tam ex consuetudine et stilo, quam regiis sanctionibus et patriae usu non scripto colligerat. Cette ambition d’un auteur non professeur répond aux préoccupations de divers contemporains de composer un ouvrage qui mette en relation les notions apprises à l’Université et les textes qui seront ensuite appliqués (coutume, style, ordonnances royales).

  • 7 On peut consulter les notices sommaires de Mlle Oursel, Nouvelle biographie normande, t. I, p. 294 (...)
  • 8 Voir notre étude sur l’enseignement d’Aristote dans les collèges au XVIe siècle, Centre d’Etudes s (...)
  • 9 Albert Labarre, Le livre dans la vie amiénoise du seizième siècle, L’enseignement des inventaires (...)
  • 10 Ch. de Bourgueville de Bras, Les Recherches et Antiquités de la province de Neustrie... Caen 1833, (...)

3Les membres de la famille Dubuisson7, à la fin du XVIe siècle, publient des ouvrages simples, destinés aux étudiants, et leur fournissant des « flores » ou des « loci communes », comme il en était publié pour posséder des opinions d’Aristote, pour les étudiants d’arts8. Cette littérature se rattache peut-être aux brocards traditionnels, mais aussi à la volonté de réduire l’enseignement à des principes, à des notions générales qui permettront ultérieurement de citer des allégations de textes romains. Qu’on pense au succès auprès des praticiens d’un ouvrage comme le Repertorium de Bertachini dont on trouve des exemplaires dans beaucoup de bibliothèques d’hommes de loi9, et auquel est même, semble-t-il, attachée une valeur de symbole de l’expression des principes du droit, comme l’indiquent les vers sur le parlement de Normandie publiés par Ch. de Bourgueville de Bras10.

4Les enseignants du droit sont bien des humanistes, et la Faculté de Caen a bien suivi le mouvement aux origines duquel sont attachés les noms de Budé et d’Alciat ; mais pas plus que ceux des autres Universités, ces professeurs ne se sont attachés habituellement au droit de leur province, même s’ils ont exercé des fonctions judiciaires, comme c’est le cas pour Tanneguy ou Anne Du Buisson.

  • 11 Voir Prentout, op. cit., pp. 68-69 ; Mlle Oursel, Nouvelle biographie normande, v° Sorin, t. II, p (...)
  • 12 Les Forensia de Budé sont une œuvre posthume, dont l’appendice dû aux auteurs de la publication a (...)
  • 13 Placitorum summae apud Gallos Curiae libri XII, Paris, 1556 ; voir Marg. Boulet, Questiones Johann (...)
  • 14 Boerius publie son commentaire en 1508 et Pyrrhus d’Angleberme, en 1509. Sur Pyrrhus d’Angleberme, (...)

5Un nom semble faire exception, celui de Tanneguy Sorin11 : ses œuvres concernent bien la coutume de Normandie, mais, comme le souligne Bridrey, sa langue est obscure, et il crée un vocabulaire assez surprenant pour exprimer les concepts juridiques du droit normand. Sur ce point, on doit noter qu’il ne fait qu’appliquer les idées exprimées par Budé dans ses Forensia parus en 154812, et faire ce que tentait Du Luc dans son recueil d’arrêts publié en 155613. Publier un tel commentaire en 1567 constituait un travail périmé ; on publie certes encore le commentaire de la coutume d’Orléans de Pyrrhus d’Angleberme, avec celui de la coutume de Berri dû à Nicolas Boerius, qui ont été des initiateurs14.

  • 15 Voir dans l’édition de 1529, fol. xiii r° et suiv. ; Ch. de Bourgueville de Bras, dans l’ouvrage c (...)

6Le commentaire de Boerius est rédigé en latin sur le texte français ; il explicite les articles de la coutume par des considérations générales, souvent appuyées d’une référence à un auteur romaniste. Des développements assez importants sont consacrés à la juridiction et notamment aux notions de iurisdictio ordinaria, de merum et mixtum imperium15. Ce sont en fait les idées exposées par Tanneguy Sorin dans son ouvrage De iurisdictione. Ces commentaires étaient appréciés des contemporains parce qu’ils permettaient de situer les dispositions coutumières dans les cadres de pensée de l’Ecole, qu’eux-mêmes avaient appris au cours de leurs études, même si les institutions prévues dans la Coutume étaient très différentes, et auraient été mieux commentées par la comparaison avec d’autres coutumes.

7Voyons maintenant les commentaires des praticiens, et nous entendons par là les auteurs qui n’ont eu que des activités pratiques sans avoir enseigné.

  • 16 Le Grand Coustumier du pays et comté du Maine, tres utile et prouffitable à tous praticiens, leque (...)
  • 17 L’importance de Jean Faure dans la tradition romaniste en France est bien soulignée par A.J. Boyé,(...)

8On connait les éditions de la coutume de Normandie dues à Guillaume Le Rouillé, dont la première édition est de 1539, donc bien antérieure aux publications des professeurs. Une comparaison utile peut être faite avec le commentaire du même auteur sur la coutume du Maine ; on peut noter en tête de celui-ci un prologue « Epistola ad juvenes », dissertation sur la coutume, ce qu’elle est, son fondement, ses effets, son interprétation, où sont distingués coutume, statut et stile16. Le titre de l’ouvrage mentionne « avec la glose, additions, allégations et concordances tant de droict canon que civil », et dans le texte latin il est indiqué que le commentaire est principalement consacré à la coutume du Maine mais aussi à celle d’Anjou, presqu’en tout conforme et concordante, et signale que les passages difficiles de la coutume de Normandie et des statuts d’Alençon sont éclaircis et expliqués. On peut noter que les commentaires sur la coutume, sa valeur et son fondement sont assez proches de ceux que l’on trouve chez des auteurs tels que Jean Faure17.

  • 18 Sur ces styles, voir Besnier, op. cit., pp. 111-114, et Génestal, Séminaire de droit normand, 1910 (...)
  • 19 Voir Les listes des éditions du Stilus Curiae Parlamenti de G. Du Breuil dans F. Aubert, Guillaume (...)
  • 20 Voir A. Labarre, op. cit. note 9, ci-dessus.

9On peut remarquer que, à côté de la coutume proprement dite, une grande place est donnée aux stiles ; les éditions de la coutume contiennent le charte aux normands et le « style et usage de procéder et juger », ainsi que des ordonnances de l’échiquier de Rouen18. Alors que pour les coutumes rédigées officiellement, le style n’était qu’un élément complémentaire utile à l’information des praticiens, on peut noter qu’en Normandie, son autorité est comparable à celle de la Coutume. Les jurisconsultes coutumiers se sont très tôt intéressés aux textes de procédure, se rendant compte des éléments traditionnels qu’ils contenaient : qu’on pense aux éditions des styles du parlement de Paris par Hugues Celse Descousu puis par Du Moulin19 ; parmi les premières œuvres coutumières imprimées, on compte la Somme rural de Boutillier et le Grand Coutumier, et ces volumes figurent dans nombre de bibliothèques20. Pour les praticiens de l’époque, il n’y a pas de contradiction entre l’utilisation de ces textes de la pratique et l’existence dans les gloses ou commentaires de citations de romanistes ou de références à des textes de droit romain.

  • 21 Voir Rudolf Leonhard, Les additions au coutumier de Normandie de Guillaume Le Rouille d’Alençon, e (...)
  • 22 Nous pensons notamment à l’étude de J.Ph. Lévy, La pénétration du droit privé savant dans le « Vie (...)
  • 23 Voir première partie, fol. v, glose sur le texte « sans préjudice des droits royaulx » ; et sur l’ (...)

10Guillaume Le Rouillé, qui manifeste par ses divers ouvrages un caractère humaniste incontestable, a ajouté des suppléments à la glose ordinaire du grand coutumier21 : nous y retrouvons les rapprochements habituels à propos des lois et surtout sur les questions de juridiction ; il était évidemment difficile de faire cadrer les catégories normandes et les distinctions romaines, mais le texte normand est ancien, et l’on ne peut parler, comme pour d’autres coutumes pour lesquelles ont été préparées des rédactions, de pénétration du droit savant22 ; il s’agit d’une superposition érudite et technique du droit romain des glossateurs au texte de la coutume et aux textes annexes de celle-ci, tels que les stiles. La comparaison des voies de droit de la coutume avec les interdits romains n’a que la portée d’un rapprochement entre des notions, et d’un essai de classement par rapport à des catégories connues. D’ailleurs, Le Rouillé, dans son commentaire de la Coutume du Maine, cite les Romanistes et des auteurs modernes tels que Pyrrhus d’Angleberme, Rebuffe, Jean Ferrault, Aufrère23.

  • 24 Voir Traducteurs tourangeaux de la Renaissance, Exposition organisée à la Bibliothèque municipale (...)
  • 25 Ed. de 1529, fol. ccli V°.
  • 26 Ed. de 1529, fol. ccliv V° et cclv v°.
  • 27 Sur l’article X, fol. cclvii r°, col. 2.

11Les commentaires de Jean Sainson sur la coutume de Touraine sont tout à fait comparables : il est aussi un praticien humaniste avocat au présidial de Tours, conseiller au Parlement le 8 février 1532, puis, en 1536, premier président au parlement de Grenoble. Il publie des traductions d’Homère d’après la traduction latine de Valla, et une traduction du Commencement de l’histoire du siège de Troie de Guy Colomna de Messine24. Son commentaire est beaucoup plus orienté vers la pratique que ceux de Nicolas Boyer sur la coutume de Berri, et de Pyrrhus d’Angleberme sur celle d’Orléans : il allègue des décisions rendues en application de la coutume et des affaires qu’il a plaidées, mais chez lui comme chez les commentateurs normands, la coutume est rattachée pour apprécier sa nature et sa force à des textes de Bartole sur l’imperium et ses diverses catégories ; il tire les conséquences du principe que le roi est imperator in imperio suo et que le roi de France ne reconnaît pas de supérieur au temporel pour expliquer l’article 3 de la coutume, et rappelle plusieurs fois que le roi a dans son royaume les iura imperii25 ; il se réfère aux principes d’interprétation des statuts par rapport au ius commune, mais avec une certaine indépendance26 ; ces références techniques ne paraissent avoir beaucoup plus de portée que celles faites à Virgile ou à Aulu-Gelle sur les jours de fête27.

  • 28 Dans le Catalogue cité note 24, voir nos 12 à 17, et Introduction de R. Marcel, p. 11.

12On trouve les mêmes éléments chez un autre commentateur de la coutume de Touraine, Jean Brêche, également humaniste, traducteur d’ouvrages médicaux, entre autres, et ami de Tiraqueau et de Michel de l’Hospital28.

  • 29 On peut remarquer que Le Rouillé est un humaniste : la simple liste de ses œuvres d’après Mlle Our (...)
  • 30 Ceci s’applique autant au commentaire proprement dit de la coutume de 1568 qu’à celui sur la jurid (...)
  • 31 Notons que cependant le titre même du commentaire de Terrien indique qu’il est « ordonnez à la faç (...)
  • 32 Le commentaire de Terrien publié en 1574 est réédité en 1578, et en 1654. Il est cité par de nombr (...)
  • 33 Claude Berroyer et Eusèbe de Laurière, Bibliothèque des coutumes..., Paris, 1699, Liste historique (...)

13Ce qui apparaît de plus curieux, c’est que, pour la Normandie, les éditions de la Coutume sont nombreuses et comportent de multiples textes annexes qui en sont en fait inséparables, comme interprétant et appliquant la coutume ; seul apparaît le commentaire de Le Rouillé, tout à fait analogue par sa méthode et son contenu aux commentaires contemporains sur des coutumes voisines29 ; les écrits de romanistes de la faculté de Caen traduisent les tendances humanistes de leurs auteurs, mais avec un retard notable sur les autres juristes humanistes ; le commentaire de Sorin30 reste dans la tradition des commentaires que nous avons cités de Boyer et de Pyrrhus d’Angleberme notamment, mais avec un retard tel que ce commentaire apparaît déjà vieilli alors que la littérature coutumière connaît les œuvres de Du Moulin et d’autres auteurs comme Tiraqueau. C’est seulement Terrien, qui dans la lignée des grands auteurs coutumiers va donner une présentation nouvelle de la coutume de Normandie31. Nous pouvons d’ailleurs noter que le Grand coutumier de Normandie conservera une valeur certaine même après la réformation de 1583 dont il constitue l’élément de base ; la réédition du commentaire de Terrien en est la preuve32 ; une autre preuve est fournie par le Glossaire de droit français complété et réédité par Eusèbe de Laurière en 1704 : la publication de l’Indice des droits royaux de Ragueau en 1583 donnait des références à la Coutume de Normandie qui s’appliquaient au Grand coutumier ; Laurière les a conservées sans d’ailleurs préciser à quoi s’appliquaient les références données par citation du numéro de chapitre, mais a ajouté quelques références à la nouvelle coutume par articles. Des références sont également données au Style du pays de Normandie. On sait d’ailleurs par la Bibliothèque des Coutumes éditée par Berroyer et Laurière que c’est seulement l’édition du Coutumier général de 1581 qui contient un texte de la coutume de Normandie33, évidemment le Grand Coutumier, alors que les éditions précédentes depuis 1567, dues à Du Moulin, ne la contiennent pas, et que Ragueau s’est servi de cette édition de 1581 pour son Indice des droits royaux.

  • 34 Nous pensons essentiellement aux travaux de J. Yver, Les caractères originaux de la Coutume de Nor (...)

14L’humanisme juridique est donc bien apparu en Normandie mais, en dehors de Le Rouillé, il se manifeste tardivement ; le texte du Grand Coutumier, étant ancien, n’a pas bénéficié du mouvement donné à la doctrine juridique par les rédactions de coutumes ; ce n’est qu’après la publication de nombreuses œuvres sur les diverses coutumes que des juristes normands s’attacheront à commenter leur coutume ; d’autre part, leur doctrine a été orientée vers le droit romain et ses commentateurs et ainsi contribué à maintenir la coutume normande à l’écart du mouvement du droit commun coutumier, sans provoquer d’utiles confrontations que seuls les historiens du droit modernes ont présentées34.

Notes

1 Voir nos études : L’importance des praticiens dans l’humanisme juridique. Pédagogues et juristes, Congrès du Centre d’Etudes supérieures de la Renaissance, Eté 1960, Paris, 1963, pp. 119-133, p. 125 notamment ; L’interprétation des compilations de Justinien dans la tradition antique reprise par l’humanisme, Colloque international de Tours (XVIe stage), Paris 1973, pp. 273-286, et les références qui y sont données.

2 Voir H. Prentout, Esquisse d’une histoire de l’Université de Caen, Caen, 1932, pp. 54 et suiv.

3 Robert Besnier, La coutume de Normandie, Histoire externe, Paris, 1935, notamment, pp. 146-158.

4 Le travail fondamental auquel il est indispensable de se référer est celui d’E. Bridrey, Les Etudes de droit normand au Collège des Droits de l’ancienne Université de Caen, Travaux de la semaine d’histoire du droit normand tenue à Guernesey du 26 au 30 mai 1927, Caen 1928. Ce travail a été édité à part avec des adjonctions, Caen, 1933. Voir aussi : Ch. Astoul, Les traités du droit du XVIe siècle, Semaine de droit normand, 1922, Compte-rendu dans Rev. hist, de droit, 1923.

5 Voir Bridrey, op. cit., et Besnier, op. cit., p. 150.

6 Voir V. Piano Mortari, Considerazioni sugli scritti programmatici dei giuristi del secolo XVI, Studia et Documenta Historiae et Iuris, Roma. XXI. 1955, pp. 270-302.

7 On peut consulter les notices sommaires de Mlle Oursel, Nouvelle biographie normande, t. I, p. 294 ; P.-D. Huet, Les Origines de Caen, 2e éd., Rouen, 1706, p. 340. Henri de Frondeville, Les Conseillers du Parlement de Normandie sous Henri IV et sous Louis XIII (1594-1640), t. III, 1964, no 7, pp. 16 et suiv.

8 Voir notre étude sur l’enseignement d’Aristote dans les collèges au XVIe siècle, Centre d’Etudes supérieures de la Renaissance de Tours, Colloque de 1973, sous presse.

9 Albert Labarre, Le livre dans la vie amiénoise du seizième siècle, L’enseignement des inventaires après décès (1503-1576), Paris-Louvain, 1971. E. Gosselin, Glanes historiques à travers les XVe et XVIe siècles, Documents inédits, Rouen, 1869, Rev de la Normandie. Inventaire de Jubert de Vesly de 1560, p. 110 où le Repertorium de Bertachin figure à côté des romanistes habituels Paul de Castro, Alexandre d’Imola, Balde, Salicetus ainsi que Tiraqueau et Zasius.

10 Ch. de Bourgueville de Bras, Les Recherches et Antiquités de la province de Neustrie... Caen 1833, pp. 64 et suiv. ; p. 67 on lit les vers suivants :
Les sieurs conseillers d’Eglise.
... Après vous est monsieur d’Antin
Chevalier d’armes et de lois,
Qui représente Bertachin,
Grand commentateur sur les droicts,
Ou bien le chevalier courtois
Fabricius...
(Bertachin est le seul auteur moderne cité)

11 Voir Prentout, op. cit., pp. 68-69 ; Mlle Oursel, Nouvelle biographie normande, v° Sorin, t. II, p. 490 ; Huet, Origines de Caen, p. 415.

12 Les Forensia de Budé sont une œuvre posthume, dont l’appendice dû aux auteurs de la publication a pour titre : Forensium verborum et loquendi generum quae sunt a Gulielmo Budaeo proprio commentario descripta Gallica de foro Parisiensi sumpta interpretatio. Gallicus forensium verborum index : cui ex adverso respondet Latina ex Gulielmi Budaei Forensibus collecta interpretatio, Paris, 1545.
On peut voir aussi le septième cahier des Adversaria de Budé, analysé par L. Delaruelle dans Guillaume Budé (1468-1540), les origines, les débuts, les idées maîtresses, Paris, 1907, pp. 336 et suiv., intitulé : De vocabulis forensibus.

13 Placitorum summae apud Gallos Curiae libri XII, Paris, 1556 ; voir Marg. Boulet, Questiones Johannis Galli, Paris, 1944, p. cxxxiv.

14 Boerius publie son commentaire en 1508 et Pyrrhus d’Angleberme, en 1509. Sur Pyrrhus d’Angleberme, voir J. Nivet, l’humanisme Orléanais au XVIe siècle, dans Orléans, ville universitaire, Bull. Soc. Archéol. et histor. de l’Orléanais, 1960, no 7, pp. 339-350. On trouve les commentaires de Boerius, Pyrrhus d’Angleberme groupés avec celui de J. Sainson sur la coutume de Touraine en un volume édité en 1529, et plusieurs fois réédité, notamment en 1543, 1547, et encore en 1575.

15 Voir dans l’édition de 1529, fol. xiii r° et suiv. ; Ch. de Bourgueville de Bras, dans l’ouvrage cité note 10, p. 72, parle des Baillis et de leurs Lieutenants généraux et compare la haute justice au merum imperium.

16 Le Grand Coustumier du pays et comté du Maine, tres utile et prouffitable à tous praticiens, lequel est le texte d’icelluy en françoys, avec la glose, additions, allegations et concordances : tant du droict canon que civil... Guillelmi Le Rouille... commentaria fertilissima in consuetudine comitatus Cenomanie principaliter : necnon et Andegavie consequenter, cum sint fere omni ex parte uniformes et concordes.
In quibus Commentariis plura dubia que quotidie in practica occurunt : tam in dicta patria quam ibique locorum copiosa brevitate enondantur. Inter que loci sive passus difficiliores Consuetudinis Northmannie ac statutorum Alençonii clare aperiuntur et iure comprobantur. L’Epistola ad juvenes est en français.

17 L’importance de Jean Faure dans la tradition romaniste en France est bien soulignée par A.J. Boyé, Notes sur Jean Faure, Etudes d’histoire du droit privé offertes à Pierre Petot, Paris, 1959, pp. 28-38, spécialement notes 24 et 36. Cette tradition romaniste est bien marquée par Prosdocimi (Luigi), La doctrine et la coutume à l’Ecole de droit d’Orléans au XIIIe siècle, Actes du Congrès de l’Ancienne Université d’Orléans (XIII-XVIIIe siècle), Orléans, 1961, pp. 101-106.

18 Sur ces styles, voir Besnier, op. cit., pp. 111-114, et Génestal, Séminaire de droit normand, 1910, Bulletin des sociétés savantes de Caen, 1910, no 9, pp. 192-193. On note que le nouveau style était contemporain des rédactions de coutumes assez nombreuses, étant édité après 1515, et le règlement du Parlement étant du 21 janvier 1515.

19 Voir Les listes des éditions du Stilus Curiae Parlamenti de G. Du Breuil dans F. Aubert, Guillaume du Breuil, Stilus Curiae Parlamenti, Paris 1909. p. xlix et s. ; notons les éditions dues à Descousu à partir de 1513. Voir aussi P. Guilhiermoz, Enquêtes et procès, Paris, 1892 : p. xvii, note 1, l’auteur signale l’appellation « interdicta » pour les actions possessoires, et la portée de ce mot « interdits » ; on voit que ces assimilations remontent loin et ne sont pas l’apanage des humanistes. Ce même auteur indique l’influence de Boutillier, p. ex. sur Masuer, (p. xxv). Voir aussi F. Aubert, Les Requêtes du Palais (XIIIe-XVIe siècle) dans B.E.Ch. 1908, t. lxix. Ce style apparaît en 1454. Les projets de réforme de la procédure ont été fréquents dans toutes les régions. Bridrey (op. cit., pp. 100 et suiv.) rappelle l’opuscule de Thomas Basin : De optimo or dine forenses lites audiendi et diffiniendi in ducatu Normannie. De cette même époque datent, en dehors de l’ordonnance de Montils les Tours, les Instructiones abbreviatae ad stilum curiae Parlamenti éditées par Descousu puis par Du Moulin. Le modèle de la Rote romaine est intéressant, mais est allégué fréquemment par des auteurs qui proposent des réformes de la procédure, notamment par les canonistes et les clercs. On peut voir aussi les textes publiés par Beautemps-Beaupré et d’Espinay pour l’Anjou et la Touraine.

20 Voir A. Labarre, op. cit. note 9, ci-dessus.

21 Voir Rudolf Leonhard, Les additions au coutumier de Normandie de Guillaume Le Rouille d’Alençon, en tant Qu’elles touchent au droit romain, Congrès du Millénaire de Normandie (911-1911), Rouen, 1912, t. I, pp. 462-472’.
Le relevé fait est très complet et montre nettement la volonté de Le Rouillé de rattacher les règles du Coutumier à des cadres traditionnels. Voir notamment la deuxième partie du coutumier, du chap, lxvii à la fin, sur la juridiction.

22 Nous pensons notamment à l’étude de J.Ph. Lévy, La pénétration du droit privé savant dans le « Vieux coustumier de Poictou », Etudes d’histoire du droit privé offertes à Pierre Petot, Paris, 1959, pp. 371-383. On remarquera, par exemple, les rapprochements de l’applegement avec les interdits possessoires en Anjou, de la complainte en cas de saisine et de nouvelleté avec les interdits recuperandae possessionis dans la glose sur le titre XXI du Vieux Coustumier de Poictou.

23 Voir première partie, fol. v, glose sur le texte « sans préjudice des droits royaulx » ; et sur l’article III, fol. vi, où Le Rouillé souligne la nouveauté du droit des fiefs par rapport au droit romain.

24 Voir Traducteurs tourangeaux de la Renaissance, Exposition organisée à la Bibliothèque municipale de Tours à l’occasion du 4e stage international d’études humanistes, 1960, nos 113 et 114.

25 Ed. de 1529, fol. ccli V°.

26 Ed. de 1529, fol. ccliv V° et cclv v°.

27 Sur l’article X, fol. cclvii r°, col. 2.

28 Dans le Catalogue cité note 24, voir nos 12 à 17, et Introduction de R. Marcel, p. 11.

29 On peut remarquer que Le Rouillé est un humaniste : la simple liste de ses œuvres d’après Mlle Oursel, Nouvelle biographie normande, le montre.

30 Ceci s’applique autant au commentaire proprement dit de la coutume de 1568 qu’à celui sur la juridiction de 1567 et au travail sur la clameur de haro de 1567.

31 Notons que cependant le titre même du commentaire de Terrien indique qu’il est « ordonnez à la façon de l’ancien édit prétorial perpetuel des Romains, enrichis et illustrez de scholies tirées tant du droit civil d’iceux Romains que de maints anciens Historiographes François et autres politiques grecs et latins ». C’est un titre dans la tradition humaniste qui répond d’ailleurs au contenu de l’ouvrage.
En 1577, Germain Forget est beaucoup plus antiquisant dans le titre de son ouvrage : « Les Paraphrases sur les loix des Republiques anciennes des Egyptiens, Athéniens, Lacédémoniens, Locres et Thuriens, naissance et progrès du droit romain et coutumes du pais et Duché de Normandie. De même, encore, Charles Toustain, dit La Mazurie, « Le mort gage de Normandie, sous le deguisement des ventes pactionnées de réméré, contrats conventionnels, ventes, par engagement que les Latins nommèrent captiosam pignorum commissoriam... »

32 Le commentaire de Terrien publié en 1574 est réédité en 1578, et en 1654. Il est cité par de nombreux auteurs extérieurs à la Normandie.

33 Claude Berroyer et Eusèbe de Laurière, Bibliothèque des coutumes..., Paris, 1699, Liste historique des coutumiers généraux, pp. 49-66.

34 Nous pensons essentiellement aux travaux de J. Yver, Les caractères originaux de la Coutume de Normandie, Mém. Acad. Sci., Arts et Belles-Lettres de Caen, Nouv. Série, t. XII, 1952, pp. 307-356, et « Les caractères originaux du groupe des Coutumes de l’Ouest de la France, Rev. hist, de dr. fr., 1952, pp. 18-79.

Auteur

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search