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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

La protection possessoire dans les coutumes du sud-ouest de la France au Moyen Âge

Jacques Poumarede

Texte intégral

  • 1 P. Viollet, Histoire du droit civil français, Paris, 1893, p. 586.
  • 2 La bibliographie générale des questions relatives au possessoire est suffisamment connue pour qu’il (...)

1« Le possessoire est comme une forêt obscure » où les historiens du droit ne s’aventurent qu’avec prudence1. La matière est délicate, car il s’agit là, chacun le sait, d’un des principaux points de rencontre entre la théorie romaine et la tradition coutumière ; un champ clos où se sont confrontées et confondues la conception classique et précise de la possessio et la notion plus fuyante de saisine. Depuis Ernest Champeaux, quelques grands travaux ont heureusement ouvert de larges voies qui ont rendu ce thème accessible dans les droits de la France du Nord et particulièrement en droit normand2.

2En revanche le droit méridional demeure à peu près inconnu. On subodore bien que la théorie et la technique romaine ont dû peser ici d’un poids plus lourd qu’ailleurs. Mais on ne peut se contenter d’impressions lorsqu’on sait, comme aujourd’hui, que l’unité du Midi sous l’empire du droit écrit a été beaucoup plus factice que réelle.

  • 3 Voir ci-dessous, notes 7, 8 et 9.

3Dans la géographie juridique de la France méridionale le SudOuest tient une place à part. Il est établi que la renaissance du droit romain n’a été ni rapide, ni complète dans les pays pyrénéens et gascons. Jusqu’au XIIIe siècle, et parfois même beaucoup plus tard, des résistances se sont manifestées sous la forme d’innombrables chartes de coutumes ou de franchises. Cette masse de textes n’est pas d’un abord facile car les idées romaines et coutumières s’y entrechoquent sous une forme souvent rude et incertaine. Un premier regard sur le vocabulaire du possessoire suffit à le montrer. Les termes de « pocessio », « possession » sont largement utilisés mais désignent autant le fait que la chose elle-même, et surtout se trouvent en concurrence avec ceux de saisina, seysine et même de senhoria3. Quelle exacte portée doit-on donner à ces mots ? Seul, l’examen des mécanismes et des procédures dans lesquels ils sont utilisés peut permettre de répondre. C’est donc à un inventaire et à une analyse des différentes solutions données par les coutumes du Sud-Ouest aux problèmes de la protection possessoire que nous voudrions consacrer cette étude, respectueusement dédiée à Monsieur le Professeur Yver.

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  • 4 J. Yver, L’interdiction des guerres privées dans le très ancien droit normand, Caen, 1928 ; voir au (...)
  • 5 Fors de Béarn, art. 57 : Aqueg qui aura dat assaud a domenyadura de caver, aixi medix deus autres.. (...)
  • 6 Grande Charte de Saint-Gaudens (fin XIIe siècle), art. XXIX : E si a lunh hom de sent gaudens tolt (...)

4Depuis Savigny, les rapports qui lient le maintien de la paix publique et la protection possessoire ont été maintes fois soulignés. On connait, par exemple, la précocité des efforts faits par le duc de Normandie pour instaurer l’ordre public dans ses Etats, et M. Yver a montré comment cette préoccupation essentielle l’a conduit à réprimer en même temps que les guerres privées toute atteinte à la possession paisible4. Aux XIe et XIIe siècles, la résurrection de l’autorité publique va de pair avec la réapparition de mesures de protection des personnes et des biens. C’est incontestablement à cette tendance que l’on doit la répression par le vicomte de Béarn de « l’assaut de maison », qui s’apparente d’ailleurs à l’hanjare normand. Chaque assaillant sera puni de l’amende criminelle de 66 sous qu’il s’agisse d’une domenyadura de chevalier, ou d’un simple ostau et versera à la victime une indemnité de dix huit sous. Les adversaires devront en plus se jurer mutuellement la paix5. A une époque où la violence est endémique, le principal souci de l’autorité publique est d’éviter que chacun se fasse justice à lui-même. Mais la vengeance privée n’est pas toujours mise hors la loi et il arrive que la coutume elle-même la tolère. C’est ainsi que la grande charte de Saint-Gaudens qui, à bien des égards, parait attester, avec les Fors de Béarn, l’état de droit le plus ancien dans le Sud-Ouest, reconnaît à celui qui a été expulsé par la force le droit de monter une expédition armée (caualgaua) pour reprendre son bien, si le seigneur n’a pas répondu à sa plainte. La coutume le fait bénéficier, avec ceux qui lui ont prêté main-forte, d’une excuse absolutoire pour tous les méfaits qui pourraient en résulter. Face à la violence, cette disposition semble faire confiance davantage à la solidarité du groupe qu’à l’autorité seigneuriale chargée de la réprimer6.

  • 7 Voir Cout, de Bordeaux (v. 1250) art. 141 : clamor de forssa noera ; Fumel (1265) art. 19 : qui des (...)
  • 8 Cout, de Fezensaguet, (1295), art. 11 : De dessaisina possessionis. Item... fuit quod nullus homo c (...)

5Au XIIIe siècle, dans la floraison coutumière qui couvre le Sud-Ouest, ces solutions archaïques vont être supplantées par l’apparition de véritables actions possessoires. C’est certainement à l’influence des idées romano-canoniques que l’on doit tout d’abord la large diffusion, à travers toute notre région, du remedium spolii. Sous des dénominations diverses (causa nove dissysina vel spolationis facte, restitutio possessionis, ou encore clamor de forsa noera, pleyt de tort e de force...7), de nombreuses coutumes ouvrent à la victime d’une dépossession violente une action pour récupérer son bien par voie de justice, « car nul ne peut être dépouillé sans connaissance de cause ». Le maintien de la paix publique est toujours au premier rang des préoccupations coutumières, associé, il est vrai, à la prévention de l’arbitraire seigneurial ; certaines coutumes prennent soin, en effet, de préciser que la condamnation de la spoliation injuste concerne tout autant le seigneur du lieu que les simples individus8.

  • 9 Cout. d’Auch (1301) : Item consuetudo est ibidem quod nullus debet dejici vel expeliari aliqua poss (...)
  • 10 E. Glasson, De la possession et des actions possessoires au Moyen Age, dans N.R.H.D., 1890, pp. 602 (...)
  • 11 Cout, de Nomdieu en Bruilhois (1305), art. 28 : Item, e de tot dessaziment que fos feyt, o de murtr (...)
  • 12 Cf. ci-dessus, note 9.
  • 13 For de Morlaas, art. 208 : Judya la cort que so jo dic que ey diers en une terre et thiencude l’ey (...)
  • 14 Art. 210 : Dret escriut es que si augun gete autre de pocession de augune cause, li deu reder, et d (...)

6Le système mis en oeuvre par les chartes méridionales est calqué dans ses grandes lignes sur les principes du vieil interdit romain unde vi, revu et corrigé par le droit de l’Eglise. L’inspiration est manifeste dans la coutume d’Auch, par exemple, qui reprend à peine transposé l’adage canonique spoliatus ante omnia restituendus9. Il n’est pas inutile de rappeler que vers la même époque et sous les mêmes influences, les premiers coutumiers orléano-parisiens connaissent une « action de force » qui sera reprise par Beaumanoir dans sa nomenclature des actions possessoires, et qui trouvera au XIVe siècle sa forme définitive dans la « réintégrande10 ». Les textes nous incitent d’ailleurs à pousser plus loin le parallélisme. Ainsi l’action en restitution des chartes du Sud-Ouest partage avec la « réintégrande » coutumière un caractère pénal très accusé. Le desaziment de possessio est partout sanctionné d’une amende pénale et quelques coutumes n’hésitent pas à le ranger expressément parmi les crimes les plus odieux tels que le meurtre ou la rauberia11. Conformément à la tradition canonique, l’action peut être exercée pour les meublees comme pour les immeubles12. Elle suppose une voie de fait (forsa ou ejectio), et les coutumes n’imposent apparemment aucune condition au spolié, ni une certaine durée, ni même une absence de vice dans la possession. Le For de Morlaas toutefois se montre plus fidèle aux principes de l’unde vi romain qu’au laxisme du droit d’église en exigeant du demandeur à l’action la preuve d’une possession paisible avant son expulsion13. Notons aussi que cette coutume béarnaise est la seule à faire une exacte application de la sanction prévue par le code thédosien à l’encontre du propriétaire qui s’empare par la violence de sa propre chose ; ce qui témoigne d’une idée assez juste de la distinction entre propriété et possession14.

  • 15 A.D. Landes, E 52, Cout, de Saint-Sever, art. 119 : Item que de tort e de force qui sera feyt a neg (...)
  • 16 Cout. d’Astaffort, art. XV : Dans tout procès il y a lieu d’accorder divers délais, saub de tot des (...)

7Quant à la procédure, c’est encore le droit romano-canonique qui sert de modèle. L’action doit être introduite par une plainte auprès de la puissance publique, c’est-à-dire des autorités municipales lorsqu’elles ont, comme à Bordeaux, droit de haute et basse justice. Ailleurs, c’est le seigneur qui parait seul compétent, les consuls n’étant tenus d’assister au procès qu’à titre de témoins ou pour lui prêter éventuellement main forte. A Saint-Sever, le souvenir d’une solidarité active du « voisinage » semble néanmoins survivre dans un cas bien précis : lorsque l’auteur de la dépossession est un étranger, tous les habitants de la ville doivent prêter leur concours pour arrêter le forsador et prendre sous leur protection la victime et ses biens15. La plupart des coutumes insistent pour que l’action soit poursuivie summariament ou de plano sine strepitu judicii et ne puisse pas comporter de délais ou de dilationes dépassant trois jours. Le juge est généralement tenu de se rendre sur place pour remettre le demandeur en possession et restituer les choses en l’état. Quelques coutumes, enfin admettent implicitement l’idée selon laquelle l’action ne peut être intentée que dans l’année qui suit la dépossession, imitant en cela la prescription annale des interdits possessoires romains16.

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8Dans leur majorité, les chartes du Sud-Ouest bornent leur système de protection possessoire au moyen récupératoire que nous venons de décrire. A l’instar des coutumiers français antérieurs à Beaumanoir, elles ne paraissent envisager que l’hypothèse d’une dépossession violente.

  • 17 Cout, de Gontaud (1287), art. 52 : de torbacion de possession : E si alcun hom o fempna abia turbat (...)

9Un dépouillement un peu plus serré de ces textes gascons ou pyrénéens laisse pourtant deviner l’existence de voies possessoires différentes, et notamment une protection contre le trouble de possession. C’est ainsi que deux coutumes agenaises de la fin du XIIIe siècle évoquent le cas où un individu s’installe sur le bien d’autrui, en toute bonne foi et sans commettre de violences. Le légitime possesseur a le droit de faire expulser le perturbateur, mais ce dernier ne paiera qu’une amende de 5 sous, contre 65 sous s’il y avait eu dépossession par la force. Dans cette situation, l’action garde un caractère pénal et donc personnel, mais nous voici dégagé de la présence exclusive de la « réintégrande » qui ne sanctionne que la dépossession complète17.

  • 18 J. Poumarède, Les successions dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Age, Paris, P.U.F., 1972, pp. (...)

10En poursuivant dans cette voie, on est conduit à isoler quelques coutumes qui semblent s’écarter davantage des sentiers battus de la procédure canonique. Il s’agit tout particulièrement des Fors de Bayonne et de Morlaas ainsi que des chartes de Dax, de Saint-Sever et de Condom dont l’attachement vivace à d’authentiques pratiques coutumières nous est déjà connu, notamment en matière successorale18.

  • 19 Cout de Bayonne (1273), art. XC : Costume dous qui forcen fontz de terre, § 1, dou clam de force de (...)

11Les dispositions que les Fors de Bayonne consacrent à la protection possessoire ne sont pas exemptes d’ambiguités, car elles ne paraissent envisager que l’hypothèse d’une plainte en dépossession violente (clam de force). Le maire (juge de l’instance) doit se rendre sur place pour restituer le demandeur dans sa possession. Mais à la différence des coutumes étudiées plus haut, la voie de la « réintégrande » peut être déviée par le défendeur lui-même qui offre, sous serment, de prouver qu’il n’a pas agi par force et qu’il a des droits sur la chose. Le maire doit alors l’ajourner devant sa cour et ouvrir sur la possession un débat contradictoire avec le demandeur. L’éventualité de cet incident est prévue dès le début de l’action puisque le demandeur doit fournir caution en déposant sa plainte19. Cette procédure, qui n’est pas sans évoquer l’applègement des coutumes d’Anjou et de Maine, est manifestement destinée à garantir le paiement d’une amende (caloni) si le demandeur est débouté de son action. Comme on le voit, chemin faisant, le procès possessoire change de nature et prend les allures d’une action double, dans laquelle chaque partie s’affirme en possession.

  • 20 Cout. de Condom (1314) art. 13 et 16 (éd. Musée des Arch, départ. Paris, 1878, pp. 229 et 232) ; Co (...)

12Si l’individualisation de cette nouvelle voie possessoire reste un peu floue à Bayonne, elle est plus nettement marquée dans les autres coutumes mentionnées ci-dessus. A Condom comme à Saint-Sever, on distingue bien l’hypothèse de la dépossession violente de celle où deux adversaires se disputent un bien, chacun s’affirmant troublé par l’autre dans sa possession. Dans le premier cas, « la réintégrande » suffit à rétablir le spolié dans ses droits ; mais dans la seconde situation, il y a lieu à séquestre entre les mains du seigneur. Un procès contradictoire s’engage alors, dans lequel chaque partie réclame l’attribution de la chose20.

  • 21 For de Morlaas, art. 205 : Judya la cort a Morlaas que si dus demanan una terra, et cascun ditz que (...)
  • 22 Cout, de Condom, art. 16 : Item si de feit de possession de cauza no mobla es contrast enter partid (...)

13Une telle instance possessoire, que les fors de Morlaas et de Dax connaissent aussi, en des termes voisins, n’évoque-t-elle pas manifestement la complainte des pays de coutume21 ? D’autant que la procédure organisée par nos textes gascons ressemble fort à celle que les grands coutumiers, celui de Jacques d’Ableiges par exemple, attribuent à cette voie possessoire. Le procès doit être conduit de manière expéditive, en un seul jour. Les parties ne peuvent demander de délais ni opposer d’exceptions. Le juge doit procéder par voie d’enquête en déférant le serment aux parties et en interrogeant témoins et sachants. Enfin la main-levée du séquestre (soutemalheute) sera accordée immédiatement à celui des complaignants dont la légitime possession aura été reconnue par la sentencee seigneuriale22.

14Pour que l’analogie soit parfaite, il manque cependant une pièce essentielle de la complainte coutumière : la possession d’an et jour nécessaire au demandeur pour être reçu dans son action. Une telle exigence n’est attestée nulle part dans le Sud-Ouest. En d’autres termes, et en dépit des incertitudes du vocabulaire, la notion même de saisine, cette « possession qui dure », paraît étrangère à nos coutumes. L’action ne protège ici que la simple possession, pure relation de fait entre un individu et une chose, conformément à la définition romaine qui ne prend pas en compte l’idée de temps ni de durée.

  • 23 Ourliac et Malafosse, op. cit., pp. 237 et suiv.

15Privé du ressort coutumier de la saisine, l’inspiration qui a présidé dans le Sud-Ouest à l’élaboration de la complainte parait donc essentiellement romaine. Nous ne sommes, sans doute, qu’en présence d’une transposition plus ou moins sommaire de l’uti possidetis du droit romain, mais on sait combien les règles de cet interdit conservatoire ont influencé aussi l’édification de la complainte en pays de coutume23.

  • 24 Cout, de Condom, art. 9, Item nulh borgues ou vezis de Condom... no deu estre dessazid ni turbad ni (...)

16Il nous faut toutefois signaler l’existence dans les coutumes de Condom et de Saint-Sever d’une disposition qui semble introduire un élément de contradiction : une action est accordée à quiconque sera dépossédé ou simplement troublé dans la possession d’une chose (cauza), tenue paisiblement au moins depuis huit jours24. Est-ce là l’amorce, l’embryon d’une saisine ? En fait, cette disposition se situe en marge des actions possessoires en matière immobilière ; le terme de cauzas doit être pris au sens restreint de « meubles » ; on se trouve encore dans le champ de la tradition romaine qui admet la protection de la possession mobilière contrairement aux principes du droit coutumier. Seule l’exigence d’un tractus temporis aussi bref soit-il constitue une originalité dont l’origine est difficile à déterminer.

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  • 25 Cout, de Bordeaux, art. 69 : Que horn denuncia hobra noera (éd. Barckhausen, Livre des coutumes, Bo (...)

17Réintégrande et complainte n’épuisent pas complètement le domaine de la protection possessoire. Il existe dans le droit du SudOuest quelques autres voies plus spécialisées que l’on ne saurait négliger. C’est ainsi que la dénonciation de nouvelle oeuvre est connue des coutumes de Bordeaux et de quelques chartes agenaises25. Son origine est probablement romaine, mais elle n’a pas gardé de l’operis novi nunciatio le caractère d’un acte extra-judiciaire. Il s’agit ici d’une véritable action qui doit être introduite devant le juge du possessoire A Bordeaux, seul, le maire a le pouvoir d’ordonner la suspension des travaux litigieux. La cause est ensuite jugée contradictoirement, probablement dans les formes de la complainte. Si le dénonçant obtient gain de cause, son adversaire est condamné à rétablir les lieux en l’état et à payer une amende arbitraire de 65 sous qui achève de donner à cette action un certain caractère pénal.

  • 26 P. Luc, Vie rurale et pratique juridique en Béarn aux XIVe et XVe siècles, Toulouse, 1943, pp. 75 e (...)

18La voie extra-judiciaire qu’en pays de droit écrit la dénonciation de nouvel oeuvre emprunte plus volontiers, n’est cependant pas inconnue dans le Sud-Ouest. Les actes de la pratique l’attestent en Béarn au XIVe siècle, accompagnée de la formalité du jactus lapilli conformément aux prescriptions de la glose26.

  • 27 Voir, par exemple, Renouard, Rôles Gascons, Paris, 1965, t. IV, no 936, 1169, 1172, 1203, 1240, 128 (...)
  • 28 Brissaud et Roge, Textes additionnels aux anciens Fors de Béarn, Toulouse, 1905, p. 66, Mandament d (...)

19En marge des dispositions coutumières il faudrait, enfin, souligner le rôle joué dans le domaine de la protection possessoire par le recours à l’autorité supérieure, c’est-à-dire, dans notre région, principalement au duc d’Aquitaine. Les Rôles Gascons du début du XIVe siècle contiennent ainsi d’assez nombreux mandements par lesquels le duc donne l’ordre à son sénéchal de remettre en possession les victimes d’une disseisina injusta27. Les actes ne sont pas sans rappeler la procédure fameuse des brefs anglo-normands, mais ils sont loin d’en avoir le formalisme raffiné. Ils donnent plutôt l’impression d’avoir été établis cas par cas, sans plan concerté. Les Plantagenets se sont fort peu souciés d’introduire les institutions procédurales anglaises en Aquitaine. Ainsi l’enquête par jury qui clôt le requenoissant de nouvelle dessaisine est resté inconnue du Sud-Ouest. Les mandements gascons se bornent généralement à inviter le sénéchal à trancher le contentieux possessoire de jure et secundum foros et consuetudines parcium illarum. D’ailleurs, les ducs d’Aquitaine n’ont pas su imposer comme pour les brefs anglo-normands leur monopole sur de tels actes. Les vicomtes de Béarn, dont les prétentions d’indépendance sont bien connues, ont aussi accueilli de semblables recours. Le livre des Mandements de Gaston-Fébus contient en effet la formule d’une lettre de sauvegarde destinée à protéger dans ses « justes et dreyturas pocessions » quiconque serait troublé par la force, la violence « et totes autres novetatz28 ».

  • 29 For de Bayonne, art. XC in fine ; Beaumanoir, no 960.

20Comme on le voit, la protection de la possession était assurée dans le Sud-Ouest médiéval par un éventail assez large de solutions qui pouvaient soutenir sans trop de peine la comparaison avec des systèmes contemporains. Mais les coutumes gasconnes et pyrénéennes savaient aussi que l’exercice de ces actions ne suffit pas toujours à trancher définitivement tous les litiges en matière de biens et que la protection de la possession n’est qu’un préliminaire à la défense de la propriété elle-même. En d’autres termes, le Sud-Ouest a bien reçu la distinction du possessoire et du pétitoire. C’est ce qu’expriment à leur manière, mais fort clairement, les Fors de Bayonne, par exemple, en disant que celui qui a succombé à la complainte n’a pas tout perdu ; il peut encore prouver que l’ostau doit être sien s’il a pour cela « une bonne raison ». On croirait entendre Beaumanoir disant vers la même époque qu’au pétitoire « il faut mettre la raison avant29 ». Comme dans les coutumes de Beauvaisis, le droit du Sud-Ouest s’est imprégné de la technique et des catégories romaines, mais il a su garder aussi une certaine rusticité de ton et de forme qui lui donne son originalité.

Notes

1 P. Viollet, Histoire du droit civil français, Paris, 1893, p. 586.

2 La bibliographie générale des questions relatives au possessoire est suffisamment connue pour qu’il soit nécessaire de la reprendre ici. Voir P. Ourliac et J. de Malafosse, Histoire du Droit privé - les biens, Paris, 1961, 2e partie, chap, n, saisine et possession, état des questions, pp. 244 et suiv. Contentonsnous de rappeler la belle étude de R. Besnier, Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle, dans R.H.D., 1953, pp. 378-408.

3 Voir ci-dessous, notes 7, 8 et 9.

4 J. Yver, L’interdiction des guerres privées dans le très ancien droit normand, Caen, 1928 ; voir aussi, Contribution à l’étude du développement de la compétence ducale en Normandie, Annales de Normandie, 1958, p. 179.

5 Fors de Béarn, art. 57 : Aqueg qui aura dat assaud a domenyadura de caver, aixi medix deus autres... pagara au senhor LXVI soos. (éd. Mazure et Hatoulet, Pau, p. 25 ; voir aussi pp. 117 et 156).

6 Grande Charte de Saint-Gaudens (fin XIIe siècle), art. XXIX : E si a lunh hom de sent gaudens tolt de gus hom de fora sa terra, ni son aver, ni arren del son pos dit ac aia al senhor, sil senhor no lac fasia dressar e ed ne caualgaua ni mal ne fazia, quel senhor no lac peu demanar a lui ni a son aiutori, antz len deu amparar que que si abengues (éd. S. Mondon, Paris Toulouse 1910, p. 32).

7 Voir Cout, de Bordeaux (v. 1250) art. 141 : clamor de forssa noera ; Fumel (1265) art. 19 : qui dessasis autre de senhoria ; Luzech (1278) art. 19 : de dessaisiment de possessio ; Lamontjoye (1298) : causa nove dissaysine vel spolationis facte ; Saint-Sever (1384), art. 11 et 12, de tort e de force.

8 Cout, de Fezensaguet, (1295), art. 11 : De dessaisina possessionis. Item... fuit quod nullus homo cujuscumque status seu conditionis existat in vicecomitatu Fesenzaguetti de possessione terrarum, possessionum seu rerum suarum dissaycietur seu spolietur sine causae cognitione, vel bannum, impedimentum illicitum apponatur vel per dictum dominum vicecomitem vel per quecumq. suae juridictionis subjectum et si contingeret inter subdictos dissaycina fieri quod, petitione facta, statim respondeatur et simpliciter et de piano inquiratur, et causa cognita celeriter rezayshia fiat (éd. Monlezun, Histoire de la Gascogne, Auch, t. VI, p. 38).

9 Cout. d’Auch (1301) : Item consuetudo est ibidem quod nullus debet dejici vel expeliari aliqua possessione sua sive sit possessio mobilium vel immobilium bonorum sine causae cognitione, quod si contra fiat de facto incontinenti sine omni impedimento debebit restitui spoliato (éd. Monlezun, p. 77).

10 E. Glasson, De la possession et des actions possessoires au Moyen Age, dans N.R.H.D., 1890, pp. 602 et 611 ; cf. Beaumanoir, éd. Salmon, no 984.

11 Cout, de Nomdieu en Bruilhois (1305), art. 28 : Item, e de tot dessaziment que fos feyt, o de murtre, o de raubaria manifesta, o de layronissi no aura degun dia mas que ades respondra (éd. E. Rebouis, dans N.R.H.D., 1890, p. 891).

12 Cf. ci-dessus, note 9.

13 For de Morlaas, art. 208 : Judya la cort que so jo dic que ey diers en une terre et thiencude l’ey en patz, et l’autre m’en gete de possession que jurare ma maa terce, que aixi l’ey thiencude et aquero feyt, lo senhor m’y deu tornar, et apres l’autre qu’em domani s’is vol (éd. Mazure et Hatoulet, p. 166). Le For de Morlaas octroyé comme charte-type aux nouvelles bastides aux XIIIe et XIVe siècles présente un état de droit plus évolué et plus ouvert aux influences romanisantes que le vieux for général de Béarn.

14 Art. 210 : Dret escriut es que si augun gete autre de pocession de augune cause, li deu reder, et deu perder tot aqueg dret que y agore si la cause fossa soe. Voir C. T. 4, 22, 3.

15 A.D. Landes, E 52, Cout, de Saint-Sever, art. 119 : Item que de tort e de force qui sera feyt a negun vesin de sent-Sever que quenhe cause ques sie forsat, que tote la viele prenque la carque e la vidin de lors cors e de lors beins... e que lo forcedors sien prees e demorin de jus la man deu senhor entro aien feyt dret de lor medis.

16 Cout. d’Astaffort, art. XV : Dans tout procès il y a lieu d’accorder divers délais, saub de tot dessaisiment e de forsa que fos feit en un an et un dia... no deu estre donatz dia mas tan tost que deu estre faita reposta de ce que en cort sera (éd. Baradat de Lacaze, Astaffort en Agenais, Paris, Agen, 1886).

17 Cout, de Gontaud (1287), art. 52 : de torbacion de possession : E si alcun hom o fempna abia turbat I autre en sa possession ayssi que lui no saben s’en fossa intrat en la heretat de l’autre, senes que no l’en agues gitat, forsadament, quant aquel perturbament sara proat, per testimonis o atens per sa cofession de l’acuzat, deu aber lo senhor en l’acuzat V. solds de guatge (éd. Drouyn, Arch. hist. Gironde, VII, p. 73). Voir aussi, Cout. de la Sauvetat du Drop, art. 54.

18 J. Poumarède, Les successions dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Age, Paris, P.U.F., 1972, pp. 92 et 246.

19 Cout de Bayonne (1273), art. XC : Costume dous qui forcen fontz de terre, § 1, dou clam de force deu lo maire prene bone segurtat per tant cum far deura ; apres deu lo maire anar deffar le force... § 5, A daquetz de que hom sera clamant de force et de trer fore dostau, lo mayre aqui medichs len deu anar trer ; pero si lo qui sera deffentz, esconjure lo mayre per lo segrement que feyt ha, que no lentrague, que ed lo mostrera au prumer die de cort que no y feyt tort ni force et que no deu ichir, labetz lo mayre no len deura trer ; mas queu deu manar que sie en cort au primer jorn qui cort y age, per mostrar contre lo clamant sufficient cause... si ce dernier est débouté que deura pagar la caloni a la viele (éd. Balasque et Dulaurens, Etudes historiques sur Bayonne, 1869, p. 635).

20 Cout. de Condom (1314) art. 13 et 16 (éd. Musée des Arch, départ. Paris, 1878, pp. 229 et 232) ; Cout, de Saint-Sever, art. 11, 12 et 17.

21 For de Morlaas, art. 205 : Judya la cort a Morlaas que si dus demanan una terra, et cascun ditz que n’es en possession, et cascun prova ab testimonis, aqueg qui mielh prove a goarde de la cort qu’eu sie redude per lo senhor, la possession, et apres Vautre qu’eu domani la proprietat sis vol, et l autre qu eu responera cum deura. (Mazure et Hatoulet, p. 165) ; Cout de Dax, (XIIe -XVIe s.), art. 407 à 409 et 526 (éd. Abbadie, Le livre noir de Dax, A.H.G., t. XXXVII, Bordeaux, 1902, pp. 93, 112 et introduction, p. CLXI), voir Olivier-Martin, La coutume de Paris, t. II, pp. 56 et suiv.

22 Cout, de Condom, art. 16 : Item si de feit de possession de cauza no mobla es contrast enter partidas... li senhor e l’cosselh podon e devon prener aqui mezish a lor man aquera possession e ades devon enquerir per lo sagrament de las partidas e ob bonas autras personas qui ten ni possedish ni a cui deu ester ni s’apertien ni apertenir se deu la possession d’aquera cauza no mobla ; e ad aqued que troberan que acuy s’apertien o deu ester la possession devon livrar la possession que auran preza a lor man... e que las parts sien tengudas... responer ades ses tota exception e ses tota dilation e ses tot avocat, aishi que lo senhor e l’cosselh puscan tot lo proces complir en 1 dia, e aquero mezish de noera dissazina que sia estada feita dedins l’an... Voir Grand coutumier de France, éd. Dareste et Laboulaye, Paris, 1868, pp. 495-499.

23 Ourliac et Malafosse, op. cit., pp. 237 et suiv.

24 Cout, de Condom, art. 9, Item nulh borgues ou vezis de Condom... no deu estre dessazid ni turbad ni enbarguad de nulha cauza que tengua ni possedisca e aia tengut e possedit paziblament per l’espassi de VIII dias, senes que prumerament no sia aperad en judjament e senes conoyshensa de causa... ; Cout, de Saint-Sever, art. 10, le terme de cauza semble désigner ici les meubles, par opposition aux immeubles cauza no mobla (voir ci-dessus, note 22).

25 Cout, de Bordeaux, art. 69 : Que horn denuncia hobra noera (éd. Barckhausen, Livre des coutumes, Bordeaux, 1890, p. 65) ; Cout. d’Auvillar (1265) art. 117 (éd. Lagrèze-Fossat, La ville, les vicomtes et la coutume d’Auvillar, Montauban, 1868, p. 191).

26 P. Luc, Vie rurale et pratique juridique en Béarn aux XIVe et XVe siècles, Toulouse, 1943, pp. 75 et 115.

27 Voir, par exemple, Renouard, Rôles Gascons, Paris, 1965, t. IV, no 936, 1169, 1172, 1203, 1240, 1287.

28 Brissaud et Roge, Textes additionnels aux anciens Fors de Béarn, Toulouse, 1905, p. 66, Mandament de sauba goarda.

29 For de Bayonne, art. XC in fine ; Beaumanoir, no 960.

Auteur

Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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