Version classiqueVersion mobile

Droit privé et Institutions régionales

 | 
Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

L’esprit du droit méridional

Paul Ourliac

Texte intégral

  • 1 Ce sont les expressions même de Bourjon dans la Dissertation qui constitue la préface du Droit com (...)
  • 2 A.J. Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil français, 1969, pp. 90-114.

1Depuis Du Moulin et Bourjon l’étude des coutumes avait eu pour principal objet de « réunir, d’arranger, de simplifier1 », de découvrir entre des dispositions divergentes une « unanimité » qui paraissait procéder de la raison et de l’équité naturelles2.

  • 3 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés, 1966, p. 3.
  • 4 E. Le Roy Ladurie, Système de la coutume ; structures familiales et coutumes d’héritage en France (...)

2Jean Yver a repris cette étude dans un tout autre esprit ; il est, en quelque sorte, remonté à la source pour substituer à une « histoire descriptive et énumérative » une étude « explicative et synthétique3 ». Ses travaux de géographie coutumière ont ouvert à l’histoire du droit une voie nouvelle dont l’importance et la nouveauté ont été bien perçues par les historiens les plus éloignés des problèmes juridiques4. Tel est le sort des œuvres maîtresses : elles rayonnent hors de leur domaine propre et apportent des solutions qui posent de nouveaux problèmes. Jean Yver partait d’une réflexion sur les « ressemblances » des coutumes et sur leur « diversité » : qu’il me permette d’étendre cette réflexion au droit méridional malgré ce qu’une telle recherche peut avoir de provisoire et d’imparfait.

***

3Personne n’admet plus qu’il existe au moyen-âge une différence catégorique entre le droit du Nord et celui du Midi ; ici et là, le droit romain pénètre également et il prend même à Orléans une forme plus savante qu’à Toulouse. Sans doute faut-il mettre à part le cas de la Provence et plus encore celui de la Catalogne ; mais le Haut-Languedoc n’est romanisé qu’après la croisade albigeoise et par l’action des légistes d’Alfonse de Poitiers ; en Gascogne, en Guyenne, en bordure de l’Atlantique et des Pyrénées, les coutumes se maintiennent plus longtemps encore ; on retrouve leur application dans les actes de la pratique comme dans les plus anciennes chartes urbaines.

  • 5 Voir notamment Las costumbres del sudoeste de Francia, dans Anuario del Derecho espanol, t. XXIII, (...)

4Tout cela est bien connu5 ; ce que l’on découvre maintenant, à la suite des travaux de Jean Yver, c’est l’histoire de ces coutumes ; elles sont aussi diverses que celles du Nord et comme elles spéciales à chaque province et parfois à chaque pays ; il n’y a pas d’institution coutumière qui n’ait son équivalent dans le Midi : qu’il s’agisse par exemple des successions, de la communauté conjugale, des règles de procédure, du droit pénal, les identités sont souvent remarquables ; et pourtant le climat juridique ou, pour mieux dire, l’« esprit » de ces coutumes est bien différent : il n’est jamais mieux apparu cependant que comparaison n’est pas raison. Les comparaisons sont relativement faciles et nous les ferons en premier lieu ; mais elles laissent subsister des différences dont il est bien difficile de rendre compte car elles tiennent, croyons-nous, à la structure la plus intime du droit méridional.

5Les coutumes du Nord ont bénéficié dès le XIIIe siècle d’un secours de la doctrine et de la jurisprudence qui a toujours manqué aux coutumes du Midi ; mais, si l’on compare ce que les coutumes étaient dans leur premier état, les ressemblances sont certaines tout en demeurant, suivant les matières, de nature assez différente.

  • 6 Les exemple précis seront fournis par notre ouvrage sur Les coutumes de l’Agenais, achevé depuis d (...)

6Pour les règles de procédure, l’identité est presque absolue. Les statuts méridionaux reprennent les règles des Etablissements de Saint Louis ou du Livre de Jostice et de Plet, en alléguant, comme ceux-ci, les anciens usages du pays : qu’il s’agisse, par exemple, de l’exigence de cautions, de l’énumération des délais de procédure ou du système des preuves. Il en est de même pour le droit pénal spécialement pour les « grands crimes », meurtre, vol, incendie, viol, dont le jugement appartient au « seigneur de la terre » ; si les peines diffèrent la poursuite est toujours pareillement organisée ; le coupable ne peut être arrêté qu’au cas de meurtre prouvé, mais toute accusation impose à l’accusé de fournir caution ou de tenir prison6.

  • 7 Yvonne Bongert, Recherches sur les cours laïques, pp. 184 et 200 ; Etablissements de Saint Louis, (...)

7L’identité paraît souvent concerner les règles mêmes, plus que l’esprit qui préside à son application. Dans la plupart des villes du Midi, le seigneur ne peut exercer son autorité qu’avec l’assistance de prud’hommes qui interviennent plus nettement d’ailleurs dans l’instruction que dans le jugement ; toutes les coutumes anciennes de l’Agenais imposent que les preuves, spécialement dans les affaires où le seigneur serait partie, soient administrées ab cort bastida c’est-à-dire par la cour garnie de prud’hommes ; mais les règles du duel judiciaire, si l’on doit y recourir, sont étrangement semblables : les coutumes de l’Agenais ou du Bordelais, par exemple, indiquent longuement que les parties doivent combattre « corps pour corps », même à cheval, et peuvent désigner un champion. Le vaincu paye l’amende de 65 sous et il est condamné comme il l’aurait été sur toute autre preuve ; pour les conditions du combat, la garde du champ clos, les accords qui peuvent intervenir avant l’entrée en lice, ce sont, à quelques nuances près, les mêmes règles qu’énoncent les coutumiers français7.

  • 8 Bibl. nat. man. latin 1189, fol. 43 a, no 148 ; Beaumanoir, no 986 ; et sur la prétendue ordonnanc (...)

8Il en est de même pour les actions possessoires, au point que parfois les Coutumes de Beauvaisis fournissent le meilleur commentaire d’un acte méridional. Voici par exemple une charte du cartulaire de Lézat datée de 1243 qui relate le différend qui opposait le monastère à des chevaliers du pays ; ceux-ci ont bien usurpé les dîmes du monastère, mais ils se défendent en arguant de la saisie abusivement faite d’un moulin qu’ils possédaient, elle-même provoquée par la spoliation de redevances dues au monastère8. Il s’agit d’une « contreprise » et le jugement rendu est tel que le souhaitait Beaumanoir : « Se je me dueil de ma chose que l’en m’a tolue ou esforciee... je suis tenu à lui resaisir par la reson de la contreprise et a lui rendre son domage que je li avroie fet en contreprenant ».

  • 9 Dans la Summa, XCIII, 7, par exemple ; voir R. Besnier, Le procès possessoire dans le droit norman (...)

9L’action est nettement une « action de force » réservant la question de la possession : celle-ci devra être tranchée en recherchant quis esset in possessione in precedent estate, ce qui rappelle la « saisine du dernier août » des textes coutumiers9.

***

  • 10 Les fors confèrent à l’action pour « assaut de maison » un caractère pénal fort net (éd. Mazure et (...)

10Le délai d’an et jour est fréquemment mentionné, spécialement en matière de retrait, et les règles qui concernent, par exemple dans les Fors de Béarn10, les actions possessoires et la saisine révèlent une conception fort proche des idées coutumières.

  • 11 La règle est reprise par la coutume de Toulouse (art. 124) : Un arbitrage de Raimond de Sabanac, d (...)

11Pour le droit familial, les similitudes sont bien connues. Les actes de la pratique distinguent tout d’abord très nettement les propres, qualifiés dans toute la région béarnaise de papoaux, de propiaris de bees qui bienen d’abolori, ailleurs d’alleux ou d’héritages propres. Ces biens appartiennent normalement, plus qu’à leur titulaire actuel, au lignage dont les membres sont associés à tous les actes qui les concernent. Leur dévolution successorale respecte la règle paterna paternis dont l’application, générale dans tout le Sud-Ouest, est cependant limitée dans la région toulousaine par la préférence donnée aux parents paternels11.

  • 12 Jacques Poumarède, Géographie coutumière et mutations sociales : les successions dans le Sud-Ouest (...)

12Les principes peuvent, suivant les régions, être fort diversement appliqués et M. Poumarède a pu opposer un droit garonnais et un droit pyrénéen dont il a déterminé les frontières12 ; dans toute la région proche des Pyrénées, la terre est rare et tout partage compromettrait l’avenir de la famille ; les cadets sont donc sacrifiés et l’aîné, fille ou garçon, recueille toute la succession. Encore faut-il introduire bien des nuances : en Navarre et dans le pays de Soule, le droit d’aînesse intégral ne concerne que les maisons roturières, tandis que presque chaque maison noble possède son régime successoral. A 1’opposé, la plaine de la Garonne est un pays « ouvert » dont le climat rappelle parfois étrangement le droit flamand. L’esprit est communautaire et foncièrement égalitaire ; l’aînesse et la masculinité sont inconnues même dans les lignages nobles. Au cas de second mariage, le partage se fait par lit. Le Bazadais et les vicomtés de Marsan et de Gabardan sont à l’abri des courants novateurs et maintiennent la pureté de ces principes. Le père ne peut exhéréder ses enfants et l’avantage qu’il peut conférer à l’aîné est limité par la coutume au dixième de ses biens. L’influence des rois Plantagenêts et la pression des lignages nobles font au contraire prévaloir en Gascogne le droit d’aînesse, ce qui ne va pas cependant sans beaucoup d’hésitation et d’incertitudes. Quant à l’exclusion des filles, elle est caractéristique du droit des villes et répond aux désirs des bourgeois, soucieux de réserver aux mâles les immeubles qu’ils possédaient.

  • 13 Le délai de quarante ans admis dans la coutume rédigée de Soule paraît bien être un apport du droi (...)
  • 14 Nous reprenons ici des indications données dans notre article Le retrait lignager dans le Sud-Oues (...)

13L’étude du retrait lignager conduit à des constatations voisines. Les coutumes pyrénéennes forment comme un glacis où l’institution garde des contours précis. Les coutumes les plus archaïques, celle du pays de Soule, par exemple, permettent d’entrevoir l’existence, à côté d’un retrait des héritiers, d’un retrait de la communauté des Vézis ; les mêmes coutumes laissent aux voisins trente ou quarante ans pour agir13. Au début du XIIIe siècle le retrait n’est plus accordé en Béarn qu’à l’héritier, le prim torniu, qui doit l’exercer dans le délai d’an et jour. Des règles semblables sont admises en Gascogne, en Agenais, en Quercy, non sans quelques particularités notables : ainsi à Cahors le lignager doit agir dans les huit jours de la connaissance de la vente ; à Auch la vente doit être publiée trois dimanches successifs avant de la conclure ; à Marmande, Gontaud et Caumont les coutumes fixent la préférence à suivre entre lignagers, donnant ainsi des indications fort précieuses sur la conception ancienne de la parenté : la génération du père est la première appelée ; ensuite celle du vendeur (frère ou cousin germain), enfin la génération suivante (fils ou neveu). Toutes les coutumes connaissent, d’autre part, l’offre au proïsme qui impose de présenter la vente à tous ceux qui peuvent demander le retour à la souche14.

  • 15 On peut rapprocher ceci du jugement de 1233 cité par Génestal, Etudes du droit privé normand ; la (...)

14Peu de dispositions des coutumes concernent la protection des mineurs ; les règles romaines de la tutelle ne sont au XIIIe siècle que très imparfaitement reçues à raison même du fait que les droits reconnus au lignage permettaient de s’en passer. D’après la coutume de Marmande, le mineur orphelin est jusqu’à l’âge de cinq ans confié à sa mère, mais ses biens reviennent aux parents paternels à charge pour eux de pourvoir à son entretien15.

***

15L’existence générale dans le Midi d’un régime de séparation de biens entre époux paraît en revanche établir une nette différence avec les régimes communautaires du Nord. Les coutumes sont pourtant bien éloignées d’avoir aux XIIe et XIIIe siècles la netteté qu’elles auront aux siècles suivants.

  • 16 R. Génestal, L’origine et les premiers développements de l’inaliénabilité dotale normande, dans Re (...)
  • 17 J. Hilaire, Les régimes matrimoniaux aux XIe et XIIe siècles dans la région de Montpellier, dans R (...)

16On pense aussitôt à la Normandie où, rappelons-le, l’inaliénabilité dotale n’est qu’une importation romaine due apparemment à l’action des cours d’Eglise16 ; on peut penser, aussi bien, aux pratiques communautaires du Midi, diligemment étudiées par M. Hilaire17.

  • 18 Ajoutons qu’à la mort d’un des époux, s’il n’y a pas d’enfant, on procède au partage par moitié ; (...)

17L’exemple du Béarn qui, mieux que tout autre pays, garde l’esprit des anciens usages fournit, croyons-nous l’explication. Seul le mariage d’un héritier ou d’une héritière justifie la rédaction d’un contrat et la constitution d’une dot ; il intéresse le sort de la famille et de son patrimoine. Au contraire les cadets sont exclus de tout héritage, leur mariage n’intéresse pas la famille et aucune dot n’est constituée ; pour un ménage de cadets le régime est toujours celui de la communauté d’acquêts ou mieytaderie18. L’opposition de deux droits traduit ici l’opposition de deux classes : la classe supérieure des propriétaires, pour laquelle les coutumes familiales imposent le régime dotal, la classe des cadets qui sont considérés comme des serviteurs (bacharar) ou, pour reprendre le nom qui les désigne (esterlo), comme des branches stériles. Ils n’ont que le produit de leur travail et les maigres dons en argent qui proviennent de leurs parents et qu’ils mettent très normalement en commun.

  • 19 On peut reprendre la note très suggestive de J. Yver, Les caractères originaux du groupe de coutum (...)
  • 20 Par exemple dans les coutumes du Nord : J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue (...)

18La nature des biens répond à la condition des personnes ; le régime dotal apparaît comme le droit des « hautes classes19 » et les biens familiaux comme les fiefs dans le Nord répugnent à la communauté20. La communauté universelle est largement pratiquée à la campagne et, dans la pratique, en vient à donner à la dotalité une signification plus communautaire qu’individualiste : qu’il s’agisse de la dotalité universelle qui cache bien souvent la pauvreté de la femme, du paiement de la dot ou de sa restitution, toujours promise mais rarement faite, enfin de la prépondérance du mari, même dans la gestion des paraphernaux.

  • 21 C.R. par G. Chevrier du livre de M. Hilaire, Rev. hist, droit, 1961, pp. 153-157.
  • 22 P. Ourliac, L’évolution de la condition de la femme en droit français, dans Annales de la Faculté (...)
  • 23 Jacques Lafon, Régimes matrimoniaux et mutations sociales ; les époux bordelais 1972, spéc. pp. 43 (...)
  • 24 André Gouron, Pour une géographie de l’augment de dot, dans Mémoires des pays bourguignons, 1966, (...)
  • 25 P.C. Timbal, La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles, dans Rev. hist, dro (...)

19Le régime dotal ne serait-il, en définitive, que l’« adaptation d’une ancienne technique - celle de la donatio propter nuptias par exemple - à de nouveaux buts21 ? ». On peut faire, en tout cas, pour le Midi une remarque souvent faite par P. Petot pour le droit coutumier : la préoccupation essentielle n’est pas de régler la condition des biens pendant le mariage, mais d’assurer le sort de la femme survivante22. L’institution méridionale de l’oscle, ou augment, est à cet égard bien proche du douaire. La coutume de Bordeaux23 et plus encore les coutumes de l’Agenais - qui donnent un privilège à la mother pusela - font invinciblement penser au morgengabe franc. M. Gouron a tenté de fixer la géographie de l’institution en opposant une zone d’augment coutumier - de la côte atlantique jusqu’aux contreforts du Massif Central - et une zone d’augment libre ou conventionnel - qui correspondrait au Bas-Languedoc24. La distinction paraît tenir plus à la chronologie qu’à la géographie. Les coutumes du XIIe siècle laissent aux parties le soin de fixer librement leurs conventions ; au XIIIe siècle, en revanche, une proportion est normalement établie entre la dot et l’augment, au moins dans l’Ouest du domaine méridional : ce qui peut fournir plusieurs indications précieuses sur la formation des coutumes. En premier lieu, tandis que la transmission des biens familiaux paraît obéir de bonne heure à des règles précises, les conventions matrimoniales, au moins si elles ne concernent pas les biens propres, sont librement conclues : il s’agit manifestement d’une matière où les règles n’ont pas encore, au XIIe siècle, une portée impérative ; les traditions familiales maintiennent des usages qui, au XIIIe siècle, deviendront coutumes. Celles-ci n’existent, peut-on même ajouter, qu’en s’opposant à d’autres règles : en indiquant par exemple qu’il n’y a pas égalité entre la dot et l’oscle, les coutumes du Sud-Ouest entendent rejeter l’authentique Aequalitas ; en reconnaissant le droit de la femme même au cas de confiscation des biens du mari, elles reprennent une solution qui avait été opposée, non sans peine, aux commissaires d’Alfonse de Poitiers et à l’inquisition25.

***

20L’institution de la réserve héréditaire permet des remarques identiques : dans toutes les coutumes du XIIIe siècle apparaît la préoccupation de concilier les règles de la dévolution ab intestat avec la pratique du testament. Les dispositions les plus archaïques n’autorisent celui-ci qu’à défaut de parents au quatrième, voire comme à Gontaud au septième degré ; la coutume de Caumont permet un legs en argent du tiers de la valeur des immeubles sans doute assigné sur ceux-ci. Cette quotité du tiers est tenue par les coutumes du domaine Plantagenêt pour « raisonnable et honnête », mais elle est fort loin d’être d’application générale. La coutume du Bazadais ne permet de disposer que du dizième de ses biens, tandis que la coutume de Lectoure de 1279 ne connaît qu’une réserve du quart. Il est manifeste que sur tous ces points, la coutume au XIIIe siècle évolue très vite. On peut même retrouver dans le Midi l’équivalent des règles coutumières jugées les plus archaïques : les dispositions des coutumes gasconnes rappellent le droit breton de l’appropriance par bannies et du finport. La plupart des coutumes pyrénéennes imposent une responsabilité collective des voisins quand l’auteur d’un délit n’est pas découvert : ainsi, quand un meurtre est commis, le vicomte de Béarn peut exiger de tous les « voisins » le payement de l’amende imposée.

  • 26 L’article du for de Morlaàs concernant cette procédure n’a pas été reproduit dans leur édition par (...)

21On peut penser quelquefois à des influences directes ou à des transplantations, mais celles-ci sont plus souvent alléguées que prouvées. On retrouve ainsi, dans les coutumes du Bordelais ou de l’Agenais, des dispositions concernant l’abattis de maison, où l’on a voulu voir l’influence dans les pays de l’Ouest des Etablissements de Rouen ; c’est oublier que, sous des formes diverses, la règle existe dans les plus anciennes chartes du Midi et que les fors de Béarn indiquent bien les atténuations qu’elle a connues : au lieu de détruire la maison on s’est borné au XIIIe siècle à enlever le toit pour « dettes, engagements, obligations ou causes quelconques » ; les statuts de Morlaàs de 1347 imposent une simple saisie des portes remises au créancier26 qui n’est autre que l’usage coutumier « d’oster les uis de la maison ».

22Bien d’autres analogies pourraient être relevées et elles concernent toujours deux domaines bien précis : la procédure, où l’on peut croire à une survivance de traditions carolingiennes, et le droit familial au sens le plus large. Ici l’explication paraît certaine : la famille demeure à la fin du Xe siècle, plus encore dans le Midi que dans le Nord, la seule force sociale - qu’elle prenne la forme d’une communauté ou d’un lignage - ; elle domine l’individu et lui impose sa coutume et, prenant appui sur un patrimoine, intervient forcément à l’occasion d’un procès, d’une aliénation, d’une succession ou d un mariage pour sauvegarder autant qu’elle le pourra son avenir ; la règle paterna paternis, comme le retrait lignager, procèdent directement de cette conception ; les modalités d’application, les formes et les délais peuvent varier mais l’inspiration est la même pour la simple raison qu’elle répond à un même état social.

23L’opposition du Nord et du Midi n’en est pas moins certaine ; ils s’opposent par leur droit autant que par leur langue : opposition subtile, difficile à exprimer, qui transcende l’économie et les structures, qui tient à l’esprit, à l’histoire, peut-être même aux facteurs ethniques et qui fait la véritable originalité du droit méridional.

  • 27 La tradition demeure spécialement vivace pour les testaments ; un acte de 1128 contient une longue (...)

24La réception et l’application du droit romain ont fourni pendant longtemps une explication qui était commode mais qui apparaît maintenant bien insuffisante : au moins en Languedoc, on se soucie fort peu jusqu’au XIIIe siècle du droit de Justinien qui apparaîtra même au moment de la conquête comme celui des envahisseurs. Quant au droit des Visigots, il paraît bien qu’il n’a subsisté que dans l’ancienne Septimanie27. Il n’empêche que le Midi a gardé, mieux d’ailleurs dans l’ancienne Provincia que dans l’Aquitaine, l’empreinte romaine, mais il a retenu surtout du droit impérial ce qui convenait au tempérament de ses habitants : avant tout, l’individualisme qui permet à chacun de contracter et de tester librement ; une conception de la propriété libre et absolue ; enfin une certaine idée de l’autorité, du pouvoir, de la justice, de la loi s’imposant à tous. Que ces notions simples aient été quelque peu oubliées au Bas Empire ou à l’époque des invasions, la chose est incontestable ; elles demeurent pourtant comme des souvenirs ou des mythes que la législation carolingienne a ravivés.

  • 28 La thèse, récente et remarquable, d’Elisabeth Magnou-Nortier, La société laïque et l’Eglise dans l (...)

25Si l’histoire de l’Aquitaine aux VIIIe et IXe siècles apparaît fort confuse, le Midi languedocien demeurera comme marqué par les institutions carolingiennes : encore au XIe siècle la justice est rendue par le comte ou par son délégué. A côté d’eux interviennent des boni homines juges ou arbitres qui imposent une transaction. Ils représentent la classe des grands propriétaires, mais acceptent ou subissent l’autorité des comtes et des quelques vicomtes qui dominent le pays. Les évêques rappellent, quant il en est besoin, que le droit de commander et de contraindre demeure « public » et les institutions de paix ne font que reprendre en l’adaptant l’idéal carolingien : c’est enfreindre la paix de Dieu que d’imposer des fournitures et des services, de prélever arbitrairement un gage ou même de construire des églises fortifiées28.

  • 29 P. Bonnassie, Les conventions féodales dans la Catalogne du XIe siècle, dans Les Structures social (...)
  • 30 De nombreux actes qui reprennent cette formule, évidemment prononcée en provençal figurent dans l’(...)

26La hiérarchie sociale elle-même est fondée non sur l’hommage, mais sur la fidélité et sur la promesse. Le rôle des convenientiae apparaît, à cet égard, essentiel29 : tout - qu’il s’agisse de promesse de paix, de fondation d’une nouvelle ville, ou de rapports entre deux hommes - prend la forme d’un contrat respectant, au moins en apparence, l’égalité des deux parties. Les actes trop rapidement qualifiés d’hommages ne sont que des engagements mutuels ou chacun promet à l’autre ne li o tolrei ne m’en tolrei30.

  • 31 Le mythe de la foi est exalté notamment par les troubadours qui expriment les sentiments profonds (...)
  • 32 El. Magnou-Nortier, ouvr. cité, pp. 232-257.

27La foi engage celui qui l’a prêtée sans qu’il ait besoin de la renforcer par un serment. Le respect de la parole donnée fait le « féal », dont l’« honneur » constitue le principe d’une société aristocratique31. La convenientia appartient au droit de la classe supérieure, celle des hommes pleinement libres ; entre eux existe une hiérarchie qui tient à leur fortune, c’est-à-dire à leur richesse terrienne. Madame Magnou-Nortier a étudié avec beaucoup de bonheur la société de Languedoc : à côté d’une haute aristocratie, liée aux deux familles comtales, celle de Toulouse, d’origine franque, et celle de Carcassonne, d’origine gothe, existe à l’aube du XIe siècle, une nouvelle classe constituée par les viguiers, les châtelains et les chevaliers maintenus dans la fidélité par la « force contraignante d’une convenientia32 » ; à côté d’eux apparaissent les probi homines, propriétaires de manses ou de casais, mais parfois aussi de simples parcelles : les donations faites aux églises permettent de découvrir la diversité des conditions et des fortunes mais aussi l’existence de groupes sociaux stables. Dans le cartulaire de Lézat, par exemple, les mêmes noms, pareillement associés, apparaissent en un même lieu pendant plus de deux siècles : chaque famille est apparemment implantée dans le terroir où est situé l’essentiel de ses biens ; le patrimoine est partagé à chaque génération, au moins entre les mâles, mais sans rompre la solidarité des parents. Chaque fonds est précisément limité surtout dans les actes les plus anciens : la formule, toujours reprise, per fines et aiacentias que habet in se ne peut concerner que des limites bien connues des habitants et souvent même indiquées par d’anciennes bornes. Parfois, en Roussillon, dans les vallées pyrénéennes, les terroirs paraissent appartenir à des communautés d’habitants qui interviennent en justice pour défendre leurs droits sur les terres, les eaux ou les pâturages.

28L’empreinte romaine demeure : même si elle est partagée, la propriété garde bien des caractères de l’ancien dominium.

***

29Le caractère public de l’autorité, le respect de la promesse, enfin une certaine conception de la propriété. Voilà les principes, venus du fonds romain, repris à l’époque carolingienne, qui expriment le mieux les structures de la société et qui, aux XIe et XIIe siècles, feront l’originalité du droit méridional.

30L’autorité appartient à ceux, comtes, vicomtes ou viguiers, qui ont un titre à l’exercer ; il faut abandonner non seulement l’idée d’une anarchie féodale, mais même la conception de la féodalité classique. L’hommage ne sera couramment pratiqué qu’au XIIIe siècle et sa généralisation, comme l’indiquent assez les statuts de Pamiers, sera l’œuvre des croisés ; il gardera toujours une « saveur de servitude » qui explique qu’il soit prêté par des paysans plus que par des chevaliers. De même le fief est une simple tenure foncière à laquelle ne sont attachés ni prééminence, ni statut particulier.

31Bien des nuances régionales devraient être ajoutées au tableau d’ensemble. En Rouergue, par exemple, l’autorité du comte et de l’évêque ne dépasse guère la ville de Rodez et le reste du pays est dominé par quelques familles - les ric omes - unies par des liens de parenté mais ignorant le vasselage. Dans tout le Languedoc, la haute justice demeure aux mains des comtes ; la seigneurie banale n’apparaît pas avant la fin du XIIe siècle où de nouvelles charges, gîte, corvées, sont imposées aux paysans.

  • 33 Il y a beaucoup à découvrir pour l’histoire des institutions dans Jacques Gardelle, Les châteaux d (...)

32En Gascogne, la disparition en 1032 de la famille ducale favorise l’avènement de pouvoirs locaux, mais non l’anarchie ; la coutume interdit à un châtelain de construire des fortifications de pierre et lui impose de les « rendre » au comte ou au vicomte ; la justice demeure indépendante du château. En Aquitaine, en Agenais, l’archéologie vient confirmer les données des chartes : les plus anciennes forteresses sont de fondation royale ou ducale. Les premières mottes apparaissent dans les pays de marches, dans les régions pauvres et peu peuplées, par exemple aux confins du Quercy ou du Béarn33. Ici encore Simon de Montfort donnera une rigueur nouvelle à l’hommage qu’il impose, par exemple aux comtes de Fezensac et d’Armagnac, à la comtesse de Bigorre ou aux vicomtes de Béarn et de Lomagne.

  • 34 J. Yver, Les caractères originaux de la coutume de Normandie, dans Mémoires de l’Ac. des sciences. (...)

33Autant en Normandie par exemple le poids de la féodalité s’exerce sur la coutume et sur la justice - au point que « la fusion du fief et de la justice34 » est complète - autant le droit du Midi demeure affranchi de préoccupations féodales. La règle, même dans les plus grandes familles, demeure le partage. En Agenais où plus qu’ailleurs ont été construits des châteaux, ceux-ci sont divisés entre des parçonniers et perdent toute importance politique. C’est contre un tel état des choses que Simon de Montfort voulut réagir et il en fut de même en Gascogne des Plantagenêts : Edouard I convoque par exemple en 1278 la Cour de Gascogne pour proposer aux barons et chevaliers d’admettre l’aînesse ; plus avisés, les Albret la pratiquèrent à partir de la fin du XIIe siècle assurant ainsi leur fortune.

  • 35 Le servage à Toulouse aux XIIe et XIIIe siècles dans Mélanges Perroy, 1973, p. 249 ; Réflexions su (...)

34Sans doute le testament surtout dans le Bas-Languedoc permet-il d’avantager l’aîné mais l’esprit du droit demeure égalitaire. La communauté est fréquemment pratiquée dans tous les milieux mais, même pour les châteaux, elle prend la forme de co-seigneuries et non de parages. En bien des endroits, les femmes peuvent hériter comme les mâles, et dans le droit pyrénéen l’aînesse peut même être invoquée par une fille et est pratiquée par les roturiers : ce qui prouve bien qu’elle tient à l’exiguïté des propriétés et qu’elle demeure étrangère à toute préoccupation féodale. Mentionnons enfin la condition des serfs qui paraît, jusqu’au XIIIe siècle, fort proche du colonat romain : ce n’est qu’à la fin du XIIe siècle que le servage « de corps » prévaudra sur l’ancien servage « de casalage35 ».

35La famille, elle-même, ne subit pas, semble-t-il, l’autorité inconditionnelle d’un chef. On garde à la lecture des actes les plus anciens l’impression que tous les parents y participent également et que les femmes, dans tous les milieux de la société, jouissent d’une liberté qu’elles ne connaissent pas dans les pays coutumiers. Nobles, elles possèdent de bonne heure de très grands fiefs, Carcassonne, Narbonne, Aquitaine ; héritières, elles peuvent, en Béarn, donner leur nom à leur mari et à leurs enfants ; elles sont témoins dans les actes, gèrent leurs biens et en disposent entre vifs ou à cause de mort. Le régime matrimonial lui-même vise à maintenir l’égalité entre époux mais surtout à assurer le sort de la veuve. On peut croire que la brutalité des mœurs l’emportait sur la mystique des cours d’amour, mais il n’empêche que la femme avait une liberté qui lui était refusée ailleurs et, qu’à l’inverse de ce que Monsieur Yver relève pour la Normandie, l’esprit du droit méridional était de faire prédominer le ménage sur le lignage.

  • 36 Note sur les successions coutumières de l’Agenais, dans Mélanges Dumas, 1950, pp. 253-258.
  • 37 A. Garcia Gallo, Nacionalidad y territorialidad del derecho dans Anuario de Historia del derecho E (...)
  • 38 K.J. Hollyman, Le développement du vocabulaire féodal en France pendant le haut moyen-âge, 1957, p (...)

36Un autre trait doit encore être relevé qui montre bien l’indépendance du fief et de la justice. Toutes les coutumes réservent un certain nombre de droits au « seigneur de la terre » c’est-à-dire au prince territorial dont l’autorité l’emporte sur toute autre. Le propriétaire, s’il n’est pas un seigneur, demeure un maître. Il exerce sa domination sur les habitants de son domaine - ce qui contribue à conférer au servage originaire le caractère réel déjà indiqué. La « loi de la terre » est toujours revendiquée : ainsi, en plein XIVe siècle, Bernard-Ezi II d’Albret dispose-t-il de ses biens en faisant mention des diverses coutumes qui les régissent à raison de leur situation36. Il est sans doute excessif de voir là le souvenir de la territorialité des lois qui aurait existé dans le royaume visigot de Toulouse37, comme il le serait d’alléguer la préférence du Midi pour la taille réelle ; les solutions n’en demeurent pas moins fort révélatrices d’un état d’esprit qui donne plus d’importance à la terre qu’à l’homme. L’étude sémantique conduit d’ailleurs à une conclusion analogue : « le fief ne fut pas un lien avant d’être un bien38 ».

  • 39 Voir Richardot, Le fief roturier à Toulouse aux XIIe et XIIIe siècles, dans Rev. hist, droit, 1935 (...)

37Si le propriétaire n’exerce aucune justice féodale, il jouit comme tel d’une justice foncière dont la nature n’a pas toujours été nettement perçue39 ; toute terre, si minime soit-elle, est qualifiée de fief et le propriétaire, de seigneur de fief ; à ce titre, il est juge de tous les procès concernant le fonds et les tenures ; il peut par exemple exercer la commise ou prononcer la saisie, mais sans atteindre dans sa personne le tenancier. Il peut également juger les questions de saisine ou de violence ou les conflits entre tenanciers. Il s’agit néanmoins d’un procès et toutes les formes de procédure doivent être observées, que ce soit pour la citation, les délais de procédure, la production des témoins ou même dans certaines coutumes, la désignation d’office d’un avocat. Mieux encore, le propriétaire ne juge pas seul : il est assisté par une cour de prud’hommes, spécialement constituée pour chaque affaire. La coutume de Marmande consacre une trentaine d’articles à ces procès que mentionne également la coutume de Toulouse de 1286.

38Les dispositions des coutumes font bien apparaître les limites de cette justice : le propriétaire doit s’adresser à la justice supérieure pour faire exécuter la décision rendue sur la personne du tenancier ou même pour obtenir la comparution de celui-ci ou des témoins cités. L’appel n’est admis que vers le milieu du XIIIe siècle et il n’est ouvert qu’au tenancier.

39Ainsi, tout propriétaire jouit d’une justice que l’on peut qualifier de foncière ; l’adage « fief et justice sont tout un » est, pour le Midi, d’une vérité absolue, à condition de conserver aux mots le sens qu’ils y ont : toute parcelle constitue un fief et tout propriétaire possède la justice foncière. Celle-ci ne procède pas, comme dans le Nord, d’un quelconque droit de ban, mais constitue un attribut normal du droit de propriété. On ne peut parler ni de basse justice, ni même de justice privée puisque le propriétaire tient une véritable cour ; la justice foncière existe dans les villes, sans apparemment être propre au droit urbain ; elle peut remonter à de fort anciennes pratiques domaniales, mais doit être comprise dans un sens bien différent de celui que lui donnait l’école du régime domanial : la justice permet au propriétaire d’exercer rigoureusement son droit, mais non de le dépasser.

  • 40 Revue hist, droit, 1961, p. 151.

40La propriété appelle le contrat et celui-ci est largement et librement pratiqué dans tout le midi. Rendant compte du livre de Madame Sicard, consacré au droit toulousain, M. Yver écrivait qu’un normand « a pu se croire transporté dans un univers différent ». Aux « balbutiements » du droit normand il opposait « la persistance d’un climat romain », faisait prévaloir « la parole donnée et la bonne foi entre bourgeois40 ».

  • 41 J. Yver, Les contrats dans le très ancien droit normand, 1926, p. 300.
  • 42 P.C. Timbal, Les obligations contractuelles d’après la jurisprudence du Parlement de Paris (XIIIe- (...)

41Les bourgeois toulousains des XIIe et XIIIe siècles avaient hérité de l’idéal des gentilhommes du siècle précédent, et utilisaient habilement l’ancienne convenientia ; mais pour l’esprit juridique, les Normands ne leur cédaient en rien et ils connurent aussi tôt qu’eux le droit romain : il est frappant par exemple que les premières renonciations à l’exception de dol apparaissent en Normandie entre 1253 et 1259 et à Toulouse en 1257. Retenons même cette « uniformité saisissante qui préside (à partir du XIIIe siècle) au développement du droit des obligations41 » qu’il s’agisse de la Normandie, du Toulousain, du Beauvaisis ou de la jurisprudence du Parlement de Paris42. L’originalité du Midi n’en apparaîtra que mieux.

  • 43 M. Castaing-Sicard, Les contrats dans le très ancien droit toulousain (Xe-XIIIe siècle), 1959, p.  (...)

42A un moment où en Normandie la pratique du contrat demeure relativement rare, elle est au moins dans le Midi chose courante. Plus qu’une cause, l’apparition du notariat est un effet : l’habitude de vendre, d’échanger, de prêter, de louer est prise depuis longtemps. L’esprit de liberté se manifeste d’ailleurs à l’égard du droit romain lui-même ; si comme ailleurs - moins qu’en Normandie - le vocabulaire est romain, le contenu des actes est livré au libre jeu des inspirations individuelles : « Hommes ou femmes, toulousains ou étrangers, juifs et chrétiens, hommes libres et serfs jouissent également de cette liberté contractuelle43 ». Il n’y a de limites que quelques règles de police et les principes de la morale chrétienne, encore concilie-t-on ceux-ci avec une pratique généralisée de l’usure.

43Le droit des obligations peut d’ailleurs confirmer les traits qui ont déjà été relevés : l’autorité du seigneur et des consuls apparaît par exemple dans la publicité des gages imposée par la plupart des chartes urbaines et les créanciers s’attaquent plus volontiers aux biens des débiteurs qu’à leurs personnes. Le droit urbain est mieux connu que celui des campagnes et, de ce fait, la vision des choses peut être quelque peu faussée ; le Bas-Languedoc, plus ouvert aux traditions romaines, reconnaît mieux la liberté contractuelle que la Gascogne où les contraintes familiales sont plus fortes ; mais partout la pratique du contrat répond à l’individualisme foncier de la société.

***

44On peut établir un rapport entre le droit qui vient d’être décrit et la physionomie même des campagnes méridionales. Elles n’ont rien de la stricte ordonnance et de l’ampleur des campagnes ouvertes du Nord ou de l’Est ; rien n’est imposé par des pratiques communautaires ou des servitudes collectives ; pourtant, même ce qui, dans la disposition des champs, paraît désordre ou fantaisie, est dû à une vieille familiarité de l’homme et de la terre. Le relief est tourmenté, coupé de crêtes et de vallons, les plaines sont étroites, les terres doivent être laissées au repos une année sur deux ; même le climat est désordonné, l’orage et la sécheresse toujours à craindre. Pour cultiver un champ il faut discipliner les eaux, se prémunir contre le climat, triompher du relief, connaître intimement la terre ; pour vivre il faut posséder des parcelles complémentaires où l’on soit tour à tour laboureur, jardinier, vigneron ou faucheur. Une terre paraît d’autant plus précieuse - et elle le sera à l’époque des invasions - qu’elle est plus escarpée. Seul celui qui en a l’expérience, l’aime assez pour en tirer profit.

45C’est pour suivre la loi de la terre que l’homme du Midi est individualiste ; paysan, il borne son horizon à son champ ; seigneur, à son terroir ou à sa vallée. La terre domine l’homme et la liberté ou la dépendance s’apprécient par rapport à elle : est libre celui qui la possède pleinement ; est colon ou serf celui qui ne peut la quitter, et est vendu avec elle.

46Le « climat » romain s’est maintenu dans cette exaltation de la propriété et de l’individu. La féodalité est apparue en revanche comme une limitation de la propriété et une dépendance du propriétaire, ce qui suffisait à la vouer à l’échec.

  • 44 Voir la remarquable synthèse de G. Duby, Lignage, noblesse et chevalerie du XIIe siècle dans ta ré (...)

47Là où elle est puissante, la féodalité impose ses règles aux tribunaux et aux familles ; le Midi, au contraire, même au temps des invasions, ne subit pas de véritable rupture institutionnelle ; la procédure et le droit pénal développent les pratiques carolingiennes ; le protectorat social est assuré tout à la fois par le prince territorial - le « seigneur de la terre »-, par le groupe des fidèles et des « voisins » et par la famille. Alors que vers l’an mil en pays coutumiers la famille devient lignage44, elle garde dans le Midi ses traits anciens, laissant à ses membres une relative indépendance mais compromettant ainsi l’unité de son patrimoine.

48Le droit méridional est fait de ces divers apports. Son originalité tient à une conception de l’individu, de la propriété et de la famille qui vient du fond des temps. Quant aux règles de procédure et aux coutumes familiales, elles répondent à une tradition juridique et à des structures sociales qui étaient communes à tout le domaine français. On peut même croire que les coutumes méridionales, du fait même qu’elles répugnaient à toute idée féodale, ont été plus vite fixées et qu’elles ont maintenu ou développé des règles - pour les conventions matrimoniales ou les successions par exemple - qui sous la pression des idées féodales ont été altérées ou abandonnées par les coutumes du Nord.

  • 45 Pierre Timbal, Un conflit d’annexion au moyen-âge ; l’application de la coutume de Paris au pays d (...)

49Le heurt de deux systèmes apparaîtra bien à l’époque de la croisade albigeoise. Simon de Montfort promulgue, en 1212, les statuts de Pamiers pour imposer dans les terres de conquête le droit des fiefs et des successions de la coutume de Paris45, cependant que les troubadours exaltent le droit du pays où chacun est libre et cru sur sa promesse. Ce désordre assurera au XIIIe siècle le succès du droit romain dans lequel le Midi croira retrouver l’esprit de ses anciennes coutumes.

Notes

1 Ce sont les expressions même de Bourjon dans la Dissertation qui constitue la préface du Droit commun de la France.

2 A.J. Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil français, 1969, pp. 90-114.

3 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés, 1966, p. 3.

4 E. Le Roy Ladurie, Système de la coutume ; structures familiales et coutumes d’héritage en France au XVIe siècle, dans Annales, 1972, pp. 825-846.

5 Voir notamment Las costumbres del sudoeste de Francia, dans Anuario del Derecho espanol, t. XXIII, pp. 407-422 ; Coutumes et dialectes gascons, dans Mélanges Henri Lévy-Bruhl, 1959, pp. 459-470 ; La formation du droit de la France méridionale, dans Boletim da faculdade de direito (Coïmbre), 1961, pp. 3-18.

6 Les exemple précis seront fournis par notre ouvrage sur Les coutumes de l’Agenais, achevé depuis de longs mois, s’il peut être un jour publié.

7 Yvonne Bongert, Recherches sur les cours laïques, pp. 184 et 200 ; Etablissements de Saint Louis, I, 96 ; Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, 1899, no 1846.

8 Bibl. nat. man. latin 1189, fol. 43 a, no 148 ; Beaumanoir, no 986 ; et sur la prétendue ordonnance alléguée par Beaumanoir, Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 336.

9 Dans la Summa, XCIII, 7, par exemple ; voir R. Besnier, Le procès possessoire dans le droit normand du XIIe et du XIIIe siècle, dans Rev. historique du droit, 1953, pp. 378-408.

10 Les fors confèrent à l’action pour « assaut de maison » un caractère pénal fort net (éd. Mazure et Hatoulet, pp. 25 et 117) ; ils fournissent aussi les règles du procès possessoire (p. 165).

11 La règle est reprise par la coutume de Toulouse (art. 124) : Un arbitrage de Raimond de Sabanac, dans Etudes Jean Macqueron, 1972, p. 575 ; l’article 209 de la coutume de Gontaud indique que la mère ne succède pas à son fils s’il existe des parents paternels.

12 Jacques Poumarède, Géographie coutumière et mutations sociales : les successions dans le Sud-Ouest de la France au moyen-âge, 1972.

13 Le délai de quarante ans admis dans la coutume rédigée de Soule paraît bien être un apport du droit romain. Le retrait sans condition de délai était admis par exemple en Andorre jusqu’en 1961, Paul Ourliac, La jurisprudence civile d’Andorre, 1972, pp. 123-137. Pour le retrait de communauté, voir G. Partsch, Das Mitwirgungsrecht der Familien gemeinschaft in alteren Walliser Recht, 1955.

14 Nous reprenons ici des indications données dans notre article Le retrait lignager dans le Sud-Ouest de la France, dans Rev. hist, du droit, 1952, pp. 329-355 en les complétant par nos recherches ultérieures, notamment sur les chartes de l’Agenais.

15 On peut rapprocher ceci du jugement de 1233 cité par Génestal, Etudes du droit privé normand ; la tutelle, 1930, p. 47. En Normandie cependant la mère a la garde des immeubles.

16 R. Génestal, L’origine et les premiers développements de l’inaliénabilité dotale normande, dans Rev. hist, droit 1925, pp. 566-589 ; J. Yver, L’inaliénabilité dotale dans les coutumiers français, dans Annales Fac. droit Aix, 1950, p. 341 ; et Les caractères originaux de la coutume de Normandie, dans Mémoires de l’Académie de Caen, 1952, p. 322.

17 J. Hilaire, Les régimes matrimoniaux aux XIe et XIIe siècles dans la région de Montpellier, dans Recueil de Mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit écrit, 1955, p. 15 ; Le régime des biens entre époux dans la région de Montpellier (XIIIe-XVIe s.), 1958 ; Les aspects communautaires du droit matrimonial des régions situées autour du Massif central, dans Recueil de mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit écrit, 1958-60, pp. 99-109.

18 Ajoutons qu’à la mort d’un des époux, s’il n’y a pas d’enfant, on procède au partage par moitié ; s’il y a des enfants, la communauté est continuée par le survivant : Pierre Luc, Vie rurale et pratique juridique en Béarn aux XIVe et XVe siècles, 1943, pp. 81-96.

19 On peut reprendre la note très suggestive de J. Yver, Les caractères originaux du groupe de coutumes de l’Ouest de la France, dans Rev. hist, droit 1952, p. 53.

20 Par exemple dans les coutumes du Nord : J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord 1953-54, pp. 23 et 50.

21 C.R. par G. Chevrier du livre de M. Hilaire, Rev. hist, droit, 1961, pp. 153-157.

22 P. Ourliac, L’évolution de la condition de la femme en droit français, dans Annales de la Faculté de Toulouse, 1966, p. 57.

23 Jacques Lafon, Régimes matrimoniaux et mutations sociales ; les époux bordelais 1972, spéc. pp. 43-58.

24 André Gouron, Pour une géographie de l’augment de dot, dans Mémoires des pays bourguignons, 1966, pp. 113-130 ; voir en outre les fines remarques de M. Jean Hilaire sur le régime matrimonial de la région de Montpellier aux XIe et XIIe siècles dans Recueil... de la société d’histoire du droit... écrit, t. III, 1955, pp. 15-37 et notre C.R. Tijdshrift voor Rechtsgeschiedenis, 1959, pp. 362-367

25 P.C. Timbal, La confiscation dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles, dans Rev. hist, droit 1953-1944, spéc. p. 52 ; Yves Dossat, Les crises de l’inquisition toulousaine au XIIIe siècle, 1959, p. 307. Voir en particulier le mandement d’Alfonse de 1253 dont la rédaction est due à Guy Foucois : Hist. Languedoc, t. VIII, col. 428. L’apport romain apparaît souvent dans l’application faite des règles : par exemple, pour les impenses dotales, pour les donations entre époux ou en faveur du mariage.

26 L’article du for de Morlaàs concernant cette procédure n’a pas été reproduit dans leur édition par Mazure et Hatoulet ; il figure ms. Bibl. nat. nouv. acq. no 6657 fol. 57 et ms. Arch. dép. Pau, fol. 53 ; voir également Brissaud et Rogé, Textes additionnels aux anciens Fors de Béarn, 1905, p. 122. Nous espérons publier, en collaboration avec M. Monfrin, une nouvelle édition des Fors de Béarn, dont la collation entreprise des manuscrits prouve la nécessité.

27 La tradition demeure spécialement vivace pour les testaments ; un acte de 1128 contient une longue citation du liber judicum : Le testament toulousain au XIIe s. dans Mémoires de la soc... des pays bourguignons (Mélanges Chevrier), 1970-71, pp. 153-167.

28 La thèse, récente et remarquable, d’Elisabeth Magnou-Nortier, La société laïque et l’Eglise dans la province ecclésiastique de Narbonne de la fin du VIIIe siècle à la fin du XIe siècle, 1974, nous dispense de toute autre référence.

29 P. Bonnassie, Les conventions féodales dans la Catalogne du XIe siècle, dans Les Structures sociales de l’Aquitaine, 1969, pp. 187-219. Nous avions appelé l’attention sur le rôle de ces accords dans Etudes d’Histoire du Droit... P. Petot, 1959.

30 De nombreux actes qui reprennent cette formule, évidemment prononcée en provençal figurent dans l’Histoire du Languedoc et dans Cl. Brunei, Les plus anciennes chartes en langue provençale, 1926-1952. Ils concernent, tout aussi bien des partages familiaux, que, par exemple, les rapports du comte de Toulouse avec ses châtelains.

31 Le mythe de la foi est exalté notamment par les troubadours qui expriment les sentiments profonds de la société : Troubadours et juristes, dans Cahiers de civilisation médiévale, 1965, pp. 159-177.

32 El. Magnou-Nortier, ouvr. cité, pp. 232-257.

33 Il y a beaucoup à découvrir pour l’histoire des institutions dans Jacques Gardelle, Les châteaux du moyen-âge dans la France du Sud-Ouest ; La Gascogne de 1216 à 1327, s.d. (1972) - (Bibliothèque de la Société française d’archéologie, III). On peut comparer utilement avec M. de Boüard, Les petites enceintes circulaires de Normandie, dans Château Gaillard, 1964, pp. 26-36 ; Y. Bruand, La position stratégique des châteaux du Bourbonnais au moyen-âge, dans Bulletin monumental, 1952, pp. 109-140.

34 J. Yver, Les caractères originaux de la coutume de Normandie, dans Mémoires de l’Ac. des sciences... de Caen, 1952, p. 315.

35 Le servage à Toulouse aux XIIe et XIIIe siècles dans Mélanges Perroy, 1973, p. 249 ; Réflexions sur le servage languedocien, dans C.R. de l’Ac. des inscriptions, 1971, pp. 565-571.

36 Note sur les successions coutumières de l’Agenais, dans Mélanges Dumas, 1950, pp. 253-258.

37 A. Garcia Gallo, Nacionalidad y territorialidad del derecho dans Anuario de Historia del derecho Esp., 1936-1941, pp. 168-264 ; Alvaro d’Ors, La territorialidad del derecho de los visigodos, dans Settimane (de Spolète), III 1955 pp. 363-408.

38 K.J. Hollyman, Le développement du vocabulaire féodal en France pendant le haut moyen-âge, 1957, p. 45.

39 Voir Richardot, Le fief roturier à Toulouse aux XIIe et XIIIe siècles, dans Rev. hist, droit, 1935, p. 307-359 et 495-569.

40 Revue hist, droit, 1961, p. 151.

41 J. Yver, Les contrats dans le très ancien droit normand, 1926, p. 300.

42 P.C. Timbal, Les obligations contractuelles d’après la jurisprudence du Parlement de Paris (XIIIe-XIVe siècle), 1973.

43 M. Castaing-Sicard, Les contrats dans le très ancien droit toulousain (Xe-XIIIe siècle), 1959, p. 566.

44 Voir la remarquable synthèse de G. Duby, Lignage, noblesse et chevalerie du XIIe siècle dans ta région mâconnaise ; une révision, dans Annales, 1972, pp. 803-823.

45 Pierre Timbal, Un conflit d’annexion au moyen-âge ; l’application de la coutume de Paris au pays d’Albigeois, 1950, spéc. pp. 20-27.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search