Version classiqueVersion mobile

Droit privé et Institutions régionales

 | 
Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Les rapports de l’intendant Fontette avec la municipalité de Caen (1752-1775)

Jacqueline Musset

Texte intégral

  • 1 Il avait alors trente quatre ans. Conseiller au Parlement de Paris à vingt ans, Maître des Requête (...)

1François-Jean Orceau, « chevalier, baron de Fontette, seigneur d’Essoye, Verpillière, Noë, des Grand et Petit Malet et autres lieux », après avoir franchi rapidement, grâce à des dispenses réitérées d’âge et de service, les étapes successives conduisant au poste d’intendant fut enfin nommé, en août 1752, à la tête de la Généralité de Caen1.

  • 2 Trois intendances ou généralités ayant respectivement pour chefs-lieux Rouen, Caen et Alençon se p (...)

2Il adopta d’emblée sa circonscription2 et s’y établit solidement puisqu’il acheta près de Caen une belle demeure entourée d’un vaste domaine, la châtellenie de Tilly, dont il réussit à obtenir rapidement l’érection en marquisat. Contrairement à la plupart de ses confrères qui étaient amenés au cours de leur vie administrative à diriger successivement deux ou trois intendances, Fontette ne devait gérer que la seule généralité de Caen. Il y eût même vraisemblablement terminé sa carrière si, en octobre 1775, il n’avait été contraint de démissionner à la suite d’un scandale dans son administration dont le principal responsable était en réalité son subdélégué général en qui il avait malencontreusement placé toute sa confiance.

  • 3 Voir C. Placé, L’intendant Orceau de Fontette et la transformation de la corvée royale des grands (...)

3Extrêmement actif et dynamique, fort habile et persévérant, Fontette fut incontestablement un « grand » intendant. Ce remarquable administrateur s’efforça de régir efficacement sa circonscription et d’en améliorer principalement la situation économique. « Ayant des idées sur tout », ainsi qu’il se plaisait lui-même à le souligner, il sut innover et appliqua, avec l’autorisation du Conseil, de notables réformes dans un certain nombre de domaine : corvée, impôt territorial, ateliers de charité, terres incultes, etc...3.

4Cependant, cet agent capable et zélé était doué d’un caractère extrêmement autoritaire. Supportant difficilement la contradiction, il n’admettait guère que l’on discutât ses décisions ou que l’on s’opposât à son action. Profondément pénétré de l’importance de ses fonctions, imbu de sa qualité de représentant du Roi dans la province, Fontette entendait être, à ce titre, respecté et obéi. De toute évidence, son attitude hautaine et cassante, ses réflexions incisives, voire blessantes, contribuèrent souvent à irriter fortement et même à dresser contre lui nombre de ceux avec lesquels il était amené dans l’exercice quotidien de sa charge à entretenir des rapports étroits.

5Parmi ceux-ci figuraient les membres des corps des villes de la généralité dont, en tant qu’intendant, il était le tuteur.

  • 4 Edit d’Avril 1683, Isambert..., Recueil des anciennes lois françaises.., t. XIX, pp. 420-425 ; édi (...)

6On sait, en effet, que conformément aux règles de gestion municipale et de contrôle exercé par l’autorité centrale, successivement exprimées dans l’édit d’Avril 1683 et codifiées dans l’édit d’août 17644, il appartenait au commissaire départi de veiller à conserver la régie la plus exacte dans ce domaine. Il devait surveiller étroitement l’état de finances trop souvent livrées aux mains de personnes avides ou négligentes, parfois même incompétentes, et intervenir, le cas échéant, pour rétablir l’ordre dans ce domaine d’importance capitale pour la communauté.

7Il est vrai que, sous prétexte de protéger les villes contre les conséquences funestes d’une mauvaise gestion, ne fût-elle qu’éventuelle, l’intendant avait tendance à s’immiscer de plus en plus intimement dans la conduite des affaires intérieures de celles-ci et à réduire peu à peu, par là même, ce qui leur restait d’autonomie. On conçoit aisément que les villes, de leur côté, n’aient pas toujours facilement accepté cette ingérence du représentant du Roi et que certaines d’entre elles, et particulièrement les plus importantes, aient opposé aux prétentions plus ou moins affirmées de ce dernier une résistance opiniâtre et parfois même vindicative. Il suffisait donc que l’intendant usât sans grand ménagement de son autorité et affectât de traiter de haut les municipalités pour que ses rapports avec l’édilité fussent susceptibles d’atteindre rapidement un point de tension extrême.

  • 5 Ces villes étaient les suivantes : Bayeux, Isigny, Saint-Lô, Coutances, Carentan, Valognes, Cherbo (...)

8Les archives du fonds de l’intendance, conservées aux Archives départementales du Calvados, permettent de constater que les relations de Fontette avec les treize villes et bourgs de la généralité qui, comme Caen, possédaient des officiers municipaux, furent dans l’ensemble assez satisfaisantes. Ne rencontrant de leur part aucune hostilité de principe à son action, il agit à leur égard avec fermeté, certes, mais aussi avec objectivité et mesure sans nullement chercher à asservir ces mineures qui acceptaient volontiers de se soumettre à l’autorité de leur tuteur5.

9Bien différents, par contre, furent les rapports de l’intendant avec Caen ! Chef-lieu de la généralité, celle-ci était « une ville importante de 40 à 50.000 habitants, ayant un nombre conséquent de gens de qualité » et dirigée par une municipalité composée en permanence d’une majorité de nobles se prêtant mal aux exigences et volontés de l’administration.

  • 6 A.D. Calvados C. 6.478.

10A en croire le corps municipal qui ne craignit pas de l’affirmer à diverses reprises dans les mémoires revendicatifs et les lettres de protestation qu’il eut l’occasion d’adresser au Secrétaire d’état responsable de la province ou au Contrôleur général, Fontette, dès son arrivée, « se serait montré jaloux de gouverner le maire et les échevins » et aurait fait dès lors peser sur la ville « le joug d’une tutelle étroite et rigoureuse6 ».

  • 7 J. Yver, Les offices municipaux à Caen au XVIIIe siècle, Caen, 1938, in-8°, 34 pages, (extrait des(...)

11S’étant, en fait, très rapidement rendu compte non seulement du mauvais état des finances de la ville, alors obérée de dettes à la suite du rachat des offices municipaux7 mais aussi de l’évidente négligence avec laquelle avaient été gérés les deniers publics, l’intendant chercha à remédier à cette situation désastreuse. Malheureusement, il ne sut pas faire preuve du tact et de la souplesse qui eussent été indispensables pour mener à bien et sans heurts une aussi délicate entreprise. Soucieux de faire sentir à tous l’autorité du représentant du Gouvernement, il agit maladroitement, de façon impérative et brusque, sans tenir compte de la légitime susceptibilité de personnes appartenant presque toutes à la noblesse. Celles-ci, peu habituées à se voir traiter de la sorte, s’estimèrent « atteintes dans leur honneur » et refusèrent d’être ainsi « opprimées » par « l’homme du Roi » qui, sous prétexte de contrôler leur action, voulait, en les ramenant à la règle, s’immiscer dans leur administration pour imposer ses volontés et dominer le corps municipal.

12Il s’établit dès lors entre l’intendant et la municipalité un conflit profond qui ne tarda pas à devenir permanent. Ses principales étapes montrent d’une part les efforts déployés par Fontette pour agir en maître et réduire de toute évidence l’autonomie du corps de ville soit en vertu de son autorité propre, soit au moyen d’arrêts du Conseil, d’autre part la résistance obstinée opposée à son action par des édiles soucieux de conserver quelque indépendance et refusant de se laisser « asservir » par le représentant du pouvoir central.

13Quelques mois à peine après son arrivée à Caen, Fontette indisposa gravement le corps municipal en rendant deux ordonnances d’interdiction respectivement contre un commissaire de police et contre le lieutenant général de police accusés par lui de turbulence, de négligence et même d’incompétence. Ces deux individus, dont le premier avait été non seulement suspendu de ses fonctions mais aussi incarcéré sur l’ordre de l’intendant, se sachant « fort appréciés par la municipalité », firent aussitôt appel à sa protection. Celle-ci prit immédiatement leur défense et n’hésita pas à faire connaître son sentiment sur cette affaire au Parlement de Rouen qui venait d’en être saisi. La Cour souveraine de Normandie s’empressa, bien entendu, de casser les deux ordonnances du commissaire départi qui avait manifestement outrepassé ses pouvoirs, n’étant pas compétent « pour sanctionner les agissements d’officiers qui avaient des juges pour les réprimer lorsqu’ils s’écartaient de leur devoir ».

  • 8 Les deux ordonnances de l’intendant furent cassées par un arrêt du Conseil du 30 juillet 1753 qui (...)

14Les maire et échevins ne manquèrent pas, à cette occasion, de critiquer vivement l’attitude de Fontette qui, par ailleurs, fut sévèrement réprimandé par St-Florentin, Secrétaire d’état chargé de la province. Celui-ci lui écrivit en effet à diverses reprises au cours des mois qui suivirent pour manifester son vif mécontentement d’un incident regrettable provoqué par la seule maladresse de l’intendant. Précisant que le Roi, mis au courant, avait fort désapprouvé l’action de son représentant, il rappelait pour sa part à ce dernier qu’il devait se garder d’irriter mal à propos et inutilement une Cour qui n’était que trop prompte à contrecarrer les agissements des agents de Sa Majesté ; il le mettait en garde contre le zèle excessif dont il faisait preuve et qui l’avait conduit à se mêler d’affaires dont la connaissance « ne lui était pas expressément attribuée par sa commission8 ».

15Cruellement mortifié, Fontette garda, semble-t-il, un profond et cuisant souvenir de ce premier heurt avec la municipalité de Caen dont les membres avaient affiché à son encontre une attitude hostile jugée par lui difficilement acceptable.

16Amorcé par cet incident et quelques autres d’importance mineure survenus par la suite, le véritable conflit prit naissance un peu plus tard, en 1757, lorsqu’ayant décidé d’examiner la gestion financière de la ville, à son avis négligée et mal surveillée par ses prédécesseurs, l’intendant résolut d’exercer sur celle-ci le contrôle strict que lui permettait sa fonction de tuteur des communautés de sa circonscription.

17Il exigea en premier lieu que le maire, Vauquelin de Vrigny, et les échevins, lui présentent non seulement leurs propres comptes mais ceux qui avaient été établis par leurs prédécesseurs au cours des vingt dernières années. Après avoir vainement tenté de refuser, les officiers municipaux, mécontents et « blessés », durent s’incliner et faire porter les registres à l’intendance où, après avoir été examinés par un secrétaire, ils le furent par l’intendant en personne qui tout en les jugeant « en assez bon ordre », estima qu’ils n’étaient pas exempts de toute critique, allant même jusqu’à juger trop somptueuses, et par conséquent trop coûteuses, les fêtes données à l’occasion de la publication de la paix, de la naissance du dauphin et de la convalescence du Roi ; ce qui ne manqua pas de choquer profondément les édiles !

  • 9 Arrêt du Conseil du 9 février 1758, A.D. Calvados, C. 1089. Fontette obtenait ainsi que fût appliq (...)
  • 10 Ibid. C. 1089.

18Désirant éviter sur ce point toute contestation à l’avenir, Fontette sollicita et obtint du Conseil, en février 1758, un arrêt en commandement qui, tout en validant les dépenses comprises dans les comptes municipaux de 1723 à 1756, décidait que le commissaire départi devrait désormais « se faire présenter annuellement les comptes des différentes parties de revenus pour être par lui vérifiés, les paiements ordonnés par la ville ne devant être passés en compte aux receveurs qu’autant qu’ils auraient été visés par lui avant le paiement9 ». Peu de temps après, l’intendant fit rendre un second arrêt qui, selon les officiers municipaux, « faisait éclater au grand jour son dessein voilé de les dominer ». S’étant aperçu, en effet, lors de la vérification des comptes, que le montant total des dépenses municipales s’élevait à 4 ou 6 mille livres par an, ce qui allait à l’encontre des dispositions de deux arrêts de règlement de 1718 et 1750 interdisant aux villes de disposer de leurs revenus au-delà de 200 livres, Fontette réclama d’urgence au Conseil un arrêt qui, le 4 juin 1758, conformément à son vœu, vint interdire à l’édilité caennaise de dépenser les revenus municipaux soit patrimoniaux, soit d’octrois au-delà de la somme ordinaire de 200 livres par an « sans que les dépenses supplémentaires de quelque nature que ce soit aient été approuvées par le commissaire et les ordonnances s’y rapportant visées par lui10 ». Il va sans dire que maire et échevins protestèrent avec force contre cette mesure « autoritaire et vexatoire », se plaignant en particulier qu’une ou deux réparations pouvant suffire à elles seules à absorber une somme aussi dérisoire, il leur fallut aller désormais « valeter » auprès d’un secrétaire de l’intendant pour le dépôt des mémoires et l’obtention des autorisations nécessaires.

  • 11 Ibid. C. 1089.
  • 12 « Le dessein de M. de Fontette est en réalité d’exercer une dictature sur la ville... dont le mair (...)
  • 13 Les officiers municipaux rappelaient que conformément au contenu de l’édit de 1706, le maire assis (...)

19La profonde irritation du corps municipal, contraint de s’incliner devant l’autorité des deux décisions gouvernementales qu’il ne pardonnait pas à l’intendant d’avoir réclamées, se mua en profonde colère lorsque fut connu un troisième arrêt rendu sur la demande expresse de celui-ci, le 6 novembre 1759, et défendant désormais à la ville « de décider ou d’entreprendre à l’avenir aucun ouvrage public par économie sans que soit préalablement dressé un devis en forme ou un procès-verbal sous les ordres du commissaire départi et que l’adjudication en soit ensuite faite au rabais par devant lui ou son représentant au siège de l’intendance en présence de députés de l’Hôtel de Ville11 ». Cette décision du pouvoir central déclencha immédiatement une violente réaction des maire et échevins qui adressèrent au Contrôleur général un « mémoire revendicatif » où ils exprimaient au ministre des finances leur « profond chagrin » d’être traités sans ménagement et avec dureté par un intendant avide d’accroître son pouvoir à leurs dépens. Ils protestaient avec la dernière énergie contre l’autorité d’un homme qui « invoquait faussement le bien public pour obtenir des arrêts lui permettant d’annihiler les pouvoirs et prérogatives de gens distingués qu’il voulait asservir12 ». Après avoir longuement stigmatisé l’attitude dictatoriale du représentant du Roi, ils s’efforçaient de faire ressortir la façon dont celui-ci, sous prétexte de protéger les intérêts des bourgeois, empiétait nettement sur des fonctions propres aux représentants de ces derniers. Ils soulignaient que s’il était normal que l’intendant surveillât leur action, il l’était beaucoup moins qu’il procédât à leur place à des actes qui ne regardaient qu’eux-mêmes. Ils remarquaient que tout en anéantissant les magistrats de la ville dans les parties les plus essentielles de leur administration, il entrait dans un domaine étranger à sa charge puisque « l’hôtel de ville était partie hétérogène de l’intendance13 ».

  • 14 A.D. Calvados, C. 1089.

20Ces protestations de la municipalité caennaise demeurèrent cependant sans effet et celle-ci s’étant même à quelque temps de là pourvue au Conseil contre une ordonnance de Fontette relative à une adjudication, le Contrôleur général lui adressa une lettre fort sèche dans laquelle il insistait sur la nécessité pour la ville de se plier aux décisions du Gouvernement14.

21On comprend, dans ces conditions, qu’à partir de ce moment le fossé se soit irrémédiablement creusé entre les deux parties !

  • 15 J. Yver, Les offices municipaux..., pp. 8-10.
  • 16 Le contenu de ce projet lui avait été largement inspiré par de Brou, intendant de Rouen, avec lequ (...)
  • 17 Les officiers municipaux avaient d’ailleurs subi quelques années auparavant un affront qu’ils n’av (...)

22Le conflit devint en conséquence permanent, l’intendant multipliant les mesures « vexatoires » contre l’édilité qui, de son côté, ne laissa passer aucune occasion de protester auprès du Contrôleur général ou du Secrétaire de la province contre des abus d’autorité de l’agent du Gouvernement. C’est ainsi, en particulier, qu’en se référant à l’état déplorable des finances de la ville, qui s’était en effet endettée pour racheter les offices municipaux créés dans le passé par plusieurs édits successifs15, Fontette prit un certain nombre de mesures frappées au coin de l’économie mais qui froissèrent profondément les maire et échevins. Il refusa par exemple de viser désormais les ordonnances de paiement des honoraires de ces derniers sous prétexte que l’intérêt de leur finance devait amplement leur suffire ; il supprima le banquet, « quelque frugal qu’il fût », que ceux-ci avaient l’habitude de faire chaque année, pendant toute la durée de la foire franche, pour en surveiller le mouvement intérieur ; il interdit le repas qui depuis toujours réunissait les membres du corps de ville le jour de l’An, ce qui fut considéré par ceux-ci comme une « grande vilainie » de l’intendant ! Il parla de supprimer l’architecte de la ville dont le travail serait assuré par l’ingénieur des Ponts et Chaussées et envisagea sérieusement de réduire l’effectif du corps municipal puisqu’il établit à cet effet un projet d’administration qui, adressé par ses soins au Secrétaire de la province, n’eut cependant pas de suite16. On n’en finirait pas de rapporter toutes les dispositions prises par le commissaire départi à l’encontre des magistrats de la ville et jugées par les intéressés comme autant de « tracasseries », de « méchancetés », « d’ordres odieux engendrant des scènes humiliantes17 ».

  • 18 Il n’accepta, il est vrai, que sur la prière instante des échevins et sur la représentation faite (...)
  • 19 Léonor - Charles Radulph, chevalier, seigneur de Cerisy, baron de Tracy, était lieutenant général (...)
  • 20 G. Vanel, Recueil de Journaux Caennais (1661-1777), Rouen-Paris, 1904, in-8° : Journal de Jacques (...)

23On conçoit facilement que, dans ces circonstances, nul parmi la noblesse ne montrât d’empressement à occuper la place de maire et qu’on préférât renoncer à cette haute fonction plutôt que de devoir subir les assauts d’autorité du représentant du Roi. C’est bien ce qui faillit se produire en 1760 puisque le maire élu, Bernières de Mondrainville, qui était cependant des amis de Fontette, « refusa l’honneur qui lui était fait » par crainte de ne pouvoir faire face aux « difficultés » de la charge. La ville, qui l’avait choisi précisément, indépendamment des qualités qui étaient siennes, en raison des bonnes relations qu’il entretenait avec l’intendant et qui espérait ainsi le voir rétablir des relations normales entre l’hôtel de ville et Fontette, réussit tout de même à avoir raison de son refus18. Il est intéressant de noter qu’ayant appris le refus primitif de Bernières de Mondrainville et pensant, en conséquence, qu’une nouvelle élection devrait avoir lieu, Fontette, qu’irritait fort « l’opposition systématique » des officiers municipaux à son endroit, vit là une occasion inespérée d’introduire dans la place un homme qui lui était tout dévoué, en l’occurrence Radulph19, lieutenant général de police. Sachant que les échevins, dès le refus du maire et de son lieutenant connu d’eux, avaient adressé au Secrétaire d’Etat, St-Florentin, deux placets le conjurant d’intervenir pour convaincre ceux-ci d’accepter l’offre qui leur était faite, Fontette invita fort habilement le Ministre « à ne pas contraindre les personnes concernées », à prescrire d’autres élections et même à suggérer aux électeurs de fixer leur choix sur Radulph qui lui paraissait convenir parfaitement pour occuper la charge de maire. Considérant que la combinaison ne pouvait être que « profitable à la ville » ( ?) et particulièrement avantageuse pour l’administration, le Ministre obtempéra et termina la lettre qu’il écrivit en ce sens à la municipalité en signalant que « Sa Majesté était persuadée que les membres du corps de ville feraient un bon choix et que si celui-ci tombait sur le lieutenant de police, elle ne le désapprouverait pas20 » ! !

  • 21 On peut penser que même si une nouvelle élection avait eu lieu, le candidat de l’intendant n’aurai (...)
  • 22 Il s’agissait d’une maison particulière, louée par la ville depuis 1682 au sieur de Goupillière, d (...)
  • 23 Les revenus de la ville étaient alors inférieurs de 12.000 livres à ses charges.

24Malgré les efforts de l’intendant et du pouvoir central, l’opération souhaitée ne put avoir lieu puisque le corps municipal réussit à faire revenir le maire et son lieutenant sur leur décision21. Il semble bien, néanmoins, que de Mondrainville malgré son amitié pour l’intendant, renonça très vite à jouer le rôle de conciliateur. Les relations entre l’hôtel de ville et le commissaire départi ne firent en effet que se tendre davantage lorsque le maire, épousant les intérêts de la cité, se déclara solidaire des échevins à l’occasion d’une nouvelle difficulté qui sépara un peu plus les deux parties. Un an auparavant, en effet, Fontette s’était soudainement avisé de l’état d’extrême vétusté de l’immeuble où il était logé, dans un quartier marécageux et malsain mais dont jusque là il s’était accommodé comme ses prédécesseurs22. Ayant manifesté au Contrôleur général son désir de quitter une demeure qu’il n’avait habitée jusqu’à présent qu’en « tremblant », il obtint au cours du printemps 1761, par arrêt du Conseil, l’autorisation de se loger à son gré moyennant une indemnité de 1.500 livres payée par la ville. On imagine l’émoi que provoqua une telle décision parmi les magistrats municipaux surtout après que l’intendant leur eût fait savoir qu’il avait choisi de laisser ses bureaux à Caen et d’habiter, quant à lui, son château de Tilly en attendant que fut construit aux frais des bourgeois, dans un délai qu’il espérait assez bref, un hôtel digne du représentant du Roi et du chef-lieu de la généralité. La municipalité écrivit immédiatement au Ministre des finances Bertin en exposant qu’une aussi grande dépense ne pouvait être envisagée étant donné l’état déplorable des finances municipales, aggravé encore par les charges supplémentaires dues à raison de la guerre23 et demandant qu’un tel projet fut repoussé au moins jusqu’à la paix.

25Le Ministre, trouvant ce refus provisoire très justifié, invita en conséquence Fontette à se contenter pour le moment de choisir un emplacement propice à la construction future.

  • 24 Lettre du 24 mai 1761. A.D. Calvados, C. 205.
  • 25 Il en fut ainsi, du moins, pour les paroisses Saint-Etienne, Saint-Martin, Saint-Gilles et Saint-O (...)

26La municipalité qui, jusque-là, malgré ses protestations véhémentes et réitérées n’avait pu triompher de l’ingérence et de l’empiètement de l’intendant dans ses affaires internes, vit là une merveilleuse occasion de se venger de ses mesures vexatoires et du mépris évident avec lequel il l’avait depuis toujours traitée. Sommés par celui-ci d’avoir à convoquer l’Assemblée générale des habitants en vue de déterminer l’endroit désirable, les maire et échevins opposèrent une fin de non recevoir à cette demande. Affectant de croire que le désir ouvertement manifesté par le commissaire départi de choisir simplement la situation du futur hôtel de l’intendance, cachait en fait le désir bien arrêté de faire commencer sans délai les travaux, ils lui firent savoir que « dans un temps où la misère publique était complète », ils se refusaient à présenter à leurs concitoyens « une demande déplacée susceptible d’être fort mal accueillie et de révolter toute la communauté ». Ils soulignaient que rien ne les ferait changer d’avis et que, seule, l’injonction du Contrôleur général pourrait les contraindre à procéder à cette réunion24. Bien entendu, Fontette réagit très violemment à cette « insolence » et sans en aviser les officiers municipaux, prit l’initiative de faire assembler séparément les paroisses de la ville dont certaines se prononcèrent timidement, dans leur réunion respective, pour la place St-Sauveur25.

  • 26 « Il ne faut pas chercher plus loin, écrivait-il au ministre, la cause de l’attitude du corps muni (...)
  • 27 En février 1762, la capitation du maire, de Mondrainville, passa de 412 à 600 livres ; Guisle, 1er(...)

27Le Contrôleur général, alerté par la municipalité, ayant sommé l’intendant de lui rendre un compte exact de la situation, celui-ci lui adressa un long rapport destiné à dévoiler « les véritables motifs » du refus et de l’attitude du corps municipal, « seul de son avis sur la question contre la population ». Il y dénonçait l’esprit d’indépendance et d’obstination des maire et échevins qui lui gardaient rancune de les avoir ramenés aux justes limites d’une bonne administration. « Le point capital et glorieux pour eux, écrivait-il, est de contrecarrer mes opérations... Monsieur le Contrôleur général connaît la mutinerie du corps municipal et son ressentiment pour moi de l’avoir resserré dans de justes bornes... En général, il ne s’est agi depuis que je suis intendant ici d’aucune affaire concernant la ville que je n’aie trouvé une résistance marquée de la part du corps municipal. Ce n’a même été qu’en obtenant plusieurs arrêts du Conseil que je suis parvenu à voir clair dans son administration, à faire rendre des comptes et à l’assujettir à la règle et à l’économie des revenus de la ville... Leur attitude est marquée au coin de la vilainie et de l’imposture... La lettre du corps municipal ne contient pas autre chose qu’un venin subtil caché sous le voile du bien public... ». Estimant que l’opposition de la municipalité n’était plus supportable, Fontette proposait au ministre d’adresser à celle-ci une lettre sévère - dont il lui envoyait du reste le projet - dans laquelle il marquerait à ses membres tout son mécontentement de « leur persévérance à s’opposer à l’autorité du Roi qu’ils devaient respecter dans la personne de son représentant26 ». Voulant même pousser jusqu’au bout son avantage, l’intendant sollicitait quelques jours plus tard un arrêt, dont il envoyait également le projet, ordonnant la construction de l’intendance à l’emplacement sus-indiqué. Contrôleur général et Secrétaire d’Etat ne déférant pas assez vite à son gré à sa demande pressante, Fontette, dépité de n’avoir pu triompher aussi complètement qu’il l’eût souhaité de l’obstruction de la municipalité, se vengea de celle-ci d’assez mesquine façon en augmentant brusquement et très largement la capitation de tous ses membres27 !

  • 28 L’intendant accepta le 17 juin 1762 de recevoir les officiers municipaux qu’il « accueillit avec b (...)

28Navrés de l’état de tension permanente qui présidait aux relations entre la ville et l’intendance, lassés de recevoir sans cesse protestations et doléances des deux parties, Contrôleur général et Secrétaire d’Etat décidèrent d’intervenir pour réconcilier celles-ci. A leur demande, le duc d’Harcourt, gouverneur de Normandie, manda à son lieutenant général, le marquis de Brassac, de s’entremettre et de commencer les pourparlers ! Ceux-ci devaient aboutir à une réconciliation spectaculaire28.

  • 29 « Je me désiste, écrivit-il à l’intendant des finances d’Ormesson car je n’aime pas les tracasseri (...)

29Cette bonne entente était évidemment plus apparente que réelle car trop soudaine pour être sincère et elle ne dura guère plus de trois ans. Tout recommença lorsque fut enfin rendu en 1765 l’arrêt du Conseil prévoyant la construction de l’intendance sur la place Saint-Sauveur car la municipalité - qui à cet égard n’avait pas désarmé - refusa de déplacer les glaciers publics occupant l’emplacement choisi. Assez curieusement l’obstination du corps de ville eut raison de l’acharnement de Fontette qui, écœuré de l’attitude de celui-ci, abandonna son projet29. Il rompit en même temps et définitivement toute relation avec la ville et durcit son attitude ainsi que le prouvent un certain nombre d’incidents dont les archives contiennent la trace.

  • 30 Lettre du 26 mars 1766. Ibid. C. 2201. L’intendant faisait part de l’amertume qu’il éprouvait en c (...)

30L’un d’entre eux montre à l’évidence que les parties étaient toujours aussi montées l’une contre l’autre qu’auparavant. D’Ormesson avait fait savoir à Fontette le 21 mars 1766 que la municipalité se plaignait que l’intendant eût refusé de lui donner communication d’un arrêt du 19 novembre 1765 en vertu duquel il lui avait ordonné par mandement de répartir sur la ville 6.300 livres à titre de contribution au logement des gens de guerre. Fontette répondit aussitôt qu’il estimait avoir bien agi en ne s’abaissant pas à présenter le texte d’un arrêt qui fixait une imposition générale et non locale, son propre mandement devant suffire à Caen comme aux autres communautés de la généralité pour établir l’assiette de cette somme. Il jugeait souhaitable que le Contrôleur général L’Averdy fit connaître à la municipalité les raisons du refus de l’intendant tout en rappelant à cette dernière « le respect qu’elle devait à l’homme du Roi ». « Cette affaire est une tracasserie - précisait-il - du genre de celles que j’essuie perpétuellement de la part de ces officiers... Comme je connais l’esprit qui dirige l’administration des maire et échevins et que je sais qu’ils sont imbus du vertige qui leur fait dire qu’on ne doit point obéir à de simples arrêts du Conseil, j’ai regardé leur demande comme très déplacée... Leur but dans cette affaire comme dans toutes celles qui se présentent est de contrarier sans cesse mes vues ou mes opérations et lorsqu’ils exposent que l’objet de leur demande est de se mettre en état de rendre compte à leur communauté c’est un prétexte on ne peut plus illusoire puisque jusqu’à présent ils n’ont jamais jugé nécessaire de rendre des comptes à leurs concitoyens30 ».

  • 31 Conf. note 19.
  • 32 Les Lettres Patentes accordées à Caen en novembre 1769 et réglant son organisation interne prévoya (...)
  • 33 A.D. Calvados, C. 1092. Il obtint que Bertin écrivît à la municipalité que la charge de lieutenant (...)

31On n’en finirait pas de relater tous les incidents et difficultés qui dressèrent l’un contre l’autre le corps municipal et l’intendant jusqu’en 1770, année à partir de laquelle, après un ultime incident, le conflit permanent qui les opposait prit fin brusquement. C’est en effet au printemps 1770 que Radulph, devenu subdélégué de Caen31, ayant été élu au nombre des notables, se vit exclure de cette assemblée par le maire, de Manneville, sous prétexte que les titres de lieutenant général de police et subdélégué étaient incompatibles avec celui de notable32. Fontette, qui s’était fort réjoui de voir son agent s’introduire par ce biais dans l’administration municipale, prétendit qu’une véritable cabale avait présidé aux élections. Donnant libre cours à sa colère, il écrivit au Secrétaire d’Etat : « M. de Manneville... a des raisons de redouter les lumières et le courage de M. Radulph. Il serait à souhaiter que celui-ci fut maire au lieu d’être simple notable. Quant à sa qualité de subdélégué, elle n’a pu paraître suspecte qu’à des esprits républicains et sous ce point de vue la délibération que l’on a prise me paraît pour le moins indécente vis-à-vis de l’autorité royale33 ».

  • 34 Fontette eût souhaité que Radulph fut nommé d’office par le Conseil, maire de Caen, car cela lui e (...)

32L’intendant décida alors de tirer profit des irrégularités électorales. Ayant renoncé à imposer Radulph à la ville, comme il y avait d’abord songé, il proposa au Ministre de nouvelles élections permettant de faire accéder à la mairie M. de Sallen, homme de qualité, probe, capable et intelligent qui, en entretenant des relations normales avec l’intendance, faciliterait la tâche de l’Administration provinciale34. Désigné en effet par le Roi parmi les trois sujets proposés par les échevins à la suite des nouvelles élections de juillet 1770, de Sallen s’employa activement à calmer les esprits et poursuivit avec persévérance une politique d’apaisement qui eut pour effet, sinon de réconcilier les antagonistes, du moins de calmer leur ardeur combative.

33Fontette, il est vrai, ayant accepté à cette époque de devenir « chancelier-garde des Sceaux, chef du Conseil de Monsieur », se désintéressa très nettement de la gestion de sa généralité qu’il confia aux mains de son trop habile subdélégué général.

34Ainsi se terminait enfin le conflit qui, pendant près de vingt ans, avait opposé de façon continue la municipalité caennaise et le représentant du Roi dans la province.

Notes

1 Il avait alors trente quatre ans. Conseiller au Parlement de Paris à vingt ans, Maître des Requêtes à vingt sept ans, il était devenu en 1750 président du Grand Conseil. Fils d’un trésorier général des Galères, il faisait partie d’une famille de noblesse récente composée principalement de gros commerçants et d’officiers de finance. Voir F. Mourlot, Un intendant de Caen au 18e siècle, l’intendant Fontette (1752-1775). Notes biographiques, dans Bulletin historique et philologique, 1904, pp. 312-328.

2 Trois intendances ou généralités ayant respectivement pour chefs-lieux Rouen, Caen et Alençon se partageaient la Normandie. La généralité de Caen renfermait la plus grande partie de la Basse-Normandie, englobant ce qui correspond actuellement au département de la Manche, la moitié occidentale du département du Calvados et trois cantons de l’arrondissement de Domfront, dans l’Orne. Voir A. Brette, Atlas des bailliages et juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, Paris, 1904, in f°, carte no 18 ; A. Valiez, P. Gouhier, J.M. Valiez. Atlas historique de Normandie, t. II, Caen, 1972, in f°.

3 Voir C. Placé, L’intendant Orceau de Fontette et la transformation de la corvée royale des grands chemins (1762-1787), thèse droit, Caen, 1966 (dactylographiée) ; de l’auteur de cette contribution : J. Planel-Arnoux, L’imposition territoriale en Normandie à la fin de l’Ancien Régime, communication présentée aux Journées d’Histoire du Droit et des Institutions des Pays de l’Ouest de la France, La Rochelle, 1968 ; résumé dans R.H.D., 1969, pp. 603-604 ; Les concessions de terres incultes dans la généralité de Caen (1152-1175), Revue du département de la Manche, tome XIII, 1971, fasc. 51, pp. 235-248 ; Les ateliers de charité dans la généralité de Caen jusqu’en 1775, Revue de l’Avranchin et du Pays de Granville, t. L., no 274, mars 1973, pp. 13-28.

4 Edit d’Avril 1683, Isambert..., Recueil des anciennes lois françaises.., t. XIX, pp. 420-425 ; édit d’août 1764, ibid, t. XXII, p. 405 et A.D. Calvados, C. 110.

5 Ces villes étaient les suivantes : Bayeux, Isigny, Saint-Lô, Coutances, Carentan, Valognes, Cherbourg, Saint-Sauveur le Vicomte, Granville, Avranches, Pontorson, Vire, Condé-sur-Noireau. Etat des villes et bourgs de la généralité où il y a des officiers municipaux (établi par Fontette en 1765). A.D. Calvados, C. 105.

6 A.D. Calvados C. 6.478.

7 J. Yver, Les offices municipaux à Caen au XVIIIe siècle, Caen, 1938, in-8°, 34 pages, (extrait des Mémoires de l’Académie nationale des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen).

8 Les deux ordonnances de l’intendant furent cassées par un arrêt du Conseil du 30 juillet 1753 qui rétablit les deux officiers de police dans leurs fonctions. Sur cette affaire, voir A.D. Calvados, C. 1096.

9 Arrêt du Conseil du 9 février 1758, A.D. Calvados, C. 1089. Fontette obtenait ainsi que fût appliqué à Caen le système en vigueur à Rouen depuis plusieurs années et dont l’intendant de Brou appréciait fort l’existence. Ibid. C. 1091.

10 Ibid. C. 1089.

11 Ibid. C. 1089.

12 « Le dessein de M. de Fontette est en réalité d’exercer une dictature sur la ville... dont le maire et les échevins se regardent comme les pères et protecteurs... Voulant être maître absolu, il travaille sans relâche à mettre au nombre de ses douze secrétaires tous les officiers de l’hôtel de ville... Son esprit dominant lui en fournit facilement les moyens... » Ibid. C. 6478.

13 Les officiers municipaux rappelaient que conformément au contenu de l’édit de 1706, le maire assisté des échevins devait présider toutes les adjudications dont le montant était pris sur les deniers patrimoniaux, dons et octrois de la ville. La municipalité soulignait que ses membres seraient désormais réduits à l’inaction et dans l’impuissance de se préoccuper des intérêts de leurs concitoyens tandis que les adjudications faites à l’intendance donneraient des droits énormes à l’ingénieur des Ponts et Chaussées qui avait la confiance de Fontette et dressait des devis trop onéreux pour les bourgeois. Les signataires terminaient ce mémoire de trente neuf pages en réclamant la protection du Conseil contre Fontette ! !.

14 A.D. Calvados, C. 1089.

15 J. Yver, Les offices municipaux..., pp. 8-10.

16 Le contenu de ce projet lui avait été largement inspiré par de Brou, intendant de Rouen, avec lequel il avait échangé à ce sujet une active correspondance. A.D. Calvados, C. 1091 et 6.478.

17 Les officiers municipaux avaient d’ailleurs subi quelques années auparavant un affront qu’ils n’avaient pas oublié ! Fontette estimant mal fait le rôle de répartition établi par eux sur les habitants sujets au logement des gens de guerre, les avait contraints en 1759 à refaire ce travail au marc la livre de la capitation dont les rôles étaient arrêtés dans ses bureaux. Incapables d’assumer cette tâche trop lourde, ils durent céder celle-ci aux commis de l’intendance. Ils se plaignirent alors, en mettant le rôle au propre, d’avoir été « abaissés au rôle de simples copistes des agents de l’intendant ».

18 Il n’accepta, il est vrai, que sur la prière instante des échevins et sur la représentation faite par ceux-ci qu’il était le seul à pouvoir régler avec l’intendant les questions épineuses en litige et rétablir avec celui-ci des rapports normaux. A la suite de cette élection, qui avait eu lieu le 20 février 1761, Moisson d’Urville, ancien avocat du Roi au bailliage, avait également refusé la place de lieutenant du maire pour laquelle il avait été choisi.

19 Léonor - Charles Radulph, chevalier, seigneur de Cerisy, baron de Tracy, était lieutenant général de police depuis le 7 mars 1759. En 1772, il quitta ce poste où il fut remplacé par Pierre du Touchet pour devenir, à l’appel de Fontette, subdélégué de Caen.

20 G. Vanel, Recueil de Journaux Caennais (1661-1777), Rouen-Paris, 1904, in-8° : Journal de Jacques Mauger, avocat du Roy à l’hôtel de ville (1758-1762), pp. 170-173, et 177.

21 On peut penser que même si une nouvelle élection avait eu lieu, le candidat de l’intendant n’aurait pas été élu. On remarquait en effet au sein de la municipalité que, quoique gentilhomme, il n’était pas Caennais ; qu’ayant plusieurs procès pendants au Conseil avec la ville cela faisait préjuger d’une « espèce d’incompatibilité » de la mairie avec la police et surtout « qu’étant très lié d’amitié avec M. de Fontette qui pourrait le servir au Conseil au détriment des droits de la ville, il pourrait, de son côté, engager les officiers municipaux à suivre les volontés de l’intendant ». Vanel, op. cit., p. 178. Il est vraisemblable que la seule crainte de voir Radulph devenir maire grâce à l’appui de Fontette avait conduit le corps de ville à faire très vite pression sur Mondrainville.

22 Il s’agissait d’une maison particulière, louée par la ville depuis 1682 au sieur de Goupillière, directeur de la monnaie et située rue Saint-Jean, au coeur même de la cité. A.D. Calvados, C. 201 à 204.

23 Les revenus de la ville étaient alors inférieurs de 12.000 livres à ses charges.

24 Lettre du 24 mai 1761. A.D. Calvados, C. 205.

25 Il en fut ainsi, du moins, pour les paroisses Saint-Etienne, Saint-Martin, Saint-Gilles et Saint-Ouen. Saint-Pierre et Saint-Julien ne se prononcèrent pas et Saint-Jean refusa de se réunir séparément.
La place Saint-Sauveur portait, depuis trois ans déjà et contre la volonté de la municipalité, le nom de Fontette.

26 « Il ne faut pas chercher plus loin, écrivait-il au ministre, la cause de l’attitude du corps municipal que dans les derniers efforts qu’il fait pour soutenir son ancienne autorité et dans l’envie qu’il a de me marquer son ressentiment de l’avoir ramené à la règle... Il faut le punir... car sinon, ce serait lui donner la satisfaction d’être toujours maître de la ville au mépris des ordres du Conseil et des miens ». A.D. Calvados, C. 205.

27 En février 1762, la capitation du maire, de Mondrainville, passa de 412 à 600 livres ; Guisle, 1er échevin, de 22 à 300 livres ; Rousselin, échevin, de 6 livres à 300 livres ; Tardif, échevin, de 100 à 400 livres, etc... Jacques Mauger, op. cit., p. 229. Indignées par cette mesure de rigueur excessive les « victimes » signèrent sans trop y croire, il est vrai, une requête de décharge dont elles avaient raison de ne rien attendre puisqu’elle leur fut retournée par l’intendant avec la mention « néant » ! Dans le même temps, cependant - et sans qu’ils le sachent - Fontette défendait auprès du Secrétaire d’Etat l’honorabilité et l’administration des échevins bassement attaqués dans un mémoire anonyme. A.D. Calvados, C. 1091.

28 L’intendant accepta le 17 juin 1762 de recevoir les officiers municipaux qu’il « accueillit avec bonté ». Quatre d’entre eux allèrent ensuite le saluer en son château de Tilly et l’invitèrent à présider un dîner d’amitié offert par la municipalité. Jacques Mauger, op. cit., pp. 270 et 289 et A.D. Calvados, C. 1091

29 « Je me désiste, écrivit-il à l’intendant des finances d’Ormesson car je n’aime pas les tracasseries ( !). Il est malheureux sans doute, en voulant faire le bien du public, de lui déplaire ». Ibid. C. 2.201.

30 Lettre du 26 mars 1766. Ibid. C. 2201. L’intendant faisait part de l’amertume qu’il éprouvait en constatant l’ingratitude du corps de ville car depuis que le Conseil lui avait confié la régie de l’imposition, il s’était « arrangé » avec le Contrôle général et avait ainsi obtenu une réduction de 7.700 livres pour la ville de Caen qui payait auparavant 14.000 livres.

31 Conf. note 19.

32 Les Lettres Patentes accordées à Caen en novembre 1769 et réglant son organisation interne prévoyaient entre autres que l’assemblée des notables (ou Conseil général de la ville) serait composée de membres élus, non plus en vue d’une séance précise, mais pour plusieurs années. L’élection eut lieu le 4 avril 1770. J. Yver, Les offices municipaux... pp. 16 et 17.

33 A.D. Calvados, C. 1092. Il obtint que Bertin écrivît à la municipalité que la charge de lieutenant de police ou de subdélégué loin d’être une cause d’exclusion devait être au contraire une recommandation pour être appelé au nombre des notables.

34 Fontette eût souhaité que Radulph fut nommé d’office par le Conseil, maire de Caen, car cela lui eût permis, par l’intermédiaire de son subdélégué, « de gouverner la ville et de la soumettre ». Il reconnaissait cependant que cet acte d’autorité était susceptible d’entraîner de graves réactions de la noblesse et que « la réunion de tous les pouvoirs dans la même personne pouvait produire la soumission mais aussi la révolte ». Ibid. C. 1092 (Lettre du 29 avril 1770 de Fontette à Bertin).

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search