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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Pourquoi la ville de Malines est-elle devenue la capitale juridique des pays de par deça ?

L. Th. Maes

Texte intégral

  • 1 J. Van Rompaey, De Grote Raad van de hertogen van Boergondië en het Parlement van Mechelen, Bruxel (...)

1Pendant la période importante et brillante du déclin du Moyen-Age, les deux derniers duc de Bourgogne, Philippe le Bon et Charles le Téméraire, ducs de la race des Valois et Français, ont organisé d’après le modèle du Parlement de Paris une haute cour de justice pour leurs pays fédérés qu’ils auraient préféré voir plus centralisée1.

2Cette cour, appelée d’abord Grand Conseil, puis, pendant trois années, Parlement, puis, de nouveau, Grand Conseil, a résidé pendant près de 300 années à Malines sur les 365 années de son existence, si l’on commence à compter depuis 1435, jusqu’à 1796.

  • 2 L. Th. Maes, Un cinq-centième anniversaire : L’Ordonnance de Thionville de Charles le Téméraire, c (...)

3On peut se demander à juste titre pourquoi Charles le Téméraire a choisi, dans l’Ordonnance de Thionville du 8 décembre 14732, précisément, la ville de Malines comme résidence « pour toujours » de son Parlement, mettant ainsi Malines au niveau des grandes capitales politiques européennes, de Paris, de Londres, de Francfort et de La Haye. A vrai dire, on s’étonne plutôt de ce choix.

4En effet la première période de l’histoire malinoise -jusqu’à 1467 - ne permettait pas de prévoir une aussi brillante évolution : Malines ne connaissait pas encore à ce moment la fameuse tour St-Rombaut, ni l’impressionnant hôtel de ville gothique, ni les palais renaissants de Savoye et de Busleyde.

5Les relations entre la Seigneurie de Malines, c’est-à-dire la ville et ses environs - les cinq villages de Hombeek, Heffen, Hever, Leest et Muysen - formant une enclave locale dans le grand duché de Brabant et ses seigneurs successifs le prince-évêque de Liège, le comte de Flandre, et les deux premiers ducs de Bourgogne, avaient toujours eu l’aspect d’une lutte pour l’autonomie et l’indépendance, et la ville avait toujours eu gain de cause. En effet depuis 1305, le renouvellement de la Loi - deux communes-maîtres et douze échevins - se faisait annuellement indépendamment de l’intervention du seigneur de la ville. Mais en 1439 le duc, Philippe Le Bon, passait un accord avec les bourgeois de la ville, suivant lequel il était autorisé à désigner annuellement deux communemaîtres et six échevins.

6Pour quelles raisons la ville de Malines a-t-elle abandonné, après 135 années de lutte, une partie de sa souveraineté en faveur du duc, ce qui sera pour Charles le Téméraire, 34 années plus tard une des principales raisons de son choix ? Il faut d’abord prendre en considération la situation économique.

7Au début du XVe siècle, Malines s’était dépeuplée, car la source de sa prospérité, la draperie, souffrait fortement de la concurrence anglaise. Menacée dans sa situation, elle s’était aventurée sur le terrain difficile et dangereux des contestations, des luttes et procès avec ses rivales, Bruxelles, Anvers et Louvain, lutte qui avait déclenché une guerre économique, qui lui avait causé un grand préjudice. N’oublions pas de citer qu’en 1436 elle avait participé avec 500 cavaliers au siège de Calais, avec le duc et les villes flamandes.

8Pour couvrir les frais d’équipement militaire, elle se voyait obligée de recourir à la création de rentes et s’attirait ainsi de nouvelles charges financières. Elle éprouvait des difficultés pour l’amortissement de ces nouvelles dettes, étant donnée qu’elle n’était même pas en mesure d’honorer ses engagements antérieurs aux dates des échéances.

9La ville prévoyait que les moyens ordinaires, dont elle disposait, p. ex assises, ne lui fourniraient pas de ressources suffisantes pour combler son déficit et rétablir sa situation financière. Le déficit paraissait difficile à combler et la ville devait bien se décider à prendre des mesures draconniennes. Elle avait recours à la création d’un impôt sur les biens et les revenus. Ce plan d’assainissement financier avait dû, être abandonné, parce que la résistance opposée à cet arrangement était trop grande.

10Les Malinois firent alors appel au duc, qui profitait de cette première occasion qui s’offrait pour imposer ses volontés : désormais il désirait prendre connaissance du renouvellement de la Loi. Il signalait que la désignation par la ville même de leurs magistrats « était grandement en préjudice et dimencion de la dite hauteur et seigneurie ». En contrepartie, la ville obtenait l’accord et aussi l’appui ducal en ce qui concerne les mesures financières à prendre.

11Malines acceptait en raison des circonstances. Le duc disait qu’il « le faisait pour le bien en relevement de sadite ville de Malines, laquelle il a en singulière recommandation ».

12A partir de 1440 la ville devait lui présenter quatre candidats pour la charge de communemaître ; parmi ces quatre, le duc en choisirait deux. Elle dressait, aussi une liste désignant dix-huit candidats, dont neuf devaient appartenir à la bourgeoisie et les neuf autres devaient faire partie des métiers. Le duc élirait six échevins parmi les dix-huit candidats, soit trois bourgeois et trois des métiers. Ceci revient à dire que le renouvellement du banc des échevins se ferait par moitié.

13Sans doute, le duc avait-il quelques raisons de s’intéresser, de plus près, au gouvernement de la ville : Malines ne provoquait-elle pas une tension entre le Brabant et la Flandre ? C’est pour enrayer l’ascendant trop grand de certains bourgeois, dont les vues ne s’accordaient pas avec le but de la politique ducale, que le duc désirait prendre connaissance du renouvellement de la Loi.

  • 3 R. Trouvé, Malines sous les deux derniers ducs de Bourgogne Valois, de 1430 à 1477. Thèse (non pub (...)

14Pendant les dernières années du règne de Philippe le Bon, les finances de la ville parvenaient à s’équilibrer. Ce fait s’explique en raison de la paix générale, qui avantageait les relations et des débouchés économiques qui avaient pu s’établir à nouveau et régulièrement entre les principautés réunies par le Duc. On constate cependant une dépression de 1465 jusqu’à 1467. Ceci était dû aux difficultés occasionnées par les contestations au sujet du tonlieu de Rupelmonde, par la guerre du Bien Public et par les expéditions militaires contre Dinant. Ces difficultés se reflétaient de nouveau dans l’état des finances de Malines3.

15Lorsque l’idée du choix d’une résidence sédentaire « pour toujours » pour sa plus haute cour de justice, s’est présenté, au Téméraire, il avait remarqué sûrement la position géographique, mais aussi politique unique de Malines au milieu de « ses pays de par deça » avec son statut de seigneurie indépendante. Il connaissait bien la ville, car il avait notamment visité plusieurs fois la ville, notamment comme comte de Charolais, lors de l’Année Sainte en 1450.

16C’est avec cette optique que Charles le Téméraire y fit sa Joyeuse Entrée le 3 Juillet 1467, soit 15 jours après le décès de son père.

17Comment doit-on expliquer, sinon par une visible sympathie personnelle envers la ville, que le Téméraire soit venu prendre possession de « sa ville de Malines », avant Louvain, la capitale du Duché de Brabant, avant Bruxelles, avant Anvers, avant Bruges et avant Dijon ?

18Et l’accueil exceptionnellement magnifique qui lui fut réservé par la ville - le chroniqueur du XVIIe siècle, de Azevedo, signale que « jamais avant aucun seigneur n’avait reçu au Brabant ou ailleurs un pareil honneur » - a sûrement influencé la décision de l’Ordonnance de Thionville qui sera le véritable tremplin de tout son épanouissement ultérieur : capitale politique de 1507 à 1530 et capitale religieuse, depuis 1559.

19D’après les témoins oculaires et les chroniqueurs, les deux communemaîtres, les douze échevins, les deux maîtres et les trois jurés de la bourgeoisie, les quatre jurés des métiers et les deux jurés de la bourgeoisie, les quatre maîtres des rentes et 17 nobles malinois, en tout 46 personnes, tous à cheval et avec une chaîne d’or au cou, certains vêtus de soie noire, d’autres vêtus de velours, et avec des bas noirs, escortés par les membres des confréries, aussi vêtus de noir et en armes, allaient à la rencontre du duc et de sa suite, tous aussi vêtus de noir, à Heffen, à la frontière de la Seigneurie ; ils étaient accompagnés de sept bannis, qui avaient reçu la grâce ducale. Là l’écoutète, Jean Van Muysen et le plus âgé des communemaîtres, Christophe Triapain, offrirent au duc respectivement la verge de la justice et les clefs de la ville. Le long du cortège s’y étaient rangés les arbalétriers et les 900 béguines, le cierge dans la main, et à la porte d Adeghem, les ecclésiastiques de la ville. Sur cette porte se trouvaient 52 trompettes tandis qu’une jeune fille descendait, assise sur un nuage, pour offrir au duc les sept clefs des portes de la ville, pendant que les canons tonnaient. Le cortège s’avançait à travers les rues fleuries et pleines de tapis, à travers sept arcs de triomphe et par quatorze places, ou les chambres de rhétorique jouaient leurs pièces. Sur la Grootbrug, il y avait un mât avec 300 lumières et un Neptune avec un trident. Sur la Grande Place était construite une grande galerie avec Charlemagne et toutes les armoiries de tous les empereurs et rois, avec au sommet celui du Duc. Devant l’hôtel De Beyaert le duc avait pris place sur une tribune : le pensionnaire de la ville Jean De Leeuw, qui deviendra plus tard conseiller du Parlement sous le nom de Jean Lyon, promettait la fidélité, au nom de la ville, tandis qu’un héraut demandait aux milliers d’assistants de confirmer ce serment en levant la main. Après, le Téméraire prêtait solennellement le serment de conserver toujours les privilèges de la ville.

  • 4 J. David, Geschiedenis van de stad en de heerlijkheid van Mechelen. Louvain, 1854, pp. 234-244.

20Le lendemain, la ville offrit un grand banquet, et, le troisième jour Charles le Téméraire assistait dans l’église de St-Rombaut à une messe solennelle, chantée par l’évêque de Cambrai. Pendant une semaine, toute la population de Malines était en fête4.

21Dans l’après-midi du 6 juillet 1467, le duc se rendait, avec sa suite à Louvain. Un mois après le départ du Téméraire dans la ville, eut lieu une petite émeute de la part de certains bateliers concernant le droit d’étape. A Rupelmonde, un tonlieu était levé au profit du comte de Flandre. A en croire les récriminations des bateliers qui avaient l’habitude de passer par là, le « toleneer in’t Wiel », comme on le désignait généralement, ne craignait pas d’imposer les marchandises au-dessus de leur valeur et au-dessus du tarif prévu. Cela était très important, car Rupelmonde commande les voies navigables vers le Brabant : c’est la porte d’accès au Rupel, qui à son tour donne passage vers la Senne, la Dyle et vers les deux Nèthes.

22C’étaient donc les marchands qui se rendaient à Malines, Louvain, et Bruxelles, qui souffraient de l’attitude prise par le fermier. Malines a éprouvé d’ailleurs de tout temps des difficultés avec le fermier du tonlieu « Het Wiel », de sorte que le commerce malinois en pâtissait. Certains bateliers malinois se souvenaient alors du privilège de l’étape. Ils avaient constaté que quelques bateaux chargés de grains prenaient à Heffen la direction de Bruxelles et tâchaient de les arrêter dans leur marche en essayant de convaincre les marchands de mener la cargaison à Malines, à l’étape. Peine perdue, les paroles des bateliers malinois ne trouvaient aucun écho auprès de leurs compagnons de Bruxelles. Puisque la parole ne paraissait pas convaincre les bateliers bruxellois, les gens de Malines essayaient d’obtenir par la force ce qu’ils ne savaient pas atteindre par la parole.

23Voilà déjà qu’ils s’apprêtaient à remorquer les bateaux transportant les grains, ce qui n’était évidemment pas au goût des bateliers de Bruxelles, on en vint vite à échanger quelques coups et les Malinois parvenaient à prendre le dessus, saccageaient les navires ou les envoyaient au fond de l’eau.

  • 5 R. Trouvé, op. cit., pp. 140-148.

24Encouragés par ce premier succès, ils se précipitaient vers la ville, y communiquaient leur ardeur combattive à certains de leurs concitoyens, qui saisissaient les armes et se rassemblaient à la Grande Place. Entre temps les bateliers avaient pénétré dans certaines tours des églises et firent sonner le tocsin. Ensuite, ils s’introduisaient de force dans la maison de Jean de Muysen, l’écoutète, ainsi que dans celle du pensionnaire de la ville, Jean de Leeuw et s’emparaient de tous les objets, qui paraissaient dignes d’intérêt, soit or, argent, bijoux, vaisselle. Après le pillage des demeures, ils y mettaient le feu. Profitant de ce qu’aucune résistance ne leur était opposée, les pillards s’emparaient du gouvernement de la ville et y introduisaient une série de réformes révolutionnaires. Le pensionnaire Jean de Leeuw, maître Jean Lyon dans les documents émanant de la chancellerie bourguignonne et plus tard conseiller au Parlement de Malines, devait se rendre, sur l’ordre des révolutionnaires auprès du duc « pour et affin de obtenir grace et pardon du dict delict commis par les dis de Malines ». Le duc, courroucé, accompagné de « très grand chevauchée » de 300 soldats, entrait fin août dans la ville, surtout parce que la chaîne avait été retendue à Heffen, à l’encontre de l’appointement de Philippe le Bon, spécifiant que la chaîne devait rester détendue5.

  • 6 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 221.
  • 7 Archives de Malines, Comptes de la Ville, 1466-1467 ; f° 157 v°.
  • 8 Archives de Malines, Comptes de la Ville, 1467-1468, f° 143.
  • 9 Archives de Malines, Reg. J.I.

25A en croire l’exposé des patentes ducales, c’est après des discussions au sujet des grains appartenant aux bourgeois de Louvain que le gouvernement révolutionnaire avait fait tendre la chaîne. On peut en déduire que les marchands n’ont pas voulu mettre leurs grains à quai à Malines en venant de Louvain, et que c’est cet incident, qui les a décidés à faire tendre la chaîne à Heffen. Au moment où les navires des bateliers de Bruxelles étaient démolis, il n’y avait toujours d’après les mêmes patentes6 par encore de chaîne. Les frais provenant de la confection de la chaîne figurent aux dépenses de la ville7. Nous ignorons combien de temps la chaîne est restée tendue. En tout cas on n’en retrouve aucune mention ultérieure. Ce qui est certain, c’est que le 14 novembre 1467 les Bruxellois lésés étaient indemnisés8. De toute cette affaire est issu un procès compliqué entre ceux de Malines d’une part et ceux de Bruxelles et d’Anvers d’autre part, procès qui a duré longtemps devant le Parlement de Malines d’abord, devant le Grand Conseil après. Au sujet de ce procès il existe aux archives de Malines un beau registre in-4°, en latin, encore jamais étudié et intitulé « circa processum Bruxellensium et Antverpiensium actorum9 ».

26Entré dans la ville, le duc fit procéder par le chancelier et les conseillers de son Grand Conseil à une enquête au sujet des coupables. Les condamnations variaient : une peine capitale, plusieurs bannissements hors des pays ducaux, beaucoup d’amendes. Il fut décidé de procéder séance tenante à la décapitation en présence du duc. Déjà l’échafaud était dressé, le condamné les yeux bandés se trouvait à genoux et avait les mains jointes. Le bourreau brandissait 1 épée, mais à ce moment précis, le duc criait « cesse ! » et le bourreau baissait le glaive.

  • 10 Chastellain, Œuvres, t. V, p. 318.

27II est certain que le duc a voulu ainsi faire étalage de sa clémence et qu’il a voulu impressionner et étonner par son geste. Chastellain remarquait que « sy estoit ici la première singulière œuvre que le duc monstra après estre advenu duc10 ».

  • 11 R. Trouvé, op. cit., pp. 140-148.

28La ville avait cependant attiré sur elle l’indignation ducale en compromettant sa « hauteur et seigneurie » il faudra que le duc le corrige. Mais le Téméraire avait très bien compris que cette révolte n’était pas dirigée contre lui, mais résultait de contestations au sujet de l’étape. Comme il ne s’agissait que d’une crise d’une commotion momentanée d’un groupe restreint d’individus, qui avait provoqué l’action et qui, pendant une période fort limitée, était parvenu à se maintenir à la tête de la ville, grâce à l’appui et au concours de certains de leurs concitoyens, le Téméraire s’était montré clément, mais en avait profité, comme son père en 1439, pour contrôler encore un peu plus la Loi de la Seigneurie indépendante11.

29Comme la désignation des magistrats se ferait à partir de 1467 entièrement par des commissaires ducaux, la ville se voyait donc privée du droit de présenter des candidats. Dorénavant, toute sentence des échevins de Malines serait susceptible d’appel, et les échevins ne pourraient plus bannir sans le consentement de l’écoutête.

30C’est là la grande différence avec l’ordonnance de Philippe le Bon en 1439 : la ville avait reçu cette fois vraiment une nouvelle constitution.

31A ce moment, dans l’esprit du Téméraire la ville de Malines était mûre : elle avait tous les avantages pour devenir la résidence de sa juridiction supérieure, et même la capitale politique et financière de l’état fédéral bourguignon « par deçà » ; d’une part le duc et le pouvoir central contrôlaient depuis 1439 et surtout depuis 1467 la vie politique de la ville, mais d’autre part, pour le monde extérieur surtout, Malines restait une enclave indépendante dans le duché de Brabant - dans le genre de Washington dans l’état de Maryland-, formant une région séparée avec ses propres institutions et avec ses propres coutumes : ce qui était sans aucun doute un grand avantage pour devenir la résidence de la juridiction suprême et un argument très fort en sa faveur.

32Le président, Jean I Carondelet et les conseilleurs du Grand Conseil avaient eux aussi cette même opinion : cela est prouvé par le fait que depuis le mois de juin 1473, donc six mois avant la décision ducale définitive, ils siégeaient déjà à Malines.

33Dans cet état d’esprit, le Téméraire commençait à Trêves, du 1er octobre au 24 novembre, ses négociations avec l’empereur Frédéric III pour cerner une ou deux couronnes royales dans un grand état bourguignon entre la France et l’Empire, s’étalant entre la Savoie jusqu’à la Frise. Lorsque l’empereur mettait soudainement fin aux négociations, le duc quittait Trêves et se dirigeait vers « sa bonne ville de Thionville », où, pendant son séjour d’une dizaine de jours, il signait quatre ordonnances, faisant de Malines le siège de son Parlement, de la chambre des Comptes unifiée, de la chambre du Trésor et de la chambre des Généraux des Aides. Malines devint non seulement la capitale juridique, mais aussi la capitale financière et fiscale des « pays de par deçà ».

34Malines, jusqu’alors ville locale et provinciale, devint ainsi une des capitales juridiques d’Europe, et elle le restera jusqu’en 1796. A ce moment Bruxelles prendra la relève, lors de la création de la cour de Cassation de Belgique. La Haye et Luxembourg étaient déjà devenues les capitales juridiques de leurs contrées, respectivement dès 1581 et 1782.

35Une fois que la décision était prise il fallait maintenant l’exécuter. Il fallait surtout que la ville, les magistrats et la population de la ville, s’accommodât à son nouveau rôle de capitale juridique. Pour cela il fallait un choc psychologique provoqué et joué avec beaucoup de sens des réalités par les deux parties.

36Car ne perdons pas de vue que les habitants de la ville étaient par tradition très jaloux de leurs privilèges, de leur liberté et de leur indépendance, de par leur langue flamande par surcroît. Ils regardaient d’un œil pas très sympathique, disons plutôt méfiant, l’arrivée dans leur enceinte des institutions bourguignonnes, centralisées à la française avec un personnel francophone. De sorte que toute la population attendait avec beaucoup d’intérêt le premier arrêt du Parlement, qui avait été installé solennellement le 3 janvier 1474.

37L’enjeu de cet arrêt était capital, et avait un caractère de principe et politique. Il s’agissait notamment de savoir si le duc restait fidèle à son serment du 3 juillet 1467 de respecter les privilèges de la ville, ou s’il considérait que celles-ci avaient été abolies suite à la commotion d’août de la même année. Il s’agissait en plus de savoir si le Parlement oserait montrer son indépendance vis-à-vis du duc et oserait donner raison à la ville dans un procès contre le duc et son entourage ; enfin il s’agissait de savoir si le Parlement voulait se rendre sympathique dans sa nouvelle résidence, possédait un sens de « relations publiques », et serait « accepté » par la ville.

38En effet, l’affaire était de taille : elle posait pour le régime et pour la symbiose de la nouvelle capitale avec son Parlement une affaire de principes : un « test-case ».

  • 12 J. Bartier, Légistes et gens de finance aux XVe siècle. Les conseillers des ducs de Bourgogne Phil (...)

39Le Téméraire avait nommé le chef de cabinet ou audiencier de son chancelier, son ami Jean III Gros, à la charge de « clergies et secrétairies dépendant de la loi de Malines », transgressant ainsi une tradition urbaine séculaire, qui voulait que cette fonction fût à la nomination de la ville. Ce maître Jean III Gros, qui avait authentifié l’Ordonnance de Thionville, descendait d’une grande famille de légistes et financiers bourguignons ; c’était un personnage-clé, protégé du duc, mêlé à de nombreux événements de cette époque il était lié, par alliance, aux chanceliers Guillaume Hugonet et Thomas de Plaine, ainsi qu’au grand juriste flamand, Philippe Wielant. C’était donc un des plus hauts personnages et l’un des piliers du régime12.

  • 13 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 230.

40La ville refusait d’entériner cette transgression de ses privilèges et se référait au serment du duc du 3 juillet 1467, lors de sa joyeuse Entrée. Le Parlement, dans son 1er arrêt du 2 avril 1474, confirmait les privilèges de la ville et déboutait le puissant audiencier13. Nous ne saurons peut-être jamais si le duc est intervenu lui-même, dans une optique politique. Mais psychologiquement ce premier arrêt inaugurait une bonne politique pour le Parlement dans la voie et l’acceptation et d’une collaboration entre le Parlement d’une part, et l’administration et la population de la nouvelle résidence d’autre part.

  • 14 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 235.

41Dans le même esprit politique de « relations publiques », le Parlement rendait un peu plus tard un autre arrêt, qui laissait auprès de la population malinoise aussi une très bonne impression. Le Procureur-Général, Thomas de la Papoire, avait entamé un procès contre un certain nombre de commerçants malinois, qui avaient introduit des draps anglais ; il avait confisqué 32 pièces de drap et ceci en vertu d’un certain placard du Téméraire, défendant l’importation de ces draps dans ses états. Donc le Procureur-Général n’avait en tant que défenseur du duc et de l’ordre juridique, fait que son devoir. Or, dans son arrêt le Parlement donnait tort à son propre Procureur-Général, et ordonnait de libérer les biens confisqués14. On comprend que par cet arrêt les relations entre la ville et le Parlement étaient définitivement normalisées, que le Parlement était « accepté » dans la ville et que la ville de Malines était mûre pour rester la capitale juridique des « pays de par deçà ».

42Par ces deux arrêts le Parlement avait officiellement prouvé qu’il osait se montrer indépendant vis-à-vis du duc, et, en se basant sur des principes juridiques, jusqu’à même lui donner tort.

43En plus d’un surcroît positif et de prestige, la ville de Malines et ses habitants avaient pu remarquer l’effet matériel positif du nouveau rôle de la ville. Car une grande institution, qui se fixe dans une ville, procure à celle-ci un bien-être matériel appréciable. Pensons au Marché Commun à Bruxelles. Durant les trois années que le Parlement a siégé à Malines, nous constatons que les rentrées provenant des accises étaient en augmentation. Le centre judiciaire des « pays de par deçà » était sans doute la cause d’une plus grande consommation d’articles et de denrées de première nécessité du fait des passages et des séjours fréquents des personnes appelées à se rendre auprès du Parlement. D’autre part, quand le Parlement et la chambre des Comptes étaient venus se fixer à Malines, il avait été prévu que ni le Seigneur ni ses officiers ne payeraient des accises à la ville.

44La décision de Thionville du Téméraire s’est en tout cas avéré bonne et décisive : les conseillers eux-mêmes sont, après le Grand Privilège, qui abolissait le Parlement, revenus siéger à Malines autant de fois qu’ils pouvaient, de sorte que la décision de Philippe le Beau en janvier 1504 de fixer le Grand Conseil, le successeur du Parlement, de nouveau à Malines n’était en fait, tout comme en 1473, que la confirmation juridique d’un état de fait. La Seigneurie de Malines, en tant que régie indépendante, mais dont le magistrat était contrôlé par le pouvoir central, présentait un avantage incomparable et unique pour devenir et rester la résidence de la juridiction suprême.

45La meilleure preuve en fut donnée, lorsque en 1531, par décision de Charles-Quint Bruxelles devint la capitale politique et administrative : le Grand Conseil resta à Malines, la capitale juridique des « pays de par deçà » !

Notes

1 J. Van Rompaey, De Grote Raad van de hertogen van Boergondië en het Parlement van Mechelen, Bruxelles, 1973 ; J. de Smidt et autres, Chronologische lijsten van de Geëxtendeerde Sententiën en Procesbundels (dossiers) berustende in het Archief van de Grote Raad van Mechelen, deux tomes, Bruxelles, 1966-1970 ; L. Th. Maes, Le Parlement/Grand Conseil de Malines (1473-1796), institution de dimension européenne, Ministère des Affaires Etrangères, Bruxelles, 1973 (Textes et Documents, Idées et Etudes, no 295) ; L. Th. Maes, A propos d’un cinq-centième anniversaire (1473-1973) : le Parlement/Grand Conseil de Malines (Septentrion, Revue de culture néerlandaise, 2e année, no 2, 1973, pp. 86-92).

2 L. Th. Maes, Un cinq-centième anniversaire : L’Ordonnance de Thionville de Charles le Téméraire, créant le Parlement de Malines (8 décembre 1473) (Publications du Centre Européen d’Etudes burgondo-médianes. Rencontres d’Aoste, no 15, 1973, pp. 63-75) ; L. Th. Maes et G. Dogaer, De oudst bekende tekst van de stichtingsakte van het Parlement van Mechelen (1473) (Eland. Kon. Kring voor Oudheidkunde van Mechelen, t. LXXVI, 1, 1972, pp. 41-60) ; L. Th. Maes et G. Dogaer, A propos de l’Ordonnance de Thionville (Annales de Bourgogne, 1973, pp. 41 sq).

3 R. Trouvé, Malines sous les deux derniers ducs de Bourgogne Valois, de 1430 à 1477. Thèse (non publiée) Université libre de Bruxelles, 1950-51, pp. 130-138.

4 J. David, Geschiedenis van de stad en de heerlijkheid van Mechelen. Louvain, 1854, pp. 234-244.

5 R. Trouvé, op. cit., pp. 140-148.

6 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 221.

7 Archives de Malines, Comptes de la Ville, 1466-1467 ; f° 157 v°.

8 Archives de Malines, Comptes de la Ville, 1467-1468, f° 143.

9 Archives de Malines, Reg. J.I.

10 Chastellain, Œuvres, t. V, p. 318.

11 R. Trouvé, op. cit., pp. 140-148.

12 J. Bartier, Légistes et gens de finance aux XVe siècle. Les conseillers des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire, Bruxelles, 1955.

13 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 230.

14 Archives de Malines, Trésor des Chartes, no 235.

Auteur

Professeur à l’Université d’Anvers

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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