Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Droit privé et Institutions régionales

 | 
Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Une coutume de lisière : la famille a Aire-sur-la-Lys

Jean Imbert

Texte intégral

  • 1 Revue du Nord, tomes XXXV-XXXVI, 1953-1954.
  • 2 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Pa (...)

1Dans son remarquable article sur les deux groupes de coutumes du Nord1, notre savant collègue Jean Yver a appelé à plusieurs reprises l’attention de ses lecteurs sur les particularités de la coutume d’Aire-sur-la-Lys qui semble échapper à toute classification logique, dans la mesure où elle peut figurer aussi bien dans le groupe picard-wallon que dans le groupe flamingant. Revenant sur ces problèmes dans son ouvrage sur l’égalité entre héritiers et l’exclusion des enfants dotés2, il notait à nouveau que sur certains points, le bailliage d’Aire, bien que relevant de l’Artois, s’agrégeait « plus complètement au groupe adverse ». Peut-on lui offrir meilleur hommage que de s’efforcer de retracer les fluctuations historiques de cette coutume, dont l’évolution éclectique est sans doute unique en son genre ?

  • 3 E.-M. Meijers, Het ligurische Erfrecht in de Nederlanden ; deel II, Het westvlamsche Erfrecht, Haar (...)
  • 4 Paul Bertin, Une commune flamande-artésienne, Aire-sur-la-Lys des origines au XVIe siècle, Arras, 1 (...)
  • 5 Un heureux hasard nous a fait découvrir, chez un bouquiniste parisien, un exemplaire de cet ouvrage (...)
  • 6 On trouve également le texte de 1509 dans Bourdot de Richebourg, Coutumier général, t. I, pp. 318-3 (...)
  • 7 On notera en particulier la suppression de l’article 4 de la rédaction de 1507 qui tendait à faire (...)

2Pour ne pas multiplier à l’extrême nos développements, nous nous bornerons au seul droit coutumier familial de la ville et banlieue d’Aire, sans nous pencher sur la coutume du bailliage qui en diffère sur certains points et mériterait une étude particulière, sans doute plus difficile à mener. Car, pour retracer l’évolution de la coutume urbaine, nous disposons de quatre textes, ou plus exactement de deux lots de deux textes, qui marquent la volonté des bourgeois de se séparer des usages suivis antérieurement et nous aident ainsi à reconstituer l’histoire de la coutume. Le premier lot est constitué par deux lettres à peu près semblables : la première est de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, visant à abolir « certains usaiges ou coutumes non raisonnables » et date du 27 octobre 1439 ; la seconde diffère dans quelques termes et surtout dans son préambule et sa conclusion, elle est au nom de Charles VII et porte la date du 31 juillet 1440. Les originaux (parchemins scellés sur lacs de soie rouges et verts) sont conservés aux Archives Communales d’Aire-sur-la-Lys ; E.-M. Meijers a publié le texte de 14403 ; le chanoine Paul Berlin celui de 14394. Par ailleurs, un petit volume imprimé chez César Duchamp à Arras en 1724 rapporte les « coûtumes de la ville et banlieue d’Aire, des vingt-deux septembre 1507 et trente juillet 1509 »5. On retrouve ces deux textes dans les Coutumes locales des bailliages, ville et échevinage de Saint-Omer, publiées à Paris en 17446. En réalité, seule la rédaction opérée en 1509 a valeur officielle : celle de 1507 est, de fait, un projet élaboré par les trois ordres de la ville (« Gens d’Eglise, Nobles et aultres demourans en lad. Ville ») et soumis au bailli d’Amiens ; au contraire, il est fait mention expresse, dans la version de 1509, de l’intervention des « commissaires en cette partie du Roy nostre Sire », qui ont fait supprimer quelques articles7 et ont fait ajouter au texte élaboré en 1507 quelques pages concernant la procédure civile et criminelle.

  • 8 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, XXXVI, 1954, pp. 29-30 ; à titre (...)
  • 9 Déjà, en 1306, les échevins obtenaient de la comtesse Mahaut l’abrogation de cet lisage « portant q (...)

3Ces deux groupes de documents permettent de retracer l’évolution générale de la coutume de la ville d’Aire-sur-la-Lys, coutume qui, une fois rédigée officiellement, présente des caractères qui l’apparentent par certains traits au groupe coutumier picard-wallon et par d’autres au groupe flamingant. Certes, il existe des traits communs à ces deux groupes, que notre éminent jubilaire a déjà notés8 ; et ils se retrouvent évidemment dans la coutume airoise : le sort différent fait aux fiefs et aux biens roturiers au sein du patrimoine familial et — au moins au moyen-âge — la mobilisation des immeubles bâtis (contre laquelle d’ailleurs s’élèvent les bourgeois d’Aire dès 1440)9. Mais dans l’ensemble, nous croyons pouvoir affirmer que la coutume de la ville d’Aire se rattache au groupe flamingant, dont elle gardera certaines caractéristiques essentielles jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, à l’exception de quelques règles que les réformateurs emprunteront aux dispositions du groupe picard-wallon en 1439-1440 d’abord, en 1507-1509 ensuite.

I) Le caractère flamingant de la coutume d’Aire

4Les vicissitudes politiques ont marqué toute l’histoire médiévale d’Aire-sur-la-Lys, et si elles ont abouti, au début du XVIe siècle, à inclure la ville et sa banlieue dans le ressort territorial de la coutume générale de l’Artois, elles n’ont pu, même alors, effacer l’attachement multiséculaire des Airois à la tradition coutumière flamingante. Un certain nombre d’articles de la coutume rédigée de 1509 vise justement à souligner les domaines sur lesquels, « par point de privilège » (l’expression revient à onze reprises) la coutume d’Aire déroge à ses anciennes traditions flamingantes... et se rattache désormais aux principes successoraux et matrimoniaux des coutumes d’Artois, du groupe picard-wallon. Mais les règles anciennes héritées du droit flamingant n’ont pas toutes disparues, loin de là, et il est relativement facile d’en énumérer les plus caractéristiques.

  • 10 Article 29 (Coutume de 1507) devenu l’article 27 de la Coutume de 1509.

5Au regard du régime des successions, il semble évident que la coutume d’Aire fait passer les préoccupations successorales avant la considération du régime matrimonial, comme dans toutes les coutumes flamingantes : l’une des conséquences les plus nettes de cet état d’esprit est que, dans aucun des textes coutumiers qui sont parvenus jusqu’à nous, il n’est question d’une répartition entre enfants de divers lits. A Aire comme dans le droit de la Flandre flamingante, est appliqué le système très simple, parfaitement égalitaire, du partage par tête entre les enfants de tous les lits. Rien en effet ne vient contredire l’extrême généralité de la coutume rédigée de 1509 qui prévoit que « toutes maisons et héritages cottiers et rentes... se partissent entre les héritiers d’ung trespassé chacun par égalle portion »10.

  • 11 Article 27 (Coutume de 1507) : « Nul ne poeult estre héritier et légataire ensemble et convient qu’ (...)
  • 12 Article 28 (Coutume de 1507) devenu l’article 26 de la Coutume de 1509. Il est vrai, comme l’a noté (...)

6Par une suite toute naturelle et suivant en cela les règles habituelles de la zone flamingante, la coutume airoise interdit le cumul des qualités d’héritier et de légataire11 et impose le rapport des donations, ce qui assure une stricte égalité entre les divers héritiers, sous réserve bien entendu des règles tout à fait particulières concernant les fiefs : « Quant deux conjoinctz ont plusieurs enffans, et il advient que les aucuns d’eulx sont maryés auparavant le trespas de l’un desd. conjoinctz leur père ou mère, et iceulx enffans ainsy maryés voeullent succéder et partir es biens de leursd. père ou mère trespassé, il convient qu’ils rapportent en partage ce qu’ilz leur a esté donné à mariage, saulf que fiefz ne se rapportent, mais demeurent à l’aisné, à la charge du quind »12.

  • 13 Article 31 (Coutume de 1507) devenu l’article 29 de la Coutume de 1509. Les règles habituelles du d (...)
  • 14 Article 30 (Coutume de 1507) devenu l’article 28 de la Coutume de 1509. La linotte n’est pas une ob (...)
  • 15 Article 32 (Coutume de 1507) devenu l’article 30 de la Coutume de 1509. Une pratique airoise en usa (...)

7Plus typique encore de l’appartenance d’Aire au groupe flamingant est l’existence d’un véritable douaire au profit de l’homme : le douaire réciproque ne se rencontre en effet que dans la région flamingante, comme l’ont souligné Meijers et Yver à plusieurs reprises, et il est rigoureusement inconnu dans la zone picarde-wallonne qui ne connaît que le douaire français réservé à la femme seule. Ce douaire masculin, qui se nomme linotte comme dans les autres coutumes de Flandre, paraît à première vue moins complet que le douaire de la femme car celle-ci a droit à la moitié des fiefs et des héritages cottiers13, alors que le mari ne peut jouir — est-il mentionné — que de la « moitié des héritages cottiers de sa feuë femme »14. En réalité, le mari est plus favorisé que la femme s’il survit, car s’il ne peut jouir en viager de la moitié des fiefs de sa femme, il garde intégralement non seulement ses propres fiefs, ce qui va de soi, mais également tous les fiefs acquis en commun pendant la durée du mariage, alors que les règles habituelles de la communauté exigent que tous les acquêts soient partagés par moitié : « fiefs ne se partissent et demeurent en la ligne du mari »15.

  • 16 Sur les « trois voies », on consultera J. Yver, Egalité entre héritiers..., op. cit., pp. 206-209. (...)
  • 17 En dernier lieu, dans son article sur Le droit ménapien (Tijdschr.v.R.G XVIII, 1950, pp. 10-11).

8Bien d’autres traits séparent la ville et banlieue d’Aire des coutumes d’Artois et la rapprochent de la Flandre : encore dans la coutume rédigée de 1509 (article 19) et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la vente des immeubles et rentes héritables se fait librement, sans qu’on ait à tenir compte des trois voies ou restrictions en vigueur dans l’Artois (consentement de l’héritier, remploi, nécessité jurée)16. Il suffit pour que la vente soit valide, qu’elle ait lieu en présence du châtelain, des maïeur et échevins et parfois du seigneur foncier, « en mectant la main à la vergue de justice ». On pourrait encore citer l’âge de la majorité des enfants mâles, fixé à 15 ans, selon d’anciennes traditions ménapiennes sur lesquelles Meijers a appelé à plusieurs reprises l’attention17.

II) L’abandon progressif des règles flamingantes

9L’extrême rigueur de certaines règles des coutumes flamingantes, plus préoccupées de la conservation familiale des biens que de la situation personnelle des époux, allait porter les Airois à se tourner vers des solutions moins systématiques, solutions qui leur étaient proposées par le groupe des coutumes picardes-wallonnes ou même parfois par le droit pratiqué en France, plus au sud. Le rejet de ces normes flamingantes se fera en deux étapes, que nous avons déjà signalées : 1439 et 1509. Certes, il est plus explicite dans les textes de 1439 et 1440, où l’on précise expressément que les bourgeois demandent que soient abandonnés « comme des long temps ait eu en la ditte ville certains usages et coutumes non raisonnables » (qui sont d’ailleurs rappelés en toutes lettres) ; mais ce rejet se laisse facilement deviner dans la coutume rédigée de 1509, comme nous allons le voir.

  • 18 Les deux manuscrits conservés aux Archives communales d’Aire-sur-la-Lys (voir P. Bertin, op. cit., (...)
  • 19 L ancienne coutume subsistera cependant dans le bailliage d’Aire, comme l’a fort bien noté J. Yver,(...)

10Ainsi, en matière successorale, jusqu’en 1439, la situation du survivant, quand son conjoint était prédécédé, était particulièrement pénible, s’il y avait des enfants issus du mariage. En effet, selon une tradition qui était dans la droite ligne flamingante, le survivant non seulement perdait la moitié de tous les biens meubles et immeubles de la communauté, mais encore la moitié de son « propre héritage cottier a lui avenu par ses prédécesseurs et par lui acquiesté avant la conjonction dudit mariaige »18, au profit des enfants issus de ce mariage. Les lettres octroyées par Philippe le Bon et par le roi de France effacent cette coutume désormais considérée comme odieuse : à l’avenir, le conjoint survivant ne perdra plus « quelque partie de son héritaige a lui venu de son patrimoine ou acqueste par lui faite auparavant la conjonction de leur dit mariage »19, ce qui sera confirmé par les coutumes de 1507 et 1509 (article 7).

  • 20 Cette particularité semble avoir été aperçue par le regretté G. Chevrier dans sa communication sur (...)

11Dans ces lettres de 1439, nous avons le témoignage d’une bien curieuse pratique dont se plaignent vivement les habitants d’Aire-sur-la-Lys : au cas où il n’a eu aucun enfant procréé pendant le mariage, le survivant des conjoints prenait « moitié et quart des meubles et cateulx », Ne faut-il pas voir ici, comme dans d’autres coutumes flamingantes, les traces d’une ancienne communauté universelle qui s’effrite peu à peu ?20 En tout état de cause, cette coutume qui, comme les autres, est « préjudiciable et contraire au bien publicque » est désormais abolie, et à l’avenir le conjoint (et les lettres patentes précisent : qu’il y ait enfant ou non) ne prendra à l’encontre des hoirs du trépassé que la moitié des meubles, cateulx et acquêts, « ainsi que l’en fait es villes voisines ». L’influence des coutumes proches, appartenant politiquement à la zone de l’Artois, est ici clairement exprimée : la cité d’Aire abandonne la tradition flamingante, qu’elle ne comprend plus, pour se rallier aux habitudes matrimoniales et successorales pratiquées dans les villes du sud, avec lesquelles elle a les contacts politiques et économiques les plus fréquents, et qui ramènent les rapports entre le survivant des époux à un partage des meubles et acquêts par moitié, du type courant en France.

12Si, comme nous l’avons vu, Aire-sur-la-Lys connaissait, comme les autres coutumes flamingantes, le douaire réciproque qui lui aussi apparaît comme « le dérivé d’une communauté universelle », sa pratique coutumière a gardé cette institution jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il n’en va pas de même pour l’interdiction du ravestissement, interdiction typique elle aussi de l’influence flamingante : jusqu’en 1439, les conjoints « ne peuvent entrevestir l’un l’autre par sang ne par lettres durant la conjonction de leur dit mariage ». Pour répondre aux vœux des bourgeois, un ravestissement conventionnel a été alors introduit, mais réservé aux conjoints sans enfants et limité aux « meubles, cateulx et acquestes ».

  • 21 II est typique que, dans les lettres patentes de 1439 et 1440, l’entravestissement n’est soumis à a (...)

13L’influence des villes d’Artois sur les bourgeois d’Aire est ici encore assez symptomatique, puisqu’il est précisé dans la coutume rédigée de 1509 que ce ravestissement ne pourra être opéré par les bâtards ni les « bastardes », alors qu’en d’autres domaines justement la coutume airoise gardera jusqu’à la Révolution une tendance nettement flamingante à ne pas se montrer trop sévère à l’égard des bâtards. Mais il est vrai que, même en ce domaine, Aire subira l’attraction de l’Artois : dans la coutume rédigée (art. 25), il est bien dit que tous bâtards, en ladite ville et banlieue, succèdent aux biens meubles et immeubles de leurs mères, mais seulement si cette dernière n’a pas d’enfants légitimes...21, alors qu’une telle restriction n’est pas de mise dans la tradition de la Flandre orientale ou occidentale.

  • 22 Meijers (Tijdschr.v.R.GXVIII, 1950, p. 16) note que l’ordre de succession ab intestat dans le droit (...)

14Dans le domaine successoral encore, avant 1439, si un enfant allait de vie à trépas sans laisser d’« hoirs de sa chair », son héritage ne pouvait jamais « retourner » à ses père ou mère : les parents étaient exclus de la succession de leurs propres enfants « en bien meubles, acquestz, héritaiges ne autrement ». A cette solution radicale dont le texte, dans sa sécheresse originelle, ne nous donne pas de motif plausible (corollaire de la règle de la fente, caractéristique de la zone flamingante ?)22, vont être substitués en 1439 des principes nouveaux, adaptés aux divers cas qui peuvent se présenter, principes nouveaux qui vont rapprocher la coutume airoise du groupe picard-wallon. Dans une première hypothèse, si deux conjoints ont eu plusieurs enfants et que l’un d’entre eux vienne à décéder, les enfants vont à la succession du trépassé ; si l’un de ces enfants meurt, tous les biens qui lui ont été attribués au décès de leur père ou mère retournent à ses frères ou sœurs encore vivants. Mais, dans l’hypothèse où tous les enfants issus du mariage vont « de vie à trespassement », leurs meubles et cateulx sont attribués à leur père ou mère encore vivant ; leurs biens immobiliers, hérités de leurs parents, retournent également au père ou mère survivant, mais pendant sa vie seulement, et ensuite ils reviennent à leur « droicte ligne et coste ».

  • 23 Cette réforme raisonnable devait s’étendre peu à peu à d’autres villes voisines : Guines (1567), Ha (...)
  • 24 Ce point sera repris par la coutume de 1509 (articles 8 et 9). Le texte de 1739 a simplement voulu (...)

15Cette règle s’applique également aux grands-parents survivants23. La vocation des ascendants, exclus de toute succession jusque-là, est même étendue en 1439 aux acquêts faits par leurs enfants morts sans descendants : « lesdits conjoinctz ou le survivant poeut joyr des acquestes de leursd. enfïans, ou des enffans de leurs enffans, le cours de leurs vyes durant tant seulement ». Ainsi, au refus opposé aux ascendants de toute succession, mobilière ou immobilière (caractéristique du droit flamingant originaire), le système instauré en 1439 apporte une solution plus humaine qui ne néglige cependant pas la préoccupation de faire parvenir à chaque fraction de lignage la part de biens qui lui est réservée, puisque la jouissance des biens hérités des enfants ne sera que viagère24.

  • 25 J. Yver (Les deux groupes..., p. 7) hésite à voir dans cet article 15 de la coutume rédigée soit la (...)

16De tout ce qui précède, il ressort à l’évidence que le droit d’Aire-sur-la-Lys était à l’origine de tendance nettement flamingante, et que les bourgeois de la ville ont obtenu en 1439 et en 1507 d’atténuer la rigueur de la coutume primitive par des emprunts aux coutumes voisines de l’Artois. Dans cette optique, il est logique de considérer, semble-t-il, que pendant une bonne partie du moyen-âge, la ville et le bailliage d’Aire ont connu, comme en Flandre, la représentation à l’infini en matière successorale : peu à peu, cette représentation à l’infini s’est réduite, et le dernier coup lui est porté lors de la rédaction de la coutume officielle :... « représenteront lesdits enffans leurs père ou mère, tant en ligne directe que collatéral, si avant que au degré de germain, et non plus avant n’a lieu lad. représentation »25. Ce dernier membre de phrase nous laisse légitimement supposer qu’avant 1507, la représentation s’étendait au delà des enfants de frère et sœur : ici encore, Aire abandonne la tradition flamingante, sans doute déjà languissante en bien des lieux à cette date, sur ce point.

***

17L’histoire de la coutume de la ville et banlieue d’Aire-sur-la-Lys présente l’avantage, par rapport à celle des coutumes urbaines voisines, de pouvoir être retracée avec quelque vraisemblance, grâce notamment aux lettres de Philippe le Bon et de Charles VII. Caractérisée à l’origine par une coloration nettement flamingante, elle subit peu à peu l’influence des coutumes de l’Artois, pratiquées dans les villes voisines du sud.

  • 26 Ch. Petit-Dutaillis, Etudes sur la vie et le règne de Louis VIII, Paris, 1894, p. 17 sqq. ; H. Pire (...)
  • 27 P. Bertin, op. cit., pp. 61-69, sur les conséquences du traité des Pyrénées à l’égard de la ville d (...)

18L’explication de cette évolution peut, dans une certaine mesure, être cherchée dans les contingences politiques. Certes, sous Philippe-Auguste, des terres wallonnes, enlevées à la Flandre, constituèrent le comté d’Artois et furent réunies au domaine royal26, mais lorsque, quelques années après, à la suite d’une attaque du comte de Flandre Baudouin IX, la paix est signée à Péronne, Philippe-Auguste renonce à Aire et à Saint-Omer. Sans qu’il soit possible ici de retracer toutes les vicissitudes de la ville27, il est évident que jusqu’au XVIe siècle, elle a été, plus que les autres communes de l’Artois, soumise à l’influence flamande, influence qui n’empêchait pas, loin de là, les contacts fréquents avec ses sœurs artésiennes. Ce déchirement entre deux zones d’influence politique, marqué finalement par le retrait de la Flandre et le rattachement à l’Artois, justifie à la fois que les traditions coutumières flamingantes se soient maintenues avec plus de vigueur et d’authenticité à Aire que dans les autres villes de l’Artois, mais aussi que les bourgeois airois n’aient pas hésité, chaque fois que l’exemple artésien leur paraissait préférable, à abandonner les pratiques ancestrales flamingantes, ce qu’ils font, précise encore en 1509 la coutume rédigée, par « point de privilège ». Par ailleurs, lors de la rédaction de la coutume, un autre facteur a sans doute joué dans l’adoption de certaines pratiques de l’Artois : le partage coutumier de la province en deux groupes de bailliages, dépendant respectivement de Beauquesne et de Montreuil-sur-Mer, partage bien signalé par J. Yver et qui n’a pas pu ne pas influencer les rédacteurs à la coutume airoise.

  • 28 P. Sueur, dans sa thèse (op. cit., p. 480), note à propos des coutumes d’Aire et de Saint-Omer : «  (...)

19Peut-on aller plus loin et rechercher les origines lointaines des particularités originaires de la coutume d’Aire ? Il est troublant certes de voir combien les règles coutumières médiévales de la commune airoise traduisent les mêmes préoccupations familiales et successorales que le droit ménapien, voire le droit ligurien, auxquels Meijers a consacré de si solides travaux : on peut supposer raisonnablement qu’il y a une certaine filiation entre ces deux conceptions juridiques, mais ce n’est qu’une supposition. De même, on pourrait sans doute être tenté d’étendre à d’autres villes, notamment Saint-Omer28, les conclusions qui viennent d’être formulées pour la coutume d’Aire-sur-la-Lys : faute de textes précis et concluants, il ne serait guère scientifique de se livrer à de telles extrapolations.

Notes

1 Revue du Nord, tomes XXXV-XXXVI, 1953-1954.

2 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, 1966, pp. 196-211.

3 E.-M. Meijers, Het ligurische Erfrecht in de Nederlanden ; deel II, Het westvlamsche Erfrecht, Haarlem, 1932.

4 Paul Bertin, Une commune flamande-artésienne, Aire-sur-la-Lys des origines au XVIe siècle, Arras, 1947, pp. 387-392.

5 Un heureux hasard nous a fait découvrir, chez un bouquiniste parisien, un exemplaire de cet ouvrage, portant quelques annotations manuscrites de Justin Deschamps de Pas, annotations malheureusement trop rares.

6 On trouve également le texte de 1509 dans Bourdot de Richebourg, Coutumier général, t. I, pp. 318-323.

7 On notera en particulier la suppression de l’article 4 de la rédaction de 1507 qui tendait à faire du droit écrit le droit commun de la ville ; « quant il ny a previllege, statu ou coustume ad ce desroghuant ». Les dispositions de droit écrit pouvaient être contrecarrées par les ordonnances royales, ces dernières par les coutumes générales de l’Artois, elle-mêmes supplantées par les « coustumes locaulx de lad. Ville et Eschevinaige d’Aire, tant par leurd previllege comme aultrement ». Rien de tel ne subsiste dans le texte (officiel) de 1509.

8 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, XXXVI, 1954, pp. 29-30 ; à titre subsidiaire, on peut également remarquer que le principe de la saisine est consacré par les deux groupes de coutumes.

9 Déjà, en 1306, les échevins obtenaient de la comtesse Mahaut l’abrogation de cet lisage « portant que l’on ne faisait aucune différence entre une maison bâtie en pierre, en bois ou en autres matières... et qu’elle était toujours réputée meuble, le sol seulement excepté »... mais la coutume ancienne prévalut en dépit de la décision de la comtesse, ce qui explique la récrimination des bourgeois en 1440. Ils obtiennent alors satisfaction, mais si l’acte de 1440 est appliqué dans la ville même, il n’en est pas de même dans la banlieue où, encore en 1739, les granges, établis, écuries et hangars continuent à être considérés comme meubles : on se contente alors de constater et de consacrer cet usage ! Sur le principe général qui tend à ranger parmi les meubles certains immeubles bâtis, voir P. Viollet, Histoire du droit civil français, Paris, 1905, pp. 663-664.

10 Article 29 (Coutume de 1507) devenu l’article 27 de la Coutume de 1509.

11 Article 27 (Coutume de 1507) : « Nul ne poeult estre héritier et légataire ensemble et convient qu’il se tiengne à son légat, ou s’il voeult estre héritier, qu’il se départe dud. légat. » Cet article a été omis dans l’impression de la coutume de 1509, mais (selon Deschamps de Pas dont nous avons les remarques marginales dans un exemplaire du livre édité en 1724) il figurait dans « la coutume écrite à la main » : il s’agit sans doute d’une omission involontaire de l’imprimeur.

12 Article 28 (Coutume de 1507) devenu l’article 26 de la Coutume de 1509. Il est vrai, comme l’a noté J. Yver (Egalité entre héritiers, p. 203, note 427) que l’article ne mentionne que les dons en mariage, mais la coutume du bailliage, qui à notre avis traduit l’esprit d’un droit plus ancien, soumet au rapport tout ce qui a été donné non seulement en mariage, mais aussi en avancement d’hoirie. En tout état de cause, cette pratique déroge nettement aux coutumes d’Artois : G. Lenoir, Le régime successoral dans les coutumes d’Artois, Arras, 1914, p. 147.

13 Article 31 (Coutume de 1507) devenu l’article 29 de la Coutume de 1509. Les règles habituelles du douaire sont rappelées : « à la charge de entretenir les maisons et ediffices souffissamment, à commenchier la jouissance dudit douaire du jour qu’elle le aura appréhendé par justice ».

14 Article 30 (Coutume de 1507) devenu l’article 28 de la Coutume de 1509. La linotte n’est pas une obligation pour le mari : « et poeult joyr de la moictié d’iceulx sa vie durant, se appréhender le voeult ». Dans la coutume de Ham également, la linotte ne porte que sur les « héritages cottiers » ; certaines coutumes (Langle, art. 28) y soumettent aussi les fiefs.

15 Article 32 (Coutume de 1507) devenu l’article 30 de la Coutume de 1509. Une pratique airoise en usage au moyen-âge, supprimée par les lettres patentes de 1439, pose un problème que nous ne pouvons qu’effleurer ici. En effet, la coutume originelle prévoyait que « se deux personnes sont conjointes par mariaige ensemble, le seurvivant prant moitié et quart des diz meubles et chateulx ». Meijers, dans son article sur Le droit ménapien pense que cette attribution exceptionnelle est symptomatique du droit ménapien : « au survivant des époux appartenait la moitié des biens meubles en propriété comme copartageant de la communauté ; encore il recevait l’usufruit de la moitié de l’autre moitié ou d’un quart de la communauté comme douaire ». Il y a là une analogie troublante, qui inciterait à ranger Aire-sur-la-Lys dans le territoire des Ménapiens, auquel A.C.F. Koch a consacré un article pertinent (Tijdschr.v.R.G., XVIII, 1950, p. 34), territoire qu’il suppose « confiné à l’est par la Lys et la Durme ».

16 Sur les « trois voies », on consultera J. Yver, Egalité entre héritiers..., op. cit., pp. 206-209. La coutume rédigée de 1509 (art. 18) insiste lourdement sur ce point : « sans pour ce y observer l’une des trois voies requises et nécessaires par la Coustume générale d’Arthois ».

17 En dernier lieu, dans son article sur Le droit ménapien (Tijdschr.v.R.G XVIII, 1950, pp. 10-11).

18 Les deux manuscrits conservés aux Archives communales d’Aire-sur-la-Lys (voir P. Bertin, op. cit., p. 388) divergent sur un point : les lettres patentes de Philippe le Bon mentionnent « et meismement son propre héritage cottier », tandis que celles de Charles VII parlent de « la moitié de son propre héritage cottier ». Si l’on accepte la première version, nous serions en présence d’un droit de dévolution particulièrement absolu, du type de celui que l’on rencontre au Brabant occidental (dont Meijers a démontré l’appartenance au même groupe que la Flandre flamingante). Si l’on se réfère à la seconde version, nous serions dans le droit commun originaire de la Flandre occidentale (voir J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, op. cit., pp. 13-14). Mais aucun argument décisif ne nous permet de choisir entre les deux rédactions.

19 L ancienne coutume subsistera cependant dans le bailliage d’Aire, comme l’a fort bien noté J. Yver, Les deux groupes..., p. 24, note 6.

20 Cette particularité semble avoir été aperçue par le regretté G. Chevrier dans sa communication sur quelques divergences dans l’organisation des régimes matrimoniaux et des gains de survie en Artois et en Picardie (Revue du Nord, XXVIII, 1946. p. 305).

21 II est typique que, dans les lettres patentes de 1439 et 1440, l’entravestissement n’est soumis à aucune restriction, alors que selon la coutume rédigée de 1509 (article 11) il est interdit aux bâtards : « sauf que les bastards ou bastardes maryés ne le poeulvent faire l’un à l’autre ». La même évolution qui tend à restreindre les drois des bâtards se retrouve dans d’autres villes voisines : ainsi l’ancienne coutume de Saint-Omer admettait les bâtards à la succession de leur mère ; cette disposition favorable a été retranchée dans la nouvelle rédaction. En quelques rares lieux, comme à Valenciennes, le droit des bâtards à succéder à leur mère sera maintenu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, au moins dans le texte officiel de la coutume. La jurisprudence du Parlement de Flandre, longtemps favorable aux bâtards, ne changera qu’en 1755 (Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, tome I, 1807, p. 632).

22 Meijers (Tijdschr.v.R.GXVIII, 1950, p. 16) note que l’ordre de succession ab intestat dans le droit ménapien est caractérisé à la fois par la représentation à l’infini, la fente et la refente, et l’exclusion des ascendants : ces trois particularités semblent liées.

23 Cette réforme raisonnable devait s’étendre peu à peu à d’autres villes voisines : Guines (1567), Ham (1570), Pays de Langle (1586), Audruicq (1589), Tournehem (1590) et Saint-Omer (1744). Cf. E.-M. Meijers, H et ligurische Erfrecht in den Nederlanden. Deel II : Het westvlaamsche Erfrecht, Haarlem, 1932, p. 69.

24 Ce point sera repris par la coutume de 1509 (articles 8 et 9). Le texte de 1739 a simplement voulu rendre plus claires les prescriptions de 1439 et de 1509 : « Le cas arrivant que le dernier des dits enfans vint à décéder sans hoirs, le père ou la mère survivant aura seulement l’usufruit des dits héritages cottiers et la propriété en appartiendra au plus prochain héritier d’icelui dernier enfant, du côté et ligne du dit père ou mère prédécédé. » Cf. P. Bertin, op. cit., pp. 144-145.

25 J. Yver (Les deux groupes..., p. 7) hésite à voir dans cet article 15 de la coutume rédigée soit la réduction d’une ancienne représentation à l’infini, soit l’introduction de la représentation dans un pays qui ne la connaissait pas précédemment. Nous nous allions nettement à la première solution, déjà préconisée par Desmazures et Meijers (cités par J. Yver, ibid., note 2).

26 Ch. Petit-Dutaillis, Etudes sur la vie et le règne de Louis VIII, Paris, 1894, p. 17 sqq. ; H. Pirenne, Histoire de la Belgique, Bruxelles, 1909, t. I, p. 218.

27 P. Bertin, op. cit., pp. 61-69, sur les conséquences du traité des Pyrénées à l’égard de la ville d’Aire, consulter P. Sueur, Le Conseil Provincial d’Artois, thèse droit Paris, 1975, polyc., p. 67.

28 P. Sueur, dans sa thèse (op. cit., p. 480), note à propos des coutumes d’Aire et de Saint-Omer : « nous sentons d’ailleurs ici l’influence de la Flandre flamingante ».

Auteur

Recteur d’Académie

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540