Version classiqueVersion mobile

Droit privé et Institutions régionales

 | 
Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Coutumes et commentateurs : essai d’analyse quantitative

André Gouron

Texte intégral

  • 1 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France (éditions antérieures à la Révolution) (...)

1Alors que paraît un ouvrage répertoriant les éditions des coutumes françaises et de leurs commentateurs jusqu’en 17901, il n’est peut-être pas inutile de rendre compte, dans le temps comme dans l’espace, du volume qu’a occupé une des formes littéraires les plus riches de l’Ancien régime. Cette enquête, bien qu’elle soit de nature purement statistique et donc d’ambition limitée, ne pouvait être dédiée qu’au maître qui a su, avec autant de science que de subtilité, dessiner une géographie coutumière dont tous connaissent aujourd’hui l’importance et la nouveauté.

2De cette ampleur, la mesure ne peut être donnée aujourd’hui que par un recensement des titres : les chiffres des tirages ne sont que très rarement connus, et il y a là un inconvénient certain, puisqu’il amène à placer au même plan des œuvres de diffusion très inégale, encore que des tirages relativement élevés n’aient été obtenus, dans le domaine étudié, qu’à travers des réimpressions dont la somme donne une image approximative des succès de librairie. L’inconvénient dû au seul décompte des titres tient surtout au désavantage qu’il crée aux dépens de certains commentaires parisiens, voire normands, du XVIIIe siècle, dont la diffusion a été nettement plus élevée que d’habitude.

3La méthode suivie demande quelques précisions, relatives respectivement aux limites bibliographiques, au découpage chronologique et géographique qui ont été adoptés, ainsi qu’aux procédés de calcul.

4En premier lieu, ont été prises globalement en considération les éditions tant des textes coutumiers que de leurs commentateurs ; tout départ entre les uns et les autres serait en effet artificiel, dans la mesure où, à travers les siècles et les modes, le genre du commentaire a considérablement varié, depuis de modestes gloses jusqu’aux traités de synthèse. L’inconvénient tient surtout, dans ce domaine, à ramener à l’unité aussi bien un opuscule qu’une copieuse somme : ainsi le gros Dictionnaire normand de Houard ou la belle édition que Chabrol a donnée des coutumes d’Auvergne ne compteront pas plus que le plus mince des petits traités de Catherinot sur le droit berrichon. Surtout, il a fallu se résoudre à comptabiliser identiquement les simples réimpressions, les tirages inchangés pour de nouveaux éditeurs et les rééditions corrigées : tout autre procédé aurait exigé un classement inévitablement subjectif de la littérature en question.

5Il va de soi que l’évolution quantitative de cette dernière ne peut être connue que dans la mesure où, sinon une date précise, du moins une approximation chronologique suffisante peut être fournie, par exemple par l’identification de l’imprimeur ; ne se trouve ainsi écarté qu’un petit nombre d’ouvrages sans date, ainsi que, pour des raisons différentes mais évidentes, les coutumiers généraux et les commentaires relatifs à l’ensemble du droit coutumier, comme la plupart de ceux que nous devons à la plume de Pothier. Il en va de même pour les éditions de coutumiers privés : ni Masuer, ni d’Ableiges par exemple n’avaient place ici. Enfin n’a été retenu aucun de ces si nombreux factums imprimés dont le titre, parfois paré d’apparences doctrinales, peut alors prêter à confusion.

6Un découpage chronologique portant sur huit périodes de quarante ans, à l’exception de la première qui s’étend des origines à 1510, permettra d’obtenir des chiffres significatifs pour chaque groupe de coutumes, étant bien entendu que la date de rédaction de ces dernières retentit nécessairement sur l’essor de la littérature afférente : il est certain que la coutume de Paris obtiendra à ce titre un résultat nul pour la première période, et que les coutumes de l’Est, dont on sait le caractère tardif des rédactions, ne fourniront qu’après les autres des effectifs appréciables.

  • 2 Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière. Paris, 1966 (...)
  • 3 Le seul Froland lui a consacré un commentaire exclusif.

7Afin d’éviter un éparpillement exagéré, les ressorts coutumiers ont été ramenés à quelques zones dont les limites coïncident autant que possible avec celles qui ont été fixées par M. Yver2. Toutefois il a été parfois nécessaire d’opérer sur ce point des modifications, dues surtout aux regroupements adoptés par les compilateurs ou par les commentateurs. Ainsi, pour le Nord, des ouvrages de caractère très différent, tels que l’Agrégatoire des Coutumes ou, plus tard, le Coutumier de Picardie imposaient la réunion des pays concernés au sein d’une même zone. De même la coutume - discutée - du comté d’Eu, quelque originaux que fussent ses principes de fond, ne pouvait être détachée de la Normandie, dont les juristes ont été à peu près les seuls à la commenter dans leurs traités d’ensemble3, pas plus que celle de Mirebalais n’était séparable des éditions angevines, ni que celle de Loudunois des coutumes du Maine et de Touraine.

***

8En revanche, quelques éditions ou commentaires ont dû, après division, être comptés en double, dans la mesure où ils intéressaient des ressorts que rien ne permettait de juxtaposer dans un même ensemble territorial : ainsi les impressions dues à Louvet qui rassemblent les coutumes d’Amiens, Clermont, Senlis et Montdidier, ou celles si répandues, où se trouvent réunis les traités de Nicolas Bohier sur le Berry, de d’Anglebermé sur Orléans et de Sainson sur la Touraine.

  • 4 Il n’a pas été possible, malgré la démarcation que paraissait imposer la limite des pays de droit é (...)

9Sous ces réserves, il est permis d’isoler, à la suite de M. Yver, un certain nombre de groupes coutumiers. En premier lieu, les coutumes de l’Ouest forment une vaste zone. Comme on le verra, quatre secteurs méritent d’y être distingués : la coutume de Normandie nécessite en effet un traitement à part, de même que celle de Bretagne - à laquelle ont été joints les usements locaux-, tandis que le troisième secteur rassemble les pays de la Loire, ou du moins ceux dont la coutume n’appartient pas, selon la typologie définie par M. Yver, au type parisien (Anjou, Maine, Touraine, Grand Perche, Dunois et, pour les raisons exposées plus haut, Loudunois et Mirebalais), et que le quatrième est formé essentiellement par le Poitou, auquel ont été rattachés les ressorts voisins (Aunis, Saintonge4, Angoumois, Basse-Marche).

  • 5 Ainsi la coutume de Calais, malgré son caractère artificiel, y a été intégrée.
  • 6 Là encore, les parentés de fond, qui ne sont guère « nordiques », cèdent le pas devant la liaison b (...)

10A l’inverse du précédent, le groupe des coutumes du Nord ne comporte, ni vaste ressorts ni amples séries bibliographiques : conçu ici comme unité géographique bien plus que juridique5, il intègre, sur ses franges méridionales et orientales, les coutumes d’Amiens, de Gerberoy6, de Péronne, Montdidier et Roye, de Noyon et de Vermandois, de même qu’il s’étend au Ponthieu et au Vimeu.

  • 7 Par exemple la coutume de Reims a été imprimée dès 1553.
  • 8 Edition unique de la coutume en 1788.

11La masse, passablement hétéroclite au niveau des solutions de fond, que constituent les coutumes de l’Est, englobe une zone allant des coutumes de Reims, Châlons et Vitry jusqu’aux ressorts lorrains inclus ; il faut observer que les données chiffrées qui suivent n’ont ici qu’une signification limitée, car elles juxtaposent des éditions champenoises relativement anciennes7 à des coutumes de rédaction et donc d’impression tardives comme celle de Thionville et Luxembourg français, sans parler du cas, bien connu, du marquisat d’Hattonchâtel8.

12A l’intérieur du groupe parisien, la coutume de Paris mérite un traitement à part, non seulement à cause de son rayonnement, mais aussi, comme on le verra, en raison d’une évolution bibliographique très différente de celle que l’on peut observer à propos des autres ressorts de la zone, à savoir ceux de Clermont, Senlis et pays de Valois, Chauny, Meaux, Sens, Troyes, Chaumont, Bassigny, Melun, Auxerre, Lorris-Montargis, Orléans, Blois, Etampes, Dourdan, Chartres-Dreux-Perche Gouët, Châteauneuf en Thymerais, Montfort l’Amaury et Mantes-Meulan.

13Trois groupes homogènes sont constitués enfin par les coutumes du Centre (Auvergne, Bourbonnais, Nivernais, Berry, Haute-Marche), par celles des deux Bourgognes (auxquelles a été rattachée la Bresse), enfin par celles du Parlement de Bordeaux (Bordeaux, Dax, Marsan-Tursan-Gabardan, Dax, Saint-Sever, Bayonne, Labourd, Soule).

14Pour plus de clarté, les données qui suivent sont exprimées en pourcentage par rapport à la production bibliographique totale au long de chaque tranche chronologique. En effet cette production se répartit de façon relativement homogène, du moins à partir de 1550 : si les deux premières tranches totalisent, l’une 66, l’autre 188 titres, toutes les tranches postérieures regroupent entre 200 et 300 titres. Pour éviter une fallacieuse apparence de précision, ces pourcentages ont été arrondis à la demi-unité : en effet, outre de possibles oublis, le recensement écarte, on Ta vu, la plupart des titres s.d., dont l’inclusion aurait sans doute entraîné de modiques variations. Par conséquent on voudra bien ne considérer cet essai que pour ce qu’il prétend offrir, à savoir des éléments de comparaison de coutume à coutume, ou de zone à zone, beaucoup plus que des chiffres absolus.

***

15Un premier tableau met en regard les principales zones coutumières. L’ensemble des pays de l’Ouest, traité pour l’instant en bloc, y manifeste pratiquement de bout en bout, une remarquable vitalité : sa production occupe la première place tout au long de l’Ancien régime, sauf pendant la période 1591-1630, où elle se trouve légèrement dépassée par les impressions de la zone d’influence parisienne. Toutefois la phase la plus spectaculaire est incontestablement la plus ancienne : jusqu’en 1510, les pays de l’Ouest occupent près des trois quarts de la littérature coutumière française. On y verra un effet, non seulement de l’ancienneté des rédactions, mais aussi de l’activité précoce des typographes travaillant dans les villes de cette zone : diffusion de l’imprimerie et promulgations officielles y sont presque allées de pair. Une aussi vaste région mérite toutefois d’être quelque peu compartimentée. Et l’on pourra observer plus loin qu’une répartition plus précise assigne par exemple des rôles bien différents à la coutume normande et à la zone poitevine ; de même, la reprise si curieuse que Ton note du XVIIIe siècle, et qui permet à la courbe afférente de remonter sensiblement, n’est pas la résultante d’une activité commune aux divers ressorts de la zone, mais le produit d’un essor strictement limité à la Normandie.

16Des précautions analogues doivent être prises à l’examen des variations subies par le groupe d’influence parisienne : la coutume de Paris, au rôle évidemment nul avant 1511, et encore très limité jusqu’au milieu du XVIe siècle, a par la suite, grâce non seulement à l’inégalable complexe politico-juridictionnel de la capitale, mais aussi au dynamisme des commentateurs, relayé pour ainsi dire les autres coutumes du groupe, dont la littérature stagne désormais, en sorte que le pourcentage global indiqué au premier tableau reflète fort mal l’évolution de l’intérêt porté par les auteurs à l’une comme aux autres.

  • 9 Pour une part, le pourcentage obtenu dès cette période est dû à la politique de rédactions arrêtée (...)
  • 10 Quatre éditions des coutumes du Cambrésis, dues à Loys de Winde et postérieures à celle de 1574, n’ (...)

17Les impressions des coutumes du Nord et de leurs commentateurs présentent un caractère différent. Dès la période 1511-1550, leur effectif se stabilise aux alentours de 10 % de la production totale9 ; et la littérature relative à ce groupe présente, à compter de cette même phase, le meilleur coefficient de cohérence face à l’évolution générale de la littérature coutumière. Ceci revient à observer que le groupe épouse assez fidèlement les fluctuations du volume des impressions françaises : on s’en étonnera d’autant moins que l’ensemble est hétéroclite, unissant des textes de dates et d’influences très diverses10. Quant à la légère pointe qui se manifeste de 1711 à 1750, elle est due surtout aux impressions du traité de Ricard sur Amiens, mais aussi à celles des commentaires d’Adrien Maillart et de Toussaint Brunei sur l’Artois, ainsi qu’aux éditions de la coutume de Douai ; la Flandre n’y a en revanche aucune part.

18De développement assez tardif, puisqu’une certaine ampleur ne s’y manifeste qu’après 1550, le groupe des éditions relatives aux coutumes de l’Est trouve ses meilleurs résultats - dans l’absolu comme en pourcentage-, pendant la période 1671-1710 : ceux-ci s’expliquent par la progression enregistrée dans les divers ressorts lorrains, qu’il s’agisse des bailliages de Nancy, Allemagne et Vosges ou de Thionville, voire de Marsal, ainsi que, dans une moindre mesure, par les impressions concernant aussi bien la coutume de la ville et du pays de Metz que le traité de Joseph Ancillon sur celle-ci. Au contraire, les textes champenois de Reims, Châlons et Vitry ont surtout été édités à la lin du XVIe siècle ou au début du siècle suivant ; mais le déclin de ces éditions est évident au XVIIIe. Plus précisément, dans la tranche postérieure à 1750, il n’a été publié qu’un seul titre pour l’ensemble de ces trois coutumes. Ainsi la dynamique de l’édition s’est déplacée vers l’Est, et la vitalité des commentateurs lorrains, au sens le plus large de l’adjectif, est en réalité beaucoup plus nette que ne le laisse deviner le pourcentage global affecté à cette zone en général.

  • 11 En apparence, car la méthode adoptée ne permet pas de tenir compte de l’ampleur atteinte par certai (...)
  • 12 Voir J. Bart, Recherches sur l’histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourg (...)

19Les effectifs littéraires relatifs aux pays bourguignons traduisent une évolution plus complexe que la précédente. En dehors de rarissimes éditions incunables, le véritable essor de l’édition coutumière s’y manifeste avec une belle précocité, et par exemple bien avant que ne se développent les commentaires parisiens, avec la publication d’œuvres telles que les traités de Descousu et surtout de Chasseneuz. Ici le sort de la Bourgogne ducale tranche nettement avec celui que connaîtra la littérature comtoise : la première connaît un véritable âge d’or pendant la première moitié du XVIe siècle, alors que l’apport de la seconde reste bien modeste. Inversement la Franche-Comté prend une belle revanche au XVIIIe, au point d’égaler de 1711 à 1750, de dépasser ensuite l’effectif des titres fournis par les commentaires dijonnais ; et la célébrité du président Bouhier ne peut cacher la raréfaction quantitative de ces derniers, au moins en apparence11. Du reste, les traditions bourguignonnes étaient souvent méconnues par les juristes du temps12.

20On peut relever dans la zone coutumière du Centre le même phénomène qu’en Bourgogne ducale. L’essor de la bibliographie y est de peu postérieur à 1500, mais il est alors très rapide : y participent aussi bien l’Auvergne que le Nivernais et le Bourbonnais, mais le Berry se classe alors largement en tête grâce aux nombreuses éditions de Nicolas Bohier. Le dernier siècle de l’Ancien régime forme au contraire le cadre d’un très net déclin : le superbe recueil auvergnat de Chabrol et les éditions des commentaires de Jabely et de Couturier de Fornoue, pour la Haute-Marche, n’empêchent pas le pourcentage recueilli par l’ensemble de tomber finalement à moins de 3 % entre 1751 et 1790.

  • 13 Bien connus aujourd’hui grâce aux remarquables travaux de M. Louis Desgraves.

21Restent les coutumes du ressort du parlement de Bordeaux, ellesmêmes de typographie bordelaise le plus souvent. Le groupe est ici homogène, non seulement grâce à l’unité juridictionnelle sur laquelle il repose, mais par la prédominance des impressions dues aux Millanges13 : il apparaît que cette célèbre famille d’imprimeurs a accordé le plus grand soin à l’édition ou à la réédition des textes coutumiers de la zone depuis les environs de 1575 jusque vers 1630. Par la suite, la part occupée par ces textes se stabilise au niveau de 3,5 à 4 % de l’ensemble.

22A l’issue de cette description très rapide, il convient d’examiner plus en détail la composition des deux secteurs regroupant, l’un les pays de l’Ouest, l’autre les coutumes d’influence parisienne, que l’on trouvera aux tableaux II - III.

23Le seul trait commun aux grands ressorts coutumiers de l’Ouest se rapporte à l’ancienneté de leurs éditions : le Poitou, grâce aux presses de Jean Bouyer puis des Marnef, la Normandie, grâce à celles de Jean Dupré, Le Forestier, Le Talleur, etc., contribuent à nourrir dans la première phase un pourcentage considérable dans une production où dominent toutefois la Bretagne - à travers les impressions bien connues de Josse et Belleculée, d’Etienne Larchier, etc., sans oublier les produits des presses si précocément installées à Tréguier et à Bréhan-Loudéac - et plus encore les pays de la Loire : un texte comme celui des anciennes coutumes communes à l’Anjou et au Maine n’a pas donné lieu à moins de onze éditions entre 1476 et 1503, et a donc donné naissance, avec la coutume bretonne, à l’une des plus belles séries d’incunables en la matière.

24Après 1510 en revanche, le sort bibliographique de ces coutumes tend à diverger. En Bretagne, un palier stable a été très tôt atteint au niveau d’environ 10 % de la production française, et il se maintiendra jusqu’à la veille de la Révolution, les générations de commentateurs succédant les unes aux autres avec une belle régularité. Tout au plus peut-on observer une pointe lors de la phase 1631-1670, au cours de laquelle de fréquentes rééditions de l’œuvre de d’Argentré viennent s’ajouter aux publications des traités de Frain, de Belordeau, de Gabriel Hulin. En définitive, le droit breton conservait à la fin du XVIIIe siècle, notamment grâce aux deux Poullain, à Camus de l’Ozerais et au renouveau de l’intérêt porté aux usements, une vitalité digne d’être notée.

25Les pays de la Loire et le Poitou n’ont pas connu la même évolution, et leurs littératures coutumières diffèrent quantitativement l’une de l’autre. Les premiers fournissent encore, jusqu’aux environs de 1670, une part appréciable du volume de l’édition, puisqu’elle est comparable à l’effectif breton. En réalité, il faut y distinguer la production relative à la Touraine, brillante au XVIe siècle avec Baret, Bréché et surtout Sainson, et celle qui concerne la coutume angevine, nettement plus abondante au XVIIe siècle, grâce d’abord à René Choppin, puis à Touraille, Dupineau, Durson, etc. Mais, au-delà de 1670, qu’il s’agisse de ces ressorts ou encore du Maine, le tableau traduit un véritable écroulement. Malgré Dufrementel, Jacquet ou les Cottereau, la zone ne fournit plus que 2,5 à 3,5 % de l’ensemble.

26Avec le Poitou, le cas est différent. L’âge d’or poitevin englobe pratiquement tout le XVIe siècle, au long duquel la littérature coutumière de cette province atteint un volume supérieur à celui de n’importe quel autre ressort, non seulement dans l’Ouest, mais même dans l’ensemble du royaume : grâce principalement à André Tiraqueau, mais aussi à des auteurs de moindre calibre, comme Jean Menanteau, Pierre Rat, Nicolas Théveneau, le volume des titres, pour les deux périodes 1511-1550 et 1551-1590, y dépasse ceux que Ton peut relever à Paris, en Bretagne ou en Normandie. Le contraste n’en est que plus net entre ce siècle somptueux et la chute brutale qui suit : dès la période 1591-1630, le pourcentage afférent s’effondre de près des deux tiers, et il se rétrécit encore au XVIIIe siècle, où la littérature poitevine ne tient plus, quantitativement du moins, qu’une place indigne de son glorieux passé.

  • 14 La faiblesse de la production imprimée de l’école caennaise à l’époque a été soulignée par E. Bridr (...)
  • 15 Sur la valeur de cette littérature, fort inégale il est vrai, voir R. Besnier, La coutume de Norman (...)
  • 16 Voir J. Quiniart, L’imprimerie et la librairie à Rouen au XVIIIesiècle. Paris 1969, pp. 115-124 et (...)

27Reste la Normandie, dont la production juridique a connu la plus curieuse des évolutions. En effet, alors que sa part semble se stabiliser aux alentours de 8 % de 1591 à 1670, elles ne connaît par la suite ni recul, comme en Poitou, ni même stagnation : dès la phase suivante, la courbe se relève de moitié environ, et le mouvement s’accentue de 1711 à 1750. Le plus remarquable n’est pas là : dans les quarante dernières années de l’Ancien régime, la littérature normande paraît s’envoler, et les 26 % qu’il convient de lui accorder la mettent largement en tête de tous les ressorts du royame. Le phénomène est unique dans l’histoire coutumière, et il est d’autant plus digne d’être noté qu’on ne peut l’imputer à l’influence, ni d’une école,14 ni d’un auteur dominant : aux œuvres majeures de Flaust et d’Houard, s’ajoutent alors les éditions de Boutet, Ducastel, Andrieu, Frigot, La Tournerie, Nupied, Pesnelle, Lecocq, La Quesnerie, Vastel, etc15. En revanche le dynamisme de l’édition rouennaise n’est sans doute pas étranger à ce mouvement : pendant les trente dernières années de l’Ancien régime, sa production, dans laquelle le droit de la province tient une large place, a été multipliée par deux et demi16.

  • 17 Ed. princeps : Paris, Poncet Le Preux, 1539.

28Avec l’ultime secteur, celui des coutumes d’influence parisienne, une distinction immédiate doit être opérée entre la coutume de Paris et celles qui s’appliquent aux alentours : l’évolution quantitative des productions relatives à l’une et aux autres est radicalement opposée. En effet, si cette zone, dans son ensemble, représente 12 et 19 % au cours des deux premières phases, c’est aux coutumes formant couronne autour de la capitale qu’elle doit à peu près exclusivement cette part dans l’ensemble coutumier. Comme on l’observera au tableau III, le texte parisien n’a été édité et commenté de manière massive qu’avec beaucoup de retard, longtemps après la parution de la Prima pars commentariorum de Du Moulin17, et même postérieurement à la réformation, puisque le pourcentage au volume national ne dépasse 10 qu’après 1591. Les progrès seront désormais rapides : depuis ce temps jusqu’en 1710, la production parisienne vient largement en tête sur la liste des publications relatives aux coutumes françaises ; et il faudra l’étonnant essor normand pour que la capitale cède sur ce point la première place à la fin du XVIIIe siècle.

29Au contraire, la zone d’influence parisienne, coutume de Paris exclue, perd peu à peu de son poids relatif : si le volume des titres est considérable au XVIe siècle, tant en raison de la fréquence des éditions séparées des textes que du succès des commentaires de Du Moulin, très tôt imprimés dans de nombreux ressorts, le recul est patent après 1630, et l’on voit, au cours de la phase qui suit, la coutume de la capitale deux fois plus souvent imprimée ou commentée que l’ensemble des textes géographiquement voisins. C’est à la perte relative d’intérêt pour les coutumes voisines de Paris que l’on doit le recul apparent de l’ensemble de la zone au XVIIIe siècle. Un autre facteur, difficile à mesurer, explique du reste ce recul : les auteurs parisiens et Orléanais manifestent une répugnance de plus en plus sensible à intituler leurs œuvres à partir de la seule coutume et, tel Pothier, se consacrent plus volontiers à des traités relatifs à une matière déterminée : dès lors leur production n’apparaît pas dans le recensement.

  • 18 Hausse du reste confirmée par la prédominance des références à la coutume parisienne dans la littér (...)
  • 19 Où se fait sentir à plein l’influence parisienne que subissaient dès le XVIe siècle le Nivernais et (...)

30En fin de compte, si l’on tente de faire le point sur l’ensemble de la littérature coutumière au même siècle, il apparaît très nettement que le rôle grandissant attribué au texte parisien par la doctrine et la jurisprudence se reflète à travers la comparaison entre les commentaires qui lui sont consacrés et la bibliographie relative à presque tous les autres pays coutumiers. Entre 1711-1750 et 1751-1790, le nombre des titres parisiens, encore que la mode soit de moins en moins favorable aux commentaires exclusivement coutumiers, augmente d’un tiers18 tandis qu’il reste à un niveau médiocre dans le reste de la zone et dans les pays de la Loire, et qu’il s’effondre en Poitou, dans le Centre19 et dans une moindre mesure dans le groupe des coutumes du Nord. Ici l’histoire de l’édition reflète l’évolution administrative : tout se passe comme si la capitale absorbait l’ancien dynamisme des pays voisins. A ce compte, seules les provinces éloignées conservent un niveau satisfaisant d’impressions : la littérature juridique bretonne, celle des pays de l’Est se maintiennent honorablement, les éditions comtoises progressent.

31Il subsiste toutefois un pôle d’attraction intellectuelle pour les juristes : la coutume de Normandie, servie par une imposante série d’auteurs. On nous permettra de conclure en observant qu’il y a là un facteur de continuité et peut-être comme la racine de cette illustre école d’historiens du droit dont s’honore l’Université normande aux temps contemporains.

Notes

1 A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France (éditions antérieures à la Révolution). Genève, Droz, 1975.

2 Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière. Paris, 1966 (voir notamment la carte à la p. 310).

3 Le seul Froland lui a consacré un commentaire exclusif.

4 Il n’a pas été possible, malgré la démarcation que paraissait imposer la limite des pays de droit écrit, de séparer la Saintonge d’entre mer et Charente de celle de Saint Jean d’Angély, la plupart des commentaires, et notamment ceux de Cosme Béchet, rapprochant les usances propres à la première de la coutume applicable à la seconde.

5 Ainsi la coutume de Calais, malgré son caractère artificiel, y a été intégrée.

6 Là encore, les parentés de fond, qui ne sont guère « nordiques », cèdent le pas devant la liaison bibliographique avec la coutume d’Amiens qu’imposent les traités de Dufresne et de Ricard, sans parler du Coutumier de Picardie.

7 Par exemple la coutume de Reims a été imprimée dès 1553.

8 Edition unique de la coutume en 1788.

9 Pour une part, le pourcentage obtenu dès cette période est dû à la politique de rédactions arrêtée par Charles-Quint pour les Pays-Bas à travers l’ordonnance du 7 octobre 1531 et même dès 1525 : voir J. Gilissen, Les phases de la codification et de l’homologation des coutumes dans les XVII Provinces des Pays-Bas Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis t. XVIII (1950), pp. 36-67 et 239-290.

10 Quatre éditions des coutumes du Cambrésis, dues à Loys de Winde et postérieures à celle de 1574, n’ont pu être identifiées et donc comptabilisées.

11 En apparence, car la méthode adoptée ne permet pas de tenir compte de l’ampleur atteinte par certains ouvrages du temps, tels les Œuvres de Bouhier ou les Traités de Gabriel Davot publiés avec les notes de Jean Bannelier.

12 Voir J. Bart, Recherches sur l’histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne du XIIe à la fin du XVIe siècle. Paris, 1966, pp. 302-303.

13 Bien connus aujourd’hui grâce aux remarquables travaux de M. Louis Desgraves.

14 La faiblesse de la production imprimée de l’école caennaise à l’époque a été soulignée par E. Bridrey, Les études de droit normand au Collège des Droits de l’ancienne Université de Caen Travaux de la semaine d’histoire du droit normand tenue à Guernesey (26-30 mai 1927), Caen, 1928, pp. 201 et s.

15 Sur la valeur de cette littérature, fort inégale il est vrai, voir R. Besnier, La coutume de Normandie histoire externe. Paris, 1935, pp. 205-213.

16 Voir J. Quiniart, L’imprimerie et la librairie à Rouen au XVIIIe siècle. Paris 1969, pp. 115-124 et 132.

17 Ed. princeps : Paris, Poncet Le Preux, 1539.

18 Hausse du reste confirmée par la prédominance des références à la coutume parisienne dans la littérature savante de la fin du siècle : ainsi, pour la dernière génération de juristes des pays de droit écrit, hormis quelques toulousains, le droit coutumier se résume presque toujours à celui de la capitale.

19 Où se fait sentir à plein l’influence parisienne que subissaient dès le XVIe siècle le Nivernais et le Berry : voir J. Yver, Le droit de jouissance du survivant des parents sur les biens de ses enfants dans les trois coutumes de Bourbonnais Nivernais et Berry Mélanges Roger Aubenas. Montpellier, 1975, (Recueil de mémoires et travaux... des anciens pays de droit écrit fasc. IX), pp. 799-814.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search