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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

L’inquisitio en Brabant au XIIIe siècle

Philippe Godding

Texte intégral

  • 1 Je fais allusion à la très remarquable étude de M. J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, d (...)

1Si Brabant et Normandie n’ont pas de frontières communes, la présente étude se rattache à une institution qui a pris en Normandie un développement remarquable : c’est ce lien qui m’a incité à choisir ce sujet, en hommage à l’éminent historien du droit normand, dont les investigations se sont étendues au duché de Brabant lui-même1.

  • 2 Voir H. Brunner, Die Entstehung der Schwurgerichte, Berlin, 1871 ; F.-L. Ganshof, Frankish Institut (...)

2La procédure d’enquête dont il sera question ici, est l’inquisitio d’origine carolingienne, ordonnée par l’autorité publique principalement pour établir des droits qui lui seraient contestés, et consistant en l’audition sous serment de personnes (voisins, « fidèles », anciens) convoquées par le représentant de cette autorité. On a déjà souligné la survivance de cette procédure dans la période du Xe au XIIIe siècle, dans le royaume de France, et surtout en Normandie où elle est systématisée2. Dans d’autres parties de l’ancien empire carolingien, l’inquisitio a survécu également, usurpée comme bien d’autres prérogatives royales par les seigneurs et au premier chef par les princes territoriaux.

3Ce qui fait l’intérêt de pareille survivance, en Brabant comme ailleurs, c’est la diversité des formes sous lesquelles on retrouve au XIIIe siècle cette procédure dont j’ai énoncé le principe, mais dont les modalités, même à l’époque carolingienne, n’étaient pas immuables. C’est d’autre part sa coexistence avec la nouvelle enquête romano-canonique, procédure dont l’initiative n’est plus réservée en principe à l’autorité publique, et qui se caractérise surtout par l’audition de témoins produits par les parties.

  • 3 Parmi les textes utilisés (voir le tableau figurant en annexe) un seul provient du fonds des Charte (...)

4Il est banal, mais nécessaire, de souligner combien les données de cette étude sont faussées par l’état de notre documentation. La recherche porte sur une procédure dont l’initiative appartient au duc de Brabant ou à ses officiers. Mais, pour l’époque envisagée, les archives ducales sont quasi-inexistantes3. Nous sommes dès lors tributaires des archives ecclésiastiques, - qui mettent sans doute en évidence un aspect intéressant du recours à l’inquisitio : la mise de cette procédure à la disposition des chapitres et abbayes, - mais qui ne nous permettent pas d’en avoir une vue d’ensemble.

  • 4 Pour l’époque envisagée, je n’ai relevé aucun texte relatif à une enquête en matière pénale (à part (...)

5Je me limite aux enquêtes en matière civile ordonnées par le duc ou ses officiers ; nous verrons à la fin de cette étude qu’on ne peut les considérer isolément, abstraction faite d’autres formes d’enquêtes4.

  • 5 II s’applique aussi, par exemple, à des enquêtes ordonnées par le duc, mais menées selon la procédu (...)
  • 6 Voir R. Byl, Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant, des origines à la fin du XVe siè (...)
  • 7 Texte no 23 (1293) : les enquêteurs chargés de la besuec, convoquent ter wittegen waerheit.
  • 8 Textes no 20, 25. Voir aussi F.-F.-X. Cerutti, Middeleeuwse Rechtsbronnen van stad en heerlijkheid (...)

6L’enquête dont nous nous occupons est habituellement désignée par le terme inquisitio, qui ne lui est pas réservé exclusivement5. Un autre terme est plus révélateur : celui de veritas, waerheide, qui évoque cette forme d’enquête d’office connue surtout en matière pénale6 ; besuec (visite) se rencontre aussi, mais il est précisé, dans un des deux cas relevés, que cette « visite » s’est faite par une « vérité7 ». Enfin le but de l’enquête apparaît parfois dans l’usage du terme limitatio8.

  • 9 L. Génicot, Empire et principautés en Lotharingie, du Xe au XIIIe siècle, dans Annali della Fondazi (...)

7On pourrait s’attendre à ce que le recours à l’inquisitio soit mentionné surtout dans des conflits auxquels le duc est partie. Encore une fois, la nature de nos sources rend compte de la constatation inverse : dans six cas seulement (sur 27), le duc est partie au litige (ajoutons un cas où intervient un frère du duc). Par contre, on recourt à l’inquisitio dans 18 conflits opposant une institution ecclésiastique à un ou plusieurs laïcs, souvent à une communauté rurale. On sait qu’à l’époque carolingienne, le roi a souvent accordé la faveur de recourir à l’inquisitio aux personnes qu’il a prises sous sa protection spéciale, et surtout aux églises : cette pratique a donc persisté, et relève de ce rôle de protecteur des établissements ecclésiastiques qu’assument les princes territoriaux en Lotharingie, et que M. Génicot a si bien mis en évidence9. Dans un cas seulement, il s’agit d’un conflit entre institutions ecclésiastiques, à propos de dîmes.

  • 10 Texte no 11 (1266).
  • 11 Textes no 17 (1283), 21 (1292), 23 (1293).
  • 12 Textes no 4 (1217), 16 (1281).
  • 13 Textes no 5 (1219), 7 (1249), 18 (1283).
  • 14 Texte no 8 (1250).

8Conformément à la tradition de l’inquisitio carolingienne et à la nature même de l’enquête, celle-ci porte dans la majorité des cas (15 sur 27) sur la délimitation de droits fonciers, la nature de ces droits, ou leur attribution à l’une des parties en litige ; on peut y rattacher un conflit concernant un droit de pêche10. L’inquisitio sert aussi à déterminer des droits de justice, donnant lieu à contestation entre le duc et un seigneur11, ou des droits d’avouerie : à cet égard nous voyons par deux fois le duc intervenir en tant que haut avoué de l’abbaye de Gembloux, à la suite d’abus commis par un avoué12. On recourt également à l’inquisitio lors des litiges assez fréquents auxquels donne lieu le fonctionnement d’un moulin13, exceptionnellement pour évaluer certains biens14.

  • 15 Voir à ce sujet l’article récent de C. Renardy, L’influence des juridictions sur le mouvement de re (...)
  • 16 L’étude des conflits auxquels sont mêlées les institutions religieuses et de leurs modes de solutio (...)
  • 17 Texte no 3.
  • 18 Archives de l’abbaye de Grimbergen, Cartul. II/2, f° 124 v°, 12 déc. 1260 : Me Blanchard, écolâtre (...)
  • 19 Texte no 27. Dans une enquête faite par l’écoutète d’Anvers en 1311, sans doute sur l’ordre du duc, (...)

9Le cas des dîmes mérite enfin de retenir l’attention. On sait que les conflits en cette matière, surtout entre les institutions religieuses et les laïcs, sont particulièrement nombreux au XIIIe siècle15. Ils se terminent habituellement par un accord (se traduisant souvent par une renonciation du laïc à ses prétentions), un arbitrage ou une intervention de juges ecclésiastiques16. Il arrive que le duc, surtout à l’égard d’une abbaye dont il est l’avoué ou à laquelle il accorde sa protection, prête ses bons offices pour mettre fin au litige. Le seul cas où l’inquisitio ducale est utilisée en matière de dîmes, en 1210, donne lieu à une sentence de la curia ducale17. Pareille intervention est exceptionnelle, et le demeurera. Mais si le duc ne s’aventure plus à juger, personnellement ou par sa curia, des cas relevant des autorités ecclésiastiques il lui arrive d’intervenir autrement. Ainsi, en 1260 et en 1278, des clercs qualifiés de magistri, appartenant à l’administration ducale, sont commis par le duc pour procéder à une inquisitio dans des litiges relatifs à des dîmes. Mais c’est une enquête de type romano-canonique18. Et même lorsqu’en 1299 le duc commet son officier, l’amman de Bruxelles, pour procéder à une enquête dans un conflit opposant l’abbaye de Forest au chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles à propos de dîmes, l’amman s’adresse bien aux antiquiores de la région, conformément à la procédure de l’inquisitio ducale, mais les témoins sont produits par les parties, contrairement à cette procédure et conformément à l’enquête romano-canonique19.

  • 20 Textes no 2 (1209), 3 (1210), 4 (1217), 7 (1249).
  • 21 Textes no 5 (1219), 9 (1251), 11 (1266), 14 (1277), 19 (1286), 24 (1297), 27 (1299). Cet officier e (...)
  • 22 Texte no 6 (1231) : per probos viros ; no 8 (1250) : un noble et deux autres personnages ; no 10 (1 (...)
  • 23 Voir M. Martens, L’administration du domaine ducal en Brabant au moyen âge (1250-1406), Bruxelles, (...)

10L’inquisitio est ordonnée par le duc ou l’un de ses officiers. Les actes les plus anciens nous montrent encore le duc exerçant lui-même la justice, entouré de ses « hommes », et se rendant personnellement sur les lieux20. On n’en trouve plus d’exemple après 1249. Habituellement, soit l’officier ducal compétent ratione loci21, soit deux ou plusieurs hommes de confiance du duc président à l’enquête22. Le sénéchal de Brabant intervient souvent, en sa qualité de chef de l’administration domaniale23.

  • 24 Par exemple, de mandata... ducis (texte no 9, 1251 ; no 19, 1286), ou plus souvent, de speciali man (...)
  • 25 Textes no 14 (1277) : le bailli de Tirlemont procède à une enquête, assisté de chevaliers et sergen (...)

11Lorsque le duc ne préside pas en personne à l’enquête, l’acte relatant celle-ci précise toujours qu’elle est faite sur l’ordre exprès du duc24. Dans deux cas seulement, un officier ducal procède ou fait procéder à un enquête sans se référer à pareil mandat ; mais la sentence qu’il rend à l’issue de l’inquisitio l’est au nom du duc25.

12Les pouvoirs des commissaires ducaux varient, tout comme la procédure de l’enquête : tantôt leur rôle se limite à organiser l’enquête et à en faire rapport, tantôt ils sont habilités à rendre une sentence à l’issue de l’inquisitio ; j’y reviendrai.

13Comment se déroule l’inquisitio ?

14Les enquêteurs ducaux (ou le duc) se rendent toujours au lieu où se situe l’objet du conflit. Cet élément est important, car il différencie déjà l’inquisitio des enquêtes civiles tenues au siège même de la juridiction, telles qu’elles se pratiqueront plus tard, et de nos jours encore.

15Autre élément propre à l’inquisitio : arrivés sur place, les enquêteurs convoquent un certain nombre de personnes qu’ils comptent interroger sur l’objet du litige ; il ne s’agit donc pas de témoins produits par les parties.

  • 26 Texte no 2 (1209) : dans un acte portant la même date, l’abbé de Val-Dieu atteste qu’il a été prése (...)
  • 27 Voir R. Byl, op. cit. pp. 187-190.
  • 28 Textes no 4 (1217) : antiquiores viros et discretiores totius abbatie : à savoir cinq personnages, (...)
  • 29 Voir n. 32 ; texte no 11 (1266) : l’écoutète enquête notamment auprès des échevins et de l’universi (...)
  • 30 Voir H. Brunner, op. cit., p. 119 ; Y. Bongert, op. cit., p. 270. Les textes utilisés ici ne donnen (...)

16Qui convoque-t-on ? D’abord, les « hommes » du duc, ceux dont on attend qu’ils établissent la vérité en vertu de la fidélité qu’ils doivent à leur seigneur26, les échevins locaux, spécialement qualifiés en raison de la connaissance des droits de chacun que leur donne leur pratique judiciaire27, les voisins lorsqu’il s’agit d’un bien déterminé, les antiquiores et discretiores. Lorsque cette dernière catégorie est suivie d’une énumération, on constate qu’elle comprend souvent des échevins et des chevaliers, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une mention distincte. La convocation s’adresse d’ailleurs souvent à plus d’une des catégories que je viens d’énumérer28. Parfois, c’est la communauté locale toute entière qui doit se présenter, c’est-à-dire vraisemblablement ceux qui sont tenus d’assister aux plaids. Tous ne sont pas nécessairement interrogés, mais ceux qui le sont (les « anciens » et « sages ») déposent en présence de la communauté, dont les membres peuvent exprimer, le cas échéant, un avis divergent29 ; la réponse pouvait sans doute aussi être collective et s’exprimer par un porte-parole30.

  • 31 Voir le texte no 3 (1210) ; en effet, celui qui est chargé de l’enquête peut ne pas connaître suffi (...)
  • 32 Texte no 9 (1251) : l’écoutète d’Anvers se rend à Merksplas et ibidem convocari fecimus universitat (...)
  • 33 Texte no 5 (1219) : le duc enjoint à son écoutète d’Arendonk ut duodecim homines de senioribus et p (...)
  • 34 Texte no 7 (1249) : trois hommes sont chargés de remettre en place l’arche d’un moulin, comme elle (...)

17Dans certains cas, le duc ou les commissaires ducaux se contentent de désigner sur place un petit nombre de notables auxquels on laisse le soin de procéder à l’enquête31. Parfois, et c’est là une variante intéressante de la procédure, on élit, ou l’officier ducal choisit, au sein de la communauté, six32 ou douze33 hommes, non plus seulement pour déposer eux-mêmes ou en entendre d’autres, mais pour délibérer et se prononcer, à l’instar d’un jury. Dans certains cas, enfin, la nature du conflit justifie plutôt la désignation d’un petit nombre d’experts34.

  • 35 Voir le texte no 12 (1267) : 37 témoins sont entendus séparément.
  • 36 Texte no 25 (1298).

18Ceux qui sont interrogés déposent sous serment ; à part les cas où l’on peut supposer une réponse collective, ils sont entendus séparément35. Je n’ai relevé qu’un exemple de déclarations contradictoires faites par deux séries de témoins, à propos de limites ; l’officier ducal se tire de la difficulté en situant la limite à mi-chemin entre celles qui avaient été attestées de part et d’autre36.

  • 37 Textes no 3 (1210), 6 (1231), 10 (1266), 16 (1281).
  • 38 Textes no 11 (1266), 14 (1277), 15 (1277), 20 (1290), 24 (1297), 26 (1299).
  • 39 Par exemple, no 8 (1250) : Nos vero dux Lotharingie et Brabantie, istam premissam inquisitionem ex (...)
  • 40 Voir notes 32 et 33.

19La suite réservée à l’enquête n’offre pas moins d’intérêt que son déroulement, car elle nous renseigne sur sa portée. Sans doute, l’inquisitio peut-elle être suivie d’une sentence rendue par le duc ou sa curia37. Mais les pouvoirs conférés aux enquêteurs impliquent souvent celui de trancher le litige après enquête, quitte à ce que la sentence des commissaires fasse l’objet d’une confirmation ducale38. Plusieurs textes ne font pas mention d’une sentence : le duc se borne à confirmer le résultat de l’enquête39. Ici encore, la procédure s’apparente à celle d’un jury : que les constatations émanent de six, de douze40, ou d’un plus grand nombre d’individus, elles paraissent constituer un verdict s’imposant par lui-même, le duc ne faisant que l’entériner.

  • 41 L’acte no 1, lui, est dressé pour attester une donation faite par le duc à l’abbaye de Saint-Michel (...)
  • 42 Texte no 10 : les trois chevaliers chargés de l’enquête remettent un rapport écrit à la duchesse. V (...)
  • 43 En 1266, par exemple, les trois enquêteurs entendent sous serment une douzaine de témoins, testium (...)
  • 44 Voir n. 18. Un acte du 3 octobre 1289, émanant du sénéchal de Brabant et de cinq échevins de Tirlem (...)

20Nous ne pouvons évidemment appréhender l’institution qu’à travers un petit nombre d’attestations écrites officielles, qui ne remontent pas au-delà de la fin du XIIe siècle. Ses traits caractéristiques sont toutefois trop analogues à ceux de l’inquisitio carolingienne, dont la survivance est d’ailleurs attestée pour d’autres régions, pour qu’il puisse s’agir d’une procédure nouvelle. Il semble bien qu’avant le milieu du XIIIe siècle, les seuls textes mentionnant l’inquisitio ducale aient été établis à l’initiative du monastère auquel cette procédure avait donné gain de cause contre un laïc41. Mais il est certain que l’inquisitio était utilisée par le duc, à cette époque et précédemment, dans d’autres cas, sans qu’un écrit ait été dressé. Depuis le milieu du XIIIe siècle, l’écrit est utilisé plus fréquemment par l’administration ducale, influencée par l’usage qui en est fait dans les milieux ecclésiastiques : non seulement un acte ducal atteste le déroulement de la procédure, mais il peut faire suite lui-même à un rapport écrit des enquêteurs42. D’ailleurs, nous l’avons vu, le duc emploie des clercs de grade universitaire. L’un d’eux au moins, Me Simon de Jodoigne, est certainement un juriste : les nombreuses traces de son activité qu’on relève dans les archives des abbayes et chapitres brabançons le font apparaître comme un spécialiste de la procédure romano-canonique. Il est naturel, dans ces conditions, de voir se glisser dans la procédure traditionnelle de l’inquisitio des formes empruntées à la procédure ecclésiastique43, et de voir ces clercs ducaux utiliser cette dernière dans certaines enquêtes dont ils sont chargés par le duc44.

  • 45 Il est caractéristique de constater que toutes les enquêtes dont nous avons conservé une trace écri (...)

21La nature même de l’inquisitio ducale devait la rendre particulièrement efficace pour établir la vérité, et il est vraisemblable que les institutions ecclésiastiques ne se risquaient à la solliciter que lorsqu’elles étaient persuadées de leur bon droit. On peut se demander toutefois si les enquêteurs n’ont pas pu infléchir à l’occasion le résultat de l’enquête par un choix judicieux des personnes à interroger. Il ne faut pas perdre de vue, d’autre part, que lorsque l’enquête leur était défavorable, abbayes et chapitres n’avaient aucun intérêt à en assurer le souvenir pour la postérité, et ne cherchaient pas à en obtenir un acte ducal45. Les laïcs avaient à l’époque un moindre souci de la preuve écrite ; de toute façon, la nature de nos sources ne nous permet pas de vérifier dans quelle mesure l’inquisitio pouvait tourner à leur avantage.

22En terminant ce bref aperçu sur l’inquisitio ducale, il me faut encore faire quatre remarques destinées à compléter une étude limitée à l’analyse d’une trentaine de textes.

    • 46 Voir notamment Ch. Kerremans, op. cit., p. 204 ; et n. 19.

    D’un point de vue chronologique, tout d’abord : cette procédure continue à être utilisée au XIVe siècle46.

    • 47 Voir le texte de 1297 cité à la note 26 ; M.-J. Wolters, Notice historique sur l’ancienne abbaye d’ (...)

    Elle ne semble pas être un monopole ducal : certains seigneurs recourent à une forme d’enquête analogue dans leur seigneurie47.

    • 48 Voir n. 18 et Arch. gén. du royaume, Arch, ecclés., no 11022, p. 250, 8 juin 1271 : trois nobles, a (...)

    Le duc lui-même peut avoir recours à des procédures apparentées à l’enquête romano-canonique48.

    • 49 Voir notamment Ch. Piot, Inventaire des chartes, cartulaires et comptes en rouleaux de la ville de (...)
    • 50 Un texte de 1199 (Analectes pour servir à l’histoire ecclésiastique de la Belgique, XXV, 1895, p. 2 (...)
    • 51 J.-J. Hoebanx, L’abbaye de Nivelles des origines au XIVe siècle, Bruxelles, 1952, p. 248 : le duc H (...)
    • 52 Dans un conflit entre Marie, comtesse de Vianden, dame de Grimbergen et de Perwez et l’abbaye de Sa (...)

    Enfin, certaines formes d’enquête se rapprochent de l’inquisitio : les records de coutumes49, l’interrogatoire sous serment d’un certain nombre de personnes désignées de commun accord50, les enquêtes confiées à des commissions paritaires51 ou à des arbitres52.

  • 53 Références des textes mentionnés au tableau figurant en annexe :
    No 1 : P.-J. Goetschalckx, Oorkonde (...)

23Le recours à ces modes d’enquête très variés témoigne de la prédominance croissante des preuves rationnelles au XIIIe siècle53.

No

DATE

PARTIES

OBJET DU LITIGE

1

1186

 ?

Empiètements par des particuliers sur des communaux près d’Anvers

2

1209

Abb. de Villers c. Godefroid de Schoten

Droits sur l’alleu de Schoten

3

1210

Abb. d’Heylissem c. Walter de Bierbeek

Dîme d’Hévillers

4

1217

Abb. de Gembloux c. Guillaume, frère du duc

Avouerie de Gembloux

5

juin 1219

Abb. de Postel c. Winand de Lohoven

Moulin et pré adjacent

6

25 octobre 1231

Abb. Hastière c. Gilbert de Tillebos (noble)

Biens situés à Nodebais

7

17 janvier 1249

Gosuin de Zaventem c. Arnould de Zaventem

Arche du moulin à Zaventem

8

12 mars 1250

Détermination de la valeur de Lillo, acheté pour compte du duc

9

1251

Abb, de St Miche ! d’Anvers c, des laïcs

Délimitation de l’alleu de l’abb. à Merkplas

10

15 janvier 1266

Abb. d’Averbode c. les habitants de Someren

Droits sur le marais dénommé Latebruech, etc.

11

mai 1266

Abb. de St Michel d’Anvers c. Gérard d’Yssche et consorts

Droit de pêche au Berendrechterwele

12

12 février 1267

Abb. de Parc-lez-Louvain c. des laïcs

Droits d’usage dans la forêt entre Vossem et Tervuren

13

25 juillet 1275

Les habitants d’Erps c. ceux de Nederokkerzeel

Droits sur un marais au lieu dit Hockensele

14

23 juillet 1277

Abb. d’Heylissem c. les habitants d’Opheylissem

Usage d’un ruisseau (les habitants prétendant y rouir du lin)

15

décembre 1277

Abb. de Parc-les-Dames c. dame Béatrice de Rivieren et ses enfants

Etang ou marais séparant les biens des deux parties

16

août 1281

Abb. de Gembloux c. Arnould, chevalier, seigneur de Walhain

Avouerie des villae de l’abb. de Gembloux

TERME DÉSIGNANT L’ENQUÊTE

AUTORITÉ PRÉSIDANT A L’ENQUÊTE

SUITE RÉSERVÉE A L’ENQUÊTE

inquisitio

sur ordre de Henri Ier

 ? (les références figurent à la note 53)

inquisitio

Henri Ier

Renonciation de Godefroid

Henri Ier

Sentence de la curia ducale, sur place

Henri Ier

Renonciation de Guillaume, à l’invitation du duc

L’écoutète d’Arendonk, sur ordre du duc

Pas de sentence : un acte ducal relate l’enquête

inquisitio

des probi viri, sur ordre du duc Henri Ier

Henri II atteste que son père a rendu une sentence en faveur de l’abbaye, et confirme luimême l’inquisitio

Henri III avec sa curia, à Zaventem

L’acte ducal se borne à relater l’enquête

inquisitio veritas

trois nobles, sur ordre du duc Henri III

Le duc confirme l’enquête

l’écoutète d’Anvers, sur ordre du duc

 ?

inquisitio

trois milites, de speciali mandata dapiferi, puis sur ordre de la duchesse

La duchesse rend une sentence le 15 septembre 1266

inquisitio

l’écoutète d’Anvers, sur ordre spécial du duc

L’écoutète rend la sentence, en vertu de son mandat

inquisitio

L’ex-amman de Bruxelles et Me Simon de Jodoigne, sur ordre de la duchesse

 ?

waerheide

L’ex-amman de Bruxelles, sur ordre du duc Jean Ier

 ?

inquisitio légitima

Le bailli de Tirlemont

Le bailli confirme l’abbaye dans ses droits sur le ruisseau ; confirmation ducale

Henri Beruwout, chevalier, et le sénéchal de Brabant, de mandato speciali du duc

Les deux enquêteurs rendent une sentence, à laquelle ils font apposer le sceau ducal

Le duc désigne deux de ses homines pour enquêter et lui faire rapport

Le duc rend une sentence

No

DATE

PARTIES

OBJET DU LITIGE

17

24 juin 1283

Jean, seigneur de Rivieren c. le duc Jean Ier et son frère

Limites de leur juridiction respective dans la région d’Aarschot

18

décembre 1283

Abb. de Wauthier - Braine c. le duc Jean Ier

Obligation de faire moudre au moulin de l’abbaye

19

23 mai 1286

Abb. St-Michel d’Anvers c. laïcs

Limites de l’alleu de l’abb. à Merksplas

20

21 janvier 1290

Abb. de Parc-lezLouvain c. le duc Jean Ier

Limites respectives des bois de l’abbaye et du duc à Vossem

21

17 janvier 1292

Henri, seigneur de Wilre [c. le duc Jean Ier ?]

Exercice du droit de justice à Wuustwezel

22

octobre 1292

Abb. de St-Trond c. le duc Jean Ier

Droits sur le bois dénommé Herbrantshovel

23

12 septembre 1293 (l’enquête date de mars 1283)

Gérard seigneur de Rotselaar, c. le duc Jean Ier

.Empiètements sur les droits de justice de Gérard

24

13 janvier 1297

Abb. de Parc-lezLouvain c. laïcs

Droit de passage sur une levée de terre à Libbeke, entre le vivier et le moulin de Parc

25

25 avril 1298

Abb. St-Bernard à Hemiksem c. laïcs

Délimitation de l’alleu de l’abbaye à Westmalle

26

30 avril 1299

Gerelm, prêtre à Wezembeek, ses soeurs etc. c. Gilles de Namur, clerc ducal

Biens appartenant à la prébende de Gilles (qui est chanoine de Ste-Gudule à Bruxelles)

27

décembre 1299

Abb. de Forest et curé d’Uccle c. écolâtre et fabrique de Ste-Gudule

Perception des dîmes à Uccle

TERME DÉSIGNANT L’ENQUÊTE

AUTORITÉ PRÉSIDANT A L’ENQUÊTE

SUITE RÉSERVÉE A L’ENQUÊTE

Deux chevaliers, le receveur de Brabant, et le maire de Tirlemont, sur ordre du duc et de son frère

Le duc et son frère ratifient le résultat de l’enquête

loial enquieste

Plusieurs « hommes » du duc, dont le bailli de Nivelles, sur ordre du duc

Le duc ratifie le résultat de l’enquête et enjoint de se conformer aux usages qu’elle établit.

legitima inquisitio

L’écoutète d’Anvers, ex precepto et mandato du duc

Le duc Jean II confirme le résultat de l’enquête en janvier 1300

limitatio et districtio

Deux chevaliers, le sénéchal, l’amman de Bruxelles et le receveur ducal à Vossem, sur ordre du duc

Les commissaires établissent les limites au nom du duc

besueck

 ?

Le duc ratifie le résultat de l’enquête

inquisitio

Des « hommes » du duc procèdent à l’enquête sur son ordre

Le duc s’incline devant le résultat de l’enquête (qui lui est défavorable)

besuec

Un chevalier et un bourgeois de Bruxelles, sur ordre du duc

Le duc confirme le résultat de l’enquête

inquisitio

L’adjoint du maire de Tirlemont à Libbeke, sur ordre du maire

Le maire de Tirlemont rend une sentence au nom du duc

inquisitio et limitatio

L’écoutète et les échevins d’Anvers, et des « hommes » du duc, mandatés par celui-ci

Le duc confirme le résultat de l’enquête

inquisitio

Le sénéchal de Brabant, de nostro (le duc) speciali mandato

Le sénéchal rend une sentence ; le duc la confirme, ainsi que le résultat de l’enquête,

L’amman de Bruxelles, de mandato speciali du duc

Le duc confirme le résultat de l’enquête

Notes

1 Je fais allusion à la très remarquable étude de M. J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, XXXV (1953), pp. 197-220 ; XXXVI (1954), pp. 5-36.

2 Voir H. Brunner, Die Entstehung der Schwurgerichte, Berlin, 1871 ; F.-L. Ganshof, Frankish Institutions under Charlemagne, Providence, 1968, p. 91 ; R. Besnier, Inquisitiones et Recognitiones, dans Revue hist, droit français et étr., 1950, pp. 183 et suiv. ; Y. Bongert, Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle, Paris, 1949, pp. 261 et suiv.

3 Parmi les textes utilisés (voir le tableau figurant en annexe) un seul provient du fonds des Chartes de Brabant (Arch. Gén. du Royaume). Pour le XIIIe siècle, un seul compte d’un officier ducal subsiste : celui de l’amman de Bruxelles pour 1286. Il fait allusion, à la date du 25 juin, aux frais exposés par Arnould de Wijnegem et d’autres « hommes » du duc pro inquisitione facienda in Rusbroec... contra dominan Grimbergensem ; ces termes semblent indiquer qu’il s’agit d’une affaire pénale (F. Prims, De uitgaven van den amman van Brussel in 1286, dans Bijdragen tot de geschiedenis, XX, 1929, p. 58).

4 Pour l’époque envisagée, je n’ai relevé aucun texte relatif à une enquête en matière pénale (à part la mention reprise à la note précédente) ; encore une fois, la nature des sources disponibles est en cause. Ch. Kerremans, Etude sur les circonscriptions judiciaires et administratives du Brabant et les officiers placés à leur tête par les ducs antérieurement à l’avènement de la Maison de Bourgogne (1406), Bruxelles, 1949, pp. 170 et suiv., a étudié l’enquête en matière pénale, principalement à partir des comptes d’officiers de justice du XIVe siècle ; pp. 203-204, il se borne à signaler l’existence d’enquêtes par des officiers ducaux, dans les conflits entre le duc et un de ses vassaux, avec deux exemples à l’appui ppour le XIIIe siècle.

5 II s’applique aussi, par exemple, à des enquêtes ordonnées par le duc, mais menées selon la procédure romano-canonique ; voir ci-après, n. 18 et 48.

6 Voir R. Byl, Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant, des origines à la fin du XVe siècle, Bruxelles, 1965, pp. 127, 163-164. Ou encore, « loial enquieste » : texte no 18 (1283). Sur la franche vérité en matière pénale, voir R. Van Caenegem, Geschiedenis van het strafprocesrecht in Vlaanderen van de XIe tot de XIVe eeuw, Bruxelles, 1956, pp. 170 et suiv.

7 Texte no 23 (1293) : les enquêteurs chargés de la besuec, convoquent ter wittegen waerheit.

8 Textes no 20, 25. Voir aussi F.-F.-X. Cerutti, Middeleeuwse Rechtsbronnen van stad en heerlijkheid Breda, Utrecht, 1956, no 71, p. 56, 6 nov. 1290. Je n’ai pas retenu ce texte parce qu’il ne fait pas apparaître la manière dont s’est faite cette limitatie ende paelinghe. Dans ces trois cas, il s’agit en réalité de la procédure du cerquemanage. Voir E.-M. Meijers, Cerquemanage, dans : Etudes d’histoire du droit, I, Leiden, 1956, pp. 179-184.

9 L. Génicot, Empire et principautés en Lotharingie, du Xe au XIIIe siècle, dans Annali della Fondazione italiana per la storia amministrativa, II (1965), pp. 95-172.

10 Texte no 11 (1266).

11 Textes no 17 (1283), 21 (1292), 23 (1293).

12 Textes no 4 (1217), 16 (1281).

13 Textes no 5 (1219), 7 (1249), 18 (1283).

14 Texte no 8 (1250).

15 Voir à ce sujet l’article récent de C. Renardy, L’influence des juridictions sur le mouvement de restitution des dîmes dans le diocèse de Liège (XIe-XIVe s.), dans Revue d’histoire du droit, XLI (1973), pp. 339-360.

16 L’étude des conflits auxquels sont mêlées les institutions religieuses et de leurs modes de solution a été entreprise dans le cadre de séminaires d’histoire du moyen âge à l’Université de Louvain ; j’espère en publier prochainement les résultats.

17 Texte no 3.

18 Archives de l’abbaye de Grimbergen, Cartul. II/2, f° 124 v°, 12 déc. 1260 : Me Blanchard, écolâtre de Nivelles, et Me Francon, chanoine de Saint-Pierre à Louvain, clerici domini ducis Brabantie, enquêtent au sujet d’un conflit entre l’abbaye de Grimbergen et Jean de Obberghen et ses héritiers, à propos de dîmes à Wemmel, de speciali mandato ipsius domini ducis ; F. Prims, Kerkelijk Antwerpen in het laatste kwart der XIIIe eeuw, Anvers, 1928, p. 100, 1er août 1278 : Me Simon de Jodoigne, clericus domini ducis Brabantie, enquête au sujet des dîmes à Lillo et Stabroek, que se disputent le chapitre de N.-D. d’Anvers et le curé de Lillo, de mandato domini nostri domini ducis predicti. Dans les deux cas, les enquêteurs rendent ensuite une sentence ; les textes ne précisent pas si celle-ci est également rendue au nom du duc. Il est plus probable qu’il s’agisse en réalité d’un arbitrage auquel le duc aurait prêté ses bons offices.

19 Texte no 27. Dans une enquête faite par l’écoutète d’Anvers en 1311, sans doute sur l’ordre du duc, dans un litige entre Philippe de Liedekerke et les Templiers, trente « hommes » de part et d’autre sont entendus. L’acte ne précise pas s’ils ont été choisis par les parties, mais c’est probable (F.-F.-X. Cerutti, op. cit., no 104, p. 92, 12 mars 1311).

20 Textes no 2 (1209), 3 (1210), 4 (1217), 7 (1249).

21 Textes no 5 (1219), 9 (1251), 11 (1266), 14 (1277), 19 (1286), 24 (1297), 27 (1299). Cet officier est parfois secondé par d’autres personnages : no 17 (1283), 18 (1283), 20 (1290), 25 (1298). Voir la note suivante.

22 Texte no 6 (1231) : per probos viros ; no 8 (1250) : un noble et deux autres personnages ; no 10 (1266) : trois milites ; no 12 (1267) : Tex-amman de Bruxelles et Mr Simon de Jodoigne, clerc ducal ; no 13 (1275) : Tex-amman de Bruxelles assisté de quatre seigneurs ; no 15 (1277) : le sénéchal de Brabant et un chevalier ; no 16 (1281) : deux homines du duc, dont un chevalier ; no 17 (1283) : deux chevaliers, le receveur de Brabant et le maire de Tirlemont ; n" 18 (1283) : le bailli de Nivelles, un personnage faisant fonction de receveur de Brabant, les maires de la Hulpe et de Wauthier-Braine, et d’autres de « nos homes » ; no 20 (1290) : le sénéchal, deux chevaliers, l’amman de Bruxelles et le receveur ducal à Vossem ; no 22 (1292) : nostris hominibus ; no 23 (1293) : deux personnages, dont un chevalier.

23 Voir M. Martens, L’administration du domaine ducal en Brabant au moyen âge (1250-1406), Bruxelles, 1954, pp. 75-77.

24 Par exemple, de mandata... ducis (texte no 9, 1251 ; no 19, 1286), ou plus souvent, de speciali mandata (no 11, 1266 ; no 15, 1277 ; no 26, 1299 ; n" 27, 1299). Soulignons que ces textes faisant allusion à un ordre exprès du duc concernent tous des conflits auxquels le duc n’est pas directement mêlé, et qui mettent aux prises laïcs et ecclésiastiques, ou ecclésiastiques entre eux. Nous possédons le texte d’une commission ducale : Arch, de l’abb. de Parc, Cartulaire R IX/40, f° 11 v° (se rapporte au texte no 20).

25 Textes no 14 (1277) : le bailli de Tirlemont procède à une enquête, assisté de chevaliers et sergents, « hommes » du duc, et des échevins de Tirlemont ; no 24 (1297) : le maire de Tirlemont fait procéder à une enquête par son subordonné, à Libbeke.

26 Texte no 2 (1209) : dans un acte portant la même date, l’abbé de Val-Dieu atteste qu’il a été présent ubi dux Lotharingie convocare fecit apud Lyre homines suos circummanentes, tam milites quam alios, circiter ducentos, qui iurati dixerunt... (Bijdragen tot de geschiedenis, bijzonderlijk van het aloude hertogdom Brabant, I (1902), p. 15) ; texte 3 (1210) : convocatis tam viris nobilibus quam ministerialibus ; no 22 (1292) : inquisitionem a nostris hominibus fieri fecimus. Dans une enquête ordonnée en 1297 par Godefroid de Brabant, frère du duc, seigneur d’Aarschot et d’Ekeren, dans un conflit qui l’oppose à l’abbaye de Saint-Bernard à Hemiksem, ses homines féodales sont entendus per fidem qua teneantur domino meo predicto : Bijdragen tot de geschiedenis..., 1913, p. 233. Déjà à l’époque carolingienne, les fidèles du roi figuraient normalement parmi les témoins : H. Brunner, op. cit., p. 109.

27 Voir R. Byl, op. cit. pp. 187-190.

28 Textes no 4 (1217) : antiquiores viros et discretiores totius abbatie : à savoir cinq personnages, dont quatre milites,... deinde magnates et scabinos Gemblacenses ; no 5(1219) : de senioribus et prudentioribus illius confinii (trois échevins sont du nombre) ; no 6 (1231) : a circummanentibus et aliis ; no 10 (1266) : a duodecim viris vel circiter vicinis et fidedignis ac senioribus, qui in hac causa nec perdituri erant nec lucraturi ; no 13 (1275) : d’oude ende d’omsaten (les anciens et les voisins) ; no 15 (1277) : vicinis, circummanentibus et antiquioribus ; no 16 (1281) : antiquiores et discretiores, et les échevins de Gembloux ; no 17 (1283) : scabinos et seniores d’Aarschot, Beringen et Langdorp ; no 19 (1286) : antiquioribus de dicta villa (Merksplas)... convocatis et... coniuratis ; no 20 (1290) : convocation des échevins et pluribus aliis hominibus de Tervuren, Overijse, Duisburg et Vossem ; no 25 (1298) : antiquiores, sapientiores et fidedigniores in confinio seu vicinia eiusdem ville de Westmalle.

29 Voir n. 32 ; texte no 11 (1266) : l’écoutète enquête notamment auprès des échevins et de l’universitas de Berendrecht et Zantvliet ; no 23 (1293) : les commissaires ducaux convoquent à une « loyale vérité » (ter wittegen waerheit) ; no 24 (1297) : les échevins de Libbeke font savoir que le maire a procédé à l’enquête, quasi tota etiam communitate dicte parrochie de Lilbeke presente tanquam ad ipsius villici predicti placitum quod tenebat apud Lilbeke, nemine dicte inquisitioni se opponente. Sur la persistance des plaids généraux à cette époque, voir J. Behets, De oorsprong van de jaar-en voogdgedingen en van de wijsdommen, voornamelijk in de Zuidelijke Nederlanden, dans Revue d’histoire du droit, XXXIX (1971), pp. 375-450 ; R. Byl, op. cit., p. 154. Ceux qui sont convoqués aux plaids sont interrogés sur les droits du seigneur, les limites de la seigneurie, etc. (J. Behets, op. cit., p. 401).

30 Voir H. Brunner, op. cit., p. 119 ; Y. Bongert, op. cit., p. 270. Les textes utilisés ici ne donnent aucune précision à cet égard. On peut toutefois supposer que dans le cas, par exemple, de l’enquête de 1209, la réponse des 200 hommes a dû être collective ; voir n. 26.

31 Voir le texte no 3 (1210) ; en effet, celui qui est chargé de l’enquête peut ne pas connaître suffisamment les habitants de la région : R. Besnier, op. cit., p. 197.

32 Texte no 9 (1251) : l’écoutète d’Anvers se rend à Merksplas et ibidem convocari fecimus universitatem seu unionem de Turnout, de Ber se et de Merxblaes ac circumquaque, ex qua universitate seu unione sex probos homines eligi fecimus de senioribus fide dignos... et ipsos sub suo Sacramento, ab ipsis per nos recepto, requisivimus super terminis de Merxblaes dicere veritatem, secundum quod a predecessoribus suis audierunt et intellexerunt et secundum quos dictos terminos observari viderunt...

33 Texte no 5 (1219) : le duc enjoint à son écoutète d’Arendonk ut duodecim homines de senioribus et prudentioribus illius confinii eligeret qui iuramento constricti super dicta causa veritati testimonium proferrent... On remarquera qu’à s’en tenir à la lettre des textes, l’officier ducal doit ici choisir les jurés, tandis qu’en 1251 il les fait élire.

34 Texte no 7 (1249) : trois hommes sont chargés de remettre en place l’arche d’un moulin, comme elle se trouvait précédemment.

35 Voir le texte no 12 (1267) : 37 témoins sont entendus séparément.

36 Texte no 25 (1298).

37 Textes no 3 (1210), 6 (1231), 10 (1266), 16 (1281).

38 Textes no 11 (1266), 14 (1277), 15 (1277), 20 (1290), 24 (1297), 26 (1299).

39 Par exemple, no 8 (1250) : Nos vero dux Lotharingie et Brabantie, istam premissam inquisitionem ex parte nostra factam audivimus, vidimus, sigillavimus ut immutabiliter observetur ; no 19 (1286) : Nos dictam inquisitionem ac limitum et palorum investitionem, visitationem et descriptionem laudamus. Voir également n » 5 (1219), 7 (1249), 17 (1283), 18 (1283), 21 (1292), 23 (1293), 25 (1298), 27 (1299).

40 Voir notes 32 et 33.

41 L’acte no 1, lui, est dressé pour attester une donation faite par le duc à l’abbaye de Saint-Michel d’Anvers ; il y est seulement fait allusion à une inquisitio antérieure.

42 Texte no 10 : les trois chevaliers chargés de l’enquête remettent un rapport écrit à la duchesse. Voir Y. Bongert, op. cit., p. 273.

43 En 1266, par exemple, les trois enquêteurs entendent sous serment une douzaine de témoins, testium depositiones recipientes in forma ecctesie. Il ne s’agit cependant pas, d’après le texte, de témoins produits par les parties. En 1267 (no 12), les déclarations de quelques témoins sont reproduites, celles des autres leur étant déclarées conformes, selon l’usage canonique. Me Simon de Jodoigne est l’un des deux personnages chargés de l’enquête. Voir aussi le texte cité à la note 19.

44 Voir n. 18. Un acte du 3 octobre 1289, émanant du sénéchal de Brabant et de cinq échevins de Tirlemont, atteste que Me Simon de Jodoigne junior a examiné l’enquête par témoins faite au sujet d’un legs en faveur de l’abbaye de Val-Virginal, et qu’après s’être concerté avec deux prêtres, il a décidé que les biens légués appartenaient réellement à l’abbaye. Nous ignorons si Me Simon de Jodoigne intervenait en vertu d’un mandat ducal ou non (Arch. gén. du royaume, Arch, ecclés., no 10.924).

45 Il est caractéristique de constater que toutes les enquêtes dont nous avons conservé une trace écrite, intervenues dans un conflit entre un laïc et une institution ecclésiastique, ont donné gain de cause à celle-ci ; abstraction faite des enquêtes qui aboutissent à une délimitation de biens, dont il n’apparaît pas nettement qu’elle tourne à l’avantage d’une des parties concernées.

46 Voir notamment Ch. Kerremans, op. cit., p. 204 ; et n. 19.

47 Voir le texte de 1297 cité à la note 26 ; M.-J. Wolters, Notice historique sur l’ancienne abbaye d’Averboden, Gand, 1849, p. 107, 1246 : acte émanant de Marie, veuve d’Otton IV, fille du duc Henri Ier ; Bijdragen tot de geschiedenis..., XIII, 1914, p. 241, no 415, 3 octobre 1279 : le dapifer d’Arnould de Louvain et de sa femme Elisabeth, seigneurs de Breda, procède à une inquisitio à Gestel ; ibid., XXI, 1930, p. 201, no 502, 26 octobre 1287 : le dapifer terre de Breda... fecit inquisitionem per mandatum domini de Breda, à Wouw. Il se fait que dans tous ces cas, le seigneur est un membre de la famille ducale. Mais il y a lieu de croire qu’il arrivait à d’autres seigneurs de recourir à une procédure analogue ; en tout cas, par convocation du plaid (voir note 29).

48 Voir n. 18 et Arch. gén. du royaume, Arch, ecclés., no 11022, p. 250, 8 juin 1271 : trois nobles, assistés du bailli de Jodoigne, procèdent sur l’ordre de Jean Ier à l’audition de témoins produits par l’abbaye de Villers.

49 Voir notamment Ch. Piot, Inventaire des chartes, cartulaires et comptes en rouleaux de la ville de Léau, Bruxelles, 1879, p. 6, 11 juillet 1290 : record établi à l’initiative du sénéchal, comme seigneur de Budingen.

50 Un texte de 1199 (Analectes pour servir à l’histoire ecclésiastique de la Belgique, XXV, 1895, p. 272) nous montre Guillaume, frère du duc Henri Ier, et l’abbaye d’Heylissem, en conflit au sujet de la dotation de l’église de Perwez, s’en remettre à sept hommes bone opinionis, choisis par eux, qui affirment sous serment que certains biens contestés relèvent de cette dotation.

51 J.-J. Hoebanx, L’abbaye de Nivelles des origines au XIVe siècle, Bruxelles, 1952, p. 248 : le duc Henri III désigne en 1254 une commission d’enquête de quatre membres dans un litige qui l’oppose à l’abbaye de Nivelles ; chacune des parties désigne deux membres. Le même procédé est utilisé en 1284 dans un conflit entre le duc Jean Ier et Arnould, comte de Looz (M.-J. Wolters, Codex diplomaticus Lossensis, Gand, 1849, pp. 162-163).

52 Dans un conflit entre Marie, comtesse de Vianden, dame de Grimbergen et de Perwez et l’abbaye de Saint-Bernard à Hemiksem, concernant les droits d’avouerie à Puurs, les parties s’en remettent en 1281 à l’arbitrage de Walter Bertout, fils aîné du seigneur de Malines, qui procède à une enquête auprès des hommes de fief, des échevins et des autres « anciens » de Puurs : Bijdragen tot de geschiedenis..., XIII (1914), pp. 258-261. Voir aussi J.-J. De Smet, Corpus chronicorum Flandriae, II, Bruxelles, 1841, p. 886, 1242.

53 Références des textes mentionnés au tableau figurant en annexe :
No 1 : P.-J. Goetschalckx, Oorkondenboek der Witheerenabdij van Sint-Michiels te Antwerpen, I, Ekeren, 1909, no 38, p. 62. - No 2 : Bijdragen tot de geschiedenis, bijzonderlijk van het aloude hertogdom Brabant, I (1902), p. 13. - No 3 : Analectes pour servir à l’histoire ecclésiastique de la Belgique, XXV (1895), no 63, p. 292. - No 4 : C. Roland, Recueil des chartes de l’abbaye de Gembloux, Gembloux, 1921, no 78, p. 99. - No 5 : Archives de l’abbaye de Postel, chartrier, BL. - No 6 : Bulletin de la Société d’Art et d’Histoire du diocèse de Liège, V (1889), p. 468. - No 7 : Archives générales du Royaume, Chartes de Brabant, no 49. - No 8 : J. De Klerck, De Brabantsche Yeesten, éd. J.-F. Willems, I, Bruxelles, 1839, p. 651. - No 9 : P.-J. Goetschalckx, op. cit., no 113, p. 140. - No 10 : Archives de l’abbaye d’Averbode, chartrier, no 242 ; reg. 2, f° 196. - No 11 : P.-J. Goetschalckx, op. cit., no 173, p. 200. - No 12 : Archives de l’abbaye de Parc, cartulaire R IX/40, f° 6 v°. - No 13 : P.-J. Goetschalckx, op. cit., no 199, p. 235. - No 14 : Arch. gén. du Royaume, Arch, ecclés., no 8322, f° 115. - No 15 : Ibid., no 9497, f° 260. - No 16 : C. Roland, op. cit., no 107, p. 138. - No 17 : C. Butkens, Les trophées tant sacrés que profanes du duché de Brabant, II, La Haye, 1724, p. 33. - No 18 : Arch. gén. du Royaume, Arch, ecclés., no 11.229 (chartrier de l’abbaye de Wauthier-Braine), no 53. - No 19 : Bijdragen tot de geschiedenis..., X, 1911, p. 370, avril 1285 ; p. 381, 23 mai 1286 ; Arch, de l’Etat à Anvers, Abb. St-Michel d’Anvers, cartul. no 3, p. 205. - No 20 : M. Martens, Actes relatifs à l’administration des revenus domaniaux du duc de Brabant (1271-1408), Bruxelles, 1943, no 43, p. 110. - No 21 : J. De Klerck, op. cit., I, p. 679 – No 22 : C. Piot, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Trond, I, Bruxelles, 1870, no 308, p. 392 - No 23 : AGR Cour féodale de Brabant, reg. 4, f° 354 v° - No 24 : Archives de l’abbaye de Parc, cartulaire R/VII/25, f° 51 v° - No 25 : Arch, de l’Etat à Anvers, Abbaye de Saint-Bernard, chartrier - No 26 : Arch, de la cathédrale des Saints-Michel-et-Gudule à Bruxelles, chartrier, no 124 - No 27 : AGR Arch ecclés. du Brabant, no 7015 (abbaye de Forest), no 174. Aux textes cidessus, il faut ajouter : P.-J. Goetschalckx & B. Van Doninck, Oorkondenboek der Abdij van St-Bernaards aan de Schelde, Anvers, 1926, no 36, 31 juillet 1241. Il s’agit du rapport d’une enquête effectuée par deux chevaliers sur l’ordre du duc, pour déterminer les droits respectifs du duc et du maire à Westmalle (voir aussi ibid., no 32, 12 février 1240).

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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