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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

La réception des conciles généraux dans l’Église et la province de Rouen au XIIIe siècle

Raymonde Foreville

Texte intégral

  • 1 Sur les notions comparées : « οἰϰουμένη », « concile oecuménique », « concile général », voir R. Fo (...)
  • 2 Doctrina de Jure naturali et positivo humano in Summa Bambergensis (DD. 1-20), éd. E.M. de Groot.Dr (...)

1Lorsque au XIIe siècle - après la rupture entre l’Orient et l’Occident - la notion de concile universel vint à être relevée par la papauté, l’appellation « oecuménique » se trouva remplacée par un terme homologue encore que plus restrictif, celui de generale concilium1. Au début du XIIIe siècle, l’auteur anonyme de la Summa Bambergensis définit ainsi le concile général : « Un concile est général lorsqu’il se tient de par l’autorité du pape ou d’un légat pontifical spécialement mandaté à cette fin2 ». On peut donc considérer comme tels pour le XIIIe siècle, les conciles de Latran IV, Lyon I et Lyon II ; également, en ce qui concerne le royaume de France, le concile tenu à Bourges par le légat Simon, du titre de Sainte-Cécile, en 1276. Nous verrons que, dans la pratique, l’appellation fut presque toujours réservée au plus grand de ces conciles, celui de 1215.

2Quelle est à la veille de ce concile - Latran IV - la situation de la province de Rouen à l’égard de la législation des précédents conciles romains, les trois premiers Latran ?

  • 3 R. Foreville, The Synod of the Province of Rouen in the eleventh and twelfth centuries. Paraîtra da (...)

3Au XIe siècle, la Normandie s’était distinguée par la fréquence des synodes provinciaux souvent jumelés avec une cour ducale, par la réticence à l’égard des conciles que les légats pontificaux tinrent en divers lieux du royaume, par une attitude discriminatoire à l’égard de certains décrets romains. Au XIIe siècle, la province de Rouen cessa d’être le conservatoire du synode provincial et n’admit qu’en des circonstances exceptionnelles l’intervention des légats. Mais alors elle partage cette carence avec les autres régions de la chrétienté occidentale3.

  • 4 Latran I, 7: Latran II, 6, 7, 16, 21 (Rouen 1190: 11,6). Pour le texte des décrets des conciles du (...)
  • 5 Latran III, 4, 6, 12, 15 (Rouen 1190 : 12, 13, 14, 10, 15).

4Cependant, dès avant la fin du XIIe siècle, une évolution notable se dessine : l’archevêque de Rouen, Gautier de Coutances, réunit à Rouen un synode provincial qui édicta 32 canons, dont certains réitèrent les décrets des deux premiers conciles du Latran (1123 et 1139) contre le concubinage des clercs majorés et la succession héréditaire aux églises et prébendes4, mais dont 6 autres constituent, dix ans après une promulgation partielle des décrets du IIIe Latran (1179) relatifs aux visites et procurations, à la réglementation des appels, à l’interdiction pour les clercs du négoce et de la gestion des offices séculiers, à la préservation du patrimoine des églises5.

  • 6 R. Foreville, op. cit., pp. 242-243.

5Bien plus, au début du XIIIe siècle, le légat Robert de Courson réunit dans le royaume plusieurs conciles régionaux dont les travaux s’inscrivent dans le grand mouvement de réforme de la discipline chrétienne préparatoire au concile de 1215. Or, après Paris (été 1213), c’est à Rouen, en février 1214, qu’il tint de telles assises et ce dernier concile reprit purement et simplement les statuts de Paris réglant la discipline applicable aux clercs séculiers, aux moines et aux moniales, aux abbés et aux évêques avec références aux devoirs de la charge pastorale6.

6Les temps ont changé. Certes, la Normandie est désormais entrée dans le domaine capétien. Mais le mouvement est général : il tient à l’affermissement des cadres nationaux, à l’achèvement administratif des royaumes. Le concile provincial s'inscrira désormais, non plus dans un contexte politico-ecclésiastique mais dans le cadre de la pastorale.

I) La réception du IVe Latran dans la province de Rouen

  • 7 Cf. la liste des Pères conciliaires de Latran III et de Latran IV, ibid., pp. 389, 392. Au XIIe siè (...)

7Signe des temps nouveaux, ce n’est plus un seul représentant de la province comme en 1179, mais cinq membres sur sept de l’épiscopat normand - l'archevêque Robert Poulain et les évêques de Bayeux, Lisieux, Evreux, Sées - qui assistèrent au concile de 12157.

  • 8 Dom Guillaume Bessin, Concilia Rothomagensis provinciae..., Rouen 1717, infol. 2 tomes en un vol. , (...)

8Dès 1224, le successeur de Robert, Thibaut d’Amiens (1222-1229), réunit à Rouen un concile provincial où on reçut et promulgua très largement la législation de Latran IV : « De par l’autorité du saint concile du Latran et de ce siège de Rouen, nous et nos suffragants voulons fermement observer les constitutions de ce concile... nous les avons réunies en forme abrégée afin de ne point donner prise à négligence ou défaillance. » Les 19 capitula de ce concile sont tous extraits des décrets de 12158.

9Nécessairement, un choix a présidé à ce recueil. Le but en est pastoral, aussi n’a t-on pas inclus la somme de procédure ecclésiastique que constituent les décrets 35 à 49 de Latran IV, à l’exception du can. 47 (forme à suivre dans l’excommunication, R. 15). Eu égard au gouvernement de l'église et à la correction des mœurs, est repris en premier lieu le can. 6 relatif à la tenue annuelle du concile provincial, aux enquêtes, au choix des inquisiteurs et au rapport qu’ils doivent présenter à la session suivante (R. 1) ; mais aussi, le can. 7, correction des abus dans les chapitres cathédraux (R. 3) ; les can. 27, 30, 31, conditions d’ordination et d’accès aux bénéfices (R. 11, 12, 13) les can. 14 et 15, répression de l’incontinence, de l’ébriété, de l’ivrognerie (R. 6, 7) ; les can. 19 et 20, soin des églises, garde du saint chrème et de l’eucharistie (R. 8) ; les can. 12, 13, 59, mesures de réforme dans les monastères (R. 4, 5, 19) ; les can. 53, 54, 55 relatifs aux dîmes (R. 17, 18). Enfin, l’accent est mis sur le ministère pastoral : can. 10, nécessité pour les évêques de s'adjoindre des prédicateurs compétents (R. 2) ; can. 21, obligation de la communion pascale, de la confession, du secret de confession (R. 9) ; can 51, réprobation des mariages clandestins (R. 16).

  • 9 Bessin, t. I, pp. 134-138.

10On ne saurait donc surestimer l’importance de ce concile de la province de Rouen, qui, moins de dix ans après LatranIV, introduisit 20 décrets des plus importants de la législation d’innocent III que les décrétales de Grégoire IX allaient entériner. Dès avant la promulgation du recueil des Décrétales, l’archevêque Maurice (1231-1235), dans un nouveau concile provincial tenu à Rouen, fin 1231 ou début 1232, promulguait 49 canons visant essentiellement l’administration de la justice, la conduite des archidiacres, doyens et tous officiers, le comportement des abbés et des moines, etc...9 Il n’en renouvelait pas moins les can. 9 et 12 de Latran III, ainsi que le can. 59 de Latran IV (R. 1 et 3). Il promulguait un autre décret de 1215, le can. 68 astreignant les Juifs à porter un signe distinctif et interdisant aux chrétiens d’entrer à leur service : « Prohibemus juxta statuta generalis concilii, Judaei omnes... » (R. 49). En fait, la matière se trouvait déjà élaborée dans les statuts synodaux d’Angers, en passe de devenir le « Synodal de l’Ouest ». Le concile de Rouen en a repris plusieurs articles. Citons, à titre d’exemple S. 14 (R. 12), S. 36 (R. 23), S. 47 (R. 18).

  • 10 Ces statuts ont été publiés par Dom Jean-François Pommeraye, Sanctae Rotomagensis ecclesiae concili (...)
  • 11 Ce seraient les Praecepta antiqua à l’usage du diocèse de Rouen qui auraient introduit la nouvelle (...)

11Non moins remarquable est la répercussion sur les statuts diocésains des préceptes du concile général. Les plus anciens statuts synodaux conservés à l’usage de Rouen, Praecepta antiqua, - sans doute adoptés aussi dans les églises suffragantes, comme en témoigne le premier recueil de Bayeux, et complétés par les Nova statuta de Pierre de Collemedio (1236-1244) - proviendraient d’Angers via Le Mans dont Maurice fut évêque avant son transfert à Rouen. Ici encore, l’impact de l’archevêque Maurice (1231-1235), et par lui du « Synodal de l’Ouest », ne saurait être passé sous silence. La preuve en a été administrée par O. Pontal qui remarqua une référence à Hamelin, évêque du Mans de 1190 à 1214, puis découvrit les statuts du Mans dans un manuscrit d’Avranches dont l’intitulé était de Rouen. Dans la suite, le chanoine Fransen mit la main, dans une copie du XVIIe siècle, sur une liste des rubriques du Mans mentionnant la publication de ces statuts au Mans vers 1229. C’est donc du « Synodal de l’Ouest » que procèdent la grande masse des anciens statuts de Rouen adoptés à cette époque et c’est par son intermédiaire que les articles relevant du concile général ont été reçus à Rouen10. Se réclament de Latran IV les articles relatifs au comportement des clercs (can. 14, 15, 16), à l’instruction des ordinands (can. 11) ; les normes matrimoniales (can. 50, 5111), les préceptes aux confesseurs (can. 4), l’administration des derniers sacrements (can. 22), etc... D’autres dispositions synodales visent à la mise en pratique des décrets pastoraux de Latran IV. Par rapport au concile provincial de 1224, on constate l’apparition de deux autres décrets de 1215 : à savoir, le can. 18 interdisant à tout clerc de prononcer une sentence de mort ou de mutilation (sententiam sanguinis) et le can. 62 sur l’exposition des reliques anciennes et l’interdiction d’en vénérer de nouvelles hormis l’approbation pontificale.

12Tel fut l’impact de Latran IV dans l’église et la province de Rouen. Mais l’épiscopat d’Eudes Clément (1245-1247) qui succéda à Pierre de Collemedio, élevé au siège cardinalice d’Albano, fut marqué par un nouveau concile général réuni à Lyon par Innocent IV en 1245, auquel le nouvel archevêque assista. Dans quelle mesure les décrets de Lyon I imposèrent-ils leur marque dans la législation canonique normande, et ce sous un pontificat particulièrement bien connu, celui d’Eudes Rigaud ?

II) La mise en œuvre des décrets romains sous Eudes Rigaud

  • 12 Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis, éd. par Théodore Bonnin, Rouen 1852 (cité Reges (...)

13Document unique pour l’époque, le Journal des visites permet d’apprécier - au cours de ce long pontificat (1248-1276) qui, pratiquement, s’inscrit entre les deux conciles de Lyon - l’importance prise par les décrets romains aussi bien dans l’administration diocésaine et provinciale que dans la législation synodale12.

  • 13 Répertoire des statuts synodaux des diocèses de l’ancienne France du XIIIe à la fin du XVIIIe siècl (...)
  • 14 Regestrum, pp. 287-288, 357-358, 387-389. Brown, pp. 323-326, 406-408, 441-442, 482-484.
  • 15 Sexte, III, XX, 1.

14Pour les vingt années que couvre le « Registre » (Pâques, 26 avril 1248-17 décembre 1269), l’apport aux statuts synodaux s’avère relativement mince : 5 ou 7 articles, selon les manuscrits, relatifs à l’activité des doyens (de date incertaine, 1267, 1275 ou 1277) durent être ajoutés au Synodal de l’église de Rouen13. Quant aux statuts provinciaux édictés en 1257 à Pont-Audemer, repris avec de rares additions ou modifications en 1260, 1261, 126414, ils se réfèrent une fois seulement au concile de Lyon (Pt-A. 1). Il s’agit en fait d’un décret d’innocent IV : De censibus, exactionibus et procurationibus qui devait être incorporé dans le corpus de Lyon II (const. 2415). Or, Latran IV avait déjà légiféré en la matière et c’est de cette disposition (can. 33) que s'inspire le décret de 1257 : la mention du concile de Lyon II dut être ajoutée ultérieurement au texte primitif. En revanche, l’art. 2 du Provincial fait référence au « concile général » : Volumus quod statutum concilii generalis..., à l’encontre des fauteurs de ligues ou auteurs d’édits en violation des libertés de l’Eglise (can. 44). Quatre autres articles pour le moins (Pt.-A. 7, 9 à 11) interprètent des dispositions du même concile de 1215.

  • 16 Sauf empêchement majeur et délégation (maladie en 1263 et 1268 ; convocation du roi à Paris en 1258 (...)
  • 17 Voir notamment Regestrum, pp. 38, 75, 180, 252 ; Brown, pp. 42, 85, 203, 283.
  • 18 Répertoire des statuts synodaux, p. 379 : « Ad annum 1245. Hec sunt precepta decanis facta post syn (...)
  • 19 Voir, entre autres, les cas cités en 1259, 1264, 1266, 1267 (Regestrum, pp. 347, 502, 546, 581, 590 (...)

15Bien mieux, avec Eudes Rigaud, on saisit en actes les règles édictées par Latran IV pour le gouvernement de l’Eglise, à l’échelon diocésain comme à l’échelon provincial. Au premier niveau, la tenue bisannuelle du synode par l'archevêque en personne16 : c’est le « saint synode », ou le « grand synode » de longue date inscrit dans la coutume diocésaine, qui, à Rouen, siège le mardi, précédé le lundi par un synode restreint du Grand Archidiaconé17 et suivi le mercredi par le synode des doyens qui fonctionnait peut-être déjà du temps d'Eudes Clément18, rouage essentiel de l’administration diocésaine puisqu'il incombe au doyen de faire respecter en son doyenné les décisions du synode majeur et d’exécuter les sanctions attachées aux manquements à la discipline et à la morale. Dans la procédure synodale, on décèle l’application des règles édictées par le can. 8 de Latran IV (conseil des anciens - ici, archidiacres et doyens - avertissement charitable, enquête, inscription légitime des accusateurs, etc... dans les cas de charges ou réputation d’infâmie19).

  • 20 Conciles de Pont-Audemer (1257 et 1260), de N.-D. de Préaux et de Limay (1261), de Vernon (1264) : (...)
  • 21 Concile de Rouen (1252) ; Regestrum, p. 125 ; Brown, p. 140.

16Au niveau provincial, Eudes Rigaud a consigné dans son Journal, dès la première session du concile (Rouen, 22 janvier 1252), les règles de convocation (par le truchement de l’évêque de Bayeux en raison de la dignité du siège, et par le canal des doyens) ; il rappelle le rituel conciliaire et notera dans la suite les dérogations20. Il établit la procédure d'enquête selon les normes fixées par Latran IV en son can. 6 : « En présence de nos vénérables frères et des représentants des chapitres des églises cathédrales de la province,... et avec leur avis, furent choisis des inquisiteurs, hommes probes et d’expérience qui, dans leur propre diocèse, devront procéder aux enquêtes concernant la réforme et les abus à corriger et devront faire rapport au prochain concile provincial sur les mœurs nécessitant réforme et les abus requérant correction, conformément au décret du concile général21 ».

  • 22 Regestrum, p. 286; Brown, p. 323.
  • 23 Regestrum, p. 387; Brown, pp. 440-441.

17Cependant, ces hommes, dont les noms avaient été retenus et enregistrés, devaient faillir à leur tâche, à l’exception de l’inquisiteur de Rouen. Aussi dut-on les remplacer lors du concile de Pont-Audemer en septembre 125722. Même défaillance constatée au concile de N.-D. de Préaux, le 26 janvier 1261 : « Nous avons interrogé les inquisiteurs nommés lors du précédent concile, leur demandant s’ils avaient matière à rapport ; mais bien peu étaient présents et nous n’avons rien obtenu d’eux. Alors, d’un commun consentement, nous avons requis l'archidiacre en chaque diocèse de procéder aux enquêtes dans son archidiaconé et de nous présenter son rapport dans les conciles à venir23 ».

  • 24 Regestrum, p. 398 ; Brown, pp. 453-454.
  • 25 R. Foreville, Représentation et taxation du clergé auIVe Concile du Latran 1215, dans Académie des (...)

18On doit noter également qu’Eudes Rigaud, à l’instar d’innocent III en 1215, élargit la consultation aux chapitres des églises cathédrales, voire à ceux des églises collégiales, notamment lors du concile de Limay près de Mantes, le 6 avril 1261, car il s’agissait alors de les consulter sur l’opportunité d’envoyer des représentants à l’assemblée que le roi de France convoquait à Paris en vue d’obtenir la levée de subsides sur les églises pour « libérer la terre de Constantinople » retombée aux mains des Grecs24. C’était l’illustration du principe Quod omnes tangit dont les premières mesures d’application en France remontaient à 1225 et au refus par l’assemblée de Bourges de la taxation demandée par Honorius III25.

  • 26 P. Andrieu-Guitrancourt, op. cit., pp. 431-432, 437.

19Eudes Rigaud ne réunit pas moins de neuf sessions provinciales en une vingtaine d’années : c’est dire la haute fréquence de cette assemblée, fréquence aussi proche que possible de la prescription annuelle de Latran IV. Dès la fin de 1269, l’archevêque, qui avait pris la croix en 1267, participe à la suite de Louis IX à l’expédition de Tunis. Le Journal ne sera pas continué : nous ne savons rien de la reprise éventuelle du concile provincial à son retour. Mais il assiste au concile général de Lyon (mai-juillet 127426).

20Sous le pontificat d’Eudes Rigaud, les normes établies par le grand concile de 1215 se sont affirmées dans leur expression et affermies dans la pratique. L’apport de Lyon I à la législation provinciale paraît nul. On ne saurait s'en étonner puisque les constitutions normatives de ce concile ne visent pas la pastorale mais tendent essentiellement à compléter les règles de procédure édictées par Innocent III et Grégoire IX. Qu'en alla-t-il du second concile de Lyon ?

III) La législation provinciale de Guillaume de Flavacourt

  • 27 Mansi, Sacrosancta concilia... XXIV, 178-180 ; Hefele-Leclercq, Histoire des conciles, VI-1, pp. 23 (...)

21Outre Lyon II, un autre concile devait retenir l’attention du successeur d’Eudes Rigaud, celui que le légat Simon, du titre de Sainte-Cécile, avait tenu à Bourges le 13 septembre 1276, pendant la vacance du siège de Rouen, en vertu des pouvoirs à lui conférés par Grégoire X, concile qui édicta 16 capitula visant des abus précis, l’intervention, violente ou non, des laïcs à l’encontre de la justice ecclésiastique ou des coutumes et libertés des églises (B. 5, 6, 8, 10 à 13, 1627).

22Quant au second concile de Lyon, il réglemente, outre le conclave, les nominations aux charges et bénéfices (const. 3, 4, 6, 8 à 15, 18), il précise des points relatifs aux peines judiciaires (const. 20, 21, 29 à 31), il traite du service divin et du culte (const. 17, 25). Reprenant le can. 13 de Latran IV, il interdit toute fondation d'ordres nouveaux (const. 25) et, réitérant les dispositions de Latran III (can. 25) et de Lyon I (cura nos pastoralis), il fulmine contre la pratique de l’usure (const. 26, 27). Seul, l’art. 4 de Bourges reproduit directement un titre de Lyon II (const. 17), alors que Latran IV inspire les art. 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 15, et que l’art. 14 concernant les Juifs demeure dans la ligne du can. 68 de la législation de 1215.

  • 28 L’une de ces assemblées (Rouen 1278) semble relever plutôt du synode diocésain (cf. Bessin, t. II, (...)
  • 29 Bessin, t. I, pp. 149-155; Mansi, XXIV, 219-232.

23Au cours d’un pontificat égalant en durée celui d’Eudes Rigaud, Guillaume de Flavacourt (1278-1306) a tenu quatre ou cinq assemblées provinciales28, dont trois dignes d'attention par leurs statuts. Le premier de ces conciles, à Pont-Audemer (4 mai 127929), se réfère dans son art. 3 à la constitution De usuris de Lyon II (26, 27) et à quelques dispositions du légat Simon contre ceux qui font obstacle à la justice ecclésiastique (B. 11, 13, 16). Si l’on admet l’authenticité des appendices transcrits par Dom Bessin à la suite des statuts de 1279 et reproduits par Mansi, on aurait alors jugé bon de copier, in extenso, 6 art. de Bourges (B. 6, 7, 10, 12, 13, 16) concernant l'ordo judiciarius et l’immunité ecclésiastique. Enfin, sont rappelés plusieurs canons de Latran IV : le Quilibet Christianas (can. 21 ; Pt-A. 5) ; l’interdiction aux clercs de se livrer à la chasse, l’obligation de tonsure et de vêtements décents (can. 15, 16 ; Pt-A. 11, 20, 21) ; la restriction des emprunts contractés par les religieux (can. 59 ; Pt-A. 15). Toutefois, ces dispositions et d’autres sont reprises du Provincial édicté par Eudes Rigaud à Pont-Audemer en 1257.

  • 30 Bessin, t. I, pp. 162-164.
  • 31 Bessin, t. I, pp. 168-170; Mansi, XXV, 127-134.

24Le concile de N.-D. du Pré en 129930 apporte peu à la législation provinciale. Il rappelle cependant les règles de Latran IV (can. 14 à 17) concernant les mœurs et l’habit des clercs (Pré I). Plus intéressants sont les 21 articles du concile de Pont-Audemer en 130531. Non qu’ils présentent la moindre originalité. Mais parce qu’ils illustrent la permanence des règles relatives à la discipline cléricale et à la procédure judiciaire, et le mode d’amalgame des textes normatifs constituant le Provincial. Dès l’abord est posée l’autorité du « concile général », c’est-à-dire de Latran IV, et des « constitutions nouvelles », c’est-à-dire les art. de Lyon et de Bourges concernant les procurations, les ligues ou édits dirigés contre les libertés de l’Eglise (Pt-A. 1, 2). La suite des dispositions n’est que la transcription des 18 art. du concile de 1279, dont 16 repris des statuts d’Eudes Rigaud (1257) ; 2 autres art. proviennent directement du texte de 1257 ; un seul, des additifs de 1299.

25On est donc amené à constater que la législation provinciale normande a pris une forme quasi définitive pour le XIIIe siècle sous le pontificat d’Eudes Rigaud dont les statuts de 1257 gardaient encore, à l’aube du XIVe siècle, toute leur valeur normative. Il revient toutefois à Thibaut d’Amiens d’avoir reçu dès 1224 dans la province et le diocèse les normes pastorales de Latran IV. Dans quelle mesure cependant les prédécesseurs d’Eudes Rigaud avaient-ils mis en acte la prescription relative à la tenue annuelle du concile provincial ? Nous ne savons rien de sa périodicité avant 1252, et sa fréquence paraît compromise après 1269. Les difficultés rencontrées en 1252, 1257, 1261, pour mettre en place la procédure d'enquête ordonnée par le concile général, laissent à penser que cette disposition était demeurée lettre morte jusqu’au milieu du siècle.

  • 32 Bessin, t. I, p. 163.
  • 33 Bessin, t. I, pp. 171-173.

26A mesure que le temps passe, il semble que le concile provincial mette l’accent sur la nécessité d’enrayer les empiètements de la justice séculière de plus en plus entreprenante. On note, parmi les additifs de 1299, mention de la clameur de haro. L'art. 3 porte interdiction aux clercs « pour faits personnels, spécialement lors de clameur de haro pour recherche de personne, de se présenter à la cour séculière ou... de satisfaire à l’amende », sous peine d'excommunication ipso facto32. Cette dispositions fut reprise par Gilles Ascelin lors d’une session provinciale à N.-D. du Pré en 1313 (art. 4)33. De plus, dans les 8 art. de ce concile, rien ne laisse entrevoir un quelconque reflet du concile que Clément V avait réuni à Vienne en 1311.

27Au XIIIe siècle, dans la province de Rouen, l’impact des deux conciles de Lyon est resté très limité : encore, ne s’exerce-t-il qu’en des matières - procurations, for ecclésiastique, liberté de l'Eglise - où Latran IV avait frayé la voie. En revanche, la législation promulguée en 1215 demeure actuelle : sous une forme plus brève, elle ne cesse d’être au fondement même des prescriptions des conciles normands. A telle enseigne que, dans les statuts de la province de Rouen, l'expression concilium generale sans déterminatif désigne les grandes assises et la grande oeuvre canonique d’innocent III.

Notes

1 Sur les notions comparées : « οἰϰουμένη », « concile oecuménique », « concile général », voir R. Foreville, Latran I, II, III et Latran IV, Paris, 1965, pp. 8-12 (Histoire des conciles oecuméniques, 6).

2 Doctrina de Jure naturali et positivo humano in Summa Bambergensis (DD. 1-20), éd. E.M. de Groot.Druten, 1970, p. 79*.

3 R. Foreville, The Synod of the Province of Rouen in the eleventh and twelfth centuries. Paraîtra dans Studies in Sources offered to C.R. Cheney.

4 Latran I, 7: Latran II, 6, 7, 16, 21 (Rouen 1190: 11,6). Pour le texte des décrets des conciles du Latran et de Lyon, nous renvoyons, une fois pour toutes, à l’éd. Conciliorum oecumenicorum decreta, Fribourg, 1962. Traduction des décrets des quatre Latran par R. Foreville, op. cit., pp. 175-178 ; 187-194 ; 211-223 ; 342-386.

5 Latran III, 4, 6, 12, 15 (Rouen 1190 : 12, 13, 14, 10, 15).

6 R. Foreville, op. cit., pp. 242-243.

7 Cf. la liste des Pères conciliaires de Latran III et de Latran IV, ibid., pp. 389, 392. Au XIIe siècle, un privilège revendiqué pour tous territoires de souveraineté normande limitait au strict minimum leur représentation au concile pontifical.

8 Dom Guillaume Bessin, Concilia Rothomagensis provinciae..., Rouen 1717, infol. 2 tomes en un vol. , t. I, pp. 130-132.

9 Bessin, t. I, pp. 134-138.

10 Ces statuts ont été publiés par Dom Jean-François Pommeraye, Sanctae Rotomagensis ecclesiae concilia ac decreta..., Rouen, 1677, (pp. 223-245) et sont reproduits dans Bessin (t. II, pp. 52-65). Nous ne connaissons qu’un seul manuscrit des statuts synodaux de Rouen : B. N. lat. 3190. Comme il était incomplet (75 articles du Synodal), Bessin, et après lui Mansi, se sont servis de manuscrits des statuts diocésains du Mans pour compléter, et d’un manuscrit du Bec. On doit considérer le texte du Synodal de l’Ouest comme une édition des statuts de Rouen, aussi bien que des statuts des autres diocèses de l’Ouest. Le texte en est identique ; on a remplacé episcopus par archiepiscopus et changé les noms des saints patrons du diocèse. Les variantes sont comparables en nombre à celles des mss A et B des statuts d’Angers : elles ont été répertoriées sous la rubrique R dans l’édition du Synodal (Les statuts synodaux français du XIIIe siècle, t. I, Les statuts de Paris et le Synodal de l’Ouest publiés et traduits par Odette Pontal, Paris, 1971). Voir aussi O. Pontal, Les plus anciens statuts synodaux d’Angers et leur expansion dans les diocèses de l’ouest de la France dans Revue d’Histoire de l'Eglise de France, t. XLVI, (1960), pp. 56-58.

11 Ce seraient les Praecepta antiqua à l’usage du diocèse de Rouen qui auraient introduit la nouvelle norme canonique relative aux degrés prohibés. Rien à cet égard ne figure dans le Provincial. Il est difficile de juger de son introduction dans les anciens statuts synodaux des autres diocèses normands avant la fin du XIIIe siècle, sauf à Coutances, où elle figure dans le plus ancien synodal conservé, et sans doute à Bayeux où furent repris les statuts diocésains de Rouen. Pour les autres diocèses, les plus anciens statuts connus remontent au XIVe siècle (Lisieux, Sées), voire au XVIe (Avranches) ou au XVIIe siècle (Evreux) ; seul ce dernier synodal (1644) reprend la règle, mais sous forme d’avertissement laissant entendre qu'elle était enfreinte : « Prendront garde que mariage ne soit contraire au degré défendu, à scavoir 1er, 2d, 3e et 4e de consanguinité ».
Or, au XIIIe siècle, la promulgation du décret 50 de Latran IV apportait une libération, réduisant les degrés prohibés de sept à quatre : « Ex concilio Lateranensi can. 50 quo gradu personae sunt contrahendae sciendum est quod in quinto gradu consanguinitatis et affinitatis et supra possunt modo licite copulari » (Proecepta antiqua, 67). Faut-il penser que les synodes normands manifestèrent quelque réticence à l’égard d’une norme que la Coutume normande ignorait puisqu’elle maintenait la règle ancienne de consanguinité dans l’établissement du parage pour la succession aux fiefs jusqu’au sixième degré inclus (D. III, C. 38, De teneura per paragium) et ne requérait l’hommage, au lieu du simple serment de fidélité qu’à partir du septième degré (D. III, c. CCXXXIV) ? Voir la Summa de legibus in curia laicali, éd. Ernest Joseph Tardif, t. II, Rouen, Paris 1896 (Société de l’Histoire de Normandie), pp. 97, 113-114.

12 Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis, éd. par Théodore Bonnin, Rouen 1852 (cité Regestrum); The Register of Eudes of Rouen translated by Sidney M. Brown, New York-London, 1964 (cité Brown). Le pontificat d’Eudes Rigaud a été magistralement étudié par P. Andrieu-Guitrancourt, L’Archevêque Eudes Rigaud et la vie de l’Eglise au XIIIe siècle, Paris, 1938 : nous y renvoyons pour plus de détails.

13 Répertoire des statuts synodaux des diocèses de l’ancienne France du XIIIe à la fin du XVIIIe siècle, par A. Artonne, L. Guizard, O. Pontal, 2e éd. C.R.N.S. Paris, 1969, p. 379.

14 Regestrum, pp. 287-288, 357-358, 387-389. Brown, pp. 323-326, 406-408, 441-442, 482-484.

15 Sexte, III, XX, 1.

16 Sauf empêchement majeur et délégation (maladie en 1263 et 1268 ; convocation du roi à Paris en 1258 et 1265) : cf. Regestrum, pp. 474, 605, 308, 520 ; Brown, pp. 541, 696, 351, 594.

17 Voir notamment Regestrum, pp. 38, 75, 180, 252 ; Brown, pp. 42, 85, 203, 283.

18 Répertoire des statuts synodaux, p. 379 : « Ad annum 1245. Hec sunt precepta decanis facta post synodum hyemale. »

19 Voir, entre autres, les cas cités en 1259, 1264, 1266, 1267 (Regestrum, pp. 347, 502, 546, 581, 590 ; Brown, pp. 395, 572, 623, 669).

20 Conciles de Pont-Audemer (1257 et 1260), de N.-D. de Préaux et de Limay (1261), de Vernon (1264) : Regestrum, pp. 286-287, 356-357, 387, 398, 481-482 ; Brown, pp. 322-323, 404-405, 440, 453, 548.

21 Concile de Rouen (1252) ; Regestrum, p. 125 ; Brown, p. 140.

22 Regestrum, p. 286; Brown, p. 323.

23 Regestrum, p. 387; Brown, pp. 440-441.

24 Regestrum, p. 398 ; Brown, pp. 453-454.

25 R. Foreville, Représentation et taxation du clergé auIVe Concile du Latran 1215, dans Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, Comptes rendus des séances de l'année 1966 (Extrait, pp. 19-25).

26 P. Andrieu-Guitrancourt, op. cit., pp. 431-432, 437.

27 Mansi, Sacrosancta concilia... XXIV, 178-180 ; Hefele-Leclercq, Histoire des conciles, VI-1, pp. 231-233.

28 L’une de ces assemblées (Rouen 1278) semble relever plutôt du synode diocésain (cf. Bessin, t. II, pp. 84-85) ; une autre (Pinterville, Eure, cant, de Louviers, le 9 février 1205) est connue par la voie des statuts synodaux (Bessin, t. I, pp. 167-168 ; t. II, pp. 87-89) et par un document relatif à l’exemption de Fécamp (Mansi, XXV, 117-118).

29 Bessin, t. I, pp. 149-155; Mansi, XXIV, 219-232.

30 Bessin, t. I, pp. 162-164.

31 Bessin, t. I, pp. 168-170; Mansi, XXV, 127-134.

32 Bessin, t. I, p. 163.

33 Bessin, t. I, pp. 171-173.

Auteur

Professeur à l’Université de Caen Directeur de Recherche (Institut de Recherche et d’Histoire des Textes, Paris)

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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