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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

L’élu du roi aux États de Bourgogne

François Dumont

Texte intégral

1Mon propos est d’étudier ici, à travers les destinées d’une institution, celle de l’élu du roi, l'attitude de la royauté vis à vis des états de Bourgogne.

  • 1 Billioud, Les Etats de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon, 1922.

2Certes, ceux-ci sont relativement soumis, mais ce résultat est dû au sens réaliste des bourguignons et surtout à une politique de méfiance continuelle du pouvoir vis à vis de la province. Déjà les ducs, depuis Jean sans Peur, contrôlaient l’activité des administrateurs de la Bourgogne, institués par les états pour les trois années qui séparaient les sessions, les élus des trois ordres, par un agent personnel : l’élu du duc. Ce titre fut par la suite érigé en office, et on le fit assister de maîtres des comptes, chargés des besognes matérielles1.

  • 2 Archives départementales de la Côtes d’Or, C 3059 « Mémoire sur l’élu du roi » (Les références port (...)
  • 3 Sur l’émeute du Lanturelu, voir A. Kleinclausz, Histoire de Bourgogne, 2e éd., Paris, 1924, pp. 266 (...)

3Après le rattachement de la Bourgogne à la couronne cette surveillance subsista. Devenu élu du roi, l’ancien élu du duc fut chargé, indépendamment des fonctions des autres élus du clergé, de la noblesse et du tiers, de requérir pour le roi dans tous les cas où ses intérêts ou ceux du bien public seraient en jeu, et d’informer le roi des opérations de la chambre des élus2. L’élu du roi joue un rôle actif jusqu’au début du XVIIe siècle, et même un rôle qui ne va pas sans danger. On s’en prend à lui comme à un agent royal responsable des mesures impopulaires. Ainsi, en 1630, au sujet de l’édit de 1629, dit des élections qui les instituait en Bourgogne et prévoyait un impôt sur les vins (les aides). Et à cette occasion, lors de l’émeute dite des Lanturelus, son hôtel est pillé en même temps que ceux du premier président du parlement, d'un président à la chambre des comptes et d’un trésorier de France3.

  • 4 Voir, par exemple, une lettre de St Florentin, secrétaire d’état ayant la Bourgogne dans son départ (...)
  • 5 Sur les débuts de l’intendance de Dijon, voir J. Garnier, Introduction de l’Inventaire sommaire des (...)

4Mais cette charge cesse peu à peu de correspondre à sa véritable fin. Le roi possède bientôt d’autres moyens de surveiller l’administration provinciale. Il intervient en effet dans la nomination des élus des trois ordres4 et surtout un intendant est installé en Bourgogne depuis 16315.

  • 6 D’après de nombreuses correspondances et les divers mémoires établis lors des négociations pour l’a (...)
  • 7 C 2 « Inventaire des dépêches adressées par M. de Saint Florentin, ministre-secrétaire d’Etat, aux (...)

5Abandonné par le pouvoir royal, l’élu du roi est progressivement mis à l’écart. Il est exclu des « voyages d’honneur ». Les élus des ordres iront sans lui présenter au roi le cahier des remontrances. Sans lui aussi ils délibéreront à cette occasion à Paris. Il n’aura plus connaissance des affaires importantes que ceux-ci traitent par correspondance. Fait-il des remontrances, le gouverneur lui fera comprendre leur inopportunité. Il finit par s’effacer et l’intendant dira de lui : « Il n’a ni crédit ni considération6 ». Il se résigne à n’être qu’un modeste agent de renseignement, envoyant à chaque tenue d’états « l’état au vrai des impositions et des dépenses » au contrôleur général. Et encore il arrive qu’on lui refuse d’en prendre connaissance. En 1740, l’élu du roi demande des arrêts rendant à sa charge ses anciens pouvoirs. Le contrôleur général Orry de lui répondre quelques phrases évasives, le félicitant ironiquement « de son zèle7 ». Aussi rien d’étonnant à ce que l’office soit devenu vénal et héréditaire. De 1618 à 1748 il restera dans la même famille, celle des Richard.

  • 8 Voir H. Monin, Essai sur l’histoire administrative du Languedoc pendant l’intendance de Basville (1 (...)
  • 9 Voir A. Rebillon, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932.

6L’histoire de l’élu du roi est donc celle de tous les agents de la royauté qui n’ont pas réussi. Mais elle n’aurait par là qu’un bien modeste intérêt si, au milieu du XVIIIe siècle, un essai n’avait été tenté pour donner une vie nouvelle à cette fonction en la confiant à l’intendant. Tentative extraordinaire vis à vis des états et contraire à la politique suivie jusque-là à leur égard, assurant le maintien de l’autorité royale avec prudence et ménagement. Par ce cumul le commissaire départi s'installait au cœur de l’administration des états et pouvait en devenir le chef. En Languedoc la commission permanente de la province comptait parmi ses membres l’intendant et on en voyait journellement les résultats8. La royauté allait-elle remporter à Dijon une semblable victoire ? On pouvait le penser. La Bourgogne était trop calme pour qu’une nouvelle émeute des Lanturelus pût éclater. Par ailleurs les autres élus étant eux-mêmes indirectement nommés par le roi leur chambre pouvait difficilement s’opposer à recevoir l’intendant comme élu du roi... Il en allait bien autrement pour les états bretons où la commission intermédiaire, composée de membres choisis en toute indépendance resta toujours en dehors de l'influence gouvernementale9. La situation était donc grave, mais très vite, grâce au gouverneur, le prince de Condé, l’organisme provincial paradoxalement aidé par le roi, enleva toute nocivité à ce corps étranger, qui finit par disparaître quelques années après. Tentative manquée de la mainmise ouverte de la royauté sur les états de Bourgogne donc, mais aussi preuve de l’efficacité de la politique royale. Tels sont les deux aspects de l’histoire de l’élu du roi à cette époque que j’examinerai ici : comment l’intendant est-il devenu élu du roi, comment a-t-il cessé de l’être ?

I

7Un gouverneur lointain, mais qui reste vraiment le protecteur de la province, des élus désignés par le roi, mais bien résolus à être les administrateurs du pays, un intendant dépositaire en fait de l'autorité royale, mais tenu à en user modérément vis à vis des états de la province, et dont la politique personnelle n'a plus la franchise brutale des premiers commissaires départis, tels apparaissent les rouages de l’organisation administrative de la Bourgogne sous Louis XV et les personnages dont nous allons étudier le comportement dans l’épisode qui nous occupe.

  • 10 C 3353.

8Au XVIIe siècle la charge d’élu du roi avait déjà attiré la convoitise de l’intendant. Le célèbre Bouchu dont Colbert était obligé de calmer les ardeurs annexionnistes vis à vis des institutions provinciales, était candidat à ce poste. Chargé par son chef de lui indiquer un successeur pour Germain Richard, élu du roi, décédé sans héritier majeur, sa réponse est très caractéristique à cet égard10. « Il est impossible, assure-t-il dès l’abord, de trouver un titulaire convenable dans la province pour cette charge, et pourtant elle doit être remplie dignement ». En face de l’administration des élus, auxquels il ne ménage pas ses critiques, il faudrait un homme possédant certaines qualités... justement celles de Bouchu : probe, très habile, assidu, ferme contre les influences locales. Colbert n’accepta pas ces suggestions et deux maîtres des comptes honoraires occupèrent l’office que l’héritier des Richard reprit à sa majorité.

  • 11 Les indications qui suivent sont tirées des pièces groupées dans une série intitulée « portefeuille (...)
  • 12 P. Ardascheff : Les intendants de province sous Louis XVI, traduit du russe par Jousserandot, t. II (...)

9Mais sous Louis XV, le frère de deux parlementaires connus, le futur successeur de Necker, Jean François Joly de Fleury, intendant de Dijon depuis 1740, un an après son arrivée dans la province, se verra sollicité par le contrôleur général d’acquérir la charge d'élu du roi et pensera, comme Bouchu jadis, qu’en effet elle devrait lui revenir. A partir de 1750, la correspondance officieuse qu’il échange avec Clautrier, le premier commis du contrôleur général, nous le montre élaborant habilement son projet. Il établit un mémoire rappelant le rôle des élus ducaux d’autrefois, et par là celui que devrait remplir maintenant l’élu du roi11. Celui-ci n’exerce plus ses fonctions, mais en réalité elles reviennent normalement à l’intendant dans un pays d’états : « Il y a tout lieu de croire, ajoute-t-il, que cet office d’élu du roi n’aurait pas été créé, si lors de cette création, il y avait eu un intendant dans cette province ». La conclusion s’imposait : « L'Intendant doit être l’élu du roi ». Mais comment ? Il faut lui confier par commission l’exercice de cette charge et non réunir à perpétuité ces deux titres pour ne pas alarmer les états. Ce projet, « très utile au bien du service », Joly de Fleury ne le propose pas seulement dans un intérêt de meilleure administration, il ne cache pas à Clautrier « qu’il serait en même temps très avantageux » pour lui « et il rendrait l’intendance de Bourgogne une des plus belles du royaume ». En effet, assez à court d’argent - c’était le moins fortuné des intendants aux dires d’Ardascheff12 - il y voyait une substantielle augmentation de son traitement : les 6.000 l. de gages attribuées à l’élu du roi.

10Il ne se dissimulait pas, cependant, que l’affaire était délicate. Nous avons déjà vu sa crainte d'alarmer les états, mais il a aussi le désir de garder son dessein secret aussi bien à Versailles qu’à Dijon. Il n'a pas mis au courant le secrétaire d’état ayant la Bourgogne dans son département, de Saint Florentin, et il insiste auprès de Clautrier pour que « l’expédition suive de très près la décision au cas que la décision soit favorable ». Par les bureaux de St Florentin « on saura le tout à Dijon et vous pensez bien, prévoit-il, qu’il y a des gens bien intéressés à s’opposer et qui n’y ménageront rien. » Il ajoute avec insistance : « Si la décision était contraire il serait bien intéressant que mon projet fût entièrement ignoré, le projet me feroit beaucoup d’ennemis et le mauvais succès me discréditeroit entièrement ».

  • 13 La lettre de Joly de Fleury du 15 mars 1750 à Clautrier est caractéristique de son empressement. Il (...)
  • 14 Voir sur les difficultés concernant la Bretagne et le Languedoc l'ouvrage de Marcel Marion : Machau (...)
  • 15 Un point reste obscur. Une vente du même office a également été faite par Voisenet en 1754 à un cer (...)

11Mais l’affaire traîne. Joly de Fleury fait exposer de nouveau son projet à Machault, le contrôleur général13. A cette époque, Machault, qui s’efforçait de faire accepter le vingtième aux pays d’états, et l’on sait quelles difficultés il rencontrait en Bretagne et en Languedoc14, vit peut-être dans la mesure proposée un moyen de s'assurer plus facilement la victoire en Bourgogne. Il approuva donc Joly de Fleury, mais avec réserve : l’intendant devrait agir seul, aucun édit de suppression d’office n’interviendrait. Il achèterait la charge d’élu du roi et s’y ferait recevoir. Plus tard on le rembourserait du prix de son acquisition, en attendant on lui en verserait les intérêts. Le pouvoir royal paraîtrait ainsi rester étranger à ce cumul de fonctions. Joly de Fleury deviendrait élu du roi de son chef, comme un simple particulier, par des opérations régulières15.

12Le titulaire de l’office convoité était alors un certain Voisenet, maire de Semur. Il accepte de vendre sa charge, et, pour ne pas donner l’éveil, Joly de Fleury lui fait proposer un bon prix par un intermédiaire de confiance. Voisenet accepte, mais il ne se presse pas de réaliser la vente. Il fera attendre quatre ans le malheureux Joly de Fleury.

13Enfin la cession est signée en juin 1754. Notre intendant remplit la procuration ad resignandum, part à Versailles, obtient des provisions lui permettant, pour éviter toute difficulté, de prêter serment, non à la Cour des Comptes de Dijon, mais entre les mains du chancelier. Grosse émotion à Dijon quand cette nouvelle arrive. La cour des comptes choquée de n’avoir pas à enregistrer ses provisions menace de faire opposition à la réception du nouvel élu du roi. Revenu à Dijon, Joly de Fleury s’emploie à la calmer, retarde son entrée à la chambre des élus, qui aura lieu le 24 juillet seulement.

  • 16 Lettre de Joly de Fleury à Clautrier, premier commis du contrôleur général du 25 juillet 1754 A.N. (...)

14L'accueil n'a pas été très favorable, mais Joly de Fleury ne s’en montre pas affecté : « Après bien des propos, écrit-il à son correspondant habituel, tout s’est passé en douceur, on a senti qu’il n’y avoit pas moyen de se plaindre. Le premier feu a été vif, mais on n’en parlera plus et l’on s’y accoutumera insensiblement16 ».

  • 17 C’est le premier reproche qu’il est conseillé au prince de Condé d'adresser à l’Intendant aux terme (...)

15Joly de Fleury était donc élu du roi et il se voyait déjà jouant le premier rôle à la chambre des élus, occupant la place laissée libre en Bourgogne par l’absence obligatoire du prince de Condé. Son collègue d’Aix était le premier président du parlement, lui, serait le véritable chef des états. Et, dès 1754 même on le voyait paraître à l’assemblée des états en vêtements de couleur comme le gouverneur, et non avec la robe noire des maîtres des requêtes17.

II

  • 18 C 2, 1754 f° 90.
  • 19 Voir mon étude sur l’administration provinciale au XVIIIe s. Cours polycopié 1962-1963, pp. 92 et s (...)
  • 20 Délibération de la chambre des élus de 1755 C 3 203 f° 304 et s.

16Mais il dut vite reconnaître son erreur. Ce cumul n’était pas destiné à un heureux sort... Les grands espoirs qu’il avait fait naître chez Joly de Fleury furent vite déçus. Celui-ci ne fut jamais populaire en Bourgogne. Son prestige avait d’ailleurs subi à ce moment une cruelle atteinte du fait de sa mésaventure de Bourg-en-Bresse. Il s’y trouvait lorsque le célèbre Mandrin y entra par surprise et le contraignit à lui faire payer 29.000 1., montant d’une vente de marchandises de contrebande au receveur des fermes18. A Versailles, personne pour le soutenir. Machault est remplacé par Moreau de Séchelles, et d’ailleurs le vingtième est perçu en Bourgogne. Le prince de Condé, dont l’influence en tant que gouverneur est loin d’être négligeable19, ne pardonne pas à l’intendant de vouloir commander dans la province. La correspondance du trésorier des états et du secrétaire des commandements du prince, et aussi les papiers du contrôle général montrent comment l’intendant s’aperçut peu à peu qu’il ne pourrait triompher de l’hostilité des Bourguignons. Il accumule les maladresses à leur égard. Ainsi, peu après voir été reçu dans sa nouvelle charge, il se fait le porte-parole du contrôleur général à propos des projets d’un canal reliant la Saône à la Seine par Pouilly-en-Auxois et parvient à obtenir des autres élus la participation de la province pour moitié aux frais de « vérification20 ».

  • 21 D’après une lettre de l'agent des états, leur trésorier, Rigoley d’Ogny, à l'agent du prince, son s (...)

17Il espérait beaucoup faire partie de la députation du « voyage d’honneur », celui qu’effectuaient les élus, l’année qui suit la clôture d’une session des états, pour présenter au roi les cahiers de remontrances établis au cours de celle-ci et où ils étaient reçus à Versailles comme des ambassadeurs21. Cette prétention fut combattue vigoureusement par le gouverneur, les états, les élus ; on envisagea même de susciter une intervention inattendue auprès du contrôleur général et même du roi !

18Devant cette hostilité Joly de Fleury cède, mais il demande au moins de participer aux réunions que les élus du voyage d’honneur tiennent à Paris. Il n’aura pas plus de succès sur ce point. Tous ces avantages n’avaient-ils pas disparu ?

  • 22 « Mémoire pour les élus » A.N. H 143. Ce mémoire fut envoyé par le prince de Condé au contrôleur gé (...)

19La lutte à ce sujet fut vive. Les élus se retranchaient derrière un règlement de 1744 déclarant (art. 22) « La députation pour présenter les cayers à S.M. ne sera composée comme par le passé que de l’élu du clergé, de celui de la noblesse et de celui du Tiers Etat de la ville en tour de le donner, du trésorier général des Etats, du greffier secrétaire en exercice et du procureur syndic pareillement en exercice ». Joly de Fleury se flattait d’obtenir un changement de ce texte pour être admis « au nombre des députés, nonobstant la délibération de la Chambre des élus, conforme à tous les anciens décrets des états, confirmés par ledit règlement22 ».

  • 23 Voici cette lettre adressée de Paris à M. de Séchelles, A.N. H 143.
    « A paris, Mars 1755. Je vous ai (...)
  • 24 Mémoire ni daté ni signé, dû vraisemblablement à Girard A.N. K683. Je suis ici son argumentation.
  • 25 « ... que c'est dans cette vue qu’il a acheté la charge d’élu du Roy, quoique cette charge n’ait ja (...)

20A Dijon l’irritation grandit. On échange des mémoires. Le prince de Condé intervient, indirectement d’abord par son secrétaire des commandements, correspondant du trésorier des états. Puis personnellement par une lettre au contrôleur général, pressante, menaçante même23. Son entourage lui suggère de faire intervenir Madame de Pompadour auprès du contrôleur général et du roi... : « V. A.S. peut, dans quelque occasion favorable, témoigner à Madame de Pompadour les sujets de mécontentement personnel qu’Elle a de M. de Fleury24 ». Suit leur énumération : son attitude aux états, sa désinvolture vis-à-vis du gouverneur, sa volonté « de se faire le maître vis-à-vis des élus25.

  • 26 « ... Qu’il est très important pour l’interest du Roy que la charge d’Elu du Roy ne soit pas sur la (...)

21Les conséquences pour la province de l’union des deux charges sont extrêmement dangereuses, et si cette situation durait il ne resterait plus à la Bourgogne que le vain nom de pays d’états. Or la Bourgogne s’est toujours distinguée « par son zèle et sa soumission aux ordres de Sa Majesté, et mérite bien que l’on ne change rien dans la forme de son administration ». Dernier argument et de poids : elle y perdrait son crédit...26

  • 27 (Mémoire cité A.N. H 143).

22Une dernière proposition est présentée : celle d’un versement au trésor. « Que s’il s’agissait de procurer quelques secours d’argent au Roy, vous pourriez, poursuit cet aide-mémoire, assurer Madame de Pompadour que la Province de Bourgogne s’y portera avec zèle, mais qu’elle a fort à cœur que la charge d’élu du Roy ne soit plus sur la tête de l’Intendant27 ».

23En conclusion, il faut agir, mais prudemment :

  • 28 Ibid.
  • 29 La Bourgogne entretenait une correspondance suivie avec la marquise relativement à des demandes de (...)

24« V.A.S. prendra de tout cela ce qu’Elle jugera à propos : il s’agit uniquement d’engager Madame de Pompadour28 de témoigner à M. de Séchelles qu’elle trouve fort raisonnable ce que vous lui aurez dit sans lui donner à connaître que M. de Séchelles en est instruit29 ».

  • 30 Lettre de Joly de Fleury à Clautrier de Paris, le 5 mars 1755 (A.N. H 143). « Je n’ai acquis la cha (...)

25Le gouverneur a-t-il suivi ces conseils ? On ne sait. Mais les hostilités continuent. Intendants et élus ne cessent de s’opposer. Il est très important de constater pourtant que l’on s'oriente maintenant vers une cession de la charge d’élu du roi, possédée par Joly de Fleury. Celui-ci perd du terrain, discute, mais s’en remet finalement « à la volonté des Ministres de S. M.30 ».

  • 31 Lettre à Clautrier du 5 mars 1755 A.N. H 143 (citée ci-dessus n. 30).

26Il veut être beau joueur et accepte de bonne grâce le principe de la cession de sa charge. Le roi y gagnera en économisant ce qu’il payait pour indemniser le nouvel élu du roi des intérêts de son prix d’acquisition, soit 5.500 l. Lui-même n’avait agi dans toute cette affaire, il le rappelle complaisamment, que par « soumission aux ordres de S.M. ». Le sort de ses prétentions au voyage d’honneur lui avait annoncé ainsi qu’à toute la province que « le système du ministère était changé, ajoute-t-il, et je me suis conduit en conséquence, j’ai évité toute contestation, j’ai exercé les fonctions de la charge d’élu du roi comme l’exerçait mon prédécesseur qui étoit maire d’une petite ville et j’ai eu assez de peine à conserver l’estime et amitié des bourguignons et la considération que le commissaire du Roi doit avoir pour le bien de son service31 ».

  • 32 Voir les délibérations des élus à ce sujet réunies sous la cote C 3059.
  • 33 Voir lettre citée ci-dessus n. 30.
  • 34 Lettre du contrôleur général Boullongne aux élus. C 3059 :
    « A Versailles, le 15 Aoust 1758. Messieu (...)
  • 35 C. 3059.

27Mais il exige « un dédommagement » un « pot de vin », dira plus crument le trésorier des états, Rigoley d’Ogny, qui servira d’intermédiaire dans cette affaire, entre les élus32 et l’intendant. Les premiers proposent d’acquérir l'office en question et de le faire réunir au bureau des finances. Le trésorier de France, le plus ancien, serait à tour de rôle élu du roi chaque triennalité. Quant à l’intendant, il se défend, un peu trop, d’avoir eu la moindre initiative dans cette affaire33. Comme il n’a pu exercer les véritables fonctions d'élu du roi il est prêt à vendre cette charge pour pouvoir payer celui dont il l’a acquise, mais à condition de n’y rien perdre lui-même. Le marché est conclu et l’autorisation royale est donnée le 17 août 175834. Joly de Fleury se dessaisissait de son office au profit de la chambre des élus moyennant 210.000 l., soit 100.000 l. pour lui, 110.000 l. pour Voisenet, le tout payé en rentes sur la province à 5 %. Peu après, l’office était revendu par les élus au bureau des finances 110.000 l. soit un titre de 5.500 l. de rente. Un édit de réunion termina tardivement l'affaire en 176035.

28La politique gouvernementale a donc été mise en échec dans cette affaire par la résistance provinciale et la maladresse de l’intendant. Mais, en apparence, tous les torts incombaient à ce dernier, le roi semblait être resté étranger à toutes les tractations. Il ne perdait pas pour autant tout moyen d’action sur l’administration bourguignonne avec 1 éviction de Joly de Fleury de la chambre des élus. Ne nommait-il pas les autres élus ? Ainsi étaient sauvegardés l'autorité du souverain, comme l’attachement des sujets.

Notes

1 Billioud, Les Etats de Bourgogne aux XIVe et XVe siècles, Dijon, 1922.

2 Archives départementales de la Côtes d’Or, C 3059 « Mémoire sur l’élu du roi » (Les références portant seulement une lettre et un numéro concernent ce dépôt).

3 Sur l’émeute du Lanturelu, voir A. Kleinclausz, Histoire de Bourgogne, 2e éd., Paris, 1924, pp. 266-268. Voir aussi sur l’interprétation marxiste de B. Porchnev, Les soulèvements populaires en France, de 1623 à 1648, Paris, S.E.V.P.M., 1963, pp. 135 et s., analysant cette émeute comme une lutte de classes, la réfutation de R. Mousnier, Recherches sur les mouvements populaires en France avant la Fronde, Revue d’Histoire moderne et contemporaine, V. 1958, pp. 82-13, et aussi de J. Richard, Autour du Lanturelu, Annales de Bourgogne, XXXVII, 1965, pp. 133-134.
Lanturelu était le refrain d’un vaudeville alors à la mode, pris comme cri de guerre par les « tumultuans ».

4 Voir, par exemple, une lettre de St Florentin, secrétaire d’état ayant la Bourgogne dans son département, aux élus leur rappelant « pour éviter toute difficulté à l’avenir que Sa Majesté s’est réservée le choix des élus, des Maires, du Trésorier général, des Receveurs particuliers, des Secrétaires greffiers, des procureurs syndicques, qu’Elle a laissé aux Etats et aux Elus celui de l'avocat aux conseils, des ingénieurs et de l’architecte sauf à statuer en en cas de contestation » C 3359 f° 225, 1743.

5 Sur les débuts de l’intendance de Dijon, voir J. Garnier, Introduction de l’Inventaire sommaire des Archives départementales de la Côte d’Or, t. I, Série C, Intendance, Dijon, 1880, pp. VI-X.
Parmi les plus célèbres figure Claude Bouchu, né à Dijon en 1627, fils d’un premier président du parlement de cette ville, intendant en 1654, mort en 1683.

6 D’après de nombreuses correspondances et les divers mémoires établis lors des négociations pour l’acquisition et la revente de cette charge. Voir par exemple Archives nationales 143, Mémoires des élus, du 7 mars 1755 ; mémoire de l’intendant du 14 août 1755.

7 C 2 « Inventaire des dépêches adressées par M. de Saint Florentin, ministre-secrétaire d’Etat, aux intendants de Bourgogne », lettre du 29 août 1740, f° 42.

8 Voir H. Monin, Essai sur l’histoire administrative du Languedoc pendant l’intendance de Basville (1685-1719), p. 56. L’intendant du Languedoc, écrit-il, est « toujours commissaire du roi aux Etats » ; son rang est intermédiaire entre les lieutenants principal et ordinaires, d’une part, et les receveurs généraux, de l’autre ; mais son action est prépondérante, il est l’inspirateur de la plupart des actes et des délibérations des Etats, suivant les arrêts du Conseil et les ordres du roi, transmis par les différents ministres ».

9 Voir A. Rebillon, Les Etats de Bretagne de 1661 à 1789, Paris, 1932.

10 C 3353.

11 Les indications qui suivent sont tirées des pièces groupées dans une série intitulée « portefeuille de l’élu du roi » et figurant sous la cote H 143 des Archives nationales. D’autres se trouvent également sous la cote K 683, toujours des Archives nationales, abrégées en AN : AN - K 683.

12 P. Ardascheff : Les intendants de province sous Louis XVI, traduit du russe par Jousserandot, t. II, Paris, 1909, pp. 77-78.

13 La lettre de Joly de Fleury du 15 mars 1750 à Clautrier est caractéristique de son empressement. Il lui envoie le mémoire, concernant l’office d’élu du roi aux Etats. « Je vous prie de le lire, ainsi que le projet d’édit, et, si vous le trouvez de votre goût vous voudrez bien le faire passer sous les yeux de M. le controlleur général... Le mémoire ne doit être vu que de vous et de M. le controlleur général. J'en ai envoyé une copie à M. Trudaine qui a trop de bonté pour moy pour que je lui laisse ignorer mon projet. M. le controlleur général voudra sans doute en conférer avec M. de St Florentin, mais je vous prie de lui représenter que je n’en ai ny parlé ny écrit à M. de St Florentin et qu’aussy je lui demande en grâce de ne pas me mettre dans le cas d’en recevoir des reproches... » A.N. H 143.

14 Voir sur les difficultés concernant la Bretagne et le Languedoc l'ouvrage de Marcel Marion : Machault d’Arnouville, Paris, 1891, respectivement pp. 152 et s., pp. 93 et s.

15 Un point reste obscur. Une vente du même office a également été faite par Voisenet en 1754 à un certain Carrelet, receveur général de la province, qui intervient dans les règlements finaux avec Joly de Fleury. Sans doute pour intéresser à cette affaire un personnage important.

16 Lettre de Joly de Fleury à Clautrier, premier commis du contrôleur général du 25 juillet 1754 A.N. H 143. Il le remercie chaleureusement : « Je vous ai trop d’obligation dans toute cette affaire pour vous laisser ignorer les suites, et je profite avec grand plaisir de cette occasion pour vous demander la continuation de votre amitié. Je la mérite par le plus inviolable attachement ».

17 C’est le premier reproche qu’il est conseillé au prince de Condé d'adresser à l’Intendant aux termes d’un memorandum préparé à cette intention, A.N., K 683.

18 C 2, 1754 f° 90.

19 Voir mon étude sur l’administration provinciale au XVIIIe s. Cours polycopié 1962-1963, pp. 92 et s. Il s’agit de Louis Joseph de Bourbon, le Condé de l’émigration.

20 Délibération de la chambre des élus de 1755 C 3 203 f° 304 et s.

21 D’après une lettre de l'agent des états, leur trésorier, Rigoley d’Ogny, à l'agent du prince, son secrétaire des commandements. Girard, il y avait, dans la prétention de l’intendant, le désir de toucher à cette occasion une indemnité importante (lettre du 28 nov. 1754, A.N. K 683).

22 « Mémoire pour les élus » A.N. H 143. Ce mémoire fut envoyé par le prince de Condé au contrôleur général et à de St Florentin A.N. K 623.

23 Voici cette lettre adressée de Paris à M. de Séchelles, A.N. H 143.
« A paris, Mars 1755. Je vous ai remis, Monsieur un mémoire sur ce que M. de Fleury en qualité d’Elu du Roy prétendoit assister aux assemblées de Mrs les Elus de Bourgogne, qui sont ici pour présenter à Sa Majesté les cayers de la Province, ce qui est une suite des Etats, où I’Elu du Roy n’assiste jamais. Cette prétention est non seulement contre l’usage, mais encore contre le Règlement du Roy de 1744. Vous me dites, Monsieur, que vous n’aviez entendu parler de rien à ce sujet. Comme dans la multitude d'affaires dont vous étiez occupé celle cy pourroit vous échapper, je vous prie de vous en ressouvenir au cas que M. de Fleury fist quelque tentative auprès de vous, vous connoissez, Monsieur, toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous (Signé) Louis Joseph de Bourbon ».

24 Mémoire ni daté ni signé, dû vraisemblablement à Girard A.N. K683. Je suis ici son argumentation.

25 « ... que c'est dans cette vue qu’il a acheté la charge d’élu du Roy, quoique cette charge n’ait jamais été possédée par aucun Intendant, ces deux places étant incompatibles » A.N. H 143 (Mémoire cité supra, n. 17).

26 « ... Qu’il est très important pour l’interest du Roy que la charge d’Elu du Roy ne soit pas sur la tête de l’Intendant, que ce seroit perdre le crédit d'une province qui a esté si utile à Sa Majesté dans toutes les circonstances où elle en a eu besoin... » Mémoire A.N. K 683.

27 (Mémoire cité A.N. H 143).

28 Ibid.

29 La Bourgogne entretenait une correspondance suivie avec la marquise relativement à des demandes de cette dernière de plants de petits rosiers et de moyeux (hybrides de pruniers et de pêchers).
21 mars 1752, C 2 f° 76 ; 10 mars 1759, C 2 f° 81, 19 novembre 1753, C 2 f° 85, 14 décembre 1753, C 2 f° 55 ; de même de 1754 à 1757.

30 Lettre de Joly de Fleury à Clautrier de Paris, le 5 mars 1755 (A.N. H 143). « Je n’ai acquis la charge d’élu du Roy que par soumission aux ordres de Sa Majesté, je ne la conserveray qu’autant que Sa Majesté ne l’ordonnera et je ne l’exercerai que de la manière que Sa Majesté le jugera plus convenable à son service... C’est aux ministres de S.M. à me conduire et à juger si le service du Roy exige que j’assiste à toutes les assemblées de la chambre ou seulement à celles qui se tiennent en Bourgogne.
Pour moi je n’aurai jamais de volonté sur toutes les contestations qu’on voudra me faire sur l’exercice de mes fonctions ».

31 Lettre à Clautrier du 5 mars 1755 A.N. H 143 (citée ci-dessus n. 30).

32 Voir les délibérations des élus à ce sujet réunies sous la cote C 3059.

33 Voir lettre citée ci-dessus n. 30.

34 Lettre du contrôleur général Boullongne aux élus. C 3059 :
« A Versailles, le 15 Aoust 1758. Messieurs, j’ay rendu compte au Roy de la permission que vous demandez de traiter avec M. Joly de Fleury de l’office d’Elu du Roy aux Etats de Bourgogne dont il est pourvu, pour en poursuivre ensuite la réunion à perpétuité au bureau des finances et Chambre du Domaine estably à Dijon, et Sa Majesté a bien voulu approuver cet arrangement ; j’ai informé M. de Fleury et vous pouvez en conséquence traiter avec luy de cet office. Je suis, Messieurs, votre très humble et très affectionné serviteur. (Signé) Boullongne. »

35 C. 3059.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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