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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

L’ainesse roturière en Lorraine : les vicissitudes de la coutume de Void

Jean Coudert

Texte intégral

  • 1 Est-il nécessaire de rappeler les travaux classiques de Fr. Olivier-Martin ?
  • 2 J. Yver, Les caractères originaux du groupe de coutumes de l'ouest de la France, dans Revue histori (...)
  • 3 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, 1953, pp. 197-220, et 1954, pp.  (...)
  • 4 J. Poumarède, Géographie coutumière et mutations sociales : les successions dans le Sud-Ouest de la (...)
  • 5 Voir G. Chevrier, dans son compte-rendu de l’ouvrage cité à la note 8, Rev. hist, de droit français (...)

1Depuis une vingtaine d’années, la géographie coutumière a réalisé d’importants progrès en France. A l’étude isolée et analytique des usages a succédé une recherche comparative et synthétique. L’existence de vastes groupes de coutumes, puisant leur unité et leur cohérence dans une même inspiration, a été reconnue et mise en évidence. Successivement, l’ensemble orléano-parisien1, les pays de l’ouest2, la zone flamande et l’aire picardo-wallone3, le bloc garonnais et le droit pyrénéen4, se sont imposés à l’attention des historiens. Mais que d’incertitude encore dans le séduisant tableau qui nous est progressivement dévoilé ! Si l’énigme champenoise a été résolue5, d’autres provinces conservent tout leur mystère. La pauvreté des sources, la rareté des travaux, ne permettent pas encore d'en décrire la physionomie originale.

  • 6 Dans les duchés, le travail de rédaction aboutit dès le XVIe siècle. Mais, ailleurs, il n’est entre (...)
  • 7 On pourrait l'établir pour la coutume de Metz et, de façon générale, pour la plupart des coutumes r (...)
  • 8 Comme l’a montré M. J. Yver, le duché de Lorraine ainsi que les villes épiscopales restent fidèles (...)
  • 9 E.M. Meijers, Aperçu systématique du droit civil de Metz d’après la jurisprudence du XIVe siècle, d (...)

2Tel paraît bien être le cas de la Lorraine. Entre l’Argonne et les Vosges, en effet, l’enchevêtrement des suzerainetés, la fragmentation des ressorts, l’absence d’unité politique ont provoqué un extrême émiettement des coutumes. Imparfaitement connues, tardivement rédigées6, souvent édulcorées7, celles-ci présentent une diversité qui déconcerte l’interprète et l’incite à la prudence. En matière successorale comme en matière féodale, on croit voir s’affirmer deux groupes de coutumes et on est tenté d’opposer la Lorraine occidentale à la Lorraine orientale8. Cette fugitive impression est toutefois contredite par l'unité du régime matrimonial. La communauté conjugale présente incontestablement les mêmes traits caractéristiques dans tous les pays lorrains9.

3Compte tenu de notre ignorance, le moment ne paraît guère propice aux ambitieuses synthèses. Mieux vaut accumuler patiemment les observations et moissonner les textes.

4Pour contribuer, encore que de façon bien peu satisfaisante, à l’hommage rendu au maître de la géographie coutumière en France, le lotharingiste est contraint de présenter ici l’étude d’une minuscule coutume, dont l’origine et la signification demeurent bien incertaines encore que les circonstances de sa disparition puissent être conjecturées avec quelque vraisemblance.

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  • 10 Chef-lieu d'un canton, Void est situé aujourd'hui dans le département de la Meuse, arrondissement d (...)
  • 11 Nous publions ce document in fine à titre de pièce justificative. Le texte nous a été signalé par M (...)

5A l’extrémité ouest de leur temporel, les chanoines de l’église cathédrale de Toul possédaient encore à la fin du Moyen Age le gros bourg de Void, jadis donné à leurs prédécesseurs par Dagobert, maintenant siège d’une prévôté et doté d’un important château10. Comme nous l’apprend un document conservé aux archives communales de la localité11, deux procureurs désignés par les sujets du chapitre vinrent solliciter de celui-ci une réforme de la coutume successorale dans le cours de l’année 1498. Les habitants réclamaient la suppression d’un avantage héréditaire traditionnellement reconnu à l’aîné et « nommé en commun langaige avant don ». « Puis long temps », expliquaient-ils, « par aucune sinistre affection que les peres ou meres ont peu cy devant avoir a leur annez filz..., les enfans d'une maison ont enduré que le plus anney d’eulx eust en succession hereditaire une maison, telle quil vouldroit choisir se plusseurs en y avoit, et si non, c’est assavoir qu’il n’y en eust que une, l’avoir et prandre pour soy avant partaige contre les autres enfans, sans pour icelle donner a iceulx autres aucune recompense, mais, oultre icelle, participer on partaige de tous autres biens, tant mobles que heritaiges, autant que chacun des autres enfans ». Après s’être soigneusement informés, les chanoines donnaient satisfaction aux demandeurs. Le 18 juillet 1498, « en tant que... seigneurs et haults justiciers » et « du consentement d’iceulx habitants », ils « cassaient » l’usage incriminé « pour l’advenir, laissant le passey en sa force et vigueur ».

  • 12 Ajoutons que ce préciput ne peut pas être enlevé à l’aîné. Comme le confirme le texte, « on ne ly p (...)

6En l’espèce, on n’aura aucune peine à reconnaître les contours d’une institution bien connue. « L’avant don », dénoncé par les requérants, correspond indubitablement à un droit d’aînesse. Celui-ci comporte un préciput mais sans part avantageuse. L’aîné reçoit, hors part, la maison qui a sa préférence12. Il participe ensuite, mais à égalité avec les puînés, à la répartition des autres éléments de la succession, qu’il s’agisse de meubles ou d’héritages. Pour être classique, cette technique n’en est pas moins troublante. Comme on l'aura noté, les habitants de Void sont de simples manants. Il s’agit donc d’un cas d’aînesse roturière, cas unique en l’état actuel de nos connaissances sur la Lorraine.

  • 13 Voir J. Yver, Egalité... et exclusion..., op. cit., p. 8, n. 8.

7De l'aînesse en roture, on sait la rareté dans l’ancienne France. On n’ignore pas non plus les données géographiques et sociales de son régime. En définitive, elle n’existe que dans certaines vallées pyrénéennes, au sein de quelques communautés serviles et enfin dans les coutumes bordières de la Manche13.

  • 14 P. Luc, Vie rurale et pratique juridique en Béarn aux XIVe et XVe siècle, thèse droit, Toulouse, 19 (...)
  • 15 P. Ourliac, La famille pyrénéenne au Moyen Age, dans Recueil d’Etudes sociales à la mémoire de Fr. (...)
  • 16 J. Poumarède, op. cit., pp. 328-334.

8Il ne saurait être question de rapprocher les errements de Void de ceux qui, à la même époque, donnent une profonde originalité au Béarn, au pays basque et au Bigorre. L'aînesse intégrale est fréquente dans le droit pyrénéen. Elle vise à préserver le patrimoine ancestral qui reviendra en sa totalité au premier né, garçon ou fille14. Elle implique une très forte organisation familiale autour du chef de la maison. Elle sacrifie les cadets qui sont condamnés à végéter misérablement, à moins qu’ils n’épousent une héritière ou s’expatrient15. Elle remonte à un très lointain passé, antérieur peut-être à la civilisation celtique16. Rien de tout cela - est-il besoin de le dire ? - ne se retrouve à Void, ni à plus forte raison en Lorraine.

  • 17 Coutume de 1623, titre II, art. III, (Bourdot de Richebourg, II, p. 341).
  • 18 Ibidem, titre II, art. VII (Bourdot de Richebourg, ibidem).
  • 19 Coutume de 1661, titre II, art. III et VII (Bourdot de Richebourg, II, pp. 358-359).
  • 20 Coutumes de Luxembourg et de Thionville, titre I, art. VII (Bourdot de Richebourg, II, pp. 340 et 3 (...)
  • 21 Voir les nombreux actes d'affranchissement qui figurent dans un registre conservé aux archives dépa (...)
  • 22 J. Imbert, Quelques aspects juridiques de la mainmorte seigneuriale en Lorraine, dans Mémoires de l (...)

9L’avant-don, dès lors, constituerait-il l’une des séquelles du servage ? L’hypothèse peut paraître séduisante. En marge de la Lorraine ducale, on observe une nette prééminence de l’aîné au sein des populations domaniales. Selon l’usage luxembourgeois, « les héritages de servile condition... ne se peuvent vendre... ni partager sans le gré du seigneur... les détenteurs d’iceux... peuvent, avec permission et consentement dudict seigneur marier chez eux un de leurs enfans et le peuvent faire leur successeur esdicts biens17 ». Mais, « quand pere et mere n’ont du consentement du seigneur ordonné à qui de leurs enfans lesdicts biens doibvent succéder, iceux demeurent à l’aisné, soit fils ou fille, sans prerogative de sexe, en donnant aux autres enfans leurs portemens de mariage, à proportion seulement des meubles retrouvez en la maison mortuaire...18 ». Ces dispositions seront reprises par la coutume de Thionville19. Somme toute, elles consacrent une aînesse intégrale, à laquelle il est pourtant possible de déroger avec l'autorisation du seigneur. Toutefois, à Thionville comme au Luxembourg, ces règles s’observent « ès quartiers allemans ». Elles valent seulement pour les « Dienstleuth », les « Schafftleuth » ou les « Leibeygenschafftleuth20 », catégories inconnues en pays roman. Du reste, on notera que le servage a disparu assez rapidement à l'intérieur du temporel de Toul21. On n’en relève aucune trace à Void. Plus largement encore, le principe d'indivisibilité de la tenure servile semble totalement inconnu dans les duchés22. De toute évidence, l’explication domaniale est inopérante.

10Force est donc de recourir à une autre hypothèse qui a le double mérite de la simplicité et de la vraisemblance.

  • 23 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, 1953, p. 211 ; Essai de géograph (...)
  • 24 Coutume, art. XXIV et XXVII (Bourdot de Richebourg, I, pp. 29-30).
  • 25 Coutume de Normandie, art. CCLXXIX et CCXCV (Bourdot de Richebourg, IV, pp. 74-75).
  • 26 J. Yver, Egalité... et exclusion..., op. cit., pp. 120-121.
  • 27 J. Poumarède, op. cit., p. 287, p. 328 note 2.
  • 28 Ancienne coutume de Bar, XV (Bourdot de Richebourg, II, p. 1017). Même disposition dans la Coutume (...)
  • 29 E. Martin, Histoire des diocèses de Tout, de Nancy et de Saint-Dié, tome I, Nancy, 1900, p. 279.
  • 30 Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, G 67, Le chapitre a sans doute l’habitude de concéd (...)

11Le long de la Manche, l’aînesse est particulièrement puissante. Toutes les catégories sociales l’admettent23. Dans le comté du Boulenois, l’aîné reçoit l’intégralité des « héritages cottiers et rentiers ». Il en est de même pour les fiefs et « nobles tenemens », sous réserve toutefois du quint « qui est deu aux puisnez24 ». En pays de Caux, la coutume ne distingue pas entre biens nobles et biens roturiers. De façon générale, elle réserve au fils aîné le « manoir et pourpris en son intégrité... sans qu’il soit tenu en faire récompense (aux) puisnez25 ». Ailleurs, en Ponthieu, en Amiénois, des tendances semblables peuvent être relevées. Sans doute, ces usages témoignentils de l’archaïsme d'un droit qui s’applique uniformément à tous, nobles et non nobles26. Plus précisément, ils illustrent « un phénomène classique selon lequel les droits des classes inférieures s’alignent souvent sur celui de la classe privilégiée27 ». Tel pourrait bien être le cas à Void. La présence d’une forteresse qui à différentes reprises sera occupée par d'autres que par le chapitre ou l’évêque, n’y est sans doute pas totalement étrangère. Le prestige attaché aux gens de guerre, dans une pacifique seigneurie d’Eglise, n’aurait-il pas conduit les habitants à copier les traditions successorales d’un occupant, d’un protecteur, ou d’un puissant voisin ? La preuve d’une telle influence ne saurait être formellement administrée. On est pourtant frappé par la parenté qui existe entre notre coutume et une autre qui en est proche. Dans la partie du comté de Bar qui jouxte la prévôté de Void à l'ouest, « l’aîné fils a droit de prendre et choisir pour luy, avant parçon, laquelle forte place qu’il luy plaira prendre pour son droit d’aisnesse... Au résidu des autres héritages de fief, il prend sa part comme l’un des autres fils28 ». Cette combinaison d'un avantage préciputaire et du partage égalitaire, c’est très exactement, au profit des gentilshommes, l'équivalent de notre « avant don ». Or, les relations entre le comté et la prévôté canoniale ont été parfois étroites. Au XIIIe siècle, notamment, Void se place sous la garde du comte de Bar et une garnison barroise occupe son château pendant plusieurs années29. A cette date, l’usage successoral est probablement fixé. Ayant renoncé à l’exploitation directe de leur réserve, les chanoines concèdent en 1278 à leurs « hommes de Voy et a lor premerains hoirs annez ensuyemment... les terres de (leurs) croees de Voy ». Ils précisent « que se aucune des personnes devant nommées, ou de lor premerains annez hoirs qui tenroyent celles dites terres, moroyent sanz hoirs de lor corps, ce que il en tenroyent revenroit quittement » au chapitre30. L’insistance avec laquelle le texte mentionne les « premerains annez hoirs » ne s’expliquerait pas si, à cette époque, l’aînesse roturière ne faisait déjà partie des principes admis en coutume.

12L’ancienneté de l'usage semble prouvé. Son origine exogène n’est pas invraisemblable.

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  • 31 Notre texte mentionne la « procuracion a laquelle ces presentes sont attaches ».
  • 32 Au XVe siècle, les délibérations capitulaires s’arrêtent à l’année 1476, (Arch, dép. de Meurthe-et- (...)

13Afin d’obtenir la suppression de l’avant don, les requérants avaient chargé deux d’entre eux, les « honorables homs Jehan Pitolle et Jehan Trusson, leurs cohabitans et procureurs », d’exposer leur point de vue. Jadis annexée au texte de l’ordonnance du 18 juillet 149831, cette procuration a disparu. De même, fait défaut le registre des délibérations capitulaires couvrant les dernières années du XVe siècle32. On le regrettera car ce document contenait sans doute des passages relatifs à cette délicate affaire. De leur propre aveu, les chanoines s’en occupèrent alors « en plusseurs... chapitres de ce tenus ». En dépit des lacunes de l’information, les raisons qui entraînèrent l'abrogation de l’aînesse se laissent assez clairement apercevoir. Si l’argumentation des procureurs obéissait à des considérations surtout pratiques, les principes juridiques semblent avoir joué un rôle essentiel dans la solution finalement adoptée.

14Les habitants déploraient vivement les « maulx, esclandres et inconveniens » résultant des usages traditionnels. « Souvent, en adviennent entre les enfans proces, questions et haynes que l’on ne peut appointer ne appaiser ». Les cadets ont du mal à trouver un conjoint car « les voisins en delaissent a marier leurs filles et enfans pour le regrey et reproche dudit usaige ». Mais la situation n’est pas moins préjudiciable aux parents eux-mêmes. « Asses asseurey dudit usaige qu’on ne ly peult oster ledit avant don », l’aîné ne se montre ni « si vertueux ne si charitable aux peres et meres que les autres » ; il « n’en sceit aucun grey a ses parens et tient moins de compte que les autres de les reverer, honorer, servir et subvenir ». De leur côté, les puînés « delaissent servir à leurs parens et leur subvenir en neccesité, norrir aussi et alimenter et les traicter comme il affiert a bons enfans ».

15En somme, le ressentiment, sinon la haine, entre proches ; la misère et l’abandon pour les plus âgés ; l’impossibilité de tout établissement matrimonial pour les plus jeunes. Telles sont les détestables conséquences attachées à l’aînesse.

16Il n’est pas sûr que ce diagnostic ait entièrement convaincu les chanoines. Par contre, on peut être assuré que la faiblesse juridique de l'institution à eux dénoncée ne leur échappa point. L’avant-don, en effet, « est exorbitant de Droit et de toute Equité, veu que... filz, filles et enfans de mesmes peres et meres... sont et doivent estre egalx et parelz ». Il convient de se « remettre au droit commun ». Que cet argument ait porté, la procédure adoptée par la suite le prouve. Une fois alerté par les procureurs de Void, le chapitre commence par solliciter l’avis des spécialistes. Il « fait examiner l’exigence de (la) matiere par notables gens, juristes et conseilliers ». Ainsi exactement informé de l’état du droit, il est alors en mesure de trancher la difficulté. L’usage contesté est « abattu » et « cassé ». Ordre est donné aux membres de la juridiction échevinale « que desormais ils ne suyvent ledit usaige mais demeurent en la vailleur du droit commun quant aux successions et heritement ».

17De quel « droit commun » s'agit-il ici ? A n’en point douter, la formule vise tout à la fois la coutume du pays toulois et l’enseignement du droit savant.

  • 33 Usages locaux de la ville de Toul et pays toulois..., Metz, 1748, titre I, art. 2.
  • 34 Les « voisins » mentionnés par le texte semblent bien être, au moins en partie, les habitants des v (...)

18Lorsqu’ils seront rédigés en 1742, les usages de Toul et du plat pays affirmeront que les fiefs « se partagent ab intestat comme les biens de roture, sans aucun préciput ni droit d’aînesse33 ». Comme on le voit et comme l’ordonnance de juillet 1498 le laisse entendre34, Void était donc la seule communauté du pays toulois à admettre l’avant-don. D’après les « usages », les milieux nobles, eux-mêmes, l’ignoraient. Si elle était vérifiée, cette dernière affirmation renforcerait singulièrement une hypothèse antérieurement avancée. Appartenant à un ressort coutumier voué à l’égalité successorale, les habitants de Void auraient dû nécessairement emprunter l’aînesse à une coutume étrangère. A coup sûr, l’avant-don serait pratique exogène.

  • 35 L. Thiebault, Le privilège de masculinité et le droit d'aînesse en Lorraine et Barrois, thèse Droit (...)
  • 36 J. Schneider, Note sur quelques documents concernant les cités lorraines au Moyen Age, dans Revue h (...)
  • 37 J. Choux, Recherches sur le diocèse de Toul au temps de la réforme grégorienne : l’épiscopat de Pib (...)
  • 38 M. Parisse, op. cit., p. 6.
  • 39 R.P. Benoit, Histoire ecclésiastique et politique de la ville et du diocèse de Toul, Toul, 1707, p. (...)

19Mais est-il certain qu’au XVe siècle, et plus encore aux XIe et XIIe siècles au moment où la coutume prend forme, les vassaux de l’évêque de Toul, ou de son chapitre, aient méconnu sinon condamné l’aînesse ? On peut légitimement en douter, même si l'on admet le caractère tardif du privilège de primogéniture en Lorraine35, même si Ton est convaincu de la médiocrité de la clientèle épiscopale et canoniale. Cette dernière ne nous est pas totalement inconnue. Au temps de Léon IX, le comté de Toul constitue un fief héréditaire au profit d’un lignage local36. Lors de la querelle des investitures, l'évêque Pibon s'appuie sur d’assez nombreux fidèles37. De son côté, le chapitre cathédral est suzerain des châtelains de Sorcy38. Plus tard, deux feudataires de l'évêché, les seigneurs de Ménil-la-Tour et de Seraumont, sont chargés de juger les causes où sont impliqués les vassaux39. Ces indications malheureusement trop dispersées démontrent l’existence d’une vassalité dont rien ne prouve que les habitudes successorales aient été différentes de celles qu’on observe dans les principautés voisines. Sans doute, y relevait-on des tendances préciputaires favorables à l’aînesse et qui devaient se combiner plus ou moins heureusement avec les restes d’une tradition égalitaire plus ancienne. Que l’aînesse ait disparu à l’époque moderne, on ne saurait s'en montrer surpris. A l'issue du « voyage d’Austrasie », l’implantation française dans les trois évêchés annonce la fin des autonomies. Mais il est douteux qu'antérieurement à 1552 le privilège de primogéniture ait été formellement condamné. En 1498, les usages du toulois restaient vraisemblablement favorables à l’indivisibilité du fief, dans la mesure où celle-ci n’était pas contraire à l’intérêt des lignages.

  • 40 J. Schneider, Sur le droit urbain de Tout au Moyen Age, dans Economies et sociétés au Moyen Age, Mé (...)
  • 41 Usages locaux..., art. 182 : « Du surplus et pour tous les autres cas, les dispositions du droit éc (...)
  • 42 Usages locaux..., art. 1, 3 et 10.
  • 43 J. Schneider, op. cit., p. 280.

20Une telle conjecture est renforcée par ce que l’on sait des facteurs de transformation du droit toulois. Comme on l’a récemment montré40, celui-ci est l’œuvre des clercs plus encore que des bourgeois. Largement modelé par les officialités, très ouvert aux suggestions du droit savant, il est étroitement contrôlé par des juristes formés aux techniques romaines qu’il s’agisse de juges ou de notaires. Il n’est donc pas surprenant qu’à la veille de la Révolution, il reconnaisse la valeur supplétive et contraignante du droit écrit41, manifeste une orientation nettement antiféodale en écartant le retrait seigneurial, en présumant l’allodialité, en admettant la pleine patrimonialité des fiefs42. Ces tendances, toutefois, triomphent tardivement. Antérieurement encore que dans des conditions qui nous échappent, les principes coutumiers avaient réussi très probablement à se maintenir assez longtemps43. On ne voit pas en particulier que les milieux vassaliques aient écarté l’aînesse et lui aient substitué l’égalité successorale dès la fin du Moyen Age.

  • 44 A Void et postérieurement à 1498, on ne relève plus la moindre trace de l’avant don. La pratique no (...)

21Ceci étant admis, il devient possible de reconstituer l’histoire de l’aînesse sur les terres de l’évêché. Depuis le XIIIe siècle, au moins, l'ensemble des successions féodales de même que, dans le seul bourg de Void, les successions roturières admettent un important préciput en faveur de l’aîné. En 1498, pour se conformer à la fois à la coutume générale du pays toulois et aux règles romaines, les chanoines abolissent l’aînesse roturière. L'usage est condamné comme « exorbitant de Droit et de toute Equité ». Les habitants de Void sont autorisés à « se remettre au droit commun ». Dans un troisième temps, enfin, de nouveaux progrès réalisés par les idées romaines entraînent la disparition de l’aînesse féodale qui subsistait seule depuis 1498. Les « usages locaux de la ville de Toul et pays toulois » enregistrent cette ultime transformation. Ils recueillent le principe de l’égalité entre héritiers et l’appliquent tant aux biens de roture qu’aux fiefs44.

22La coutume rédigée du XVIIIe siècle consacre la victoire de la tradition romaine sur la tradition coutumière.

PIÈCE JUSTIFICATIVE 1498, 18 juillet

Ordonnance par laquelle le chapitre de Toul, à la demande des habitants de Void, supprime l’usage de l’avant-don qui permettait à l’aîné des fils de recevoir hors part la maison principale, dans la succession de ses parents.
Archives Communales de Void, no 28, original, parchemin de 360x190 (165) mm, jadis scellé d’un sceau sur double queue.

Nous doyen et chapitre de l’eglise de Toul, faisons scavoir a tous que l’humble supplication de noz chiers et bien amés subgects les manans et habitans de notre ville de Voy avons receu par les mains de honorables homs Jehan Pitolle et Jehan Trusson, leurs cohabitans et procureurs ad ce expressement deputés ainsi qu’il nous a dehuement apparu par leur procuration a laquelle ces presentes sont attachees, contenant que puis long temps a esté ne scevent comment fors que par aucune sinistre affection que les peres ou meres ont peu cy devant avoir a leur annez filz ou que les enfans d’une maison ont enduré que le plus anney d’eulx eust en succession hereditaire une maison telle qu’il vouldroit choisir, se plusseurs en y avoit, et si non, c’est assavoir qu’il n’y en eust que une, l’avoir et prandre pour soy avant partaige contre les autres enfans sans, pour icelle, donner a iceulx autres aucune recompense mais, oultre icelle, participer on partaige de tous autres biens, tant mobles que heritaiges, autant que chacun des autres enfans ; lequel avantaige est illec nommé en commun langaige : avant don, a l'occasion de quoy, oultre ce qu’il est exorbitant de Droit et de toute Equité veu que lesdits autres sont et doivent estre egalx et parelz que sont filz, filles et enfans de mesmes peres et meres, il en est advenu et adviennent journellement de grandes haynes, divisions et rigueurs entre les enfans d’un maison, dont aucunes fois advient l’anney n’estre si vertueux ne si charitable aux peres et meres que les autres ne si acceptes, par quoy iceulx autres delaissent servir a leurdits parens et leur subvenir en necessité, norrir aussi et alimenter et les traicter comme il affiert a bons enfans, et mesmes I’anney asses asseurey dudit usaige qu’on ne ly peult oster ledit avant don n’en sceit aucun grey a ses parens et tient moins de compte que les autres de les reverer, honorer, servir et subvenir, ains que pix est les voisins en delaissent a marier leurs filles et enfans pour le regrey et reproche dudit usaige, et souvent en adviennent entre les enfans proces, questions, et haynes que l’en ne peult appointer ne appaiser et aussi plus en succedent plusseurs autres maulx, esclandres et inconveniens que seroient long a declairer ; par quoy nous ont lesdits habitans requis de leur consentir comme leurs seigneurs haults justiciers qu’ilz se puissent remettre au droit commun en abatant ledit usaige par le delaissant ainsi et pareillement comme il a peu estre par usaige introduict. Sur quoy desirans le bien, paix et repos de nosdits subgects ad ce qu’ilz soient preserves desdits maulx et inconveniens aussi bien voulus de leurs voisins, avons fait examiner l’exigence de ceste matiere par notables gens, juristes et conseilliers et icelle matiere en plusseurs noz chapitres de ce tenus arguee et disputee tant que finablement, par l'advis desdits conseilliers, en tant que comme seigneurs et hauts justiciers dudit lieu Nous peult touchier, competer et appartenir, aussi pour l’inteiest que redonde, avons receu et approuvé ladite requeste et supplication desdits habitans et par ce ordonné et déclairé que pour les cas et successions advenir ilz ne soient tenus observer ledit usaige lequel nous des a present en tant que faire le povons, du consentement d’iceulx habitans, nous cassons, abatons et annulions. Sy donnons en mandement, en tant que faire povons, a nos maire, eschevin, justiciers et officiers de notre dite ville present et advenir, pour l’evidente utilité d’icelle ville et des y habitans, que desormais ilz ne suyvent ledit usaige mais demeurent en la vailleur du droit commun quant aux successions et heritement de leurs peres, meres et parens, tant directe que collaterale, et que, selon ce, ilz jugent et diffinissent tous plais et proces que adviendroient de ladicte nature pour l’advenir, laissant le passey en sa force et vigueur sans y entreprandre aucunement. Donné en notre chapitre soubz notre seel de secret et le signet manuel de notre bien amé messire Didier Colignon de Port on diocese de Toul, prebtre, notaire publique, notre secretaire, le dixhuic-tiesme jour du mois de jullet l’an de grace Notre Seigneur mil quatre cens quatrevingtz et dixhuictz.

Signum ( ?) Colignoni ainsy est.

Notes

1 Est-il nécessaire de rappeler les travaux classiques de Fr. Olivier-Martin ?

2 J. Yver, Les caractères originaux du groupe de coutumes de l'ouest de la France, dans Revue historique de Droit français et étranger, 1952, pp. 18-62.

3 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, 1953, pp. 197-220, et 1954, pp. 5-36

4 J. Poumarède, Géographie coutumière et mutations sociales : les successions dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Age, thèse Droit, 1972.

5 Voir G. Chevrier, dans son compte-rendu de l’ouvrage cité à la note 8, Rev. hist, de droit français et étranger, 1966, p. 472.

6 Dans les duchés, le travail de rédaction aboutit dès le XVIe siècle. Mais, ailleurs, il n’est entrepris qu’au XVIIe siècle (la Bresse, Châtel, Gorze, Marsal, ville et évêché de Metz, Thionville, Vaudémont et Verdun) sinon au XVIIIe siècle (Hattonchâtel, Toul).

7 On pourrait l'établir pour la coutume de Metz et, de façon générale, pour la plupart des coutumes rédigées sous l’influence française.

8 Comme l’a montré M. J. Yver, le duché de Lorraine ainsi que les villes épiscopales restent fidèles au préciput, alors que les pays du Barrois et du Bassigny se montrent favorables à l’égalité successorale (J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés, Paris, 1966, pp. 139-140, pp. 174 et s.). Par ailleurs, on rappellera que le fief de danger est inconnu dans la coutume rédigée du duché de Lorraine, mais qu’il subsiste sur les terres barroises (J. Coudert, Le fief de danger en Lorraine, dans Mémoires de la Société pour l’histoire du Droit... des anciens pays bourguignons..., 29e fascicule (1968-1969), pp. 159-195).

9 E.M. Meijers, Aperçu systématique du droit civil de Metz d’après la jurisprudence du XIVe siècle, dans le Droit coutumier de la ville de Metz au Moyen Age, t. II, Haarlem, 1965, pp 66-76.

10 Chef-lieu d'un canton, Void est situé aujourd'hui dans le département de la Meuse, arrondissement de Commercy. Sur le château et sur l’histoire de Void, voir M. Parisse, Void et son château au Moyen Age, s.d.n.l., multigraphié, 36 pages. De la prévôté de Void dépendaient les villages suivants : Troussey, Vacon, Naives-en-Bois, Bovée, Ourches, Pagny-sur-Meuse, Trondes et Dommartin-aux-Fours.

11 Nous publions ce document in fine à titre de pièce justificative. Le texte nous a été signalé par M. Michel Parisse auquel nous redisons notre vive reconnaissance.

12 Ajoutons que ce préciput ne peut pas être enlevé à l’aîné. Comme le confirme le texte, « on ne ly peult oster ledit avant don ». Observons aussi que la maison est attribuée hors part, contrairement à ce qui se passe en Bretagne où le « fils aisné doit avoir la principale masson ou herbregerie suffisante » mais en « faisant recompensation ès autres, s’il la veut avoir » (Très ancienne coutume de Bretagne, article CCXIII, dans Bourdot de Richebourg, IV, p. 249). Cette règle observée pour les « bourgeois et gens de basse condition » fait ressortir, par contraste, l’originalité de la coutume de Void.

13 Voir J. Yver, Egalité... et exclusion..., op. cit., p. 8, n. 8.

14 P. Luc, Vie rurale et pratique juridique en Béarn aux XIVe et XVe siècle, thèse droit, Toulouse, 1943, spécialement pp. 54-64.

15 P. Ourliac, La famille pyrénéenne au Moyen Age, dans Recueil d’Etudes sociales à la mémoire de Fr. le Play, Paris, 1956, pp. 257-263 ; J. Poumarède, Les successions dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Age, op cit pp. 285-327.

16 J. Poumarède, op. cit., pp. 328-334.

17 Coutume de 1623, titre II, art. III, (Bourdot de Richebourg, II, p. 341).

18 Ibidem, titre II, art. VII (Bourdot de Richebourg, ibidem).

19 Coutume de 1661, titre II, art. III et VII (Bourdot de Richebourg, II, pp. 358-359).

20 Coutumes de Luxembourg et de Thionville, titre I, art. VII (Bourdot de Richebourg, II, pp. 340 et 358).

21 Voir les nombreux actes d'affranchissement qui figurent dans un registre conservé aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle, G 1333 : Dommartin-lès-Toul, en 1463 (folios 10-16) ; Villey-Saint-Etienne, en 1474 (folios 17-21) ; Ourches en 1459 (folios 22-27) ; Bovée, en 1564 (folios 34-36).

22 J. Imbert, Quelques aspects juridiques de la mainmorte seigneuriale en Lorraine, dans Mémoires de la Société pour l’histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 13e fascicule (1950-51), pp. 197-210.

23 J. Yver, Les deux groupes de coutumes du Nord, dans Revue du Nord, 1953, p. 211 ; Essai de géographie coutumière, op. cit., p. 211, note 226.

24 Coutume, art. XXIV et XXVII (Bourdot de Richebourg, I, pp. 29-30).

25 Coutume de Normandie, art. CCLXXIX et CCXCV (Bourdot de Richebourg, IV, pp. 74-75).

26 J. Yver, Egalité... et exclusion..., op. cit., pp. 120-121.

27 J. Poumarède, op. cit., p. 287, p. 328 note 2.

28 Ancienne coutume de Bar, XV (Bourdot de Richebourg, II, p. 1017). Même disposition dans la Coutume du bailliage de Saint-Mihiel.

29 E. Martin, Histoire des diocèses de Tout, de Nancy et de Saint-Dié, tome I, Nancy, 1900, p. 279.

30 Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, G 67, Le chapitre a sans doute l’habitude de concéder sa réserve depuis longtemps puisque l’opération est faite « comme li autre qui tenoyent les dites terres li ont eu ancinement ».

31 Notre texte mentionne la « procuracion a laquelle ces presentes sont attaches ».

32 Au XVe siècle, les délibérations capitulaires s’arrêtent à l’année 1476, (Arch, dép. de Meurthe-et-Moselle, G 74). Elles ne reprennent ensuite qu’en 1500 (ibidem, G 75).

33 Usages locaux de la ville de Toul et pays toulois..., Metz, 1748, titre I, art. 2.

34 Les « voisins » mentionnés par le texte semblent bien être, au moins en partie, les habitants des villages proches de Void. Leur réticence à marier leurs enfants avec les cadets originaires de Void prouve que l’usage de Tavant-don est limité au seul chef-lieu de la prévôté canoniale.

35 L. Thiebault, Le privilège de masculinité et le droit d'aînesse en Lorraine et Barrois, thèse Droit, Nancy, 1904, pp. 200-208.

36 J. Schneider, Note sur quelques documents concernant les cités lorraines au Moyen Age, dans Revue historique de la Lorraine, 1950, pp. 63 et s.

37 J. Choux, Recherches sur le diocèse de Toul au temps de la réforme grégorienne : l’épiscopat de Pibon (1069-1107), Nancy, 1952, pp. 20 et 27.

38 M. Parisse, op. cit., p. 6.

39 R.P. Benoit, Histoire ecclésiastique et politique de la ville et du diocèse de Toul, Toul, 1707, p. 139.

40 J. Schneider, Sur le droit urbain de Tout au Moyen Age, dans Economies et sociétés au Moyen Age, Mélanges offerts à Edouard Perroy, Paris, Publications de la Sorbonne, 1973, pp. 273-282.

41 Usages locaux..., art. 182 : « Du surplus et pour tous les autres cas, les dispositions du droit écrit sont suivies et ont force de loix en ladite ville de Toul et pays toulois ».

42 Usages locaux..., art. 1, 3 et 10.

43 J. Schneider, op. cit., p. 280.

44 A Void et postérieurement à 1498, on ne relève plus la moindre trace de l’avant don. La pratique notariale des XVIe et XVIIe siècles l’ignore (Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, 3 E 3593, étude Mareschal, 1576 à 1630. Nous avons également consulté, mais en vain, 3E 3591 et 3592). Au moment de la rédaction des usages du pays toulois, aucune critique ne sera faite contre la règle de l’égalité successorale, alors que les habitants du bourg feront enregistrer des remontrances sur un article du projet (Voir, le procès-verbal de rédaction du 14 avril 1742 dans Usages locaux..., p. 84). En disparaissant, l’aînesse roturière n’a laissé ni regret ni nostalgie dans la mémoire collective.

Auteur

Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nancy

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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