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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

La nature du droit de la femme mariée aux conquêts faits dans les bourgages normands

Robert Carabie

Texte intégral

  • 1 Art. 389 de la coutume réformée de 1583 : « Les personnes conjointes par mariage ne sont communes e (...)
  • 2 Voir J. Yver : Les caractères originaux de la coutume de Normandie dans Mémoires de l’Académie de C (...)

1Un trait vraiment original du droit normand c’est l’absence de communauté de biens entre époux1. Ce caractère de la coutume générale de Normandie, presque unique parmi les autres coutumes françaises, est bien connu depuis longtemps. Et le Maître, auquel ce Recueil est dédié, a naguère très finement expliqué les causes historiques de cette singularité. A la suite d’une démonstration pertinente, il a établi que la coutume normande s’était cristallisée trop tôt pour que les tendances communautaires, qui s’étaient manifestées en Normandie comme partout ailleurs en France, aient eu le temps de déboucher sur un véritable régime de communauté2.

  • 3 Voir J. Yver : Les caractères originaux de la coutume de Normandie, ibid, p. 329 ; Les caractères o (...)

2Ces courants communautaires primitifs n’ont pas pour autant totalement disparu. Ils sont à l’origine des droits reconnus à la femme mariée d’une part sur les conquêts faits en bourgage et d’autre part sur les acquêts réalisés hors bourgage dans quelques régions de Test de la Normandie, notamment au bailliage de Gisors3.

  • 4 Art. 329 de la coutume réformée de 1583 : « La femme après la mort du mary a la moitié en propriété (...)

3Sur les conquêts en bourgage comme sur ceux hors bourgage dans le Vexin normand, le droit de la femme mariée s’exprime en une part de moitié en propriété4. Mais quelle est la nature juridique de cet avantage accordé à la femme ? Cette question a été évoquée à maintes reprises par les commentateurs de la coutume et par les auteurs modernes.

  • 5 Voir le libellé des art. 389 et 329, notes 1 et 4 ci-dessus.
  • 6 Voir R. Genestal : La tenure en bourgage, Paris, 1900, pp. 22, 36 à 42, 76 à 80.
  • 7 J. Yver : Le douaire sur les acquêts, ibid., pp. 951-952.

4S’agit-il d’un droit de succession, d’un gain de survie dans le seul cas de prédécès du mari ? Certaines formules de la coutume ont pu autrefois inciter à le croire5. Cette thèse n’est plus admise aujourd’hui, parce qu’on sait que depuis le XVe siècle les héritiers de la femme bénéficient aussi de cette part de moitié, quand celle-ci vient à mourir avant son mari. Alors faudrait-il admettre qu’à l’égard de ces conquêts ce serait une véritable communauté qui s’organiserait entre époux ?. Des auteurs n’ont pas hésité à l’affirmer6. D’autres se bornent à dire qu’il s’agit d’« un droit consolidé en une sorte de communauté » ou encore d’« un partage de type communautaire7 ».

5Le débat demeure donc ouvert. Peut-être serait-il possible d’apporter dans ce dossier, sans prétendre le clore pour autant, un élément nouveau, résultant de l’examen, plus spécialement à propos des conquêts en bourgage, de la situation faite à la femme mariée au regard d’une procédure, jusqu’alors assez peu connue : la « clameur à droit de lettre lue ».

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  • 8 Les auteurs appellent indifféremment cette action une « clameur » ou un « retrait », et ils la qual (...)
  • 9 Une étude systématique de la « clameur à titre le lettre lue » a été faite par l’auteur de cet arti (...)

6La « clameur à droit de lettre lue8 » est une institution propre à la coutume de Normandie. Nous n’en donnerons ici qu’un rapide aperçu, nous limitant aux seuls traits qui seront utiles à notre propos9.

  • 10 L’art. 471 de la coutume de 1583, qui est le texte principal réglementant la matière, s’exprime ain (...)

7Une bonne définition de cette clameur se trouve dans une note sous l’article 471 de la coutume réformée de 1583 (Coutumier général de Bourdot de Richebourg, tome IV, p. 8410). L’annotateur anonyme écrit : « Le retrait à titre de lettre lue est une faculté accordée au tiers acquéreur d’un héritage, qu’il a possédé paisiblement par an et jour depuis la lecture et publication de son contrat, de pouvoir retirer cet héritage, s’il se trouve vendu et décrété sur lui pour les dettes de son vendeur antérieures à son acquisition ».

8Cette clameur à titre de lettre lue avait été introduite dans la pratique normande vers le milieu du XVIe siècle. Elle apparaissait alors comme une conséquence et un utile complément de l’exécution par décret, dont l’originale procédure venait d’être minutieusement précisée peu de temps auparavant.

9Pour que la clameur puisse être intentée, il faut que l’acquéreur dépossédé par décret, et pour cette raison couramment appelé « acquéreur perdant », ait précédemment acquis l’héritage par un contrat de vente ayant fait l’objet d’une publicité régulière (d’où la qualification du retrait « à droit de lettre lue »). Il faut encore que cet acquéreur ait possédé paisiblement l’immeuble au moins durant un an et un jour avant la saisie par décret. L’acquéreur, qui remplit ces deux conditions, est déclaré « propriétaire incommutable ». Et dès lors il peut recourir avec succès à la clameur, en l’intentant, en règle générale, dans le délai d’an et jour qui suit l’adjudication, ou, quand il s’agit d’un immeuble situé en bourgage, dans le délai beaucoup plus bref de 40 jours.

  • 11 M... N... : Texte de la coutume de Normandie..., 1749, commentaire de l’art. 99 du Règlement des Pl (...)

10Lorsqu’il triomphe au terme de son action, le retrayant récupère l’héritage, dont il avait été dessaisi et qui avait ensuite fait l’objet d’une adjudication. Mais il doit rembourser à l’adjudicataire, à son tour évincé, le prix que celui-ci avait payé et les loyaux coûts de l’adjudication. Même en admettant que le prix de l’adjudication ait été quelque peu inférieur à la valeur réelle de l’immeuble, il n’en demeure pas moins que le retrait, de l’aveu de la plupart des commentateurs, est une « misérable ressource » pour l’« acquéreur perdant », car, comme le déclare un auteur anonyme11, « cet acquéreur paye deux fois les héritages et immeubles ! ».

11C’est l’acquéreur perdant lui-même qui, dans la plupart des cas, se porte demandeur à la clameur à titre de lettre lue. Toutefois, si cet acquéreur est mort avant d’avoir pu intenter l’action, ses parents lignagers sont habiles à exercer le retrait à sa place. Eventuellement, même des ayant-cause à titre particulier ont vocation à la clameur, car c’est une singularité de ce retrait qu’il soit cessible ; l’acquéreur dépossédé par décret a donc pu céder son droit à l’exercice de l’action.

12En ce qui concerne cette liste des bénéficiaires de la clameur, un problème s’est trouvé posé. Quand l’immeuble décrété est situé dans un bourgage, une veuve a-t-elle droit à la clameur à titre de lettre lue, si cet immeuble en bourgage avait été acquis pendant la durée de son mariage ? La question a été longuement et vivement débattue. Il est permis de penser que la solution, qui sur ce point devait l’emporter, permettra de mieux préciser la nature du droit de la femme mariée aux conquêts faits en bourgage.

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13L’hypothèse, qui pendant deux siècles allait entretenir la discussion, était la suivante. Un mari a acheté des immeubles sis en bourgage ; puis, alors que dure le mariage, en raison des dettes de son vendeur, il est dépossédé de ces acquêts par décret ; il vient ensuite à mourir pendant la procédure du décret et avant l’adjudication. Sa veuve, ou, après le décès ultérieur de celle-ci, les héritiers de la femme, pourront-ils retirer à droit de lettre lue la part que cette femme aurait eue dans les acquêts au cas où le mari n’en aurait pas été dépossédé avant sa mort ?

14L’intérêt soulevé par cette question semble bien d’ailleurs avoir été plus théorique que pratique. Sans doute les juristes normands en ont longuement débattu ; mais à notre connaissance du moins, les écrits des commentateurs ne font état que d’un seul procès où la discussion avait porté sur ce problème.

  • 12 Basnage ; Les Oeuvres de Maître Henri Basnage..., 1re éd. 1681 ; nous avons consulté la 3e éd., 170 (...)

15L’affaire s’était rencontrée au début du XVIIe siècle, mais elle n’est rapportée pour la première fois qu’à la fin de ce siècle par Basnage12.

  • 13 C’est par erreur certainement que le texte de Basnage fait état, non pas de « tous » les acquêts, m (...)

16Les données du litige se présentaient comme suit. Un sieur Poyer avait acheté durant son mariage quelques maisons situées dans la ville de Rouen, et il en était devenu propriétaire incommutable. Par la suite ces maisons avaient été saisies par décret en raison des dettes du vendeur antérieures au contrat de vente. La procédure du décret n’était pas achevée et l’adjudication des biens saisis n’avait pas eu lieu, quand l’acquéreur Poyer vint à mourir, sa femme lui survivant. Un procès s’éleva entre la veuve et les parents lignagers de feu le sieur Poyer. Ces derniers entendaient exercer le retrait de tous13 les acquêts saisis et adjugés, en usant de la clameur à droit de lettre lue.

17Mais, au nom de la femme survivante, son représentant, Chédeville, prétendait lui aussi intenter la clameur à titre de lettre lue, à concurrence du moins de la moitié des acquêts à laquelle la veuve aurait eu droit à la mort du mari, si celui-ci n’avait pas été auparavant dépossédé. Chédeville arguait, puisque le mari avait vocation à la clameur de lettre lue au moment de sa mort, que la veuve avait à ce droit la même part qu’elle aurait eue à la chose elle-même.

18Réfutant l’argumentation présentée au nom de la veuve, l’un des lignagers de Poyer, un certain Legros, soutenait que la femme mariée n’avait droit aux conquêts qu’à la mort du mari ; qu’auparavant celui-ci en était le seul maître, et que la femme n’y acquérait aucun droit de communauté. Legros en concluait que, le mari étant dépossédé des acquêts au moment de sa mort, ces acquêts ne se trouvaient donc plus dans sa succession, et que le droit qu’il y avait eu se trouvait anéanti. En conséquence, puisque la veuve ne pouvait plus rien demander de la chose elle-même, elle avait encore moins le droit d’user de ce privilège qu’est la clameur de lettre lue accordé par la coutume à l’acquéreur perdant.

19La juridiction, qui avait été saisie en première instance, avait suivi cette argumentation, donné gain de cause aux lignagers du sieur Poyer, et rejeté toute prétention de la veuve à l’exercice du retrait. La cause ayant été déférée en appel devant le Parlement de Rouen, celle-ci fut appointée au Conseil, et sur le rapport de Mr Roger, le 14 juillet 1615, la Cour, par son arrêt, confirma la première sentence, déboutant la veuve et au contraire recevant les lignagers de l’acquéreur décédé à retirer la totalité des acquêts.

  • 14 Basnage, op. cit., t. II, pp. 306-307.

20Commentant cet arrêt, trois quarts de siècle plus tard, Basnage14 reconnaît que l’affaire était évidemment délicate. « Cela, écrit-il, reçoit beaucoup de difficulté ». Quant à lui, il désapprouve la solution adoptée par le Parlement ; et il justifie son point de vue par l’argument suivant : « ... encore que l’acquest ne se trouvast plus entre les biens du mari, néanmoins ce droit de lettre lue lui appartenait, et se pouvait compter entre ses biens, où par conséquent la femme avait part comme à un droit réel ».

21Sans doute il en aurait été différemment si la femme avait renoncé à la succession de son mari. Or, dans l’espèce, ce n’était pas le cas. Aussi Basnage poursuit-il : « ... la femme était l’héritière de son mari ; et, le droit de lettre lue étant quelque chose de réel, puisque l’action pour retirer un immeuble est réputée immobilière, on ne pouvait la priver de profiter de ce droit de lettre lue ».

22Ainsi Basnage fait-il appel à une idée de remplacement. A la mort du mari, les acquêts faits par lui et ensuite saisis par décret ne se retrouvent plus en nature dans son patrimoine. Du moins y sont-ils remplacés par un droit réel, le droit d’intenter la clameur de lettre lue. La veuve peut donc, selon Basnage, prétendre à cette clameur pour la part de moitié qu’elle aurait eue dans les immeubles acquêts s’ils s’étaient effectivement conservés.

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23Au cours du XVIIIe siècle la question du droit de la femme à l’exercice du retrait est restée un sujet de controverse.

  • 15 Flaust : Explication de la Coutume, 1781, t. II, titre XVII, ch. XI, pp. 299-301 : « Cette difficul (...)

24C’est ainsi que le commentateur Flaust15 fait état d’un débat qui avait eu lieu à une Assemblée du Collège des avocats du Parlement de Rouen, tenue le 2 mai 1742. Des indications données par Flaust il apparaît que le corps des avocats s’était alors montré très partagé.

25Me de la Vaupière avait proposé l’affaire à la discussion. Il mit en avant le sentiment de Basnage opposé à l’arrêt de 1615 ; il exposa les moyens pour et contre ; et finalement se rangea à l’opinion de Basnage, se déterminant ainsi au parti contraire à celui que l’arrêt avait confirmé. Un grand nombre d’avocats, « des plus distingués » précise Flaust, tels Mes Perchet, syndic, Simon et Pigache, furent du sentiment de Me de la Vaupière et soutinrent que l’arrêt avait été mal rendu. Ils utilisaient l’argument jadis allégué par Basnage, à savoir que la clameur de lettre lue était une action qui faisait partie du patrimoine successoral du mari, auquel sa veuve héritière devait avoir part.

  • 16 Cette formule apporte, nous semble-t-il, la preuve que le débat qui s’est déroulé au collège des av (...)

26Mais une autre fraction de l’Assemblée fut d’un sentiment contraire. Elle comptait elle aussi un « grand nombre de bons avocats », au dire de Flaust, qui cite entre autres Mes Le Courtois, Bréhain et Roger. Ceux-ci estimaient que « c’était une chose disertement jugée par cet arrêt », ajoutant que, quand bien même « la question serait nouvelle, elle ne serait pas autrement jugée16 ». A l’appui de leur thèse, ces avocats disaient que la clameur à droit de lettre lue n’a été introduite qu’en faveur de celui qui a été propriétaire. Or, la femme n’a jamais rien eu à l’héritage en question, puisque le droit éventuel de cette femme ou de ses héritiers n’est ouvert que par la dissolution du mariage. Précisément, en l’espèce, il se trouvait qu’à ce moment le mari était lui-même déjà dépossédé.

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27Trente à quarante ans après le débat qui s’était déroulé au sein du Collège des avocats, trois commentateurs traitent à leur tour du même problème : de La Tournerie, Houard et surtout Flaust. Aucun ne fait référence à quelque nouvelle décision judiciaire. Très certainement il n’en avait pas été rendu.

  • 17 Etienne Le Royer de la Tournerie : Nouveau Commentaire portatif de la Coutume de Normandie, Rouen, (...)

28Le Royer de la Tournerie fait allusion à cette épineuse question dans un bref passage17. Il rappelle que Basnage avait rapporté « un arrêt qui juge qu’une femme n’est pas recevable à clamer à titre de lettre lue sa part de conquêts faits constant le mariage, le mari étant mort pendant le décret ». De la Tournerie signale que Basnage « ne paraissait pas de l’avis de cet arrêt ». A ses yeux cependant l’arrêt de 1615 semble juste. En effet, explique-t-il, le décret a été lancé durant la vie du mari. Or, tant que le mari est en vie, la coutume reconnaît qu’il est le maître des acquêts, qu’il peut librement les vendre, et ensuite employer les deniers en autres héritages, où la femme n’aurait pas droit de conquêts. De la Tournerie a sans doute à l’esprit un remploi en immeubles sis hors bourgage. Sans l’exprimer d’une manière formelle, notre auteur estime donc que la dépossession forcée en raison d’un décret a le même effet que la dépossession volontaire à la suite d’une libre aliénation, à savoir celui de priver la veuve de tout droit aux acquêts et en conséquence de toute vocation à l’exercice du retrait à titre de lettre lue.

29De la Tournerie prend d’ailleurs soin d’ajouter : « Il en serait autrement si le mari était mort avant le décret ». Cela est bien évident. Car, si le décret n’était lancé qu’après le décès du mari, le droit de la femme aux acquêts aurait déjà pris naissance, et, le décret survenant par la suite, la clameur à droit de lettre lue lui serait accordée pour sa part de moitié.

  • 18 Houard : Dictionnaire... de la Coutume de Normandie, t. II, Rouen, 1780, V° Lettre lue, pp. 148-149 (...)

30Houard18, ayant pris connaissance de l’arrêt de 1615 à travers le commentaire de Basnage, adopte la même attitude que la Tournerie. Lui aussi, il approuve sans réserve la décision du Parlement.

  • 19 Flaust : Explication de la Coutume, 1781, t. II, titre XVII, ch. xi, pp. 299-301.

31Flaust19 n’est pas d’une autre opinion que de la Tournerie et Houard. Mais il consacre au problème de plus copieux développements. Après avoir posé les données de celui-ci, il procède à de longues citations du texte de Basnage, où ce dernier exposait les éléments du procès de 1615, rapportait l’arrêt rendu par le Parlement, et faisait part de son sentiment contraire à la décision judiciaire. Puis, après avoir rappelé le débat qui s’était instauré à l’Assemblée des avocats en 1742, Flaust prend personnellement parti.

32D’emblée il déclare : « Il me paraît, sur cette question, qu’il est plus sûr et plus raisonnable de se conformer à l’arrêt ». Et il développe son argumentation en ces termes : « La femme n’a rien aux conquêts qu’après la mort du mari, art. 389. Or, le mari ayant été dépossédé de son vivant et du vivant de sa femme, le conquêt ne se trouve plus dans sa succession ; la femme n’en a donc jamais été propriétaire ; or, si elle n’a point été propriétaire, elle ne peut avoir le droit de clameur de lettre lue ».

33De peur sans doute qu’on lui rétorque qu’après la mort du mari, vis-à-vis des conquêts, la situation juridique de la femme devrait être la même que celle des lignagers de celui-ci, Flaust poursuit sa démonstration en établissant que la situation de la femme et de ses héritiers est toute différente de celle des lignagers du mari : « Si les lignagers du mari ont ce droit (de clameur à titre de lettre lue), c’est que le mari a été propriétaire incommutable ; ils auraient eu le droit de clameur lignagère, si le mari, du vivant de sa femme, avait vendu ce conquêt ; les parents de la femme n’y auraient eu aucun droit. Or, le droit des lignagers du mari doit rester le même que s’il eût été dans le cas de la vente volontaire, quand le fonds est décrété sur lui et quand il a été dépossédé par la voie du décret ».

  • 20 Voir notamment Basnage : Les Oeuvres de Maître Henri Basnage, 1681, t. II, commentaire sur l’art. 4 (...)

34Flaust ne s’arrête pas là dans son argumentation. Il a sans doute présente à l’esprit la thèse soutenue par Basnage d’après laquelle la veuve, ne retrouvant plus les acquêts en nature dans la succession du mari, y trouvait du moins le droit réel immobilier qu’était le droit de retrait de lettre lue. Pour mieux fonder la distinction qu’il opère entre la situation de la veuve et celle des lignagers du mari, et partant exclure la femme de la clameur, Flaust fait valoir que ce n’est pas véritablement ce retrait à droit de lettre lue qu’utilisent les lignagers du mari, mais bien plutôt le retrait lignager. Avant lui plusieurs auteurs20 avaient déjà formulé cette remarque, qu’à la disposition des parents du mari la clameur à droit de lettre lue n’était autre chose qu’une clameur lignagère. Flaust développe cette thèse pour mieux écarter l’intervention de la veuve, puisqu’elle n’aurait pas joui du retrait lignager en cas d’aliénation volontaire du mari :

  • 21 On sait qu’en Normandie le retrait lignager s’exerce non seulement à l’égard des propres mais aussi (...)

35« J’ajoute que c’est moins en vertu d’une action qui se trouve dans la succession du mari, que les lignagers du mari réclament le fonds, qu’en vertu du droit qui leur est acquis comme parents et lignagers ; qu’il n’est pas besoin qu’ils soient héritiers du mari, qu’il suffit d’être lignagers. L’art. 473 dit que les parents de l’acquisiteur perdant sont recevables à se clamer de l’héritage dont il aurait joui par an et jour, à titre de lettre lue ; il ne dit pas que ce sont les héritiers de l’acquéreur perdant qui sont recevables à ce droit ; ce sont les parents lignagers qu’il appelle, parce que, par la propriété incommutable acquise à l’acquéreur, le bien décrété est devenu un bien de sa famille21. A quel titre donc la veuve de l’acquéreur perdant qui a été dépossédé de son vivant, ou ses héritiers, viendraient-ils à la clameur ? ».

36On pourrait certes faire valoir qu’en fait ce sont les héritiers du mari qui intentent la clameur. Mais Flaust écarte cette objection : « S’il se trouve que les héritiers du mari sont préférables à ses autres lignagers, c’est autant par la raison qu’étant les plus proches lignagers et les plus habiles à succéder ils ont la préférence sur les autres lignagers, que par la raison qu’ils sont héritiers. La clameur des parents, quoique désignée clameur à titre de lettres lues, est moins à titre de lettres lues qu’à droit lignager, puisqu’il (sic) est donné aux parents non héritiers, comme à ceux qui le sont ».

37De tous ces développements, Flaust dégage cette conclusion que « la femme n’ayant jamais été propriétaire, elle et ses héritiers ne peuvent être admis à une clameur à titre de lettres lues, qui n’est donnée par la coutume qu’au propriétaire et à ses parents ».

38Comme s’il voulait davantage se convaincre lui-même de la justesse de sa thèse, Flaust, non sans quelque redondance, accumule encore les arguments : « Encore faut-il que ce propriétaire, pour réclamer ce droit, soit devenu propriétaire incommutable, qu’il ait possédé par an et jour depuis la lecture de son contrat, et que ce bien lui soit passé irrévocablement et à sa famille ; mais si ce droit de clameur est refusé au propriétaire, à l’acquéreur perdant et à sa famille, tant qu’il n’est pas devenu un propriétaire incommutable, comment l’accorderait-on à la femme de l’acquéreur et à ses parents, sous le prétexte de l’expectative d’une propriété à la mort du mari, si ce bien-là se trouvait dans la succession ? »

39Et, en dernier lieu, Flaust se fonde sur les articles de la coutume de 1583, qui lui semblent gouverner la matière : « Remarquons que l’article 389 dit formellement que la femme n’a rien aux conquêts qu’après la mort du mari, à quoi se rapporte l’article 329 qui dit que la femme, après la mort du mari, a la moitié des conquêts faits en bourgage constant le mariage ».

  • 22 Flaust, op. cit., loc. cit., p. 301 : « Au reste, il faudrait juger autrement si la femme fût morte (...)

40Sans doute Flaust se rend-il compte que les formules de ces deux articles, dans leur caractère absolu, trahissent quelque peu la réalité juridique, et qu’en vérité ils ne s’appliquent qu’au cas de prédécès du mari. Aussi ajoute-t-il qu’au cas de prédécès de la femme, alors que le mari n’a pas encore subi la saisie par décret des acquêts, les parents de celle-ci auraient au contraire droit de son chef à la clameur de lettre lue22.

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41Cette étude de la situation de la femme, quant à l’exercice de la clameur à titre de lettre lue, permet-elle d’éclairer la nature du droit de l’épouse aux conquêts faits en bourgage ?

42Nous avons déjà signalé qu’il était aujourd’hui parfaitement établi que le droit de la femme ou de ses héritiers à une part de moitié en propriété dans les acquêts en bourgage leur est définitivement acquis dès que se produit la dissolution du mariage, du moins en ce qui concerne les immeubles acquêts qui à ce moment subsistent en nature. Peu importe que cette rupture du lien conjugal se produise par le prédécès du mari ou par celui de la femme.

43Par contre le problème demeure de préciser le droit de la femme tant que dure le mariage. Celle-ci peut-elle être considérée comme commune aux conquêts sis en bourgage ?

44Pour rejeter l’idée d’une telle communauté, il ne suffirait pas d’alléguer le fait que, pendant la durée du mariage, le mari peut seul aliéner les conquêts et que seul aussi, à l’exclusion de la femme, il possède l’exercice de la clameur à titre de lettre lue. Ces prérogatives du mari peuvent s’expliquer par l’exigence d’une autorité maritale dans le ménage.

45Au contraire, pour qu’il fût permis d’affirmer que la femme avait un droit de communauté sur les acquêts, il faudrait que, l’autorité maritale ayant pris fin, c’est-à-dire lors de la dissolution du mariage, les parents du mari et la femme survivante se trouvent dans une situation juridique exactement identique au regard des conquêts. Si ceux-ci ne se retrouvent pas en nature, en raison d’une saisie par décret antérieure, l’exercice de la clameur de lettre lue devrait appartenir aussi bien à la veuve qu’aux lignagers du mari.

46Or, cela n’a été admis ni par le Parlement en 1615, ni par une importante fraction du Collège des avocats en 1742, ni à la fin du XVIIIe siècle par les commentateurs de la Tournerie, Houard et Flaust. Cette position défavorable à la femme l’emportait donc finalement.

47Quand Basnage, puis un groupe d’avocats, avaient soutenu la solution opposée, c’était en tant qu’héritière du mari que la veuve, à leur avis, devait avoir vocation à la clameur, tant s’était perpétuée à travers les siècles l’idée primitive que le droit de la femme aux conquêts était un gain de survie. En réalité, sans l’exprimer formellement, sans en avoir même conscience, il s’agissait bien plutôt d’un véritable droit de communauté de la femme dès la durée du mariage que ces juristes cherchaient à faire admettre par une voie détournée. Mais leur thèse n’avait pas prévalu.

48Alors, la question de la nature du droit de la femme aux conquêts demeure pendante. Peut-être convient-il de reprendre la formule employée en 1742 par les avocats défavorables à l’octroi de la clameur à la veuve, quand ils disaient que la femme n’avait qu’« un droit éventuel » de propriété. C’est une expression équivalente qu’utilisait Flaust en écrivant que la femme n’avait que « l’expectative d’une propriété ». En somme la femme n’aurait qu’un droit virtuel de propriété. Ce droit de propriété ne deviendra effectif et ne sera définitivement acquis à elle et à ses héritiers qu’à la dissolution du mariage et encore à la condition que les conquêts subsistent alors en nature.

Notes

1 Art. 389 de la coutume réformée de 1583 : « Les personnes conjointes par mariage ne sont communes en biens soient meubles ou conquêts immeubles, ains les femmes n’y ont riens qu’après la mort du mary ».

2 Voir J. Yver : Les caractères originaux de la coutume de Normandie dans Mémoires de l’Académie de Caen, t. XII, 1952, pp. 322-323 ; Id. : Les caractères originaux du groupe de coutumes de l’Ouest de la France, dans R.H.D., 1952, et tirage à part, pp. 52-54 ; Id. : Le douaire sur les acquêts en Normandie, dans Mélanges offerts à Pierre Andrieu-Guitrancourt, Année canonique, 1973, p. 944 ; Id. : La communauté conjugale en Normandie, communication à la Semaine de droit normand tenue à Rouen en 1935, C.R. dans R.H.D., 1935, pp. 810-812.

3 Voir J. Yver : Les caractères originaux de la coutume de Normandie, ibid, p. 329 ; Les caractères originaux des c. de l’O. de la France, ibid., p. 52, spécialement note 1 ; Le douaire sur les acquêts, ibid., p. 952 et note 34.

4 Art. 329 de la coutume réformée de 1583 : « La femme après la mort du mary a la moitié en propriété des conquêts faits en bourgage constant le mariage ; et quant aux conquêts faits hors bourgage, la femme a la moitié au bailliage de Gisors... »

5 Voir le libellé des art. 389 et 329, notes 1 et 4 ci-dessus.

6 Voir R. Genestal : La tenure en bourgage, Paris, 1900, pp. 22, 36 à 42, 76 à 80.

7 J. Yver : Le douaire sur les acquêts, ibid., pp. 951-952.

8 Les auteurs appellent indifféremment cette action une « clameur » ou un « retrait », et ils la qualifient « à droit de lettre lue » ou « à titre de lettre lue ».

9 Une étude systématique de la « clameur à titre le lettre lue » a été faite par l’auteur de cet article dans une communication présentée aux Journées d’Histoire du droit tenues à Rouen en mai 1974.

10 L’art. 471 de la coutume de 1583, qui est le texte principal réglementant la matière, s’exprime ainsi : « Le propriétaire ayant possédé par an et jour l’héritage qui puis après soit décrété pour debtes ainsnées de son acquisition, il peut s’en clamer à titre de lettre lue, en remboursant le prix et les loyaux coûts dans l’an et jour ».
D’autres articles de la coutume (au titre : Des Retraits) concernent aussi cette clameur à droit de lettre lue (art. 451, 472, 473 et 493). Plus tard quelques passages des Articles Placités ont apporté plusieurs précisions (art. 99, 111 et 116). Presque tous les commentateurs, depuis Terrien au XVIe siècle jusqu’à Flaust à la fin du XVIIIe siècle, ont fait allusion à cette variété de retrait.

11 M... N... : Texte de la coutume de Normandie..., 1749, commentaire de l’art. 99 du Règlement des Placités, p. 485

12 Basnage ; Les Oeuvres de Maître Henri Basnage..., 1re éd. 1681 ; nous avons consulté la 3e éd., 1709, tome II, commentaire sur l’art. 471 de la coutume, pp. 306-307.

13 C’est par erreur certainement que le texte de Basnage fait état, non pas de « tous » les acquêts, mais seulement du « tiers » de ceux-ci. Aussi bien, plus loin dans son commentaire, en rendant compte de l’arrêt intervenu, Basnage écrit plus exactement que c’est « le tout » que les lignagers furent autorisés à retirer. Par ailleurs, dans la citation qu’il fait du passage fautif de Basnage, Flaust (Explication de la coutume, 1781, t. II, titre XVII, ch. XI, pp. 299-301) a fait disparaître cette erreur.

14 Basnage, op. cit., t. II, pp. 306-307.

15 Flaust : Explication de la Coutume, 1781, t. II, titre XVII, ch. XI, pp. 299-301 : « Cette difficulté fut proposée à l’Assemblée du collège du 2 mai 1742 ».

16 Cette formule apporte, nous semble-t-il, la preuve que le débat qui s’est déroulé au collège des avocats en 1742 avait un caractère purement théorique ; qu’il n’avait pas été suscité à l’occasion d’un procès qui aurait été alors pendant devant la Cour de Parlement. Elle implique aussi qu’aucun litige portant sur la même difficulté ne s’était rencontré depuis 1615, car, si entre temps un autre jugement était intervenu, les avocats n’auraient pas manqué de le signaler au cours de la discussion.

17 Etienne Le Royer de la Tournerie : Nouveau Commentaire portatif de la Coutume de Normandie, Rouen, 1771, t. II, commentaire de l’art. 471 de la coutume, p. 176.

18 Houard : Dictionnaire... de la Coutume de Normandie, t. II, Rouen, 1780, V° Lettre lue, pp. 148-149 : « Si le mari est dépossédé par décret de biens sis en bourgage, pour dettes de son vendeur, après sa mort et durant le décret sa femme et ses héritiers ne peuvent, au préjudice du lignage de cet acquéreur perdant, retirer à droit de lettre lue la part que la veuve aurait eue en ces conquêts, cessant la dépossession de son mari, effectuée avant la mort de ce dernier ; sa veuve n’a plus aucun droit aux conquêts de son mari, ses droits sur les conquêts n’ayant lieu qu’autant qu’elle les retrouve existants en sa succession : arrêt du 14 juillet 1615, rapporté par Basnage ».

19 Flaust : Explication de la Coutume, 1781, t. II, titre XVII, ch. xi, pp. 299-301.

20 Voir notamment Basnage : Les Oeuvres de Maître Henri Basnage, 1681, t. II, commentaire sur l’art. 473 de la coutume, p. 308 ; Pesnelle, Coutume de Normandie, 1771, t. II, p. 617.

21 On sait qu’en Normandie le retrait lignager s’exerce non seulement à l’égard des propres mais aussi vis-à-vis des acquêts.

22 Flaust, op. cit., loc. cit., p. 301 : « Au reste, il faudrait juger autrement si la femme fût morte avant que le mari ait été dépossédé par le décret : comme les héritiers de la femme morte du vivant de son mari acquièrent par la mort de la femme une moitié de propriété dans les acquêts faits en bourgage, par induction des art. 331 et 332 ; en ce cas les héritiers de la femme se trouveraient propriétaires incommutables d’une moitié dans les acquêts décrétés, ils se trouveraient eux-mêmes acquéreurs ou propriétaires perdants : ainsi les héritiers de la femme et ses parents pourraient user du droit de clameur que donnent au propriétaire et à ses parents les art. 471 et 473 ».

Auteur

Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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