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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

La réforme des traites d’Anjou sous Louis XIV

Henri Bellugou

Texte intégral

1A l’époque de Colbert comme au temps du Roi René, l’Anjou demande avec non moins d’insistance l’abolition ou tout au moins la refonte des Traites. L’Anjou est depuis longtemps un pays d’Elections. Il garde cependant encore au XVIe siècle des Etats : la remarque mérite d’être signalée. C’est une province sujette aux Aides, au voisinage d’un pays dit « étranger » : la Bretagne, dont la sépare une barrière douanière. L’Anjou fait partie du territoire des Cinq Grandes Fermes.

2Nous allons voir la réforme de Colbert, puis la mission de son frère en Anjou, enfin les causes de l’échec.

I) La réforme de Colbert

  • 1 Moreau de Beaumont, Mém. concernant les Impositions et Droits..., Paris, Desaint, 1787, pp. 561-56 (...)

3Colbert ne se contente pas de développer les droits sur les importations afin de défendre les produits français et de favoriser leur commerce, il tente une réforme douanière plus vaste. Il veut restreindre la confusion inouïe, résultat du rassemblement territorial français, de l’empirisme des siècles et du particularisme local. Il veut diminuer le chaos en allégeant, unifiant les Traites, simplifiant les droits, uniformisant leur perception, en précisant le système douanier1.

  • 2 Edit et tarifs annexes de 1664, BMA (Bibliot. mun. d’Angers), ms. 1150(948).
  • 3 M. de B., op. cit., pp. 361-365.

4L’édit de septembre 16642 supprime plusieurs droits locaux ou particuliers dans quelques provinces comme la Normandie, la Picardie, l’Anjou, les duchés de Beaumont, de Thouars, la châtellenie de Champtoceaux etc. Ainsi il supprime des droits attribués à des officiers : vendeurs, contrôleurs, visiteurs, marqueurs etc3. Ou bien l’édit réunit plusieurs droits en un seul droit de sortie, payable au plus proche bureau du chargement des denrées et marchandises. Ainsi en Anjou, il fusionne la Traite domaniale d’Ingrandes, l’Imposition nouvelle d’Anjou, le Trépas de Loire, les 15 sols par pipe de vin levés dans la sénéchaussée de Saumur3.

  • 4 BMA, ms. 1150(948), f° 59.
  • 5 A.D. M.-et-L., (Arch. dép. de Maine-et-Loire), C 169, Mém., p. 55.
  • 6 BMA, ms. 1150 (948), f° 59.

5L’édit de 1664 va plus loin. Il supprime tous les droits levés à l’intérieur des Cinq Grandes Fermes, de façon à libérer la circulation des produits4. Il convertit les droits en un droit unique de sortie et d’entrée5. Les Traites doivent être perçues selon le tarif de 1664 à la périphérie des provinces ayant une ligne douanière commune et constituant l’Etendue précisée par l’édit de la même année. Il n’y a plus en principe de douanes qu’aux frontières du royaume, entre les Cinq Grandes Fermes et l’étranger ; entre les Cinq Grandes Fermes et les provinces réputées étrangères6. On sait que le tarif de 1664, proposé à toutes les provinces, fut accepté par celles des Cinq Grosses Fermes mais refusé par les autres qui préférèrent garder leurs anciens tarifs.

  • 7 M. de B., op. cit., pp. 366-368, 407.
  • 8 Isambert, XX, p. 25, 0. février 1687.

6Sous Louis XIV, l’ordonnance de février 1687 notamment précise de nouveau l’étendue des Cinq Grandes Fermes et la perception des droits. A leur frontière elle établit une ligne de bureaux. Il y a même une double ligne de bureaux : l’un précède l’autre à une certaine distance à l’intérieur7. On paie les droits au premier bureau de la route puis on dépose l’acquit au second bureau, lequel délivre alors un brevet de contrôle7. Dans l’enceinte des Cinq Grandes Fermes, ies marchandises ne doivent aucun droit de circulation par terre ou mer. C’est en principe la liberté commerciale8.

7En réalité, à l’intérieur même des Cinq Grandes Fermes, on continua à percevoir des droits particuliers et locaux. Ainsi Colbert échoua en grande partie dans ses tentatives. Les textes ne furent pas ou pas suffisamment appliqués. C’est sur le plan angevin qu’il faut préciser l’échec de la réforme et indiquer les raisons (encore qu’on se heurte à une pénurie de documents en grande partie détruits pendant les guerres de Vendée).

II) La mission de Charles Colbert en Anjou

  • 9 Marchegay, Arch. d’Anjou, t. I, pp. 118, 120, 164.
  • 10 Ibid., p. 164.

8En fait donc, les textes de 1664 et 1687 n’ont unifié à l’intérieur de la province, et probablement aussi ailleurs que certains droits. Ils en ont laissé subsister entre provinces même des Cinq Grosses Fermes9. La supression en 1664 des « droits appelés la Nouvelle Ferme d’Anjou », la diminution des droits d’entrée et sortie du pays, leur simplification espérée, un nouveau tarif, réjouissent les Angevins9. Ils en attendent une facilité commerciale, la suppression ou diminution du nombre des bureaux, des commis, des vexations, lors du passage des marchandises d’une Election à une autre10.

  • 11 Ibid., p. 109.
  • 12 Ibid., pp. 110-111, mém. des députés.

9Remarquons toutefois qu’on ne prévoyait pas une abolition pure et simple de droits mais leur remplacement par une imposition nouvelle. On avançait que les droits supprimés atteignaient 277.626 livres et que sa majesté se contenterait de lever en échange sur l’Anjou et les Elections de Laval et du Maine la somme de 120.000 Livres11. Cette somme serait égaillée sur les Elections d’Angers, Chinon, Saumur, Châteaugontier, Laval, Maine, La Flèche et Montreuil-Bellay12.

  • 13 Ibid., pp. 104-108 ; Marchegay reproduit pp. 121-185 le rapport de Charles Colbert.

10Colbert, poursuivant la tradition des inspections dans le royaume, envoie en 1664 son frère Charles comme commissaire départi dans la généralité de Tours. Charles enquête13, avec zèle, signale les abus des fonctionnaires et s’occupe de l’imposition qui doit remplacer les Traites. Il sait le désir ardent des Angevins de voir supprimer celles-ci. Il sait qu’ils boudent la Compagnie des Indes Orientales destinée à ranimer le commerce (lettre aux échevins et habitants d’Angers 13 juin 1664) et leur refus d’entrer dans l’association pour laquelle on avait sollicité bourgeois et manants : ceux-ci invoquent leur pauvreté, l’entrave des Traites, que la ville n’est pas marchande. Il sait qu’ils préfèrent « l’oisiveté » au négoce, au « trafic ».

  • 14 Ibid., pp. 107-109, 111-113.

11Charles Colbert écrit au Corps de Ville d’Angers de lui envoyer pour le 10 octobre 1664 des députés au Mans13. Ces députés y trouvent des délégués d’autres villes et des Elections d’Anjou, de Laval et du Maine, tous mandés pour entendre les volontés du roi sur la suppression des Traites, la réappréciation du Trépas de Loire de Saumur, du droit de parisis, sol et 6 deniers concédés aux seigneurs et communautés et « hors de la main du roy » perçus sur la Loire et affluents...14 Charles Colbert paraît bienveillant et peut-être impressionné par la misère publique. Il signale que le roi, avant la répartition de l’imposition qui doit remplacer les Traites, demande aux députés un conseil libre et confiant. Les députés discutent (11 octobre) pour savoir s’il est plus avantageux de supporter la continuation des Traites que de la remplacer par un équivalent de 120.000 livres levé avec la Taille14. Les députés rédigent un mémoire, font un noir tableau de la misère publique, rappellent la grande disette des années 1661, 1662 en Anjou, jugent que si l’imposition des 120.000 livres est maintenue, ce sera « le désespoir » et « l’abandon » des paroisses14. Tout en remerciant le roi de s’être laissé toucher, ils estiment « qu’il est plus avantageux... de souffrir la continuation (des Traites) jusques au mois d’octobre 166514 ». Ils estiment en outre que la somme de 120.000 livres devrait également porter sur les généralités voisines, qui profiteront de la diminution des Traites et reçoivent de l’Anjou les produits qui leur manquent14.

  • 15 Ibid., p. 113.
  • 16 Ibid., p. 115.
  • 17 Ibid., pp. 115-120.
  • 18 Ibid., p. 165.

12La municipalité d’Angers approuve (4 novembre 1664) sa délégation au Mans15. La suite, nous la connaissons mal. Il semble que Charles Colbert ait obtenu la suppression de certains droits contre le commerce16. A cette nouvelle connue à Angers le 18 novembre, le Corps de Ville envoie des délégués à Colbert alors à Saumur pour le remercier16. Il défend près de lui ses privilèges lorsqu’il vient à Angers en mars et à la fin octobre-début novembre 166517. Finalement le roi renonce à lever les 120.000 livres, diminue Taille et Gabelle18. C’est un relatif soulagement. Mais les Traites sont maintenues.

III) Les motifs de l’échec colbertien

13Les Angevins ont donc préféré conserver leurs Traites que de subir un impôt de remplacement. Il y a là un premier motif d’échec à la réforme : l’hostilité locale à remplacer un impôt indirect par un impôt direct.

  • 19 BMA, ms. 1150(948) 59-62.
  • 20 A.D. M.-et-L„ C 169, p. 55.
  • 21 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

14Un autre motif, tout aussi important, empêche l’unification douanière : c’est l’aliénation des droits locaux avant 1664 à des concessionnaires-engagistes19. Le roi - et c’était sans doute les vues de Colbert - voulait racheter ces droits pour les supprimer20. Mais à cause de la guerre quasi-perpétuelle, Louis XIV ne put indemniser les engagistes21. Aussi, ces derniers continuent à percevoir les droits à l’intérieur de la province tandis que le traitant en vertu de l’édit et du tarif de 1664 les percevait aux frontières21.

  • 22 M. de B., op. cit., p. 359.

15Exemple : le Trépas de Loire, supprimé en 1664. Les marchands ne veulent plus le payer aux engagistes pour la portion qui leur appartenait. Or, ils sont condamnés à le faire (arrêts du Conseil 26 août 1664 et 7 août 1744) : cette partie est censée n’avoir pas été modifiée en 166422. Et le Trépas durera jusqu’en 1790.

  • 23 A.D. M.-et-L., C 169, p. 55, et BMA. ms. 1150(948), f°s 59-62.
  • 24 Ibid., C. 169, p. 51 et BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

16En outre - nouvelles complications - sur les Traites angevines et les droits concédés ou aliénés, on avait établi des droits accessoires perçus au profit du roi tandis que les droits principaux se percevaient toujours au profit de particuliers23 : de là au demeurant de fréquents conflits entre Ferme générale et engagistes. Divers arrêts du Conseil du roi, ainsi en 1718, ordonnent vainement à ces derniers de faire connaître l’origine de leurs droits, de remettre leurs titres à l’intendant de Tours. A cause de la mauvaise volonté des propriétaires-donataires, on ne put dresser un nouveau tarif24.

  • 25 Ibid.
  • 26 BMA, ms. 1150(948) f°s 59-62.
  • 27 A.D. M.-et-L., C 169, p. 59.
  • 28 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

17Ainsi des droits locaux sont levés sans que l’on sache quel texte les a créés ni pour quelles nécessités. Ils n’ont qu’un fondement coutumier, l’usage25. Finalement, droits principaux et droits secondaires sont levés en entier par les adjudicataires des Fermes26. Au début du règne de Louis XV, les droits aliénés à des engagistes sont compris dans les baux des Cinq Grandes Fermes27. Le tarif ordonné en 1718 ne sera jamais rédigé. Et la suppression des droits prévue en 1664 et par des décisions ultérieures ne sera jamais faite28.

  • 29 Anjou Hist., t. XIII, Le Trépas de Loire, p. 3.

18En 1771 (déclaration du 1er juin) et en 1772 (arrêt du Conseil 30 décembre), il est décidé que les Traites et le Trépas de Loire seront levés au profit du roi et les engagistes remboursés29. Mais le comte de Provence, frère de Louis XVI et prince apanagiste, proteste contre cette réunion au domaine royal. Un arrêt du Conseil de 1776 lui accorde le Trépas avec rétroactivité au 1er janvier 177229.

  • 30 A D. M.-et-L., C 169, p. 59.
  • 31 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

19Malgré la réforme de Colbert, l’Anjou se plaint toujours d’être assujetti à de nombreux droits de circulation ou transport : Traites proprement dites et droits apparentés, Trépas de Loire, droit de Prévôté, de Boêtte, de Minage, de Parisis, de Port, d’Ancrage, de Cloison, d’Octrois etc. Certes, ces droits ne sont peut-être pas très élevés mais cette fiscalité tâtillonne est désagréable. Les Angevins estiment n’avoir pas eu les avantages de la réforme de 1664, car « le nombre des droits supprimés n’égale pas celui des droits conservés30 ». L’Anjou, province des Cinq Grandes Fermes, se plaindra toujours d’être en fait traitée comme étrangère31.

  • 32 A.D. M.-et-L., Mém. de l’intendant Lescalopier dans 5e série, XVIIIe siècle, pp. 272-279.

20Aux XVIIe et XVIIIe siècles, il n’y a donc pas de refonte sérieuse des Traites (angevines). La réforme colbertienne est fort incomplète et ne sera guère poursuivie. En résumé, plusieurs causes perpétuent les Traites et les droits locaux angevins jusqu’en 1789. Non seulement les Traites externes, avec la Bretagne par exemple, mais les multiples droits internes dans la province d’Anjou elle-même. Colbert et ses successeurs ont échoué pour les motifs suivants : l’hostilité au remplacement de l’impôt indirect (les Traites) par un impôt direct (supplément de Taille) ; la présence d’engagistes et leurs conflits avec la Ferme générale ; la présence d’apanagistes ; la présence de la Ferme générale (670 employés pour les impôts indirects) et aussi de fermes particulières (60 employés dans la généralité32). On pourrait incriminer au surplus le manque d’imagination du pouvoir central autant que l’égoïsme local. Bref, l’unification douanière même à l’intérieur de l’Anjou a été très imparfaite. Peut-être en a-t-il été de même dans certaines autres provinces des Cinq Grosses Fermes ?

Notes

1 Moreau de Beaumont, Mém. concernant les Impositions et Droits..., Paris, Desaint, 1787, pp. 561-562.

2 Edit et tarifs annexes de 1664, BMA (Bibliot. mun. d’Angers), ms. 1150(948).

3 M. de B., op. cit., pp. 361-365.

4 BMA, ms. 1150(948), f° 59.

5 A.D. M.-et-L., (Arch. dép. de Maine-et-Loire), C 169, Mém., p. 55.

6 BMA, ms. 1150 (948), f° 59.

7 M. de B., op. cit., pp. 366-368, 407.

8 Isambert, XX, p. 25, 0. février 1687.

9 Marchegay, Arch. d’Anjou, t. I, pp. 118, 120, 164.

10 Ibid., p. 164.

11 Ibid., p. 109.

12 Ibid., pp. 110-111, mém. des députés.

13 Ibid., pp. 104-108 ; Marchegay reproduit pp. 121-185 le rapport de Charles Colbert.

14 Ibid., pp. 107-109, 111-113.

15 Ibid., p. 113.

16 Ibid., p. 115.

17 Ibid., pp. 115-120.

18 Ibid., p. 165.

19 BMA, ms. 1150(948) 59-62.

20 A.D. M.-et-L„ C 169, p. 55.

21 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

22 M. de B., op. cit., p. 359.

23 A.D. M.-et-L., C 169, p. 55, et BMA. ms. 1150(948), f°s 59-62.

24 Ibid., C. 169, p. 51 et BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

25 Ibid.

26 BMA, ms. 1150(948) f°s 59-62.

27 A.D. M.-et-L., C 169, p. 59.

28 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

29 Anjou Hist., t. XIII, Le Trépas de Loire, p. 3.

30 A D. M.-et-L., C 169, p. 59.

31 BMA, ms. 1150(948), f°s 59-62.

32 A.D. M.-et-L., Mém. de l’intendant Lescalopier dans 5e série, XVIIIe siècle, pp. 272-279.

Auteur

Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit d’Angers

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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