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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

Esquisse d’une géographie juridique bourguignonne

Jean Bart

Texte intégral

  • 1 Sur la disparition des coutumes locales ou le peu d’empressement des commissaires à retenir leur t (...)

1Opérant une certaine unification au sein de ressorts plus ou moins étroits, la rédaction et la réformation officielles des coutumes ont masqué l’importance, sinon l’existence de nombreux usages particuliers qui, même lorsqu’ils furent consignés comme éléments de coutumes locales, ont peu retenu l’attention1. Poursuivant une évolution discrète dans la pratique, ils échappèrent à l’analyse de la doctrine, voire au contrôle de la jurisprudence. Peut-être ce phénomène s’est-il produit surtout - le paradoxe n’est qu’apparent-, dans les principautés territoriales relativement centralisées assez tôt, où les coutumes générales connurent une cristallisation précoce, à l’intérieur des limites d’une province et non d’un simple bailliage.

  • 2 Exemplaire à cet égard paraît la distinction faite par J. Lafon, à l’intérieur du ressort de la co (...)

2Ainsi, à l’ombre ou en marge de vastes détroits comme des « groupes de coutumes », commence-t-on à percevoir, çà et là, au gré des recherches entreprises dans les fonds d’archives notariales, des zones d’influences, des courants locaux, des « climats » juridiques longtemps ignorés qui dessinent une topographie particulière2. Que le pionnier de la géographie coutumière veuille bien accepter le modeste hommage d’une problématique de la micro-géographie des pays régis par la coutume du duché de Bourgogne.

  • 3 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, « Que sais-je », Paris, 1965, p. 6.
  • 4 H. Drouot et J. Calmette, Histoire de Bourgogne, Paris, 1928, p. 5.

3« Création de l’histoire3 », notre province ne s’inscrit pas à même le sol. Lieu de passage, de rencontre, « à la fois plaine et montagne, vallée et plateau, terre primitive et apport récent4 », la Bourgogne ne constitue ni une unité géographique, ni une unité géologique et ses frontières demeurent, à l’heure actuelle encore, indécises, voire discutées.

  • 5 J. Richard, Les institutions ducales dans le Duché de Bourgogne, dans Histoire des institutions fr (...)
  • 6 Même si l’on nuance les conclusions d’Ernest Champeaux qui voyait dans l’apparition de la coutume (...)
  • 7 Nous ne possédons plus les travaux préparatoires, ni les procès-verbaux de la rédaction, mais seul (...)

4Dès la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle cependant, les territoires relevant des ducs capétiens commencent à former une unité administrative et judiciaire ; la constitution des bailliages, la spécialisation de sections du Conseil dans les comptes et dans l’examen des appels émanant des justices inférieures5, décrivent les limites d’un vaste ressort défini précisément par la compétence de la Cour ducale. Puis, au cours de la seconde moitié du XIVe et au XVe siècle, autant que le développement et la consolidation des structures institutionnelles du duché, l’élaboration et la cristallisation d’une coutume générale permirent aux ducs valois d’affermir leur pouvoir6. Aussi le droit « duchois » fit-il l’objet de l’une des premières rédactions officielles. Rédaction précoce, concise, sans doute hâtive7..., il demeure que le texte publié en 1459 est resté en vigueur jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la tentative de réformation de 1570 ayant échoué presque complètement.

  • 8 Le ressort de la coutume du duché ne coïncidait pas avec l’ensemble des possessions bourguignonnes (...)

5Approuvant et promulgant les 129 articles de la compilation élaborée sur son ordre, Philippe le Bon avait aboli « toutes autres coutumes générales, particulières et locales » et interdit que l’on y fît désormais référence ; d’où, d’ailleurs, le renvoi général au droit écrit, comme droit supplétif de la coutume, et comme base de son explication. La doctrine et la jurisprudence suivirent plus ou moins fidèlement les principes d’interprétation du texte officiel ; la pratique conserva une large autonomie. Jusqu’au début du XIXe siècle, sinon au-delà, des errements locaux singuliers semblent avoir poursuivi leur évolution ; ce sont eux qui tracent une configuration interne particulière du ressort coutumier8, dont les grands traits résident à la fois dans un certaine uniformité ville-plat pays, et dans des contrastes soulignant la diversité de pratiques régionales.

***

6Certains textes médiévaux, sans décrire un droit privé propre aux bourgeois, font allusion à des coutumes de villes et laisseraient à penser que les usages urbains et ceux des seigneuries rurales divergeaient ou s’opposaient. Les notaires eux-mêmes invoquent, au moyen âge, la coutume de tel ou tel bourg. Cependant, l’analyse des chartes communales ou de franchises, comme celle des actes de la pratique, montre qu’il s’agit le plus souvent de références à des adages très généraux, courant non seulement dans l’ensemble de la province, mais encore dans tous les pays coutumiers ; telle, par exemple, la règle « le mort saisit le vif... ». Loin d’être l’expression d’errements strictement localisés, ces textes renvoient aux premiers éléments d’un droit commun coutumier.

  • 9 Le texte de ce coutumier datant vraisemblablement du XIVe siècle a été publié par le Président Bou (...)

7Plus étonnante et significative paraît à première lecture une compilation antérieure à la rédaction officielle de la coutume : Des costumes esprovées à Dyion et par toute Borgoigne9. Le titre même de ce recueil indique qu’il ne convient pas d’y rechercher uniquement des usages propres à la cité, mais aussi des règles communes à la ville et à la province. De fait, certains des 120 articles qui le composent commencent par la mention : « il est de coutume à Dijon... », ou « il est de coutume et de droit à Dijon... », alors que la majorité d’entre eux, ou bien ne font aucune allusion à un lieu quelconque (« il est de droit et coutume... », ou « droit veut »), ou bien reprennent la formule du titre avec sa double localisation : « il est de costume à Dyion et en toute Borgoigne... », ou encore se réfèrent à une « générauls costume par toute Borgoigne ».

8Cependant, si du plan de l’expression, l’on pénètre dans l’étude du contenu de ce coutumier, certaines particularités retiennent l’attention ; notamment la définition d’un régime spécial des biens entre les époux : à Dijon, point de biens communs, tous les meubles sont entre les mains du mari ; la dot mobilière est protégée par un assignai ; la femme ne participe pas aux acquêts situés dans la ville ; veuve, elle bénéficie d’un douaire ordinaire ou divis.

9L’originalité d’un tel système par rapport à l’usage bourguignon qui organise une communauté des meubles et acquêts est patente. Mais, aussi haut que remonte notre documentation notariée - c’est-à-dire au début du XIVe siècle - l’on s’aperçoit que les époux dijonnais dans leur quasi-totalité renoncent expressément à l’application de cette coutume réelle, pour soumettre tous leurs biens, qu’ils soient assis en dehors de la ville ou à l’intérieur de ses murailles, au régime général. Il en va de même des contractants qui, ne résidant pas à Dijon, y possèdent des biens.

  • 10 Sous une forme plus ou moins archaïque, cette phrase figure dans : Coutumes et stilles gardez au D (...)

10Une autre particularité affirmée des usages dijonnais : l’absence de retrait lignager, n’était-elle pas tout autant formelle ? Les Costumes esprovées à Dyion et par toute Borgoigne sont muettes sur ce point ; l’inexistence du retrait n’y est point signalée ; son existence pas davantage. Mais plusieurs autres coutumiers officieux indiquent que Dijon et d’autres localités ignoraient l’institution : Par la coutume du pays, retraite ou deventerie est en Bourgogne, combien qu’en aucun lieu, comme à Dijon ou autre part, coutume locale soit au contraire10. Les actes de la pratique ou des justices ne permettent pas de percer les mystères de ces exceptions à la règle générale. Au XIVe comme au XVe siècle, des retraits sont opérés à Dijon et sur des biens dont certains étaient vraisemblablement situés en ville, sans que l’on rencontre aucune allusion à une particularité locale que l’on rejetterait ou dont on se prévaudrait.

  • 11 H. Drouot et J. Calmette, op. cit., p. 1 : « La Bourgogne historique a un centre, mais point de fr (...)
  • 12 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, op. cit., p. 5.
  • 13 Voir H. Thieme, Das Privatrecht der deutschen Stadte, dans Recueils de la Société Jean Bodin, VIII (...)
  • 14 Voir R. Feenstra, Le droit privé urbain dans les villes des Pays-Bas septentrionaux jusqu’à la fin (...)
  • 15 J. Yver, Le droit privé des villes de l’ouest de la France, spécialement des villes normandes, ibi (...)

11Admettre l’existence d’usages juridiques propres aux villes, conduit dès lors à s’interroger sur leur vigueur et leur destinée. La Bourgogne n’a pas connu un mouvement urbain aussi puissant que celui des pays du Nord ; son évolution économique et politique fut moins favorable à la constitution d’un jus mercatorum à l’intérieur des cités, si bien que les errements suivis dans les villes et ceux de la campagne avoisinante tendirent à se rapprocher plus qu’à diverger. « La Bourgogne a un centre, mais point de frontières11 » ; la formule est devenue célèbre ; elle doit cependant être nuancée12. Dijon n’a joué ce rôle qu’assez tard ; bien d’autres agglomérations ont pu constituer de multiples centres qui demeurèrent toujours en étroite liaison avec le plat pays environnant. Aussi le développement des villes du duché et de leurs usages fut-il fort différent de celui des villes allemandes13 ou des villes des Pays-Bas14. Rien d’analogue à un Stadtrecht ; à un jus civitatis. L’on chercherait vainement, de même, une institution de droit privé aussi originale que le bourgage normand, même si, comme l’auteur à qui sont dédiées ces lignes l’a bien montré, les tendances qui ont déterminé les caractères et le régime particulier de ce genre de tenure ne sont pas spécifiquement urbaines15.

  • 16 Voir J. Yver, op. cit., pp. 155-156 ; G. Chevrier, Autorité communale et vie familiale à Dijon aux (...)
  • 17 J.-R. de Chevanne, Les Coutumes de Beaune, M. S. H. D. B., 19e fasc., 1957, pp. 77-96.
  • 18 Publiées par C. Giraud, Essai sur l’histoire..., op. cit., t. II, pp. 338-398.

12Certes, en Bourgogne comme ailleurs, l’organisation municipale, l’expansion économique des cités... ont favorisé l’apparition d’institutions ou de règles de droit privé - concernant les échanges, la protection des mineurs16, la répression des délits..., mais, par rapport aux errements du plat pays, il s’agit le plus souvent d’une antériorité et non d’une originalité. Il serait abusif de parler d’un « droit dijonnais » ou d’un « droit beaunois » par exemple. Les coustumes ancienes et establissemens de la ville de Beaune ne sont-elles pas avant tout un règlement de police municipale, prévoyant le contrôle de l’exploitation viticole, le régime des octrois et des marchés17 ? Les Coutumes anciennes de la ville de Châtillon-sur-Seine18 présentent des caractères analogues.

  • 19 Voir G. Chevrier, Observations sur quelques coutumes locales de FrancheComté (Arbois, Poligny, Sal (...)

13Beaucoup plus sans doute, et plus tôt que ceux des villes comtoises19, les usages des villes du duché de Bourgogne furent confondus dans ceux des pays dont elles faisaient partie ; à cet égard, la rédaction officielle de la coutume n’a fait qu’entériner un état antérieur. Elle a toutefois masqué des particularités locales, communes aux villes et à la campagne de certaines régions.

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  • 20 J. Calmette et H. Drouot, La Bourgogne, « Les provinces françaises », Paris, 1924, p. 3.

14Historiens et géographes ont souligné la diversité des multiples « pays » bourguignons, « petits compartiments qui s’adaptent les uns aux autres et se succèdent par lentes transitions20 ». Morvan, « Montagne », Auxois, pays d’Arnay, Côte, Val de Saône, Avallonnais, Autunois, Charollais... constituent autant de régions naturelles différenciées. Il serait vain de rechercher derrière cette variété une mosaïque de pratiques juridiques aussi colorée ; mais l’on perçoit, malgré de larges pans d’ombre, quelques taches bien contrastées.

15C’est dans le domaine du droit de la famille que les dissemblances sont les plus nettes. Des recherches récentes éclairent et précisent l’originalité, naguère soupçonnée, des errements suivis dans les pays situés au nord et à l’ouest du duché. Çà et là en effet, de la « Montagne châtillonnaise » au Morvan, en passant par l’Auxois, se sont maintenues bien au-delà de la rédaction officielle de la coutume, des mœurs familiales privilégiant les membres du ménage, voire d’une communion beaucoup plus large, au détriment des membres de la parentèle.

  • 21 Voir notre étude : Recherches sur l’histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de (...)
  • 22 Sur quelques caractères de l’histoire du régime matrimonial dans la Bourgogne ducale aux diverses (...)
  • 23 Par Françoise de Loisy et Michel Petitjean, en application d’un programme de recherche collective (...)

16La documentation notariale issue de ces régions est malheureusement très maigre pour le moyen âge. L’on devine cependant, aux XIVe et XVe siècles, de fortes tendances coummunautaires qui se manifestent en particulier par l’intégration du gendre ou de la bru dans le ménage des beaux-parents, avec reconnaissance à l’allié - qui est véritablement affilié - d’une vocation successorale identique à celle des autres « communiers21 ». Les témoignages de telles associations familiales sont nombreux, aux XVIe et XVIIe siècles, dans les minutes des notaires du Châtillonnais et de l’Auxois, de même que les traités de mariage qui rejettent expressément l’application de la coutume du duché, pour organiser entre les époux un régime de communauté universelle et leur reconnaître totale liberté de disposer l’un envers l’autre. D’après des sondages effectués dans les archives des études de ces régions, au XVIIe siècle, un tel choix est le fait des deux tiers des contractants. La vigueur, dans le nord de la Bourgogne, de « mœurs familiales antiparentèlaires et singulièrement favorables à la vieille communauté de ménage » avait été remarquée par Georges Chevrier22. Leur permanence et leur persistance jusqu’au début du XIXe siècle, en Auxois, vient d’être établie selon une méthode sûre et dans une perspective comparatiste23. Pour saisir la pratique des contrats de mariage et l’évolution des comportements juridiques dans la campagne bourguignonne de la fin du XVIIIe au milieu du XIXe siècle, trois bailliages correspondant à trois régions naturelles, d’économie essentiellement agricole mais de productions différentes, ont été choisis comme champ d’investigation : le bailliage de Semur-en-Auxois, où prédominait alors la culture céréalière ; celui de Nuits-Saints-Georges, dans la Côte « vineuse » ; celui de Saint-Jean-de-Losne, pays d’élevage.

  • 24 F. de Loisy et M. Petitjean, op. cit.

17Alors que dans la campagne nuitonne et dans la plaine de la Saône, c’est le régime coutumier ordinaire - communauté des meubles et acquêts - qui est toujours choisi, à Semur et dans les environs, presque la moitié des contractants, en 1780-1781, « demeure fidèle à une modalité que les tendances lignagères souvent confortées par la coutume de la province paraissaient avoir complètement refoulée : la communauté générale de tous biens, image déformée d’une primitive communauté universelle, moyen d’établir cependant au sein du ménage une plus ample confusion des patrimoines24 ».

18D’autre part, beaucoup plus nombreuses qu’ailleurs - et de loin, puisqu’elles sont, dans le Val de Saône, presque inexistantes-, sont en Auxois, en 1780-1781, et encore en 1812-1813, les associations familiales, que celles-ci se traduisent par une simple communauté de vie ou par une « communauté générale de tous biens », autrement appelée par les notaires eux-mêmes, « grande communauté ». De telles pratiques ne disparaissent qu’au milieu du XIXe siècle.

  • 25 Par J. Lafon, op. cit.
  • 26 Voir les travaux de P. de Saint-Jacob, et, en dernier lieu, H. Raulin, La communauté villageoise e (...)

19Il faudra, à l’aide des archives notariales des XVIe et XVIIe siècles, essayer de suivre les vicissitudes ou variations de ces errements ; tenter, comme cela a été fait pour le Bordelais25, de saisir leurs liens avec les aléas de la conjoncture économique. Il conviendra aussi de dépouiller les minutes des notaires du pays d’Arnay et de la partie bourguignonne du Morvan où, aux confins du Nivernais, l’on peut pressentir une certaine vigueur des usages communautaires. Il demeure que l’originalité des traités de famille dans le nord et l’ouest du duché, encore à une époque où la communauté villageoise elle-même fléchit sous les coups de l’individualisme agraire26, est, en l’état actuel des recherches, évidente.

  • 27 II s’agit de la thèse de doctorat d’état de Madame Françoise de Loisy.

20Des particularismes aussi accusés se rencontrent-ils dans les autres domaines du droit ou des mœurs ? Une réponse affirmative serait prématurée ; elle peut être toutefois retenue à titre d’hypothèse de travail. Il semble, par exemple, qu’en Auxois, le bail à cheptel, contrat sur lequel un travail est en cours27, ait une finalité et une économie autres que celles de la même institution dans d’autres régions de la province.

  • 28 H. Drouot et J. Calmette, Histoire de Bourgogne, op. cit., p. 4.
  • 29 Voir G. Chevrier, L’application du droit privé bourguignon dans le Châtillonnais et le problème de (...)
  • 30 Voir G. Chevrier, La Communauté universelle entre époux dans la coutume de la ville d’Auxerre, M. (...)

21N’est-on pas, dès lors, conduit à distinguer, eu égard aux traditions juridiques, deux Bourgognes, ou, selon l’expression d’Henri Drouot et Joseph Calmette, deux « Bourgognes extrèmes », vers l’une ou l’autre desquelles les « bourguignons du Centre » ont pu être attirés ? « Une Bourgogne méridionale qui, dès Tournus et l’embouchure de la Seille, mène aux toits plats, aux tuiles romaines, aux noms en at, aux patois d’oc, au droit écrit, une Bourgogne originale qui regarde vers la Méditerranée..., et là, orientée vers Paris ou la Lorraine, face aux directions d’où vinrent les hordes normandes et les armées austrasiennes, une Bourgogne du nord...28 ». L’image est séduisante. Elle laisse subsister, pour ce qui nous concerne, bien des clairs-obscurs. L’influence du droit écrit, ferment d’individualisme, sur les régions situés au sud de la province est certaine ; celle des usages des pays parisiens ou champenois sur les régions septentrionales est douteuse ; il ne semble pas que la pratique châtillonaise ait subi une forte attraction de la coutume de Sens ou de celle de Champagne29. La communauté de tous biens des époux de l’Auxois n’est-elle qu’un démarquage de la communauté universelle d’Auxerre ? Il est difficile de l’admettre puisque celle-ci est entendue comme un institution typiquement urbaine30.

  • 31 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, P (...)
  • 32 Ibid.

22Quoi qu’il en soit, l’effet du voisinage ne suffit pas à éclairer les originalités locales. L’analyse devra être poursuivie plus profondément, pour substituer, comme le maître normand l’a suggéré, « à l’histoire descriptive et énumérative », « une histoire explicative et synthétique31 ». Il faudra discerner « les sources lointaines..., les courants d’assimilation ou les résistances régionales32 ». Pourquoi les futurs époux de Semur et des environs stipulent-ils plus volontiers que ceux du Val de Saône ou de la Côte, un régime de communauté de tous biens meubles et immeubles, et s’insèrent-ils sans répugnance dans une association familiale étroite ? S’il est sûr que les différences des structures agraires fournissent des éléments de solution : les manouvriers de Saint-Jean-de-Losne ont trop peu de terres, et la plupart des vignerons de la côte nuitonne trop peu de vignes pour constituer de « grandes communautés », les considérations d’ordre socio-professionnel ne peuvent tout expliquer. Ne trouve-t-on pas par exemple, dans le bailliage de Semur, aussi bien des vignerons, des manouvriers, des commerçants que des artisans et des cultivateurs, pour manifester un profond souci d’association ?

  • 33 Cette carte figure dans l’Introduction de J. Garnier, terminée par E. Champeaux, des Chartes de co (...)

23Les composantes des contrastes qui apparaissent dans les pratiques juridiques des pays bourguignons sont loin d’être toutes analysées. Etrangement proche, en tout cas, de leur topographie nous semble la carte établie sur la base des franchises et libertés municipales. Dressée « pour l’intelligence du Recueil des chartes de communes et d’affranchissements en Bourgogne par Joseph Garnier33 », la carte tricolore - distinguant les communautés d’habitants affranchies par chartes, celles libres d’origine ou affranchies sans charte et celles demeurées mainmortables-, fait apparaître d’une façon saisissante une large bande allant du Charollais au sud, au Châtillonnais au nord, caractérisée par le nombre des terres demeurées mainmortables, alors que, dans la partie orientale du duché, du Mâconnais au Dijonnais, prédominent les agglomérations libres d’origine ou affranchies sans charte. La survivance de la mainmorte dessine une sorte de croissant au nord ouest du duché, qui englobe les pays aux puissantes traditions communautaires. Ceci explique cela, dans une certaine mesure ; mais cela explique également ceci. De longues recherches entreprises dans les archives issues de ces régions seront nécessaires pour mesurer la véritable originalité de leurs usages juridiques, mettre à jour leurs infrastructures et pour discerner entre elles les nuances qui nous échappent encore.

Notes

1 Sur la disparition des coutumes locales ou le peu d’empressement des commissaires à retenir leur teneur, voir R. Filhol, Le Premier Président Christofle de Thou et la réformation des coutumes, Paris, 1937, p. 190.

2 Exemplaire à cet égard paraît la distinction faite par J. Lafon, à l’intérieur du ressort de la coutume de Bordeaux, de régions naturelles aux pratiques matrimoniales diversifiées, correspondant à des structures socio-économiques différentes. (J. Lafon, Les époux bordelais, (1450-1550), Paris, 1972.)

3 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, « Que sais-je », Paris, 1965, p. 6.

4 H. Drouot et J. Calmette, Histoire de Bourgogne, Paris, 1928, p. 5.

5 J. Richard, Les institutions ducales dans le Duché de Bourgogne, dans Histoire des institutions françaises au moyen âge, publiée sous la direction de F. Lot et R. Fawtier, t. I, Institutions seigneuriales, 1957, pp. 209-247.

6 Même si l’on nuance les conclusions d’Ernest Champeaux qui voyait dans l’apparition de la coutume du duché de Bourgogne, remplaçant dans les textes la coutume de Bourgogne, le résultat d’une action directe et précise des ducs, dès l’avènement des valois, les avantages politiques d’une unification juridique et d’un contrôle des usages locaux par le Conseil ou les commissions issues de celui-ci apparaissent comme certains, voir E. Champeaux, Coutumes de Bourgogne et Coutumes du duché de Bourgogne, Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, (cités désormais M.S.H.D.B.), 2e fascicule, 1935, pp. 49-76, en particulier, pp. 75-76.

7 Nous ne possédons plus les travaux préparatoires, ni les procès-verbaux de la rédaction, mais seulement les lettres patentes de Philippe le Bon qui décidèrent de celle-ci, et approuvèrent le texte établi.

8 Le ressort de la coutume du duché ne coïncidait pas avec l’ensemble des possessions bourguignonnes du duc. Echappaient en effet au texte de 1459, pour être soumises au droit écrit, certaines « terres d’oultre Saône », c’est-à-dire une partie de la Bresse dite châlonnaise. Sur cette enclave de droit écrit à l’intérieur du duché, voir notre étude : La pénétration du droit bourguignon en Breslse à la fin de l’Ancien Régime, M. S. H. D. B., 25e fascicule, 1964, pp. 57-58. L’on sait d’autre part, que le Mâçonnais était pays de droit écrit et qu’il ne fit jamais partie du ressort du Parlement de Dijon, mais de celui du Parlement de Paris.

9 Le texte de ce coutumier datant vraisemblablement du XIVe siècle a été publié par le Président Bouhier dans le premier tome de ses Observations sur la Coutume du duché de Bourgogne, Oeuvres de Jurisprudence de M. le Président Bouhier... recueillies et mises en ordre par M. Joly de Bévy, t. I, Dijon, 1787, pp. 190-200. D’après G. Chevrier (M. S. H. D. B., 2e fasc., 1935, p. 186), se trouvent mêlés dans ce « texte difficile », des fragments d’un style de la justice du maire de Dijon, des bribes de jurisprudence et des éléments issus de coutumiers inconnus.

10 Sous une forme plus ou moins archaïque, cette phrase figure dans : Coutumes et stilles gardez au Duchié de Bourgoingne. Bibl. mun. de Dijon, Ms. 293, art. 73, de rétracta ; éd. C. Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Age, Paris, 1846, t. II, p. 281, et dans le coutumier dit de Beaune, Bibl. mun. de Beaune, Ms. 24, f° 134.

11 H. Drouot et J. Calmette, op. cit., p. 1 : « La Bourgogne historique a un centre, mais point de frontières visibles ni fixes. »

12 J. Richard, Histoire de la Bourgogne, op. cit., p. 5.

13 Voir H. Thieme, Das Privatrecht der deutschen Stadte, dans Recueils de la Société Jean Bodin, VIII, La ville, 3e partie : Le droit privé. Bruxelles, 1957, pp. 163-180.

14 Voir R. Feenstra, Le droit privé urbain dans les villes des Pays-Bas septentrionaux jusqu’à la fin du XIIe siècle, ibid., pp. 285-315. Nous faisons nôtres toutes les réserves de l’auteur en ce qui concerne la notion même de « droit privé urbain ».

15 J. Yver, Le droit privé des villes de l’ouest de la France, spécialement des villes normandes, ibid., pp. 133-161, particulièrement, p. 150.

16 Voir J. Yver, op. cit., pp. 155-156 ; G. Chevrier, Autorité communale et vie familiale à Dijon aux XIVe et XVe siècles, II, La tutelle des mineurs devant le maire de Dijon, dans Annales de Bourgogne, XVII, 1945, pp. 231-238.

17 J.-R. de Chevanne, Les Coutumes de Beaune, M. S. H. D. B., 19e fasc., 1957, pp. 77-96.

18 Publiées par C. Giraud, Essai sur l’histoire..., op. cit., t. II, pp. 338-398.

19 Voir G. Chevrier, Observations sur quelques coutumes locales de FrancheComté (Arbois, Poligny, Salins), M. S. H. D. B., 2e fasc., 1935, pp. 202-203 ; Le droit privé des bourgeois comtois, M. S. H. D. B., 16e fasc., 1954, pp. 146-151.
L’on sait d’autre part que la ville de Besançon fut régie par une coutume particulière qui s’est maintenue jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, voir R. Fietier, Le droit des gens mariés à Besançon au Moyen Age (XIIIe -XVe siècle), M. S. H. D. B., 27e fasc., 1966, pp. 221-253.

20 J. Calmette et H. Drouot, La Bourgogne, « Les provinces françaises », Paris, 1924, p. 3.

21 Voir notre étude : Recherches sur l’histoire des successions ab intestat dans le droit du duché de Bourgogne du XIIIe à la fin du XVIe siècle, (Coutume et pratique), Paris, 1966, p. 81.

22 Sur quelques caractères de l’histoire du régime matrimonial dans la Bourgogne ducale aux diverses phases de son développement, M. S. H. D. B., 27e fasc., 1966, p. 282.

23 Par Françoise de Loisy et Michel Petitjean, en application d’un programme de recherche collective sur l’étude des comportements juridiques : Les contrats de mariage à Dijon et dans la campagne bourguignonne de la fin du XVIIIe au milieu du XIXe siècle, t. II, La campagne bourguignonne, Dijon, 1975, ronéot.

24 F. de Loisy et M. Petitjean, op. cit.

25 Par J. Lafon, op. cit.

26 Voir les travaux de P. de Saint-Jacob, et, en dernier lieu, H. Raulin, La communauté villageoise en Châtillonais, dans Etudes rurales, no 48, 1972, pp. 39-77.

27 II s’agit de la thèse de doctorat d’état de Madame Françoise de Loisy.

28 H. Drouot et J. Calmette, Histoire de Bourgogne, op. cit., p. 4.

29 Voir G. Chevrier, L’application du droit privé bourguignon dans le Châtillonnais et le problème de l’influence champenoise sur le droit du nord de la Bourgogne, M. S. H. D. B., 19e fasc., 1957, pp. 126-128.

30 Voir G. Chevrier, La Communauté universelle entre époux dans la coutume de la ville d’Auxerre, M. S. H. D. B., 5e fasc., 1938, pp. 129-157.

31 J. Yver, Egalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, 1966, p. 3.

32 Ibid.

33 Cette carte figure dans l’Introduction de J. Garnier, terminée par E. Champeaux, des Chartes de communes et affranchissements en Bourgogne, Dijon, 1918.

Auteur

Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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