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Droit privé et Institutions régionales

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Société d'histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest de la France

« L’intendance » de Lorraine sous le règne de Stanislas

Michel Antoine

Texte intégral

  • 1 Voir notamment : comte d’Haussonville, Histoire de la réunion de la Lorraine à la France, t. IV (Pa (...)
  • 2 Voir l’étude si remarquable de Pierre Boyé, Le chancelier Chaumont de La Galaizière et sa famille, (...)
  • 3 Outre les auteurs déjà cités : Histoire de Lorraine, publiée par la Société lorraine des Etudes loc (...)

1On sait que la souveraineté cédée en 1736 et 1737 par le duc François III de Lorraine au roi détrôné de Pologne fut plus nominale qu’effective, la cour de Versailles ayant imposé à Leszczynski, par la convention secrète de Meudon, des arrangements qui lui conservaient les apparences extérieures du pouvoir, mais en transféraient déjà la réalité au roi de France1. A la tête du gouvernement des duchés de Lorraine et de Bar, Stanislas plaça un chancelier. Le choix du sujet destiné à remplir cette place lui fut dicté par les ministres de son gendre : ce fut le propre beau-frère du contrôleur général Orry, M. Chaumont de La Galaizière, maître des requêtes depuis 1720 et intendant de la généralité de Soissons depuis avril 17312. Et tous les historiens d’écrire que, pour accomplir sa mission, La Galaizière avait reçu à la fois de Leszczynski la charge de chancelier et de Louis XV la commission d’intendant de Lorraine et Barrois3. Personne, toutefois, n’a encore jamais pu exhumer le texte de cette prétendue commission. Incapacité due au simple fait qu’elle n’a jamais été expédiée. Nous allons tenter de le prouver et de dégager les conclusions qui en découlent.

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  • 4 Déclaration du roi Stanislas datée de Meudon le 30 septembre 1736 (publ. par comte d’Haussonville, (...)

2On rappellera d’abord les stipulations de la convention que Stanislas avait dû signer à Meudon dès le 30 septembre 1736. S'y affirmant peu désireux de se « charger des embarras des arrangements qui regardent l’administration des finances et revenus des duchés de Bar et de Lorraine », Stanislas abandonnait toute prétention à ce sujet au roi de France, qui s’en mettrait en possession « dès maintenant et pour toujours. » Le nouveau duc de Lorraine se satisferait pour vivre d’une somme de 1.500.000 livres par an, portée à 2.000.000 après la mort du grand-duc de Toscane. L’administration des finances se ferait au nom de Sa Majesté Polonaise, mais celle-ci concédait que « toutes impositions, de quelque nature qu'elles puissent être, soient levées au profit de Sa Majesté Très-Chrétienne, que les fermes, salines, domaines, bois, étangs et tous autres droits... soient administrés ainsi que S.M. Très-Chrétienne le jugera à propos et par les officiers qu’il Lui plaira de commettre et de choisir, lesquels cependant seront pourvus par Nous, et que le produit des impositions... et tous autres droits... soient perçus au profit de S.M. Très-Chrétienne, sans que Nous y puissions rien prétendre. » Leszczynski s’engageait à nommer « un intendant de justice, police et finances... ou autre personne sous tel titre et dénomination qu’il sera jugé à propos, lequel sera choisi de concert avec S.M. Très-Chrétienne. Ledit intendant ou autre exercera en notre nom le même pouvoir et les mêmes fonctions que les intendants de province exercent en France. Il sera établi... un Conseil de Finances, composé de personnes nommées de concert avec S.M. Très-Chrétienne et pouvu par Nous, à la tête duquel Conseil sera l’intendant ou autre personne choisie4 ».

3Ainsi, la convention de Meudon était nette, sauf sur un point : elle ne déterminait pas l’appellation dont se parerait l'administrateur que Stanislas, avec l'accord de son gendre, désignerait pour le gouvernement des duchés. Il pourrait être dit intendant de justice, police et finances, ou bien recevoir « tel titre et dénomination qu’il sera jugé à propos. » Finalement, le second terme de cette alternative l’emporta : Stanislas opta pour la qualification de chancelier. Y fut-il poussé par un souci d’amour-propre ? Certes, le titre de chancelier était plus prestigieux que celui d’intendant, surtout auprès d’un souverain qui conservait les honneurs royaux, et Stanislas ne fut jamais insensible à ce qui flattait sa vanité. Mais ce choix paraît dû à des considérations plus sérieuses. En vertu de la convention de Meudon, les nominations aux bénéfices, aux offices de judicature, de finance et militaires en Lorraine devaient être faites, avec l’accord du roi de France, sur provisions, commissions ou brevets émanés de Stanislas ; celui-ci rendrait en outre des ordonnances et des édits ; dans ses Conseils, il donnerait des arrêts. Pour expédier, signer et sceller tous ces actes, il lui faudrait une chancellerie, des sceaux et, par conséquent, un garde des sceaux. Ce dernier poste était si important qu’il était inévitable de le confier à l’éventuel intendant des duchés, qui devait être par ailleurs à la tête du Conseil des Finances et tenir, après le prince, la première place au Conseil d’Etat. Dès lors, il devenait nécessaire de lui conférer cette dignité de chancelier, de telles fonctions de chancellerie et de conseil n’étant point confiées ordinairement en France aux intendants. Il n’est pas exclu, enfin, qu'ait joué l’exemple de l’organisation des maison et apanage des fils de France et princes du sang, dont le principal dignitaire - généralement conseiller d’Etat ou maître des requêtes - était appelé chancelier.

  • 5 Archives des Affaires étrangères, Mémoires et Documents, France, vol. 1300, fol. 316 v° (mention).
  • 6 Lettres patentes en forme d'édit datées de Meudon le 18 janvier 1737 (Arch, nat., E 3203).
  • 7 Les registres de la chancellerie de Stanislas en Lorraine sont intégralement conservés (Arch, nat., (...)

4Dès le 10 décembre 1736, le garde des sceaux Chauvelin, secrétaire d’Etat des affaires étrangères, avait expédié un brevet par lequel Louis XV autorisait M. de La Galaizière à « accepter les titres et commissions que le roy de Pologne jugera à propos de lui donner5 ». Le 18 janvier 1737, des lettres patentes de Stanislas lui conférèrent « l’état, office et dignité de chancelier garde de nos sceaux èsdits états à Nous cédez », avec la qualité et l’autorité de « chef de nos Conseils » et responsabilité de « la principale administration de nos finances6 ». Le chancelier ne reçut jamais d’autres pouvoirs du roi de Pologne : ces seules patentes du 18 janvier 1737 assirent l’autorité qu’il exerça en Lorraine jusqu’à la mort de Stanislas en février 17667.

  • 8 « Articles arrêtez du mariage du roy de Sardaigne et l’arrangement pris pour la maison de Lorraine  (...)

5Gratifié par Leszczynski des titre et fonctions de chancelier, M. de La Galaizière allait-il se voir conférer par Louis XV ceux d’intendant de Lorraine et Barrois ? On le crut dans le temps. Au début de février 1737, le ministre de Bavière auprès de Louis XV mandait à la cour de Munich : « M. de La Galézière, quoique près du roy Stanislas et à ses ordres, sera pourtant en même tems l’homme du roy de France, en faisant les fonctions d’intendant du Barrois et de la Lorraine par rapport à la justice, police et finances, et celle d’estre le canal par lequel tout ce que S.M. Très-Chrétienne voudra faire dire à S.M. Polonoise passera, et respectivement tout ce que S.M.P. voudra communiquer à S.M.T.-C.8 ».

  • 9 Arch. Aff. étr., Mém. et Doc., France, vol. 1300 (année 1736) ; 1306 et 1307 (année 1737) ; 1311 et (...)
  • 10 Le chancelier de La Galaizière procéda le 8 février 1737 à Bar-le-Duc à la prise de possession du d (...)
  • 11 Arch. Aff. étr., Mém. et doc., France, vol 1306, fol. 185 v°.
  • 12 Commission délivrée à Versailles le 28 avril 1737 (Arch. Guerre, YA 32A, dossier Chaumont de La Gal (...)

6La réalité, cependant, apparaît quelque peu différente. Si les registres d’expéditions des secrétaires d’Etat de Louis XV sont fort incomplètement conservés pour 1736, 1737 et 1738, on possède, en revanche, l’intégralité des mémoires de ces expéditions pour les mêmes années9. Or, concernant M. de La Galaizière, ces listes mentionnent en tout et pour tout, à la date du 28 avril 1737 - postérieurement à la prise de possession du Barrois et de la Lorraine10 - l’expédition par M. d’Angervilliers, secrétaire d’Etat de la guerre, d'une « commission d’intendant des troupes en Lorraine pour M. de La Galaizière11 ». Nous en avons retrouvé la minute : il s’agit en effet d'une commission délivrée par Louis XV « pour remplir l’intendance de justice, police et finances que Nous avons jugé à propos d’établir près de celles de nos troupes qui sont et seront cy-après en Lorraine12 ». Que le chancelier de Stanislas n’ait jamais reçu du roi de France la commission d’intendant de Lorraine et Barrois, mais cette simple commission d’intendant d’armée, la preuve en est fournie non seulement par l’absence de toute autre que celle-là, mais aussi par les dispositions prises ultérieurement pour son fils.

  • 13 Commission délivrée à Lunéville le 4 décembre 1758 (Arch, nat., E 3245, fol. 285 v° 286).
  • 14 Commission délivrée à Versailles le 18 novembre 1758 (Arch. Guerre, YA 32A, dossier Chaumont de La (...)
  • 15 Commission délivrée à Versailles le 25 février 1766 (ibid. ; minute). - Stanislas était mort à Luné (...)

7Antoine Chaumont de La Galaizière, l’aîné des garçons du chancelier, embrassa la carrière paternelle : conseiller au parlement de Paris en 1746, maître des requêtes depuis octobre 1749, il avait été nommé le 26 juin 1756 intendant de la généralité de Montauban. Pour être secondé dans la mission épineuse qu’il remplissait en Lorraine et plus encore, sans doute, pour profiter, tant qu’il vivait encore, du crédit du vieux roi de Pologne à Versailles, le chancelier obtint en 1758 que son fils fût envoyé auprès de lui en Lorraine en qualité d’intendant. Quels actes instrumentèrent cette nomination ? Du côté de Stanislas fut expédiée le 4 décembre 1758 une commission conférant au jeune La Galaizière les fonctions d’« intendant de justice, police et finances, troupes et fortifications en nosdits duchés de Lorraine et de Bar », « avec rang, voix en nosdits Conseils et séance immédiatement après notredit chancelier13 ». Et de la part de Louis XV il ne fut dressé rien d’autre qu’une commission d’intendant d’armée, identique en tous points à celle délivrée au père en 1737 et de laquelle il venait de se démettre14. C’est seulement aussitôt après la mort de Leszczynski, qui rendait caducs les pouvoirs conférés par lui, que M. de La Galaizière fils reçut enfin de Louis XV, dès le 25 février 1766, la commission d'« intendant de justice, police, finance, fortifications et vivres en nosdits duchez de Lorraine et de Bar, comme aussy de nos troupes y estant et qui y seront cy-après en garnison dans les places ou qui y feront leur route15 ».

8S’il semble donc prouvé que, pour agir en Lorraine au nom de Louis XV, M. de La Galaizière fut gratifié d’une simple commission d’intendant des troupes françaises dans ce pays, il reste à démêler les motifs de cet état de choses.

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9Une première explication semble offerte par la politique intérieure française. Alors qu’on mettait en place le dispositif de prise de possession des duchés lorrains, un événement frappa de stupeur la France et l’Europe : la disgrâce brutale, le 20 février 1737, du garde des sceaux Chauvelin qui, comme secrétaire d’Etat des affaires étrangères, avait tenu un rôle essentiel dans les négociations couronnées par le traité de Vienne.

  • 16 C’est-à-dire le chancelier de France, M. d’Aguesseau, et les autres ministres de Louis XV.
  • 17 « Mémoire » de M. Trudaine ; s.d. [mars 1746] (Arch, nat., K 1190, no 5ter ; minute autogr.).

10Dans un mémoire rédigé en 1746, Daniel Trudaine, le fameux intendant des finances, révèle ceci : « Il est vray que jusques à présent M. le chancelier ny les autres ministres16 n’ont point entendu parler de ce qui concerne la Lorraine ; mais c’est parce que M. de La Galaizière a toujours été en relation directe avec M. Ory seul, par le canal duquel il étoit présumé recevoir les ordres du Roy. Plusieurs raisons déterminèrent le Roy et M. le cardinal de Fleury à vouloir que toutes les affaires de la Lorraine prissent cette route, et une des principales fut peut-estre la discussion qu'il y eut alors entre les deux secrétaires d'Etat, l’un de la guerre et l’autre des affaires étrangères, pour savoir duquel des deux départemens devoit estre cette nouvelle acquisition17 ». La chute de Chauvelin fournit au cardinal l’occasion d’apaiser cette contention. Comme le nouveau secrétaire d’Etat des étrangers, M. Amelot de Chaillou, avait une personnalité beaucoup moins accusée que celle de Chauvelin et qu'en outre il devait cette promotion à Fleury, ses revendications pouvaient être aisément repoussées ; en outre, le poste d’intendant des finances qu’il occupait auparavant avait longtemps fait de lui un subordonné hiérarchique de M. Orry, avec lequel il ne pouvait, pour inaugurer ses nouvelles fonctions, entamer un débat de compétence. La dévolution des affaires de Lorraine au contrôleur général mit donc fin au conflit et cette solution était d’autant plus aisée à appliquer que, rappelons-le, M. de La Galaizière avait épousé la sœur d’Orry. Ainsi, ni le secrétaire d’Etat de la guerre, ni celui des affaires étrangères, n’eurent-ils à instrumenter de commission d’intendant de Lorraine et Barrois pour le chancelier de Stanislas.

  • 18 Le 13 avril 1740, le secrétaire d'Etat de la marine, comte de Maurepas, écrivait à M. de La Galaizi (...)

11Mais pourquoi cette commission d’intendant des troupes françaises en Lorraine, expédiée seulement le 28 avril 1737 ? Sa raison d’être apparaît claire. Dès le début de la guerre de Succession de Pologne en 1734, la France, violant la neutralité lorraine, avait fait avancer des régiments dans les duchés ; la convention de Meudon en fit ensuite agréer et pérenniser la présence par Leszczynski. Or, en sa seule qualité de chancelier de Stanislas, M. de La Galaizière ne pouvait s’ingérer en rien dans l'administration de ces corps de troupes, qui ne dépendaient nullement du roi de Pologne ; il lui fallait pour cela un pouvoir émané de Louis XV : celui que lui conféra la commission du 28 avril 1737. Pouvoir étendu plus tard à la marine, c’est-à-dire, en l’occurrence, aux questions touchant les fournitures de bois aux arsenaux français ; en mai 1740, par arrêt du Conseil Louis XV commit M. de La Galaizière pour prendre soin des affaires de la marine en Lorraine18.

  • 19 M. Orry à M. de La Galaizière ; 23 février 1738 (Arch, nat., KK 1005e, p. 91).
  • 20 M. Trudaine, intendant des finances, à M. de La Galaizière ; 15 mars 1746 (Arch, nat., K 1190, no 6 (...)

12Quoi qu’il en fût, comme il avait été question, dans les bureaux de Versailles, de dresser une commission d’intendant de Lorraine et Barrois ; comme l’abandon de ce projet n’avait été connu que d’un petit nombre d’initiés ; comme le secrétaire d’Etat de la guerre délivra finalement une commission d’intendant d’armée ; comme l'Almanach royal, dans ses listes de maîtres des requêtes, puis de conseillers d’Etat, qualifiait régulièrement M. de La Galaizière d’« intendant en Lorraine », personne ne le considérait ni ne le dénommait autrement. A commencer par les ministres, qui faisaient peu de cas de sa dignité de chancelier, son beau-frère Orry le premier, lequel lui mandait le 23 février 1738 : « A l’égard de la chancellerie [du roi de Pologne]..., ne vous courroucés pas sur cet article et laissé-le se satisfaire et en user comme il lui plaira. Votre unique but doit être de vous maintenir auprès de luy dans vos principales fonctions, qui sont celles d'intendant. Tout le reste n’est qu’un accessoire, qui nous est indifférent icy19 ». Même rappel en 1746, de la part de l’intendant des finances Trudaine : « Vous ne devés vous regarder que comme les autres intendans et agir en tout dans les vues et dans la dépendance de M. le contrôleur général pour tout ce qui concerne l'administration des finances et des affaires qui y sont relatives20 ».

13Il est donc permis de croire que l’élimination de Chauvelin eut ses répercussions sur le statut de M. de La Galaizière. Mais d’autres éléments entrèrent aussi en ligne de compte. Et d’abord le fait que, vers 1730, les fonctions d’intendant étaient si stables et si indiscutées, que l'expédition de la commission qui les conférait, sans être devenue une formalité superfétatoire, n’avait cependant plus l’importance qu’elle revêtait cent ans plus tôt : les intendants n’avaient plus besoin d’exhiber ce parchemin à tout moment pour être reconnus et obéis.

  • 21 Voir notre étude : Le fonds du Conseil d’Etat et de la chancellerie de Lorraine aux Archives nation (...)
  • 22 Edit daté de Lunéville le 25 mai 1737, portant création du Conseil d’Etat (Arch, nat., E 3211, fol. (...)
  • 23 M. Orry à M. de La Galaizière ; Paris, 2 mai 1737 (Arch, nat., KK 1249, p. 58).

14Il y eut enfin les institutions dont on dota la Lorraine à l’avènement de Stanislas21. Sous la surveillance étroite de Versailles, furent mis en place un Conseil d’Etat et un Conseil royal des Finances et Commerce22. « Je trouve fort convenable, avait spécifié le contrôleur général Orry, que le Conseil d'Etat ne prenne connoissance que des matières qui sont portées en France au Conseil privé du Roy23 » et c’est en effet ce qui eut lieu le plus souvent, sauf lorsqu’y furent abordées les questions politiques soulevées par l'insubordination des cours supérieures des duchés. Stanislas présidait d’ordinaire le Conseil d’Etat, mais rarement le Conseil royal des Finances, tenu par M. de La Galaizière. Celui-ci assistant régulièrement au Conseil d’Etat et ayant qualité de chef des Conseils, il avait donc un rôle prépondérant dans ces institutions et en usa très largement, comme on l’y avait incité.

  • 24 M. Orry à M. de La Galaizière ; Versailles, 17 mars 1737 (ibid., p. 17-23).
  • 25 Arch, nat., E 2901-2933, 2934B.
  • 26 Arch, nat., E 2951-3035.

15Au moment où il prenait possession de la Lorraine, le chancelier de Stanislas avait reçu de M. Orry cette instruction : « Je suis persuadé que vous vous dispenserez de rendre des ordonnances en qualité d’intendant, pour éviter qu’il y ait lieu de les porter au Conseil. Cela n’empêchera pas que vous ne puissiés exercer les fonctions d’intendant dans toutes les circonstances où il vous paraîtra convenable de le faire, puisqu'il vous sera toujours aussi facile de faire prononcer le Conseil sur les cas qui se présenteront, que d’y statuer par vos ordonnances24 ». Directive qui nous semble capitale. En France, on pouvait se pourvoir devant le Conseil du Roi en appel ou en cassation des ordonnance des intendants. Semblable procédure n’était pas praticable dans les états de Stanislas, où l’intendant était chef des Conseils : en y statuant sur les recours intentés contre ses ordonnances, il eût été à la fois juge et partie. C’est pourquoi il fut invité à mettre en Lorraine l’accent sur sa qualité de chancelier et la sourdine sur celle d’intendant, alors qu’à Versailles on avait peu d’égards pour la première et beaucoup plus pour la seconde. La Galaizière suivit la ligne ainsi tracée : si les arrêts rendus au Conseil d’Etat pendant le règne de Stanislas forment trente-quatre registres25, ceux émanés du Conseil royal des Finances et Commerce, où présidait le chancelier et où les matières traitées correspondaient à celles dont s’occupaient les intendants en France, en remplissent quatre-vingt-six26.

16Cette combinaison a sans doute restreint les possibilités de recours des Lorrains contre les décisions de M. de La Galaizière. Puisque celles-ci empruntaient souvent la forme d’arrêts du Conseil des Finances, elles ne pouvaient être attaquées que par la voie de l’opposition ou, très exceptionnellement, du recours en cassation. Or, solliciter l’abrogation ou la cassation d’un arrêt du Conseil pouvait apparaître comme une démarche moins aisée et plus impressionnante que l’appel d’une ordonnance et, par conséquent, à n'entamer que dans des cas extrêmes. Il y eut là une difficulté qui peut expliquer en partie l’impopularité en Lorraine du chancelier de La Galaizière, en qui l’histoire reconnaît pourtant un des meilleurs administrateurs du siècle. L’indéfectible soutien de Stanislas lui permit de tenir jusqu’au bout contre vents et marées ; le vieux souverain, qui avait drainé l’affection de ses sujets lorrains et laissé les rancoeurs se cristalliser sur la personne de son chancelier, lui devait bien cette compensation.

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17Les leçons que l’historien des institutions peut dégager de toutes ces considérations apparaissent plus significatives pour la France que pour la Lorraine. Pour celle-ci, il est évident que les organes administratifs et gouvernementaux dont elle fut dotée en 1737 constituèrent comme un décor, derrière lequel fonctionna un système animé depuis Versailles, système tendant à plier progressivement les Lorrains aux règles françaises et dont M. de La Galaizière fut la cheville ouvrière, exerçant en fait, quels que fussent les titres dont il était revêtu, les pouvoirs d’une sorte de maire du palais.

  • 27 Voir nos thèses : Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV (Genève-Paris, 1970, in-8°) ; Le Cons (...)
  • 28 Les registres de la correspondance administrative adressée par M. Orry à son beau-frère en font foi (...)

18Le plus intéressant, ce sont les voies suivies par les ministres de Louis XV pour assurer cette assimilation des duchés au royaume. Il est d’abord remarquable que, pour l’essentiel, cette opération ait été menée non par les secrétaires d’Etat de la guerre ou des affaires étrangères, mais par le contrôle général des finances : c’est bien la preuve que le gouvernement intérieur de la France reposait alors principalement sur ce ministère. Ce dernier se contenta d’adapter à la Lorraine et au Barrois les pratiques dont il usait pour le reste du pays. Nous avons montré ailleurs que le plus souvent il animait l’administration générale du royaume par le moyen d’arrêts du Conseil dits « en finance », dont la grande majorité instrumentaient des décisions rendues effectivement non par le Roi en Conseil, mais par le contrôleur général et les intendants des finances27. Or, qu'imagina-t-on pour les duchés lorrains ? Un Conseil royal des Finances où le chancelier de Stanislas, par ailleurs agent du roi de France, pourrait faire adopter sous forme d’arrêts les mesures jugées conformes aux directives versaillaises. Certes, le Conseil des Finances de Stanislas se réunissait plus souvent et plus régulièrement que celui de Louis XV et ses arrêts étaient le fruit d’authentiques délibérations. Mais comme ses membres étaient triés sur le volet, les avis de M. de La Galaizière y rencontraient rarement une contradiction irréductible. En outre, bien des fois, le texte des arrêts dont il y proposait l’examen lui avait été purement et simplement envoyé de France par les bureaux du contrôleur général28.

19A travers les ajustements imposés par les hommes et les circonstances, le régime des duchés lorrains sous le règne de Stanislas offre une transposition habile des méthodes caractéristiques de la monarchie administrative bourbonienne.

Annexes

PIÈCE JUSTIFICATIVE

Commission d’intendant des troupes en Lorraine pour M. Chaumont de La Galaizière.

1737, 28 avril. — Versailles.

« Louis, etc., à notre amé et féal conseiller en nos Conseils, maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, le S. Chaumont de la Galaizière, salut. Les services que vous Nous avez rendu dans la commission d’intendant de justice, police et finances en Soissonnois, dont vous avez remply les fonctions à nostre entière satisfaction, Nous ont fait juger que Nous ne pouvions faire un meilleur choix que de votre personne pour remplir l’intendance de justice, police et finances que Nous avons jugé à propos d’establir près de celles de nos troupes qui sont et seront cy-après en Lorraine. Pour ces causes et autres à ce Nous mouvans, Nous vous avons commis, ordonné et estably, commettons, ordonnons et establissons par ces présentes, signées de nostre main, intendant de justice, police et finances près des troupes estant et qui seront cy-après dans ledit duché de Lorraine. Et pour cette fin, Nous vous donnons pouvoir de vous trouver et assister aux conseils qui seront tenus par le commandant de nos troupes en ladite province, y donner vos bons avis, empescher touttes foules, oppressions et désordre de la part de nos gens de guerre passans et séjournans audit pays, procéder contre eux en cas de contravention à nos règlemens et ordonnances militaires. Voulons aussy et entendons que vous ayez l’intendance et direction des payemens des deniers destinez tant pour la solde, entretenement et subsistance de nos troupes estant et qui seront cy-après audit pays, que pour les fortifications et vivres, pour, en conséquence, ordonner desdits payemens suivant nos estats, règlemens et ordonnances, en faire faire les payemens et fournitures suivant nos règlemens, empescher qu’il ne s’y commette d’abus, comme aussy à la fourniture du pain de munition et de fourage aux présens et effectives de nos troupes, lors et ainsi qui leur en sera par Nous ordonné ; voir, vériffier et arrester les estats servans à la décharge des trésoriers généraux de l’ordinaire et extraordinaire de nos guerres et cavalerie légère, leurs commis et autres comptables, munitionnaires et gardes-magazins, pour les dépenses et fournitures qu’ils auront faites de deniers, pain et fourages ; vous faire représenter les estats que Nous leur en aurons fait expédier, comme aussy par les commissaires et contrôleurs ordinaires de nos guerres les extraits des montres et reveües qui seront par eux faits. Et généralement en tout ce que dessus, circonstances et dépendances, faire et ordonner ce que vous verrez estre nécessaire et à propos pour nostre service et qui dépendent des fonctions de ladite charge d’intendant de justice, police et finances, fortifications et vivres. De ce faire Nous vous avons donné et donnons pouvoir, commission, autorité et mandement spécial. Voulons en outre que vous jouissiez de ladite charge d’intendant aux honneurs, authoritez, prérogatives et prééminences qui y appartiennent, et aux appointemens qui vous seront par Nous ordonnés. Mandons à nos amés et féaux les gens de nos comptes et autres officiers qu’il appartiendra de passer et allouer dans les comptes desdits trésoriers et de tous autres comptables tout ce qu’ils auront payé suivant nos ordonnances et celles que vous aurez donnés en conséquence. Mandons et ordonnons aux officiers commandans nos troupes qui sont et seront cy-après en Loraine qu’en tout ce qui sera au fait de ladite commission et qui la concernera ils vous donnent toute ayde, assistance et mainforte, si besoin est, lorsqu’ils vous en seront requis, et à tous nos officiers et sujets qu’ils vous rendent et fassent rendre toute obéissance ez choses concernant l’exécution desdites présentes. Car tel etc. Donné. »
(Arch. Guerre, YA 32A, dossier Chaumont de La Galaizière ; minute portant cette mention dorsale : « Commission d’intendant en Lorraine pour le Sr de La Galaizière. Du 28 avril 1737. A Versailles. »)

Notes

1 Voir notamment : comte d’Haussonville, Histoire de la réunion de la Lorraine à la France, t. IV (Paris, 1860, in-12) ; Pierre Boyé, Stanislas Leszczynski et le troisième traité de Vienne (Paris, 1898, in-8°).

2 Voir l’étude si remarquable de Pierre Boyé, Le chancelier Chaumont de La Galaizière et sa famille, dans Le Pays lorrain, t. XXVIII (1936), pp. 113-132, 441-460, 537-552 ; t. XXIX (1937), pp. 129-157 ; t. XXX (1938), pp. 481-507.

3 Outre les auteurs déjà cités : Histoire de Lorraine, publiée par la Société lorraine des Etudes locales (Nancy, 1939, in-8°) ; Michel Pierson, L’intendant de Lorraine de la mort de Stanislas à la Révolution française (Nancy, s.d., in-8 ; publications du Centre lorrain d’Histoire du Droit).

4 Déclaration du roi Stanislas datée de Meudon le 30 septembre 1736 (publ. par comte d’Haussonville, op. cit., t. IV, p. 439-441, pièce no LX).

5 Archives des Affaires étrangères, Mémoires et Documents, France, vol. 1300, fol. 316 v° (mention).

6 Lettres patentes en forme d'édit datées de Meudon le 18 janvier 1737 (Arch, nat., E 3203).

7 Les registres de la chancellerie de Stanislas en Lorraine sont intégralement conservés (Arch, nat., E 3203-3259) ; leur dépouillement permet d’affirmer que les lettres patentes du 18 janvier 1737 furent le seul acte par lequel Stanislas investit le chancelier de La Galaizière de ses pouvoirs.

8 « Articles arrêtez du mariage du roy de Sardaigne et l’arrangement pris pour la maison de Lorraine » envoyés à la cour de Munich par le prince de Grimberghen, ministre de l’électeur de Bavière auprès de Louis XV ; s.d. [février 1737] (Arch, nat., T 15398 ; minute).

9 Arch. Aff. étr., Mém. et Doc., France, vol. 1300 (année 1736) ; 1306 et 1307 (année 1737) ; 1311 et 1312 (année 1738).

10 Le chancelier de La Galaizière procéda le 8 février 1737 à Bar-le-Duc à la prise de possession du duché de Bar, et le 21 mars suivant à Nancy à celle du duché de Lorraine ; voir : P. Boyé, A propos d'un bicentenaire. La prise de possession des duchés de Lorraine et de Bar (Nancy, 1937, in-4°).

11 Arch. Aff. étr., Mém. et doc., France, vol 1306, fol. 185 v°.

12 Commission délivrée à Versailles le 28 avril 1737 (Arch. Guerre, YA 32A, dossier Chaumont de La Galaizière ; minute ; publiée ci-après, p. 25). — Pierre Boyé, qui avait probablement consulté le registre des Affaires étrangères cité à la note précédente, a dû y relever la mention de l’expédition de la commission du 28 avril 1737, sans pouvoir en retrouver le texte. C’est pourquoi, lui d’ordinaire si scrupuleusement et élégamment précis, il a pu écrire par erreur dans son étude sur Le chancelier Chaumont de La Galaizière et sa famille (Le Pays lorrain, 1936, p. 451) que cette commission était celle d’intendant de Lorraine et Barrois. Dans la même page, il a de même inexactement assuré que La Galaizière avait reçu de Stanislas, en même temps que la dignité de chancelier, une commission d’intendant : comme nous l’avons dit, il n’en fut rien, car la charge de chancelier entraînait des pouvoirs assez étendus pour rendre inutile l’octroi des fonctions d’intendant.

13 Commission délivrée à Lunéville le 4 décembre 1758 (Arch, nat., E 3245, fol. 285 v° 286).

14 Commission délivrée à Versailles le 18 novembre 1758 (Arch. Guerre, YA 32A, dossier Chaumont de La Galaizière ; minute).

15 Commission délivrée à Versailles le 25 février 1766 (ibid. ; minute). - Stanislas était mort à Lunéville le 23 février.

16 C’est-à-dire le chancelier de France, M. d’Aguesseau, et les autres ministres de Louis XV.

17 « Mémoire » de M. Trudaine ; s.d. [mars 1746] (Arch, nat., K 1190, no 5ter ; minute autogr.).

18 Le 13 avril 1740, le secrétaire d'Etat de la marine, comte de Maurepas, écrivait à M. de La Galaizière : « Les affaires de la marine en Lorraine deviennent, Monsieur, un objet si important et si considérable, que j’ay cru qu’il étoit du bien du service de les commettre entièrement à vos soins et, sur le compte que j’ay rendu au Roy du succès de ceux que vous avez pris jusques à présent dans les diverses affaires où l’on a eu recours à votre autorité, Sa Majesté a agréé la proposition que je Luy ay faite de vous charger de toutes les affaires de la marine dans votre département, d’y faire servir sous vos ordres les officiers qui y sont employés et, en conséquence, ordonner des dépenses qui s’y feront, ainsi qu'en ordonne M. de Vanolles, [intendant de Franche-Comté], dans sa province, et en ordonnoit cy-devant M. de La Briffe, [intendant de Bourgogne], dans la sienne, et aux mêmes appointemens de 4.000 livres » (Arch, nat., Marine, A2 27, fol. 376 v°-377 ; copie). Les mémoires d’expéditions des secrétaires d’Etat pour 1740 attestent qu’entre le 1er et le 15 mai 1740 Maurepas expédia « un arrest qui commet le Sr de La Galaizière pour prendre soin des affaires de la marine dans le duché de Lorraine » et des « lettres patentes sur ledit arrest » (Arch. Aff. étr., Mém. et doc., France, vol. 1320). Nous n'avons pu retrouver le texte de ces actes, une partie des arrêts rendus alors pour le département de la marine étant perdus ; voir notre article : Les arrêts du Conseil rendus au XVIIIe siècle pour le département de la marine (1723-1791), dans Revue française d'Histoire d’Outre-Mer, t. LV (1968), pp. 316-334.

19 M. Orry à M. de La Galaizière ; 23 février 1738 (Arch, nat., KK 1005e, p. 91).

20 M. Trudaine, intendant des finances, à M. de La Galaizière ; 15 mars 1746 (Arch, nat., K 1190, no 6 ; minute autogr.).

21 Voir notre étude : Le fonds du Conseil d’Etat et de la chancellerie de Lorraine aux Archives nationales, dans Annales de l'Est, 1953, pp. 3-50, 123-153, 261-281 ; et à part, Nancy, 1954, in-8°.

22 Edit daté de Lunéville le 25 mai 1737, portant création du Conseil d’Etat (Arch, nat., E 3211, fol. 20-21) ; édit daté de Lunéville le 1er juin 1737, portant création du Conseil royal des Finances et Commerce (ibid., fol. 31 v°-33).

23 M. Orry à M. de La Galaizière ; Paris, 2 mai 1737 (Arch, nat., KK 1249, p. 58).

24 M. Orry à M. de La Galaizière ; Versailles, 17 mars 1737 (ibid., p. 17-23).

25 Arch, nat., E 2901-2933, 2934B.

26 Arch, nat., E 2951-3035.

27 Voir nos thèses : Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV (Genève-Paris, 1970, in-8°) ; Le Conseil royal des Finances au XVIIIe siècle et le registre E 3659 des Archives nationales (Genève-Paris, 1973, in-8°).

28 Les registres de la correspondance administrative adressée par M. Orry à son beau-frère en font foi : Arch, nat., KK 1005e, 1005F et 1249.

© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976

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