1MM. Abergel (Maxime), Notaire, Boissey-le-Chatel.
Adeline (Claude), Notaire, Les Andelys.

2M^me Allemand (Marie-Thérèse), Maître-assistant à la Faculté de Droit, Nancy.

3M^me Andersson (Elisabeth), Caen.

4Mgr Andrieu-Guitrancourt (Pierre), Doyen honoraire de la Faculté de Droit canonique, Paris.

5M. Antoine (Michel), Professeur à l’Université de Caen, Maître de recherche au C.N.R.S., Paris.

6Archives Départementales du Calvados, Caen.

7Archives Départementales de l'Eure, Evreux.

8Archives Départementales de la Manche, Saint-Lô.

9Archives Départementales de l'Orne, Alençon

10Archives Municipales de la Ville de Caen.

11MM. Aubert (Jehan-Louis), Notaire, Rouen.
Auboin (Jacques), Avocat, Evreux.
Bagot (Fernand), Inspecteur général des Affaires d’Outre-Mer (C.R.), Paris.
Bart (Jean), Professeur à l’Université, Dijon.

12M^lle Baudoins (Madeleine), Chef de division honoraire de Préfecture, Caen.

13MM. Becker (Alfons), Professeur à l’Université, Mayence.
Bellugou (Henri), Professeur d’Université, Angers.
Berlia (Georges), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales (Paris II), Paris.
Berthout (André), notaire, Saint-Hilaire-de-Briouze.
Besnier (Robert), Professeur honoraire à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales (Paris II), Paris.

14Bibliothèque de la Cour d’Appel de Rouen.

15Bibliothèque de l’Ecole Française de Rome

16Bibliothèque Municipale d’Angers.

17Bibliothèque Municipale de Caen.

18Bibliothèque Universitairede Caen.

19Bibliothèque Universitaire (Section Droit) de Clermont-Ferrand.

20MM. Bisson (Thomas N.), Professor of History, University of California,Berkeley, (U.S.A.).
Blanc (François-Paul), Professeur à la Faculté de Droit, Casablanca.

21MM. Bliecq (Roger), Président de Chambre à la Cour d’Appel, Caen. de Bouard (Michel), Membre de l’Institut, Directeur du Centre de Recherches archéologiques du C.N.R.S., Epron.
Bournazel (Eric), Maître-assistant à la Faculté de Droit, Limoges.
Boussard (Jacques), Directeur d’Etudes à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (IV^eSection), Paris.
Boutard (Jacques), Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Doyen honoraire, Caen.
Braun (Pierre), Professeur à la Faculté de Droit, Limoges.
Breillat (Dominique), Assistant à la Faculté de Droit, Poitiers.
Breton (André), Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques d’Alger, Maisons-Laffitte.
Brunet (Michel), Assistant à la Faculté de Droit, Poitiers.
van Caenegen (Raoul), Professeur à l’Université, Gand.
Carabie (Robert), Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques, Caen.
Caratini (Bernard), avocat, Caen.
Carbonnier (Jean), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales de Paris, Paris.
Cardascia (Guillaume), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales (Paris II), Sceaux.

22M^me Carlin (Marie-Louise), Professeur à la Faculté de Droit, Nice.

23MM. Chesnelong (Philippe), Conseiller à la Cour d’Appel de Rouen, Neuville-lès-Dieppe. Cheype (Robert), Assistant à l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences sociales (Paris II), Paris.

24Mrs. Chibnall (Marjorie), Fellow of Clare Hall, Université de Cambridge (G.-B.).

25M^me Chossonnery (Paulette), Maître-assistant à la Faculté de Droit, Besançon.

26MM. Concato (Francis), Documentaliste à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, Rouen.
Coppolani (Jean-Yves), Maître-assistant à l’Université de Nice, Menton.
Dardel (Jean), Premier substitut du Procureur de la République, Paris.
Dauvillier (Jean), Professeur à l’Université des Sciences sociales, Toulouse.
Deschamps (François), Notaire, Grand-Couronne.
Descours-Desacres (Jacques), Sénateur du Calvados, Ouilly-le-Vicomte.

27M^me Desjardins (Joëlle-France), Assistant à l’Université de Paris II, Paris.

28MM. Desmottes (Georges), Ancien Directeur au Ministère de la Santé, Professeur honoraire à l’Ecole Nationale de la Santé, Caen.
Didier (Philippe), Maître-assistant à la Faculté de Droit de Lyon, Grenoble.
Dinh (Nguyen Quoc), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales (Paris II), Neuilly-sur-Seine.
Dubar (Luc), Président de la Société des Antiquaires de Picardie, Amiens.
Dubuc (André), Président de la Société libre d’Emulation de la Seine-Maritime, Bois Guillaume.

29Faculté de Droit d’Amiens (Bibliothèque de Section).

30Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen (Salle d’Histoire du Droit).

31Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon (Bibliothèque).

32Faculté de Droit de Louvain (Centre d’Histoire du Droit de la Bibliothèque).

33Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier (Salle de Travail d’Histoire du Droit).

34Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Orléans (Salle de Travail d’Histoire du Droit).

35Faculté de Droit de Poitiers (Centre d’Histoire).

36MM. Fatome (Etienne), Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit du Mans, Caen.
Feenstra (Robert), Professeur à l’Université,Leyde (Pays-Bas),
Filhol (René), Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences sociales, Poitiers.
de Fontette (François), Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences économiques d’Orléans, Professeur à la Faculté de Droit de Nanterre, Paris.

37M^lle Foreville (Raymonde), Professeur d’Université, Directeur de Recherche, Paris.

38Dr Fournée (J.), La Celle-Saint-Cloud.

39MM. Foussard (Dominique), Premier Secrétaire de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Caen.
Foyer (Jacques), Professeur à la Faculté de Droit de Paris-Saint- Maur, Paris.
Ganghoffer (Roland),
Professeur à l’Université de Strasbourg III, Strasbourg.

40M. Ganshof (François-Louis), Associé étranger de l’Institut de France, Professeur émérite de l’Université de Gand, Bruxelles.

41M^me Gasnier (Ch.), Le Mesle-sur-Sarthe.

42MM. Gaulard (Pierre), Notaire, L’Aigle.
Gazzaniga (Jean-Louis), Assistant à l’Université des Sciences sociales, Toulouse.
Geisz (Alain), Avocat, Alençon.

43M^me Gervais (Louise), Agent administratif principal à l’Université de Caen, Basly.

44MM. Giard (René), Notaire, Courtomer.
Gilles (Henri), Professeur à l’Université des Sciences sociales, Toulouse.
Gohier (A.), Notaire, Moulins-la-Marche.
Goupil (Bernard), Caen.
Goyard (Pierre), Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Caen.

45M^lle Grall (Jeanne), Adjointe d’Archives du Calvados, Caen.

46M^me et M. Grimaux (Michel), Graye-sur-Mer.

47MM. Guibert (Joseph), Notaire, La Haye-du-Puits.
Guillot (Olivier), Professeur à la Faculté de Droit de Rouen, Paris.
Guillotel (Hubert), Paris.
Guyon (Gérard), Maître-assistant aux Facultés de Droit et des Sciences économiques de l’Université de Bordeaux I, Talence.
Harouel (Jean-Louis), Maître-assistant à l’Université de Paris II, Paris.
Hebert (Jean-Louis), Chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Caen.
Hesse (Philippe), Professeur à l'Université de Nantes, Nantes.
Imbert (Jean), Professeur à l'Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales de Paris II, Paris.

48Mgr Jacqueline (Bernard), Chargé de recherches au C.N.R.S., Rome.

49MM. Jambu-Merlin (Roger), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales de Paris II, Paris.
Jaubert (Pierre), Professeur à la Faculté de Droit, Bordeaux.
Joly (André), Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques, Caen.
Joset (Camille-Jean), Professeur aux Facultés universitaires, Namur.
Juhel (Pierre), Avocat, Caen.

50MM. Kalifa (Simon), Directeur de Recherches au C.N.R.S., Châtenay-Malabry.
Labande (Edmond-René), Professeur retraité, Poitiers.

51M^lle Lachasse (Geneviève), Professeur agrégé au Lycée Malherbe, Caen.

52MM. Lambert (Ch.), Notaire, Saint-Sauveur-Lendelin.
Lambert (Jacques), Notaire, Avranches.
Lamy (Jacques), Avocat, Lisieux
Langlois (René), Notaire, Bolbec.
Le Bertre, Notaire, Ry

53M^me Lebigre (Arlette), Professeur à l’Université de Paris XI, Paris.

54MM. Lebonnois (Pierre E.), Avocat, Caen.
Leboucher (Edouard), Notaire, Saint-Mard-de-Réno.

55M^me Le Bras (Gabriel), Paris.

56MM. Le Calonnec (Joseph), Maître-assistant à la Faculté de Droit, Angers.
Lefrancq (Paul), Conservateur honoraire de la Bibliothèque et des Archives de Valenciennes, Angoulême
Le Jeune (Louis), Sark (Channel Islands).
Lelievre (Jacques), Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud, Paris.
Lemarignier (Jean-François), Professeur à l’Université de Paris IV, Paris.

57M^me et M. Le Patourel (John), Professeur honoraire à l’Université de Leeds, Ilkley, (G. B.).

58MM. Leroy (Michel), Chef de contentieux, Caen.
Lévèque (Jean), Notaire, Villers-Bocage.
Levy (J.-Ph.), Professeur à l'Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales (Paris II), Paris.

59Librairie de L’université, Aix-en-Provence.

60Librairie Montchrestien, Paris.

61Librairie « Le Bouquiniste », Poitiers.

62MM. Lousse (Emile), Professeur émérite de l’Université de Louvain, Bruxelles.
Lucas (André), Notaire, Lessay.

63M^me Mahaut (Raymonde), Avocat, Cherbourg.

64MM. Manneville (Philippe), Le Havre.
Mantrant (Paul), Assistant à la Faculté de Droit, Poitiers.
Marongiu (Antonio), Professeur à l’Université, Rome.
Matringe (Guillaume), Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Saint-Maur, Paris.
Mayeux (Alfred), Notaire, Percy.

65MM. Mestre (Jean-Louis), Maître de Conférences agrégé à l’Université de Besançon, Aix-en-Provence.
Morange (Georges), Professeur honoraire à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, Limoges.

66M^me Musset (Jacqueline), Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Caen.

67MM. Musset (Lucien), Directeur de l’U.E.R. d'Histoire de l'Université, Caen.
Mutel (André), Drucourt.
Nedelec (Yves), Directeur des Services d’Archives de la Manche,Saint Lô.
Neveux (Hugues), Chargé d’enseignement à l’U.E.R. d'Histoire de l’Université de Caen. Ifs.
Osmond (Pierre), Notaire, Avranches.
de Panthou (Roger), Notaire, Saint-Martin-des-Besaces.
Paysant (André), Chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Caen.
Petitjean (Michel), Chargé d’enseignement, Dijon.
Pichereau (André), Caen.
Porte (Bernard), Conseiller à la Cour d’Appel, Caen.
Poumarede (Jacques), Professeur à l’Université des Sciences sociales, Toulouse.

68Presses Universitaires de France, Paris.

69MM. Quenet (Maurice), Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Caen.
Reboul (Denis), Notaire, La Mailleraye-sur-Seine.
Rémond (Jacques), Magistrat,Le Havre.
Renard (François), Avocat,Le Mans.
Renard (Jean), Avocat,Le Mans.
Reulos (Michel), Paris.
Richard (Hugues), Assistant à la Faculté de Droit, Dijon.
Roche (Jean), Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, Ouistreham.
Sadourny (Alain), Maître-assistant à l’Université de Rouen, Mont-Saint-Aignan.
Schneider (Jean), Membre de l’Institut, Professeur honoraire à l’Université de Nancy II, Nancy.
Soude (Jean), Président du Tribunal de grande instance, Dieppe.
Souron (Pierre), Holman (E.), Renoux (J.) et Levauffre (R.), Avocats, Caen.
Sueur (Philippe), Maître-assistant à la Faculté de Droit d’Amiens, Enghien-les-Bains.

70Sur (Serge), Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, Hermanville-sur-Mer.
Tesnière (Pierre), Notaire, Yvetot.
Timbal (Pierre-Clément), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et de Sciences sociales, (Paris II), Paris.
Touchard (Henri), Recteur d’Académie, Grenoble.
Tourret (Alain), Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, Moult.

71M^Ile Turlan (Juliette), Professeur à l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences sociales (Paris II), Paris.

72Universitéde Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris (Salle de lecture, Bureau 410).

73MM. Vannier (Maurice), Avocat,Le Havre.
Vedie (Jean-Louis), Avocat, Cherbourg.
Vibet (Georges), Notaire, Aunay-sur-Odon.
Vidalenc (Jean), Professeur d'Histoire contemporaine à l’Université de Rouen, Fontenay-aux-Roses.
Vincent (Jean), Notaire,Viller s-sur-Mer.
Villard (François), Directeur des Services d’Archives de la Vienne, Poitiers.
Waquet (Jean), Conservateur aux Archives Nationales, Meudon.
Yver (Michel), Sénateur de la Manche, Saint-Martin-de-Bonfossé.

LISTE COMPLEMENTAIRE DE SOUSCRIPTEURS

74Archives Départementalesdu Morbihan, Vannes.
Centre d’Histoiredu Droit de Poitiers (Faculté de Droit).

75MM. Chanteux (Henry), Directeur honoraire des Archives de la Mayenne, Laval.
Debleds (Michel),Le Havre.
Genin (Jean-Claude), Professeur à la Faculté de Droit de Lyon, Caluire et Cuire.
Hilaire (Jean), Professeur à l’Université de Paris X, Paris.
Istituto di Storia del DirittoItaliano, Milano (Italie).

76MM. Jaunet (Eugène), Avocat, Barfleur.
Koch (A.C.F.), Directeur de la Bibliothèque municipale deDeventer (Pays-Bas).
Lefrancier (Victor), Vincennes.
Librairie Drouhet, Evreux.

77MM. Mer (Louis-Bernard), Professeur à la Faculté de Droit, Rennes.
Morel (Henri), Professeur à la Faculté de Droit, Aix-en-Provence.
Roptin (A.), Barfleur.
Thieme (Hans), Professeur,Berlin (R.F.A.)
Villers (Robert), Professeur à l’Université de Paris II, Versailles.