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Atlas de l'estuaire de la Seine

 | 
Madeleine Brocard
, 
Claude Lévêque

I. Repères

Les territoires de l’intercommunalité

Un puzzle multi-dimensionnel

Marie-Hélène Cousin et Claude Gosset

Texte intégral

STRUCTURES INTERCOMMUNALES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

1 L'émiettement territorial nécessite pour les communes de se regrouper au sein de structures de coopération plus ou moins élaborées afin de satisfaire des besoins communs, de gérer des services ou des équipements, de définir et de développer des politiques communes. Ainsi plus de 260 structures de coopération intercommunales ont été recensées dans les trois arrondissements de l'estuaire, des plus petites (deux communes associées pour le transport scolaire) jusqu'aux plus importantes (plus de vingt communes associées sur plus de dix domaines).

2La complexité de l'alimentation en eau potable des communes et la multiplicité des structures nous ont conduits à ne représenter sur cette carte que l'appartenance des communes à une ou plusieurs structures intercommunales d'alimentation en eau potable et non les périmètres des structures. Les communes n'appartenant à aucune structure gèrent seules leur alimentation en eau.

© IGN - FLA 1994 © Sous Préfectures de Bernay, Le Havre et Lisieux - Service des relations avec les collectivités locales 1996 ® VDH - OPH 1996

© IGN – FLA 1994 © Sous Préfectures de Bernay, Le Havre et Lisieux – Service des relations avec les collectivités locales 1996 ® VDH – OPH 1996

Structures intercommunales à compétence scolaire

Structures intercommunales à compétence scolaire

© IGN – FLA 1994 © Sous préfectures de Bernay, Le Havre et Lisiuex – Services des relations avec les collectivites locales 1996 ® VHD – OPH 1996

3Au-delà des structures créées pour répondre à un besoin unique, les communes ont la possibilité de se regrouper pour gérer plusieurs domaines. La forme la plus simple et la plus répandue est le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) qui associe des communes sur des thèmes librement choisis. En revanche districts et communautés de communes sont des structures de coopération ayant des compétences obligatoires. De statut juridique proche, avec un mode de création identique (par arrêté préfectoral après le vote des conseils municipaux à la majorité qualifiée soit les 2/3 des conseils représentant la moitié de la population ou l'inverse), ces structures se distinguent par le mode de répartition des sièges au conseil, par leurs compétences et par leurs modes de financement. Ainsi la communauté de communes exerce à titre obligatoire deux blocs de compétences (l'aménagement de l'espace et les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté) et au choix au moins une compétence optionnelle parmi la protection de l'environnement, le logement et le cadre de vie, la voirie (création et entretien) et les équipements culturels et sportifs. Elle dispose d'une fiscalité propre et peut instaurer une taxe professionnelle de zone.

4Le district reprend les compétences des syndicats préexistants à périmètre identique et est également compétent obligatoirement dans les domaines de la lutte contre l'incendie et dans celui du logement. Dans la réalité les compétences des districts vont bien au-delà des compétences obligatoires. Concernant le financement et la fiscalité le district ne peut instaurer une taxe professionnelle de zone que sous certaines conditions notamment s'il a été créé avant le 8 février 1992 et s'il dispose d'une fiscalité propre, ce qui est devenu obligatoire depuis 1995 (avant cette date les contributions des communes pouvaient être budgétaires ou fiscalisées).

5La carte ci-dessus représente les structures intercommunales ayant comme compétence unique le domaine scolaire, c'est-à-dire principalement le transport scolaire, le fonctionnement d'une ou plusieurs classes et la restauration scolaire, étant entendu qu'une structure peut traiter d'un seul ou de plusieurs des domaines ci-dessus. Il est à noter que le domaine scolaire fait souvent partie des compétences des structures intercommunales à vocation multiple (SIVOM, district ou communauté de communes)

6 Les données ayant servi à réaliser les cartes ont été fournies par les Sous Préfectures de Bernay, Le Havre et Lisieux - Service des relations avec les collectivités locales 1996

Table des illustrations

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Légende © IGN - FLA 1994 © Sous Préfectures de Bernay, Le Havre et Lisieux - Service des relations avec les collectivités locales 1996 ® VDH - OPH 1996
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Légende © IGN – FLA 1994 © Sous Préfectures de Bernay, Le Havre et Lisieux – Service des relations avec les collectivités locales 1996 ® VDH – OPH 1996
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Titre Structures intercommunales à compétence scolaire
Légende © IGN – FLA 1994 © Sous préfectures de Bernay, Le Havre et Lisiuex – Services des relations avec les collectivites locales 1996 ® VHD – OPH 1996
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© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1996

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