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Trois Paroisses de Rouen, xiiie-xve siècle

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Philippe Cailleux

IIIe partie. Le marché immobilier : réalités économiques et juridiques

Chapitre 1. Approche du marché immobilier, de la fin du xiie siècle au milieu du xive siècle

Texte intégral

1Aborder l’étude du marché immobilier de la fin du XIIe siècle au milieu du XIVe siècle, c’est immanquablement évoquer la nature des sources utilisables, constituées pour l’essentiel de contrats rangés dans les séries G et H, auxquels s’ajoutent quelques pièces provenant du chartrier de la ville ou émanant de la chancellerie royale.

2Il n’est pas étonnant de constater ensuite la place occupée par les diverses communautés religieuses. La création d’un tabellionage royal et la conservation de plusieurs registres de la seconde moitié du XIVe siècle suffiront à ramener cette part à de plus modestes proportions. Mais, pour lors, les actes passés en dehors de toute communauté religieuse sont moins nombreux. Encore précèdent-ils bien souvent une donation. Il faut donc se résigner à ne saisir, de façon déformée, qu’une petite part de ce marché.

3Le traitement des actes de cette période se heurte, par ailleurs, à deux obstacles. D’une part certaines chartes ne sont pas datées et sont difficilement datables avec précision. Il s’agit, le plus souvent, d’actes passés devant les maires de Rouen, dans les dernières décennies du XIIe siècle ou dans les premières du XIIIe siècle, pour lesquels ni le nom du maire – la liste des maires pour cette période fait apparaître à plusieurs reprises les mêmes individus – ni les mentions de témoins n’autorisent une datation fine. D’autre part, les paroisses ne sont pas toujours indiquées, ce qui complique ou empêche la localisation exacte, notamment lorsque le toponyme cité se trouve correspondre à deux paroisses.

  • 1 Pour illustrer ce travail de tri, nous n’avons pas retenu l’acte que l’inventaire sommaire de la sé (...)
  • 2 Ces actes rouennais de l’époque Plantagenêt ne sont pas datés.

4À défaut d’indication de la paroisse, les contrats retenus l’ont été lorsque le toponyme ou la rue évoqués étaient repérés ou lorsque des indications apportées à leur propos AUX siècles suivants permettaient d’établir un lien avec un tènement du secteur1. L’ensemble ainsi déterminé représente 168 pièces : 14 sont à placer entre 1150 et 12042, 83 actes relèvent de la période 1204-1300 et les 71 restants de la première moitié du XIVe siècle.

  • 3 22 devant le maire, 28 devant l’official. Plusieurs transactions font l’objet de deux pièces, la pr (...)
  • 4 Vingt-quatre devant le bailli de Rouen, 8 devant des vicomtes dont 5 devant celui de Rouen. Quoique (...)

5Deux juridictions se partagent la rédaction de la majeure partie de ces actes au XIIe siècle : celle du maire d’un côté et celle de l’officialité de l’autre3. Les deux dernières décennies du siècle introduisent deux modifications notables. Les juridictions royales y font leur apparition : celles des baillis et vicomtes. C’est devant elles que se passe, au demi-siècle suivant, plus d’un acte sur deux4.

  • 5 ADSM, G 2090, fos 62-63.
  • 6 Un tel constat relève d’une tendance générale. « Après 1270, le triomphe de la langue vulgaire est (...)

6Alors que le latin seul est utilisé jusque-là par les rédacteurs, la première charte en langue vulgaire concernant l’une des trois paroisses est passée en 1284, devant le vicomte de Rouen5. L’usage du latin marque ensuite un très net recul6.

7La répartition chronologique des actes du XIIIe siècle, très inégale, les montre peu nombreux avant 1220 et après 1260, abondants entre ces deux dates (voir tableau 1).

  • 7 Voir ADSM, G 2088, fos 11 et suiv. Les deux maisons se trouvent paroisse Saint-Lô. Ce dossier est é (...)

8Pour la première moitié du XIVe siècle, après une faible représentation, la progression spectaculaire du nombre d’actes dans les deux dernières décennies s’explique, pour une bonne part, par l’installation des carmes et les transactions qu’elle allait entraîner. Ajoutons qu’un bail de 1348, concédé par le chapitre de Notre-Dame de Rouen, agissant au bénéfice de la fabrique, aux prieur et couvent des Carmes est, en raison de plusieurs confirmations, l’objet de six pièces7 (voir tableau 2).

  • 8 Par cette opération, le bailleur se dépossède d’un immeuble et reçoit pour cela une rente perpétuel (...)

9La majeure partie des actes conservés peut se ranger en deux catégories. La première regroupe les actes dont l’objet est la concession, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, d’un terrain, bâti ou non, tandis que la seconde rassemble les transactions portant sur des rentes. Bien qu’il soit créateur d’une rente foncière, le bail à rente8 sera rangé dans la première catégorie puisqu’il a pour objet l’aliénation d’un terrain en contrepartie du versement d’une rente. Cette contrepartie ne se limite d’ailleurs pas toujours, du moins jusqu’aux trois premières décennies du XIIIe siècle, à une rente. Les quelques actes n’appartenant pas à ces deux catégories sont généralement des accords concernant des affaires religieuses, autorisations de célébrer des offices, accords à propos d’oblations, de droits d’inhumations…

Tableau 1 – Répartition des actes par décennie, XIIIe siècle

Décennies

Nombre d’actes

1204-1209

1210-1219

4

1220-1229

13

1230-1239

20

1240-1249

7

1250-1259

13

1260-1269

4

1270-1279

5

1280-1289

8

1290-1299

8

Total

83*

* dont 1 acte non daté.

Tableau 2 – Répartition des actes par décennie, 1re moitié du XIVe siècle

Décennies

Nombre d’actes

1300-1309

8

1310-1319

3

1320-1329

4

1330-1339

27

1340-1349

29

Total

71

Les concessions de terrain

10La formule usuelle exprimant le transfert désigné commodément sous le nom de « bail à rente » se présente généralement, pour le bailleur, jusqu’à la fin du XIIIe siècle, sous la forme « Ego […] concessi et tradidi » mais aussi « concessisse et tradidisse […] in feodum et hereditagium » ou encore, pour le preneur, « recognovit se in feodum et perpetuum hereditagium accepisse ». Nous retrouvons là, sous une forme latine, l’expression française de la fin du XIIIe siècle et du XIVe siècle de celui qui reconnaît « avoir prins en fieu et en perpetuel heritage ». Pour les ventes, on rencontre des formulations du type « vendidimus et omnino reliquimus » ou sa variante « recognovit se vendidisse et omnino reliquisse ou encore vendidimus in perpetuum ».

Actes de l’époque des Plantagenêts

  • 9 ADSM, 26HP 4, carton de chartes. Voir Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô de Rouen (...)

11Parmi les chartes concernant des héritages localisés sur les trois paroisses, peu sont datables de l’époque des Plantagenêts. Elles sont suffisamment peu nombreuses pour être évoquées l’une après l’autre. Plusieurs d’entre elles concernent le prieuré Saint-Lô. La première, passée entre 1175 et 1183 en présence de Rotrou9, archevêque de Rouen, mentionne l’accord entre Robert, prieur de Saint-Lô, et Gautier, clerc, fils de Raoul fils de Rocelin.

  • 10 « Omnibus diebus vite sue habebit procurationem cibi et potus in refectorio nostro aut alibi si vol (...)
  • 11 Ibid. : « […] locum qui est inter aulam nostram et turrim Marcheant a fundamento et supra cum toto (...)

12Aux termes de cet accord, le prieur devait recevoir ledit Gautier au couvent, à charge notamment de le nourrir10. Pour cela, le nommé Gautier donnait au prieuré 20 livres angevines (l. a.) puis il donnait en perpétuelle aumône 20 sous de rente en deux parties pour l’âme de ses père et mère et celles de ses prédécesseurs. Enfin, le prieur lui concédait, toute sa vie, un espace édifié à proximité du prieuré11. Pour cette concession et pour le salut de son âme, ledit clerc donnait en perpétuelle aumône 6 sous de rente à prendre sur une masure située sur la Renelle. Étant donné les termes de ce contrat, il est difficile d’établir la valeur du bien cédé à viage.

  • 12 « […] terram meam que adheret curie eorumdem canonicorum infra veteres muros Rothomagi », 26HP 3, f (...)
  • 13 « Tenendam hereditarie quiete et libere de me et heredibus meis per centum piris de Sancto Reule an (...)
  • 14 Il s’agit là d’un « don rétribué ».
  • 15 « Pro huius vero beneficii recompensacione prefati canonici dederunt michi LXX libr. Andeg ».
  • 16 26HP 3. Même feuillet déchiré, acte précédent. La question du statut du sol rouennais sera abordée (...)
  • 17 L’acte précisait que le preneur devait tenir cette masure « de me et meis heredibus illam scilicet (...)

13À une date non précisée, Wauquelin de Ferrières donne et concède, pour le salut de son âme et de celles de ses prédécesseurs, à l’église Saint-Lô de Rouen et aux chanoines qui y servent Dieu, sa terre jouxtant le prieuré, à l’intérieur des vieux murs de la ville de Rouen12. Il est précisé qu’il s’agit de toute la terre que tint Pierre de Saint-Lô et que les religieux doivent tenir moyennant une rente de 100 poires de Saint-Rieul à payer au donateur et à ses héritiers à la Saint-Michel13. Ce « don »14 se fait, outre la rente, moyennant récompense15. Cette même terre, alors désignée comme « masuram de retro Sanctum Laudum » avait été concédée auparavant par Henri de Ferrieres, « de feodo meo »16, à Pierre de Saint-Lô, « pro servicio suo »17.

  • 18 Nous reprenons la datation proposée par Lucien Musset dans « Rouen au temps des Francs et des ducs (...)
  • 19 L’acte est cité à cette paroisse dans l’inventaire des lettres réalisé en 1466. Voir ADSM, 26 HP 4. (...)

14Vers 1175, maître Simon, médecin, familier de l’archevêque et curé de Vattetot, donne à Saint-Lô, en pure et perpétuelle aumône, tout son tènement de la rue Saint-Nicolas18. La paroisse n’est pas mentionnée mais il s’agit de la paroisse Saint-Lô19.

  • 20 La datation retenue par Léopold Delisle la place entre 1156 et 1172-1173. Voir Léopold Delisle, Éli (...)
  • 21 « […] libertatem edificandi supra murum meum et intra in longitudine dicti tenementi ad suam volunt (...)

15À ces écritures, il faut ajouter une charte royale de la seconde moitié du XIIe siècle20, par laquelle Henri II accorde entre autres aux religieux de Beaubec, dont le tènement est dit placé à proximité de Saint-Lô, la liberté d’édifier au long et même de percer le mur d’enceinte pour prendre accès sur la rue de l’Aumône (in vico Elemosine). Ils se voient, par la même occasion, confirmer le don de leur tènement qu’il faut probablement attribuer à la famille Groignet21.

  • 22 ADSM, 20 H 6. Un Gislebert de Hotot figure au nombre des donateurs du prieuré Sainte-Foy de Longuev (...)
  • 23 Sur les paiements en besant d’or, voir Lucien Musset, « Réflexions sur les moyens de paiement en No (...)
  • 24 Une dette du vendeur envers l’acheteur vient compliquer certaines clauses et notamment celles conce (...)

16C’est probablement dans la seconde moitié du XIIe siècle que Gislebert de Hotot cède à Raoul fils Étienne sa terre de Courvoiserie (terram de Corveseria), en laquelle résident Bartholomé Dupuis et Heldebourg d’Isneauville. La concession se fait pour 20 sous de cens annuel22, par l’hommage (fecit mei hominagium) et le versement d’un besant d’or (pro concessione)23. Le vendeur fait préciser, entre autres clauses24, qu’il conserve son droit d’y demeurer lorsqu’il se rend à Rouen.

  • 25 « Waltero filio Gerondi tunc baillivo comitis Leicestrie. »
  • 26 Les deux actes portent les numéros 55 et 55 bis, voir AN, S 5199. Lucas Du Donjon apparaît dans la (...)
  • 27 Voir p. 310.

17Plusieurs ventes ou donations font l’objet d’un consentement et viennent ainsi à notre connaissance. Robert, comte de Leicester, approuve, à la fin du XIIe siècle, la vente faite par Wilhelmus filius Gocelini filii Wilhelmi à Nicolas Groignet de sa maison située devant Notre-Dame-la-Ronde. Cette vente fait l’objet d’un acte passé in plena communia devant le maire de Rouen, Lucas Du Donjon et les pairs de la commune, mais aussi devant le bailli du comte de Leicester25. La maison doit au comte une rente de 100 poires de Saint-Rieul payable à la Saint-Michel et estimée à 2 sous26 La donation de maître Simon, médecin, est approuvée par Étienne Clarenbond, lui aussi donateur d’une rente par le même acte27.

  • 28 Rotuli Chartarum in turri Londinensi asservati (1119-1216), Thomas Dulfus Hardy (éd.), Londres, G. (...)

18Enfin une charte royale de Jean sans Terre, donnée en 1203, confirme la vente faite par Josceus filius Isaac de tout le tènement qui fut à rabbi Joscey, en la rue aux Juifs, à Josceo et Bruno filiis Bonevi, Juifs de Rouen, sans qu’il soit donné davantage d’indications concernant la transaction28.

Le XIIIe siècle

19Les transactions conservées – 26 pièces se rapportent à 22 concessions – sont malheureusement trop peu nombreuses et les biens vendus trop divers pour tirer de solides conclusions quant à leurs valeurs.

  • 29 « Salvo nobis placita ensis. » Léopold Delisle relevait qu’en Normandie les hautes justices particu (...)

20L’une de ces pièces a trait à un fief. Il s’agit du fief du comte de Leicester cédé en 1220 par Philippe Auguste aux Rouennais moyennant 40 livres tournois de rente annuelle, payables aux échiquiers de Pâques et Saint-Michel, le roi se réservant la haute justice29. Mais si nous savons que ce fief se trouvait notamment sur la paroisse Notre-Dame-la-Ronde ; ses contours et son revenu demeurent imprécis.

  • 30 ADSM, 19H, cartulaire, décembre 1235.

21Huit tènements font l’objet de transferts : quatre sur la paroisse Notre-Dame-la-Ronde, trois sur la paroisse Saint-Lô et un dernier sur la paroisse Saint-Herbland. Un don en pure et perpétuelle aumône et l’absence d’autres pièces pour le premier tènement, paroisse Saint-Lô, nous privent d’informations sur sa valeur. Nous savons simplement qu’il fut donné aux religieux de Valmont par un certain Roger, fils de Michel fils de Laurent, clerc, en 1235, pour le salut de son âme30. Ce dernier le tenait par partage avec ses frères, après le décès de leur père. Les prix des sept autres tènements ont été récapitulés dans un tableau, l’un d’eux changeant de mains à deux reprises.

Tableau 3 – Prix des tènements, XIIIe siècle

Tableau 3 – Prix des tènements, XIIIe siècle

a. Rente non versée au vendeur
b. Le prix de ce tènement acquis pour une chapelle de la paroisse Saint-Herbland ne tient-il pas davantage du « don rétribué » ?
c. La première cession s’accompagne de l’approbation d’une autre transaction, donnée par les clercs d’Albane qui prennent une rente de 100 s.t. sur la maison et non de la transaction elle-même, passée entre deux particuliers et pouvant faire l’objet d’un paiement non stipulé ici.

  • 31 ADSM, 14H 18, fos 162 et 239, décembre 1240 et juin 1247.

22Les transactions se rapportant plus précisément à des maisons, voire à des masures, sont au nombre de six. On y dénombre un don. Ainsi, en 1240, Alain, fils d’Hugues fils d’Alain, donnait à l’abbé et au couvent de Saint-Ouen tous ses tènements et héritages, tant au-dedans qu’au-dehors de la ville, pour le salut de son âme et de celle de ses prédécesseurs. Parmi les biens ainsi donnés en pure et perpétuelle aumône, une maison qui fut à Hugues Alain, en la paroisse Notre-Dame-la-Ronde, faisait, en 1247, l’objet d’une controverse entre les religieux de Saint-Ouen et les occupants des lieux, Raoul Saudescolle et Jehanne sa femme, désaccord clos par la concession de la maison moyennant 6 livres tournois de rente annuelle, payable aux termes de Saint-Jean-Baptiste et Noël31. Les quatre pièces restantes ont fourni les indications suivantes :

  • 32 ADSM, G 4356, décembre 1291.

23Dans la dernière décennie du siècle, en raison d’une dette de Gautier Langlois envers maître Robert de Saint-Denis restée impayée, ce dernier se trouvait mis en saisine d’une maison dudit Gautier, en la paroisse Notre-Dame-la-Ronde, estimée valoir 100 sous tournois32. Le texte ajoute « sauves les rentes as seigneurs deu fieu », sans davantage d’explications. La transaction de 1222 se distingue par l’importance de son montant – 140 livres – alors qu’une seule autre vente – celle d’un tènement de la paroisse Saint-Herbland – atteint, en 1265, la centaine de livres.

Tableau 4 – Ventes de maisons ou masures, XIIIe siècle

Tableau 4 – Ventes de maisons ou masures, XIIIe siècle

a. Le texte précise « reddendo exinde quinque solidos de censu singulis annis ». Le vendeur est alors Philippe Auguste. La paroisse n’est pas citée mais c’est très probablement en raison de la mention dans les abordements, de Josce Judei fratris Bruni, c’est-à-dire de Yossi, frère de Brun et fils de Bonnevie, dont la terre se trouvait sur ladite paroisse.
b. La date entre parenthèses est incertaine. Le texte mentionne non pas une maison mais une masure : « quondam masuram in vico Sancti Laudi ».
c. Nous avons rangé ici cette pièce concernant la saisie d’une maison en raison d’une dette. La maison est estimée valoir 100 s.t., « sauve les rentes as seigneurs deu fieu », rentes dont le montant n’est pas donné.

Tableau 5 – Jardins et pièces de terre, XIIIe siècle

Tableau 5 – Jardins et pièces de terre, XIIIe siècle

a. Lettres utilisées. J : jardin, P : pièce de terre

  • 33 ADSM, 9H 993, février 1234, n. s. 1235 et septembre 1238.
  • 34 ADSM, 19H cartulaire, novembre 1248.

24Les ventes de jardins ou de pièces de terre sont très faiblement représentées : six pièces pour quatre transactions puisque s’ajoutent deux lettres d’officialité (tableau 5). Le prix des trois premières s’échelonne entre 7 et 11 livres tournois pour tout versement. Mais s’agit-il de ventes à part entière ou y a-t-il une part de don ? Richard de Cornouaille et Émeline sa femme vendent un jardin, en 1235, se réservant leur terre, bornant ledit jardin d’un bout. Cette dernière est à son tour cédée, en 1238, aux mêmes religieux33. Ils se trouvaient tous deux entre la rue Saint-Lô et le grand jardin du manoir de Jumièges. À l’est du même îlot, en 1248, Clarembond de La Posterne et Agnès sa femme, paroissiens de Saint-Herbland, vendaient à l’abbé et au couvent de Valmont une autre pièce de terre jouxtant là aussi la terre conservée par lesdits mariés d’une part et la terre des religieux de Valmont d’autre part34.

  • 35 ADSM, G 4356, septembre 1249, « quondam petiam terre cum edificio supraposito et cum duabuz fenestr (...)
  • 36 ADSM, G 4356, février 1249 (n. s. 1250). « Terricus Aurifaber et Basiria uxor eius », tous deux de (...)

25Le quatrième contrat se distingue des précédents par trois traits. Il est précisé que la pièce de terre comporte des édifices35, sa concession « in feodum et hereditagium » se fait moyennant une rente de 20 sous tournois, payable aux termes de Pâques et Saint-Michel, et l’on ne trouve aucune communauté religieuse parmi les contractants. La rente ainsi créée était négociée, cinq mois plus tard, par Thierry L’Orfèvre et Basire sa femme, les vendeurs, à l’acheteur Pierre d’Aulage pour 9 livres ; ce qui inscrit la parcelle vendue dans la même fourchette de prix que les trois autres36.

  • 37 BMR, tiroir 52, charte (abimée) passée devant Nicolas Giboin, maire de Rouen en 1239 et recopiée au (...)
  • 38 ADSM, 14H 20, f° 104.

26Parmi les contrats restants, relevons quelques particularités. Une transaction de 1239 ne concerne pas la totalité d’un tènement mais seulement tout le droit du vendeur sans que ce droit soit davantage précisé, préfigurant les ventes « de tout et tel droit » du siècle suivant37. Au total, toutes catégories de parcelles confondues, on peut observer que les « baux à rente » et les « ventes à héritage » sont également représentés. En 1273, le premier « délai d’héritage » rencontré concerne un tènement de la rue Courvoiserie laissé aux religieux de l’abbaye Saint-Ouen de Rouen, après onze années d’impayé d’une rente de 60 sous tournois38.

  • 39 « quod dictum tenementum […] emendabit et in eo emendationem apponet infra quator annos […] usque a (...)

27À l’extrême fin du XIIIe siècle, apparaissent les premières clauses obligeant le preneur à effectuer des travaux ou « amendements ». Elles se rencontrent à deux reprises. Le vendredi après l’invention de la Sainte Croix 1291, Jean dit Païen, de la paroisse de Bréauté, au doyenné de Foville, reconnaît accepter en fief et perpétuel héritage un tènement assis en la paroisse Notre-Dame-la-Ronde, pour 32 sous tournois de rente par an. Il promet en outre d’améliorer le tènement en y investissant pour 100 sous dans un délai de quatre ans39. Les travaux s’élevaient donc à un peu plus de trois années de la rente. En 1293, le mercredi en la fête Saint-Simon et Jude, Robert Lenglois, de la paroisse Saint-Ouen de Rouen, preneur « en fieu et perpetuel heritage a tousiours » d’une maison paroisse Saint-Lô, s’engage à régler 35 sous tournois de rente mais également à « mestre amendement en la dite meson de chinquante soulz tournois de dens un an du jour dui », ce qui représente un peu moins d’une année et demie ou plutôt six termes de la rente. Ces clauses traduisent le souci du bailleur – dans le premier cas le collège des clercs d’Albane fondé en la cathédrale et dans le second les religieux de Jumièges – de consolider l’assise de la rente.

La première moitié du XIVe siècle

28Contrairement à ce que l’on peut observer pour le siècle précédent, le nombre des pièces se rapportant aux terrains est largement supérieur à celui des actes portant sur les rentes. Cette progression permet de disposer d’un échantillon plus important de prix pratiqués.

  • 40 Norman Golb voit dans l’étonnante faiblesse de cette somme le fait qu’elle est le produit d’un comp (...)

29En 1307, la vente à la ville, par Philippe le Bel, des biens confisqués aux Juifs rouennais assure à la royauté un revenu annuel de 300 livres tournois, mais les biens ainsi cédés ne concernent pas le seul Clos aux Juifs et s’étendent à la ville et banlieue. Faute d’un inventaire des confiscations, que dire de ce prix40 ?

  • 41 Neuf l. 17 s. 4 d.t. pour 13 transactions. Les baux de 1334 et 1336 portent sur le même tènement. S (...)

30Plus intéressantes pour l’étude des prix fonciers, les dix-sept transactions, (tableau 6) se répartissent en treize baux à rente et quatre « ventes à toujours ». Les premiers, dont la part est ici considérable, se présentent chaque fois sous la forme d’un « bail » ou « prise en fieu et a heritage a touz iours » ou « perpetuel heritage ». Il n’est fait qu’une fois mention, en 1343, d’une « prise a rente a perpetuité ». Les montants versés annuellement par les preneurs s’échelonnent entre 14 sous et 31 livres 16 sous tournois par an. Ce dernier prix est en fait inférieur car la vente comporte, outre le tènement, 12 livres 6 sous de revenu provenant de la cession de certaines de ces anciennes portions. Ce sont donc les 31 livres 5 sous de rente du bail de 1346 qui correspondent réellement au prix le plus élevé. La valeur moyenne de ces baux est très légèrement inférieure à 10 livres41.

31Les clauses d’amendements se rencontrent surtout pour des baux de faible valeur alors que les « contrepleiges » ont principalement la préférence des bailleurs, dans le cas de versements plus élevés. Pour deux transactions, en 1331 et 1332, l’importance des amendements au regard de la rente – ils représentent vingt ans de son versement – s’explique par la mise en valeur, à la charge des preneurs, d’un patrimoine non encore urbanisé, en l’occurrence deux pièces de terre de la paroisse Saint-Lô, dont l’une est vide.

Tableau 6 – Prix des tènements, maisons…, 1re moitié du XIVe siècle

Tableau 6 – Prix des tènements, maisons…, 1re moitié du XIVe siècle

a. Lettres utilisées : B – rente venant au bailleur ; A – rente versée à d’autres personnes ; T – tènement ; M – maison ou masure ; P – pièce de terre ; J – jardin.
b. Le chapitre de Notre-Dame de Rouen prend 6 l. 5 s.t. mais également 2 l.t. pour le compte de la « communauté des clercs du Chœur » de cette église.
c. Une rente de 10 l.t. à condition de viage revient en 1334 au bailleur et s’ajoute donc, après le décès du bénéficiaire, une religieuse des Emmurées, aux 7 l.t. qu’il reçoit déjà.

  • 42 Voir par exemple ADSM, G 4309. Le bail concédé par le chapitre de Notre-Dame de Rouen, daté du jeud (...)

32Pour huit des treize contrats, les rentes sont perçues par le seul bailleur. Il est vrai que ce dernier – il s’agit presque une fois sur deux d’une communauté religieuse – n’hésite pas à se protéger en interdisant au preneur de charger le bien de nouvelles rentes sans son autorisation42. Dans les autres cas la part du bailleur varie entre 36 % et 96 % du total.

33Quatre contrats de « vente afin de perpetuel heritage », tous de 1340, transfèrent la tenure par versement d’une somme unique, le preneur assurant pour l’avenir le paiement des rentes et le vendeur, qui se tient pour bien payé, s’engageant à ne rien demander et à renoncer à tout droit sur le bien.

34Ces sommes correspondent à l’écart entre la valeur négociable du bien et ce que représentent les rentes qui le chargent. Cet écart peut trouver plusieurs causes difficiles à repérer. Peut-être le tenant récupère-t-il là ce qu’il a dû verser à l’achat. Peut-être y ajoute-t-il ce qu’il a pu investir pour améliorer la maison ou encore exploite-t-il une situation de hausse des prix immobiliers. Un seul cas trouve explication : les 70 livres tournois reçues par Guillaume de La Commune en 1336 correspondent très probablement au rachat de 20 sous qu’il percevait sur le tènement, avant de s’en porter acquéreur en 1334. La somme la plus importante, 80 livres tournois en 1340, serait probablement plus élevée s’il n’y avait pas une condition de décès du tenant, frère de l’acheteuse.

  • 43 ADSM, G 7468, 1331.
  • 44 ADSM, 32HP 26.

35Quelques contrats ont été écartés de ce tableau parce qu’ils se rapportent seulement à des portions d’héritage. Ainsi une pièce de terre de 21 × 1,5 pieds d’héritage – terre d’aumône – est baillée pour 10 sous tournois de rente par les chapitre, curé et trésoriers de Notre-Dame-la-Ronde au tenant du terrain bordant le cimetière de cette paroisse par l’est43. Une autre pièce de terre, non toisée celle-là, est cédée pour permettre au preneur d’« avoir une veue tant seulement en un chelier », ce qui lui coûte 3 livres tournois une fois pour toutes. En 1333, c’est une chambre de 7 × 7 pieds qui rapporte 9 sous tournois de rente au bailleur44.

  • 45 Ces trois donations ne donnent qu’une idée partielle des faveurs dont ils bénéficièrent, leur impla (...)
  • 46 Voir G 2088, fos 34 à 39.

36Les dons de terrains, moins habituels que les dons de rentes, sont principalement effectués au profit des carmes. Trois maisons de la paroisse Saint-Lô viennent ainsi agrandir leur dotation initiale entre 1336 et 134845. Un autre don est, lui, destiné à la fabrique de la cathédrale. Il est le fait de l’un de ses chanoines, habitant la paroisse Saint-Lô, messire Jehan de Nonancourt, archidiacre du Vexin français, qui destine le revenu de son manoir de la rue aux Juifs, après son décès, à la dotation d’une chapellenie et de plusieurs « services divins » en cette église46.

  • 47 ADSM, G 2088, fos 28 et suiv., et G 2090, fos 244-245, 1344.

37On peut encore relever l’existence de deux saisies et d’un « délai d’héritage ». La première saisie s’exerce sur les biens des enfants de Mahiet de Saint-Sevestre en raison d’une condamnation par arrêt du parlement en date du 12 décembre 1338 ; la seconde en raison du non-paiement d’une dette d’un chevalier, Bertaut de Breenchon, contractée envers un autre chevalier, Macy Campion, pour l’achat d’un cheval47.

  • 48 ADSM, G 4309.
  • 49 « […] et si je ou mes hoirs delession », ADSM, 9 H 993, 1330.

38En 1338, Guillaume de Pierreville et Aelis sa fille renoncent à tenir, du chapitre de Notre-Dame, un héritage de la paroisse Saint-Lô parce qu’ils ne peuvent plus payer les rentes et renoncent donc à tous leurs droits. Y eut-il ensuite désaccord, notamment à propos des arrérages ? La procédure juridique, entamée en 1339 par les chanoines, ne devait, en tout cas, aboutir qu’en 1344, les établissant propriétaires du tènement48. Les cas de délai ne doivent pas être exceptionnels puisqu’un bail à héritage de 1330, pour des biens sis paroisse Saint-Lô, prévoit une clause d’indemnisation du bailleur en cas de renoncement du preneur49.

39Les communautés religieuses – à l’exception des carmes pour des raisons qui viennent d’être évoquées – se trouvent exclusivement du côté des bailleurs. Elles utilisent principalement le bail à rente qui leur assure un revenu régulier. Le chapitre de Notre-Dame en concède cinq (agissant dans l’un des cas pour le compte de la fabrique), les abbayes de Jumièges et Saint-Ouen un seul. Deux écuyers figurent parmi les autres bailleurs : Jehan Vastey et Guillaume Duredent qui vendent, entre 1331 et 1334 – le dernier en plusieurs fois –, leurs biens de la paroisse Saint-Lô. On ne trouve plus trace d’eux par la suite.

Tableau 7 – Rentes connues par les baux, 1re moitié du XIVe siècle

Tableau 7 – Rentes connues par les baux, 1re moitié du XIVe siècle

Valeur supérieure de l’intervalle exclue

  • 50 Voir Philippe Cailleux, thèse, p. 228-229 et 270.
  • 51 Un Jehan Le Villain fonde, en 1367, la quatrième vicairie de la collégiale que détient Jehan son fi (...)

40L’identité des preneurs s’accompagne de fort peu d’indications : cinq sont citoyens de Rouen, un autre est plâtrier alors qu’un couple habite Saint-Martin-du-Bout-du-Pont. Il est le plus souvent délicat de rattacher les preneurs à des généalogies familiales qui restent à l’état embryonnaire pour cette période. L’enracinement de quelques familles se révèle durable. Les Berville habitent encore la paroisse Saint-Lô dans les dernières décennies du siècle, les Dagoubert au début du siècle suivant50. Les Le Villain qui possèdent des biens sur Notre-Dame-la-Ronde et Saint-Lô sont très attachés à cette première collégiale51. L’ensemble des concessions que nous venons d’évoquer nous permet d’identifier 36 rentes foncières dont les valeurs se répartissent de la façon suivante :

  • 52 Le nombre de 36 rentes est supérieur au total de cette énumération car il incorpore des rentes s’ap (...)

41Comment pèsent-elles sur les tènements ? Dans neuf cas, une seule rente est versée, au bailleur. Trois tènements acquittent deux rentes, un autre trois tandis que le suivant en paie trois au moins. Un dernier fait figure d’exception avec ses huit rentes52.

42Cet échantillon permet de mesurer, de façon indirecte, la place occupée par les particuliers sur le marché des rentes. Ils détiennent en effet 47,2 % de ces rentes alors que 44,5 % vont à des communautés religieuses et 8,3 % au roi ou au duc. Les rentes viagères font une timide apparition (8,3 %) alors que l’unique rente en nature – une livre de poivre – est estimée, en unité de compte, à 5 sous tournois.

43Les termes mentionnés montrent par ailleurs une nette progression des paiements aux quatre termes accoutumés. Ils représentent 75 % des indications contre 18,8 % pour deux termes et 6,2 % pour un seul terme.

Le marché des rentes

  • 53 Bernard Schnapper définit cette opération de la façon suivante : « Sans vouloir aliéner, les baille (...)
  • 54 Voir Henri Legras, Le Bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe -XVe siècle), Paris, R (...)
  • 55 Mais, en certains cas, le tenant ne peut-il être lui-même, avant sa tenure, le détenteur d’une rent (...)

44À la différence des précédents, les actes de cession des rentes ne nous informent que très indirectement sur les valeurs des biens qui portent ces rentes, ces derniers ne changeant pas de mains. Les rentes négociées sont de deux natures. Les unes proviennent des baux ou « fieffes » d’héritages qui viennent d’être évoqués ; le vendeur ou donateur cède alors sa participation perpétuelle aux revenus d’un bien baillé antérieurement. Les autres naissent de l’acte lui-même : c’est l’opération appelée plus tard « constitution de rente »53. Ces ventes de rentes nouvelles sont attestées en Normandie depuis la fin du XIIe siècle54. Malheureusement, les actes ne permettent pas toujours de déterminer le type de la rente négociée. Les rentes constituées peuvent également se revendre ou se donner et la mention du débiteur n’est pas forcément éclairante. Le fait que le vendeur soit le tenant de l’héritage est en revanche un fort indice de constitution de rente55.

L’époque ducale

45Nous ne trouvons, pour la fin de l’époque ducale, que fort peu de transactions impliquant des rentes portant sur des biens relevant des trois paroisses étudiées. Il s’agit de rente obituaires qui proviennent surtout du fonds de Saint-Lô.

  • 56 Voir p. 300.
  • 57 Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 376, no 55. Maître Étienne Clare (...)
  • 58 « Et sciendum est quod prenominati canonici videlicet prior et conventus Sancti Laudi de Rothomago (...)
  • 59 « […] in domo que fuit Ricardi filii Gutberti in capite atrii. » Un Hugues Talbot confirme, avant 1 (...)

46Après la donation par maître Simon, médecin, de sa maison de la rue Saint-Nicolas56, 10 sous tournois sont donnés à Saint-Lô par maître Étienne Clarenbond « tunc dominus huius feodi » pour obits, pour lui et sa mère57. Probablement à la même époque, un nommé Gautier Rousselin (Walterus Roscelinus) laisse à l’église de Saint-Lô et aux chanoines qui y servent Dieu, après son décès, plusieurs rentes pour son âme et celle de sa mère mais également pour être reçu comme chanoine du lieu, sur sa demande58. Parmi ces rentes, 4 sous se prennent sur une terre située en la rue Dourdonne, sans que la paroisse soit indiquée. Relevons encore qu’un certain Hugues Talebot donne, pour le salut de son âme et de celles de ses prédécesseurs, à l’église de Saint-Lô et à ses chanoines, 10 sous de rente que lui doivent les religieux du Mont-aux-Malades sur une maison située en face du cimetière du lieu59.

  • 60 In vico Macelli : ce nom de rue peut désigner soit la portion de la rue du Gros-Horloge à proximité (...)

47Quant à Willelmus Bastart, il donne aux religieux de Notre-Dame-du-Pré, vers 1201-1203 – pour Dieu, le salut de son âme et celle de ses prédécesseurs – 20 sous angevins de rente que lui doit, à Noël, un nommé Engeranus Pouherius, sur le tènement qu’il tient de lui en la rue Massacre60.

  • 61 BMR, ms. Y 44, f° 145. Nous lisons, tout comme Charles de Beaurepaire, éditeur en 1908 de l’obituai (...)

48C’est peut-être avant 1204 qu’il faut également placer la donation de Pierre d’Isneauville, chanoine de Rouen, au profit du chapitre de Notre-Dame, dont une partie est destinée aux clercs du chœur de cette église. Le nommé Pierre, à qui revient 9 livres tournois de rente sur une maison de la paroisse Saint-Herbland, les répartit de la façon suivante : 40 sous pour l’obit de Fulcher son père, 40 pour celui d’Heldeborg sa mère et 60 pour le sien avec 29 sous aux clercs du chœur pour les trois obits. Des 11 sous restants, le chapitre doit en payer 10 au seigneur du fief (domino illius feodi) et 1 à Roger, neveu du donateur61.

  • 62 Voir Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 294-295, qui la date des an (...)

49Henry II, dans une charte que Léopold Delisle date des années 1180-1182, confirme aux religieux de Saint-Lô de Rouen leurs possessions62. Dans l’énumération, apparaissent plusieurs rentes prélevées à Rouen mais elles ne sont pas toutes citées. Outre les montants de faibles valeurs « alias quosdam parvos redditus », cinq rentes sont chiffrées. Leur prix va de 60 sous à 42 sous dans un ordre décroissant. Sont ainsi distinguées les rentes d’un montant dépassant les deux livres qui sortent de la catégorie des petites rentes.

Le XIIIe siècle

50Avec le XIIIe siècle sont conservées les premières ventes de rente : un ensemble de 31 rentes et 31 pièces d’archives correspondant à 29 transactions (tableau 8). Le plus souvent, avec quelques variantes, l’une des parties reconnaît vendre et concéder la rente à l’autre, en contrepartie du versement d’une somme.

  • 63 Calcaria deaurata. On trouve d’autres traces de paiement de cette nature comme celui-ci, en 1198 : (...)

51Deux transactions présentent toutefois des caractéristiques différentes et sont acquises par les chanoines de Notre-Dame de Rouen. Par la première, Étienne Le Maréchal leur transporte et concède (tradidi et concessi), entre 1210 et 1217, 16 sous 8 deniers de rente que lui devait Silvestre d’Orguel sur un tènement que ce dernier tient de lui en Courvoiserie. Les chanoines doivent tenir cette rente par 8 deniers de rente venant audit Étienne et versent, en outre, de recognitione, 7 livres tournois de rente au vendeur, 3 sous à Robert, l’un de ses fils et 2 sous à Richard, un autre de ses fils. Par la seconde, en 1227, ce sont 4 livres tournois que Bénédicte, veuve de Richart de La Fontaine, « tradidit in feodum et hereditagium ». La transaction se fait par une once de cumin de rente annuelle venant à ladite veuve et ses hoirs ; par le don d’éperons dorés63 ou de 2 sous, selon sa préférence, au seigneur du fief (domino feodi) et par 42 livres de deniers secs, c’est-à-dire de paiement comptant.

  • 64 ADSM, 14H 20, fos 110-111.
  • 65 Voir Lucien Musset, « Réflexions sur les moyens de paiement en Normandie aux XIe et XIIe siècles »,(...)

52On relève encore ce versement, à titre de « recognition », d’un anneau d’or remis, en 1225, à Mathilde, femme de Lucas d’Orbec par Nicolas et Regnaud Bernart, acheteurs de 4 livres tournois de rente vendues par ledit Lucas avec le consentement exprimé (de consensu et voluntate) de sa femme64. Ces versements annexes ne sont pas sans rappeler ceux effectués par les églises aux XIe et XIIe siècles et destinés à obtenir la laudatio parentum65.

53Les versements en « recognition » n’ont pas été insérés dans le calcul du denier de la transaction. Sur les 28 transactions pour lesquelles le denier est calculable, 17 (soit 60,7 % d’entre elles) correspondent à un denier compris entre 9 et 11 ; une seule (3,6 %) s’effectue pour un denier inférieur (denier 8) ; les autres se passant à un denier supérieur (35,7 %), compris entre 11 1/2 et 17 1/3 pour le plus élevé.

  • 66 Dans un article portant sur les rentes, Alain Sadourny constatait : « Les taux sont restés sensible (...)

54Le nombre de ces ventes étant de quatorze pour chaque demi-siècle, on peut remarquer que la part des transactions effectuées à un denier supérieur à 11 est en sensible progression et passe de 21 % dans la première moitié du siècle à 50 % dans la seconde moitié. Les taux pratiqués évoluent donc en faveur des débirentiers dans la seconde partie du XIIIe siècle66.

  • 67 Deux rentes échappant au classement.

55Près de la moitié des opérations analysées sont des constitutions de rente (14 sur 29) alors que l’on dénombre neuf changements de détenteurs d’une rente existante et quatre cas de rachat par le débiteur67. Quoique rare et très exceptionnellement prévu par les contrats, le rachat n’est donc pas inexistant.

  • 68 ADSM, G 7155, 1288.

56Les rentes en nature sont rares : on en recense ici une seule, de trois poules, dont la valeur est d’ailleurs fixée en unité de compte à 2 sous tournois par an68.

57Les acquéreurs sont, presque une fois sur deux (14 sur 29), des communautés. Hormis la commune de Rouen (1 rente), il s’agit de communautés religieuses au premier rang desquelles figurent le chapitre ou une communauté fondée en la cathédrale (10 rentes). On trouve également les religieux de l’abbaye de Valmont, procédant au rachat de deux rentes sur leur tènement de Saint-Lô et un seul trésor d’église paroissiale, celle de Saint-Martin-sur-Renelle.

Tableau 8 – Ventes de rentes, XIIIe siècle

Tableau 8 – Ventes de rentes, XIIIe siècle

a. La paroisse n’est pas toujours indiquée par l’acte utilisé ici, mais peut être connue par les suivants. Son indication est suivie d’un (?) lorsque l’identification comprend une part d’incertitude. Dans l’exemple de 1223, l’acte se trouve dans l’inventaire d’une maison de la rue des Vergetiers mais sans élément de liaison clairement établi.
b. La transaction se fait moyennant le versement de 8 d. de rente à 2 termes et de 7 l.t. de recognitione au « vendeur » et 5 s. à ses fils.
c. De plus, la femme du vendeur reçoit un anneau d’or d’une valeur de 20 s.t.
d. Une once de cumin de rente au vendeur. Paiement de 2 s.t. au seigneur du fief.
e. Lorsque deux rentes sont vendues en même temps pour une somme globale, elles sont supposées chacune vendue au même denier ; 37 s.t. en trois rentes sont négociés 17 l.t.
f. Les 40 s.t. sont négociés contre une rente de 26 s.t. et un paiement de 8 l.t. Ce qui revient à une vente de 14 s.t. au denier 11 ½ (très légèrement arrondi).

  • 69 S’agit-il du même Robert fils d’Alain, maire de Rouen en 1238 ?

58Parmi les treize autres acheteurs, cinq sont dits citoyens de Rouen, deux sont qualifiés de clercs et un est chanoine. Deux métiers sont cités : Robert Postel, qui procède à deux achats en 1257 et 1262, est pelletier. Quant à Hugues et Robert fils d’Alain, tous deux frères et acquéreurs – ensemble ou séparément – de trois rentes (en 1225, 1227 et 1232), ils sont bouchers69.

  • 70 Ex assensu et voluntate...
  • 71 ADSM, G 4276, 1238. La vente est passée devant Nicaise de Carville, maire de Rouen et probable pare (...)

59Les indications de même nature sont plutôt moins nombreuses pour les débirentiers : trois citoyens de Rouen, deux clercs et un boucher. En revanche, la paroisse où demeurent le ou les vendeurs est indiquée par neuf contrats. La paroisse Notre-Dame-la-Ronde apparaît trois fois et les paroisses Saint-Lô, Saint-Candé-le-Jeune, Saint-Laurent, Saint-Martin-sur-Renelle, Saint-Vincent et Saint-Vivien une seule fois, laissant deviner une grande dispersion des débirentiers dans la ville. Les époux sont souvent tous deux cités, agissant ensemble ou le mari agissant avec l’accord et volonté de sa femme70. Dans un cas, le contrat est passé par la femme, Égidia, agissant avec l’accord de Jehan de Careville, son mari71.

  • 72 ADSM, G 4302 et 4356. Ces contrats sont mentionnés par Alain Sadourny, « Les rentes à Rouen… », p.  (...)

60Le crédirentier demande parfois quelques garanties. En 1225, un contrat prévoit, au cas où l’étal de boucher sur lequel est assise la rente deviendrait insuffisant, que les acheteurs pourraient prendre la rente sur la maison dans laquelle se trouve l’étal. Le « contrepleige », assuré par la totalité pour la portion, n’est pas nommé mais il est réel. On le trouve, en revanche clairement indiqué dans plusieurs contrats plus tardifs. En 1256 et 1257, Ernaud Bordon, paroissien de Notre-Dame-la-Ronde, agissant seul puis avec sa femme, vend deux fois 12 livres tournois de rente à deux Rouennais. Deux tènements, une maison et trois « étages » de la rue Dourdonne ainsi que deux tènements in triparia et une rente lui servent de caution. L’importance du « contrepleige » est à rapprocher de celle de la rente72.

  • 73 « Et si forte contingeret edificia illarum domorum consumi incendio vel ruina teneretur dictus Petr (...)
  • 74 Cette crainte de l’incendie et surtout de ses conséquences sur la gestion des rentes s’explique pro (...)

61Certaines exigences des acheteurs, peu fréquentes, sont plus étonnantes. Une constitution (probable) d’une rente de 10 livres tournois sur deux maisons, l’une paroisse Saint-Patrice (6 livres) et l’autre paroisse Notre-Dame-la-Ronde (4 livres) prévoit logiquement que, si l’une des deux maisons ne suffit pas à assurer le paiement de la rente, l’autre y suppléera. Mais le crédirentier, en l’occurrence le chapitre de Rouen agissant en faveur de la chapelle Jehan de Roye, craint manifestement soit la ruine soit l’incendie des constructions73. On se garantit également contre la non-exécution de cette clause74. Il s’agit de retrouver, dans un délai d’un an, un garnissement suffisant de l’héritage.

  • 75 Il faut probablement attribuer cela à la disparition d’une partie des archives du prieuré lors des (...)
  • 76 ADSM, 36 HP 5. Les religieux de Saint-Lô prenant 10 s.t. sur une portion de terre du couvent des Ja (...)

62Les rentes obituaires se partagent, pour l’essentiel, entre l’abbaye de Saint-Ouen et le chapitre de la cathédrale (tableau 9). Le prieuré de Saint-Lô est, en revanche, absent de la liste des bénéficiaires75. Il est toutefois partie prenante dans un échange de rentes réalisé avec les jacobins de Rouen76.

  • 77 ADSM, 14H 20, f° 108 v°.

63La donation de 1272 est l’objet d’un acte d’approbation (laudo et approbo…) de la part de Martin Le Cloutier, paroissien de Saint-André-de-la-rue-aux-Fèvres et tenant de l’héritage situé paroisse Notre-Dame-la-Ronde sur lequel pesait la rente donnée à l’abbaye Saint-Ouen. L’approbation s’accompagne d’une clause de « contrepleige » (in contraplegium) portant sur 100 sous tournois de rente77.

Tableau 9 – Rentes obituaires, XIIIe siècle

Tableau 9 – Rentes obituaires, XIIIe siècle

a. Don de tout et tel droit en un tènement « quod dedi Emeline sorori mee in maritagium ».
b. La date du don n’est pas connue. Il s’agit d’un don de 40 l. t. destiné à l’achat de rente et converti par l’abbé de Saint-Ouen en 4 l.t. in domo nostra.
c. Par l’arrangement de 1252, Nicolas Fessart donne au chapitre 20 s.t. sur la maison d’Ernaud Bordon. En 1225, ledit Nicolas délègue le nommé Bordon au paiement de la rente au chapitre.

64L’étude menée à partir des rentes vendues et des rentes obituaires – en décomptant les rentes communes aux deux séries – montre que les rentes payables à quatre termes sont à peine plus nombreuses (15 cas) que celles qui se règlent à deux termes (13 cas) et se placent très loin devant les paiements à un seul terme (3 cas) et à trois termes (1 cas).

Première moitié du XIVe siècle

65Des 24 transactions de la première moitié du XIVe siècle portant sur des rentes, treize sont des ventes (tableau 10). Avec quelques variantes, le vendeur déclare avoir vendu – ou vendu et délaissé – à toujours la rente ; il est parfois ajouté par nom de vente ou de pure vente. Dans cette rubrique rentrent là encore des constitutions de rentes aussi bien que des transferts de propriété de rentes existant préalablement à la vente. La distinction entre les deux n’est pas toujours aisée : dans quatre cas le transfert est établi par le fait que la rente cédée est due au vendeur par un tiers, dans un autre parce que le vendeur n’est pas le tenant. À l’inverse, une indication du premier terme à payer permet de repérer avec certitude une constitution de rente (1317). L’interdiction faite au bailleur de charger l’héritage d’autres rentes « doresenavant » laisse supposer un second cas (1322). Les huit autres cas ne sont pas clairement classables.

Tableau 10 – Ventes de rentes, 1re moitié du XIVe siècle

Tableau 10 – Ventes de rentes, 1re moitié du XIVe siècle
  • 78 Les diverses étapes de la procédure sont détaillées dans l’acte de saisine du chapitre donné par Je (...)

66Huit des treize ventes – soit 61,5 % – s’établissent au denier 10. Une neuvième s’en trouve très proche (10 1/2). Une seule rente est négociée à un denier inférieur, en 1341, au détriment du vendeur (8 4/17, soit un taux d’intérêt d’environ 12,14 %). Ce taux s’explique peut-être par le fait que le chapitre de la cathédrale, acquéreur, avait entamé une procédure à l’encontre du tenant de l’héritage et que l’héritage se trouvait placé aux mains de la ville – la procédure étant menée devant la commune de Rouen78 –, en attendant le transfert de la saisine audit chapitre.

Tableau 11 – Dons de rentes, 1re moitié du XIVe siècle

Tableau 11 – Dons de rentes, 1re moitié du XIVe siècle

a. La date de 1340 (n. s.) est celle de l’amortissement sans finance accordé par Philippe VI, roi de France, aux exécuteurs testamentaires dudit Martin « jadis nostre ami et feal conseillier ». Martin Des Essarts est mort avant le 1er mai 1337. Voir Raymond Cazelles, La Société politique et la Crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, d’Argences, 1958, p. 68. L’amortissement concerne un total de 41 l 12 d.t. Les trois rentes citées sont ensuite perçues pare deux chapelles fondées en la chapelle Sainte-Catherine de l’église Notre-Dame par sire Martin et sire Pierre Des Essarts, son frère (voir G 2102, fo 38).
b. Le don comprend surtout le manoir appartenant au chanoine en la paroisse Saint-Lô.

67Les trois ventes égalant ou voisinant le denier 13, toutes trois en 1305, sont effectuées par le même vendeur au même acheteur : le garde de l’hôpital du Trésorier, en la rue Saint-Ouen.

  • 79 La non précision de ce droit explique que cette vente – tout comme la suivante – ne se trouve pas d (...)

68L’opération ne semble décidément pas bonne pour ce dernier puisqu’en 1338, il revend tout son droit sur le tènement pour 30 livres tournois, retour probable au denier 1079. La rente est par ailleurs difficile à percevoir puisqu’il lui est alors dû 7 livres 7 sous 4 deniers tournois d’arrérages auxquels il paraît renoncer au profit de l’acheteur. Ce dernier, Roger Le Levreeur, se débarrasse à son tour de son droit, en 1343, en le cédant au chapitre de Notre-Dame de Rouen pour la même somme (probable denier 10) et en se faisant aussi régler les arrérages qui s’élèvent encore à 6 livres.

  • 80 ADSM, G 2088, f° 28 et suiv.

69Une dernière information, à propos du taux des rentes, provient d’une mise en criée, en 1341, de deux rentes pesant sur des tènements de Saint-Lô et valant respectivement 60 sous et 6 livres 7 sous 6 deniers tournois Après des offres de 30 et 60 livres, elles sont acquises par maître Jehan de Nonancourt, chanoine de Notre-Dame et archidiacre du Vexin normand occupant une partie des tènements, pour respectivement 32 livres (denier 10 1/3) et 65 (voisinant le denier 10 1/5)80.

70Six actes concernent des dons de rente impliquant huit rentes (tableau 11).

71La plupart des rentes se versent à quatre termes, déjà appelés les quatre termes accoutumés, soit à Pâques, à la Saint-Jehan-Baptiste, à la Saint-Michel et Noël (dans deux cas sur trois). Les autres rentes se paient à deux termes, le plus souvent Pâques et Saint-Michel, plus rarement la Saint-Jean-Baptiste et Noël, voire à un terme (un seul cas).

72Les causes de « contrepleige » sont loin d’être systématiques dans les transactions portant sur les rentes puisqu’elles ne se rencontrent que pour trois ventes. Une rente peut aussi être employée comme caution. Ainsi, en 1334, Jehan Le Vilein, citoyen de Rouen, après une transaction concernant des biens non rouennais tenus du duc de Normandie, s’engage envers ce dernier à placer « en contrepleige » 60 sous tournois de rente sur ses maisons de la porte Massacre, paroisse Notre-Dame-la-Ronde, rente qu’il perdrait dans l’hypothèse d’un abandon des biens tenus du duc.

  • 81 ADSM, G 4309, samedi après Noël 1341.

73Enfin, la vente – on peut en ce cas parler de revente – peut également comporter le contrepleige négocié lors de la première transaction : lorsque Robert Naguet l’aîné vend, en 1341, 8 livres 10 sous tournois de rente, il vend aussi tout son droit « par cause de rente ou pour contrepleige ou pour quelconques causes »81.

  • 82 Elle est citée à cette période en raison d’une délivrance – après une procédure d’arrêt – accordée (...)

74L’ensemble de ces transactions nous permet de connaître au total la valeur de 24 rentes (tableau 12). La valeur moyenne de ces rentes se trouve comprise entre 63 sous 2 deniers et 63 sous 2 deniers 1 obole tournois, la rente la plus faible valant 5 sous et la plus élevée se montant à 12 livres. Cette dernière, partie du revenu de la chapelle Saint-Julien à Notre-Dame, provient d’une acquisition effectuée en 1287 (n. s.)82.

75Le très faible nombre de rentes ne permet pas un calcul de moyennes décennales, trop peu significatives. Mais tant la valeur moyenne que leur répartition traduisent une élévation sensible de leur montant.

76Relevons, en dernier lieu, un accord entre les religieux de Saint-Lô et les carmes, intéressant pour illustrer la notion de « garnissement » d’un héritage. Il intervient après la donation faite aux carmes et l’amortissement de la donation, alors que le maire de Rouen fait borner l’espace donné.

Tableau 12 – Montant des rentes échangées, 1re moitié du XIVe siècle

Tableau 12 – Montant des rentes échangées, 1re moitié du XIVe siècle
  • 83 ADSM, G 6860, 3 juin 1338.

77Les religieux de Saint-Lô, qui possèdent des rentes sur plusieurs parties de l’espace en question, sont inquiets pour les lieux où les rentes sont assises : ils craignent qu’ils ne soient suffisamment « garnis pour y justicier pour lesdictes rentes » et obtiennent des carmes la possibilité de « justicier pour lesdictes rentes » sur tous les héritages appartenant à ces derniers83. Le droit d’obtenir justice pour non-paiement des rentes, limité à des espaces clairement circonscrits, est ici menacé par les projets des carmes qui peuvent ne pas ou peu réédifier lesdits espaces et entraîner ainsi une perte de valeur rendant illusoire une action par voie de justice.

  • 84 Même constat pour l’Anjou et la Bretagne dans André Chédeville, « Le rôle de la monnaie…, p. 307. U (...)

78Qu’elles naissent d’un bail à fieffe ou d’une constitution de rente, les rentes sont généralement réglables « usualis monete ou monete currentis » ou plus précisément « usualis monete apud Rothomagum »84. Les premières clauses traduisant une réaction à l’encontre de variations de cours de la monnaie se rencontrent au XIVe siècle.

  • 85 Voir Étienne Fournial, Histoire monétaire de l’Occident médiéval, Paris, Nathan, 1970, p. 90. ADSM, (...)

79En 1307, la vente d’une rente de 100 sous se fait pour 50 livres de bons tournois ou encore 150 livres de faible monnaie. Datée du mois de mars 1306 (a. s.), cette transaction fait suite à la tentative de retour à la bonne monnaie remontant officiellement au 8 septembre 130685.

  • 86 ADSM, G 4360, vendredi après « rouvoisons ».

80Lorsque, après avoir acquis un droit en un tènement le samedi avant la Saint-Gilles 1338 – la Saint-Gilles se fête le 1er septembre –, Rogier Le Levreeur revend ce droit, en 1343, par 30 livres tournois, montant de l’achat précédent, on prend la peine de préciser « de telle monnoie comme il couroit au samedi avant la saint Gille l’an trente et huit »86.

Tableau 13 – Revenu de la cuisine du prieuré Saint-Lô, 1338-1344

Tableau 13 – Revenu de la cuisine du prieuré Saint-Lô, 1338-1344

81Se faire une idée de la part des actes qui nous échappent, même pour une communauté religieuse, est chose possible en dressant un tableau approximatif des rentes perçues par le prieuré Saint-Lô vers le milieu du XIVe siècle, grâce à l’existence de plusieurs pièces ou fragments de comptes. Les rentes perçues par le prieuré sont presque toujours affectées à l’office de la cuisine ou à l’office de la pitancerie. Or le compte de la cuisine de 1338 est connu pour les termes de Saint-Michel et Noël – même si le terme de la Saint-Michel est partiellement illisible – et quelques années après, en 1344, pour les quatre termes accoutumés. La confrontation de ces deux pièces permet d’affecter à la cuisine le revenu suivant :

  • 87 Voir p. 357.

82La valeur moyenne de la rente est donc légèrement supérieure à 35 sous 5 deniers pour Saint-Lô et d’un peu plus de 9 sous 7 deniers pour Notre-Dame-la-Ronde. La rente la plus faible est de 4 sous, la plus élevée de 6 livres. Les comptes de la pitance sont un peu plus tardifs et moins complets. Le premier correspond au terme de la Saint-Michel 1365, pour la seule paroisse Saint-Lô. Onze rentes y assurent un revenu de 9 livres 11 sous 1 denier 1 obole tournois. Un rouleau de redevants – d’une date très voisine d’après la liste des noms –, montre que le nombre total de rentes est de treize. Le prieuré prélève donc vers le milieu du XIVe siècle plus de quarante rentes pour la seule paroisse Saint-Lô. Une comparaison avec les comptes du XVe siècle montre que ce nombre comprend aussi bien les revenus des baux à rente que des baux à louage. L’essentiel du revenu est donc déjà constitué87 sans que soit connue l’origine du plus grand nombre de ces rentes.

Le statut du sol à Rouen

  • 88 La place de cette étude, à la fin de ce chapitre s’explique par la proximité de la présentation des (...)
  • 89 En droit normand, le terme « fief » s’applique également à une tenure roturière.
  • 90 Pour une énumération rapide de ces fiefs, on peut se reporter à Charles de Beaurepaire, « Notice su (...)
  • 91 Voir Lucien Valin, Le roule des plès de héritage de la mairie de Jehan Mustel 1355-1356, Rouen, Wol (...)
  • 92 On ne peut toutefois conclure à l’uniformité du régime foncier. Paul Le Cacheux rappelait : « Un fa (...)

83Avant l’étude de la période 1350-1500, il est maintenant possible, à partir des actes qui viennent d’être présentés mais aussi des travaux historiques et juridiques qui lui sont consacrés, d’aborder la question du statut de la terre à l’intérieur de l’espace urbain rouennais88. Il faut, pour cela, partir d’un double constat : Aux XIIe et XIIIe siècles, on trouvait, sur le sol de la ville, de nombreux fiefs89 sur lesquels le seigneur percevait cens, corvées et droits de mutation. Le consentement du seigneur y était nécessaire au tenancier pour charger le fonds d’un surcens. Citons par exemple le fief du comte de Leicester, paroisse Notre-Dame-La-Ronde ou encore celui du chambellan de Tancarville correspondant à l’ancien donjon ducal90. La ville et la banlieue de Rouen relevaient, en matière civile, de la juridiction du maire. On parlait du « fieu du maire ». Mais plusieurs enclaves échappaient à sa juridiction et relevaient pour les principales du chapitre Notre-Dame, du prieuré Saint-Gervais ou encore de la baronnie de Saint-Ouen91. Les cens disparaissant progressivement au cours des XIIIe et XIVe siècles, l’essentiel des parcelles se trouvent échapper à la seigneurie foncière pour les deux derniers siècles du Moyen Âge : ni aveu ou relief, treizième ou retrait seigneurial92. S’il y a généralement accord entre les historiens sur le constat lui-même, de sérieuses divergences se manifestent dans son analyse. Charles de Beaurepaire, dans sa notice sur l’hôtel du Tot, relevait l’emploi fréquent, aux XIIe et XIIIe siècles, des termes « fief », « seigneur » et « hommage » dans les actes concernant des maisons à l’intérieur de la ville de Rouen, ajoutant que ces termes « n’ont plus rien qui rappelle ce que nous nous représentons par ces mots de fiefs et féodalités » :

  • 93 Charles de Beaurepaire, « Notice sur l’hôtel du Tot », p. 168-179.

La fieffe appelée feodum était le contrat le plus ordinaire, le seul même qui fût habituellement possible, comme transmission de propriété, dans un temps où le numéraire était peu abondant. Le premier bailleur d’une maison ou d’une terre à titre de fieffe en restait le seigneur ; la rente constituée à son profit était son droit seigneurial ; pour l’acquittement duquel il pouvait se faire faire justice sur le bien fieffé. Son consentement était nécessaire pour que le fieffataire pût, à son tour, fieffer, en tout ou en partie, le bien qu’il tenait de son seigneur primitif […]93.

  • 94 Cette dernière remarque indique que, pour l’auteur, l’existence du bourgage rouennais, à l’époque c (...)

84Parmi les explications de l’emploi de ces termes, Charles de Beaurepaire s’interrogeait : « Tiendrait-il à une prétention des bourgeois de Rouen, qui auraient voulu assimiler les biens tenus en bourgage, aux terres nobles ? »94

  • 95 Tenues par hommage, parage, bourgage et aumône. Voir Ernest-Joseph Tardif, Coutumiers de Normandie,(...)
  • 96 René Génestal, La Tenure en bourgage. Étude sur la propriété foncière dans les villes normandes, Pa (...)
  • 97 Jean Yver, « Le droit privé des villes de l’Ouest de la France spécialement des villes normandes »,(...)

85Pour René Genestal, le statut du sol rouennais s’apparente à la tenure en bourgage reconnue par la Summa de legibus normannie, au milieu du XIIIe siècle, comme l’une des quatre sortes de tenures normandes95. Rangeant les bourgages en trois catégories, et prenant pour base l’exploitation seigneuriale, il distinguait autour d’un « bourgage type » deux groupes constituant, pour l’un, une forme de propriété inférieure à celle du bourgage type, pour l’autre une forme supérieure. Dans ce dernier groupe, René Génestal faisait entrer « les fonds qui ne sont soumis à aucun des droits seigneuriaux même pas à la rente seigneuriale. Telle est en général la condition des biens à Rouen, à Caen, à Bayeux, dans les plus anciennes et les plus importantes villes de la province ». Il ajoutait : « Ces héritages sont plutôt semblables à des francs-alleux qu’à des tenures roturières »96. Jean Yver, tenant compte notamment des travaux d’Henri Legras sur le bourgage de Caen, considérait que ces différences s’expliquaient mieux dans le cadre d’une évolution que dans celui d’une classification97.

  • 98 Lucien Valin, Le Roule des plès…, p. 88.

86D’un avis opposé aux précédents, Lucien Valin considérait que la tenure en bourgage, dont on trouvait trace dans les villes du plat-pays, était inconnue à Rouen pendant l’époque communale, soulignant que le mot ne se rencontrait jamais dans les actes : « Vers la fin du XIIe siècle, à Rouen, la propriété était devenue libre tout au moins sur les terres qui relevaient directement du duc de Normandie »98.

  • 99 ADSM, 2E1/168, f° 88 v°, janvier 1419, n. s. 1420. Il est précisé qu’au moment du mariage « ledit d (...)

87Plusieurs actes du XVe siècle évoquent toutefois très clairement le bourgage rouennais, en raison d’un trait distinctif, le droit de la femme à la moitié des acquêts. Ainsi « feu Ricart Maillart » ayant acquis durant son mariage plusieurs maisons, rentes et héritages en la ville et banlieue de Rouen, l’acte dressé en janvier 1420 précise, à leur sujet, que sa veuve a « droit heredital par moitié selon le bourgage et usage de ladicte ville et banlieue »99. Si Paul Le Cacheux mentionnait l’existence de cette pratique dès le XIIIe siècle, il n’en reste pas moins que les linéaments de ce bourgage rouennais demeurent obscurs.

Notes

1 Pour illustrer ce travail de tri, nous n’avons pas retenu l’acte que l’inventaire sommaire de la série G des archives départementales place vers 1200 et affecte à la paroisse Saint-Lô (ADSM, G 4311), en raison d’une mention en latin, inscrite au dos de la charte d’une écriture plus tardive. La seule mention topographique rapportée par cet acte (apud Rothomagum in Grandi Ponte) – la paroisse n’étant pas précisée – autorise d’autres affectations qu’à Saint-Lô et les mentions postérieures à la rédaction de pièces demeurées isolées ne sont pas exemptes d’erreurs. D’ailleurs, le même archiviste place quelques cotes plus loin (ADSM, G 4322), pour la paroisse Saint-Martin-du-Bout-du-Pont, un acte faisant intervenir les mêmes acteurs, la même localisation et le même montant de transaction. Relevons que la pièce de terre sur laquelle se trouvait la maison mesurait 100 pieds de long pour 20 de large. Voir Charles de Robillart de Beaurepaire, Inventaire sommaire des archives départementales, Seine-Inférieure, archives ecclésiastiques, série G, tome III, Paris, Dupont, 1881, p. 337 et 340.

2 Ces actes rouennais de l’époque Plantagenêt ne sont pas datés.

3 22 devant le maire, 28 devant l’official. Plusieurs transactions font l’objet de deux pièces, la première se trouvant rédigée sous la forme Ego… sur laquelle le donateur ou vendeur appose son sceau et la seconde prenant le plus souvent la forme d’une lettre d’officialité.

4 Vingt-quatre devant le bailli de Rouen, 8 devant des vicomtes dont 5 devant celui de Rouen. Quoique en sensible régression, l’usage du recours au maire ne disparaît pas (10 actes). La lettre d’officialité a quant à elle quasiment disparu (1 acte). Son recul, amorcé dès la fin du XIIe siècle, est ici brutal. Sur un constat de même nature, voir Georges Tessier, La Diplomatique, Paris, Presses universitaires de France, 1966, p. 122.

5 ADSM, G 2090, fos 62-63.

6 Un tel constat relève d’une tendance générale. « Après 1270, le triomphe de la langue vulgaire est complet pour tout ce qui n’est pas du domaine de l’Église, des écoles et de la chancellerie », Jacques Paul, Histoire intellectuelle de l’Occident médiéval, Paris, Armand Colin, 1973, p. 277. Sur les 71 pièces de la première moitié du XIVe siècle, 11 sont en latin. Si l’on excepte un dossier de 6 pièces se rapportant à la même affaire – une transaction entre les carmes rouennais et le chapitre de Notre-Dame de Rouen, en 1448, faisant intervenir le pape, deux archevêques, le général maître de l’ordre des Carmes et les parties prenantes – et un accord entre les religieux de Saint-Lô et les carmes, les 4 autres actes sont antérieurs à 1314.

7 Voir ADSM, G 2088, fos 11 et suiv. Les deux maisons se trouvent paroisse Saint-Lô. Ce dossier est évoqué à la note précédente.

8 Par cette opération, le bailleur se dépossède d’un immeuble et reçoit pour cela une rente perpétuelle. La propriété du bailleur reste en sommeil tant que le preneur s’acquitte régulièrement du paiement de sa rente. Le bailleur peut par ailleurs imposer, lors de la rédaction du contrat, un certain nombre de conditions qui ont pour but de lui garantir le paiement de la rente. L’expression « bailler à rente » ne se rencontre pas au XIIIe siècle. Sur le bail à rente et plus généralement sur les rentes, voir. Bernard Schnapper, Les Rentes au XVIe siècle. Histoire d’un instrument de crédit, Paris, SEVPEN, 1957. Sur la maîtrise foncière du bailleur à rente, voir également Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, Paris, Presses universitaires de France, 1989, p. 70-73. Le bail à rente n’est pas la seule forme relevant de la première catégorie qui comprend bien évidemment les ventes ou « ventes à héritage ». Dans ce dernier cas, le vendeur renonce généralement à tout droit sur l’héritage, l’acheteur devant assurer à sa place le paiement des rentes dues.

9 ADSM, 26HP 4, carton de chartes. Voir Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô de Rouen, tome II, Rouen, Cagniard, 1891, p. 329-330, où il est précisé : « Les noms de Barthélemy Fergant, maire de Rouen en 1179, et de Rotrou, archevêque, mort en 1183, qui figurent parmi les témoins, en indiquent la date de manière assez précise. En fait Barthélemy Fergant fut maire au moins à sept reprises, entre 1171 et 1190. Mais la présence, également comme témoin de Robert Du Neubourg, doyen du chapitre entre 1175 et 1188, situerait l’accord entre 1175 et 1183 ». Voir à propos de ce dernier, David Spear, « Les doyens du chapitre cathédral de Rouen, durant la période ducale », AN, juin 1983, p. 102-103.

10 « Omnibus diebus vite sue habebit procurationem cibi et potus in refectorio nostro aut alibi si voluerit infra eandem domum quantum unus ex canonicis nostris. » Ce « pensionnaire » recevait également, au retour de chacun de ses voyages, le nécessaire en foin et avoine pour son cheval. ADSM, 26HP 4, carton de chartes.

11 Ibid. : « […] locum qui est inter aulam nostram et turrim Marcheant a fundamento et supra cum toto edificio quod Ricoardus medicus ibi fecit. »

12 « […] terram meam que adheret curie eorumdem canonicorum infra veteres muros Rothomagi », 26HP 3, feuillet déchiré. Voir également Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô… op. cit., tome II, no 56, p. 376-377. Dans le premier tome, l’auteur précise, à la page 165 : « Toutes ces chartes sans date sont contenues dans un vieux cartulaire déchiré et doivent remonter à la première moitié du XIIIe siècle ». Nous l’avons cependant attribué, tout comme le suivant, à la seconde moitié du XIIe siècle pour deux raisons. D’une part la monnaie de compte du versement mentionné est la livre angevine, d’autre part un certain Wauquelin de Ferrières, Walchelinus de Ferrariis, qui pourrait bien être le même personnage, est mentionné à deux reprises dans les rôles de l’échiquier de Normandie. « […] en 1184 il devait une amende pour avoir manqué aux règles d’après lesquelles le duel devait être ordonné dans une cour seigneuriale […]. En 1195 il avait à rendre compte de plusieurs sommes, et notamment de 140 livres que le garde du trésor de Caen lui avait remises pour être portées à Richard Cœur-de-Lion alors prisonnier en Allemagne […] ». Il apparaît également dans un rôle des fiefs de 1172. Voir Léopold Delisle et Élie Berger, Recueil des actes de Henri II concernant les provinces françaises et les affaires de France, introduction, Paris, Académie des inscriptions et belles-lettres, 1909, p. 465-466.

13 « Tenendam hereditarie quiete et libere de me et heredibus meis per centum piris de Sancto Reule annuatim solvendis ad festum Sancti Michaelis. » L’origine de ce fruit n’est pas encore localisée, semble-t-il. Les poires de Saint-Rieul sont évoquées par Philippe Ménard, « Jardins et vergers dans la littérature médiévale », in Jardins et Vergers en Europe occidentale (VIIIe -XVIIIe siècle), Auch, Centre culturel de l’abbaye de Flaran, 1989, p. 55 et n. 35 : « Saint Rieul (Sanctus Regulus) est le premier évêque de Senlis […]. Une commune de Saint-Rieul existe dans les Côtes-d’Armor. Une recherche serait à conduire pour essayer de localiser l’origine de ce fruit. » Ce type de rente se rencontre à plusieurs reprises à l’époque ducale : des « piris de Sancto Regulo » apparaissent dans les Magni rotuli scaccarii Normanniae notamment en 1198. Voir Magni rotuli scaccarii Normanniae sub Regibus Angliae. Pars secunda, Amédée-Louis Léchaudé d’Anisy (éd.), MSAN, tome xvi, 1852, p. 18, col. 2. À la fin du XIIe siècle, Robert comte de Leicester, consentant à l’achat par Nicolas Groignet d’un terrain, paroisse Notre-Dame-la-Ronde, rappelle qu’il lui est dû annuellement, à la Saint-Michel, une rente de 100 poires de Saint-Rieul, estimée à 2 sous.

14 Il s’agit là d’un « don rétribué ».

15 « Pro huius vero beneficii recompensacione prefati canonici dederunt michi LXX libr. Andeg ».

16 26HP 3. Même feuillet déchiré, acte précédent. La question du statut du sol rouennais sera abordée un peu plus loin dans ce chapitre. Voir p. 324.

17 L’acte précisait que le preneur devait tenir cette masure « de me et meis heredibus illam scilicet quam tenuit Robertus presbiter per talem censum ». Il devait en outre, lorsque le bailleur s’y ferait recevoir, lui fournir le feu, le sel et trois lits avec édredons et oreillers : « ignem et sal et tres lectos de culcitris et capitialibus ». En contrepartie, pendant le séjour, il devait recevoir quotidiennement dudit Henri « sex denariatas panis de liberatione et unum sextarium vini et de singulis ferculis coquine unum et prebendam equo suo ».

18 Nous reprenons la datation proposée par Lucien Musset dans « Rouen au temps des Francs et des ducs (Ve siècle - 1204) », in Histoire de Rouen, Toulouse, Privat, 1979, p. 72.

19 L’acte est cité à cette paroisse dans l’inventaire des lettres réalisé en 1466. Voir ADSM, 26 HP 4. Il est alors ajouté par le rédacteur : « C’est empres l’ostel du college de Dernestal ou demeure un candellier. »

20 La datation retenue par Léopold Delisle la place entre 1156 et 1172-1173. Voir Léopold Delisle, Élie Berger, Recueil des actes de Henri II…, tome I, p. 504. Sur cette charte, voir Philippe Cailleux, « Un point de l’histoire des enceintes rouennaises : la création de la rue de l’Aumône », BAMR, octobre 1995 – septembre 1996, p. 97.

21 « […] libertatem edificandi supra murum meum et intra in longitudine dicti tenementi ad suam voluntatem et liberum introitum et exitum per ipsum murum. » Sur les autres points de cette charte, voir p. 51.

22 ADSM, 20 H 6. Un Gislebert de Hotot figure au nombre des donateurs du prieuré Sainte-Foy de Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime) dans la charte de confirmation des biens du prieuré de 1189-1190 (de dono Gilleberti de Hotot) ainsi que dans celle de 1155 (Decimam de terra Gisleberti de Hotot). Voir Léopold Delisle, Élie Berger, Recueil des actes de Henri II…, tome I, p. 100 et tome II, p. 424. Ce dernier avait fait don, avant 1155, de « la dîme des vilains de Hautot, celle de sa terre d’Hermanville, celle de Saint-Ouen-sur-Aulne ; 1 muid de froment de rente, 1 homme et un revenu de 20 s. », voir Philippe Racinet « Le prieuré de Sainte-Foy de Longueville : aspects de la constitution et du développement d’un temporel monastique au XIIe siècle en Normandie », in Commerce, Finances et Société (XIe -XVIe siècle), Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 1993, p. 423. Quant à Raoul fils Étienne, Léopold Delisle distinguait le personnage apparaissant dans les Pipe Rolls depuis 1162 (Radulfus filius Stephani, camerarius) – dont il retrace la carrière – du propriétaire de maisons sises à Rouen, Recueil des actes de Henri II…, introduction, p. 417.

23 Sur les paiements en besant d’or, voir Lucien Musset, « Réflexions sur les moyens de paiement en Normandie aux XIe et XIIe siècles », in Aspects de la société et de l’économie dans la Normandie médiévale (Xe -XIIIe siècle), no 22, 1988, p 72-74, et Suzanne Deck, « Les marchands de Rouen sous les ducs », AN, 1956, Cahier des Annales de Normandie, nos 3-4, p. 252.

24 Une dette du vendeur envers l’acheteur vient compliquer certaines clauses et notamment celles concernant le versement du cens avant le remboursement de la dette.

25 « Waltero filio Gerondi tunc baillivo comitis Leicestrie. »

26 Les deux actes portent les numéros 55 et 55 bis, voir AN, S 5199. Lucas Du Donjon apparaît dans la liste des maires à deux reprises, en 1189 et 1194. Voir également Léopold Delisle, Cartulaire normand de Philippe Auguste, Louis VIII, saint Louis et Philippe le Hardi, extrait de MSAN, tome XVI, Caen, Hardel, 1852, p. 129, n. 44 ; André Cerné, Les Anciens Hôtels de ville de Rouen, leurs beffrois et la grosse horloge, Rouen, Lestringant, 1934. p. 21 ; Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 246. Sur les rentes en poires de Saint-Rieul, voir p. 299.

27 Voir p. 310.

28 Rotuli Chartarum in turri Londinensi asservati (1119-1216), Thomas Dulfus Hardy (éd.), Londres, G. Eyre et A. Spottiswoode, 1837, p. 105. Voir également, à propos de cette transaction, Norman Golb, Les Juifs de Rouen au Moyen Âge. Portrait d’une culture oubliée, Rouen, Publications de l’université de Rouen, 1985, p. 276-277.

29 « Salvo nobis placita ensis. » Léopold Delisle relevait qu’en Normandie les hautes justices particulières étaient assez rares et que le plaid de l’épée y était généralement réservé au duc. La plus ancienne mention qu’il ait retrouvée remonte à 1180 (placita ensis). Voir Léopold Delisle, « Des revenus publics en Normandie au XIIe siècle », BEC, 1852, p. 109.

30 ADSM, 19H, cartulaire, décembre 1235.

31 ADSM, 14H 18, fos 162 et 239, décembre 1240 et juin 1247.

32 ADSM, G 4356, décembre 1291.

33 ADSM, 9H 993, février 1234, n. s. 1235 et septembre 1238.

34 ADSM, 19H cartulaire, novembre 1248.

35 ADSM, G 4356, septembre 1249, « quondam petiam terre cum edificio supraposito et cum duabuz fenestris de subter ibidem pertinentibuz ». Il s’agit très probablement de deux fenêtres marchandes. Cette terre jouxtait une terre et une autre fenêtre que les vendeurs avaient conservées.

36 ADSM, G 4356, février 1249 (n. s. 1250). « Terricus Aurifaber et Basiria uxor eius », tous deux de Notre-Dame-la-Ronde, vendent les 20 s.t. à « Petro de Allogio clerico ».

37 BMR, tiroir 52, charte (abimée) passée devant Nicolas Giboin, maire de Rouen en 1239 et recopiée au registre T1, f° 2.

38 ADSM, 14H 20, f° 104.

39 « quod dictum tenementum […] emendabit et in eo emendationem apponet infra quator annos […] usque ad valorem seu summam centum solidorum turonensium », ADSM, G 4727.

40 Norman Golb voit dans l’étonnante faiblesse de cette somme le fait qu’elle est le produit d’un compromis entre le roi et les autorités municipales (Les Juifs de Rouen au Moyen Âge…, p. 407-409).

41 Neuf l. 17 s. 4 d.t. pour 13 transactions. Les baux de 1334 et 1336 portent sur le même tènement. Seul le premier est un bail à rente, le second, une vente, permet en revanche de connaître le montant des rentes perçues.

42 Voir par exemple ADSM, G 4309. Le bail concédé par le chapitre de Notre-Dame de Rouen, daté du jeudi avant Pâques fleuries 1313 soit le 28 mars 1314, stipule : « Et ne pourront les preneurs dessus dis ne leur hoirs le tenement dessus dit vendre ne carchier de gregneur rente d’ore enavant se n’estoit du gré et de la volenté du dit chapistre. » Certains bailleurs, particulièrement prudents, vont jusqu’à demander qu’il en soit de même pour la maison servant de garantie (ADSM, G 6388, fos 33-34). Pour les récalcitrants qui tenteraient tout de même d’asseoir une rente sur l’héritage à leur profit, le chapitre cathédral prévoit qu’en ce cas la rente lui serait acquise sans contredit possible (ADSM, G 2090, f° 230).

43 ADSM, G 7468, 1331.

44 ADSM, 32HP 26.

45 Ces trois donations ne donnent qu’une idée partielle des faveurs dont ils bénéficièrent, leur implantation se prolongeant dans la seconde moitié du siècle, leur couvent s’étendant également sur la paroisse Saint-Amand. Sur ces donations et les amortissements obtenus du roi, du duc de Normandie et de la ville, voir plus haut, 1re partie, et ADSM, 32HP 26.

46 Voir G 2088, fos 34 à 39.

47 ADSM, G 2088, fos 28 et suiv., et G 2090, fos 244-245, 1344.

48 ADSM, G 4309.

49 « […] et si je ou mes hoirs delession », ADSM, 9 H 993, 1330.

50 Voir Philippe Cailleux, thèse, p. 228-229 et 270.

51 Un Jehan Le Villain fonde, en 1367, la quatrième vicairie de la collégiale que détient Jehan son fils également curé du Torp (commune de Torp-Mesnil en Seine-Maritime) [voir p. 84 du présent ouvrage et Vincent Tabbagh, Le Clergé séculier du diocèse de Rouen à la fin du Moyen Âge 1359-1493, thèse de doctorat, Université de Paris IV, 1988, p. 299]. Leur nom apparaît à plusieurs reprises dans l’obituaire de cet établissement (ADSM, G 7418). Faut-il établir un lien avec Jehan Le Villain le jeune, trésorier du subside octroyé pour la guerre en Normandie et député pour les bailliages de Rouen, Caux et Gisors ? Voir CLD, tome XV, nos 3-4, 1966, p. 21, no 1.

52 Le nombre de 36 rentes est supérieur au total de cette énumération car il incorpore des rentes s’appliquant à des tènements dont on ignore la charge totale.

53 Bernard Schnapper définit cette opération de la façon suivante : « Sans vouloir aliéner, les bailleurs ont parfois besoin d’un capital inférieur à la valeur totale de l’immeuble. Ce besoin est l’origine d’un autre type d’opération, la constitution ou aliénation d’une rente sur l’immeuble. Cette constitution peut servir un dessein charitable, elle est alors la concession gratuite d’une rente sur un immeuble au profit d’un établissement religieux. Elle peut aussi être faite à titre onéreux et destinée à fournir un capital au détenteur de l’immeuble. Ces rentes créées sur un immeuble porteront dans la classification définitive le nom générique de “rente constituée”. On en connaît des exemples remontant au XIIIe siècle à Paris comme dans d’autres villes du royaume » (Les Rentes au XVIe siècle…, p. 42).

54 Voir Henri Legras, Le Bourgage de Caen. Tenure à cens et tenure à rente (XIe -XVe siècle), Paris, Rousseau, 1911, p. 147.

55 Mais, en certains cas, le tenant ne peut-il être lui-même, avant sa tenure, le détenteur d’une rente ? Ces rentes une fois créées sont désignées de façon identique par les actes postérieurs, en l’absence de clause de rachat. Au XVe siècle, il s’agit de « rentes foncières anciennes ». Leur ancienneté ou « aînesse » est en revanche un facteur important de distinction.

56 Voir p. 300.

57 Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 376, no 55. Maître Étienne Clarenbald est cité parmi les clercs de Rouen qui ne semblent pas avoir été chanoines par David Spear, « Les chanoines de la cathédrale de Rouen pendant la période ducale », AN, no 2, 1991, p. 167.

58 « Et sciendum est quod prenominati canonici videlicet prior et conventus Sancti Laudi de Rothomago concesserunt facere me canonicum in mea voluntate et submonitione […] », Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 326-328, nos 18 et 18 a.

59 « […] in domo que fuit Ricardi filii Gutberti in capite atrii. » Un Hugues Talbot confirme, avant 1189, les donations faites par ses ancêtres au prieuré de Sainte-Foy de Longueville, voir Philippe Racinet, « Le prieuré de Sainte-Foy de Longueville… », p. 422. Il apparaît à plusieurs reprises dans la série des actes d’Henri II et notamment pour des donations aux abbayes normandes de Valmont et de Beaubec (voir Léopold Delisle, Élie Berger, Recueil des actes de Henri II…, introduction, p. 303 ; tome I, p. 297 et tome II, p. 348-349). On distingue ensuite Hugo Thalebot senex et junior, ibid., tome II, p. 245. Faut-il penser, faute de précision de l’acte, que l’aître cité est celui de Saint-Lô ? Ce n’est probablement pas le cas. Un acte non daté (25 H carton 1) se rapporte lui aussi à une maison de feodo Ricardi filii Guberti mais il y est précisé qu’elle se trouve in Corveseria. Il s’agirait en ce cas d’une maison devant l’aître de la cathédrale, hypothèse renforcée par le fait que les religieux du Mont-aux-Malades (à Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime) sont cités dans les deux actes.

60 In vico Macelli : ce nom de rue peut désigner soit la portion de la rue du Gros-Horloge à proximité de la porte du même nom, soit les rues qui lui sont perpendiculaires à cet endroit (rues des Vergetiers et Massacre) et donc très probablement un tènement de la paroisse Notre-Dame-la-Ronde sans que sa situation sur la paroisse Saint-Jehan soit totalement exclue. L’absence de liens avec des textes postérieurs laisse un doute. Voir 20 H, carton 6, devant Raoul Groignet, maire de Rouen. Encore appelé Bonne-Nouvelle, ce prieuré de bénédictins, dépendant du Bec-Hellouin, se trouvait sur la rive gauche de la Seine, au faubourg d’Emendreville (Saint-Sever).

61 BMR, ms. Y 44, f° 145. Nous lisons, tout comme Charles de Beaurepaire, éditeur en 1908 de l’obituaire de l’église cathédrale de Rouen pour l’année capitulaire 1791 (voir l’introduction p. 51), Pierre d’Isneauville et non Pierre d’Igneauville comme le fait David Spear, « Les chanoines de la cathédrale de Rouen… », p. 157. Les références utilisées tant imprimées que manuscrites (« RHGF, vol. XXIII, p. 357-370 supplémenté par G 2094 ») nous confortent dans cette lecture. Isneauville se trouve à 8 km au nord-est de Rouen. David Spear place le canonicat de Pierre au moins entre 1199 et 1206.

62 Voir Léonce de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô…, tome II, p. 294-295, qui la date des années 1154 à 1189, c’est-à-dire du règne de Henri II. Voir également Léopold Delisle et Élie Berger, Recueil des actes de Henri II…, tome II, p. 205-206, où la datation est affinée à l’aide des noms des témoins cités.

63 Calcaria deaurata. On trouve d’autres traces de paiement de cette nature comme celui-ci, en 1198 : « Robertus Merlenc reddit compotum de 1 pari calcarium deauratorum » (Magni rotuli scaccarrii Normanniae…, p. 7).

64 ADSM, 14H 20, fos 110-111.

65 Voir Lucien Musset, « Réflexions sur les moyens de paiement en Normandie aux XIe et XIIe siècles », AN, no 4, 1981, p. 330-331, et Anne-Marie Patault, Introduction historique au droit des biens, p. 58-59. Ce dispositif, dont l’usage est assez général au XIe siècle, dans les pays coutumiers, témoigne de la force de la maîtrise familiale sur les biens. Dans les pays de l’Ouest de la France, André Chédeville observait que les dons en or effectués par les établissements religieux pour remercier leurs plus généreux donateurs perduraient jusqu’à la fin du XIIe siècle : « En réalité, ils l’offraient plutôt à leurs épouses, parfois sous forme de bijoux, très rarement en espèces, mais normalement sous forme de lingot ou de poudre et en petite quantité : une ou deux onces, soit entre trente et soixante grammes. » Il ajoutait que l’or disparaissait dans les premières décennies du XIIe siècle pour être remplacé par l’argent ouvré. André Chédeville, « Le rôle de la monnaie et l’apparition du crédit dans les pays de l’Ouest de la France (XIe-XIIIe siècle) », CCM, no 4, 1974, p. 307. Dans le dernier exemple cité, les acheteurs se gardent peut-être d’éventuelles actions de la femme, en raison, par exemple, de son douaire. D’autres dispositions existent. Dans l’accord cité plus haut (1175-1183) entre Robert, prieur de Saint-Lô, et frère Gautier, clerc, associant concession et don de rente, le don est effectué sur l’autel de Saint-Lô par frère Gautier mais également par ses trois sœurs, accompagnées de leur mari.

66 Dans un article portant sur les rentes, Alain Sadourny constatait : « Les taux sont restés sensiblement les mêmes tout au long du siècle, oscillant autour de 10 %. Genestal, en se fondant uniquement sur le cartulaire de Saint-Amand, avait conclu à une grande stabilité ; en effectuant des calculs portant sur les différentes décennies, nous sommes arrivés aux mêmes conclusions : les trois quarts sont compris entre 9 et 11 % », Alain Sadourny, « Les rentes à Rouen au XIIIe siècle », AN, no 2, 1971, p. 101. Les résultats sont donc ici légèrement inférieurs. Le nombre total de rentes y est aussi inférieur. Mais revenons à l’étude précédente et notons toutefois qu’à la p. 104 l’auteur dresse un tableau récapitulatif des achats de 63 rentes par le chapitre de la cathédrale, duquel il ressort que la somme consacrée à ses achats, pour la première moitié du siècle, représente 411 l. 11 s.t., somme avec laquelle le chapitre acquiert pour 52 l. 15 s. et 6 d.t. de rentes tandis que, pour la seconde moitié du siècle, les dépenses s’élèvent à 477 l. 10 s.t. pour ne permettre l’achat que de 38 l. 17 s.t. de rentes.

67 Deux rentes échappant au classement.

68 ADSM, G 7155, 1288.

69 S’agit-il du même Robert fils d’Alain, maire de Rouen en 1238 ?

70 Ex assensu et voluntate...

71 ADSM, G 4276, 1238. La vente est passée devant Nicaise de Carville, maire de Rouen et probable parent.

72 ADSM, G 4302 et 4356. Ces contrats sont mentionnés par Alain Sadourny, « Les rentes à Rouen… », p. 102. Il est intéressant de constater qu’il obtient 192 l.t. pour la première rente de 12 l.t. et seulement 150 l.t. pour la seconde. La première rente rend plus difficile la négociation de la seconde.

73 « Et si forte contingeret edificia illarum domorum consumi incendio vel ruina teneretur dictus Petrus vel heredes eius aut suum mandatum reedificare plateas dictarum domorum infra annum incendii seu ruine », ADSM, G 4339, septembre 1249.

74 Cette crainte de l’incendie et surtout de ses conséquences sur la gestion des rentes s’explique probablement par l’incendie survenu à Rouen l’année précédente : « Ced. an [1248], print le feu a la porte Beau-voisine, qui brusla Sainct Laurens, Sainct Godard et tout Sainct Ouen. » Voir Alexandre Héron, Deux chroniques de Rouen, Rouen, Lestringant, 1900, p. 51. Voir Adolphe Chéruel, « Normanniae Nova Chronica ab anno Christi CCCCLXXIII ad annum MCCCLXXVIII », MSAN, tome XVIII, 1850, p. 22, 2e col.

75 Il faut probablement attribuer cela à la disparition d’une partie des archives du prieuré lors des guerres de Religion. Le bilan du revenu du prieuré, au milieu du XIVe siècle, montre qu’il dispose d’un patrimoine confortable sur la paroisse Saint-Lô.

76 ADSM, 36 HP 5. Les religieux de Saint-Lô prenant 10 s.t. sur une portion de terre du couvent des Jacobins, échangent les 10 s.t. contre 10 s.t. qu’ils devaient aux jacobins pour une maison de la paroisse Saint-Lô, en raison du don consenti à ces derniers par Allix, femme de Jean de Maromme.

77 ADSM, 14H 20, f° 108 v°.

78 Les diverses étapes de la procédure sont détaillées dans l’acte de saisine du chapitre donné par Jehan Le Fevre, maire de Rouen, et daté du mercredi avant la Saint-Clément 1344 (ADSM, G 4309). Dans l’intervalle, il est vrai, le chapitre avait acquis une autre rente mais cette fois-ci au denier 10 (1342). Le fait qu’une des rentes soit puînée et l’autre aînée de celle du chapitre pourrait peut-être expliquer la différence de taux.

79 La non précision de ce droit explique que cette vente – tout comme la suivante – ne se trouve pas dans le tableau précédent. On peut toutefois le retrouver. Les trois ventes successives représentent 3 l.t. de rente. Les termes diffèrent et l’une d’entre elles comporte une clause de « contrepleige » sur tout l’héritage du vendeur situé en la paroisse de Ry (Seine-Maritime). Cela peut expliquer que les rédacteurs des actes de 1338 préfèrent parler de « tout le droit et l’auction, la pooste, la seigneurie qu’il avoit et povoit avoir, demander et reclamer es lettres parmi les quelles cestes sont annexees ». Pour les cinq actes, voir ADSM, G 4360.

80 ADSM, G 2088, f° 28 et suiv.

81 ADSM, G 4309, samedi après Noël 1341.

82 Elle est citée à cette période en raison d’une délivrance – après une procédure d’arrêt – accordée par le clerc « commissaire deputé de par iceluy seigneur [le roi] sus les finances des acquetz faictz par les eglises et par les non nobles es fiez nobles es la banlieu de Rouen et au ressort d’icelle » au chapelain de cette chapelle parce que cette rente – tout comme une autre assise sur un tènement de la paroisse Saint-Candé-le-Jeune – proviennent d’une fondation remontant à plus de 40 ans. Voir ADSM, G 3541, mercredi après la Saint-Gilles 1327. L’acte d’acquisition de la rente s’y trouve également, daté du vendredi avant les Rameaux 1286, n. s. 1287.

83 ADSM, G 6860, 3 juin 1338.

84 Même constat pour l’Anjou et la Bretagne dans André Chédeville, « Le rôle de la monnaie…, p. 307. Une transaction de 1291 évoque une rente « de monoye courante en Normendie ».

85 Voir Étienne Fournial, Histoire monétaire de l’Occident médiéval, Paris, Nathan, 1970, p. 90. ADSM, G 4299.

86 ADSM, G 4360, vendredi après « rouvoisons ».

87 Voir p. 357.

88 La place de cette étude, à la fin de ce chapitre s’explique par la proximité de la présentation des actes des XIIe-XIIIe siècles et par le fait que l’évolution décrite permet de résumer en quelques mots la situation aux deux siècles suivants.

89 En droit normand, le terme « fief » s’applique également à une tenure roturière.

90 Pour une énumération rapide de ces fiefs, on peut se reporter à Charles de Beaurepaire, « Notice sur l’hôtel du Tot », BCDA, tome VI, Rouen, 1883, p. 168-179. Voir également Paul Le Cacheux, « La baronnie de Saint-Ouen », BSAN, tome XLVII, année 1939, 1940, p. 63-81. La remarque faite par l’auteur de ce dernier article, au sujet des difficultés à pouvoir esquisser une carte féodale de Rouen au temps des ducs, reste d’actualité.

91 Voir Lucien Valin, Le roule des plès de héritage de la mairie de Jehan Mustel 1355-1356, Rouen, Wolf, 1924, p. 11-20.

92 On ne peut toutefois conclure à l’uniformité du régime foncier. Paul Le Cacheux rappelait : « Un factum de 1692, relatif au droit de franc-alleu, nous apprend qu’il y avait alors à Rouen au moins deux espèces de biens, des francs-alleux et des bourgages. D’autre part, il y subsistait quelques biens nobles, et certaines masures y étaient, comme des censives ordinaires, soumises au droit de treizième dans les mutations. Cette diversité, qui se retrouve au Moyen Âge, rend très complexe l’histoire de la propriété foncière à Rouen et explique certaines erreurs commises à ce sujet par les érudits locaux », Paul Le Cacheux, « Note sur le bourgage rouennais du XIIe au XVe siècle », RHDFE, 1933, p. 736-737.

93 Charles de Beaurepaire, « Notice sur l’hôtel du Tot », p. 168-179.

94 Cette dernière remarque indique que, pour l’auteur, l’existence du bourgage rouennais, à l’époque communale, allait de soi. Contrairement aux autres exemples donnés dans l’article, il ne contestait pas la qualité de fief à l’hôtel du Tot, en raison de sa localisation : « ce qui à première vue, paraît une singularité, s’explique assez naturellement, quand on songe que, pendant très longtemps, les paroisses de Saint-Vivien, de Saint-Nicaise et de Saint-Maclou étaient en dehors de la ville de Rouen, et qu’en 1530 encore, l’île Notre-Dame était vraisemblablement, comme nous l’avons dit, située en dehors de l’enceinte fortifiée », ibid., p. 173. Peut-on suivre cette analyse, au-delà du constat d’emploi d’une terminologie commune à différents modes de tenure, et en conclure à l’absence de fiefs nobles à l’intérieur de l’espace enceint ? Ce serait oublier, par exemple, des mentions comme celle-ci, provenant du registre des fiefs de Philippe Auguste : « Guillaume du Vivier tient dans Rouen Corvoiserie, qui relève du fief de Breteuil : il doit venir à Rouen pour le devoir d’aide et pour tenir les plaids du fief », cité par Paul Le Cacheux, « La baronnie de Saint-Ouen… », p. 65.

95 Tenues par hommage, parage, bourgage et aumône. Voir Ernest-Joseph Tardif, Coutumiers de Normandie, tome II : la Summa de legibus Normannie in curia laïcali, Rouen, Société de l’histoire de Normandie, 1896.

96 René Génestal, La Tenure en bourgage. Étude sur la propriété foncière dans les villes normandes, Paris, Rousseau, 1900, p. 128-130.

97 Jean Yver, « Le droit privé des villes de l’Ouest de la France spécialement des villes normandes », Recueils de la société Jean Bodin, tome VIII, p. 133-161.

98 Lucien Valin, Le Roule des plès…, p. 88.

99 ADSM, 2E1/168, f° 88 v°, janvier 1419, n. s. 1420. Il est précisé qu’au moment du mariage « ledit deffunt eust esté par ladicte Jehanne trouvé saisi de plusieurs heritages et rentes par raison et selon la coustume du pais de Normendie icelle vesve eust droit de douarie tierchoyen ». Sur le droit de la femme à la propriété de la moitié des conquêts, en bourgage, et sur la quotité du douaire au tiers, en usufruit, voir notamment Ambroise Colin, « Le droit des gens mariés dans la coutume de Normandie », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, tome XVI, 1892, p. 427-469.

Table des illustrations

Titre Tableau 3 – Prix des tènements, XIIIe siècle
Légende a. Rente non versée au vendeurb. Le prix de ce tènement acquis pour une chapelle de la paroisse Saint-Herbland ne tient-il pas davantage du « don rétribué » ?c. La première cession s’accompagne de l’approbation d’une autre transaction, donnée par les clercs d’Albane qui prennent une rente de 100 s.t. sur la maison et non de la transaction elle-même, passée entre deux particuliers et pouvant faire l’objet d’un paiement non stipulé ici.
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Titre Tableau 4 – Ventes de maisons ou masures, XIIIe siècle
Légende a. Le texte précise « reddendo exinde quinque solidos de censu singulis annis ». Le vendeur est alors Philippe Auguste. La paroisse n’est pas citée mais c’est très probablement en raison de la mention dans les abordements, de Josce Judei fratris Bruni, c’est-à-dire de Yossi, frère de Brun et fils de Bonnevie, dont la terre se trouvait sur ladite paroisse.b. La date entre parenthèses est incertaine. Le texte mentionne non pas une maison mais une masure : « quondam masuram in vico Sancti Laudi ».c. Nous avons rangé ici cette pièce concernant la saisie d’une maison en raison d’une dette. La maison est estimée valoir 100 s.t., « sauve les rentes as seigneurs deu fieu », rentes dont le montant n’est pas donné.
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Titre Tableau 5 – Jardins et pièces de terre, XIIIe siècle
Légende a. Lettres utilisées. J : jardin, P : pièce de terre
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Titre Tableau 6 – Prix des tènements, maisons…, 1re moitié du XIVe siècle
Légende a. Lettres utilisées : B – rente venant au bailleur ; A – rente versée à d’autres personnes ; T – tènement ; M – maison ou masure ; P – pièce de terre ; J – jardin.b. Le chapitre de Notre-Dame de Rouen prend 6 l. 5 s.t. mais également 2 l.t. pour le compte de la « communauté des clercs du Chœur » de cette église.c. Une rente de 10 l.t. à condition de viage revient en 1334 au bailleur et s’ajoute donc, après le décès du bénéficiaire, une religieuse des Emmurées, aux 7 l.t. qu’il reçoit déjà.
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Titre Tableau 7 – Rentes connues par les baux, 1re moitié du XIVe siècle
Légende Valeur supérieure de l’intervalle exclue
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Titre Tableau 8 – Ventes de rentes, XIIIe siècle
Légende a. La paroisse n’est pas toujours indiquée par l’acte utilisé ici, mais peut être connue par les suivants. Son indication est suivie d’un (?) lorsque l’identification comprend une part d’incertitude. Dans l’exemple de 1223, l’acte se trouve dans l’inventaire d’une maison de la rue des Vergetiers mais sans élément de liaison clairement établi.b. La transaction se fait moyennant le versement de 8 d. de rente à 2 termes et de 7 l.t. de recognitione au « vendeur » et 5 s. à ses fils.c. De plus, la femme du vendeur reçoit un anneau d’or d’une valeur de 20 s.t.d. Une once de cumin de rente au vendeur. Paiement de 2 s.t. au seigneur du fief.e. Lorsque deux rentes sont vendues en même temps pour une somme globale, elles sont supposées chacune vendue au même denier ; 37 s.t. en trois rentes sont négociés 17 l.t.f. Les 40 s.t. sont négociés contre une rente de 26 s.t. et un paiement de 8 l.t. Ce qui revient à une vente de 14 s.t. au denier 11 ½ (très légèrement arrondi).
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Titre Tableau 9 – Rentes obituaires, XIIIe siècle
Légende a. Don de tout et tel droit en un tènement « quod dedi Emeline sorori mee in maritagium ».b. La date du don n’est pas connue. Il s’agit d’un don de 40 l. t. destiné à l’achat de rente et converti par l’abbé de Saint-Ouen en 4 l.t. in domo nostra.c. Par l’arrangement de 1252, Nicolas Fessart donne au chapitre 20 s.t. sur la maison d’Ernaud Bordon. En 1225, ledit Nicolas délègue le nommé Bordon au paiement de la rente au chapitre.
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Titre Tableau 10 – Ventes de rentes, 1re moitié du XIVe siècle
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Titre Tableau 11 – Dons de rentes, 1re moitié du XIVe siècle
Légende a. La date de 1340 (n. s.) est celle de l’amortissement sans finance accordé par Philippe VI, roi de France, aux exécuteurs testamentaires dudit Martin « jadis nostre ami et feal conseillier ». Martin Des Essarts est mort avant le 1er mai 1337. Voir Raymond Cazelles, La Société politique et la Crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, d’Argences, 1958, p. 68. L’amortissement concerne un total de 41 l 12 d.t. Les trois rentes citées sont ensuite perçues pare deux chapelles fondées en la chapelle Sainte-Catherine de l’église Notre-Dame par sire Martin et sire Pierre Des Essarts, son frère (voir G 2102, fo 38).b. Le don comprend surtout le manoir appartenant au chanoine en la paroisse Saint-Lô.
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Titre Tableau 12 – Montant des rentes échangées, 1re moitié du XIVe siècle
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Titre Tableau 13 – Revenu de la cuisine du prieuré Saint-Lô, 1338-1344
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© Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011

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