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Le canton, un territoire du quotidien ?

 | 
Jean-François Tanguy
, 
Jean Le Bihan
, 
Yann Lagadec

Étude de cas. Canton et maintien de l'ordre au XIXe siècle

Un moment 1850 ? L’implantation cantonale des brigades de gendarmerie dans la France du premier XIXe siècle

Aurélien Lignereux

Texte intégral

1En janvier 1810, alors que des besoins criants en gendarmes pour l’Espagne font craindre une sévère ponction sur les compagnies de l’Ouest, Guyot, juge de paix à Liffré (Ille-et-Vilaine), défend les mérites d’un réseau dense de brigades et va jusqu’à projeter un plan grandiose :

  • 1 Arch. nat., F7 8380. Le juge de paix de Liffré au ministre de la Police générale, 20 janvier 1810.

« Ne serait-il pas digne d’un gouvernement libéral et vigoureux, enfin du règne merveilleux du Grand Napoléon, de faire bâtir dans tous les chefs-lieux de canton, particulièrement ceux qui se trouvent sur les grandes routes, un édifice public où siégerait d’un côté la justice de paix, de l’autre où casernerait la gendarmerie. Ces petits monuments disséminés sur toute la surface de l’Empire appuyés de la force publique annonceraient aux indigents comme aux étrangers la sollicitude et la force du gouvernement et leur utilité justifierait bien la modique dépense1. »

  • 2 Rosanvallon Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p. 57.
  • 3 Péniguel Jean-François, Le maintien de l’ordre dans les campagnes bretonnes au XIXe siècle. L’exem (...)
  • 4 Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État. Pour une histoire des circonscriptions admini (...)
  • 5 Luc Jean-Noël (dir.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maison (...)

2On ne saurait trouver meilleure projection de la nouvelle « visibilité » de l’État postrévolutionnaire au sein de la société2. Cependant, avant de songer à ce rôle d’édile, les régimes successifs doivent faire œuvre utile, en commençant par doter chaque canton d’une brigade. L’Ille-et-Vilaine jouit en effet d’une place à part : marqué par son passé chouan, ce département est surveillé par un réseau de brigades resserré et rétractile au gré des peurs politiques, contrairement au rythme lent et linéaire de l’implantation des brigades dans le reste du pays. Si la situation de l’Ille-et-Vilaine apparaît exceptionnelle, c’est aussi en raison de la sollicitude historiographique qui l’entoure : d’une part, le dispositif du maintien de l’ordre est bien connu dans ce département « laboratoire » grâce à une minutieuse étude institutionnelle3 ; d’autre part, il a servi de terreau problématique à l’histoire émergente de l’espace administratif4. L’essor d’un autre chantier, celui de la gendarmerie5, permet désormais d’envisager, au niveau national, le canton comme cadre d’activité de la brigade, au-delà de son aboutissement en 1850.

  • 6 Dyonet Nicole, « La maréchaussée et la ville en France au XVIIIe siècle », Le pénal dans tous ses (...)

3De fait, la loi de finances du 29 juillet 1850, qui ouvre les crédits nécessaires à l’installation d’une brigade dans les cantons qui en étaient jusque-là dépourvus, est mentionnée au sein de l’historiographie générale, alors que celle-ci néglige d’ordinaire la gendarmerie. Il est vrai que cette date ronde semble correspondre à un projet de contrôle du pays, dans le contexte de lutte contre les « démocs-socs ». Cependant, attribuer la croissance de l’arme aux seules craintes politiques revient à méconnaître le cheminement de cet encadrement cantonal. Bref, il y a lieu de remettre en question et en perspective ce moment 1850, de mieux prendre en compte ses préfigurations comme ses avatars, et de s’interroger sur le basculement qui s’opère au cours du premier XIXe siècle. En effet, l’implantation héritée de l’Ancien Régime, fixée sur les nœuds de communication et les foyers de population6, s’étoffe en une géographie nouvelle, guidée par le souci de maîtriser non seulement les points névralgiques mais aussi l’intérieur du pays, par la délimitation de cercles de surveillance dont le canton offre les contours privilégiés.

4Est-ce là le résultat d’un dessein concerté ou bien le fruit temporaire d’un processus inachevé ? Cela conduit à suivre tout d’abord la mise en place de ce réseau, ses étapes et ses principes directeurs. Encore faut-il doubler ce point de vue par la prise en compte des conséquences de l’élasticité de la circonscription dévolue à la brigade sur l’activité et l’identité de la gendarmerie. Il y a donc lieu d’inverser la perspective et de s’interroger non pas sur la pertinence du canton comme cadre d’exercice de la brigade, mais sur l’adaptation de cette dernière au territoire qu’elle est appelée à contrôler.

L’invention d’une circonscription

Les modalités de l’investissement du territoire

5Pour s’en tenir à la France des frontières de 1790, c’est la Révolution qui assure la plus forte progression des effectifs, qui passent du simple au triple entre les 4 100 membres de la maréchaussée de 1789 et les 12 300 gendarmes de l’an VIII. L’essor est plus modeste par la suite : avec 18 300 hommes en 1854, le gain, réalisé pour l’essentiel entre 1843 et 1853, est de l’ordre de 50 %. Il ne suffit pas moins à garantir la présence d’une brigade dans chaque canton, au terme d’un double processus.

  • 7 Arch. dép. de l’Ardèche, R 362. Le sous-préfet de Tournon au préfet de l’Ardèche, 17 octobre 1817.

6L’expansion résulte en premier lieu du flux continu des demandes de brigades supplémentaires, réclamées chaque année, dans l’ensemble du pays, par toute une série d’agents de l’administration civile ou judiciaire, qui se relaient ou qui rivalisent entre eux. Ces vœux sont en effet dictés par des considérations locales ; par nature, ils ne dépassent pas le département. Ne nous y trompons pas : si, par exemple, le sous-préfet de Tournon réclame, dès 1817, la présence d’une brigade dans chaque chef-lieu, ce souhait se restreint à l’Ardèche, en raison de l’indocilité jugée exceptionnelle de ses habitants7. Des dizaines de brigades sont ainsi créées, parfois sous forme de postes provisoires. Cela aboutit en quelque sorte à un mitage de l’espace par les brigades, avec pour points de fixation privilégiés les chefs-lieux de canton. En outre, c’est en raison de ces attentes multiples, alors que les moyens du ministère de la Guerre sont comptés, que la nécessité d’une règle du jeu globale s’est imposée : la trame cantonale est alors apparue d’une part comme le critère le plus équitable pour la création d’une brigade et d’autre part comme un but accessible et fixant une borne identifiable à l’expansion de l’arme.

  • 8 Pour chacune de ces étapes, Lignereux Aurélien, « Force à la loi » ? Rébellions à la gendarmerie e (...)
  • 9 Le juge de paix de Villefranche-de-Lonchat (Dordogne) fournit ainsi au ministre de la Guerre, le 2 (...)

7Il ne s’agit cependant là que de créations au cas par cas. Au niveau national, la carte des brigades est périodiquement révisée et rationalisée à l’occasion de chaque augmentation des effectifs consécutive aux grandes consultations organisées en 1801, 1829, 1843, 1847 et 18508. Dans chaque département, le préfet et les officiers supérieurs de gendarmerie, auxquels s’ajoutent, à partir de 1828, le commandant militaire, le procureur et l’ingénieur des Ponts et Chaussées, sont invités à hiérarchiser les besoins afin de répartir les brigades nouvelles et de réajuster le réseau. Ce rôle des autorités départementales et le poids des situations acquises entravent cependant le remodelage des compagnies en fonction des priorités nationales qu’énoncent les considérants législatifs (encadrement des industries et des voies de communication en 1843, sécurité des campagnes dans le contexte de la crise frumentaire de 1847, surveillance politique en 1850). Tout au plus, une commune peut perdre sa brigade au profit d’un autre bourg du canton dont la situation apparaît plus stratégique9.

  • 10 Arch. nat., BB18 1448A, Instruction du ministre de la Guerre pour la loi du 10 avril 1843, 17 avri (...)

8De plus, ces recompositions sont tributaires de l’impératif budgétaire. La faible hausse de 1843 (113 brigades créées) n’est pas le prélude à un plan d’ensemble mais une opportunité ponctuelle, vu que « les Chambres ne consentiraient sans doute pas, de longtemps, à accorder des fonds pour une nouvelle augmentation de la force publique10 ». Quatre ans plus tard, l’émotion née de la crise frumentaire détermine en février un accroissement des effectifs, mais sa réalisation est fractionnée, puis ajournée en juillet à cause des difficultés budgétaires.

  • 11 L’État de la gendarmerie de France au 1er juillet 1845 (Paris, Léautey, p. 262) est remarquable da (...)

9En dépit de ces aléas, la densification de la présence gendarmique est frappante : l’encadrement territorial du pays s’est systématisé grâce à la couverture de chaque canton, désignée comme objectif par le ministère de la Guerre depuis 184511.

Les étapes d’un cheminement12

  • 12 Les cartes suivantes ont été réalisées avec le concours de Sébastien Angonnet, ingénieur cartograp (...)

10En 1810, seuls 62,2 % des cantons disposent d’une brigade propre. Dans 130 arrondissements (36 % d’entre eux), un canton sur deux est dépourvu de brigade.

Carte 1. – Taux de cantons pourvus d’une brigade propre en 1810 (par arrondissement).

11De fait, les unités sont réparties en fonction des priorités. Bien que le cœur historique de l’État se détache (Île-de-France, vallée de la Loire), ce n’est pas tant un modèle de diffusion centre-périphérie qui prévaut (la Normandie et le Bassin parisien oriental sont mal lotis) qu’une répartition stratégique. Le réseau est dense dans les arrondissements sensibles de l’Ouest intérieur et de la vallée du Rhône élargie au sud-est du Massif central.

12Vingt ans plus tard, la progression est d’autant plus notable que le dispositif n’a été renforcé que par 137 brigades (+ 6,8 %) et que le nombre de gendarmes est resté stable. Sous l’effet notamment de la décision du 28 décembre 1828, la dissémination des unités a été encouragée : en 1830, 69,8 % des cantons comptent une brigade à demeure. L’effort à accomplir reste important. Seuls 49 arrondissements jouissent alors d’un maillage cantonal complet, soit 13,7 % (31 en 1810). La sollicitude a surtout bénéficié aux arrondissements défavorisés, puisque la part de ceux dont le taux de couverture est inférieur ou égal à la moitié de leurs cantons a reculé de 36,2 % (130) à 16,2 % (58).

Carte 2. – Taux de cantons pourvus d’une brigade propre en 1830 (par arrondissement).

13L’implantation globale se maintient. La Restauration n’a guère relâché la surveillance sur l’Ouest et la vallée du Rhône. En revanche, l’amputation territoriale de 1814-1815 se répercute dans l’affirmation d’une série de verrous frontaliers. Par contraste, une France délaissée ressort également : le littoral de la Manche, alors même qu’il s’agit de territoires très peuplés, et le Sud-Ouest qui, hormis quelques pôles isolés, se prolonge sur un axe nord-est, préfigurant ainsi la « diagonale du vide ».

14Quinze ans plus tard, le taux de cantons pourvus s’est élevé à 80,3 %, progression que rend visible, à l’échelle simplifiée du département, la carte suivante :

Carte 3. – Taux des cantons pourvus d’une brigade propre en 1845 (par département).

15Le maintien des écarts tient aux choix politiques, mais il perpétue aussi les différences initiales du nombre de cantons par département (33 en moyenne) : en 1845, sur les douze départements clairement délaissés, cinq comptent plus de 40 cantons.

  • 13 L’écart des densités subsiste en revanche sur les cartes établies en fonction du nombre d’habitant (...)

16Cet atlas s’achève ici ; et pour cause, représenter la situation en 1853, ce serait dessiner une carte uniformément noire puisque désormais une brigade au moins est présente dans chaque canton ou presque13. 56 cantons, éparpillés sur 35 arrondissements, dérogent cependant à la règle, soit 2 %. Il s’agit d’un choix assumé, et non d’un manque de moyens, le nombre de brigades dans ces arrondissements dépassant celui des cantons. Au moment où le dispositif atteint la capacité suffisante pour satisfaire l’objectif fixé en 1850, des ajustements peuvent donc prévaloir localement. Le récapitulatif suivant appelle d’autres commentaires :

1810

1830

1845

1853

Nombre de brigades dans les 85 départements (Corse exclue)

2017

2154

2650

3300

Rapport entre le nombre de brigades existantes et celui des cantons (2785)

72,4 %

77,3 %

95,2 %

118,5 %

Taux de canton disposant effectivement d’une brigade propre

62,2 %

69,8 %

80,3 %

98 %

Cantons dépourvus de brigade

1053

842

550

56

Taux de brigades encasernées dans un chef-lieu de canton

80,3 %

81,4 %

78,6 %

80,4 %

Tableau 1. – Évolution de la couverture des cantons par les brigades de gendarmerie (1810-1853).

17Pour assurer une couverture cantonale complète, il ne suffit pas que le nombre de brigades finisse par dépasser celui des cantons. Des cantons sensibles regroupent deux voire quatre brigades, au détriment d’autres, jugés secondaires. Il aura donc fallu le projet politique délibéré de 1850 pour garnir l’ensemble de la trame cantonale. Ce processus n’affecte guère la part des brigades encasernées dans un chef-lieu : cela signifie que la diffusion dans l’espace cantonal et l’attraction dans les chefs-lieux se sont contrebalancées.

Un changement de paradigme ?

  • 14 Le seul fait de l’augmentation du nombre des brigades estompe d’ailleurs la distinction : « Les ré (...)

18Cet équilibre entre dissémination et polarisation ne doit pas cacher le glissement à l’œuvre, d’une logique réticulaire à une conception aréolaire14.

  • 15 Arch. nat., BB18 1309 et 1448A, Modèle D (état statistique des brigades) et modèle pour la carte m (...)
  • 16 Arch. nat., BB18 1448A, Instruction pour la loi du 10 avril 1843.

19La gendarmerie prolonge le modèle légué par la maréchaussée, contrainte d’optimiser ses faibles moyens par une implantation stratégique. Ce choix d’un réseau est entériné par les grilles pré-imprimées, qui classent les communes candidates selon leurs fonctions administratives, commerciales ou industrielles, et leur place au sein des réseaux de communication. La brigade apparaît alors comme le complément et la conséquence de ce répertoire des ressources, centré sur une commune et non sur la circonscription cantonale. Les cartes dressées par l’ingénieur des Ponts et Chaussées apportent un autre témoignage. Ce ne sont pas les limites des cantons qui ressortent, mais les lignes tracées par les différentes classes de route, articulées sur les points que constituent les résidences et les correspondances15. Cette logique finit par être contre-productive à mesure que le réseau se resserre : « Des brigades trop rapprochées sont généralement d’une faible utilité, parce qu’elles s’accoutument inévitablement à compter les unes sur les autres », déplore le maréchal Soult en 184316.

  • 17 Cette préoccupation scande par exemple les travaux des commissions des Landes ou des Basses-Pyréné (...)
  • 18 Outremont de Minières Anselme-Louis de (général), Considérations sur la gendarmerie, Paris, Trouss (...)
  • 19 Journal de la gendarmerie, juin 1843 et mai 1845, p. 189-190 et p. 158. Sur l’action parlementaire (...)

20Une fois la maîtrise de l’espace départemental assurée, le contrôle de l’intérieur du territoire devient prioritaire. À cet effet, il s’agit d’installer une brigade dans chacun des cantons, cantons sur lesquels les gendarmes exerceraient une surveillance rapprochée, pour en finir avec les espaces d’impunité laissés aux malfaiteurs17. En 1840, un ancien officier supérieur se félicite que la gendarmerie « couvre la France d’un réseau protecteur, au travers duquel ne peut s’échapper aucun crime, aucun délit, aucune contravention18 ». Du reste, ce glissement est naturel : le mot réseau dérive du latin retis, de là cette métaphore volontiers filée entre le maillage des brigades et les mailles d’un filet. Ce souci reflète aussi la diffusion d’une sensibilité sécuritaire, dont témoigne l’argumentaire du député Félix de Saint-Priest pour réorganiser le maintien de l’ordre rural et pour doter chaque canton d’une brigade19.

La redéfinition de la gendarmerie ?

21Les illusions sur l’infaillibilité de cette vigilance, si tant est qu’elles aient existé, se sont vite dissipées, laissant place au véritable enjeu : plutôt que le rayon d’action des unités, n’est-ce pas leur composition et leur mode de fonctionnement qu’il convient de modifier ?

Point d’équilibre ou coup d’arrêt ?

  • 20 Journal de la gendarmerie, 10 et 21 novembre 1855, p. 328 et 336. Cette formule, démentie par un c (...)

22En effet, une fois la revendication d’une brigade par canton satisfaite, ce n’est plus par l’augmentation de ses membres que la gendarmerie peut espérer améliorer son efficacité. De fait, les effectifs restent stables durant tout le Second Empire. Les responsables de la gendarmerie ne protestent pas contre ce coup d’arrêt ; le discours officiel se félicite même d’avoir trouvé là un point d’équilibre. Dans le Journal de la gendarmerie, un article sur « La Garde civile espagnole » insiste sur la faiblesse de celle-ci pour l’étendue et « l’état de la civilisation de la péninsule » et vante l’encadrement auquel serait parvenue la France avec « un homme par lieue carrée, proportion réclamée par l’humanité et le bien du service20 ».

  • 21 SHD-T, G8 49. Le ministre de la Guerre au général commandant la Garde impériale, 13 juillet 1858.

23En fait, cette stabilité relève de l’immobilisme au sein d’une France en voie d’industrialisation et d’urbanisation. Le prisme cantonal est en cause : l’expansion de la gendarmerie n’est-elle pas condamnée, cantonnée pour ainsi dire, à cette carte administrative ? Des solutions temporaires (forces supplétives, postes provisoires) sont certes adoptées, mais elles retardent la prise de conscience des nouveaux défis. Par exemple, la mise en valeur des Landes, emblématique des chantiers impériaux, est mal encadrée : cinq hommes du régiment de gendarmerie à pied de la Garde impériale sont prélevés pour constituer à la hâte une brigade dans le canton de Sabres en 1858, afin de faire bonne figure à l’arrivée du couple impérial21.

  • 22 Journal de la gendarmerie, 11 juin 1858, p. 169.
  • 23 genreau Jean-Baptiste-Simon, De la moralisation des masses, Chartres, Garnier, 1846, p. 87.

24Ces insuffisances expliquent la persistance des vœux de création. Au-delà de la France industrielle émergente, la satisfaction des anciens besoins entraîne des exigences accrues. En 1857, 72 conseils généraux souhaitent revoir à la hausse leur compagnie22. Le Journal de la gendarmerie y voit une preuve de la sympathie des populations. Ces revendications n’en ex priment pas moins une insatisfaction par rapport au dispositif existant. En 1862, Genreau, magistrat et conseiller général à Chartes, plaide pour une augmentation de la compagnie d’Eure-et-Loir. Il désigne explicitement la gendarmerie comme un « service public », dans une logique d’équipement, non sans arrière-pensée électoraliste : selon lui, une brigade participe des bienfaits édilitaires qui favorisent l’attachement au gouvernement23.

L’échec de solutions alternatives

  • 24 Appui tout relatif comme le montrera la chute de la préfecture en décembre 1851 (SHD-T, Xf 262, Co (...)
  • 25 « Le grand tort de la gendarmerie, aux yeux du pays et surtout à ceux des militaires, c’est, selon (...)
  • 26 Germond de Lavigne Alfred, La Gendarmerie, ses relations, ses devoirs, son avenir, Paris, Dentu, 1 (...)

25Cette orientation dans le sens de la proximité ne fait pas l’unanimité au sein des autorités. Le renforcement des unités présentes dans les préfectures (9,5 % des brigades en 1810 et 11,5 % en 1853 ; 23,6 % et 25,3 % si l’on y ajoute les sous-préfectures) ne contrebalance pas la disparition des dépôts départementaux institués sous le Consulat, très vite vidés de leurs hommes et de leur sens. Par la suite, aucune réserve n’est parvenue à se fixer, ce qui prive les préfets d’une force mobile à portée immédiate de réquisition. Cette lacune explique que la répartition sur l’ensemble des cantons a pu être différée. En 1843, la commission des Basses-Alpes défend la conservation de deux brigades à Digne, vu qu’elles « peuvent être d’un grand secours à l’administration départementale dans les moments difficiles24 ». La loi de finances du 29 juillet 1850 absorbe les renforts consentis au profit de la dissémination cantonale. Certains déplorent cette situation, qui fait que l’on voit des gendarmes partout et nulle part25, ce qui va à contrecourant des principes de rétablissement de l’ordre qui triomphent lors du coup d’État. En 1857, un spécialiste de la gendarmerie défend en vain la formation, dans chaque préfecture, d’une force supplétive de « 25 hommes, actifs, célibataires […] toujours prêts à marcher au premier signal », grâce au chemin de fer26.

  • 27 Arch. nat., BB18 1153. Observations sur les améliorations du service de la gendarmerie par le colo (...)
  • 28 SHD-T, 1 M 1957 (11). Notes du colonel Dupleix, chef de la 2e légion, 4 décembre 1846.
  • 29 Germond de Lavigne Alfred, La Gendarmerie…, op. cit., p. 42.

26L’échec d’une force de frappe ne décourage pas d’autres projets. S’il paraît inconcevable de remettre en cause l’égalité territoriale en matière de sécurité, garantie par la présence gendarmique dans chaque canton, il importe d’adapter les brigades, dont il s’agit de proportionner la force à l’importance et aux besoins des cantons. C’est là une demande ancienne des officiers, qui constatent l’inégale productivité entre les brigades placées sur les grandes routes et celles de l’intérieur des terres, dont le personnel pourrait être rabaissé à trois ou quatre hommes27. La priorité n’est plus tant d’augmenter le nombre de brigades que celui des gendarmes par unité28. Cet ajustement doit s’étendre à leur composition dans le but d’assouplir l’uniformité cantonale, en ajoutant, par exemple, aux brigades à cheval des gendarmes à pied, plus propres à la surveillance des marchés29. Toutefois, ces vœux se heurtent à un conservatisme plus fort encore parce qu’ils menacent le modèle commun de la brigade.

La tentation du repli : le canton comme chasse gardée

27La fixation sur l’armature cantonale consacre au contraire la brigade comme unité largement autonome et polyvalente. De cette vocation généraliste témoigne le long énoncé des « fonctions habituelles et ordinaires des brigades » dans le décret du 1er mars 1854, exercées sur un rayon calibré dès l’origine pour être parcourable en une journée, ce qui pousse l’institution à considérer le canton comme une aire réservée, au moins en zone rurale. De fait, le discours des années 1850 appelle à un recentrage sur les campagnes, présentées comme le terreau initial de l’arme. Cette orientation s’inscrit sur fond de restructuration des forces de l’ordre, marquée par le développement des effectifs policiers. En contrepartie de son relatif désengagement des villes importantes, l’appropriation de l’espace cantonal par la gendarmerie est réaffirmée avec force. Cela explique en partie l’échec de deux forces, jugées plus concurrentes que complémentaires, à s’organiser dans le cadre du canton.

  • 30 Nous renvoyons à la présentation de Jean-François Tanguy dans ce même recueil.
  • 31 Au sein même du chef-lieu, les contraventions de simple police révèlent une répartition des tâches (...)
  • 32 Gaveau Fabien, L’ordre aux champs…, op. cit.

28Premièrement, l’expansion des commissaires cantonaux se heurte aux réticences des chefs de brigade à l’égard de ces responsables qui, faute d’agents d’exécution spécifiques, menacent de subordonner leurs gendarmes. L’échec de l’expérience tient certes à d’autres causes30, mais le modus vivendi auquel aboutissent commissaires et gendarmes est lui-même symptomatique d’un partage des tâches qui restreint la surveillance des premiers sur le chef-lieu et qui confirme la maîtrise de l’espace cantonal aux seconds31. Deuxièmement, l’échec répété des projets d’embrigadement des gardes champêtres32 s’explique notamment parce qu’ils prévoient leur regroupement au niveau du canton, or la place est déjà prise par les gendarmes.

29Cette confusion identitaire et fonctionnelle est également imputable aux efforts de la gendarmerie pour relancer sa croissance, quitte à investir un nouvel échelon de surveillance.

L’aspiration à un nouvel horizon : un gendarme par commune ?

  • 33 May d’Aulnay, officier de gendarmerie en retraite, détaille ainsi la connaissance exhaustive que l (...)
  • 34 « Le socialisme et les fonctionnaires », Le Constitutionnel, 24 octobre 1849.
  • 35 On pourrait ajouter le cas des lieutenances. D’abord établies dans les villes les plus importantes (...)

30Le thème d’une connaissance plus fi ne du territoire et de contacts plus intimes avec les habitants a été mobilisé pour promouvoir la diffusion cantonale, mais ce cadre, groupant une douzaine de communes en moyenne, reste trop vaste pour un tel programme33. Sous la Deuxième République, un article du Constitutionnel, passant en revue les moyens dont dispose l’administration pour surveiller les socialistes de province, admet ainsi les limites de la vigilance des gendarmes : « Si habiles qu’ils soient à se multiplier par leur activité, une brigade par un canton, c’est un bien petit corps pour une bien grande surface34. » Pour mettre en phase les moyens de la gendarmerie avec ses ambitions, le périmètre du canton doit abriter plusieurs brigades. Ce maillage resserré a été expérimenté avec succès dans les années 1800 et 1830 pour ancrer la pacification des départements de l’Ouest. Sous le Second Empire, il s’agit de normaliser un contrôle étroit sur tout le pays. Dans cette perspective, le canton peut apparaître comme une étape transitoire avant l’arrivée de gendarmes au sein de chaque commune. N’est-ce pas là, en somme, l’aboutissement logique d’une institution au service des autorités civiles et dont la structure s’aligne sur les échelons de l’espace administratif : gendarmerie nationale, compagnie départementale, brigade cantonale et gendarme communal35 ? La mise en sommeil de la garde nationale, dont la sphère d’action est en réalité municipale, n’appelle-t-elle pas l’installation d’une force plus fiable en remplacement ?

  • 36 SHD-T, F1 65, correspondance des ministres de la Guerre et de l’Intérieur, 20-25 septembre 1852.

31C’est là toutefois un cap décisif qui, incompatible avec le principe d’encasernement des hommes, rompt de manière radicale avec le modèle militaire. Aussi les projets de réorganisation sont-ils défendus par des magistrats. Pour remédier aux insuffisances de la police rurale, Lavaur, président de la cour d’appel de Poitiers, propose l’installation de gendarmes dans chaque commune36. Un conseiller à la Cour impériale souhaite doubler le réseau existant des brigades par le placement d’un gendarme communal :

  • 37 Bonneville de Marsangy Arnould, De l’amélioration de la loi criminelle, en vue d’une justice plus (...)

« Aussi n’est-il pas douteux que si (à part nos 3 121 brigades cantonales) le gouvernement pouvait par, un sacrifice extraordinaire, placer à demeure un gendarme dans chacune de nos 36 000 communes rurales, on ne recueillît immédiatement les heureux effets de cette salutaire mesure37. »

  • 38 Jacques Ferdinand, De l’embrigadement des gardes champêtres ou nouveau mode d’organisation de la p (...)

32Le procureur de Largentière (Ardèche) entend quant à lui reconvertir les retraités de l’arme en gardes-gendarmes affectés à la surveillance des communes38.

  • 39 SHD-T, F1 65. Le ministre de la Guerre au ministre d’État, 20 septembre 1852.
  • 40 Carrot Georges, Le maintien de l’ordre en France, depuis la fi n de l’Ancien Régime jusqu’à 1968, (...)

33Le ministère de la Guerre ne donne pas suite à ces projets parfois contradictoires (s’agit-il de ruraliser la gendarmerie, en isolant ses membres dans chaque commune ou de militariser les gardes champêtres, en les réorganisant au niveau du canton ?), qui, outre son budget, mettraient à mal la discipline et seraient sources de rivalités institutionnelles39. L’enchevêtrement des forces de l’ordre en France40 est en effet tempéré par leur hiérarchisation d’emploi selon l’espace de surveillance qui leur est assigné. De même que la brigade correspond au canton, c’est au garde champêtre qu’il revient de veiller sur la commune.

*

34En dotant chaque canton d’une brigade, la Deuxième République réalise une ambition, qui, bien que formulée depuis les années 1840 seulement et motivée par le sentiment d’urgence de 1850, guide dans la durée le resserrement de l’implantation du corps, qu’il s’agisse d’abord de s’appuyer sur les chefs-lieux pour structurer un réseau ou de tisser ensuite une toile complète sur le territoire. Pour autant, le moment 1850 apparaît fragile. Résultat progressif du développement des brigades, le canton ne représente pas une étape ultime et indépassable du réseau. Il est significatif que la référence au canton n’apparaisse nullement ou presque au sein des 645 articles du décret du 1er mars 1854. L’association du canton et de la brigade apparaît moins comme une fin en soi, fondée sur une adéquation fonctionnelle, que comme un slogan pour aiguiller la croissance des effectifs, amenant à une coïncidence qui reste incomplète et qui perpétue des différences de traitement entre les cantons. Ce qui structure la gendarmerie, c’est la brigade et non pas le canton. La première épouse momentanément le découpage administratif du pays sans que soient remis en cause sa composition et son fonctionnement.

  • 41 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l’administration dans le sud-ouest aquitain de la fin de l’Anci (...)

35C’est au sein du dispositif global de maintien de l’ordre que la fixation de la brigade sur le canton prend tout son sens. La délimitation d’un espace privilégié est en effet seule en mesure de faire cohabiter la pluralité des polices. Cette installation à demeure dans le cœur des départements efface l’image d’une force d’intervention ponctuelle et répressive. L’alignement des brigades sur la trame cantonale s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement d’ensemble de diffusion intra-départementale des fonctionnaires à partir du deuxième tiers du XIXe siècle41, si bien que la perception du gendarme comme un fonctionnaire et un interlocuteur ordinaire s’en trouve renforcée, entérinant l’acceptation de l’institution.

Notes

1 Arch. nat., F7 8380. Le juge de paix de Liffré au ministre de la Police générale, 20 janvier 1810.

2 Rosanvallon Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p. 57.

3 Péniguel Jean-François, Le maintien de l’ordre dans les campagnes bretonnes au XIXe siècle. L’exemple de la gendarmerie de l’Ille-et-Vilaine (1800-1870), thèse de droit, université Rennes 1, 1999.

4 Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État. Pour une histoire des circonscriptions administratives (Ille-et-Vilaine, XIXe siècle) », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 110-4, 2003, p. 81-93.

5 Luc Jean-Noël (dir.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2005.

6 Dyonet Nicole, « La maréchaussée et la ville en France au XVIIIe siècle », Le pénal dans tous ses états : justice, États et sociétés en Europe, XIIe-XXe siècles, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 323-336.

7 Arch. dép. de l’Ardèche, R 362. Le sous-préfet de Tournon au préfet de l’Ardèche, 17 octobre 1817.

8 Pour chacune de ces étapes, Lignereux Aurélien, « Force à la loi » ? Rébellions à la gendarmerie et autorité de l’État dans la France du premier XIXe siècle, thèse d’histoire, sous la direction de Nadine Vivier et Jean-Noël Luc, université du Maine, 2006 (publiée aux Presses universitaires de Rennes, en 2008, sous le titre La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie, 1800-1859).

9 Le juge de paix de Villefranche-de-Lonchat (Dordogne) fournit ainsi au ministre de la Guerre, le 21 novembre 1851, une belle carte de son canton pour imposer le chef-lieu contre les prétentions du bourg de Saint-Méard-de-Gurson (Service historique de la Défense, Armée de terre [désormais SHD-T], F1 50).

10 Arch. nat., BB18 1448A, Instruction du ministre de la Guerre pour la loi du 10 avril 1843, 17 avril 1843.

11 L’État de la gendarmerie de France au 1er juillet 1845 (Paris, Léautey, p. 262) est remarquable dans la mesure où cette édition contient un tableau récapitulant, pour chaque département, le nombre de cantons, celui des brigades existantes dans les chefs-lieux et celles placées dans une autre commune, ainsi que le nombre de cantons dépourvus de brigade (550, Corse exclue).

12 Les cartes suivantes ont été réalisées avec le concours de Sébastien Angonnet, ingénieur cartographe à l’université du Maine, à partir du logiciel CartESO, établi par Alain Wrobel (GREGUM-UMR ESO CNRS).

13 L’écart des densités subsiste en revanche sur les cartes établies en fonction du nombre d’habitants ou de km ² par gendarme (Lignereux Aurélien, La France rébellionnaire…, op. cit., p. 222-223).

14 Le seul fait de l’augmentation du nombre des brigades estompe d’ailleurs la distinction : « Les réseaux finissent par couvrir des surfaces et nombre d’organisations aréolaires sont sous-tendues par des réseaux » (Brunet Roger, Ferras Robert et Thery Hervé [dir.], Les mots de la géographie. Dictionnaire critique, Montpellier/Paris, Reclus/La Documentation française, 1992, p. 393).

15 Arch. nat., BB18 1309 et 1448A, Modèle D (état statistique des brigades) et modèle pour la carte manuscrite. Instruction pour l’exécution de la décision royale du 28 décembre 1828 et pour la loi du 10 avril 1843.

16 Arch. nat., BB18 1448A, Instruction pour la loi du 10 avril 1843.

17 Cette préoccupation scande par exemple les travaux des commissions des Landes ou des Basses-Pyrénées en 1844 (SHD-T, Xf 262).

18 Outremont de Minières Anselme-Louis de (général), Considérations sur la gendarmerie, Paris, Troussel et Isambert, 1840, p. 6.

19 Journal de la gendarmerie, juin 1843 et mai 1845, p. 189-190 et p. 158. Sur l’action parlementaire de Saint-Priest, voir Gaveau Fabien, L’ordre aux champs. Histoire des gardes champêtres de la Révolution française à la Troisième République, thèse d’histoire, université de Bourgogne, 2005, p. 493-496, 637-644.

20 Journal de la gendarmerie, 10 et 21 novembre 1855, p. 328 et 336. Cette formule, démentie par un calcul des effectifs, tient d’ailleurs du slogan.

21 SHD-T, G8 49. Le ministre de la Guerre au général commandant la Garde impériale, 13 juillet 1858.

22 Journal de la gendarmerie, 11 juin 1858, p. 169.

23 genreau Jean-Baptiste-Simon, De la moralisation des masses, Chartres, Garnier, 1846, p. 87.

24 Appui tout relatif comme le montrera la chute de la préfecture en décembre 1851 (SHD-T, Xf 262, Commission des Basses-Alpes. Exécution de la décision royale du 10 décembre 1843).

25 « Le grand tort de la gendarmerie, aux yeux du pays et surtout à ceux des militaires, c’est, selon nous, sa dissémination » (Journal de la gendarmerie, 8 avril 1850, p. 143).

26 Germond de Lavigne Alfred, La Gendarmerie, ses relations, ses devoirs, son avenir, Paris, Dentu, 1857, p. 43.

27 Arch. nat., BB18 1153. Observations sur les améliorations du service de la gendarmerie par le colonel de la 20e légion au ministre de la Justice, 6 octobre 1827.

28 SHD-T, 1 M 1957 (11). Notes du colonel Dupleix, chef de la 2e légion, 4 décembre 1846.

29 Germond de Lavigne Alfred, La Gendarmerie…, op. cit., p. 42.

30 Nous renvoyons à la présentation de Jean-François Tanguy dans ce même recueil.

31 Au sein même du chef-lieu, les contraventions de simple police révèlent une répartition des tâches qui réserve aux gendarmes les procès-verbaux en cas de risque de protestation physique (Houte Arnaud-Dominique, « Ordre et proximité. Gendarmes et société dans le département du Nord au milieu du XIXe siècle », Revue du Nord, 350, 2003, p. 340).

32 Gaveau Fabien, L’ordre aux champs…, op. cit.

33 May d’Aulnay, officier de gendarmerie en retraite, détaille ainsi la connaissance exhaustive que les gendarmes doivent acquérir sur « le cercle désigné à leur surveillance » (L’instructeur du gendarme sur le service intérieur et aux armées, Paris, Troussel et Isambert, 1840, p. 13).

34 « Le socialisme et les fonctionnaires », Le Constitutionnel, 24 octobre 1849.

35 On pourrait ajouter le cas des lieutenances. D’abord établies dans les villes les plus importantes (275 en 1810), elles tendent à se généraliser dans la première moitié du siècle à l’ensemble des 358 sous-préfectures.

36 SHD-T, F1 65, correspondance des ministres de la Guerre et de l’Intérieur, 20-25 septembre 1852.

37 Bonneville de Marsangy Arnould, De l’amélioration de la loi criminelle, en vue d’une justice plus prompte, plus effi cace, plus généreuse, plus moralisante, Paris, Cotillon, 1855, p. 159.

38 Jacques Ferdinand, De l’embrigadement des gardes champêtres ou nouveau mode d’organisation de la police administrative et judiciaire, Paris, Marescq, 1859.

39 SHD-T, F1 65. Le ministre de la Guerre au ministre d’État, 20 septembre 1852.

40 Carrot Georges, Le maintien de l’ordre en France, depuis la fi n de l’Ancien Régime jusqu’à 1968, Toulouse, Presses de l’IEP de Toulouse, 1984.

41 Jourdan Jean-Paul, Le personnel de l’administration dans le sud-ouest aquitain de la fin de l’Ancien Régime aux années 1880, thèse d’État, université Paris IV, 2000, p. 129-134.

Table des illustrations

Légende Carte 1. – Taux de cantons pourvus d’une brigade propre en 1810 (par arrondissement).
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Fichier image/jpeg, 223k
Légende Carte 2. – Taux de cantons pourvus d’une brigade propre en 1830 (par arrondissement).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/99993/img-2.jpg
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Légende Carte 3. – Taux des cantons pourvus d’une brigade propre en 1845 (par département).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/99993/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 181k

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