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Le canton, un territoire du quotidien ?

 | 
Jean-François Tanguy
, 
Jean Le Bihan
, 
Yann Lagadec

Première partie. La naissance du canton

L’expérience des cantons en milieu rural dans la décennie de la Révolution française : pertinence et problèmes d’une greffe électorale, judiciaire, militaire et administrative

Serge Bianchi

Texte intégral

  • 1 Dupuy Roger (dir.), Pouvoir local et Révolution. La frontière intérieure, Rennes, Presses universi (...)
  • 2 Bianchi Serge, La Révolution et la Première République au village, Paris, Comité des travaux histo (...)
  • 3 Parmi les mémoires de maîtrise puis de master préparés sous ma direction et soutenus à l’universit (...)

1L’objet de cette communication est d’évaluer la pertinence et l’efficacité du canton – cette circonscription territoriale originale « inventée » en décembre 1789 – pendant les dix années d’expérimentation de la Révolution française. Espace administratif ? Cadre pour le vote et l’élection ? Centre judiciaire, militaire, économique ? Si les quelque 4 600 cantons établis en 1790 défient la synthèse par la diversité de leur configuration à la naissance, une réflexion peut être menée de façon comparative, à partir d’ouvrages et de colloques récents1 (d’ampleur nationale) confrontés aux cas complémentaires de 25 cantons du sud de l’Île-de-France (Essonne et Val-de-Marne actuels2) et d’une trentaine de cantons de l’Ille-et-Vilaine, couverts par des monographies et des maîtrises3. S’interroger sur la naissance, la gestation, l’efficacité du cadre cantonal permet de poser les jalons de l’étude d’une circonscription maintenue, au moins électoralement, jusqu’à nos jours. Une première partie portera sur les conditions et les enjeux de la création du canton, défini juridiquement au moment où il entre en fonction. Un survol du fonctionnement dans la décennie révolutionnaire fera ensuite la part des acquis jusqu’à la rupture du Directoire et l’effacement du Consulat. La troisième partie tentera un essai du bilan de la « greffe » cantonale sur des plans essentiels – électoral, militaire, judiciaire, administratif, voire économique –, en confrontant les ambitions initiales des législateurs aux réalités des terrains défrichés.

L’invention des cantons : enjeux et gestation

2Si le « canton » s’impose dans les décrets de la Constituante des 14 et 22 décembre 1789, on peut s’interroger à propos des emplois du terme, des débats qui président à sa naissance et de la définition précise de l’institution au moment où elle entre en fonction.

Une naissance consensuelle mais conflictuelle

  • 4 Le Petit Robert propose 1775 comme premier emploi datable. Les emplois sont nombreux pour caractér (...)
  • 5 Fixé à 4 600 à l’origine, le nombre de cantons passe à 5 000, voire 5 500 après les conquêtes du D (...)

3Le terme « canton » est utilisé avant la Constituante pour des espaces administratifs ou électifs à géométrie variable (de nature fiscale par exemple)4. 4 600 cantons naissent officiellement entre novembre 1789 et février 17905, en tant que « constructions philosophiques », comme circonscriptions intermédiaires entre quelque 40 000 communes maintenues contre vents et marées et 554 districts. On peut parler de consensus dans les volontés de réforme de la monarchie au XVIIIe siècle, quant à la fondation d’un espace rationnel, susceptible de garantir un dialogue véritable entre le pouvoir et les administrés, et un réel partage des compétences par le biais de l’élection et de la représentation. Intendants, ministres, géographes : nombreux sont ceux qui ont plaidé pour cette réforme, dont quelques principes semblent faire l’unanimité, le 7 septembre 1789 : table rase du « quadrillage baroque » de l’Ancien Régime ; redécoupage rationnel du territoire ; décentralisation des compétences par l’élection et la « fonctionnarisation » du personnel.

4La réforme finale est le résultat d’un compromis ambigu entre deux conceptions, deux « philosophies » de la refondation administrative du royaume. La majorité des Constituants est composée de juristes hostiles aux prérogatives de petites « républiques locales » (Condorcet dès 1787, Sieyès, Thouret, le 29 septembre 1789). Ils veulent éviter l’« anarchie administrative » inhérente à l’attribution de la gestion et de la police locale à toutes les paroisses. Les « cantons » auxquels ils aspirent (1 000 à 5 000 entités) sont à construire à partir d’équilibres (géométriques, philosophiques, démographiques, économiques et politiques), d’un personnel compétent pour assurer le respect de la loi et le maintien de l’ordre dans les campagnes. Afin de garantir le « progrès », les villes et les bourgs peuvent seuls assurer des fonctions que ruinerait une trop grande décentralisation ou communalisation.

  • 6 Il reprend cette argumentation le 10 novembre, pour réfuter Thouret.

5La minorité est formée des tenants de la plus large décentralisation communale : Mirabeau demande en leur nom une division « propre aux localités, aux circonstances et non point une division mathématique », le 3 novembre 17896. Il s’agit de laisser chaque paroisse se gérer par l’élection de son personnel, l’exercice de la police locale et de l’administration, face à des autorités de tutelle désarmées en cas de conflit ou de dysfonctionnement. Cette décentralisation quasi-totale, aujourd’hui oubliée ou méconnue, définit d’emblée les limites du canton comme circonscription intermédiaire. Portée par les événements – Grande Peur, « révolution municipale » et armement des paroisses – cette minorité triomphe et préside à la véritable naissance des cantons.

Une naissance contrariée

  • 7 Pennec Alain, De la Bretagne aux départements. Histoire d’un découpage, Morlaix, Skol Vreizh, 1989
  • 8 Jenn Françoise (dir.), La création des départements 1789-1790. Réforme administrative ou révolutio (...)
  • 9 Ozouf-Marignier Marie-Vic, La formation des départements. La représentation du territoire français (...)
  • 10 Le 3 mai 1790 par exemple pour les cantons de l’Ain, après convocation du 15 avril ; Abbiateci And (...)

6Les étapes essentielles sont les créations d’un Comité de constitution, dès le 7 juillet 1789, efficace à partir du 13 septembre sous la direction de Rabaut, Target, Thouret, Talleyrand, Sieyès, Le Chapelier ; puis, d’un Comité de division pour recevoir les requêtes sur le redécoupage administratif ; enfin, la codification de ce découpage entre le 22 décembre 1789 et février 1790. Les cantons sont le fruit de débats législatifs qui se déroulent entre le 7 septembre 1789 (projet de Sieyès) et les décrets de février 1790. C’est ainsi lors de la séance du 26 février que 52 députés de Bretagne entérinent les 5 départements, les districts et les cantons de leur province7. Les cantons fonctionnent ainsi dès mai 1790, lors des premières assemblées primaires siégeant aux nouveaux chefs-lieux8. Même imparfait, le nouveau découpage procède ainsi d’ajustements entre les représentants élus, l’Assemblée et les requêtes de milliers de paroisses concernées9. En mai 1790 se déroulent les premières élections officielles10. Brissot, favorable au vote communal, proteste d’ailleurs le 10 juin contre les incidents électoraux qui ont opposé des « paroisses rivales », « une masse énorme de matières combustibles », lors de la création de cantons « ou d’assemblées de 6 à 700 paysans ».

  • 11 Voir, supra, pour la Bretagne (Côtes-du-Nord et Ille-et-Vilaine), l’article de Yann Lagadec. Nordm (...)
  • 12 Bianchi Serge, « La justice de paix pendant la Révolution. Acquis et perspectives », Petit Jacques (...)

7Au moment de leur création se posent les questions essentielles des attributions administratives et de la pertinence du découpage géographique11. Les politiques et les cartographes ont voulu des circonscriptions équilibrées autour d’un chef-lieu. D’une part, le canton de 1790 (4 600 unités) répond à une logique géographique et démographique. C’est un ensemble de près de 5 500 habitants, construit autour d’un centre – relais de poste, agence fiscale, ressort judiciaire, foire… – théoriquement accessible à pied dans la demi-journée, choisi pour son rayonnement et un certain équilibre entre bourg et campagne. Mais c’est d’autre part un cadre « vide » sur le plan de l’administration, sans autre pouvoir élu que celui de la municipalité du chef-lieu, sans budget, ni aucune des attributions dévolues aux municipalités de commune, aux districts et aux départements. Le canton n’est alors qu’une simple circonscription intermédiaire pour les recensements de population et les enquêtes, et ne dispose que de deux compétences majeures. Électoralement, il est le lieu de la tenue des assemblées primaires pour l’élection du deuxième degré des capacités en matière de vote, les quelque 50 000 « électeurs » (sur 4,3 millions de citoyens actifs) susceptibles de désigner les fonctionnaires supérieurs de la nation. Judiciairement, le canton est le cadre du fonctionnement de la justice de paix, à partir de l’automne 1790, dans le schéma idéal de conciliation et d’arbitrage en milieu rural élaboré par les Constituants12. Mais le couple administratif dominant jusque 1795 demeure incontestablement le couple commune/district.

Une mise en place contestée

  • 13 Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic et Laclau Alexandra (dir.), Atlas de la Révolution…, op. (...)
  • 14 Près de 10 000, pour près de 1 880 délégués extraordinaires, Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie (...)
  • 15 Gueltas Erwan, Le canton de Dinard sous la Révolution, mémoire de maîtrise, dact., université Renn (...)

8La mise en place des cantons13 provoque un choc frontal entre les intentions des législateurs et les réalités des relations communautaires et familiales. La dualité entre ville et campagne joue à plein. De nombreux cantons possèdent deux juges de paix (un pour le bourg même, un hors les murs) et deux assemblées primaires. La détermination des limites et des composantes des espaces cantonaux a bien fait l’objet de négociations (théoriques) entre les députés et les commissaires élus par les provinces et le Comité de division. Mais des milliers de réclamations se sont accumulées14, chaque paroisse se désignant comme chef-lieu de district, ou de canton, pour bénéficier d’avantages escomptés. Ce n’est donc qu’à l’échelle d’espaces limités (districts ou « pays ») que peut s’établir la pertinence de cette « invention » des cantons. La diversité est grande à cet égard, entre l’Île-de-France où les cantons rassemblent jusqu’à 18 communes et la Bretagne où ils n’en comptent que 4 à 5 et sont parfois particulièrement mal découpés, à l’exemple de quelques cantons des Côtes-du-Nord, enclavés en Ille-et-Vilaine15. Bien des incompatibilités liées à des obstacles géographiques (fleuves, distances), des animosités politiques entre communes perdurent pendant toute la Révolution, sans arbitrage législatif possible !

9Se pose dès lors la question de la réception par les populations du découpage cantonal, des évolutions et des mutations de cette expérience au cours de la décennie révolutionnaire.

Les trois temps de la « greffe cantonale »

  • 16 Bleton-Ruget Annie (dir.), Voter et élire à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires (...)

10L’histoire des cantons pendant la Révolution se déroule en deux périodes principales, à peu près d’égale durée mais bien distinctes, marquées par la rupture du Directoire, et sanctionnées par le Consulat. À une phase de mise en place et d’affirmation, sans bouleversement majeur (jusqu’à l’an III) succède une phase où le canton devient « le premier degré institutionnel de la vie politique16 », prélude à son effacement final dans un troisième et dernier temps.

Un renforcement relatif des cantons (1790-1795)

  • 17 Exemples de Villeneuve-Saint-Georges (89 en Essonne, no 1, 1989, p. 50-52) et de Langast dans le (...)

11Jusqu’au Directoire, les cantons connaissent une évolution diversifiée, entre le consensus de certains chefs-lieux (forte participation électorale, déplacement des justiciables devant le juge de paix) et le malaise de vivre ensemble de certaines municipalités villageoises, refusant de rallier le centre, au nom de particularismes locaux tenaces17. Les municipalités de certains chefs-lieux tentent de contrôler la vie politique de communes voisines, peu peuplées, qu’elles n’estiment pas viables, en profitant du soutien des autorités de district ou du département. La plupart de ces tentatives échouent, sur fond de contrôle des deniers de la fabrique ou du personnel communal.

12La pertinence de la « greffe électorale » oppose les historiens. Au succès évident de la première désignation des électeurs, qui mobilise plus de 60 % des actifs au printemps 1790, succèdent un étiage de la participation en milieu rural lors de la fuite du roi à l’été 1791 puis une remobilisation liée à la ratification de la Constitution de juin 1793 dans 7 000 assemblées cantonales délibératives.

13Le relatif succès des justices de paix pose moins de problèmes, même si leur travail de conciliation demeure problématique. Les juges de paix semblent jouir généralement de la confiance d’une grande partie des quelque 1 400 familles de leur ressort. Ils s’engagent toutefois dans les luttes politiques, dans le cas de la Vendée comme dans celui de l’Île-de-France, au moment des crises graves.

  • 18 Bianchi Serge, « Le fonctionnement des districts sous la Révolution française », dans Pertué Miche (...)

14Entre 1790 et l’an III, les cantons voient leurs attributions renforcées dans le domaine militaire, comme lieux d’exercice de la garde nationale dans les tâches de maintien de l’ordre civil ou religieux, ou comme centres de levée d’hommes. L’identité cantonale se construit ainsi progressivement, selon des variantes locales infinies, dans un dialogue difficile entre les pouvoirs locaux et les pouvoirs centraux, sur fond d’affirmation de l’autorité du chef-lieu face aux autonomies villageoises. Malgré ce renforcement apparent du canton, il nous semble que les communes ont noué un dia logue étroit avec les autorités supérieures au canton, les administrations de district, avec lesquelles elles partagent bien des compétences et dont elles réclament les arbitrages essentiels18.

Le triomphe ambigu du Directoire

  • 19 Jessenne Jean-Pierre, « Les comportements politiques sous le Directoire », dans Bernet Jacques, Je (...)
  • 20 Le Moniteur, 22 messidor an III, t. XXV, p. 246.

15Le Directoire est le théâtre du triomphe apparent du canton, lors de la suppression des districts et des pouvoirs des communes, entre germinal an III et la Constitution de l’an VIII. Lanjuinais, Daunou et Demeunier définissent leurs objectifs : « instaurer un rapport d’autorité exclusivement descendant entre le gouvernement central et toutes les collectivités locales19 » ; ou, comme le précise Boissy d’Anglas, « supprimer des rouages inutiles, des corps dangereux20 ».

  • 21 Gainot Bernard, « Autour du colloque de Clermont. État des questions sur la République directorial (...)

16Pendant cinq années, le chef-lieu de canton devient le centre de la vie politique et administrative de la circonscription, Les élus communaux (un agent et un adjoint par commune) s’y réunissent périodiquement, sous le contrôle ou la surveillance d’un commissaire (local) nommé par l’Intérieur qui ne délibère pas mais doit orienter les décisions et peser, par ses rapports décadaires, sur le bon fonctionnement de l’administration. Le maire et les conseillers municipaux disparaissent. Les budgets communaux relèvent désormais du chef-lieu, où siège le président de la municipalité cantonale. Quand on passe de plusieurs municipalités (5 à 18) à une seule, d’un total cumulé de près de 1 000 réunions dans l’année à une cinquantaine seulement dans le cas du sud de l’Île-de-France, on peut parler d’une réduction, subordination ou marginalisation21 du pouvoir local – communal – au bénéfice du pouvoir cantonal.

17Ainsi, le chef-lieu de canton devient-il sous le Directoire un chef-lieu scolaire, militaire, électoral, judiciaire et festif. L’activité administrative jusque-là dévolue aux cadres supérieurs et inférieurs s’y exerce, parallèlement à la tenue de l’état civil et à une activité judiciaire en pleine extension. Désormais domine administrativement le couple canton/département, qui a succédé au couple commune/district.

La peau de chagrin de l’an VIII

  • 22 Alors que les cantons d’Île-de-France restent inchangés, la moitié pratiquement des cantons de l’O (...)

18La Constitution de l’an VIII met fin brutalement à l’expérience de renforcement des cantons en restituant les pouvoirs aux municipalités communales, dans une centralisation destructrice en partie du lien local. Pour la première fois, le référendum-plébiscite de l’an VIII se déroule dans la commune, sans assemblée primaire de canton ! Les municipalités cantonales disparaissent, tandis que 5 500 cantons font place à 2 800 circonscriptions encore appelées « cantons22 » qui constituent un cadre encore plus vide qu’en 1790, puisque s’y déroulent des « simulacres d’élection » et que le juge de paix est bien seul pour incarner l’identité cantonale. La centralisation exercée par les préfets et sous-préfets sur les équipes municipales est au moins aussi poussée que sous l’Ancien Régime, celle des intendants, subdélégués sur les syndics.

  • 23 Leur nombre est passé de près de 5 500 en l’an VII à 2 763 en l’an VIII, sans changement en Seinee (...)
  • 24 Le terme « échec » revient de manière récurrente ; ibid., p. 67.

19Au terme d’une expérience de dix années de fonctionnement et de redéfinitions, le canton sort amoindri et discrédité du Directoire. Il ressemble à s’y méprendre à la circonscription de 1790 en matière de découpage et d’attributions, pour l’Île-de-France au moins. Échelon intermédiaire entre des communes qui ont récupéré leurs administrations propres et leurs compétences et des arrondissements qui évoquent les anciens districts – centralisation sous-préfectorale exclue –, les cantons consulaires de meurent, en théorie, de simples circonscriptions électorales et le siège des justices de paix dont les titulaires sont encore élus, provisoirement23. L’expérience de municipalités cantonales, coiffant les administrations municipales, aurait donc échoué24.

Essai de bilan d’une décennie « cantonale »

  • 25 89 en Essonne, no 1, 1989, p. 52.

20Les cantons ont-ils été « conçus au mépris des réalités géo graphiques, économiques et historiques » comme l’affirment les détracteurs de l’an VIII25 ? Il est temps de tenter un bilan de la greffe cantonale, dans les domaines essentiels de la pratique administrative, électorale, militaire et judiciaire, en posant les jalons de son évolution au siècle des « notables ».

Les rituels électoraux

  • 26 Schématiquement ces débats opposent Gueniffey Patrice, Le Nombre et la Raison. La Révolution franç (...)
  • 27 Bianchi Serge et Gosset Xavier, Naissances d’une démocratie électorale, Malesherbes, Comité de rec (...)

21Les cantons ont conservé pendant toute la période – et jusqu’à la Seconde République au moins – leur fonction initiale de désignation des électeurs du second degré (1 sur 100 à 200 actifs), appelés à élire les principaux « fonctionnaires » du pays. Les assemblées primaires cantonales, réparties en près de 7 000 centres, ont sollicité entre 1790 et l’an VIII les 4,3 à 5 millions d’actifs théoriques composant le corps électoral dans une quinzaine de sessions, pour désigner les électeurs, les juges de paix, les administrateurs de canton, et lors des ratifications des actes constitutionnels de 1793, 1795 et 1800. La participation en milieu rural a fait l’objet de comptages de plus en plus précis, non sans débats serrés sur leur interprétation26. Il est certain que les villageois ont expérimenté de nouvelles pratiques électorales, en les adaptant à leur mode de travail et à leur nouvelle culture politique. Le Directoire aussi a connu selon les enjeux et les contextes locaux une participation importante, dont il convient de cerner les motivations. Les permanences des procédures entre 1790 et 1848-1852 cachent des différences essentielles quant aux objets et aux conditions du vote : élection directe de fonctionnaires, sans campagne ni pression en 1790, candidatures officielles et instrumentalisation du vote par le pouvoir et les élites en place en 1852 ! Certes, les villageois sont restés plus attachés à l’élection directe et locale de leurs municipalités qu’à celle de représentants indirects au chef-lieu. Pourtant, les assemblées primaires de canton, réunissant des centaines de citoyens pour des votes individuels (à bulletin secret), ont permis un apprentissage heurté, délicat mais durable d’une certaine « démocratie électorale27 », dès 1790. Déclin inégal, méfiance, soit : mais le terme d’échec de la greffe électorale révolutionnaire semble inapproprié au regard de ce que furent vraiment les élections des juges de paix et les ratifications constitutionnelles.

L’ordre et la garde nationale

  • 28 Voir notamment le colloque de Rennes au printemps 2005 et, plus particulièrement, Bianchi Serge, « (...)
  • 29 Ce sujet, trop délaissé, mériterait sans doute de nouvelles recherches.

22L’expérience cantonale des gardes nationales a été éclairée par des études récentes28. À l’apogée de 1790-1791 succède un temps de « décadence » d’intensité inégale mais patente pour la Bretagne comme pour l’Île-de-France. La Bretagne « patriote » puis « bleue » a participé aux fédérations, puis aux démonstrations de civisme à l’égard des aristocrates comme des prêtres réfractaires. Les villages d’Île-de-France ont mobilisé des bataillons particulièrement denses et de nombreux volontaires pour les armées. Mais la prise en charge par les municipalités des chefs-lieux des gardes villageoises a provoqué bien des tensions et querelles de clocher, particulièrement pour les gardes de nuit et les tâches « subalternes », à Hédé comme autour de Saint-Malo. Les différends à l’égard de la mainmise du chef-lieu dépassent les contentieux électoraux ; on va aller jusqu’à la constitution de milices « blanches », défendant le prêtre ou refusant les réquisitions. La baisse des effectifs sous le Directoire reflète à la fois l’épuisement des hommes (face aux levées) et l’effondrement d’une certaine forme de politisation en milieu rural, même si les fêtes cantonales mentionnent toujours la présence de la garde. La lutte contre les chouans mobilise certes les « gardes territoriales » patriotes, mais la concurrence de la gendarmerie, de la police et de l’armée renforce l’impression d’apathie, voire d’indifférence des populations. La greffe d’un service d’ordre civique cantonal se solde ainsi par un constat d’échec, malgré la mobilisation précoce de 1790-1791, la forte politisation de l’entrée en République et le sursaut de l’an V face aux poussées contre révolutionnaires. La communauté locale demeure le cadre privilégié de l’armement en milieu rural29.

Un bilan administratif mitigé

  • 30 Tonnesson Kare, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire  (...)
  • 31 Wolikow Claudine « La municipalité de canton. Identité communale et administration municipale. L’o (...)
  • 32 « On les présente souvent comme étouffant les communautés de base », « rouages d’une centralisatio (...)
  • 33 Mac Dougall Ronald, Passions et apathie dans la Seine-et-Oise (1795-1800), thèse, université Paris (...)
  • 34 « Des municipalités très longues à se constituer et [qui] n’eurent aucune efficacité ». « Elles ne (...)

23La cause administrative du canton a longtemps été jugée désespérée par les historiens de la République et du Directoire, même dans des colloques récents30. Ces derniers ont souligné l’obsession des Constituants puis des Thermidoriens à construire des échelons administratifs regroupant les élites villageoises pour éviter la prolifération d’unités locales indépendantes, de « petites républiques » communautaires. Thouret, Sieyès, Condorcet incarnent cette volonté de « réduction communale » et de « subordination municipale », exprimée en 1789, 1791 et 179531. À l’origine sans administration, ni compétence, ni budget, le canton profite en l’an III du discrédit du couple commune/district, pour regrouper en son chef-lieu deux élus locaux par commune dans une municipalité cantonale sous la surveillance du commissaire de département et du ministère de l’Intérieur. Cette réduction du personnel local et la concentration d’autorité au bourg chef-lieu engendrent un « marasme » évident pour la France rurale, souligné – une fois n’est pas coutume – par un consensus historiographique ; consensus que nous tempérerons cependant32. On ne peut certes nier l’« apathie » de municipalités, au début sans locaux, sans moyens financiers – personnel, fonctionnement – et confrontées à des tracas administratifs importants – destitutions, invalidations, démissions, découragement, destruction du dialogue administratif antérieur, dissimulations communales des finances, des ressources et des soldats33. Les pressions politiques, entre l’an III et l’an VIII, auraient ainsi débouché sur un détournement local de la volonté générale, une « république sans républicains » condamnée par le Consulat34. Cela est vrai : nous-mêmes avons dénoncé avec force cette rupture du lien local et rural, les communes gardant leur état civil et cultivant leur identité fiscale ou communautaire.

  • 35 Bernet Jacques, « De l’intérêt… », art. cit., p. 189-198.
  • 36 Woloch Isser, The New Regime : Transformation of the French Civic Order, 1789-1820, New York, Nort (...)
  • 37 Bernet Jacques, « Préface », dans Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, 2, op. cit., p. 6.
  • 38 Wolikow Claudine, « Fiscalité et citoyenneté sous le Directoire ou la déroute de l’État sans fisc  (...)

24Il faut cependant nuancer ce jugement. Des élections régulières reconstruisent en effet, dans le cadre cantonal, un corps d’administrateurs héritiers des institutions précédentes, maintenant au chef-lieu une pratique régulière, selon un rythme de réunion soit décadaire soit dominical. Et comme l’ont désiré les législateurs, la concentration des fonctionnaires et des talents en milieu urbain (ou semi-urbain) se nourrit de la déperdition des pouvoirs villageois. Une certaine efficacité administrative se constate dans les domaines prioritaires : statistique, fiscalité, réquisitions, recrutement, particulièrement après le sursaut de l’an V et à la veille du Consulat35. Les chefs-lieux de canton deviennent les centres de l’opinion publique, des fêtes civiques (décadaires), des élections, de la presse et de la sociabilité politique, malgré le recul évident de l’éducation et de l’assistance en milieu rural36. Il faudrait, selon les cas, montrer d’autres aspects d’« une formule administrative efficace et adaptée aux circonstances37 » : dans les domaines de l’école, de l’économie – statistiques, foires – et de la fiscalité38. Difficile, donc, de souscrire au constat d’échec administratif du canton, quand ce dernier remplit l’essentiel des objectifs fixés par les Constituants et les Thermidoriens, fut-ce au détriment du lien local avec les municipalités villageoises.

Un bilan judiciaire singulièrement positif39

  • 39 Petit Jacques-Guy (dir.), Une justice de proximité…, op. cit., p. 9-16.
  • 40 Follain Antoine, Brizay François et Sarrazin Véronique (dir.), Les justices de village. Administra (...)
  • 41 Coquard Claude et Durand-Coquard Claudine, Société rurale et justice de paix. Deux cantons de l’Al (...)
  • 42 Roland-Boulestreau Anne, « La justice de paix en Vendée militaire », Annales historiques de la Rév (...)

25La greffe cantonale en matière de justice (et de justice de paix) a bénéficié d’un jugement plus positif de l’historiographie. Des ouvrages récents permettent de multiplier les études de terrain et de cerner les pratiques et les acquis des juges de paix, élus à quatre reprises au moins dans les quelque 7 000 assemblées primaires de canton. L’étude de la participation et de la compétition électorale montre une certaine acceptation de ces juges de proximité, même si ces derniers sont de plus en plus des juristes, installés au chef-lieu de leur circonscription. S’il demeure un débat sur l’opposition de cette justice à celle de la fin de l’Ancien Régime40, il semble acquis que l’installation des juges de paix se traduit par un recours plus fréquent à l’institution judiciaire, une plus grande ouverture sociale de celle-ci, notamment vers le monde des petits artisans et des journaliers, ouverture genrée, d’ailleurs, de plus en plus de femmes ayant recours à cette juridiction de proximité. Aux fonctions fixées les 16-20 août 1790 (civil, conciliation, familles) les législateurs ont ajouté la police correctionnelle, les enquêtes dans les affaires criminelles, rendant plus complexe l’exercice d’une tâche plus professionnalisée. Le bilan des conciliations privilégie les échecs sur les réussites, dans la plupart des espaces connus (France et pays occupés). Mais les juges de paix sont perçus comme des régulateurs sociaux plus que comme les instruments d’une classe au pouvoir41. Bien qu’ils soient, de fait, de plus en plus instrumentalisés politiquement42, ils agissent aussi comme des régulateurs politiques (arbitres et intermédiaires) auprès de populations qui leur font confiance. La justice de paix est la seule institution à conserver (un moment seulement) après l’an VIII la pratique d’élections directes, preuve de la bonne image d’ensemble que ses titulaires laissent au terme de la décennie, même s’ils évoluent déjà vers ce qu’ils deviendront sous la monarchie de Juillet et le Second Empire : des agents électoraux nommés et des rouages locaux du pouvoir central. Cette réussite globale confère à l’expérience cantonale une certaine légitimité et tempère le bilan que l’on dresse généralement de la décennie.

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  • 43 Bleton-Ruget Annie, Pays et frontières culturelles en Bresse, Pierre-de-Bresse, Publications de l’ (...)
  • 44 Girinon-Guilloux Marie-Thérèse, Vern, une commune « rurbaine » de Haute-Bretagne sous la Terreur e (...)
  • 45 Sept communes de la rive gauche s’opposent à la rive droite et au chef-lieu dont ils sont séparés (...)
  • 46 Bianchi Serge, La Révolution et la Première République…, op. cit., p. 207, 700-701.
  • 47 Le juge de paix, supprimé en 1958, en moins.
  • 48 Le Petit Robert, édition de 1992, p. 247.

26Les cantons font partie des révélateurs essentiels de la portée et des limites des transformations institutionnelles et administratives générées par la Révolution française. Ils révèlent les difficultés inhérentes à la conception et à la gestion de cadres administratifs performants, intercalés entre les communes d’une part, les districts et les départements d’autre part. Ils défient tout jugement global sur leur réussite ou leur échec, tant les situations varient selon les conjonctures et les rapports de force locaux. Comment trancher, entre la situation d’un juge de paix des Mauges et celle d’un magistrat beauceron, entre l’acceptation du cadre cantonal par les populations de la Bresse louhannaise43, de Vern44 ou d’Arpajon et les résistances auxquelles se heurtent les juges de Villeneuve-Saint-Georges45, Montlhéry46, ou de certains espaces étrangers occupés par les armées françaises ? Entre les passions qui ont présidé à leur création – transparence électorale, justice de proximité, arbitrage administratif – et l’apathie qui les caractériseraient sous le Directoire (en milieu rural), les cantons disent les compromis, les adaptations et les leçons qui préparent leur entrée dans le XIXe siècle des « notables », la transition du mythe révolutionnaire aux réalités politiques et sociales d’un monde rural en pleine gestation. Si le bilan de la décennie peut paraître décevant, aboutissant à un cadre électoral vidé de son contenu et à des juges désignés par le pouvoir central, le canton n’en a pas moins montré une capacité d’adaptation exceptionnelle, puisqu’il est défini aujourd’hui sensiblement comme il l’était à sa naissance en 178947 : « une division territoriale […] sans budget, constituant une circonscription en vue de certaines élections48 ».

Notes

1 Dupuy Roger (dir.), Pouvoir local et Révolution. La frontière intérieure, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1993 ; Bernet Jacques, Jessenne Jean-Pierre et Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire au Consulat. 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Lille, CRHEN-O, 1999 et Jessenne Jean-Pierre (dir.), Du Directoire au Consulat. 3. Brumaire dans l’histoire politique de l’État-nation, Lille, CRHEN-O/GRHIS, 2001.

2 Bianchi Serge, La Révolution et la Première République au village, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2003.

3 Parmi les mémoires de maîtrise puis de master préparés sous ma direction et soutenus à l’université de Rennes 2 entre 1999 et 2006, retenons Fiaut Cédric, Châteaugiron, une commune « bleue » sous la Révolution (1775-1800), 2001 ; Labarre Martial, L’Hermitage et Gevezé, deux chefs-lieux de canton dans la Révolution, 2001 ; Blanchard Céline, Retiers et Martigné-Ferchaud. Deux chefs-lieux de canton face à la Révolution, 2002 ; Gandon Jessy, Réception et refus de la Révolution dans les campagnes : l’exemple de Betton, 2002 ; Le Coquen Christophe, Callac et Maël-Carhaix, deux chefs-lieux de canton pendant la Révolution, 2002 ; Bouquet Marie, Pouvoir local et Révolution : Domagné 1765-1834, 2002 ; ou encore Toussenot Nicolas, Hédé et son canton pendant la Révolution, 2003.

4 Le Petit Robert propose 1775 comme premier emploi datable. Les emplois sont nombreux pour caractériser des espaces fiscaux, militaires. Le terme « canton » figure dans des projets de redécoupage administratif, comme les arrondissements et les districts (Le Trosne avant 1780). Le géographe de Louis XVI, De Hesseln propose un découpage en « contrées » et « cantons » (729), « territoires » (6 651) dès 1780 (Arch. nat., NN * 6, Nouvelle topographie de la France). On trouve des cantons en Suisse et en Nouvelle-France, dans des acceptions différentes cependant.

5 Fixé à 4 600 à l’origine, le nombre de cantons passe à 5 000, voire 5 500 après les conquêtes du Directoire.

6 Il reprend cette argumentation le 10 novembre, pour réfuter Thouret.

7 Pennec Alain, De la Bretagne aux départements. Histoire d’un découpage, Morlaix, Skol Vreizh, 1989.

8 Jenn Françoise (dir.), La création des départements 1789-1790. Réforme administrative ou révolution, Versailles, conseil général des Yvelines, 1989, p. 29-54.

9 Ozouf-Marignier Marie-Vic, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1989.

10 Le 3 mai 1790 par exemple pour les cantons de l’Ain, après convocation du 15 avril ; Abbiateci André et Perdrix Paul, Les débuts de la Révolution dans les pays de l’Ain (1787-1790), Bourg, Les Amis des Archives de l’Ain, 1989, p. 212.

11 Voir, supra, pour la Bretagne (Côtes-du-Nord et Ille-et-Vilaine), l’article de Yann Lagadec. Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic et Laclau Alexandra (dir.), Atlas de la Révolution française, 5.2 Le territoire. Les limites administratives, Paris, EHESS, 1989 permet de cerner la composition et l’évolution de ces cantons.

12 Bianchi Serge, « La justice de paix pendant la Révolution. Acquis et perspectives », Petit Jacques-Guy (dir.), Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, Presses universitaires de France, 2003, p. 35-52.

13 Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic et Laclau Alexandra (dir.), Atlas de la Révolution…, op. cit., p. 53-59. Le volume 1 comprend les cartes des cantons de 1790.

14 Près de 10 000, pour près de 1 880 délégués extraordinaires, Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic et Laclau Alexandra (dir.), Atlas de la Révolution…, op. cit., p. 55.

15 Gueltas Erwan, Le canton de Dinard sous la Révolution, mémoire de maîtrise, dact., université Rennes 2, 2003 ; Toussenot Nicolas, Hédé et son canton…, op. cit.

16 Bleton-Ruget Annie (dir.), Voter et élire à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1999, p. 14.

17 Exemples de Villeneuve-Saint-Georges (89 en Essonne, no 1, 1989, p. 50-52) et de Langast dans le canton de Plouguenast (Robin Nicolas, Naissance, vie et mort d’une administration révolutionnaire. Le district de Loudéac de la fi n de l’Ancien régime à 1796, mémoire de maîtrise, dact., université Rennes 2, 2002, p. 106).

18 Bianchi Serge, « Le fonctionnement des districts sous la Révolution française », dans Pertué Michel (dir.), L’administration territoriale de la Révolution française, Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2003, p. 19-34.

19 Jessenne Jean-Pierre, « Les comportements politiques sous le Directoire », dans Bernet Jacques, Jessenne Jean-Pierre et Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, t. 1, op. cit., p. 22.

20 Le Moniteur, 22 messidor an III, t. XXV, p. 246.

21 Gainot Bernard, « Autour du colloque de Clermont. État des questions sur la République directoriale », dans Bernet Jacques, Jessenne Jean-Pierre et Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, t. 1, op. cit., p. 17.

22 Alors que les cantons d’Île-de-France restent inchangés, la moitié pratiquement des cantons de l’Ouest et du Nord disparaissent dans le nouveau découpage.

23 Leur nombre est passé de près de 5 500 en l’an VII à 2 763 en l’an VIII, sans changement en Seineet-Oise, mais avec de nombreuses suppressions dans l’Est ; Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic, Laclau Alexandra (dir.), Atlas de la Révolution française, 4. 1, Le territoire. Réalités et représentations, Paris, EHESS, 1989, p. 69.

24 Le terme « échec » revient de manière récurrente ; ibid., p. 67.

25 89 en Essonne, no 1, 1989, p. 52.

26 Schématiquement ces débats opposent Gueniffey Patrice, Le Nombre et la Raison. La Révolution française et les élections, Paris, EHESS, 1993 (et en partie Alain Garrigou et Pierre Rosanvallon) aux auteurs du guide pour la recherche Voter, élire pendant la Révolution française 1789-1799, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 1999 (rééd. 2006) et à Melvin Edelstein, auteur d’une vingtaine d’articles consacrés aux élections de la décennie révolutionnaire. De nombreux cas éclairants dans Bleton-Ruget Annie et Wolikow Serge (dir.), Voter et élire à l’époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1999.

27 Bianchi Serge et Gosset Xavier, Naissances d’une démocratie électorale, Malesherbes, Comité de recherches historiques sur les révolutions en Essonne, 2000, p. 30-34, 52-55, 141-157.

28 Voir notamment le colloque de Rennes au printemps 2005 et, plus particulièrement, Bianchi Serge, « Bilans comparés entre la Bretagne et la Seine-et-Oise », dans Bianchi Serge et Dupuy Roger (dir.), La Garde nationale entre nation et peuple en armes. Mythes et réalités, 1789-1871, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 371-398.

29 Ce sujet, trop délaissé, mériterait sans doute de nouvelles recherches.

30 Tonnesson Kare, « Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire », dans Dupuy Roger (dir.), Pouvoir local et Révolution…, op. cit., p. 429-442 ; Bernet Jacques, « De l’intérêt et du bon usage des municipalités cantonales du Directoire. Un exemple picard : Attichy (Oise) », dans Bernet Jacques, Jessenne Jean-Pierre et Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, t. 1, op. cit., p. 189-198 et Bianchi Serge, « Le fonctionnement des municipalités cantonales dans le sud de l’Île-de-France sous le Directoire », ibid., p. 169-187.

31 Wolikow Claudine « La municipalité de canton. Identité communale et administration municipale. L’option du Directoire », dans Vovelle Michel (dir.), Révolution et République, Paris, Kimé, 1994, p. 299-311.

32 « On les présente souvent comme étouffant les communautés de base », « rouages d’une centralisation qui glace la sève de la démocratie rurale » (Gainot Bernard, « Autour du colloque de Clermont… », art. cit., p. 17).

33 Mac Dougall Ronald, Passions et apathie dans la Seine-et-Oise (1795-1800), thèse, université Paris I, 1992 ; voir également les travaux de Forrest Alan, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988.

34 « Des municipalités très longues à se constituer et [qui] n’eurent aucune efficacité ». « Elles ne survécurent pas au Directoire » (Jenn Françoise, La création des départements…, op. cit., p. 5).

35 Bernet Jacques, « De l’intérêt… », art. cit., p. 189-198.

36 Woloch Isser, The New Regime : Transformation of the French Civic Order, 1789-1820, New York, Norton and Company, 1994 ; Bianchi Serge, « L’école primaire sous le Directoire ; enjeux civiques et républicains », dans Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, 2, op. cit., p. 271-295.

37 Bernet Jacques, « Préface », dans Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, 2, op. cit., p. 6.

38 Wolikow Claudine, « Fiscalité et citoyenneté sous le Directoire ou la déroute de l’État sans fisc », dans Leuwers Hervé (dir.), Du Directoire…, 2, op. cit., p. 217-237.

39 Petit Jacques-Guy (dir.), Une justice de proximité…, op. cit., p. 9-16.

40 Follain Antoine, Brizay François et Sarrazin Véronique (dir.), Les justices de village. Administrations et justices locales de la fin de l’Ancien régime à la Révolution, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002.

41 Coquard Claude et Durand-Coquard Claudine, Société rurale et justice de paix. Deux cantons de l’Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2001.

42 Roland-Boulestreau Anne, « La justice de paix en Vendée militaire », Annales historiques de la Révolution française, no 335, 2004, p. 19-36.

43 Bleton-Ruget Annie, Pays et frontières culturelles en Bresse, Pierre-de-Bresse, Publications de l’Écomusée de la Bresse bourguignonne, 2002.

44 Girinon-Guilloux Marie-Thérèse, Vern, une commune « rurbaine » de Haute-Bretagne sous la Terreur et le Directoire, mémoire de maîtrise, dact., Rennes 2, 2001.

45 Sept communes de la rive gauche s’opposent à la rive droite et au chef-lieu dont ils sont séparés par la Seine.

46 Bianchi Serge, La Révolution et la Première République…, op. cit., p. 207, 700-701.

47 Le juge de paix, supprimé en 1958, en moins.

48 Le Petit Robert, édition de 1992, p. 247.

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