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Le canton, un territoire du quotidien ?

 | 
Jean-François Tanguy
, 
Jean Le Bihan
, 
Yann Lagadec

Première partie. La naissance du canton

La formation des cantons en Bretagne : une représentation des territoires (1790-an IX)

Yann Lagadec

Texte intégral

  • 1 Ozouf-Marignier Marie-Vic, La formation des départements : la représentation du territoire françai (...)

1Le titre de cette contribution est, on l’aura compris, un clin d’œil aux travaux pionniers de M.-V. Ozouf-Marignier concernant la formation des départements en 1789-17901. Tout en s’en inspirant, cette réflexion ambitionne cependant d’être plus qu’un simple déplacement de la focale vers une échelle inférieure, celle des cantons.

  • 2 Braudel Fernand, L’identité de la France. Espace et histoire. Tome I, Paris, Flammarion, 1990, p.  (...)

2Car raisonner à l’échelle des cantons, c’est avant tout saisir d’autres rapports aux territoires, et ce pour deux raisons au moins. La première tient au fait que le canton constitue sans doute une échelle pertinente d’étude de l’appréhension de l’espace par la grande masse des habitants du pays, ceux des bourgs ruraux et de leurs modestes élites. Et l’on conviendra que les questions ne se posent pas ici de la même manière qu’au niveau supérieur, celui des chefs-lieux de départements et de districts, véritables villes, et qu’au niveau inférieur, celui des communes, dont les limites se calquent, dans la très grande majorité des cas, sur celles des anciennes paroisses. La seconde raison est liée aux évolutions mêmes que connaît le canton au cours de la décennie révolutionnaire. Tranchant avec la pérennité et la stabilité d’ensemble des échelles départementale et communale, mais aussi avec la fragilité des districts, qui disparaissent dès 1795, l’échelon cantonal évolue, s’adapte aux besoins de l’administration : une première fois en l’an III, lorsque les cantons sont dotés d’institutions municipales ; une seconde fois en l’an IX, lorsque leur nombre est presque divisé par deux. En cela, c’est avant tout la question des implications des représentations des territoires en terme de pratiques – et pas seulement de discours – que je voudrais ici poser, avec un objectif : interroger la pertinence, pour cette période précoce, de ce que j’appellerai, pour faire simple, le « modèle cantonal braudélien », un modèle largement repris par toute une part de l’historiographie depuis une vingtaine d’années2.

3Pour ce faire, j’ai opté pour une étude au plus près du terrain, au niveau des débats au « ras du sol », dans les cantons, les communes, au niveau des districts et des départements éventuellement, et ce à travers le cas de deux départements bretons assez complémentaires : l’Ille-et-Vilaine et les Côtes-du-Nord.

4Trois temps rythmeront cette réflexion, de la création des cantons à leur agrandissement après l’an IX, en passant par les projets d’« arrondissement » de ces circonscriptions qui se multiplient de 1790 à l’an VII.

Créer les cantons : du neuf avec de l’ancien ?

  • 3 Arch. nat., F ²/1/442.
  • 4 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 371 et Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 330 ; voir aussi Gautron Si (...)

5L’on reste finalement mal renseigné sur la création des cantons. Alors que l’Assemblée nationale constituante s’est chargée du choix des chefs-lieux de département et de district, des limites des uns et des autres, ou encore de la répartition du nombre de cantons par district – pour l’Ille-et-Vilaine par exemple, le procès-verbal est signé devant le Comité de Constitution dès le 15 février 17903 –, c’est à des hommes du cru que revient la tâche, plus complexe, de déterminer limites et chefs-lieux des futurs cantons. Ainsi, dans chaque département, trois commissaires sont nommés par lettres patentes en date du 6 mars 1790, souvent sur proposition des députés des environs : dans les Côtes-du-Nord, ce sont Jean-Louis Bagot, médecin et maire de Saint-Brieuc, l’abbé Nicolas Armez et Charles-Cyr-Jean Dubois de Boisjouan, procureur du Roi de la sénéchaussée de Saint-Brieuc ; en Ille-et-Vilaine, de Talhouët, président au parlement de Bretagne, Tual et Gandon4.

  • 5 En Ille-et-Vilaine, les commissaires demandent dès la mi-mars à « recevoir le débornement exact de (...)

6Si le déroulement concret de ce processus de division de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord en 79 et 81 nouvelles circonscriptions nous échappe largement, les quelques sources disponibles révèlent la lenteur initiale des travaux, en raison notamment de l’ignorance des commissaires quant aux conclusions des constituants au sujet des limites des districts et des départements5. En revanche, quelques semaines suffisent en avril pour dessiner la nouvelle carte faisant des cantons des circonscriptions strictement électorales, de leur chef-lieu l’endroit où devront se réunir les assemblées primaires chargées de désigner les administrations des départements et des districts.

  • 6 Une seule de ces pétitions a pu être retrouvée pour les deux départements, celle rédigée par les h (...)

7Identifier les logiques territoriales alors à l’œuvre n’est guère évident, d’autant qu’au contraire de ce qui s’est produit tout au long de l’hiver 1789-1790 pour les chefs-lieux de département et de district, il ne semble y avoir, à cette date, qu’assez peu de pétitions ou d’adresses émanant de communes demandant à devenir chef-lieu de canton6. Au-delà du respect scrupuleux des principes de division « géométrique » de la France en 83 départements formés en général de 9 districts eux-mêmes divisés en 9 cantons – seul le district de Saint-Malo ici fait exception, puisqu’il n’en compte que 7 –, deux dimensions ressortent malgré tout assez nettement.

Rompre avec l’Ancien Régime

8Faute de documents permettant de saisir le processus intellectuel ayant conduit aux subdivisions finalement adoptées, l’historien en est réduit à partir des circonscriptions déjà existantes, celles d’Ancien Régime. Le test peut être mené à deux niveaux : celui des limites de ces circonscriptions et celui de leurs centres. Dans les deux cas, la rupture avec la période précédente est nette.

  • 7 C’est aussi le cas pour la fixation des limites des départements bretons. Seule l’ancienne frontiè (...)
  • 8 Sur ce point, Lagadec Yann, « Penser l’espace administratif pour le moderniser : l’exemple des sub (...)
  • 9 Le réseau hydrographique, la présence de ponts, le relief ne semblent guère avoir été pris en comp (...)

9Les limites tout d’abord. À l’instar de celles des anciens diocèses7, les limites des circonscriptions religieuses de taille plus modeste, et notamment les doyennés, sont largement ignorées. Celles des subdélégations ne sont pas plus respectées, d’autant moins sans doute qu’elles avaient elles-mêmes été l’objet de multiples modifications au cours du XVIIIe siècle8. À une échelle inférieure, les ressorts des 45 bureaux de contrôle des actes que compte le futur département d’Ille-et-Vilaine ne semblent guère avoir retenu l’attention des commissaires alors que leur taille aurait pu, a priori, fournir une base aux réflexions de mars-avril 17909.

10La présence de petits centres, structurant l’espace considéré, n’est pas davantage prise en compte. Certes, les sièges de subdélégation deviennent tous des chefs-lieux de canton, lorsqu’ils ne sont pas chefs-lieux de district, en raison même de leur taille. En revanche, 27 % des communes abritant des bureaux de contrôle des actes n’obtiennent pas le statut de chef-lieu de canton. La présence d’un relais de poste, la tenue d’un marché hebdomadaire ne semblent pas non plus des critères essentiels. Ainsi, 44 % des 55 marchés de l’ancien diocèse de Rennes se tiennent dans des paroisses qui ne deviennent pas chefs-lieux de canton en 1790 ; surtout 40 % des nouveaux chefs-lieux ne possèdent pas de marché. Le cas des cantons de Liffré et de Saint-Georges-de-Reintembault est, de ce point de vue, très éclairant : dans le premier, l’on compte deux marchés, qui ne se tiennent cependant pas au futur chef-lieu ; dans le second, il y a des marchés dans 4 paroisses qui ne peuvent toutes, bien évidemment, devenir chef-lieu de canton (carte 1).

11Au final, le résultat est celui d’un territoire à l’organisation assez largement renouvelée, tant par les limites fixées que par la création de nouveaux centres dont les capacités à polariser leur circonscription restent donc à démontrer. À y regarder de plus près d’ailleurs, loin du quadrillage presque parfait que constituent les districts, le découpage des cantons présente des anomalies et pose de nombreux problèmes.

Carte 1. – Marchés et chefs-lieux de canton dans les limites de l’ancien diocèse de Rennes.

Un travail imparfait

12Nombreux sont ceux qui, très tôt, pointent les imperfections du travail des commissaires. Passons sur le caractère excentré de certains chefs-lieux par rapport aux autres communes du canton, ce qui n’est finalement qu’un moindre mal, d’autant que la distance à parcourir reste limitée : une dizaine de kilomètres par exemple entre Saint-Germain-en-Coglès et son chef-lieu, Saint-Georges-de-Reintembault, il est vrai, cependant, par la grande route de Fougères à Pontorson.

13Plus étonnant est le choix comme chefs-lieux de communes aux fonctions ou à la population d’importance secondaire, au détriment donc de certaines de leurs voisines a priori mieux pourvues : dans le sud des Côtes-du-Nord, Saint-Caradec est préférée à Trévé dont la population, supérieure à 3 000 personnes, est pourtant deux fois plus importante ; malgré ses 2 000 habitants, Erbrée est rattachée au canton de la modeste commune de La Chapelle-Erbrée, fort excentrée le long de la limite avec la Mayenne, qui n’en compte que 800 environ. S’y ajoute la création de minuscules cantons, tel celui de Campel, formé de deux petites communes seulement, qui plus est non limitrophes, Campel et Loutehel. Ici, le découpage laisse d’ailleurs la nette impression que les choix des commissaires n’ont été commandés que par la volonté de créer les 9 cantons demandés.

  • 10 De manière significative, en l’an IV, l’administration municipale du canton de Saint-Aubin-du-Corm (...)

14Nombreuses sont en outre ces communes enclavées dans un autre canton que le leur. Certes, des isolats de ce type existaient avant 1789, notamment au sein du diocèse de Dol. Mais, alors que la Révolution offre la possibilité de rationaliser l’espace administratif, les réaménagements territoriaux en créent curieusement de nouveaux. L’on compte par exemple 5 isolats de ce genre en Ille-et-Vilaine. Ainsi, les habitants de Plesder doivent traverser le chef-lieu du canton voisin, Saint-Pierre-de-Plesguen, lorsqu’ils vont voter à Miniac-Morvan (carte 2). Dans ce cas comme dans d’autres, on explique ces tracés par « une erreur de géographie » sur la carte utilisée, ou encore parce que les « cartes topographiques [sont] presque toutes défectueuses dans la position des communes ». C’est sans doute ainsi en effet, à partir des seules cartes, que procédèrent les commissaires en charge du découpage, bien plus qu’en s’appuyant sur les avis des autorités locales10.

15Les réactions ne se font pas attendre : dès l’été 1790, les autorités reçoivent réclamations, adresses et pétitions des municipalités mais aussi de simples citoyens s’estimant pénalisés par les choix opérés, demandant à ce que l’on procède à un nouvel « arrondissement » des cantons.

Carte 2. – Le canton de Miniac-Morvan (1790-1801).

Arrondir les cantons

  • 11 Sur ce point, voir Woloch Isser, The New Regime. Transformations of the French Civic Order, 1789-1 (...)

16Plusieurs phases peuvent être distinguées en ce qui concerne les de mandes des communes quant à l’« arrondissement » des cantons. Deux ressortent nettement, en 1790 d’une part, en l’an VI d’autre part, au moins en ce qui concerne l’Ille-et-Vilaine, deux phases séparées par une sorte de « ventre mou » de revendications dispersées (graphique 1). Les premières adresses font suite à l’établissement des cantons et, surtout, à la prise de conscience, très concrète, des enjeux que recouvrent ces nouvelles circonscriptions après les élections de mai et novembre 1790, notamment avec la mise en place des justices de paix. C’est une circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 7 frimaire an VI en vue de réduire le nombre des cantons à des fins d’économie qui provoque la seconde vague de pétitions11.

Graphique 1. – Chronologie des adresses et pétitions concernant limites et chefs-lieux de canton en Ille-et-Vilaine (1790-1804).

17Tout au long de ces années pourtant, les arguments sous-tendant ces textes sont très semblables, dessinant, en creux, l’image du canton idéal.

Le canton, un espace de solidarités

18C’est au nom des pratiques anciennes, des habitudes, des gestes quotidiens que se font la plupart des demandes.

  • 12 Plus loin, les auteurs de ce texte disent refuser tout contact avec ces communes, « avec les habit (...)
  • 13 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre du 17 juillet 1790.

19Ces solidarités sont celles, par exemple, de l’attachement à un lieu de culte. Les habitants de la frairie de Bovel – érigée d’ailleurs en commune en 1872 – demandent à l’automne 1790 à rester dans le canton de Maure plutôt que de rejoindre celui de La Chapelle-Bouëxic en arguant du fait que, « de tous temps, [ils] ont été attachés comme ils le sont encore aujourd’huy à la dite paroisse de Maure ; […] ils sont très exacts à y faire baptiser les enfants, inhumer les cadavres, y recevoir les sacremens et même assidus à y assister aux offices et instructions publiques12 ». Lorsque ces solidarités n’existent pas – ou pas suffisamment –, la création d’un canton est perçue comme une occasion pour les renforcer : la démarche de la municipalité de Chavagne visant à la création d’un canton dont Mordelles serait le chef-lieu est ainsi présentée par le curé – et maire – de la première de ces communes comme une occasion de « lie[r] de plus en plus les deux paroisses13 ».

  • 14 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333.
  • 15 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, délibération du 21 novembre 1790 de la municipalité de La Cha (...)
  • 16 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre du 15 fructidor an VI.

20Mais, plus que sur ce qui rapproche, c’est finalement sur ce qui sépare qu’insistent les différents textes. Ces inimitiés sont de différentes natures. Très anciennes parfois – c’est en tout cas ainsi qu’elles sont présentées –, elles sont alors difficiles à saisir dans leurs origines, telles celles entre Bréal et Mordelles, qui se disputent un chef-lieu de canton : « Une haine implacable entre ces deux grandes paroisses règne depuis plus de cent ans » écrit par exemple la municipalité de la première en juillet 179114. La Révolution n’est ici qu’un moyen de faire rejouer ces tensions : « Les assemblées primaires deviendroint des massacres, la haine y ait aussi grande qu’elle l’étoit anciennement entre Rome et Cartage » poursuivent les mêmes auteurs. Les années 1790-1792 sont l’occasion d’une politisation explicite de ces micro-conflits. « L’invincible répugnance que les habitants de Mernel et de la Chapelle [ont] à se rendre au bourg de Guignen » serait ainsi due à l’élection, en 1790, pour maire de cette dernière commune d’« un cydevant privilégié15 ». Mais c’est bien évidemment la chouannerie qui apparaît comme le principal facteur de tensions, provoquant une sorte de cristallisation des rancœurs amassées depuis les premiers mois de la Révolution. Ainsi, selon le commissaire du canton de Trans, « les habitans de [Pleine-Fougères] auraient à rougir de se voir confondus parmi ceux de Marcan et autres communes qui avant la pacification ont semé dans leur territoire et l’horreur et l’effroy16 ».

  • 17 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, mémoire de la municipalité de Mordelles, 18 juillet 1790.

21L’attitude politique devient dès lors un argument pour toute sollicitation : c’est par une référence au fait que « les habitants se sont distingués par leur patriotisme et leur dévouement » que les autorités de Mordelles appuient leur demande de transfert du chef-lieu17. Car – seconde caractéristique de ce canton idéal – il constitue une circonscription centrée.

Le canton, une circonscription centrée

22L’on peut, par certains aspects, parler d’une vision géométrique du canton. Celui-ci est une étendue certes, avec des limites, mais aussi et surtout une étendue avec un « centre » qui, avant même d’être un éventuel « pôle », se doit d’être au cœur de l’espace considéré.

  • 18 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 391, délibération de l’administration de canton, 8 frimaire an IV.
  • 19 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 391, pétition visant à obtenir le transfert du chef-lieu de Saint- (...)
  • 20 Cet article précise notamment que « les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. Leurs (...)
  • 21 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, mémoire de la municipalité de canton de Bazouges, 26 brumaire (...)
  • 22 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, pétition des habitants de Pleine-Fougères, 26 fructidor an VI

23Ainsi, c’est en arguant du fait que Langast est « le lieu le plus central du canton […], ce qui facilite à l’administration et aux administrés une plus grande commodité pour l’instruction des lois qui y seront publiées », que l’administration du canton de Plouguenast réclame que le chef-lieu y soit installé18. Ailleurs, l’on insiste sur la nécessité de « donner au canton une forme harmonique » par le choix d’un chef-lieu en position centrale19. Cette recherche du point le plus central est en général justifiée par une référence à l’article 5 du titre III de la Constitution de l’an III20 : ainsi, il ne saurait être question de toucher au canton de Bazouges, « parce que ce serait violler la constitution et les droits de l’égalité. En effet, de tous les cantons du département, celui de Bazouges est le mieux placé et le mieux arrondi, son chef-lieu est au centre21 ». À Pleine-Fougères, l’on réfléchit à « former un beau canton, […] sans blesser le rayon constitutionnel22 ». L’« arrondissement » des cantons – au sens propre du terme – devient alors un objectif en soi.

  • 23 Le texte qui accompagne ce schéma précise qu’il « y a des foires, marché toutes les semaines […]. (...)
  • 24 Voir, infra, le document 2 du « Dossier documentaire », p. 343.

24Cette vision de l’espace se traduit d’ailleurs, sur le papier, dans les plans et croquis de ces cantons idéaux. Si la plupart des documents s’appuient sur une représentation de nature cartographique, même approximative, souvent inspirée de la carte de Cassini, les autres optent pour un schéma géométrique circulaire : l’espace est ici conçu comme d’emblée organisé par son centre, futur chef-lieu dont la centralité elle-même n’est parfois que le seul effet de la représentation graphique. C’est notamment le cas à Saint-Germain-sur-Ille, qui revendique en nivôse an VI un chef-lieu23 ; c’est le cas aussi dans l’ancien district de Dol où une série de schémas aux allures christallériennes prouve le caractère pour une part interchangeable de ces centres24.

  • 25 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333.

25Pour une part seulement cependant. Car s’ajoutent à la centralité d’autres exigences, tel l’impératif que constitue, aux yeux des réformateurs de 1790, l’accessibilité du chef-lieu. C’est que le centre se doit aussi d’être un pôle, comme le suggèrent les autorités de Tinténiac en l’an VI, reconnaissant que, si leur projet de division des cantons « n’atteint pas le point mathématique du rayon », néanmoins « chaque commune […] qui les compose est attachée à chacun des lieux par ses relations commerciales25 ».

Le canton, un espace polarisé

  • 26 « L’air de Bazouges est pur et un des meilleurs du département » écrit, par exemple, en brumaire a (...)
  • 27 « Baulon [est] sittué sur une belle hauteur, […] décoré d’une église très vaste et pourvue de rich (...)
  • 28 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, adresse du canton de Bazouges. Les habitants de La Bouëxière, (...)

26La polarisation du canton est en effet mise en avant dans la plupart des pétitions. Aux côtés de rares arguments concernant la qualité de l’air26, la beauté du site, la taille de l’église27, c’est la présence de certains services, d’« établissements qu’il est difficile de trouver ailleurs28 » qui justifie, aux yeux des pétitionnaires, la promotion ou le maintien d’un chef-lieu.

  • 29 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, adresse du canton de Saint-Brice-en-Coglès, 23 nivôse an VI.

27Marchés et foires sont indubitablement les plus souvent cités : ils sont censés drainer les marchandises de vastes aires de chalandise, attirer aussi bien les paysans des environs que les marchands des villes plus éloignées. À Plémet, « de tous temps les habitans des communes environnantes viennent au marché […] chercher toutes les espèces de denrées dont ils ont besoin et que ce marché offre en abondance ». Aussi, la présence de « halles spatieuses » constitue-t-elle un argument de poids, au même titre que celle de « beaucoup d’auberges où les étrangers peuvent trouver tous les besoins de la vie », ou d’une « infinité de marchands patentés dont le commerce devient de jour en jour plus florissant29 ».

  • 30 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre de l’agent et de l’adjoint municipal de Lohéac, 25 niv (...)

28L’installation ancienne ou à venir de services administratifs, grâce à des locaux jugés particulièrement adaptés à cet usage, vient appuyer la démonstration. Il s’agit tout d’abord des bureaux de l’enregistrement et, avant eux, du contrôle des actes, dont l’activité est d’ailleurs rythmée par la tenue des foires et marchés. Ce sont ensuite les bureaux de poste, les brigades de gendarmerie, enfin, de manière plus marginale, les administrations douanières ou des eaux et forêts. Ponctuellement, ce sont des « prison et cachots bien solides » que l’on met en avant, comme à Baulon et Lohéac30.

  • 31 Celle-ci est nette, en Bretagne au moins, tout au long du XVIIIe siècle dès lors qu’il est questio (...)
  • 32 On en trouve quelques traces dans les cahiers de doléances. En date du 5 avril 1789, celui de la p (...)

29Cette concurrence des pôles n’est pas propre à la Révolution31. Elle prend cependant alors une ampleur nouvelle, gagnant des lieux – les bourgs – jusqu’à cette date peu concernés32. Deux raisons semblent l’expliquer : d’une part l’installation au chef-lieu de certaines administrations, au fur et à mesure que le canton, initialement simple circonscription électorale, se construit, en tant que circonscription judiciaire notamment ; d’autre part la tendance à la concentration des pouvoirs locaux, particulièrement perceptible à partir de l’an III avec la création de municipalités de canton. Chaque occasion est alors bonne pour raviver la compétition pour les chefs-lieux : ponctuellement, les défaillances d’une administration cantonale installée dans une autre commune ; plus largement, en l’an VI, en Ille-et-Vilaine au moins, le projet ministériel d’« arrondissement » des cantons visant à en réduire le nombre.

30Il est vrai que, désormais, nombreux sont ceux qui, à tous les niveaux, s’accordent sur la nécessité d’agrandir les cantons.

Agrandir les cantons

31La volonté d’agrandir les cantons est ancienne, présente dès 1790, par exemple dans le district de Redon, où l’on élabore à l’automne un projet de réduction du nombre des cantons de 9 à 8, ou encore dans celui de Rostrenen, où la réduction est effective dès le mois de septembre de la même année. Les débats et, plus encore, les aménagements concrets restent cependant marginaux pendant la plus grande partie de la Révolution, et il faut attendre l’an VIII et, plus encore, l’an IX pour voir la première modification en profondeur de l’héritage de 1790.

Le canton, de la circonscription judiciaire au territoire administratif

32À la loi du 28 pluviôse an VIII est notamment annexé un Tableau des départemens et des arrondissements communaux de la République française qui s’appuie sur les cantons de 1790. La fameuse loi n’a en effet qu’un faible impact territorial à cette échelle, se contentant de les redistribuer entre arrondissements. Il faut en fait attendre les dernières semaines de l’an IX et le début de l’an X pour que, en un processus inverse à celui de 1790, une série d’arrêtés portant « réduction des justices de paix » fixe, pour chaque département, en conformité avec la loi du 8 pluviôse an IX, leur nombre et leur ressort. C’est ensuite dans ce cadre nouveau que viennent se redéfinir les limites cantonales puis, dans les mois qui suivent, les limites paroissiales. En Ille-et-Vilaine, l’on passe ainsi de 84 à 43 cantons (– 48 %), dans les Côtes-du-Nord de 81 à 47 (– 48 %), soit des réductions plus importantes que celles enregistrées à l’échelle nationale (– 40 %). Les choix opérés se font, logiquement, très largement en faveur d’anciens chefs-lieux de canton. Mais pas seulement : l’on compte ainsi 5 nouveaux chefs-lieux en Ille-et-Vilaine, 6 dans les Côtes-du-Nord, soit 13 % et 15 % du total, des chiffres en tous points comparables à la moyenne nationale.

33Dans le détail en revanche, les nouvelles limites cantonales rompent assez largement à la fois avec celles des circonscriptions d’Ancien Régime et avec celles établies en 1790. Les nouveaux cadres ne découlent pas, loin s’en faut, de la simple réunion de plusieurs cantons révolutionnaires : ceux-ci sont pour la plupart démembrés, partagés. Ainsi, celui de Châteaubourg réunit en son sein trois anciens chefs-lieux, Domagné, Châteaubourg et Louvigné-de-Bais, sans recouper les limites antérieures (carte 3).

Carte 3. – Des anciens aux nouveaux cantons : l’exemple du canton de Châteaubourg en 1801.

Les raisons d’un choix

34Deux logiques distinctes semblent à l’œuvre en l’an IX, élimination d’un certain nombre de chefs-lieux et promotion de quelques autres. Dans les deux cas, ce sont principalement la présence de services publics, de marchés, de routes et l’importance de la population qui expliquent les choix effectués.

35Plus qu’en 1790, les chefs-lieux de 1801 sont des lieux de marchés – 66 % pour ceux situés dans l’ancien diocèse de Rennes contre 59 %. Plus qu’en 1790, ces chefs-lieux ont abrité, avant la Révolution, un bureau de contrôle des actes (70 %), 75 % ayant même été le siège d’un bureau de l’enregistrement après 1791.

36Reste que cela ne suffit pas et que les perdants sont nombreux, malgré la possession d’atouts de ce genre. La commune de Louvigné-de-Bais, malgré des foires et des marchés, malgré un bureau de contrôle des actes puis un bureau de l’enregistrement, perd son statut au profit de Châteaubourg, moins peuplée, moins bien pourvue en services administratifs, mais située sur la grande route de Rennes à Vitré et Paris. Quant à Lohéac, oubliée en 1790, elle l’est à nouveau en 1801, malgré sa brigade de gendarmerie, sa position sur la grande route de Rennes à Redon, son marché et son bureau de l’enregistrement.

  • 33 Les traces documentaires de la défense des positions acquises en 1790 sont rares. Rien de ce type (...)
  • 34 Sur ce point, Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État. Pour une histoire des circonscr (...)

37Pourtant, les réactions au nouvel état des choses semblent peu nombreuses33. On peut y voir plusieurs raisons. La première tiendrait à ce que l’on a pris coutume de qualifier de dévitalisation de la vie locale, qui caractériserait cette période. Mais cette explication ne me semble pas tenir ici : la dévitalisation, tout d’abord, semble très inégale d’une commune à l’autre, d’un département à l’autre aussi ; surtout, elle apparaît, à bien des égards, bien moins découler du régime consulaire que de la guerre civile des années 1794-1800. La seconde raison, plus importante sans doute, tient au fait que le processus de cantonalisation administrative débute alors à peine. Si les sièges des justices de paix s’installent bien au chef-lieu, si les cures y prennent place, faisant des autres communes de simples succursales confiées à un desservant, 31 % des bureaux de l’enregistrement sont, vers 1810 encore, installés hors de chefs-lieux de canton, de même que 65 % des perceptions en 1804 et 38 % des brigades de gendarmerie de 180134.

*

38Au total, il me semble important, pour conclure, d’insister sur deux points. Le premier concerne l’importance de la rupture avec l’Ancien Régime, beaucoup plus marquée qu’on ne semble le croire en général, y compris à cette échelle, et ce bien que la rupture n’ait sans doute pas été pensée d’emblée comme telle. Le second point est celui du décalage entre l’image du chef-lieu de canton portée par toute une historiographie – et une certaine géographie… – et la réalité des années 1790-1801. Le chef-lieu modèle, celui de F. Braudel, commence tout juste à poindre – au moins en Bretagne –, conséquence des mesures de la fin de l’année 1801. Au seuil du XIXe siècle, il reste encore largement à construire.

  • 35 Et l’on peut noter que, depuis 1845, la seule modification intervenue est celle de 1973 transforma (...)
  • 36 L’on compte par exemple dans les Côtes-du-Nord, entre l’an IX et 1914, 111 dossiers concernant l’é (...)
  • 37 Sur ce point, Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État… », art. cit.

39Pourtant, paradoxalement sans doute, ce XIXe siècle apparaît comme marqué du sceau d’une stabilité presque totale en ce qui concerne les limites cantonales. Une fois mises en place les nouvelles circonscriptions, au tournant de l’an IX et de l’an X, on ne trouve que peu de revendications visant à les faire évoluer, les modifications se révélant d’ailleurs tout aussi rares. À l’échelle du département d’Ille-et-Vilaine par exemple, il n’y a qu’un seul changement notable, à savoir le remplacement des deux cantons nord et sud de Vitré par des cantons est et ouest en 184535. Les revendications des communes se sont en effet déplacées, comme si la stabilité du nouveau système cantonal avait été intégrée, comme si une sorte d’optimum territorial avait été atteint36. Désormais, les véritables enjeux sont – explicitement au moins – ceux de la détention de certains services publics, d’autant que la cantonalisation de ces services, en cours au profit des seuls chefs-lieux, conduit à une diminution du nombre de bureaux : ainsi des perceptions ou des brigades de gendarmerie, qui suscitent sans doute le courrier le plus important37.

40Désormais, c’est moins le statut de chef-lieu de canton que l’implantation – puis le maintien – des « services publics » qui mobilise.

Notes

1 Ozouf-Marignier Marie-Vic, La formation des départements : la représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris, EHESS, 1989, 364 p. De manière plus générale, Nordman Daniel et Ozouf-Marignier Marie-Vic, Atlas de la Révolution française, 4. 1, Le territoire. Réalités et représentations, Paris, EHESS, 1989, 106 p. et Atlas de la Révolution française, 5. 2, Le territoire. Les limites administratives, Paris, EHESS, 1989, 126 p.

2 Braudel Fernand, L’identité de la France. Espace et histoire. Tome I, Paris, Flammarion, 1990, p. 158-176.

3 Arch. nat., F ²/1/442.

4 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 371 et Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 330 ; voir aussi Gautron Similien, La formation du département d’Ille-et-Vilaine, thèse de droit, dact., 1952, p. 58-60 et Bricaud Jean, L’administration du département d’Ille-et-Vilaine au début de la Révolution (1790-1791), Rennes, Imprimerie bretonne, 1965, p. 38 et 90.

5 En Ille-et-Vilaine, les commissaires demandent dès la mi-mars à « recevoir le débornement exact des districts avant que le travail soit parfait pour les parties au Nord et à l’Est et dans l’intérieur du département ». Ils insistent à nouveau le 31 mars, n’obtenant les documents officiels que le 4 avril (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 330). Dans les Côtes-du-Nord, ce n’est qu’à compter du 10 avril qu’ils semblent se plonger réellement dans la tâche qui leur a été confiée (Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 371).

6 Une seule de ces pétitions a pu être retrouvée pour les deux départements, celle rédigée par les habitants d’Yvignac, dans les Côtes-du-Nord, le 1er février 1790 (Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 390). Par ailleurs, les bribes de correspondance entre les députés à la Constituante et leurs commettants ne révèlent guère d’interventions sur ce thème ; voir par exemple Tempier D., « Correspondance des députés des Côtes-du-Nord aux États généraux et à l’Assemblée Nationale constituante », Mémoires de la Société d’émulation des Côtes-du-Nord, XXVI, 1888, p. 210-263 et « Correspondance inédite des députés des Côtes-du-Nord à l’Assemblée constituante », Mémoires de la Société d’émulation des Côtes-du-Nord, XXVII, 1889, p. 21-63.

7 C’est aussi le cas pour la fixation des limites des départements bretons. Seule l’ancienne frontière provinciale est respectée, à l’exception, minime, des marches communes ; Pennec Alain, De la Bretagne aux départements. Histoire d’un découpage, Morlaix, Skol-Vreizh, 1989, 84 p.

8 Sur ce point, Lagadec Yann, « Penser l’espace administratif pour le moderniser : l’exemple des subdélégations en Bretagne au XVIIIe siècle », dans Caulier Brigitte et Rousseau Yvan (dir.), Temps, espace et modernités. Actes du colloque de Saint-Alexis-des-Monts (Québec), Québec, Presses de l’université Laval, 2009, p. 311-321.

9 Le réseau hydrographique, la présence de ponts, le relief ne semblent guère avoir été pris en compte ici, au contraire de ce qui se fait à d’autres échelles, par exemple celle des districts ; sur ce point, Verdier Nicolas, Penser le territoire au XIXe siècle. Le cas des aménagements de la Seine-Inférieure et de l’Eure, thèse d’histoire, EHESS, 1999, p. 85-87.

10 De manière significative, en l’an IV, l’administration municipale du canton de Saint-Aubin-du-Cormier oppose un plan de redécoupage des cantons « provenant des connoissances locales » aux informations « qu’on déduit des cartes topographiques, presque toutes défectueuses dans la position des communes » (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333). Ce travail sur carte avait largement déterminé les choix des constituants à l’échelle des départements et districts, tant dans l’Eure et la Seine-Inférieure (Verdier Nicolas, Penser le territoire …, op. cit., p. 25-29) qu’ailleurs.

11 Sur ce point, voir Woloch Isser, The New Regime. Transformations of the French Civic Order, 1789-1820’s, Londres, Norton, 1994, p. 124-127. Seuls 34 départements donnent suite à cette circulaire : c’est le cas de l’Ille-et-Vilaine, mais pas des Côtes-du-Nord où l’on ne trouve qu’une seule référence à ce texte (Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 391, lettre de la municipalité de canton de Plémet, 9 pluviôse an VI). Un an plus tard, après deux jours de débats, le Conseil des Cinq-Cents abandonne finalement toute idée de réforme.

12 Plus loin, les auteurs de ce texte disent refuser tout contact avec ces communes, « avec les habitans desquelles ils craignent ne pouvoir jamais sympatiser » (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333).

13 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre du 17 juillet 1790.

14 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333.

15 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, délibération du 21 novembre 1790 de la municipalité de La Chapelle-Bouëxic.

16 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre du 15 fructidor an VI.

17 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, mémoire de la municipalité de Mordelles, 18 juillet 1790.

18 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 391, délibération de l’administration de canton, 8 frimaire an IV.

19 Arch. dép. des Côtes-d’Armor, L 391, pétition visant à obtenir le transfert du chef-lieu de Saint-Gilles à Squiffiec, nivôse an VII.

20 Cet article précise notamment que « les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles. Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le Corps législatif ; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d’un myriamètre [10 km] de la commune la plus éloignée au chef-lieu de canton ».

21 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, mémoire de la municipalité de canton de Bazouges, 26 brumaire an VI.

22 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, pétition des habitants de Pleine-Fougères, 26 fructidor an VI.

23 Le texte qui accompagne ce schéma précise qu’il « y a des foires, marché toutes les semaines […]. Il li a dans ce bourg où établir un controlle et un instituteur. Les logements ne nous manqueront pas, atandu la grandeur du bourg » (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333).

24 Voir, infra, le document 2 du « Dossier documentaire », p. 343.

25 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333.

26 « L’air de Bazouges est pur et un des meilleurs du département » écrit, par exemple, en brumaire an VI l’administration de ce canton (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333).

27 « Baulon [est] sittué sur une belle hauteur, […] décoré d’une église très vaste et pourvue de riches ornements de toutes couleurs » lit-on par exemple dans une adresse de novembre 1790 (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333).

28 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, adresse du canton de Bazouges. Les habitants de La Bouëxière, qui souhaitent être rattachés à Saint-Aubin-du-Cormier plutôt qu’à Châteaubourg, justifient en nivôse an VI ce choix par le fait que la première est « une petite ville où se tiennent cinq grandes foires par an et un marché considérable tous les jeudis de la semaine, […] le séjour de plusieurs propriétaires, chirurgiens et apoticaires, gens de commerce et de justice ».

29 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, adresse du canton de Saint-Brice-en-Coglès, 23 nivôse an VI.

30 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, L 333, lettre de l’agent et de l’adjoint municipal de Lohéac, 25 nivôse an VI.

31 Celle-ci est nette, en Bretagne au moins, tout au long du XVIIIe siècle dès lors qu’il est question de déplacer ou supprimer le siège d’une subdélégation. Sur ce point, Lagadec Yann, « Penser l’espace administratif… », art. cit.

32 On en trouve quelques traces dans les cahiers de doléances. En date du 5 avril 1789, celui de la paroisse de Louvigné-de-Bais demande, par exemple, qu’il « soit étably dans les principaux bourgs et petites villes comme la nôtre où il existe un marché, deux cavaliers de maréchaussée à pied auxquels on pouroit donner l’arrondissement d’onze paroisses qui viennent à notre [bureau de] controlle » (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 2 Mi 30).

33 Les traces documentaires de la défense des positions acquises en 1790 sont rares. Rien de ce type dans les archives des deux préfectures par exemple. Quant à la consultation des registres de délibérations municipales des communes qui ont perdu leur statut de chef-lieu en 1801, elle ne révèle qu’exceptionnellement des plaintes de ce genre, telles celles de la municipalité de Louvignéde-Bais (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, Louvigné-de-Bais E-dépôt administratif 4, délibérations des 17 pluviôse an XI et 28 pluviôse an XIII).

34 Sur ce point, Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État. Pour une histoire des circonscriptions administratives (Ille-et-Vilaine, XIXe siècle) », ABPO, 2003-4, p. 84.

35 Et l’on peut noter que, depuis 1845, la seule modification intervenue est celle de 1973 transformant, pour des raisons démographiques évidentes, en 10 cantons les 4 que comptait jusque-là la ville de Rennes.

36 L’on compte par exemple dans les Côtes-du-Nord, entre l’an IX et 1914, 111 dossiers concernant l’érection, l’annexion, la modification des limites de communes. Chaque modification touchant au moins deux communes, ces dossiers concernent 55 à 60 % des quelque 370 que compte le département. En Ille-et-Vilaine, seuls 7 dossiers sur 105 portent sur des questions liées au rattachement à un canton ou à la position d’un chef-lieu.

37 Sur ce point, Lagadec Yann et Le Bihan Jean, « L’espace de l’État… », art. cit.

Table des illustrations

Légende Carte 1. – Marchés et chefs-lieux de canton dans les limites de l’ancien diocèse de Rennes.
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Légende Carte 2. – Le canton de Miniac-Morvan (1790-1801).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/99960/img-2.jpg
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Légende Graphique 1. – Chronologie des adresses et pétitions concernant limites et chefs-lieux de canton en Ille-et-Vilaine (1790-1804).
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Fichier image/jpeg, 48k
Légende Carte 3. – Des anciens aux nouveaux cantons : l’exemple du canton de Châteaubourg en 1801.
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© Presses universitaires de Rennes, 2009

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