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Aux frontières de l'expertise

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Yann Bérard
, 
Renaud Crespin

Troisième partie. Persistance et adaptation des modèles d’expertise

9. Expertise d’État et risques industriels

La persistance d’un modèle technocratique depuis les années 1970

Laure Bonnaud et Emmanuel Martinais

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Extrait du texte

En France, depuis 1810, la prévention des risques industriels repose sur un principe immuable : les entreprises susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent obtenir une autorisation préfectorale qui précise les conditions de leur fonctionnement1. Définie par la réglementation, la procédure prévoit que l’exploitant présente un dossier de demande d’autorisation dans lequel figure une étude d’impacts et une étude de dangers, souvent élaborées avec le concours d’un bureau d’études spécialisé. Cette analyse technique dresse la liste des risques engendrés par l’établissement, qualifie les atteintes potentielles à la santé des populations riveraines et définit les mesures de sécurité, dites de « réduction des risques à la source ». Sur la base de ces documents, l’inspection des installations classées (en général la Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement [DRIRE]) rend un avis et prépare l’arrêté d’autorisation, c’est-à dire la liste des prescri...

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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