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    Plan détaillé Texte intégral L’administration argentine et le contrôle du flux migratoire espagnol L’administration française et le contrôle du flux migratoire espagnol Les administrations argentine et française face à l’immigration espagnole : une étude de cas Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Étrangers et sociétés

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    L’émigrant espagnol face aux administrations argentine et française (1945-1970) : les enjeux d’une approche comparative

    María José Fernández Vicente

    p. 149-161

    Texte intégral L’administration argentine et le contrôle du flux migratoire espagnol L’administration française et le contrôle du flux migratoire espagnol Les administrations argentine et française face à l’immigration espagnole : une étude de cas Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Les années qui ont suivi la fin de la Deuxième Guerre mondiale furent marquées par la reprise du flux migratoire espagnol. Dans un premier temps, il s’était orienté vers les Républiques latino-américaines (l’Argentine et le Venezuela notamment), des Républiques dont l’expansion économique contrastait avec la misère et le manque de perspectives d’une Espagne ravagée par la guerre, l’isolement international et la politique d’autarcie du régime franquiste. Puis, vers le milieu des années 1950, ce flux migratoire fut peu à peu remplacé par un nouveau courant, à destination cette fois-ci des pays industrialisés d’une Europe occidentale en pleine expansion (la France, l’Allemagne et la Suisse notamment).

    2Nous allons par la suite comparer la gestion étatique du flux migratoire espagnol à destination de l’Argentine et de la France, ses deux principales destinations. Le point de départ de cette comparaison est l’existence d’importantes convergences dans le regard que ces deux pays ont porté sur le flux migratoire espagnol. Car, à la différence des pays pour lesquels l’immigration espagnole était uniquement considérée en termes « économiques » (comme importation conjoncturelle d’une main-d’œuvre étrangère censée rentrer au pays au moment du retournement de la conjoncture économique), les autorités argentines et françaises décidèrent d’ajouter à cette variable économique une variable « démographique » : l’immigration espagnole devait également servir à peupler leur territoire avec des groupes humains considérés comme « assimilables ».

    3Cette démarche comparative doit nous permettre de mieux saisir ce premier regard croisé entre l’individu-migrant et l’État-accueil. Pour cela, nous analyserons, dans un premier temps, comment les administrations migratoires argentine et française étaient censées contrôler les entrées d’immigrants (espagnols en l’occurrence) sur leur territoire. Puis, dans un deuxième temps, nous analyserons comment chacune des deux administrations gérait, dans la pratique, ces entrées, ainsi que les possibles conséquences que ces pratiques administratives eurent sur les stratégies migratoires des émigrants espagnols.

    L’administration argentine et le contrôle du flux migratoire espagnol

    4L’administration migratoire argentine de l’après-guerre fut marquée par l’absence de consensus au sein de la sphère politique1. Il y avait, d’une part, les défenseurs d’une logique strictement démographique et raciale, selon laquelle l’immigration devait s’adapter aux exigences démographiques et anthropologiques de la nation argentine ; d’une autre part, il y avait ceux qui prônaient la subordination des entrées à une logique de type économique, mettant en avant les besoins en « capital humain » d’une Argentine en plein développement économique et industriel.

    5À la tête de ceux prônant la logique démographique et raciale se plaçait Santiago Peralta, diplômé en anthropologie de l’Université de Berlin, sympathisant des idées nationalistes et de droite, et fortement soutenu par une partie importante des Forces Armées. Sa nomination à la tête de la Direction Nationale des Migrations (la DNM détenait les principales compétences en matière d’immigration) marqua l’emprise de la logique raciale et assimilationniste sur l’administration migratoire. La priorité devait être ainsi donnée à une immigration latine (Italiens et Espagnols de préférence), rurale (agriculteurs notamment mais aussi ouvriers spécialisés), et familiale (censée assurer le peuplement, et pas seulement un apport temporaire de main-d’œuvre).

    6Face à cette logique de peuplement se trouvait la logique « économique ». À sa tête se plaçait Miguel Miranda, surnommé le « tsar économique » du fait de son autorité suprême en matière d’économie pendant ces années de forte croissance économique en Argentine. En matière d’immigration, Miranda et ses alliés désiraient subordonner la question migratoire aux besoins des programmes d’industrialisation prévus par le Premier Plan Quinquennal (1947-1951). L’immigration était donc destinée à compenser le fort déficit en main-d’œuvre dans la construction, les travaux publics, l’industrie et les activités rurales. Pour cela, et dans un contexte de reprise des flux migratoires, le projet de loi s’orientait vers une politique migratoire combinant une nette ouverture aux courants migratoires avec des critères « sélectifs » destinés à rapprocher l’immigration des besoins de l’économie nationale.

    7Faute d’accord entre les deux logiques, Miranda et ses alliés optèrent pour la création d’une administration migratoire alternative, complètement autonome par rapport à la DNM, et chargée par la suite de recruter des travailleurs en Europe en fonction des besoins de l’économie argentine. On créa ainsi une Délégation argentine d’immigration en Europe (DAIE) et une Commission de réception et de canalisation des immigrants (la CREI), censées mettre en route des programmes de recrutement de main-d’œuvre étrangère dans les principaux pays fournisseurs de main-d’œuvre étrangère.

    8Après avoir installé des bureaux de la DAIE en Italie, Miranda et ses collaborateurs s’adressèrent aux autorités espagnoles. Les négociations avec les autorités franquistes s’avérèrent beaucoup plus difficiles, et finirent par échouer. Se méfiant des critères de sélection de la DAIE, qui risquaient de recruter une main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour la reconstruction de l’économie espagnole après les dégâts provoqués par la guerre civile, les autorités espagnoles refusèrent l’installation en Espagne d’une antenne de la DAIE. Par la suite, le tandem traditionnel DNM-Consulats est chargé du contrôle des entrées d’Espagnols en Argentine. Ces deux organismes devaient octroyer les documents nécessaires pour entrer en Argentine aux candidats à l’émigration qu’ils considéraient aptes ; puis, une fois les émigrants arrivés au port de Buenos Aires, c’était au tour des fonctionnaires de la DNM d’assurer l’inspection du bateau et de mener un contrôle des entrées (contrôle sanitaire et vérification des documents).

    9Pour avoir le droit de s’installer sur le territoire national, les autorités argentines exigeaient des candidats espagnols à l’émigration deux documents : un permis de débarquement (« permiso de libre desembarco ») et un visa d’entrée obtenu après présentation du permis de débarquement. Les démarches concernant la délivrance des permis de débarquement concernaient la DNM, tandis que les visas d’entrée étaient gérés par les consulats.

    L’administration française et le contrôle du flux migratoire espagnol

    10Tout comme l’administration argentine, les hautes sphères de l’administration française de la politique migratoire furent également marquées par les tensions entre une logique démographique et une logique économique.

    11Regroupés autour de la figure de Jean Monnet, les défenseurs de la logique économique considéraient que l’entrée de main-d’œuvre étrangère devait se faire en fonction des besoins de l’économie française, sans se soucier des questions de peuplement. Au nom d’une adaptation plus souple de cette main-d’œuvre aux besoins économiques, ils privilégiaient une immigration temporaire composée de célibataires2.

    12Le critère démographique était soutenu par le groupe des démographes de l’INED et par Georges Mauco. Pour ces acteurs, l’immigration devait répondre à un « idéal démographique ». Ainsi, les besoins de population étrangère ne devaient pas être liés aux « capacités d’absorption de main-d’œuvre » de l’économie française, mais à la capacité d’absorption démographique du territoire français. Destinés à assurer le remplacement des générations, ces immigrants devraient être soigneusement sélectionnés en fonction de leur capacité d’assimilation à la population locale. Pour cela, il fallait privilégier les immigrants « nordiques » (avec 50 % des entrées), suivis des Méditerranéens (autour de 30 %) ; les Slaves arrivaient en troisième position (20 %) ; et finalement, 10 % d’origines diverses, choisis en fonction de l’« intérêt exceptionnel » que revêtirait leur venue en France3. À ces critères ethniques s’en ajoutaient d’autres de type démographique privilégiant l’arrivée de familles et de jeunes, considérés comme les plus aptes à repeupler le territoire français.

    13Cependant, et à la différence de la politique migratoire argentine, les représentants de ces deux logiques parvinrent à un accord ; au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale, la politique d’immigration française fut une sorte de compromis entre les besoins de main-d’œuvre et les exigences démographiques. Les résultats de cet accord furent l’ordonnance du 19 octobre 1945 définissant le code de la nationalité, et celle du 2 novembre 1945, relative aux procédures d’entrée et de séjour des étrangers ainsi qu’à la création d’un organisme censé réguler le flux migratoire vers la France (l’Office national d’immigration – ONI).

    14En quelque sorte, l’ONI était appelé à constituer une sorte de charnière entre les aspects démographiques et économiques de la nouvelle politique d’immigration ; entre une politique de la main-d’œuvre relevant du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, et une politique de la population dépendant du ministère de la Santé publique et de la Population4. Au nom de la première, l’ONI devait mener à bien une sélection en fonction des aptitudes professionnelles des candidats à l’émigration ; au nom de la deuxième, il était tenu de soumettre les candidats à l’immigration en France à une sélection médicale. Mais à cheval entre deux logiques fort différentes, l’ONI eut beaucoup de mal à trouver sa propre voie. La façon dont celui-ci géra l’entrée des espagnols nous permettra de rendre compte de la façon dont cette tension fut gérée par les instances administratives françaises.

    15Passons maintenant aux démarches administratives exigées des Espagnols voulant émigrer en France5.

    16À la fin des années 1950, et face au tarissement de l’immigration italienne, les autorités françaises commencèrent à se tourner vers l’Espagne, dont la population était aussi considérée comme facilement assimilable. Dès le milieu des années 1950, des négociations entre les deux pays allaient permettre la mise en place des programmes de recrutement de travailleurs espagnols. Il s’agissait, du côté français comme du côté espagnol, de contrôler, planifier et sélectionner les éléments du flux migratoire vers la France, en déterminant le volume et la composition des flux (nombre de travailleurs par métier, régions d’origine des travailleurs, conditions de travail et de séjour en France, etc.) ainsi que d’établir dans quels délais ces travailleurs devraient être acheminés vers le pays voisin.

    17En 1956, les autorités espagnoles acceptèrent qu’une mission de l’ONI soit installée à Irun. Du côté français, il s’agissait d’améliorer la procédure administrative dite « nominative » et d’implanter la procédure dite « anonyme » (aussi appelée « demande numérique »), de façon à augmenter considérablement le volume total des recrutements. Désormais, ces deux procédures seraient les deux seules démarches officielles pour émigrer en France.

    18Les contrats nominatifs concernaient des candidats à l’émigration ayant un parent ou un ami en France susceptible de lui obtenir une promesse de travail de la part d’un entrepreneur français. Le point de départ de cette modalité migratoire se trouvait ainsi en France, où les employeurs voulant embaucher un travailleur étranger devaient envoyer la demande correspondante à la direction départementale du Travail. Ces directions départementales devaient par la suite se prononcer sur l’opportunité d’introduire cette main-d’œuvre étrangère demandée, compte tenu de la situation du marché du travail. Si sa demande était agréée, l’employeur signait un contrat destiné au travailleur qu’il voulait introduire, en indiquant avec précision la profession (voire même la spécialité), le détail des travaux à exécuter, ainsi que les conditions de travail, de rémunération et d’hébergement. Les différentes directions départementales devaient par la suite envoyer ces contrats nominatifs à l’ONI, qui se chargeait de les acheminer vers la mission de l’ONI correspondante (dans notre cas, à Irun). Puis, une fois que ces travailleurs obtenaient des autorités espagnoles la permission de partir (par l’octroi du passeport « E »), ils devaient s’adresser à la mission de l’ONI à Irun, où ils devaient subir un examen médical pratiqué par les médecins français de la mission. Les travailleurs définitivement acceptés étaient par la suite acheminés vers leur lieu de travail par des fonctionnaires de la mission d’Irun.

    19Le point de départ des contrats numériques se situait également en France, où les différentes directions départementales du Travail devaient s’exprimer sur les secteurs déficitaires en main-d’œuvre de leur circonscription, tout en évaluant à combien s’élèveraient, grosso modo, les besoins dans chacune de ces branches. Ces listes, avec le nombre de travailleurs demandés par branche économique, étaient ensuite envoyées à l’ONI qui, tous les mois, ou tous les deux mois, devait les faire parvenir à l’administration espagnole compétente (l’Institut Espagnol d’Émigration – IEE –, notamment). Cette administration espagnole devait par la suite évaluer de façon précise dans quelle mesure elle était prête à répondre aux demandes françaises. Il s’agissait de définir de façon très concrète la distribution de la demande française par professions et par provinces. Puis, dans un délai de 15 jours, l’administration espagnole devait communiquer à la mission de l’ONI en Espagne les provinces dans lesquelles il pouvait recruter ces travailleurs, avec l’indication du nombre de travailleurs pouvant être recrutés dans chacune de ces provinces. Les représentants français et espagnols devaient par la suite mener, conjointement, une présélection professionnelle des candidats à l’émigration dans les provinces choisies. Puis, un deuxième examen professionnel devait permettre à la mission de l’ONI de choisir ses propres candidats parmi les travailleurs présélectionnés. Après cette présélection, un engagement de travail était fourni aux travailleurs retenus. Par la suite, et toujours dans le cadre provincial, les représentants espagnols devaient également soumettre ces travailleurs retenus à une présélection médicale, tout en leur fournissant les documents nécessaires pour quitter le territoire national. Avec le dossier médical, le contrat de travail et le passeport, ces travailleurs étaient conduits dans les bureaux de l’ONI à Irun, où, avant d’être définitivement acceptés, ils devaient passer une dernière épreuve : l’examen médical mené par les représentants français. Ce n’est qu’après ce véritable « parcours du combattant » que les travailleurs recrutés anonymement étaient acheminés vers leur lieu de travail.

    20Nous verrons par la suite comment les administrations migratoires argentine et française ont eu recours aux rouages administratifs pour gérer les entrées en fonction de la conjoncture économique : les pratiques administratives ont permis d’ouvrir largement les frontières pendant les périodes de forte demande en main-d’œuvre étrangère, et de les entrebâiller seulement quand la conjoncture commençait à changer.

    Les administrations argentine et française face à l’immigration espagnole : une étude de cas6

    21Privilégiée du point de vue démographique, la gestion de l’arrivée des Espagnols fut très liée à l’évolution des conjonctures économiques argentine et française. Elle fut constamment confrontée à la tension entre un cadre juridique et politique souvent figé (la loi d’immigration argentine datait de 1876, la française de 1945) et les aléas d’une conjoncture économique très variable. Pour gérer cela, ces deux administrations eurent recours à deux sortes de mécanismes de nature purement administrative : les procédures administratives de régularisation d’une part ; et la façon plus ou moins libérale de mener l’examen médical à la frontière, d’une autre. Il s’agissait, dans les deux cas, de donner à la sphère administrative la possibilité d’adapter la catégorie des ayants droit au séjour en France en fonction des conjonctures (économiques notamment).

    22Or si les mécanismes furent les mêmes, leur mise en place varia fortement d’une administration à l’autre. Et ceci en fonction de facteurs tels que : une certaine culture administrative nationale, le rapport très particulier entre l’administration et l’environnement social dans lequel elle agit, ou bien les rapports avec l’administration du pays de départ des émigrants (en l’occurrence, l’administration migratoire franquiste).

    23La pratique des régularisations fut marquée, du côté argentin, par la très forte porosité de la sphère administrative par rapport à l’environnement social. À l’origine de cette porosité était la très grande autonomie de l’administration migratoire par rapport à la sphère politique. En dialogue permanent avec l’environnement social, l’administration migratoire argentine fut marquée par un taux très élevé de corruption, notamment pendant les années de forte expansion économique, et donc, d’afflux massif d’immigrants (1947-1950).

    24Pendant cette période de forte expansion économique, Peralta quitta la direction de la DNM et fut remplacé par Pablo Diana, personnage très gris et énigmatique, ayant des liens très solides avec le milieu politique et celui des affaires. Face aux échecs de la DAIE en Italie, la sphère économique réussit à s’infiltrer au sein de la DNM et demanda à ce que les frontières soient grand ouvertes à l’immigration. Il n’était pas nécessaire de faire du recrutement à l’étranger, car pendant ces années-là, les demandes de permis de débarquement et de régularisations d’Espagnols et Italiens s’entassaient sur les bureaux de la DNM. Pour rendre opératives ces demandes, Diana décida de donner un maximum de souplesse à la gestion de ces dossiers. Pour cela, il décida de déléguer à de petits et moyens fonctionnaires la gestion des régularisations de ces immigrants dits « sans problèmes » (Espagnols, Italiens, Portugais), avec la consigne de ne pas mettre d’obstacle à leur installation en Argentine. Ces fonctionnaires optèrent ainsi pour une régularisation presque systématique de ces immigrés, arrivés parfois de façon irrégulière (sans le permis de débarquement en règle), clandestine (sans aucun papier d’identité), ou bien même, touchés par une maladie incompatible avec leur installation en Argentine et repérée lors de l’examen médical (notamment des maladies contagieuses).

    25Pour peu qu’il y ait eu une demande de régularisation émanant d’une personne quelconque (ami, famille, membre d’une association espagnole) installée en Argentine (et parfois même sans ce type de médiation), l’autorisation d’entrée en Argentine arrivait. Elle arrivait, souvent, avant même l’achèvement des démarches administratives de libre débarquement (identification, examen médical, obtention du permis de libre débarquement, après présentation des documents, etc.). Les rares cas où la régularisation ne fut pas autorisée échappent à toute logique. Ils semblent liés à des décisions plus ou moins arbitraires de la part des fonctionnaires de la DNM.

    26En voici deux exemples :

    « Le 3 octobre 1946 arriva au port de Buenos Aires le bateau espagnol Cabo de Buena Esperanza, en provenance de Barcelone. À son bord, Manuel Amiaba, Espagnol de 22 ans, n’avait aucun papier d’identité et, encore moins, un permis de débarquement. Dans les jours qui suivirent son débarquement, l’Asociación Patriótica Española, “ayant su que le garçon Manuel Amiama Muñoz, arrivé dans ce port comme clandestin, doit être renvoyé vers l’Espagne, vous sollicite [M. Santiago Peralta, Directeur général des Migrations] de lui donner l’opportunité de rester en Argentine, où l’on espère qu’il sera un homme de bien”. Le lendemain, la DNM donna son accord pour son débarquement (débarquement provisoire, en attendant qu’il présente les documents réglementaires7).

    Un cas encore plus extrême fut celui de cinq jeunes clandestins espagnols, âgés de 18 à 22 ans, arrivés à Buenos Aires le 24 février 1948. Le surlendemain, le directeur de la DNM interdit leur débarquement, comme l’exigeait la loi. Entre temps et faute d’appuis en Argentine, ces jeunes clandestins décidèrent d’écrire à Eva Perón, pour lui expliquer leur détresse. Pour des raisons qui nous échappent, seul l’un d’entre eux obtint l’autorisation de s’installer en Argentine. Cependant, dans la nuit du 4 mars 1948, les quatre autres réussirent à s’évader du bateau sur lequel ils étaient détenus. Capturés par la police argentine un mois et demi plus tard, le secrétaire de la DNM signa de sa propre main leur autorisation d’installation en Argentine8. »

    27Si la période d’expansion économique (1947-1950) fut marquée par la régularisation massive d’immigrants, pendant la période de récession économique démarrée au début des années 1950, nous assistons à une diminution de ces régularisations. Il s’agissait ainsi d’utiliser les pratiques administratives pour réguler dans un sens plus restrictif le flux migratoire. Pour repartir sur des nouvelles bases, le libéral Pablo Diana fut renvoyé et, accusé de corruption à grande échelle, il fut également soumis à un procès. Il fut remplacé par un prestigieux militaire, le colonel Enrique González.

    28Suite à cette prise en main de la gestion administrative des entrées, le nombre de régularisations diminua et la loi fut appliquée de façon plus rigoureuse. Et ceci à une exception près. En effet, tout le poids de la loi tomba sur les immigrants espagnols atteints d’une maladie contagieuse (notamment le redoutable trachome), qui étaient renvoyés systématiquement en Espagne. Pour tous les autres cas (immigrants légèrement handicapés ainsi que clandestins), la régularisation resta possible. Or à la différence de la période précédente, la médiation d’un parent ou ami installé en Argentine était plus que jamais demandée : elle devint une condition nécessaire. Nécessaire mais pas toujours suffisante, car la décision de régulariser ou non resta, en dernier ressort, entre les mains des fonctionnaires de la DNM.

    29Voici deux exemples :

    « José Suárez, clandestin espagnol, arriva à Buenos Aires à la fin de 1949. La veille du départ du bateau qui devait le renvoyer en Espagne, un proche de José installé à Buenos Aires envoya un télégramme au colonel González ; télégramme qui semble avoir été le déclic pour que ce dernier autorise José à s’installer en Argentine9.

    En revanche, quelques semaines plus tard, toute la rigueur de la Loi s’abattit sur José Carnero ; et ceci malgré la volonté médiatrice de sa cousine María Dolores. José Carnero, Espagnol de 28 ans, s’était embarqué clandestinement à Vigo et était arrivé à la fin de 1949 au port de Buenos Aires. Après son débarquement, sa cousine María Dolores Cid se rendit à la DNM pour demander que l’on autorise l’installation de José en Argentine, en accompagnant cette demande d’un certificat de travail pour son cousin. Une réponse négative arriva deux jours plus tard. María Dolores tenta une deuxième fois de négocier, ayant cette fois-ci recours à l’association espagnole Prensa española, qui demanda aux autorités de la DNM la libre installation en Argentine de José. Malgré tout cela, José fut reconduit en Espagne quelques semaines plus tard10. »

    30Du côté français, la pratique des régularisations fut un peu plus réglementée et moins aléatoire que du côté argentin, même si elle obéissait aux mêmes contraintes. Comme les travaux d’Alexis Spire l’ont montré, des critères tels que la nationalité ou la position sociale intervirent de manière non négligeable. Les pratiques de régularisation furent en général soumises à des critères tels que la nationalité (liée à la logique démographique) ou la position sociale (assimilée à la profession)11.

    31L’immigration espagnole, considérée comme facilement assimilable et peu qualifiée, atteint en général des taux très élevés de régularisation. Or ces taux varient, pendant l’ensemble de la période, en fonction de la conjoncture économique française et des avatars de la politique d’immigration (notamment des enjeux liés à la décolonisation). Dans tous les cas, comme nous allons le voir pour le cas des Espagnols, la pratique administrative de la régularisation a posteriori fut un mécanisme très efficace de régulation des entrées.

    32Pendant les années de l’expansion économique (1956-68), les importants besoins en main-d’œuvre étrangère menèrent vers une régularisation massive de travailleurs espagnols arrivés avec un simple passeport de touriste. D’autant plus que ceux-ci étaient considérés, comme il a été dit avant, comme des « immigrants », et non pas seulement comme des travailleurs étrangers. Pendant ces années, le taux de régularisation d’Espagnols oscilla entre 60 et 80 %.

    33Cela dit, le choix des régularisations a posteriori fut également encouragé, dans le cas des travailleurs espagnols, par les mauvaises relations entre les administrations migratoires espagnole et française. Le point de départ de cette mauvaise entente était les divergences en matière de modalité migratoire. Côté espagnol, on voulait privilégier les contrats anonymes, car ils permettaient d’évacuer une partie de la main-d’œuvre excédentaire (souvent des chômeurs, ou des travailleurs du secteur primaire originaires du sud, une immigration considérée en France comme « rurale, sans aucune expérience du travail industriel, et qui n’était pas toujours immédiatement utilisable lors de son arrivée en France12 ») ; or, du côté français, on préférait les contrats dits « nominatifs », car ils étaient préférés des employeurs français, dans la mesure où ils diminuaient le degré d’incertitude (et donc, de risque) lié à l’embauche de travailleurs inconnus. Faute d’un accord entre l’IEE et l’ONI, l’administration espagnole opta, dans les années 1960, pour l’interdiction, de plus en plus, des départs de travailleurs avec contrat nominatif. Pour cela, ils eurent recours aux pratiques administratives : ils décidèrent de prolonger les délais de l’octroi du passeport aux candidats de l’ONI présentant un contrat nominatif (délais que l’accord migratoire franco-espagnol fixait à 15 jours). Découragés par ces longs délais et connaissant les facilités données à la régularisation a posteriori, les entrepreneurs français ainsi que les candidats espagnols opteront davantage pour l’émigration spontanée.

    34Voici un exemple :

    « Un ami de mon beau-frère m’avait proposé de venir travailler chez lui comme domestique […] et moi, comme j’avais très envie de venir… J’ai donc essayé de venir comme employée de maison […] mais quand je suis arrivée ils m’ont dit que c’était fini, que ça faisait un mois qu’on m’attendait, ils s’étaient lassés de m’attendre et ne m’avaient pas attendue. Et tout ça parce que […] pour obtenir le passeport en Espagne les démarches, tout ça avait pris plus d’un mois13. »

    35Puis, à la fin des années 1960, la conjoncture migratoire et économique changea. La source espagnole commença à se tarir et les autorités françaises se tournèrent vers des nouvelles sources de recrutement, telles les anciennes colonies. Un plus grand contrôle de ces entrées, considérées comme moins « assimilables », s’imposa. Pour cela, on fit appel aux procédures de recrutement via l’ONI, en même temps que l’on restreignait fortement le nombre de régularisations. Ces restrictions touchèrent de façon très importante l’immigration d’Espagnols ; le taux de régularisation d’Espagnols chuta : 42 % en 1969 et 38 % en 1970.

    36Or ces restrictions touchaient un courant migratoire espagnol de plus en plus faible, car davantage attiré par des destinations plus rentables telles que la Suisse ou l’Allemagne. Il est intéressant de signaler, au passage, que cette politique de diminution des régularisations ne fut pas appliquée à l’immigration portugaise (90 % de régularisation pendant ces années), dans la mesure où celle-ci restait la seule immigration latine (et donc, perçue comme « assimilable ») numériquement importante de la période.

    37Passons maintenant à l’examen médical. Du côté argentin, l’examen médical pratiqué à l’arrivée à Buenos Aires permettait également de décider de la régularisation ou du renvoi des « non ayants droit » au séjour.

    38Pendant les années d’expansion économique et d’arrivée massive d’émigrants, le besoin d’une plus grande souplesse dans la gestion des entrées fut à l’origine d’une régularisation massive des individus porteurs de maladies que la loi argentine considérait comme étant incompatibles avec leur entrée et leur séjour au pays. La forte pression exercée par les médiateurs (parents, amis, compatriotes installés en Argentine) eut pour suite une administration très poreuse, et les maladies, même les plus dangereuses comme le redoutable trachome, ne furent pas un obstacle insurmontable pour les immigrants espagnols.

    39En voici un exemple :

    « Le 26 septembre 1948, María Teresa Araujo, Espagnole de 40 ans, arriva au port de Buenos Aires à bord du Córdoba. Suite à l’examen médical de rigueur, on diagnostiqua chez elle de la “confusion mentale” ; comme il s’agissait d’une maladie incluse dans les restrictions de la Loi d’immigration, et qui n’avait pas été consignée sur son permis de débarquement (dont les démarches avaient été effectuées par sa sœur, installée à Buenos Aires), le débarquement de María Teresa fut interdit. Signée par le directeur de la DNM le 28 septembre, cette interdiction de débarquement déclencha l’action médiatrice de sa sœur. Finalement, le 8 octobre, le directeur de la DNM autorisa son débarquement provisoire, à condition que María Teresa s’engage à suivre le traitement prescrit par la division de Santé de la DNM et à s’y rendre tous les trente jours14. »

    40Or, comme pour le cas des clandestins, en absence de médiateurs, les décisions étaient souvent très imprévisibles. Dans ces cas-là, la DNM jouait de son pouvoir et de son libre arbitre pour accepter certains immigrants et renvoyer d’autres, comme le montre l’exemple suivant :

    « Le 24 juin 1948 arriva à Buenos Aires José Gallardo, 52 ans, chez qui l’on diagnostiqua un trachome ; le même jour, débarquait Hortensia Queipo, 23 ans, présentant des symptômes de démence. Tous deux étaient concernés par les restrictions de la Loi 817 et leur entrée fut interdite. Sans traces de médiation ni pour l’un ni pour l’autre, le débarquement provisoire de José fut autorisé par un “ordre verbal” du secrétaire de la DNM alors que le même jour Hortensia était renvoyée en Espagne15. »

    41Au début de la période de récession économique, ce laxisme en matière de contrôle sanitaire diminua fortement. Pendant ces années-là, on assista à une plus grande rigueur lors de l’examen médical, rendue possible par une nette diminution du flux migratoire. Les immigrants malades ou handicapés furent très souvent renvoyés en Espagne (encore plus que les clandestins), surtout s’ils étaient atteints de maladies contagieuses. Pour les handicaps ou maladies moins graves, les médiations pouvaient mener à une régularisation. Cependant, comme pour la période précédente, la composante aléatoire (liée souvent aux médiations avec l’environnement social) resta souvent décisive.

    42En voici un exemple :

    « À la fin de 1949, arriva à Buenos Aires Carmen Ustoa, une Espagnole de 55 ans, accompagnée de sa fille. Lors du contrôle précédant le débarquement, le médecin de la DNM diagnostiqua un trachome et l’installation en Argentine lui fut interdite. Un long parcours de négociations commença pour le fils de Carmen, installé à Buenos Aires. Il s’adressa tout d’abord au syndicat argentin auquel il appartenait, et qui sembla s’engager dans l’affaire ; puis, il choisit d’adresser une lettre à Evita. L’affaire finit par arriver sur le bureau du ministre des Affaires techniques (dont dépendait la DNM), mais les négociations échouèrent et Carmen fut renvoyée en Espagne16. »

    43Du côté français, on utilise également ces examens médicaux pour adapter les flux migratoires aux conjonctures économiques. Arrivés à la mission de l’ONI à Irun, les candidats à l’immigration étaient censés passer un examen médical composé des éléments suivants : détermination de la taille et du poids, examen clinique conformément aux critères établis par le ministère de la Santé publique et de la Population, examen de la vue pour déterminer l’acuité visuelle, radioscopie des poumons, analyse d’urine à la recherche de sucre et d’albumine, sérologie de la syphilis et vaccination antivariolique.

    44Ces examens devaient permettre de repérer des maladies considérées par la législation française comme incompatibles avec l’installation en France. À une infinité de maladies de toutes sortes (infectieuses, cardio-vasculaires, des reins, du sang, du système respiratoire, du tube digestif, maladies mentales, du système nerveux, de la peau, alcoolisme, etc.), il fallait ajouter de possibles déficiences de la vue, de l’ouïe, des défauts au niveau de la dentition, des problèmes ou des lésions musculaires (muscles atrophiés ou rétractiles,…), articulaires (arthrite,…) ou osseux (séquelles de fractures mal consolidées, perte entière ou partielle d’un membre, etc.), des cicatrices, des malformations constituant un obstacle pour le travail, des hernies évidentes, etc.

    45Or, pendant la période de l’expansion économique, les responsables de l’ONI à Irun furent pris en tenaille. D’une part, ils étaient amenés à être stricts, sous peine d’être obligés de prendre en charge les travailleurs « inaptes » entrés en France ; et ceci au-delà même de la période d’essai chez l’employeur. Mais d’autre part, si l’ONI était trop strict à l’égard de ces candidats à l’émigration (notamment avec les candidats « nominatifs »), il s’exposait à des conflits avec les organisations professionnelles.

    46Progressivement, un certain laxisme s’installa dans cette sélection médicale menée à Irun. Deux phénomènes allaient également contribuer à ce manque de rigueur : tout d’abord, la forte pression exercée par le marché du travail français, dont les demandes en main-d’œuvre étrangère ne cessaient de croître, ensuite, le manque très aigu de moyens et de personnels chargés de cette sélection.

    47En mars 1962, une étude française qualifiait le contrôle médical mené à Irun de « rapide et inefficace » : seuls deux médecins permanents et deux vacataires prenaient en charge l’examen de 200 à 250 personnes par jour ; l’examen étant uniquement composé de : un examen de l’état général (vue, repérage de gros handicaps,…), une radioscopie et une analyse sérologique. Qui dit moins d’examens, dit moins de maladies repérées. Résultat, le nombre de candidats déclarés inaptes passa de 10 % du total en 1960 à 1,1 % en 1966. À la différence des refus argentins, les refus français semblent être beaucoup plus réglementés, comme nous le montrent les statistiques de l’ONI, les principales causes du refus étant : vue insuffisante (32 %, en moyenne pour l’ensemble de la période), maladies des poumons (14 %), maladies cardio-vasculaires (17 %) et hernies (8 %)17.

    48À la fin de la décennie, le nombre de candidats déclarés inaptes remonte légèrement. Ceci est sûrement lié à la très forte diminution du nombre de candidats espagnols passant par les bureaux de l’ONI, ce qui permit un examen plus rigoureux. Or pendant ces années-là, l’émigration espagnole n’était plus un véritable enjeu pour les autorités françaises, davantage orientées vers l’immigration portugaise.

    Conclusion

    49L’objectif principal de la démarche comparative adoptée dans ce travail a été celui d’élargir le champ d’observation, dans le but d’obtenir une compréhension plus large, et en même temps plus nuancée, de ce premier rapport entre l’émigrant et l’État d’accueil. À cet égard, la comparaison entre les pratiques administratives, développée dans ce travail, est d’autant plus pertinente que, comme nous l’avons vu, les politiques migratoires argentine et française étaient fort semblables.

    50L’analyse nous montre comment ces deux administrations furent prises en tenaille entre, d’une part, les besoins en main-d’œuvre étrangère fluctuant selon la conjoncture et, d’autre part, l’obligation d’exercer un contrôle strict des entrées. Les pratiques administratives permirent de gérer cette double contrainte, en l’adaptant à la conjoncture socio-économique du moment. Or ces pratiques administratives (régularisations et examen médical notamment) furent menées différemment par ces deux administrations, en fonction d’une culture administrative de type local (ethos professionnel), des rapports très particuliers entre l’administration et l’environnement social, des relations avec l’administration migratoire espagnole etc.

    51Pour finir, il faut signaler que ces pratiques administratives eurent un impact non négligeable sur les stratégies des émigrants espagnols. La porosité de l’administration argentine et la facilité dans la régularisation côté français créèrent des nombreux interstices à l’intérieur desquels beaucoup d’émigrants espagnols purent se faufiler, contournant, et parfois même détournant, les contraintes légales avec lesquelles les États tentaient de gérer les entrées.

    Notes de bas de page

    1 Sur l’administration migratoire argentine du premier péronisme, voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco. Politiques publiques et stratégies individuelles dans l’émigration espagnole vers l’Argentine et vers la France (1945-1965), Lille, ANRT Diffusion, 2005, p. 165-171.

    2 Même si, dans le contexte de l’immédiat après-guerre, ils optèrent pour une installation durable de cette main-d’œuvre.

    3 Schor R., Histoire de l’immigration en France de la fin du XIXe siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996, p. 194.

    4 À ces deux ministères s’ajoutait celui des Affaires étrangères pour les aspects internationaux, et le ministère de l’Intérieur pour les questions liées à la sécurité ; voir Viet V., La France immigrée. Construction d’une politique, 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, p. 111.

    5 Cette question est largement développée dans ma thèse. Voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco…, op. cit., p. 228-250.

    6 Sur cette question, voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco…, op. cit., chapitres 3 et 4.

    7 Archives de la Direction des Migrations (Buenos Aires)-ADM Partes Consulares Exp. 70116/46.

    8 ADM, Partes Consulares Exp. 162446/48.

    9 ADM Partes Consulares Exp. 293935/49.

    10 ADM Partes Consulares Exp. 55787/49.

    11 Spire A., Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005, p. 280-281.

    12 Étude relative à l’introduction en France des travailleurs espagnols et portugais. Elle a été rédigée suite à la mission accomplie en mars 1962, en Espagne et au Portugal, par quelques parlementaires envoyés par l’Assemblée nationale sous la conduite de M. Debray, 12 juillet 1962.

    13 Entretien avec Leonor Ruiz, 19 mai 2001.

    14 ADM, Partes Consulares Exp. 218911/48.

    15 ADM, Partes Consulares Exp. 192965/48.

    16 ADM, Partes Consulares Exp. 316572/49.

    17 Centre d’Archives Contemporaines-CAC 850705 Art. 1 : Rapports annuels de l’ONI.

    Auteur

    • María José Fernández Vicente
      LISAA-ICT (membre associé). Université Marne-la-Vallée Paris-Est
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    1 Sur l’administration migratoire argentine du premier péronisme, voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco. Politiques publiques et stratégies individuelles dans l’émigration espagnole vers l’Argentine et vers la France (1945-1965), Lille, ANRT Diffusion, 2005, p. 165-171.

    2 Même si, dans le contexte de l’immédiat après-guerre, ils optèrent pour une installation durable de cette main-d’œuvre.

    3 Schor R., Histoire de l’immigration en France de la fin du XIXe siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996, p. 194.

    4 À ces deux ministères s’ajoutait celui des Affaires étrangères pour les aspects internationaux, et le ministère de l’Intérieur pour les questions liées à la sécurité ; voir Viet V., La France immigrée. Construction d’une politique, 1914-1997, Paris, Fayard, 1998, p. 111.

    5 Cette question est largement développée dans ma thèse. Voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco…, op. cit., p. 228-250.

    6 Sur cette question, voir Fernández Vicente M. J., Émigrer sous Franco…, op. cit., chapitres 3 et 4.

    7 Archives de la Direction des Migrations (Buenos Aires)-ADM Partes Consulares Exp. 70116/46.

    8 ADM, Partes Consulares Exp. 162446/48.

    9 ADM Partes Consulares Exp. 293935/49.

    10 ADM Partes Consulares Exp. 55787/49.

    11 Spire A., Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005, p. 280-281.

    12 Étude relative à l’introduction en France des travailleurs espagnols et portugais. Elle a été rédigée suite à la mission accomplie en mars 1962, en Espagne et au Portugal, par quelques parlementaires envoyés par l’Assemblée nationale sous la conduite de M. Debray, 12 juillet 1962.

    13 Entretien avec Leonor Ruiz, 19 mai 2001.

    14 ADM, Partes Consulares Exp. 218911/48.

    15 ADM, Partes Consulares Exp. 192965/48.

    16 ADM, Partes Consulares Exp. 316572/49.

    17 Centre d’Archives Contemporaines-CAC 850705 Art. 1 : Rapports annuels de l’ONI.

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    Vicente, M. J. F. (2009). L’émigrant espagnol face aux administrations argentine et française (1945-1970) : les enjeux d’une approche comparative. In P. González-Bernaldo, M. Martini, & M.-L. Pelus-Kaplan (éds.), Étrangers et sociétés. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.97805
    Vicente, María José Fernández. « L’émigrant espagnol face aux administrations argentine et française (1945-1970) : les enjeux d’une approche comparative ». In Étrangers et sociétés, édité par Pilar González-Bernaldo, Manuela Martini, et Marie-Louise Pelus-Kaplan. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2009. doi:10.4000/books.pur.97805.
    Vicente, María José Fernández. « L’émigrant espagnol face aux administrations argentine et française (1945-1970) : les enjeux d’une approche comparative ». Étrangers et sociétés, édité par Pilar González-Bernaldo et al., Presses universitaires de Rennes, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pur.97805.

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    González-Bernaldo, P., Martini, M., & Pelus-Kaplan, M.-L. (éds.). (2009). Étrangers et sociétés. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.97730
    González-Bernaldo, Pilar, Manuela Martini, et Marie-Louise Pelus-Kaplan, éd. Étrangers et sociétés. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2009. doi:10.4000/books.pur.97730.
    González-Bernaldo, Pilar, et al., éditeurs. Étrangers et sociétés. Presses universitaires de Rennes, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pur.97730.
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