Table des matières
Chapitre I. La conflictualisation juridico-pénale
- LES PRINCIPES DE LIMITATION DE LA LIBERTÉ
- Le paternalisme juridique
- Le paternalisme moraliste juridique
- Le moralisme juridique
- Le principe du tort (harm principle)
- Le principe de l’offense (offense principle)
- Polymorphisme de la victimisation fondant l’autorisation d’interdire (et de punir)
- LES INTERACTIONS CONSENSUELLES ET LES CONDITIONS VOLONTAIRES CRIMINALISÉES
- LA CONFLICTUALISATION JURIDICO-PÉNALE COMME IMPOSSIBILITÉ JURIDIQUE
Chapitre II. La liberté juridico-pénale. La constitutionnalité de la prohibition du cannabis au Canada
- LES LOIS SUR LES DROGUES AU CANADA
- 1908-1954 : Les premières lois et l’augmentation incontestée des sanctions pénales et des pouvoirs policiers
- 1961-1986 : La Loi sur les stupéfiants et la dénonciation progressive des pouvoirs extraordinaires accordés aux policiers et à la Couronne en matière de poursuite
- 1997-2003 : Adoption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ambiguïtés juridiques liées à la possession de cannabis
- LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PROHIBITION DU CANNABIS
- Trois cannabinophiles contestataires devant la Cour suprême
- Les torts (harm) attribués à l’usage de cannabis
- Les « aveux » des cannabinophiles contestataires
- Le rapport de la Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales (Ledain)
- R. c. Caine (1998)
- Les rapports du Comité Nolin (2002) et du Comité Torsney (2002)
- La paix, l’ordre, le bon gouvernement et le droit de criminaliser
- Le droit à la liberté
- Le harm principle
- Le caractère (juridiquement) rationnel et non-arbitraire de la prohibition du cannabis
- Les peines autorisées ne sont pas disproportionnelles à la gravité de l’infraction de possession de cannabis
- Le droit à l’égalité
- LA LIBERTÉ JURIDICO-PÉNALE
Chapitre III. Pour une sociologie du droit radicalement constructiviste
- DEUX PROBLÈMES POTENTIELS DES REGARDS SOCIOLOGIQUES TRADITIONNELS
- La re-essentialisation du crime et le constructivisme éthique
- LE CRIME COMME CONSTRUCTION SOCIALE
- Le crime n’est pas une cerise sur le sundae anormal de la déviance
- Le problème des deux normes de la norme
- Le pathologique
- L’illégal
- Du droit comme ordre juridique au droit comme différence
- Multiplicité des ordres juridiques
- Le pluralisme juridique de Roderick A. Macdonald
- De la normativité à la différence
Chapitre IV. Le droit positif comme système social
- FONDATION ET LÉGITIMITÉ DU DROIT POSITIF COLLECTIF
- Max Weber : rationalité formelle et domination légale
- Niklas Luhmann : autopoïèse et déparadoxification
- Les systèmes sociaux et la différence système/environnement
- Les systèmes sociaux comme faits non psychiques
- L’autoréférentialité du sens
- Systèmes sociaux et systèmes d’interactions
- L’autopoïèse des systèmes sociaux
- La solution luhmannienne aux problèmes posés à la sociologie du droit par le couple fondation-légitimité
- DROIT ET SOCIÉTÉ
- L’ouverture par la fermeture
- L’interpénétration
- AUTOLÉGITIMATION ET DÉPARADOXIFICATION DES LOIS SUR LES DROGUES : RETOUR SUR L’EXEMPLE CANADIEN
Chapitre V. Contrôle social, pouvoir et droit
- LA DISTINCTION TRADITIONNELLE
- Unir
- Le System of Social Control de E. A. Ross
- Quelques dimensions éthiques du système de contrôle social
- Quelques dimensions politiques du système de contrôle social
- Mettre la Raison au service du bien commun
- SÉparer
- Le System of Deviancy Control de S. Cohen
- Déconstruire l’idéologie de la désinstitutionnalisation
- L’État et le système de contrôle de la déviance
- L’histoire traditionnelle
- De l’union à la séparation
- Deux grands oubliÉs
- George Herbert Mead
- Charles Wright Mills
- UNE PROBLÉMATIQUE DÉPRESSION CONCEPTUELLE
- Les égouts des grammairiens de la séparation
- La contradiction épistémologique
- Big Brother
- Une conceptualisation constructiviste du contrÔle social
- Le pouvoir
- Michel Foucault : le pouvoir impuissant et la contrainte positive
- La figure du pouvoir : du droit à la technologie
- Pouvoir-savoir, pouvoir disciplinaire, pouvoir pastoral
- La gouvernementalité
- Pouvoir, résistance et domination
- La force du droit pénal contre l’impuissance du pouvoir
- Michel Freitag : du pouvoir au totalitarisme systémique
- Culture
- Pouvoir
- Contrôle
- Niklas Luhmann : influence, pouvoir et force
- Contrôle social, grammaire de la criminalisation, influence, pouvoir et force
Chapitre VI. Manies toxiques et risques maniés en contexte prohibitionniste
- Soigner les manies toxiques (et les usagers sans manie)
- Abstinence, prescription médicale et « usage approprié »
- MANIER LES RISQUES
- Les lieux d’injection de drogues illicites comme stratégie de réduction des méfaits
- Petit bottin des lieux où l’on peut se shooter en paix en territoires prohibitionnistes
- Les vocabulaires de motifs des intervenants et des chercheurs
- La réécriture médiatique
- L’appropriation politique
- Santé et sécurité publique
- Le « modèle des quatre piliers »
- Risques et pathologies cannabiques
- Six motifs de criminalisation
- L’usage est cause de crime
- L’usage cause la dépendance
- L’usage conduit à la consommation d’autres drogues
- L’usage cause des problèmes psychologiques et sociaux
- L’usage peut causer des problèmes de santé
- L’usage nuit à la société
- Les cinq visages typiques des cannabinophiles pathologisés/périllisés
- Le fou
- Le dangereux
- Le junkie en devenir
- Le fumeur
- L’‘amotivé’
- L’INFLUENCE DE LA GRAMMAIRE DE LA PÉRILLISATION
- Biomédicalisation
- Risque, science et simulation
- Liberté, responsabilité et autonomie
- « Hégémonie en creux » et responsabilisation
- La « générosité » des disciplines psy et l’« obligation d’être libre »
- Les « métamorphoses de la discipline »
- La fusion de la liberté et de la contrainte
- Retour sur l’influence de la périllisation dans le domaine des drogues illicites
- DE QUELQUES MOTIFS POLITIQUES DE LA PROHIBITION DU CANNABIS
