1 AN, F7 4637.
2 Martin J.-C., Nouvelle Histoire de la Révolution française, Paris, Perrin, 2012, p. 414.
3 Mathiez A., Un procès de corruption sous la terreur : l’affaire de la Compagnie des Indes, Paris, Félix Alcan, 1920, p. 387 ; et Lestapis A., La « Conspiration de Batz » (1793-1794), Paris, Société des études robespierristes, 1969, p. 203. Les documents disparus sont, à notre connaissance, les interrogatoires de Delaunay d’Angers et de Chabot, et le rapport d’accusation préparé par Amar. Les seuls fragments de ces documents qui nous restent sont les notes prises par Fouquier-Tinville et autres d’après les originaux, qui se trouvent aux Archives Nationales sous la cote W 173.
4 Archives Nationales d’Outre-Mer (ANOM), 8 AQ 336, « Notice sur les faits » du 15 messidor an III, dans lequel les administrateurs nomment Fabre, Julien de Toulouse, Delaunay d’Angers et Amar comme leurs persécuteurs ; et 8 AQ 376, lettres de l’administration au Citoyen Ramel, ministre des Finances, an VI-VII, passim.
5 Mathiez A., Procès de corruption, op. cit., p. 387-390.
6 Houben H., Finance et Politique sous la Terreur : la liquidation de la Compagnie des Indes, 1793-1794, Paris, Félix Alcan, 1932.
7 Eude M., « Une interprétation “non-Mathiézienne” de l’affaire de la Compagnie des Indes », Annales historiques de la Révolution française, no 244, avril-juin 1981, p. 250.
8 Taylor G., « The Paris Bourse on the Eve of the Revolution, 1781-1789 », The American Historical Review, vol. 67, no 4, 1962, p. 951.
9 Susane G., La Tactique financière de Calonne, Paris, Rousseau, 1901. Cet auteur montre que le maintien du crédit de l’État par moyen de l’investissement dans les travaux et institutions publiques était l’idée de base du ministère de Calonne. Alors de la Compagnie fut constituée sous Calonne, des projets pour une Nouvelle Compagnie commençaient dès 1782 par Joly de Fleury avec le soutien de Vergennes, voir Bibliothèque Nationale de France (BnF), Collection Joly de Fleury 1442 ; et Price M., Preserving the Monarchy : the comte de Vergennes, 1774-1787, Cambridge, Cambridge U.P., 1995, p. 81. Le Maréchal de Castries, qui s’intéressait beaucoup à l’importance stratégique de l’Océan Indien pour l’empire, endossa le projet aussi, quoique d’une manière bien plus timide, craignant les effets du nouveau monopole sur l’économie des Mascareignes. Tarrade J., « Le Maréchal de Castries et la politique française dans l’Océan Indien à la fin de l’Ancien Régime », in Wanquet C. et Jullien B. (dir.), Révolution française et Océan Indien : prémisses, paroxysmes, héritages et déviances, Paris, L’Harmattan, 1996, p. 45-46.
10 Faure E., La banqueroute de Law, 17 juillet 1720, Paris, Gallimard, 1977.
11 Morellet A., Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes..., 2e éd. Paris, Desaint, 1769 ; Du Pont De Nemours P.-S., Du Commerce et de la Compagnie des Indes, Amsterdam, Delalain, 1769.
12 Ilovaïsky O., La disgrâce de Calonne, 8 avril 1787 : vers l’abrogation des exemptions des charges fiscales, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2008 ; et Ghachem M., « At the Origins of Public Credit : a Story of Stock-Jobbing and Financial Crisis in Pre-Revolutionary France », in Rogoff M. (dir.), The Financial Crisis of 2008 : French and American Responses, Portland, ME : University of Maine School of Law, 2011, p. 151-199.
13 ANOM, 8 AQ 327 ; et Archives Départementales de la Gironde, fonds de la Chambre de Commerce de Guienne, série C, passim.
14 ANOM, 8 AQ 314 (bénéfice), 8 AQ 331 (dividende).
15 ANOM, 8 AQ 25, 9 mars 1793 (fos 95-97). Morris leur dit que ce serait franchement illégal pour le gouvernement américain de leur permettre d’arborer le pavillon des États-Unis sur des vaisseaux français, même marchands, mais que l’opération serait totalement légitime si la Compagnie passait un contrat avec une maison américaine pour faire le commerce français des Indes sur des vaisseaux américains. Par suite, le ministre recommanda son ancien ami, Robert Morris de Philadelphie (aucun lien de parenté).
16 Archives Parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises..., Mavidal M.-J. et Laurent M.-E. (éd.), Paris, Dupont (puis CNRS), 102 vol., 1879-2012, t. XLVIII, p. 613-614 (ensuite indiquées AP) (séance de l’Assemblée législative du 22 août 1792).
17 Ibid., tome XLVIII, p. 681 (séance de la Convention du 24 août 1792).
18 ANOM, 8 AQ 336, délibérations du 16 octobre 1792.
19 Ces opérations étaient enregistrées dans les « journaux de transferts » aujourd’hui conservés à l’ANOM sous les côtes suivantes : 8 AQ 336, 8 AQ 170-177.
20 Mathiez A., Procès de corruption, op. cit., p. 22. D’après un rapport du 26 thermidor an III, la somme de ces impôts dus au Trésor Public, y compris le triple droit appliqué ultérieurement pour punir leur évasion fiscale, montait à 3 693 948 livres tournois. ANOM, 8 AQ 377, « Extrait des observations des Commissaires vérificateurs... »
21 Mathiez A., La Corruption parlementaire sous la Terreur, Paris, Armand Colin, 1927, 2e éd., chap. 6.
22 Lestapis A., op. cit., 259-260, soutient la thèse provocante que le « complot de l’étranger » était le fond de l’affaire et que toutes les allégations financières étaient négligeables. Mathiez A., « Fabre d’Églantine, inventeur de la conspiration de l’étranger », Annales révolutionnaires, vol. 8, 1913, p. 311-335, et Procès de corruption, op. cit., p. 107, soutient l’inverse.
23 Le rôle d’Espagnac dans l’affaire reste fortement contesté par les historiens. Lestapis A., op. cit., 71 et passim, par exemple, soutient qu’Espagnac était totalement innocent quant à la Compagnie des Indes, et de plus qu’il fut l’ennemi intime de Batz depuis longtemps. Toutefois, Cambon allégua lors du procès que les spéculations prévues auraient effectué en utilisant de l’argent prêté par d’Espagnac. Mathiez A., Procès de corruption, op. cit., p. 348. Évidemment, la notoriété d’Espagnac dans les opérations boursières de 1787 et dans sa propre affaire des fournitures frauduleuses à l’armée sous la raison sociale de « Compagnie Masson et Espagnac », doit nous inciter à réfléchir que l’inclusion d’Espagnac lors du procès sur la liste des intrigants servait les buts des accusateurs sur les comités.
24 AN, F7 4434, lettre de Chabot du 29 frimaire an II, contient l’allégation de l’offre d’Espagnac et le refus de Delaunay. Houben H., op. cit., 149, soutient qu’Espagnac aurait dû être le créancier des conspirateurs par l’intermédiaire de son ami Julien de Toulouse, mais Houben conjecture que son manque d’argent personnel à cause de ses litiges avec Cambon et le Trésor Public au sujet de ses fournitures et ses pertes subies par la liquidation de ses actions de 1787 (voir note 52) rendit un tel prêt impossible. Houben soutient également que Delaunay regardait d’Espagnac à cause de toutes ces disputes comme un fardeau, et qu’il ne voulait pas une association entre sa faction et lui.
25 Scholem G., Du frankisme au jacobinisme : la vie de Moses Dobruska, alias Franz Thomas von Schönfeld, alias Junius Frey, Paris, Gallimard le Seuil, 1981, p. 81.
26 Linton M., « “Do you believe that we’re conspirators?”: conspiracies real and imagined in Jacobin politics, 1793-1794 », in Campbell P., Kaiser T. et Linton M. (dir.), Conspiracy in the French Revolution, Manchester, UK, Manchester UP, 2007, p. 138. Riviale P. La Révolution française dans l’infortune de la finance, Paris, Harmattan, p. 184, soutient que la dot de Léopoldine Frey au montant énorme de 200 000 livres tournois faisait partie du pot-de-vin reçu de la Compagnie par les députés.
27 AP, t. LXVIII, p. 488-491 (discours de Delaunay d’Angers, 9 juillet 1793).
28 ANOM, 8 AQ 25, lettre du 27 juillet 1793.
29 Mathiez A., Procès de Corruption, op. cit., p. 59.
30 AP, t. LXIX, p. 551-552 (séance de la Convention du 26 juillet) ; ANOM, 8 AQ 25, lettre du 3 août 1793.
31 Cette hypothèse est fondée sur l’un des points vraisemblablement fiables dans les dénonciations, confessions et lettres de Chabot, qui ne sont pas généralement dignes de confiance. Cela dit, il y a une cohérence entre eux : il répétait constamment que les députés « travaillant » sur la Compagnie des Indes furent divisés en « deux factions », l’une dirigée par Delaunay, l’autre par Fabre, et qu’il y avait un fort ressentiment entre eux. Chabot tentait de se présenter, à Robespierre et autres, comme un médiateur désintéressé qui ne voulait que de fournir renseignements sur l’affaire au gouvernement. Voir AN, W 342, dossiers 3-6 (déclarations de Chabot du 25 brumaire et 28 nivôse), et Eude M., art. cit., p. 248. Quoique peu fiable dans la plupart de ses conclusions, la théorie des « deux factions » est également avancée par Batz C., Les Conspirations et la fin de Jean, Baron de Batz, Paris, Calmann-Lévy, 1911, p. 233-234, 236, qui allègue sans fondement que Batz, comme un deus ex machina, contrôlait les actions de Fabre et l’incita à sa position de ligne dure contre Delaunay comme moyen de diviser la Montagne.
32 AP, t. LXVIII, p. 488 (discours de Delaunay, 9 juillet 1793).
33 ANOM, 8 AQ 25, lettre du 27 juillet 1793. Pendant le mois de juillet les actions atteignirent 1 200 lt ; les deux discours de Delaunay entraînèrent leur chute à 1 100 et puis 1 080 livres. La dénonciation de Basire allègue une chute de 1 500 à 650 livres, mais il ne donne pas les dates.
34 AP, t. LXVIII, p. 488-491 (discours de Delaunay, 9 juillet 1793) ; ibid., t. LXIX, p. 50-51, 551-552 (discours du même, 16 et 26 juillet 1793).
35 Ibid., t. LXIX, p. 50 (discours de Fabre d’Églantine, 16 juillet 1793).
36 Ibid., t. LXXII, p. 164 (discours de Fabre d’Églantine, 14 août 1793).
37 Ibid., t. LXXII, p. 24 (discours de Julien de Toulouse, 25 août 1793).
38 Il est très douteux que les conspirateurs envisageaient la suppression de la Compagnie au départ ; le discours de Delaunay d’Angers du 9 juillet 1793 est curieusement conciliant envers le négoce. Par exemple, il exigea la réouverture de la bourse afin d’encourager la circulation des « effets nationaux ». AP, t. LXVIII, p. 490.
39 Précis justificatif pour les intéressés dans la société commerciale connue sous le nom de Nouvelle Compagnie des Indes, Paris, Lottin, 1793 ; AP v. LXXII, p. 387.
40 ANOM, 8 AQ 328, lettre de Baumier à l’administration, 19 août 1793.
41 Cette réunion est décrite dans les dénonciations de Chabot (AN, W 342) et de Basire (AN, F7 4590). Tous les récits existants sont d’accord que Fabre d’Églantine ne fut pas présent.
42 Houben H., op. cit., p. 163. Julien, Chabot, et Basire tous perdirent leurs places au comité de Sûreté générale le 14 septembre, voir Soboul A., Suratteau J.-R. et Gendron F. (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, p. 609, 199, 90. Évidemment Chabot et Basire étaient également membres du comité de Sûreté générale, mais ni l’un ni l’autre ne prit la parole à la Convention au sujet de la Compagnie.
43 AP, t. LXXIII, p. 24 (discours de Julien de Toulouse, 25 août 1793).
44 La Compagnie résistait notamment toutes les tentatives de la Marine de la faire payer les soi-disant « frais de souveraineté » dans les petits comptoirs du Bengale, c’est-à-dire Dacca, Patna, Cassimbazar, etc., lesquels ont été regardés par la Marine comme uniquement commerciaux et n’ayant aucun usage militaire, ce que la Compagnie regardait comme contraire à son monopole « uniquement commerçant ». Elle était quand même obligée de faire quelques avances pour le maintien de ces comptoirs en 1786-1787, et elle poursuivait l’indemnisation contre l’État pour les montants y avancés jusqu’en an II et bien après pendant sa liquidation prolongée. ANOM, 8 AQ 375-376.
45 Mathiez A., Procès de corruption, op. cit, p. 54. La dénonciation de Basire soutient que Julien lui-même en admit la fausseté (AN F7 4590).
46 AP, t. LXXII, p. 701.
47 Houben H., op. cit., 163.
48 Claeys T. et Le Bouëdec G., « Commerce libre et Compagnie de Calonne », in Estienne R. (dir.), Les Compagnies des Indes, Paris, Gallimard, 2013, p. 81 ; Le Bouëdec G., « Delaville Leroux, député aux Etats Généraux, porte-parole du lobby négociant lorientais », in Chagny R. (dir.), Aux origines provinciales de la Révolution, Grenoble, Université des sciences sociales de Grenoble, p. 309-319.
49 Archives Municipales de Lorient, Correspondance de Delaville-Leroux, éd. Estienne R., lettres du 23 janvier 1790 et 26 février 1790.
50 On retrouve le nom de Sabatier, l’un des directeurs fondateurs de la Compagnie en 1785, dans les deux versions de la dénonciation de Basire, celle de sa propre main (AN, F7 4590, plaquette 5, dossier 79) et la version dans le dossier du procès (ibid., W 342, plaquette 3, dossier 7). Basire indiqua qu’il était en contact avec Sabatier (personnellement ou par intermédiaire, les deux versions diffèrent) pour lui avertir du plan de Delaunay pour extorquer la Compagnie. Que Basire exagère ici ou que ce contact relève plutôt d’une invitation ou même d’une menace contre la Compagnie reste sujet à interprétation.
51 Duport A.-M., « Fabre d’Églantine, héros discredité », in Bianchi S. (dir.), Héros et héroïnes de la Révolution française, Paris, CTHS, 2012, p. 400, dit que Fabre avait « gagn[é] la confiance de Robespierre » par ses discours contre l’agiotage. Mathiez A., « Les notes de Robespierre contre des Dantonistes (essai d’édition critique) », Annales Révolutionnaires, t. 10, no 4, p. 466, le dit de manière plus brusque, que Robespierre « fut [la] dupe » de Fabre d’Églantine pendant l’automne de 1793.
52 AP, t. LXXVI, p. 244-246 (séance de la Convention du 8 octobre 1793). Le verdict contre l’État et en faveur d’Espagnac fut rendu par le Tribunal du Premier Arrondissement le 21 février 1793, mais définitivement renversé par le Tribunal du Quatrième Arrondissement le 5 Brumaire an II. Voir Les Tribunaux Civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) : documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, éd. Douarche A., Paris, Cerf, 1905, t. 1, p. 612-614 ; et AN, D XI 1.
53 Cela dit, Cambon obtint une garantie en forme d’amendement que le gouvernement ne serait pas tenu responsable des pertes éventuelles des actionnaires ; cette garantie est préservée même dans le décret falsifié. AN, F7 4434 (Delaunay d’Angers) et W 342, no 14.
54 On trouve le faux décret aux AN sous la cote W 342, dossier 14. L’altération illégale principale est en article 2, ou on trouve l’ajout suivant : « les percepteurs du droit d’enregistrement feront verser au trésor public les sommes déjà dues à la nation pour le triple droit encouru à raison de leurs tranfers[sic] faits en fraude », ce qui permettait à la Compagnie de persister dans leur assertion que tous les transferts furent légaux, et donc exonérés d’impôts.
55 Fabre D’éGlantine P.-F.-N., Fabre d’Églantine à ses concitoyens, à la Convention nationale, et aux Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, Précis Apologétique, Paris, s. n., 1793, passim.
56 Le chiffre pour le pot-de-vin allégué se trouve dans les dénonciations de Chabot, qui aurait été chargé par Delaunay de soudoyer Fabre, même si sa version des faits varie considérablement entre eux. AN, W 342, fol. 4-6, et F7 4637. On doit noter que Chabot avait bonne raison pour ses vacillations : alors qu’il voulait détourner le blâme sur Fabre autant que possible, Chabot ne pouvait pas concéder sa culpabilité sans admettre la sienne.
57 AN, F7 4590 (Basire), fol. 79.
58 AN, W 342, dossiers 4-6, dénonciation de Chabot du 25 brumaire an II.
59 Moniteur, v. 19, n. 178, p. 722-723.
60 Montesquieu C.-L., De l’Esprit des lois, nouvelle édition..., Londres, s. n., 1757, t. 1, liv. 5, chap. 19, p. 142-143 ; Diderot D., « Observations sur le Nakaz », in Œuvres, t. III, Versini L. (éd.), Paris, Laffont, 1995, p. 520-521 ; Doyle W., France and the Age of Revolution : regimes old and new from Louis XIV to Napoleon Bonaparte, Londres, Tauris, 2013, p. 60.
61 Mandeville B., The Fable of the Bees, or private vices, publick benefits, 2 vol. , Kaye F. B. (éd.) Oxford, Clarendon Press, 1924; Hirschman A., The Passions and the Interests: political arguments for capitalism before its triumph, Princeton, NJ, Princeton UP, 1977. Un grand merci à Marc Belissa pour cette excellente observation lors du notre colloque.
62 Doyle W., Venality: the sale of Offices in Eighteenth-Century France, Oxford: Clarendon Press, 1996, p. 312-323.
63 AN, W 342, no 62 (questions pour le jury).
64 Les directeurs et syndics actuels et anciens qui moururent pendant la Terreur furent Jacques Bézard, Jean-Baptiste Vandenyver, Thomas-Simon Bérard, et Louis-Georges Gougenot, qui était le fils de l’un des directeurs fondateurs de la Compagnie, Georges Gougenot de Croissy, qui mourut de cause naturelle en 1792. Les accusations portées contre eux lors de leurs procès ne portaient sur leurs tenures à la Compagnie, mais sur des crimes et allégations financières et politiques totalement particulières.
65 Leurs arrestations n’étaient pas motivées afin d’assurer leur témoignage lors du procès des dantonistes, comme les employés des bureaux de la Compagnie à Paris affirmèrent dans une pétition du 17 floréal an II, ANOM, 8 AQ 328.
66 Nous savons que Sabatier avait une forte prédisposition à la corruption : il tenta à soudoyer un administrateur de la municipalité lors de la levée des scellés apposés sur ses papiers, d’après un rapport dans AN, F7 47759. Pour leur séjour à la Pension Belhomme, voir Lenormand F., La pension Belhomme : une prison de luxe sous la Terreur, Paris, Fayard, 2002, p. 300-305.
67 Blanc O., La corruption sous la Terreur (1792-1794), Paris, Laffont, 1992, p. 166.