1 Cet article est issu de recherches en cours sur l’histoire administrative de l’État au Mexique et au Chili dans la première moitié du XIXe siècle.
2 Sur l’histoire intellectuelle du droit administratif : Mannori L. et Sordi B., Storia del diritto amministrativo, Rome/Bari, Laterza et Figli, 4e éd. 2006 [1re éd., 2001].
3 Sur les premières œuvres de juristes espagnols consacrées au droit administratif à partir de références françaises : Roca Roca E., « Estudio preliminar », Las ideas de administración de Javier de Burgos, Madrid, Instituto Nacional de Administración pública, 1987, p. 9 et suiv.
4 Sur la genèse de la juridiction administrative espagnole, vue par des historiens du droit : SantamaríaSotomayor J. A., Sobre la génesis del derecho administrativo español en el siglo XIX (1812-1845), Madrid, Universidad Complutense de Madrid, 2006 ; Fernández Torres J. R, « La formación histórica de la jurisdicción contencioso-administrativa en España (1845-1868) », Lorente M. (dir.), La jurisdicción contencioso-administrativa en España. Una Historia de sus orígenes, Madrid, Consejo General del Poder Judicial, 2009, p. 267-290.
5 La bibliographie concernant les modalités concrètes de l’introduction du droit administratif au Mexique est inexistante. Les historiens ne se sont pas intéressés à la question, laissant aux juristes administrativistes et aux historiens du droit le soin d’écrire l’histoire des « théories de l’administration » et de « l’administration publique » au Mexique aux XIXe et XXe siècles, le plus souvent de manière très descriptive et en la déconnectant du contexte sociopolitique de production des œuvres ; Sánchez González J. J., Historia del estudio de la administracion pública en México, Miguel Angel Porrua, Mexico, 2009 ; Reforma, modernización e innovación en la historia de la administración pública en México, Mexico, Instituto de Administración pública del Estado de Quintana Roo, 2004 ; une perspective plus ample, mais assumant une version évolutionniste assez discutable de cette histoire, chez Guerrero Orozco O., Introducción a la administración pública, Mexico, Harla S. A., 1985 ; « Estudio introductorio », González F., Elementos de ciencia administrativa (1840), ESAP, Santafé de Bogotá, 1994, p. 7-37.
6 Bonnin C. J., Principes d’administration publique, Paris, 1812 ; Compendio de los Principios de administración, Madrid, Imprenta de José Palacio, 1834 ; González F., Elementos, op. cit. ; Guerrero Orozco O., « Estudio introductorio », Introducción a la administración pública, op. cit., no 11, p. 14.
7 Compendio de los Principios de administración, Madrid, Imprenta de José Palacio, 1834.
8 González F., Elementos, op. cit.
9 « Je trouvais dans Bonnin une centralisation dans laquelle naturellement étaient oubliés les intérêts des localités… », ibid., p. 67.
10 Ibid., p. 68.
11 Lares T., Lecciones de derecho administrativo dadas en el Ateneo mexicano, Mexico, Imprenta de Ignacio Cumplido, 1852.
12 C’est la dernière dictature du général Santa Anna, du 20 avril 1853 au 9 août 1855 ; Vazquez Mantecon C., Santa Anna y la encrucijada del Estado. La dictadura (1853-1855), Mexico, FCE, 1986.
13 Une partie des papiers de Teodosio Lares (de 1833 à 1867) se trouve depuis 1921 dans la Collection Genaro García, qui fait partie de la Benson Latin American Collection de l’université du Texas à Austin (reproduite sur microfilms et disponible à l’Archivo General de la Nación à Mexico – nous n’avons pas encore consulté ces sources –). C’est peut-être, avec son rôle politique majeur sous l’Empire de Maximilien, ce qui explique la rareté des travaux des historiens mexicanistes sur Lares. On peut consulter, chez les historiens du droit, Melgar Adalid M., « Teodosio Lares, encargado del despacho », Anuario Mexicano de Historia del Derecho, vol. 7, p. 103-124 (en ligne : [http://www.juridicas.unam.mx/publica/rev/indice.htm?r=hisder&n=7], consulté le 29 décembre 2012) ; Lira A., « El contencioso administrativo y el poder judicial en México a mediados del siglo XIX. Notas sobre la obra de Teodosio Lares » (en ligne : [www.bibliojuridica.org/libros/2/730/43.pdf], consulté le 15 novembre 2011) ; Lira A., « Orden público y jurisdicción en el siglo XIX. El contencioso-administrativo español visto desde el constitucionalismo mexicano » (en ligne, [www.istor.cide.edu/archivos/num.../dossier8.pdf], consulté le 15 novembre 2011) ; Castañeda Rivas C. et Cedillo Hernández M. A., Evolución y perspectivas de lo Contencioso Administrativo del Distrito Federal, Mexico, FCE, 1996, p. 45-50.
14 Né en 1806, originaire du Zacatecas, Teodosio Lares est l’exact contemporain du leader libéral Benito Juárez (1806-1872). Il aurait fait ses études de droit à Mexico ; il exerce diverses charges publiques puis occupe le poste de directeur de l’Instituto Literario de Zacatecas entre 1837 et 1847 ; Ríos Zúñiga R., « La secularización de la enseñanza en Zacatecas. Del Colegio de San Luis Gonzaga al Instituto Literario (1784-1838) », Historia Mexicana, vol. 44, no 2, oct.-déc. 1994, p. 299-332.
15 Hale C., El liberalismo mexicano en la época de Mora, 1821-1853, chap. 1, Mexico, Siglo Veintiuno, 1972.
16 Il faut encore ajouter à ce sombre tableau la situation catastrophique des finances publiques, marquée par le poids de la dette intérieure et extérieure, l’incapacité à faire rentrer l’impôt et la dépendance des gouvernements successifs à l’égard des « agioteurs ».
17 Sur les idées concernant la réforme de l’État parmi les conservateurs et les modérés, étudiées principalement à partir de la presse ; Pani E., Para mexicanizar el Segundo Imperio. El imaginario político de los imperialistas, Mexico, El Colegio de México, Instituto de Investigaciones Dr José María Luis Mora, 2001, p. 40-49, 199-209.
18 Vázquez Mantecón C., op. cit. ; quoique de nombreux historiens qualifient Lares de « conservateur », on peut souligner à l’appui de son appartenance aux réseaux modérés jusqu’en 1853, que les Leçons sont publiées en 1852 chez le grand imprimeur libéral Ignacio Cumplido, éditeur du prestigieux quotidien libéral modéré El Siglo XIX. Par ailleurs, comme on va le voir plus loin à propos de l’Ateneo Mexicano, libéraux modérés et conservateurs appartenaient aux mêmes cercles sociaux et se côtoyaient constamment.
19 Quand Alamán meurt inopinément d’une pneumonie en juin 1853, c’est Lares qui le remplace, à la fois comme tête pensante du régime de Santa Anna et comme ministre des Relations intérieures et extérieures, fonction qu’il cumule avec celle de ministre de la Justice.
20 On en trouve la liste dans Guerrero O., Introducción a la administración pública, op. cit., p. 210.
21 Concernant cet auteur, la bibliographie est inexistante.
22 On dispose de l’article, utile pour connaître les noms des membres de la société, de Urías B., « Educación para la democracia : El Ateneo Mexicano (1840-1851) », Estudios. Filosofía-Historia-Letras (ITAM, Mexico), printemps 1988, consultable sur [http://biblioteca.itam.mx/estudios/estudio/letras12/texto3/sec_4.html], consulté le 10 juillet 2013.
23 C’est à l’Ateneo qu’Alamán prononce, en 1843, les conférences sur l’histoire du Mexique qui vont devenir les Disertaciones sobre la historia de la república mexicana, publiées entre 1844 et 1849.
24 Parmi eux, Luis de la Rosa, comme Lares originaire du Zacatecas, ministre des relations extérieures en 1847 et représentant du Mexique à Washington entre fin 1848 et 1852.
25 De la Rosa L., Sobre la administración pública de Mexico y medios de mejorarla (1852), p. 126, [www.juridicas.unam.mx/publica/librev/rev/.../pr7.pdf], consulté le 29 janvier 2014.
26 Lares T., Lecciones de derecho administrativo dadas en el Ateneo mexicano, op. cit., p. 1-2.
27 Lares cite tout au long de ses Leçons le nom de « Chauveau [et plus souvent Chaveau] Adolphe » : c’est ainsi que le nom de l’auteur figurait sur la couverture de l’ouvrage et la preuve, s’il en était besoin, que Lares a eu le livre sous les yeux ; l’erreur a été reproduite dans maintes bibliographies et études, donnant à comprendre « Adolphe » comme le nom propre, notamment par Guerrero O., Introducción a la administración pública, op. cit., p. 249.
28 On sait que les libraires français établis à Mexico importaient en abondance les ouvrages scientifiques français, notamment dans le domaine juridique et médical ; Protais J., « Premiers éléments sur l’étude de la francophilie dans le Mexique du XIXe siècle : la présence du livre français (1824-vers 1860) », mémoire de DEA, université Paris I, 2002.
29 Il convient d’ajouter que, preuve s’il en était besoin de la radicalisation des conservateurs, les Bases suspendaient sine die les sessions des législatures locales et du congrès fédéral.
30 Mannori L., Sordi B., Storia del diritto amministrativo, op. cit., 3e partie, chap. 1.
31 Sur le constitutionnalisme juridictionnel, les travaux des historiens du droit du groupe de recherche HICOES (Universidad Autónoma de Madrid) sont incontournables ; voir en particulier Lorente Sariñena M., La nación y las Españas. Representación y territorio en el constitucionalismo gaditano, Madrid, UAM, 2010 ; Garriga C., « Continuidad y cambio del orden jurídico », Garriga C. (dir.), Historia y Constitución. Trayectos del constitucionalismo hispano, Mexico, Instituto de Investigaciones Dr José María Luis Mora, 2010, p. 59-106 ; le cas espagnol éclaire le contexte mexicain, Garriga C., Lorente M., « Responsabilidad de los empleados públicos y contenciosos de la administración (1812-1845). Una propuesta de revisión », Garriga C., Lorente M. (dir.) Cádiz, 1812. La Constitución jurisdiccional, Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2007, p. 313-369.
32 Mannori L., Sordi B., Storia del diritto amministrativo, op. cit., p. 246-247.
33 De Lahaye vicomte de Cormenin L.-M., Du conseil d’État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle, Paris, Imprimerie de Mme Hérissant Le Doux, 1818 ; De la responsabilité des agents du gouvernement, et des garanties des citoyens contre les décisions de l’autorité administrative, Paris, Baudouin frères, 1819.
34 Lares T., Lecciones de derecho administrativo dadas en el Ateneo mexicano, op. cit., p. 2-3.
35 Ibid., p. 16.
36 Art. 3, chap. 5, « Du pouvoir judiciaire », Constitution française, 1791.
37 Ley para el arreglo de lo contencioso-administrativo, et Reglamento, 25 mai 1853, Dublán M., Lozano J. M., Legislación mexicana o colección completa de las disposiciones legislativas expedidas desde la independencia de la república, Mexico, Imprenta del Comercio, t. 6, 1877, p. 416-425.
38 Garriga C., « Continuidad y cambio del orden jurídico », art. cit.
39 « Employé public » est une catégorie de la pratique qui, à cette époque, recouvre un très large éventail de fonctions et de responsabilités, qu’elles soient « administratives » au sens moderne, politiques, ou judiciaires. Dans le cadre du « constitutionnalisme juridictionnel », plusieurs types de fonctions publiques associaient encore des compétences judiciaires à des compétences administratives ou politiques, c’était le cas notamment des alcaldes municipaux, et des Jefes políticos dans les districts.
40 Ley para hacer efectiva la responsabilidad de los jueces, 27 décembre 1853, Dublán M., Lozano J. M., Legislación mexicana o colección completa de las disposiciones legislativas, op. cit., p. 881-890.
41 Lira A., « Orden público y jurisdicción en el siglo XIX… », art. cit.
42 Légaliste, en ce sens que les Leçons, écrites et publiées sous le régime de la constitution fédérale de 1824, ne font jamais abstraction des limites imposées à l’administration publique centrale par l’existence du régime fédéral ; de même Lares rappelle-t-il constamment que les actes de l’administration publique ne peuvent en aucun cas sortir du cadre légal fixé par le pouvoir législatif.
43 Autant de points sur lesquels les Leçons et une partie de la législation de Lares apportent aussi les lumières de la « science administrative ».
44 Les « conservateurs » au pouvoir entre 1853 et 1855, puis dans le gouvernement a-constitutionnel de Miramón durant la guerre de Trois Ans, sont à cet égard à distinguer du courant des juristes traditionnalistes tels que Rodriguez de San Miguel (membre, lui aussi, de l’Ateneo mexicano) ou l’archevêque du Michoacán Clemente de Jesús Munguía (auteur de Del Derecho natural en sus principios comunes y en sus diversas ramificaciones, o sea, curso elemental de derecho natural y de gentes, público, político, constitucional y principios de legislación, Mexico, 1849), qui furent nommés au conseil d’État par Teodosio Lares ; Vázquez Mantecón C., Santa Anna y la encrucijada del Estad, op. cit. La culture juridique de Lares est tout à fait étrangère à celle de ces traditionnalistes, dont les références sont antérieures au constitutionnalisme juridicitionnel et renvoient aux corpus en vigueur sous le gouvernement espagnol.
45 Hale C., El liberalismo mexicano en la época de Mora, op. cit.