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Les justices locales et les justiciables

 | 
Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Troisième partie. Centre et périphéries

L’intégration d’une population par la justice : l’exemple de la Corse sous les Bourbons (1768-1790)

Solange Segala

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Textauszug

« L’administration de la justice en Corse est d’une simplicité, qu’il serait bien à désirer qu’elle eût en France. C’est à cet égard que la législation des corses est très-supérieure à la nôtre. Ce que la cour a fait pour cette île, prouve assez qu’elle n’ignore pas la mauvaise constitution de nos tribunaux, les défauts de notre jurisprudence, mais qu’elle est indécise sur les moyens de remédier aux maux qui en sont la suite. Les corses n’ont proprement que deux degrés de juridiction au civil & au criminel ; la vénalité des charges ne leur est pas connue : à ces deux avantages ils joignent celui d’élire leurs podestats, qui sont à la fois juges de première instance civile dans beaucoup de cas & chefs de l’administration municipale & financière. »

Si l’on en croit cet éloge – teinté d’envie – de J.-N. Démeunier prononcé en 17841, la monarchie française serait parvenue à édifier en Corse une justice simplifiée et gratuite, une dizaine d’années avant la réforme de Lamoignon, et une just...

Autor

Université de Valenciennes, IDP (EA 1384)

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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